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Compte-Rendu - CR 18 AVRIL 2017
Compte-Rendu - cr cc26062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc26062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Communauté
de Communes
du Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
vendredi
26
juin
2020
Le
26
juin
2020,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
pôle
multifonctionnel
de
Dommartin-le-Saint-Père,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE
Ce
conseil
s’est
tenu
selon
le
cadre
sanitaire
de
la
loi
N°2020-290
du
23
mars
2020
dite
loi
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
ainsi
que
des
ordonnances
n°2020-391
du
1°
avril
2020
et
n°2020-
560
du
13
mai
2020.
Présents
:Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
:
MME
PAULO
N.
Commune
de
Dommartin
le
Saint
Père
à
M.
LESEUR
O.,
MME.
BUROT
J.
Commune
de
Saint-
Urbain
Maconcourt
à
M.
FOUCAULT
M.,
M.
ROYER
C.
Commune
de
Saint-Urbain
Maconcourt
à
M.
FOUCAULT
M.,
M.
MATHIS
C.
Commune
de
Rupt
à
M.
DAILLET
D.,
M.
MAX
M.
Commune
de
Rouvroy-sur-Marne
à
M.
MICHELOT
C.
Absents
excusés
remplacés :
M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt
par
FAILLIET
J-P.,
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
par
MME.
MARCHAND
E.,
M.
DUMAY
P.
Commune
de
Germay
par
MME.
GASSMANN
M.,
MME.
PLANTEGENET
L.
Commune
de
Mathons
par
M.
MOULIN
D.,
M.
JACQUOT
G.
Commune
de
Sailly
par
M.
DORE
E.
Absents
excusés
non
remplacés
ou
n’ayant
donné
aucun
pouvoir
:
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d’Autigny
le
Grand,
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey/Blaise,
MME
FOURNIER
A.
Commune
de
Germisay
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
DAVID
P.
Commune
d’Aingoulaincourt,
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville,
MME.
MONIOT
O.
Commune
de
Blumeray,
M.
ALLEMEERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaine
en
O.,
M.
MAIGROT
C.
Commune
de
Ferriére
et
la
Folie,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé,
MME
BOUCHON
C.
Commune
de
Nomécourt,
M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nully,
M.
FABERT
J.
Commune
de
Pancey,
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins
A
été
nommé
secrétaire
:M.
LESEUR
O.
Commune
de
Dommartin
le
Saint-Père
Le
Président
sollicite
une
minute
de
silence
suite
au
décès
de
Monsieur
Jean
Fabert,
Maire
de
Pancey
et
réélus
lors
du
1%
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
ainsi
que
M.
André
Van-Landuyt,
de
Doulevant
le
Château.
Le
Président
annonce
que
le
Prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
15
juillet
à
la
salle
des
fêtes
de
Joinville
pour
procéder
à
l'élection
du
nouvel
exécutif
de
la
Communauté
de
Communes.
Page
1
sur
13 Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
25
février
2020.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité. POINT
1
:FISCALITE
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2020
POINT
2
: FINANCES
—
TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
—
FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
ATTENDU
POUR
2020
POINT
3
:FISCALITE
—
VOTE
DES
TAUX
ET
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
POUR
L’ANNEE
2020
POINT
4
:FINANCES
:
PARTICIPATION
DU
BUDGET
GENERAL
80000
AU
BUDGET
ANNEXE
IRMA
MASSON
80600
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
POINT
5
:
FINANCES
:
SUBVENTION
DU
BUDGET
GENERAL
80000
AU
BUDGET
ANNEXE
CAFE
RESTAURANT
80800
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
POINT
6
:AMENAGEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
- ACQUISITION
DE
PARCELLES
AB
235
et
236
POINT
7
: AFFAIRES
SCOLAIRES
- TARIFICATIONS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
(RESTAURATION
ET
GARDERIE)
—-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
POINT
8
:BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
80000
- APPROBATION
POINT
9
:FINANCES
—
BUDGETS
PRIMITIFS
DES
BUDGETS
ANNEXES
2020
(801-802-803-804-805-
806-807-808-809-810-811)
- APPROBATIONS
POINT
10
:RESSOURCES
HUMAINES
—
CONVENTION
D’ADHESION
PARTENARIAT
CNRACL
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE
MARNE
POINT
11
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
VERSEMENT
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
AUX
PERSONNELS
AYANT
ETE
SOUMIS
A
DES
SUJETIONS
EXCEPTIONNELLES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
L'EPIDEMIE
DE
COVID-19
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITE
DES
SERVICES
PUBLICS
POINT
12
:RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMAMENTS
DE
LA
CCBJC
POINT
13
:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT
14
: COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
DE
LA
LOI
D'URGENCE
N°2020-290
DU
23
MARS
2020
ET
SELON
L'ORDONNANCE
n°
2020-391DU
1°
AVRIL
2020 POINT
1
: FISCALITE
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2020
Monsieur
Thieriot
rapporteur,
rappelle
que
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
2019
étaient
de
12.33
%
pour
la
taxe
habitation,
de
1.66
%
pour
la
taxe
foncière
(bâti),
de
5.08
%
pour
la
taxe
foncière
(non
bâti)
et
de
18.66%
pour
la
CFE.
