Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 039 Modification statutaire CATLP competence sensi
Déliberation - DEL08 Contrat Projet Transition Energetique et Eco
Déliberation - 05 Transfert de competences Modifications statutai
Conseil Municipal - 21 Transition energetique slow
Déliberation - 2023 015 Aide a la transition energetique
Convocation - 1703581715 CATLP SDE Identification des zones dac
Compte-Rendu - D2023 078 Commission Environnement et Transition
Procès Verbal - 1712567930 PV SEANCE DU 29 FEVRIER 2024
Déliberation - 2024 51 Convention Fonds de concours Transition en
Déliberation - D58 Motion transition énergétique?1445962739
Convocation - 1709645457 DE 004 2024 CATLP Modification statutaire transfert de la competence sensibilisation a la transition energetique et ecologique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1709645457 DE 004 2024 CATLP Modification statutaire transfert de la competence sensibilisation a la transition energetique et ecologique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République
française
Département
des
Hautes-Pyrénées COMMUNE
D'ADE
Séance
du
29
février
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation
: 23/02/2024
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
: 10
Présents
: Jean-Marc
BOYA,
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Manuel
DUARTE,
Xavier
ENS
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Pour
: 12
Florence
POIZAC.
Représentés _:
Didier
LOPEZ
par
Xavier
DUPUIS,
Maryline
.
CARASSUS
par
Jean-Marc
BOYA.
Gontre.i:£
Excusés:
Mathilde BOURDIEU.
Abstentions
: 0
Absents :
ts
:
:
.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
DAMBAX-RODRIGUES.
Objet
: CATLP
- Modification
statutaire
: transfert
de
la
compétence
sensibilisation
à
la transition
énergétique
et écologique
- DE_004_ 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L.5211-17,
Vu
la délibération
n°4
du
Conseil
Communautaire
de
la CATLP
du
1€
février
2024
sollicitant
le
transfert
de
la compétence
sensibilisation
à la transition
énergétique
et écologique,
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
la
CATLP
a
mené
une
réflexion
sur
la
façon
la
plus
optimale
de
préparer
le
territoire
à
une
nécessaire
adaptation
face
aux
changements
climatiques.
Cela
implique
impérativement
d’améliorer
et
de
massifier
la
sensibilisation
de
publics
variés
(élus,
agents,
grand
public,
scolaires
...)
sur
différents
thèmes :
efficacité
énergétique,
énergies
renouvelables,
désimperméabilisation,
vulnérabilité
aux
risques,
alimentation
locale,
aménagement
du
territoire
…
La
mise
en
place
d’actions
de
sensibilisation
thématiques
auprès
du
plus
large
panel
possible
permettra
d’améliorer
la
résilience
de
nos
territoires
face
à
ces
changements
climatiques
et
énergétiques.
Ces
actions
de
sensibilisation
seront
portées
en
interne
par
la CATLP
et/ou
avec
le
soutien
de
prestataires
et
de
partenaires.
Il
est
donc
proposé
d’approuver
l’ajout
d’une
compétence
aux
statuts
de
la
CATLP:
«la
sensibilisation
aux
transitions
écologique
et énergétique
».
La
compétence
s’articulera
autour
de
3 axes :
- Sensibilisation
auprès
des
scolaires
:
- Animation
scolaire
« changement
climatique
»
- Animation
scolaire
« cycle
de
l’eau
»
- Education
au
Développement
Durable
(EDD)
- Sensibilisation
auprès
des
élus
et
du
personnel
territorial
:
-
Sessions
de
sensibilisation
sur
les
changements
climatiques
et
la
vulnérabilité
du
territoire - Sensibilisation
grand
public
:
- Programme
d’actions
du
PCAET,
par
exemple
: Bio pour
Tous,
Défi
Locavore,
Soirées
Economie
d'Energie
- Transmission
culturelle
du
patrimoine
culinaire
de
la Bigorre
L’exposé
du
maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
—
Article
1:
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
sensibilisation
à
la
transition
énergétique
et écologique
à la Communauté
d'Agglomération
Tarbes
-Lourdes-Pyrénées.
—
Article
2
: d’autoriser
le Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
le
11
Adjoint,
à prendre
toute
disposition
pour
l’exécution
de
cette
délibération.
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BOYA
DS
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES