Déliberation - CRCM DU 18112021 1

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Déliberation - CRCM DU 18112021 1 Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Charnoz-sur-Ain. Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 18112021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

Convocation du vendredi 12 novembre 2021

MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :

M. J-L GUYADER, M. P-Y TIPA, M. J-M SALAMAN, M. J-M BRISON, M. D SOUCHON, M. L FAIPEUR, Mme E CHAMPION, M. S BERNARD, Mme C JUNG, M. F MERCIER, M. M LANCESSEUR, Mme A. SCRIBANTE

Excusés : Mme J. FAVIER, Mme S. GRIVET, Mme Z. ALLORY

Pouvoir :

Mme J FAVIER a donné pouvoir à M. J-M SALAMAN

Mme S GRIVET a donné pouvoir à M. P-Y TIPA

Mme Z ALLORY a donné pouvoir à Mme. C JUNG

Secrétaire de séance : M. Denis SOUCHON

Approbation du conseil du 02 septembre 2021

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 02 septembre 2021.

1- Finances

a- Décisions modificatives

M. PY Tipa informe l’assemblée qu’il y a nécessité de prendre les décisions modificatives précisées dans le tableau infra concernant le budget général.

Ces DM concernent, en fonctionnement, les charges de personnels (augmentation des heures des ATSEM, embauches des jeunes cet été) et en investissement, des rééquilibrages de lignes budgétaires, principalement dans le même chapitre.

Fonctionnement Investissement Dépenses Dépenses C 011 - 60632 : Petit équipement -7 300 € C 16 – 1641 : Emprunt 2 500 € C 022 : Dépenses imprévues -6 000 € C 21 – 2128 : Aménagement terrains 1 160 € C 012 – 6411 : Personnel titulaire 6 000 € C 21 – 21312 : Bâtiments scolaires 19 000 € C 012 – 6413 : Personnel non titulaire 6 000 € C 21 – 2135 : Installation générale -35 620 € C 012 – 6451 : Cotisations à l’URSSAF 1 500 € C 21 – 21534 : Réseaux d’électrification 9 500 € C 66 – 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 913 € C 21 – 2158 : Autres matériels (vidéo) 60 500 € C 21 – 2184 : Mobilier 1 260 €

C 27 – 275 : Dépôts et cautionnements 360 €

TOTAL 1 113 € TOTAL 58 660 € Recettes Recettes C 013 – 619 : Remises, rabais sur services

extérieurs

1 113 € C 10 – 10226 : Taxe d’aménagement 8 660 €

C 16 – 1641 : Emprunts 50 000 €

TOTAL 1 113 € TOTAL 58 660 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

JEUDI 18 NOVEMBRE 2021

À 20h00

Dans la salle du conseil de la mairiePage 2 sur 6

b- Amortissement

M. PY Tipa rappelle que dans le cadre du dossier du PLU, l’étude du plan de zonage a été réalisée en 2017. Cette étude, d’un montant de 9 010 €, n’ayant pas été suivi de travaux, nécessite d’être amortie sur le budget eau et assainissement pour une durée 5 ans à compter de 2022 soit la somme de 1 802 € annuellement.

Délibération 2021 21 : amortissement du plan de zonage.

c- Subventions

M. le Maire rappelle les montants des subventions qui ont été votées lors de la présentation du budget au mois d’avril de cette année. Il propose que des subventions exceptionnelles soient octroyées pour l’OCCS (53€ pour le remboursement de boissons) et le Sou des écoles (3 430€ pour la prise en charge du transport scolaire des enfants de Charnoz/Ain à l’occasion de la sortie ski en mars 2022).

A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’ensemble des propositions concernant les finances et autorise le Maire à signer les pièces des dossiers.

Délibération 2021 22 : Subvention aux associations

d- Prix de l’eau

Ce dossier n’ayant pas encore été finalisé, il sera présenté lors d’une prochaine séance.

2- Personnel

a. Temps de travail des agents

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures pour les agents travaillant à temps complet.