Le
produit
global
attendu
était
de
2 326
845
€
et
se
répartissait
de
la
façon
suivante
:
fiscalité
des
ménages
pour
un
montant
de
1 569
941
€
et
CFE
(fiscalité
professionnelle)
pour
un
montant
de
735
904€
Monsieur
Thieriot
explique
que
l’évolution
des
bases
avec
les
taux
de
2020
permet
de
constater
un
produit
global
attendu
de
2 326
237
€
qui
se
réparti
de
la
façon
suivante
: fiscalité
des
ménages
pour
un
montant
de
1
575
918
£
et
la
CFE
pour
un
montant
de
750
319
€
Monsieur
Humbert
demande
si
la
Taxe
d’'Habitation
est
entièrement
compensée
par
l'Etat.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
par
l’affirmative.
Page
2
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
reconduire,
ces
taux
en
2020
à
l'identique,
à
l'exception
du
taux
de
taxe
d'habitation
au
regard
de
la
réforme
et
:
-__
De
valider
ces
derniers
de
la
manière
suivante
:
©
TAXE
FONCIERE
(BATI)
:1.66%
o
TAXE
FONCIERE
(NON
BATI)
:5.08
%
o
CFE
:18.66%
Pour
un
produit
global
attendu
de
2 326
237
€
réparti
comme
suit
:
Fiscalité
des
ménages
:1
575
918
€
(produit
TH
inclus)
CFE
:
750
319
€
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
2
: FINANCES
— TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
—
FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
ATTENDU
POUR
2020
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
explique
que
les
dispositions
de
l’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts
permettent
au
Conseil
Communautaire
d’instituer
une
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI).
II précise
que
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
arrêté
par
délibération.
Cette
année,
cette
délibération
doit
être
arrêtée
au
plus
tard
le
3
Juillet
2020
et
son
montant
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
Monsieur
Neveu
rappelle
que
la
taxe
GEMAPI
est
plafonnée
à
un
équivalent
de
40
€
par
habitant
et
par
an.
Le
bureau
communautaire
propose
d'arrêter
le
produit
global
attendu
de
la
base
GEMAPI
au
montant
de
39
587
€.
Puis,
il précise
que
le
produit
de
cette
taxe
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
la
compétence
GEMAPI.
Elle
sera
utilisée
dans
le
cadre
des
actions
mises
en
place
par
les
deux
syndicats
hydrauliques
auxquels
la
CCBJC
a adhéré
par
décisions
communautaires
du
7
novembre
2017
(délibérations
n°112-11-2017
et
n°113-11-2017),
à
savoir
:
Le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Marne
Moyenne
(SMBMA)
et
le
Syndicat
Mixte
d'aménagement
du
Bassin
de
la
Voire
(SMABV)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
fixer
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
à 39
587
€
pour
2020.
-__
D’autoriser
M.
le
Président
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
3
: FISCALITE
—
VOTE
DES
TAUX
ET
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
POUR
L’ANNEE
2020
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
rappelle
que
le
11
octobre
2016,
le
conseil
communautaire
validait
l'institution
de
la
TEOM
à
compter
du
du
1°
janvier
2017
ainsi
que
la
mise
en
place
de
zonages
de
perception
qui
se
définissait
ainsi
:
Il'est
rappelé
les
éléments
suivants
:
-
zone
n°
1
composée
de
la
seule
commune
de
JOINVILLE
-
zone
n°
2
composée
de
la
seule
commune
de
MERTRUD
-
zone
n°
3
composée
de
l’ensemble
des
autres
communes
Puis
Monsieur
Neveu
rappelle
que
le
24
novembre
2018,
le
conseil
communautaire
validait
y l'intégration
au
1°"
janvier
2019,
les
communes
de
FLAMMERECOURT
et
BAUDRECOURT
à
la
zone
n°2,
pour
compenser
«
l'apport
volontaire
»
mis
en
œuvre
sur
ces
communes
cette
même
année.
Il
ajoute
qu’en
mars
2020
le
SMICTOM
Nord
fixait
la
contribution
de
la
CCBJC
à
960
366
€
soit
76€/habitant.
Enfin
Monsieur
Neveu
termine
son
propos
en
rappelant
que
les
taux
appliqués
en
2016
et
2018
étaient
les
suivants
:
-_
_Zones1et
3
:11.60
%
-
Zone
2
(communes
en
apport
volontaire)
:8.30%
Page
3
sur
13 l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
les
taux
ci-dessous
pour
obtenir
un
produit
de
960
366
€ en
2020.
