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Déliberation - Delib complete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib complete)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 09/04/2026 ET
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ] 1D : 069-216902700-20260407-2026_089-DE
MAIRIE DE CHAPONNAY N° 2026-039
69970 CHAPONNAY DÉLIBÉRATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10 & HS us . Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, Nombre de conseillers Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline En exercice 27 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Présents 23 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE Votants 27 BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON
Séance du 02 avril 2026 Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, . Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu Convocation du 26 mars 2026 GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026 à Jacqueline ERGON
OBJET : REGALIEN -— CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -— FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
L'organe délibérant du CCAS est le conseil d'administration.
En plus du maire qui le préside, il comprend un nombre pair de membres, fixé par le conseil municipal, compris
entre 8 et 16.
La moitié des membres sont des conseillers municipaux élus à la représentation proportionnelle par le conseil
municipal dans les deux mois suivant son renouvellement.
Les autres membres sont nommés par le maire, après appel à candidatures, parmi les personnalités extérieures
actives dans le domaine social représentant quatre secteurs associatifs ou à défaut des personnes qualifiées :
e des associations familiales
e des associations de personnes âgées
e des associations de personnes handicapées
° des associations œuvrant dans la lutte contre l'exclusion
e des personnes qualifiées participant à des actions d'animation, de prévention et de développement
social sur la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-4 et R.123-9 relatifs à la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que le Conseil d'Administration du CCAS est présidé de droit par le Maire,
Considérant qu'il comprend, en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des
membres nommés par le Maire parmi des associations ou des personnes qualifiées participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du
CCAS, dans la limite de 8 à 16 membres (hors Président),
Le bureau municipal consulté,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
+ Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
+ Date de sa publication evou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : + Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
+ Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 069-216902700-20260407-2026_039-DE
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité, et DÉCIDE :
DE FIXER à huit le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
répartis comme suit :
e 4 membres élus par le Conseil Municipal,
e 4 membres nommés par le Maire.
Le secrétaire de séance,
a
Geoffray PERROT
Le Maire,
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
+ Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
+ Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui récommencera à courir : . Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
. Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubis le 09/04/2028 ET
ID : 069-216902700-20260407-2026_040-DE
T
MAIRIE DE CHAPONNAY 2 z N° 2026-040 69970 CHAPONNAY DÉLIBÉRATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10
Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Nombre de conseillers Présents: Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, En exercice 27 Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline Pré ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, résents 23 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE BESACIER, Votants 27 Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON
Séance du 02 avril 2026 Absents excusés: Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu GAYRAL Convocation du 26 mars 2026 a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026 ERGON
OBJET: REGALIEN — CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : DÉSIGNATION DES MEMBRES
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-4 et R.123-9 relatifs à la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu l'article L237-1 du Code électoral,
Vu la délibération n° 2026-039 du conseil municipal du 2 avril 2026 fixant à quatre, le nombre de membres élus en son sein par le conseil municipal,
Considérant que les personnes qui sont fournisseurs de biens ou services au centre communal d'action sociale ne peuvent siéger au conseil d'administration,
Considérant que conformément à l’application de la réglementation, cette élection doit s'opérer au scrutin de liste, à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel
BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature de la liste Chaponnay l'esprit village composée de : e Titulaire : Madame Maryse MERARD
e Titulaire : Madame Jacqueline ERGON
e Titulaire : Madame Laurédana JACQUET
e Titulaire : Madame Valérie VIGNERON
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
Majorité absolue
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
. Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
. Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : . Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubis le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026 040-DE
NOM DES LISTES DE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Chaponnay l'esprit village 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l'unanimité, et DÉCIDE :
D'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER
e Titulaire : Madame Maryse MERARD
e Titulaire : Madame Jacqueline ERGON
e Titulaire : Madame Laurédana JACQUET
e Titulaire : Madame Valérie VIGNERON
Comme membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Chaponnay
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
oN
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
° Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
+ Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNI Pubié le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026_041-DE
N° 2026-041 MAIRIE DE CHAPONNAY z z
69970 CHAPONNAY DÉLIBÉERATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10
Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Nombre de conseillers Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND,
En exercice 27 Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline Présents 23 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Votants 27 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Séance du 02 avril 2026 Jean claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie
Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER,
Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline ERGON
Convocation du 26 mars 2026
Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026
OBJET : REGALIEN — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIES DU RHONE (SYDER) (Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-6 et suivants ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône ;
La commune de Chaponnay est membre du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône qui est l'autorité organisatrice et gestionnaire de la distribution publique d'électricité sur le territoire des communes membres. Le SYDER est également habilité à exercer la compétence optionnelle de l'éclairage public pour la Commune de Chaponnay. Le syndicat est administré par un comité syndical.