Il est proposé, tout en respectant les garanties minimales dans l’organisation du travail, de réduire le temps de la pause méridienne pour compenser les 7 heures manquantes.

Délibération 2021 23 : temps de travail des agents

b. Heures supplémentaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 15 heures par mois et par agent régularisé sur la paie du mois suivant.

Le cumul éventuel des heures supplémentaires pour récupération est limité à 24 heures. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision de l’autorité territoriale.

Délibération 2021 24 : heures supplémentaires

c. Chèques AMBLAMEX

M. le Maire rappelle que 2 agents communaux partent en retraite cette année et il propose, pour les remercier du travail accompli pour la collectivité depuis de nombreuses années, de leur offrir des chèques cadeaux Amblamex pour la somme de 200€ chacun.

Délibération 2021 26 : Chèques cadeaux Amblamex

d. Renouvellement téléphone portable

Le téléphone portable utilisé par l’agent technique étant vétuste et ne permettant pas toutes les fonctionnalités nécessaires, il convient urgemment de procéder à son remplacement par du matériel plus performant et résistant.Page 3 sur 6

L’ensemble des offres n’ayant pas encore étaient reçues, M. le Maire propose de valider le changement du téléphone portable après étude des différentes propositions auprès de l’opérateur le plus intéressant techniquement et financièrement.

A l’unanimité, le conseil municipal valide ces différents points.

Suite aux échanges concernant la mise en place d’un téléphone d’astreinte, le conseil émet un avis défavorable.

Délibération 2021 27 : téléphone portable agent technique

3- Rapport des commissions

a. Jeunesse, sport et culture

Un projet d’aménagement global de l’espace jeux à proximité du château est présenté au conseil par la commission « Sports, loisirs, jeunesse » comprenant la réfection du stade et du parking devant l’école, le rajout de jeux pour enfants, un city-parc et une halle.

L’estimation du coût est de 250 000 € HT dont on peut espérer raisonnablement 65% de subventions. M. le Maire rappelle que les dotations étant à la baisse, il convient de rester prudent dans les dépenses d’autant que le dossier prioritaire pour l’année 2022 reste le changement des chaudières fioul du château et de l’école. Il précise aussi que notre capacité d’autofinancement (80 000 € en moyenne) ne nous permet pas de lancer plusieurs projets onéreux en même temps et que la baisse des dotations impactera forcément cette capacité pour les années à venir.

Il propose de continuer d’affiner le coût et le projet et après échange, l’appel à un maitre d’œuvre est validé et les propositions seront étudiées lors du prochain conseil.

b. Environnement et entretien

Pour cette année, trois coupes de bois ont été marquées au lieu-dit « La forêt » et les attributions seront établies après tirage au sort.

Le prix des coupes est de 15 € le moule avec le dépôt d’une caution de 30 €, celle-ci étant déduite du montant total après cubage.

Les coupes devront être terminées fin mars et l’enlèvement mi-avril.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte et valide le prix des coupes de bois et le montant de la caution.

Délibération 2021 28 : coupes de bois

c. Bâtiments communaux

 Chaudières château et école

Dans la continuité de ce projet et après vérification auprès de différents organismes (ALEC 01, BE, …….), il apparaît que la solution « pellet » reste la plus pertinente techniquement pour répondre à nos besoins en chauffage du château et de l’école.

Le montant de l’APS (Avant-Projet Sommaire) établi par le maitre d’œuvre travaux en concertation avec le BE thermique et comprenant la chaufferie dans son ensemble, les sous-stations et la rénovation de locaux annexes est supérieure à 300 000 € HT mais certains points restent encore à être affinés. Compte tenu de la politique de rénovation thermique des bâtiments publics et de transition énergétique, les subventions possibles auprès de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône Alpes, de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et du Département de l’Ain, pourraient aller de 50 à 80 % du montant des travaux.