Monsieur
Mattera
informe
qu'il
n’est
pas
d'accord
avec
ce
mode
de
calcul
qui
représente
une
injustice
pour
les
personnes
seules
et
âgées
et
qui
n’incite
pas
au
tri.
Monsieur
Neveu
lui
répond
que
d’après
les
études
menées
sur
la
Haute-Marne
les
pratiques
de
tri
sont
très
bonnes.
Monsieur
Humbert
se
plaint
que
la
déchetterie
de
Doulevant
le
Château
ne
soit
ouverte
qu’une
fois
par
semaine
et
cela
gène
les
actifs.
Le
Président
lui
répond
que
l'ouverture
des
déchetteries
est
soumise
à
l'accord
de
la
Préfecture
et
qu’à
partir
du
06
juillet
prochain,
la
déchetterie
de
Doulevant
le
Château
ouvrira
le
mardi
toute
la
journée
et
le
samedi
matin.
Monsieur
Ollivier
souhaite
comprendre
pourquoi
la
contribution
du
SMICTOM
nord
Haute-Marne
diminue
alors
que
son
compte
de
résultat
pour
l’année
2019,
est
déficitaire.
Le
Président
lui
répond
que
le
compte
administratif
du
SMICTOM
a été
validé
en
mars
2020,
le
fonds
de
roulement
permet
d’absorber
le
déficit
qui
a été
voulu
et
voté
par
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:(résultats
du
vote
:1
CONTRE
{M.
MATTERA
G.
commune
de
Joinville},
1
ABSTENTION
{M.
NIVELAIS
R.
communes
de
Joinville}
-
68
POUR
-
D’approuver
les
taux
suivants
selon
les
zonages
de
perception
arrêtés
en
2016
et
2018.
-_
Zonen°1et
zone
n°3
:11.60
%
-
Zonen°2:8.30%
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
4
: FINANCES
:
PARTICIPATION
DU
BUDGET
GENERAL
80000
AU
BUDGET
ANNEXE
IRMA
MASSON
80600
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
2020
«
Bâtiment
Irma
Masson
n°80600
» est
arrêtée
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à 34
631.48
€.
Mais,
elle
ne
peut
pas
s’équilibrer
sans
une
subvention
du
budget
général
80000
de
13
349.08
€.
En
effet,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
très
impactées
par
les
dotations
aux
amortissements
(19
491.48
€).
Malgré
les
ajustements
de
rigueur,
les
produits
ne
couvrent
pas
le
déficit.
Monsieur
Humbert
souhaiterait
savoir
ce
qu'il
en
est
du
locataire
de
ce
bâtiment
puisque
d'après
ses
informations
le
locataire
chercherait
de
nouveau
locaux.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
que
pour
le
moment
il n’y
a pas
de
dénonciation
de
bail
et
que
celui-ci
devrait
être
renouvelé
en
fin
d'année
pour
9 ans.
Monsieur
Thieriot
informe
que
lors
de
la
signature
du
bail
le
prix
de
la
location
était
de
1.00
€/M?
et
qu'aujourd'hui,
après
revalorisation
ce
prix
s'élève
à 1.12
€/
M2.
L'idée
est
de
pouvoir
tendre
vers
un
renouvellement
du
bail
à
2.00
€/
M?
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
fait
de
subventionner
le
budget
annexe
du
«
bâtiment
Irma
Masson
»
pour
un
montant
de
13
349.08
€.
Les
crédits
sont
prévus
sur
le
chapitre
65
du
budget
général
80000.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT
5 :
FINANCES
: SUBVENTION
DU
BUDGET
GENERAL
80000
AU
BUDGET
ANNEXE
EPICERIE
-
MULTISERVICES
80800
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
2020
« Epicerie-
Multiservices
n°80800
»
est
arrêtée
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à
10
145.92
€.
Mais,
elle
ne
peut
pas
s’équilibrer
sans
une
subvention
du
budget
général
80000
de
728.75
€.
En
effet,
malgré
les
ajustements
de
rigueur,
les
produits
ne
couvrent
pas
le
déficit
de
la
section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide,
:
-
D’approuver
le
fait
de
subventionner
le
budget
annexe
«
Epicerie-Multiservices
n°80800
» pour
un
montant
de
728.75
€.
Les
crédits
sont
prévus
sur
le
chapitre
65
du
budget
général
80000.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Page
4
sur
13 POINT
6
:AMENAGEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
- ACQUISITION
DE
PARCELLES
AB
235
et
AB
236
Madame
Piot
rapporteur,
explique
que
dans
la
cadre
de
l’aménagement
du
groupe
scolaire
de
Doulevant
le
château,
un
propriétaire
riverain
de
la
succession
LANDREAT
Andrée
a saisi
de
la
Communauté
de
Commune
afin
de
proposer
l’acquisition
amiable
de
son
bien
immobilier
sur
les
parcelles
AB
235
et
236
contenants
4
garages.