Conformément à l'article 3.1.1 de l'arrêté préfectoral du 30/12/2024 relatif à la modification des statuts et compétences du SYDER, la Commune de Chaponnay doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
L'élection des délégués a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel
BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature de la liste Chaponnay l'esprit village composée de : e Titulaire : Monsieur Alain RANNOU
e Suppléant : Monsieur Laurent BICARD
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 . Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].
Majorité absolue rooeouw
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
Date de sa publication evou de sa notification
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
. Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Regu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTE, EGALITE, FRATERNIT Pubii le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026_041-DE
NOM DES LISTES DE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Chaponnay l'esprit village 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité, et DÉCIDE :
D'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER
e Titulaire : Monsieur Alain RANNOU
e Suppléant : Monsieur Laurent BICARD
Pour être délégués de la commune au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER)
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
SX
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
+ Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir ° Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubié le 09/04/2026 ET
ID : 069-216902700-20260407-2026_042-DE
N° 2026-042 MAIRIE DE CHAPONNAY à
69970 CHAPONNAY DÉLIBÉRATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10
Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Nombre de conseillers Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, En exercice 2f Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline
Présents 23 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE Votants 27 BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie
Séance du 02 avril 2026 VIGNERON Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER,
Convocation du 26 mars 2026 Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu
Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026 GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline ERGON
OBJET: REGALIEN -— DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OZON (SMAAVO)
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le rapport par lequel il est exposé ce qui suit :
La commune de Chaponnay est membre du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon (SMAAVO) qui détient les compétences en matière d'assainissement, GEMAPI et compétences complémentaires GEMAPI.
Le syndicat est administré par un comité de délégués désignés par les collectivités adhérentes dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de pourvoir à ces désignations ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-33 et L 5212-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon ;
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
L'élection des délégués a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat
n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel
BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature de la liste Chaponnay l'esprit village composée de :
e Titulaire : Monsieur Marc NUGUES
e Suppléante : Madame Mélanie ROULAND
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
e Date de sa réception en Préfecture du Rhône; Date de sa publication evou de sa notification
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
e Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTE, EGALITE, FRATERNTIT Publié le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026_042-DE
NOM DES LISTES DE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Chaponnay l'esprit village 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l'unanimité, et DÉCIDE :
D’APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER
e Titulaire : Monsieur Marc NUGUES
e Suppléante : Madame Mélanie ROULAND
Pour être délégués de la commune au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon (SMAAVO).
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ax
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
+ Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT| Pubié le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026_043-DE
N° 2026-043 MAIRIE DE CHAPONNAY L L
69970 CHAPONNAY DÉLIBERATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10 = 1. ns Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, Nombre de conseillers Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline En exercice 27 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Présents 23 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE Votants 27 BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON
Séance du 02 avril 2026 Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER,
; Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu [el ation du 26 2026 Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026 SAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline ERGON
OBJET: REGALIEN -— DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX DE SEPTEME
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-6 et suivants ;
Vu le rapport par lequel il est exposé ce qui suit :
La commune de Chaponnay est membre du syndicat des eaux de Septème qui comprend les compétences de captage, traitement et distribution d’eau sur les communes de Chaponnay, Luzinay, Oytier St Oblas, St Just Chaleyssin et Septème.