 Limitateur son au château

Pour rappel, suite au problème de bruit signalé par une personne du voisinage et afin d’améliorer les performances des salles qui accueillent la cantine scolaire et le périscolaire, l’ensemble des plaques dePage 4 sur 6

plafond ont été remplacées par des plaques acoustiques avec doublement par des panneaux supplémentaires suspendus.

En complément de ces travaux, il est proposé de mettre un limitateur de son qui permettra, en cas de dépassement du seuil autorisé, la coupure automatique provisoire de l’alimentation électrique des prises à 2 ou 3 reprises avant une coupure définitive. Il est aussi décidé d’équiper de serrures les fenêtres arrière du château afin de les maintenir fermées lors des locations.

Pour les états des lieux « entrées », ils seront réalisés par l’agent communal le vendredi à partir de 15h00 (ou un élu en cas d’indisponibilité de l’agent) et, ceux « sortis », vu l’utilisation des locaux dès le lundi 7h00 pour l’accueil périscolaire, ils seront sous-traités auprès d’un prestataire, le dimanche, moyennant finance.

Pour Charnoz-accueil, les états des lieux seront réalisés par l’agent communal les vendredis et lundis.

Suite à ces différents investissements et à la procédure « état des lieux » mise en place, il est proposé de reprendre les contrats de location, créer des fiches techniques d’utilisation du matériel de de mettre en place les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2022 et révisables annuellement (indice INSEE de référence des loyers) ;

- Château Messimy : 600 € TTC le week-end.

- Charnoz-accueil : 160 € TTC le week-end.

Naturellement les locations sont soumises à l’état sanitaire et au respect des consignes préfectorales en vigueur. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et valide ces propositions. Délibération 2021 29 : location salles des fêtes

 Isolation tuyaux de chauffage chaufferies

Dans le cadre de l’incitation des travaux à l’amélioration de la performance énergétique, il est proposé de valider la proposition de la société RHONE SERVICE sise à Décines-Charpieu qui propose le calorifugeage du réseau de chauffage des chaudières du château et de l’école. La somme de 2 356,83 € TTC du coût des travaux seront entièrement pris en charge par la prime CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et valide ces propositions.

 Accessibilité église

Le plan définitif du projet, présenté lors de la séance, est validé par le conseil municipal. La création de la rampe permettra de se mettre en conformité et de reprendre les éclairages extérieurs.Page 5 sur 6

La DP (Déclaration Préalable) va maintenant pouvoir être établie et transmise aux différents services et à l’UDAP (Bâtiments de France) pour validation finale.

Dès réception des chiffrages en cours d’établissement par le maitre d’œuvre, les dossiers de demandes de subventions seront transmis et la consultation auprès des entreprises pourra être lancée.

 Autres travaux (verrerie)

Neuf vitres de la verrière du parvis du château étant dégradées, des devis sont présentés concernant le changement de l’ensemble (40) ou uniquement de celles brisées.

Une vitre de la classe des CM de l’école étant complétement « opaque », il est proposé de la changer par un vitrage de meilleure qualité thermique.

Le conseil valide les devis de la société « Judiverre » pour le remplacement des vitres brisées (9) du parvis et celle devenue opaque de l’école.

4- Décisions du Maire

Présentation au conseil municipal de l’ensemble des décisions du Maire concernant les arrêtés de circulation et urbanisme.

5- Divers

a. Remorque

Il y a un an, le remplacement de la remorque de la commune relativement petite et en mauvais état avait été reporté.

Il convient maintenant de procéder à son remplacement par une remorque à basculement complet, idéale lorsqu’il n’y a qu’une personne pour le déchargement.

Le conseil valide cet achat et des devis vont être sollicités.

b. Demande habitant

Suite à une fuite d’eau après compteur, un habitant a eu sa consommation annuelle multipliée par 8. Il a transmis à la mairie un justificatif de réparation et demandé un recours.Page 6 sur 6

Conformément à la réglementation, la surconsommation étant supérieure au double de la consommation moyenne des 3 dernières années (60 m³), le conseil valide ce recours et la consommation facturée sera de 120 m³.

La séance est levée à 01H15