Au
vu
de
l'estimation
des
biens
réalisée
le
6 juin
2016
par
les
services
de
la
DDFIP
de
la
Haute-Marne
et
du
nouveau
seuil
de
consultation
de
ces
services
et
après
négociation
avec
le
propriétaire,
il est
envisagé
d'effectuer
cette
acquisition
à
hauteur
de
12
000€
TTC
et
de
charger
Maître
KEYSSER-FRANCOIS
d'effectuer
les
procédures
préalables.
Mme
Landréat
Estelle
de
la
commune
de
Chantonrupt-Sommermont
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide,
:
-
De
valider
l'acquisition
d’un
ensemble
foncier
immobilier
appartenant
à
la
succession
LANDREAT
Andrée
cadastré
AB
235
et
AB
236
pour
une
surface
de
8a
15ca
;
-
De
valider
le
prix
d'acquisition
à 12
000
€ TTC.
-
De
nommer
Me
KEYSSER-FRANCOIS,
notaire
à
Doulevant
le
château
pour
la
rédaction
des
actes
;
-
De
valider
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
;
-
D'autoriser
M.
Jean
Marc
FEVRE,
Président,
à
signer
l’acte
notarié
et
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
7
: AFFAIRES
SCOLAIRES
- TARIFICATIONS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
(RESTAURATION
ET
GARDERIE)
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
17
juillet
2018,
le
conseil
communautaire
validait
les
tarifs
des
services
de
restauration
et
de
garderie
périscolaire
pour
l’ensemble
des
écoles
de
la
CCBJC
de
la
manière
suivante
:
-_
Tarification
de
cantine
: 4,00
euros
le
repas
-
Tarification
de
garderie
: 0,75
euros
la
demi-heure
Toute
demi-heure
commencée
sera
due.
Tout
dépassement
d’horaire
sera
facturé
4 euros.
Suite
à
la
réunion
du
18
juin
2020,
les
membres
de
la
commission
scolaire
proposent
au
conseil
communautaire
de
modifier
l’article
4
et
de
facturer
le
temps
d'accueil
des
enfants
bénéficiant
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
strict
(repas
fourni
par
les
familles)
à hauteur
de
2,00
€
afin
de
tenir
compte
du
temps
de
garde
de
la
pause
méridienne.
Madame
Piot
ajoute
que
les
membres
de
la
commission
scolaire
proposent
également
la
modification
de
l’article
9
:la
démarche
de
réservation
ou
d'absence
au
service
de
restauration
signaler
au
plus
tard
la
veille
du
jour
d'absence
avant
17h00
sera
également
demandée
pour
le
service
de
garderie.
Toute
absence
non
justifiée
sera
facturée
au
tarif
maximum,
soit
3,00
€.
Il en
sera
de
même
pour
toute
présence
au
service
de
garderie
non
réservée.
Madame
Marchand
souhaite
comprendre
pourquoi
les
appels
pour
les
annulations
de
repas
doivent
avoir
lieu
avant
17h00
alors
que
les
commandes
des
repas
n’ont
lieu
que
le
lendemain
à 9h00.
Monsieur
Malingrey
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
organisation
très
souple
puisque
dans
certains
établissements
scolaires
les
commandes
de
repas
ne
peuvent
s’annuler
que
sous
huitaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:(résultats
du
vote
:1
CONTRE
{MME.
MARCHAND
E.
commune
de
Brachay}—
69
POUR
-
De
valider
les
propositions
des
membres
de
la
commission
scolaire
présentées
ci-dessus
sur
la
tarification
des
services
périscolaires
de
restauration
et
de
garderie
;
Page
5
sur
13 -
D'établir
le
coût
de
la
facturation
à
3,00
euros
pour
toute
présence
d'enfant
non
inscrit
au
service
de
garderie
ou
d'absence
non
justifiée
la
veille
avant
17h00
à compter
de
la
rentrée
2020-2021.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération
POINT
8
:BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
80000
- APPROBATION PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
8 358
396.61
INVESTISSEMENT
8 765
429.29
Le
Président
prend
la
parole
pour
préciser
que
le
budget
investissement
prévoir
la
construction
des
tennis
couverts.
Il explique
que
suite
à
la
contractualisation
avec
le
Conseil
Départemental,
tous
les
financements
sont
destinés
au
complexe
sportif
alors
que
la
participation
du
Conseil
Départemental
sur
le
groupe
scolaire
des
quartiers
neuf
sera
inexistante.
Par
contre,
après
dépôt
de
dossier
d'urgence
auprès
de
la
préfecture,
il
semblerait
que
notre
dossier
soit
en
bonne
voie
au
niveau
de
la
DSIL.
Monsieur
Ollivier
prend
la
parole
pour
faire
part
de
sa
surprise
quant
aux
recettes
qui
ont
été
trouvés
pour
le
financement
de
ces
projets
puisque
la
tendance
générale
est
plutôt
à
la
baisse
des
ressources.
Monsieur
Ollivier
souhaiterait
savoir
si
tous
les
investissements
présentés
seront
payés
en
2020.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
que
tout
est
prévu
pour
que
tout
soit
payé
en
2020
et
en
début
d'année
2021.