Le syndicat est administré par un comité de délégués désignés par les collectivités adhérentes dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
L'élection des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu
la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel
BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature de la liste Chaponnay l'esprit village composée de :
e Titulaire : Monsieur Pascal CREPIEUX
Titulaire : Monsieur Alain RANNOU
Suppléant : Monsieur Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX
Suppléant : Monsieur Daniel BLOND
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. . Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
Majorité absolue rONnT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
e Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
° Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubiié le 09/04/2026 Es
ID : 069-216902700-20260407-2026_043-DE
NOM DES LISTES DE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Chaponnay l'esprit village 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l'unanimité, et DÉCIDE :
D'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER
e Titulaire : Monsieur Pascal CREPIEUX
e Titulaire : Monsieur Alain RANNOU
e Suppléant : Monsieur Philippe HUGUENIN VIRCHAUX
e Suppléant : Monsieur Daniel BLOND
Pour représenter la commune au sein du Syndicat des eaux de Septème.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ΠNX S
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
Date de sa publication evou de sa notification. Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
# Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Publié le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026 044-DE
N° 2026-044 MAIRIE DE CHAPONNAY z z
69970 CHAPONNAY DEÉLIBERATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10
Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Nombre de conseillers Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND,
En exercice 27 Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline Présents 23 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Votants 27 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Séance du 02 avril 2026 Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON
Convocation du 26 mars 2026 Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026 Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline ERGON
OBJET : REGALIEN - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX DE MARENNES CHAPONNAY
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-6 et suivants ;
Vu le rapport par lequel il est exposé ce qui suit :
La commune de Chaponnay est membre du syndicat des eaux de Marennes Chaponnay qui comprend les compétences de captage, traitement et distribution d'eau sur les communes de Chaponnay et de Marennes.
Le syndicat est administré par un comité de délégués désignés par les collectivités adhérentes dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux déléguée suppléants ;
L'élection des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature de la liste Chaponnay l'esprit village composée de :
e° Titulaire : Monsieur Alain RANNOU
e Titulaire : Monsieur Jean-Claude RANC
0 Suppléante: Madame Jacqueline ERGON
e Suppléant : Monsieur Marc NUGUES
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d
Majorité absolue
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
e Date de sa publication ebou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir e Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Recu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Publié le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026_044-DE
NOM DES LISTES DE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Chaponnay l'esprit village 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l'unanimité, et DÉCIDE :
D'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER
e Titulaire : Monsieur Alain RANNOU
e Titulaire : Monsieur Jean-Claude RANC
e Suppléante: Madame Jacqueline ERGON
e Suppléant : Monsieur Marc NUGUES
Pour représenter la commune au sein du Syndicat à vocation unique Marennes Chaponnay.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
. Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
. Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : . Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 08/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIY Pubis le 09/04/2026 (ss
ID : 069-216902700-20260407-2026_045-DE
N° 2026-045 MAIRIE DE CHAPONNAY L z
69970 CHAPONNAY DÉLIBÉRATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10 . . Le . Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, Nombre de conseillers Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline En exercice 27 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Présents 23 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE Votants 27 BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON z L 2
Séance du 02 4612026 Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Convocation du 26 mars 2026 Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026 GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir | à Jacqueline ERGON
OBJET: REGALIEN -— DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) PACTE RHÔNE
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de commerce et ses dispositions relatives aux sociétés anonymes,
Vu les statuts de la Société Publique Locale (SPL) PACTE RHÔNE,
Vu la délibération n°2025-105 en date du 25 septembre 2025, portant sur l'achat d'une action à la Société Publique
Locale Pacte Rhône,
Considérant la nécessité de désigner un représentant en tant que délégué permanent et titulaire ;
Considérant les modalités de représentation exposées comme suit :
a) - L'assemblée générale
L'assemblée générale de la SPL PACTE RHÔNE se compose de tous les actionnaires publics quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Toutes les personnes publiques actionnaires de la société sont représentées aux assemblées générales par un délégué permanent ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Ce délégué dispose d'un droit de vote représentatif des parts sociales qu'il détient dans le capital de la société.
