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Déliberation - 20190415 crcm
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Déliberation - 20190415 crcm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 5
MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :
M. J-L GUYADER, M. P-Y TIPA, Mme J.FAVIER, M. J-M BRISON, M. D.SOUCHON, M. L FAIPEUR, Mme M- L SINISTRO, Mme P. SERVIOLES.
Représentés : M. J-M SALAMAN, pouvoir à Monsieur TIPA
M. S. BERNARD, pouvoir à Mme SERVIOLES
Mme E CHAMPION, pouvoir à Monsieur FAIPEUR
Excusés : Mme B. TAUREL, Mme A-S. JOUBERT, M. J-L CHEVRIER.
Secrétaire de séance : M. P-Y TIPA
Approbation du conseil du 7 mars 2019
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2019.
1-1.Comptes de gestion et comptes administratifs
Rapporteur : M. P-Y Tipa
Délibération N°2019 05 : Compte administratif 2018 – budget général
0.00
200 000.00
400 000.00
600 000.00
800 000.00
1 000 000.00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses et Recettes de fonctionnement
depuis 2011
Dépenses de fonctionnement Produits de fonctionnement
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI 15 AVRIL 2019
À 20H00
Dans la salle Gaby NURY Page 2 sur 5
DEPENSES(A) RECETTES (B)
RESULTAT DE
CLOTURE ANNEE
2017
PART AFFECTE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2019
(1068) (D)
DELTA DEPENSES -
RECETTES (B-A+C-D)
RESULTAT DE CLOTURE DE
2018
FONCTIONNEMENT 540 640.14 661 637.20 122 447.06 122 447.06
INVESTISSEMENT 404 892.65 344 862.49 -275 815.58 -335 845.74
Délibération N°2019 06 : Compte administratif 2018 – budget annexe eau et assainissement Voici le tableau des résultats 2018 :
DEPENSES(A) RECETTES (B) RESULTAT DE
CLOTURE
ANNEE 2017
(C)
PART AFFECTE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
(1068) (D)
DELTA DEPENSES - RECETTES
(B-A+C-D+E)
FONCTIONNEMENT 138 785.68 137 886.43 10 212.58 0.00 9 313.33
INVESTISSEMENT 9033.36 58 194.83 59 167.84
Délibération N°2019 07 : Compte administratif 2018 – budget annexe lotissement Voici le tableau des résultats 2018 :
Dépenses(a) Recettes (b)
Résultat de
clôture année
2017 ©
Part affecté à
l'investissement
exercice 2016
(1068) (d)
DELTA dépenses -
recettes (b-a+c-d+e)
FONCTIONNEMENT 0.14 106 250.00 359 797.29 0.00 466 047.29
INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00
Conformément à l’article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se
retire au moment du vote.
M. Denis Souchon prend la présidence de la séance
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les comptes administratifs 2018 du budget général et annexes : eau – assainissement et lotissement.
Délibération N°2019 12 : Comptes de gestion 2018
M. le Maire reprend la présidence de la séance et informe l’assemblée que les comptes administratifs
2018 du budget générale et des budgets annexes eau-assainissement et lotissement sont en
concordances avec les comptes de gestion.
Le conseil municipal, valide à l’unanimité, les comptes de gestion 2018 du budget général et annexes : eau
– assainissement et lotissement. Page 3 sur 5
1-2.Affectation des résultats
Délibération N°2019 : Affectation des résultats budget principal et des deux budgets annexes
CONSTATANT
que le compte administratif du budget communal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 122 447.06 €, et un besoin de financement de 335 845.74 €
que le compte administratif du budget eau et assainissement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 9 313.33 €, un excédent d’investissement de 59 167.84 € que le compte administratif du budget lotissement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 466 047.29€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime,
DECIDE d’affecter ce montant, comme suit
Budget communal :
- 122 447.06 € en excédent de fonctionnement à l’investissement - 1068
Budget eau et assainissement :
- 9 313.33 € en recette de fonctionnement - 002
Budget lotissement St Exupéry:
- 466 047.29 € en dépense de fonctionnement - 002
1-3 Budgets primitifs 2019
Le conseil Municipal valide à l’unanimité les budgets équilibrés pour l’exercice 2019 comme suit :
Délibération N°2019 09 : BP 2019 Budget général
o Equilibré en fonctionnement à 1 245 297.35 €
o Equilibré en investissement à 1 460 734.91 € *
Délibération N°2019: BP 2019 Budget annexe eau et assainissement
o Equilibré en fonctionnement à 185 521.96 €
o Equilibré en investissement à 116 008.84 €
Délibération N°2019 : BP 2019 Budget annexe lotissement
o Equilibré en fonctionnement à 611 006.29 €
o Equilibré en investissement à 24 126.00 €
*Quelques détails de nos projets d’investissement :
-Réhabilitation de l’ex ESAT pour déplacement de la Mairie, bibliothèque et salle des associations (septembre 2019) ;
-Changement de système de chauffage de la future Mairie, du château et de l’école ; -Aménagement de la rue Vie du Bourg – Enfouissement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie)
1-4 Future mairie : choix des entreprises
Rapporteur : M. Pierre-Yves TIPA
Après une année complexe de demandes et d’étude de différentes propositions d’aménagements et de rénovations pour la future Mairie dans l’ancien CAT, avec création d’une salle pour les associations et d’un nouvel espace Bibliothèque, plusieurs offres ont retenues notre attention. Noms Corps de métiers Montant HT € Montant TTC € Blanchard et Blasquez Chauffagiste 73 849.93 88 619.95 Logis services Menuiserie-serrurerie 1 686.00 2 023.20 Clima ‘dia Chauffagiste 53 264.50 63 917.40 CPCT Chauffagiste 44 891.08 53 869.30 Page 4 sur 5
JD services Peinture 13 916.77 16 700.13 Tony D’Agosto Maçonnerie 3 000.00 3 600.00 Puissanc’Elec Electricien 6 729.90 8 075.88 Puissanc’Elec Plâtrerie 13 894.35 16 673.22 Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité décide de valider les devis suivants : Noms Corps de métiers Montant HT € Montant TTC € Logis services Menuiserie-serrurerie 1 686.00 2 023.20 JD services Peinture 13 916.77 16 700.13 Tony D’Agosto Maçonnerie 3 000.00 3 600.00 Puissanc’Elec Electricien 6 729.90 8 075.88 Puissanc’Elec Plâtrerie 13 894.35 16 673.22 TOTAUX
Concernant le lot « chauffage », Pierre-Yves Tipa propose de retenir pour l’instant l’offre de CPCT mais d’organiser une réunion afin d’obtenir plus de précisions sur le système proposé, des questions demeurant.