Monsieur
Thieriot
précise
parallèlement
qu'il
y
a
également
tout
le
travail
conduit
sur
le
montant
de
la
fraction
d'accompagnement
dont
le
premier
versement
est
attendu
au
1°
janvier
2021.
C’est
un
travail
collégial
pour
le
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
{résultats
du
vote:
12
ABSTENTIONS
{M.
OLLIVIER
B.
commune
de
Joinville,
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
commune
de
Joinville,
MME
MARTELET
C.
commune
de
Joinville,
M.
TAILLANDIER
J.
commune
de
Joinville,
MME
HERAULT
E.
commune
de
Joinville,
M.
LAMBERT
M.
commune
de
Joinville,
M.
FLEURIGEON
J.
commune
de
Joinville,
M.NIVELAIS
R.
commune
de
Joinville,
MME
DI
TULLIO
A.
commune
de
Joinville,
MME
BRINGAND
À.
commune
de
Joinville,
M.
ROZE
B.
commune
de
Joinville,
M.
MATTERA
G.
commune
de
Joinville
}— 58
POUR
- _
D’approuver
le
budget
primitif
2020
du
budget
général
8000
arrêté
aux
montants
figurant
dans
les
tableaux
proposés,
-
De
préciser
que
le
budget
primitif
80000
de
l’exercice
2020
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l’opération
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
pour
la
section
d'investissement.
-
De
charger
M.
le
Président
de
signer
tous
les
documents
afférents.
-
De
charger
M.
le
Président
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT
9
:FINANCES
—
BUDGETS
PRIMITIFS
DES
BUDGETS
ANNEXES
2020
(801-802-803-804-805-
806-807-808-809-810-811)
- APPROBATIONS
Entendu
les
rapports
de
M.Thieriot
concernant
des
budgets
annexes
ci-après
:
- 80100
: Régie
intercommunale
de
distribution
de
chaleur.
- 80200
: Service
de
Développement
Economique
(ZA
de
Rupt).
- 80300 :
Parc
d'activités
de
la Joinchère
(Thonnance/Suzannecourt).
- 80400
: Zone
commerciale
du
Rongeant.
- 80500
: SPANC.
- 80600
: Bâtiment
Irma
MASSON.
Page
6
sur
13 - 80700
: Café
— Restaurant
— Traiteur.
- 80800
: Epicerie
Multiservices.
- 80900 :
Centre
de
Santé.
- 81000
: Hôtel
d'entreprises.
- 81100
: Régie
SPA
«
Office
du
Tourisme
Communautaire
».
BUDGET
PRIMITIF
80100
de
2020
:Régie
Intercommunale
de
distribution
de
chaleur
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
135
080.94
INVESTISSEMENT
54
544,51
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
801,
Régie
Intercommunale
de
distribution
de
chaleur
BUDGET
PRIMITIF
80200
DE
2020
:
Service
de
Développement
Economique
(ZA
de
Rupt)
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
18
480.48
INVESTISSEMENT
35
533.71
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
802,
Service
de
Développement
Economique
(ZA
de
Rupt)
BUDGET
PRIMITIF
80300
DE
2020
:Parc
d'activités
de
la
Joinchère
(Thonnance/Suzannecourt)
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
4 529
206.46
INVESTISSEMENT
3 506
833.21
Monsieur
Ollivier
souhaiterait
savoir
si
le
prix
de
vente
des
terrains
était
déjà
à
7.50
€
HT/
M2.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
que
suite
à
la
fusion
des
communautés
de
communes
en
2014,
le
prix
n’a
pas
évolué
et
c'est
le
prix
fixé
par
l’ancienne
communauté
de
communes
Marne-Rognon
qui
a été
reconduit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
(résultats
du
vote
:1
CONTRE
{M.
ALBARRAS
F.
commune
de
Vecqueville},
1
ABSTENTION
{MME.
LANDREAT
E.
commune
de
Chatonrupt-
Sommermont}
—-
68
POUR
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
803,
Parc
d'activité
de
la
Joinchère
(thonnance/Suzannecourt)
Page
7
sur
13 BUDGET
PRIMITIF
80400
DE
2020
:Zone
commerciale
du
Rongeant
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
1 396
729.79
INVESTISSEMENT
1358
745.59
Monsieur
Ollivier
souhaiterait
savoir
s’il
est
prévu
dans
ce
budget
les
travaux
du
rond-point
qui
s'avèrent
nécessaire
d'envisager
vu
la
dangerosité
et
vu
la
quantité
de
voiture
et
de
bus
qui
passent
sur
cette
route.
Monsieur
Thiériot
lui
répond
que
dans
ce
budget
sont
prévus
des
petits
travaux
d'entretien
et
de
sécurisation
de
la
zone.
La
réalisation
du
rond-point
sera
à
prévoir
par
le
prochain
exécutif.