b) - Le conseil d'administration
En application des dispositions légales régissant les SPL (article L 2265-17 du code du commerce), le conseil
d'administration de la SPL PACTE RHÔNE est composé de 13 membres à sa création, dont 5 membres représentant
le Département du Rhône et 8 les EPCI fondateurs. Ce conseil d'administration est actuellement présidé par Christophe
Guilloteau.
Le nombre d'administrateurs sera porté à 14, dès lors l'assemblée spéciale sera constituée. Les actionnaires détenant
un nombre d'actions insuffisant pour obtenir une représentation directe au Conseil d'administration sont en effet réunis
en assemblée spéciale, ce qui sera le cas de toutes les actionnaires détenteurs d'une action en vertu du dispositif présentée au Il. Cette assemblée a désigné un de ses membres pour siéger au sein du Conseil d'administration en tant qu'administrateur. Lors de sa première réunion l'assemblée spéciale adoptera le règlement intérieur définissant ses règles de fonctionnement.
c) - Le comité d'engagement
Le comité d'engagement de la SPL PACTE RHÔNE a pour mission de donner un avis, préalablement à la décision du conseil d'administration, sur les orientations stratégiques de la société, la cohérence entre les orientations stratégiques de la société et les objectifs de politiques publiques mis en œuvre par les actionnaires, la perspective financière pluriannuelle de la société, les nouvelles opérations susceptibles d'être confiées à la société en mandat de maîtrise d'ouvrage ou en concession d'aménagement, le plan prévisionnel des opérations soumises à l'avis du comité.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Préfecture du Rhône; + Date de sa publication evou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
. Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubié le 09/04/2026 ER ID : 069-216902700-20260407-2026_045-DE
Ce comité se compose, à titre de membres permanents, d'un membre du Conseil d'administration de la SPL, élu par celui-ci, qui assumera la fonction de président du Comité d'engagement; d'un élu représentant le Conseil Départemental du Rhône, désigné par le Conseil d'administration parmi ses administrateurs représentant le conseil départemental ; de deux élus représentant les EPCI actionnaires, désignés par le Conseil d'Administration parmi les administrateurs représentant les EPCI; et d’un représentant pour l'assemblée spéciale, le cas échéant, élu par celle- ci.
d) - Contrôle analogue
Conformément à l'art.31 des statuts, le conseil d'administration de la société a adopté un règlement intérieur destiné à préciser l'organisation de la société et de ses instances. Ce règlement détermine les modalités selon lesquelles les actionnaires exercent sur la société un contrôle analogue à celui qu'ils exercent sur leurs propres services dans le respect des dispositions législatives en vigueur. Le règlement intérieur de la SPL est joint en annexe à la présente délibération, à titre informatif.
Ilest proposé de nommer un représentant :
- en tant que délégué permanent pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale de la SPL PACTE RHÔNE
- en tant que titulaire pour représenter la commune au sein de l'assemblée spéciale constituée au sein de la SPL PACTE RHÔNE
Cette élection s'effectue au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette
désignation.
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature de Monsieur Nicolas VARIGNY pour représenter la commune en tant que délégué permanent au sein de l'assemblée générale et en tant que titulaire au sein de l'assemblée spéciale constituée au sein de la SPL PACTE RHÔNE
Il'est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
Majorité absolue
NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Monsieur Nicolas VARIGNY 27 Vingt-sept
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
+ Date de sa réception en Préfecture du Rhône:
e Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
o Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubié le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026_045-DE
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité, et DÉCIDE :
D'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DESIGNER Monsieur Nicolas VARIGNY, en tant que délégué permanent pour représenter la commune de Chaponnay, pour la durée du mandat en cours, au sein de l'assemblée générale de la SPL PACTE RHÔNE et est autorisé(e) à donner pouvoir pour le représenter, en tant que de besoin et au cas, à un autre actionnaire.
