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Arrêté - 2024 116 Arrete Portant Autorisation de Voirie et de Circulation Pour Travaux Dabattage et Purge DES Repousses de Figuiers Place du Barri 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 116 Arrete Portant Autorisation de Voirie et de Circulation Pour Travaux Dabattage et Purge DES Repousses de Figuiers Place du Barri 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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| ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 116
a Bastidonne
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE ET DE CIRCULATION
POUR TRAVAUX D’ABATTAGE ET PURGE DES REBOUSSES DE
FIGUIERS
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8,R 411-18etR
411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de l'entreprise ou de l'organisateur en date du 03/12/2024 :
Considérant que les travaux d'abattage et purge des repousses de figuiers, effectués par
AMOURDEDIEU PAYSAGES, Place du Barri, exigeront une traversée de la chaussée ;
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à engager les travaux d'abattage et purge des repousses de figuiers, Place du Barri, du 10/12/2024 au 18/12/2024. Le stationnement et l'accès de la Place du Barri jusqu'au lavoir seront interdits.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est autorisé à stocker des matériaux sur le parking du Castellet à compter du 10/12/2024 jusqu'au 18/12/2024. A charge pour l'entreprise de se conformer (s’il y a lieu) aux dispositions de l'arrêté réglementaire sur les permissions de voirie dont extrait est ci-après transcrit et aux conditions spéciales suivantes ;
ARTICLE 3 : Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 4 : Le dépôt de matériaux ne pourra être entrepris qu'à compter de la délivrance de l'autorisation, jusqu'au 18/12/2024. Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation celle-ci sera réputée retirée ;
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
AMOURDEDIEU PAYSAGES -— 59 Chemin d'Ansouis — 84240 ANSOUIS Représentée par Victor OLLIER - Tél : 04.90.09.22.84
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_116
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 9 : Mme la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui les concernes, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne,
le 05/12/2024
Jean-Charles BARBANT
Pour Le Maire et par RÉ
4ème adjoint délégué urbanisme :
et travaux. [Es 4 F
\] |
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.