M.
Thieriot
confirme
que
ces
travaux
sont
nécessaires
du
fait
de
la
présence
des
entreprises
sur
le
secteur
mais
aussi
de
l’ouverture
du
complexe
sportif
dans
les
prochains
mois
et
aussi
de
la
cité
scolaire.
Ces
équipements
vont
densifier
la
circulation
sur
ce
secteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
804,
Zone
commerciale
du
Rongeant
BUDGET
PRIMITIF
80500
DE
2020
: SPANC
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
9
166.85
INVESTISSEMENT
500.00
Monsieur
Thieriot
précise
que
le
futur
exécutif
devra
travailler
le
futur
règlement
de
service
qui
fixera,
entre
autres,
les
nouvelles
facturations
liées
aux
contrôles
et
diagnostics.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
805,
SPANC
BUDGET
PRIMITIF
80600
DE
2020
: Bâtiment
Irma
MASSON
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
34
631.48
INVESTISSEMENT
127
696.49
Monsieur
Ollivier
prend
la
parole
pour
demander
la
plus
grande
prudence
concernant
le
renouvellement
du
bail
de
l’entreprise
puisqu'il
s’agit
d’une
entreprise
avec
un
certain
«
prestige
»
qui
est
susceptible
de
se
développer
dans
l'avenir.
Par
ailleurs,
il fait
remarquer
que
cette
entreprise
emploie
beaucoup
de
jeunes
qui
habitent
à Joinville.
Il faudra
trouver
un
équilibre
afin
que
cette
entreprise
reste
sur
le
territoire
et
demande
une
attention
quant
aux
négociations.
Monsieur
Thieriot
répond
à
Monsieur
Ollivier
en
lui
faisant
part
qu’il
est
du
même
avis,
une
phase
de
dialogue
va
être
engagée
et
demande
Page
8
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
806,
bâtiment
Irma
Masson
BUDGET
PRIMITIF
80700
DE
2020
:Café
—
Restaurant
—
Traiteur
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
6 667.09
INVESTISSEMENT
62377.72
Monsieur
Thieriot
explique
que
pendant
la
crise
sanitaire
du
Covid-19,
le
café-restaurant
a
dû
fermer
ses
portes.
Il a
donc
été
décider
d'exonérer
le
propriétaire
des
échéances
allant
du
15
mars
au
15
juillet.
Ce
geste
est
approuvé
par
Monsieur
Ollivier
qui
félicite
publiquement
le
Président.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
807,
Café
—
Restaurant
-Traiteur
BUDGET
PRIMITIF
80800
DE
2020
: Epicerie
Multiservices
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
10
145.92
INVESTISSEMENT
12
640.31
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
808,
Epicerie
Multiservices
BUDGET
PRIMITIF
80900
DE
2020:
Centre
de
Santé
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
548
226.64
INVESTISSEMENT
62
100.46
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
809,
Centre
de
santé
Page
9
sur
13 BUDGET
PRIMITIF
81000
DE
2020
: Hôtel
d'entreprises.
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
1 300.00
INVESTISSEMENT
47
239.17
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
(résultats
du
vote
:1
CONTRE
{M.
ALBARRAS
F.
commune
de
Vecqueville
}—
69
POUR
- _
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
810,
Hôtel
d'entreprises
BUDGET
PRIMITIF
811000
DE
2020
:Régie
SPA
«
Office
du
Tourisme
Communautaire
»
PREVISIONS
2020
FONCTIONNEMENT
302
978.84
INVESTISSEMENT
6
150.00
Monsieur
Ollivier
souhaiterait
connaître
la
participation
de
communauté
de
communes
puisqu'elle
n'apparait
pas.
Il s'étonne
que
la
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne
participe
aux
financements
sans
que
la
valorisation
de
la
communauté
de
communes
apparaisse.
Selon
lui,
le
fait
de
ne
pas
faire
apparaitre
cette
valorisation
représente
un
risque.
Monsieur
Thieriot
précise
qu’il
s’agit
d’un
budget
avec
autonomie
financière,
normalement
il
ne
doit
pas
y
avoir
de
subvention
du
budget
général
vers
le
budget
annexe.
L'excédent
de
cette
année
permet
de
pallier
à
la
subvention
de
2020.
Le
Président
complète
ces
propos
en
rappelant
que
le
Conseil
départemental
ne
posera
pas
de
soucis
puisqu'il
est
satisfait
de
ne
plus
avoir
à gérer
le
site
qui
était
trop
éloigné.
Monsieur
Thieriot
termine
en
précisant
que
ce
budget
inclus
toutes
les
charges
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-_
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
De
valider
le
budget
811,
Régie
SPA
« Office
du
Tourisme
Communautaire
»
POINT
10
: RESSOURCES
HUMAINES
—
CONVENTION
D’ADHESION
PARTENARIAT
CNRACL
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE
MARNE
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
met
en
œuvre
un
programme
important
de
dématérialisation
des
échanges
entre
employeurs
et
les
principaux
fonds
dont
elle
assure
la
gestion.