DE DESIGNER Monsieur Nicolas VARIGNY, en tant que titulaire pour représenter la commune de Chaponnay, pour la durée du mandat en cours, au sein de l'assemblée spéciale constituée au sein de la SPL PACTE RHÔNE et est autorisé(e) à donner pouvoir pour le (la) représenter, en tant que de besoin et au cas par cas, à un autre membre de l'assemblée spéciale.
D'AUTORISER le représentant, à accepter toute fonction ou mandats spéciaux qui pourrait leur être confié par l'assemblée spéciale, notamment la Présidence ou la fonction de représentant au sein du conseil d'administration ou au comité d'engagement de la SPL PACTE RHÔNE.
DE CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
SX
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
9 Date de sa publication evou de sa notification Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubis le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026_046-DE
N° 2026-046 MAIRIE DE CHAPONNAY 2 L
69970 CHAPONNAY DÉLIBÉRATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10 : Le se Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire
Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Présents: Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel Nombre de conseillers BLOND, Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, En exercice 27 Jacqueline ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François- Présents 23 Xavier HANOTTE, Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice Votants 27 LECONTE BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON
Absents excusés: Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline ERGON
Séance du 02 avril 2026
Convocation du 26 mars 2026
Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026
OBJET : REGALIEN - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT (CEE) DE L’'AERODROME DE LYON-CORBAS - COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
En application des articles L 571-13 et R 571-70 et suivants du code de l’environnement, l'aérodrome de Corbas dispose d'une CCE, créée par arrêté préfectoral ;
La CCE est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement. Elle est consultée sur la modification ou la révision du plan d'exposition au bruit (PEB). Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions. La CCE coordonne, le cas échéant, la rédaction des documents écrits qui formalisent les engagements pris par les différentes parties intéressées à l'exploitation de l'aérodrome, en vue d'assurer la maîtrise des nuisances liées à cette exploitation.
Elle assure, notamment, le suivi de la mise en œuvre des chartes de qualité de l'environnement et en
matière de bruit dû au transport aérien. Elle peut saisir l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaire (ACNUSA) de toute question environnementale et de toute demande d'étude ou d'expertise. La commune siège en qualité de représentants des collectivités territoriales, commune touchée par le PEB (1 siège).
Présidée par la Préfète, la CCE de l'aérodrome de Corbas est constituée de représentants des collectivités locales, des professions aéronautiques et des associations concernées par le PEB. La composition de la commission est entérinée par décision préfectorale, répartissant sa composition en 3 collèges, dotés de membres titulaires et suppléants :
1° - au titre des professions aéronautiques :
- 1 représentant des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome, - 4 représentants des usagers de l'aérodrome,
- 1 représentant de l'exploitant de l'aérodrome, soit la Métropole.
2° - au titre des représentants des collectivités territoriales :
- 2 représentants de la Métropole,
-2 représentants des communes concernées par le bruit de l'aérodrome hors Métropole (Chaponnay, Marennes), - 2 représentants de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
3° - au titre des associations :
- 2 représentants des associations de riverains de l'aérodrome, désignés par la Préfète, - 2 représentants de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA), désignés par la Préfète, - 2 représentants du collectif d'associations de protection de l'est lyonnais, désignés par la Préfète.
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes o Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
e Date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
, Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Publié le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026_046-DE
La commune dispose donc :
- au titre du collège des collectivités territoriales, d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant.