Un point technique sera également fait avec la commission bâtiments et les autres prestataires retenus
afin d'affiner les propositions et d'ajuster les devis si cela s'avère nécessaire avant le montage du dossier
de subventions.
1-5 Entretien des espaces verts communaux : choix de l’entreprise Rapporteur : M. Jean-Marc BRISON
Pour Mémoire, le conseil Municipal lors de sa séance du 13 juin 2018 avait pris les décisions suivantes : - Une tonte raisonnable et raisonnée pour la préservation de la biodiversité (tonte aux abords des routes d’une largeur d’un mètre) ;
- Choisir un prestataire qui s’occupera de l’ouverture de la saison avec une première tonte au mois
d’avril 2019.
Après réception et études des devis reçus, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le devis le
moins-disant, celui de la SARL GRANGER, pour un montant de 772.80 € TTC/passage.
4 – Questions diverses
Rapporteur : M. Pierre-Yves TIPA
Des administrés situés à proximité du théâtre de verdure, sont gênés par la vue dégagée sur leur terrain depuis le théâtre.
Ils souhaiteraient installer sur la clôture communale un brise-vue et s’engagent à prendre à leurs frais toutes dégradations éventuelles à venir, en attendant que leurs haies végétales soient à bonne hauteur. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Une convention sera établie pour fixer les engagements et les responsabilités des demandeurs.
Rapporteur : M. Pierre-Yves TIPA
Vie du Bourg – Prénaud
L’appel d’offre concernant le réaménagement de la voirie de la rue Vie du Bourg et du Prénaud sera lancée fin mai/début juin pour un démarrage des travaux début septembre.
Rapporteur : M. Jean-Marc BRISON
Coupe de bois 2019 - affouage : les coupes de bois touchent à leur fin. Trois d’entre-elles sont terminées, une reste à finir et une a été abandonnée.
Rapporteur : M. Loïc FAIPEUR
Distribution de l’Echo des Charmille : la distribution du nouvel Echo des Charmille est prévue la semaine 17 (entre 23 et le 27 avril 2019)
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Les décisions du Maire depuis le 7 mars 2019 :
201903D006 11/03/2019 ARRETE CHIEN NINA CHULIO GUILLAUME DIVERS CHIENS
201903D007 11/03/2019 ARRETE CHIEN NAYA CHULIO GUILLAUME DIVERS CHIENS
201903AP008 11/03/2019 ARRETE BACKMETIEFF RIFSEEP ADPERSONNEL
201903AP009 11/03/2019 ARRETE CARRIERE BACKMETIEFF ADPERSONNEL
201903V010 14/03/2019 ARRETE BRANCHEMENT SOMEC VOIRIE
201903V011 14/03/2019 ARRETE CIRCULATION SOMEC VOIRIE
201903AP012 22/03/2019 ARRET HUMERT ALEX MO 22/03/2019 ADPERSONNEL
201903V013 28/02/2019 ARRETE VITTON VIE DU BOURG VOIRIE
201903V014 30/03/2019 ARRETE TOUR DE L'AIN 2019 VOIRIE
201903V015 26/03/2019 ARRETE VOIRIE BOUYGUES TELECOM VOIRIE
201904V016 11/04/2019 ARRETE CIRCULATION OBSEQUES VOIRIE
DP00108819A0003 25/03/2019 M. GEDON – CREATION OUVERTURE URBANISME
DP00108819A0006 05/04/2019 M. GUILLER – MODIFICATION CLOTURE URBANISME
DP00108819A0007 05/04/2019 MME BRUNETEAU – MODIFICATION VERRIERE VETUSTE URBANISME
La séance est levée à 23h30.
Le Secrétaire de Séance, P-Y TIPA.