Il précise
que
La
gestion
de
certains
dossiers
de
retraites,
notamment
en
cas
d'employeurs
multiples,
nécessitent
d’avoir
accès
à l’ensemble
des
éléments
du
dossier
administratif
de
chaque
collectivité
employeur. Pour
les
dossiers
complexes
qui
ne
peuvent
être
traités
en
direct
par
le
service
des
ressources
humaines
de
la
CCBIC,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Marne
qui
disposent
de
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
et
des
contacts
directs
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations. Il
termine
en
ajoutant
que
le
coût
de
l’intervention
est
fixé
à 55.00€
de
l’heure.
Page
10
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
partenariat
CNRACL
avec
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Marne
-
De
valider
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
ce
partenariat
pour
une
durée
de
trois
années,
renouvelable
par
tacite
reconduction
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT
11
: RESSOURCES
HUMAINES
—
VERSEMENT
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
AUX
PERSONNELS
AYANT
ETE
SOUMIS
A
DES
SUJETIONS
EXCEPTIONNELLES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
L’EPIDEMIE
DE
COVID-19
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITE
DES
SERVICES
PUBLICS
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
le
décret
2020-570
du
14
mai
2020
permet
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
aux
personnels
ayant
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Les
employeurs
territoriaux
peuvent
verser
une
prime
exceptionnelle
à
ceux
de
leurs
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire.
Il'ajoute
que
sont
considérés
comme
particulièrement
mobilisés
les
personnels
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Le
montant
de
la
prime
exceptionnelle
est
plafonné
à
1 000
euros
exonérés
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Au
regard
du
plan
de
continuité
d’activité
(PCA)
de
la
CCBIC,
il est
envisagé
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
à certains
personnels
selon
les
modalités
suivantes
:centre
de
santé
pour
un
montant
de
4
200
€,
service
scolaire
et
périscolaire
pour
un
montant
de
1 715
€
et
les
services
techniques
pour
un
montant
de
35
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
de
la
prime
exceptionnelle
prévue
au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
aux
agents
mobilisés
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l’épidémie
de
Covid-19
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
-
D’autoriser
M.
Le
Président
où
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT
12
:RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMAMENTS
DE
LA
CCBJC
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
conseil
communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité.
Il'ajoute
que
le
13
janvier
2014,
le
conseil
communautaire
validait
le
recrutement
de
médecins
vacataires
pour
le
centre
de
santé
de
Doulevant
le
Château.
Mais
sur
les
trois
médecins
du
départ,
seul
un
médecin
demeure
en
vacation
à
ce
jour
pour
assister
le
médecin
à
temps
complet.
Pour
faire
face
à
l’affluence
de
nouveaux
patients
au
centre
de
santé
(fermeture
d’un
cabinet
limitrophe,
décès
d’un
médecin
sur
un
territoire
proche),
il est
envisagé
de
recruter
un
nouveau
médecin
à temps
complet
au
sein
de
l’établissement
de
santé.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
relevant
de
la
catégorie
A
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Page
11
sur
13 Monsieur
Chauvelot
termine
son
propos
en
expliquant
que
l’agent
devra
justifier
d’un
doctorat
en
médecine
générale,
de
son
inscription
à
l'Ordre
des
Médecins
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
A.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
création
de
l’emploi
conformément
au
tableau
ci-dessus
-
De
procéder
à
la déclaration
de
vacance
dudit
poste
-
D’approuver
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
incomplet
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-_
D’autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
13
: COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
25
février
2020
et
le
15
juin
2020
-—
décisions
validées
à
l’unanimité
—
- _
Décision
n°5
:OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LE
POINT
«
VISITES
COMMENTEES
»
DE
LA
DECISION
N°55/2019
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
-
TARIFICATION
PREFERENTIELLE
AUX
GROUPES
A
PARTIR
DE
TROIS
SITES
VISITÉS
-
Décision
n°6
:FINANCES-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PLUi
—
MODIFICATION
N°1
o
Prise
en
compte
du
montant
précis
du
marché
suite
à sa
validation
par
le
conseil
communautaire
:
o
Suppression
des
recettes
prévisionnelles
relatives
à l’accompagnement
financier
du
GIP
Haute-Marne
au
titre
du
règlement
en
vigueur
en
2018/2019
;
o
Intégration
des
recettes
prévisionnelles
générées
par
le
nouvel
axe
d'accompagnement
financier
du
GIP
Haute-Marne
pour
l’année
2020;
©
Suppression
des
recettes
prévisionnelles
concernant
l'accompagnement
financier
du
Conseil
Départemental.
-
Décision
n°7
:OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
:TARIFICATION
RELATIVE
A
LA
BOUTIQUE
—
COMPLEMENT
A
LA
DECISION
DE
BUREAU
N°13/2019
—
mise
en
place
d’une
boutique
axée
sur
les
produits
du
terroir.