L'élection des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel BLOND et
Madame Aline LACHIZE;:
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature de la liste Chaponnay l'esprit village composée de :
e Titulaire : Madame Jacqueline ERGON
e Suppléant: Monsieur Jean-Claude RANC
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].
f. Majorité absolue
NOM DES LISTES DE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Chaponnay l'esprit village 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l'unanimité, et DÉCIDE :
D'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER
e Titulaire : Madame Jacqueline ERGON
e Suppléant : Monsieur Jean-Claude RANC
Pour représenter la commune, pour la durée du mandat en cours, au sein du collège des collectivités territoriales de la CCE de l'aérodrome de Lyon-Corbas.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance,
a
St
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
° Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubié le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026_047-DE
N° 2026-047 MAIRIE DE CHAPONNAY z z
69970 CHAPONNAY DÉLIBERATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10 « Le Le Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Présents: Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel Nombre de conseillers BLOND, Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, En exercice 27 Jacqueline ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François- Présents 23 Xavier HANOTTE, Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice Votants 27 LECONTE BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON
Séance du 02 avril 2026 Absents excusés: Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Convocation du 26 mars 2026 Matthieu GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a
Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026 donné pouvoir à Jacqueline ERGON
OBJET : REGALIEN - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2011 du Ministère de la Défense relative à la mise en place d'un conseiller municipal en
charge des questions de défense dans chaque commune ;
Considérant qu'à l'issue de l'élection du Maire et des Adjoints effectuée le 20 mars 2026, il convient de désigner un membre du Conseil municipal en charge des questions de défense ;
L'élection du délégué a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel BLOND et
Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature Monsieur Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d
f. Majorité absolue
NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Philippe HUGUENIN VIRCHAUX 27 Vingt-sept
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
Date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
+ Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ, EGALITE, FRATERNITT Pubiié le 09/04/2026
ID : 069-216902700-20260407-2026_047-DE
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité, et DÉCIDE :
D’'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER
Monsieur Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX comme représentant du conseil municipal en charge des questions de défense,
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance,
” Ed
Geoffray PERROT
Le Maire,
Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
° Date de sa publication eVou de sa notification. Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
. Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITT Pubiié le 09/04/2026 ER
ID : 069-216902700-20260407-2026_048-DE
N° 2026-048 MAIRIE DE CHAPONNAY —
69970 CHAPONNAY DÉLIBÉERATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10
Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Nombre dé conselérs Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, En exercice 27 Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline
Présents 23 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Votants 27 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude Séance du 02 avril 2026 RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON
Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Convocation du 26 mars 2026 Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu
Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026 GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline ERGON
OBJET: REGALIEN -— DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'EHPAD LES ALLOBROGES
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le rapport par lequel il est exposé ce qui suit :
L'EHPAD « Les Allobroges » est un établissement public à caractère social. A ce titre, il est régi par le Code de l’action sociale et des familles. Les dispositions ci-après précisent la composition du conseil d'administration de cet établissement.
Article L.315-9 du Code de l'action sociale et des familles :
«Les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux ou nationaux. Ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration ».
Article L.315-10 du code de l'action sociale et des familles :
«Le conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux locaux comprend : des représentants de la ou les collectivités territoriales de rattachement ou de leur groupement. Le conseil d'administration des établissements communaux est présidé par le maire. »
Article R.315-6 du code de l’action sociale et des familles :
«Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune comprend 12 membres :
dont trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement parmi lesquels le maire qui assure la présidence du conseil d'administration. »
Article R.315-11 du Code de l’action sociale et des familles :
« Les représentants dans les conseils d'administration des collectivités territoriales autres que le maire sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu ».
Compte tenu des articles L.315-9, L.315-10, R.315-6 et R.315-11 du code de l'action sociale et des familles, il vous est proposé de procéder à l'élection, au scrutin secret, des deux représentants de la commune de Chaponnay au sein de ce conseil d'administration.
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.315-9, L.315-10, R.315-6 et R.315-11 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 ;
CONSIDERANT
- que l'article R.315-6 du Code de l'action sociale et des familles dispose, notamment, que le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune comprend 12 membres : trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement dont le maire qui assure la présidence du conseil d'administration ;
- que Monsieur le Maire assurera la présidence du conseil d'administration de l'EHPAD « Les Allobroges » ;
- que suite au renouvellement des conseillers municipaux de la commune de Chaponnay, il convient de procéder à l'élection, au scrutin secret, des deux représentants de la commune de Chaponnay ;
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
. Date de sa réception en Préfecture du Rhône,
. Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : ° Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale , . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNI Pubié le 09/04/2026 (ss
ID : 069-216902700-20260407-2026_048-DE
L'élection des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette
désignation.
Considérant la candidature de la liste Chaponnay l'esprit village composée de : e Titulaire : Madame Evelyne GAUTHIER
e Titulaire : Madame Maryse MERARD
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … : c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). .0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].
f. Majorité absolue
NOM DES LISTES DE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Chaponnay l'esprit village 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l'unanimité, et DÉCIDE :
D’'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER
e Titulaire : Madame Evelyne GAUTHIER
e Titulaire : Madame Maryse MERARD
Comme représentants de la commune de Chaponnay au sein du conseil d'administration de l'EHPAD «Les Allobroges »
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
SANT
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
. Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
. Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir . Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
. Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubié le 09/04/2026 (ss
ID : 069-216902700-20260407-2026_049-DE
N° 2026-049 MAIRIE DE CHAPONNAY ; g
69970 CHAPONNAY DELIBERATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10
Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Nombre de conseillers Présents: Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND,
En exercice 27 Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Présents 23 Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Philippe Votants 27 HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC,
Séance du 02 avril 2026 Alain RANNOU , Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu GAYRAL a donné Convocation du 26 mars 2026 pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline ERGON Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026
OBJET: REGALIEN - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE AU SERVICE DES PERSONNES AGEES (AISPA) (Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'AISPA est une association loi 1901 à but non lucratif, participant à sa manière aux missions de service public. Notre objectif vise à renforcer l'intégration des personnes aidées dans leur cadre de vie et de maintenir leur insertion dans la cité. Découvrez nos valeurs et nos engagements.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel BLOND et
Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature de la liste Chaponnay l'esprit village composée de : e Titulaire : Madame Maryse MERARD
e Suppléante : Madame Laurédana JACQUET
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral d
e
. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue
NOM DES LISTES DE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) Entchiftes En toutes lettres
Chaponnay l'esprit village 27 Vingt-sept
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
Date de sa publication evou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
. Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIA Pubié le 09/04/2025 (ss
ID : 069-216902700-20260407-2026_049-DE
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l'unanimité, et DÉCIDE :
D'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER
e Titulaire : Madame Maryse MERARD
e Suppléante : Madame Laurédana JACQUET
Comme représentants de la commune de Chaponnay au sein de l'Association Intercommunale au Service des
Personnes Agées (AISPA)
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
=
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
+ Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
+ Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir + Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
+ Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Recu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubié le 09/04/2026 (ss
ID : 069-216902700-20260407-2026_050-DE
N° 2026-050 MAIRIE DE CHAPONNAY : z
69970 CHAPONNAY DELIBERATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10 : Le es Président de séance: Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, Nombre de conseillers Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline En exercice 27 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Présents 23 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE Votants 27 BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie g L VIGNERON
Séance du 02 avril 2026 Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, . Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu Convocation du 26 mars 2026 GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026 à Jacqueline ERGON
OBJET : REGALIEN -— DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ECOLE DE MUSIQUE VINCENT D’INDY
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
L'école de Musique Vincent d'Indy, est une association loi 1901 qui, depuis 1989, organise l'apprentissage, la pratique et la découverte de la musique sur 5 communes : Saint Laurent de Mure, Saint Bonnet de Mure, Saint Pierre de Chandieu, Toussieu et Chaponnay. Cette structure mutualisée permet de conforter les moyens d'actions de l'association, de renforcer la proximité et la diversité des activités pour permettre au plus grand nombre de pratiquer la musique.