-
Décision
n°8:
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
:
TARIFICATION
RELATIVE
AU
BAR
—
COMPLEMENT
A
LA
DECISION
DE
BUREAU
N°12/2019
-objectif
:
intégrer
des
références
locales.
-
Décision
n°9
:validation
d’une
convention
de
location
avec
la
société
GRAILLOT
SAS
d’une
tondeuse
autoportée
avec
plateau
de
coupe,
bac
de
ramassage
et
remorque
porte-engins
pour
un
montant
de
14
600.00€
HT
et
validation
des
avenants
aux
contrats
en
cours
pour
une
année
supplémentaire
dans
les
conditions
tarifaires
fixées
dans
les
délibérations
N°
2017-11,
2017-12
et
20118-17
avec
les
sociétés
GRAILLOT
SAS
et
LOCAVERT.
-
Décision
n°10-
AIDE
AUX
ASSOCIATIONS-—
validation
d’une
subvention
à
l'Association
& ASSOCIATION
ECOLE
MARNE
RONGEANT
»
dont
le
siège
social
est
à
Joinville,
d’un
montant
de
68.20
€.
-
Décision
n°11-
AIDE
AUX
ASSOCIATIONS
—
validation
d’une
subvention
à
l'Association
«
ECHO
VILLAGE
DE
LA
BLAISE
»
dont
le
siège
social
est
à
Dommartin
le
Saint-Père,
d’un
montant
de
2
000.00€
-
Décision
n°12-
AIDE
AUX
ASSOCIATIONS
-—
validation
d’une
subvention
à
l'Association
«
MAM
LES
P'TITS
PIOTS
» dont
le
siège
social
est
à
Rouvroy
sur
Marne,
d’un
montant
de
361.39
€.
-
Décision
n°13-
AIDE
AUX
ASSOCIATIONS
-—
validation
d’une
subvention
à
l'Association
«
DETENTE
LOISIR
SPORT
DE
LA
BLAISE
»
dont
le
siège
social
est
à
la
Mairie
de
Doulevant
le
Château,
d’un
montant
de
73
€.
Page
12
sur
13 POINT
14
:COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
DE
LA
LOI
D'URGENCE
N°2020-290
DU
23
MARS
2020
ET
SELON
L'ORDONNANCE
n°
2020-391
DU
1°
AVRIL
2020
Dans
le
cadre
de
la
loi
d'urgence
n°
2020-290
du
23
mars
2020
Et
selon
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
Vu
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
Vu
l'ordonnance
n°2020-391du
1%
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
-
DECISION
N°1:
EPIDEMIE
DE
COVID
19
—
CRISE
ECONOMIQUE
—
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
AU
FONDS
DE
RÉSISTANCE
MIS
EN
PLACE
PAR
LA
REGION
GRAND
EST.
Montant
validé
:25
332
€
-
DECISION
N°2
:
EFFORT
FINANCIER
CONSENTI
AU
RESTAURANT
LE
BLAISE
RIVE
FERME
DEPUIS
LE
DECRET
DU
16
MARS
2020.
Echéances
du
15
mars
au
30
avril
2020
annulées
pour
un
montant
de
1291.66
€.
-
DECISION
N°3
:
EFFORT
FINANCIER
CONSENTI
AU
RESTAURANT
LE
BLAISE
RIVE
FERME
DEPUIS
LE
DECRET
DU
16
MARS
2020
- COMPLEMENT
A
LA
DECISION
N°2
DU
6
AVRIL
2020.
Echéances
du
1°
mai
au
15
juillet
2020
annulées
pour
un
montant
de
2152.77
€.
-
DECISION
N°4
:
EFFORT
FINANCIER
CONSENTI
AUX
LOCATAIRES
DE
LA
MSP
—
EXONERATION
DU
LOYER
DU
MOIS
DE
MAI
2020
A
LA
SISA,
A
L'OSTEOPATHE
ET
AU
PSYCHOLOGUE
pour
un
montant
de
5425.68
€
-
DECISION
N°5
:COMMANDE
DE
MASQUES
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
SPORT'R
PAR
L'INTERMEDIAIRE
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
HAUTE-MARNE.
MASQUES
DESTINES
AUX
COMMUNES
MEMBRES
ET
LA
CCBJC
POUR
UN
MONTANT
DE
56
020.50€
TTC.
-
DECISION
N°6
:COMMANDE
DE
MASQUES
PAR
L'INTERMEDIAIRE
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
HAUTE-MARNE.
MASQUES
DESTINES
AUX
COMMUNES
MEMBRES
ET
LA
CCBJC
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°5
— Annulation
de
la
commande
auprès
de
la
société
SPORT'R
66
au
profit
de
la
société
DISTRILAB
INDUSTRIE
pour
un
montant
de
75
960
€ TTC.
La
séance
est
levée
à
21
heures
O5.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FÊVRE,
Osmane
LESEUR
Page
13
sur
13