Basée sur des méthodes d’apprentissages variées, collectives et individuelles, l'école de musique Vincent d’Indy offre la possibilité d'apprendre la musique à tout âge. Musiques amplifiées, répertoire classique, jazz, chant, tous les styles sont représentés avec un large choix d'instruments. Chacun peut s'ouvrir sur le monde de la musique et enrichir sa culture.
La qualité d'enseignement des professeurs, tous musiciens professionnels, permet aux élèves de trouver leur place et de progresser à leur rythme. La variété des approches pédagogiques conduit à l'épanouissement individuel au sein d'un collectif, et vise à la formation d'amateurs éclairés ou de professionnels confirmés.
La commune est membre du conseil d'administration de cette association.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33 ;
Considérant l'adhésion de la Commune de Chaponnay à l'école de musique de Vincent d'Indy ;
Considérant la nécessité suite au renouvellement du Conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de cette association ;
Considérant que Monsieur le Maire est de droit, membre du conseil d'administration ;
Considérant qu'il convient de désigner deux autres représentants au sein de cette association ;
L'élection des représentants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature de la liste Chaponnay l'esprit village composée de : Q Madame Nathalie BARBA
e Madame Madeleine GUENARD
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
° Date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
° Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
. Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubié le 08/04/2026 Es
ID : 069-216902700-20260407-2026_050-DE
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].....................
f. Majorité absolue
NOM DES LISTES DE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Chaponnay l'esprit village 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité, et DÉCIDE :
D'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER
e Madame Nathalie BARBA
e Madame Madeleine GUENARD
Pour représenter la commune au sein de l'école de musique Vincent d'Indy.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
SAT
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
. Date de sa réception en Préfecture du Rhône ,
. Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir . Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; e Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/04/2026 ee
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubié le 09/04/2028
ID : 069-216902700-20260407-2026_051-DE
o
MAIRIE DE CHAPONNAY - » N° 2026-051 69970 CHAPONNAY DÉLIBÉRATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Feoe ; 0978 25 00 Q fr Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire ouriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
_ Présents: Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, Nombre de conseillers Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline
En exercice 27 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE,
Présents 23 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE BESACIER, Votants 27 Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGBNERON Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Séance du 02 avril 2026 Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline Convocation du 26 mars 2026 ERGON
Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026
OBJET: REGALIEN — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'AGENCE D'URBANISME DE L’AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE (Rapporteur : Monsieur le Maire)
L'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (UrbaL yon) est une association Loi 1901, créée en 1978, dont les missions sont régies par l'article L 132-6 du Code de l'urbanisme.
L'Agence d'urbanisme rassemble/fédère des collectivités et des acteurs qui interviennent dans l'ensemble de l'aire métropolitaine, voire à l'échelle régionale. Elle regroupe 53 membres à vocation d'intérêt général : collectivités territoriales, Etat, syndicats mixtes, chambres consulaires. Ils définissent ensemble le programme de travail et en mutualisent les résultats. L'Agence leur offre un espace de dialogue entre eux, avec l’agglomération lyonnaise et les bassins de vie qui la jouxtent.
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-6 et suivants ;
Considérant la nécessité, suite à l'élection d'un nouveau Maire, d'élire les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs ;
Vu la délibération n°2021-002 du 14 janvier 2021 approuvant l'adhésion de la commune à l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise, et désignant son représentant à l'assemblée générale.
Vu le rapport par lequel il est exposé ce qui suit :
La commune de Chaponnay est membre de l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise « Urbalyon ». Cette association réalise pour ses membres, des missions conduites en commun dans un souci d'harmonisation des politiques publiques.
Elle constitue également un important centre de ressources pour ses membres.
Considérant qu'il convient de un représentant pour la commune, au sein de l'Assemblée générale;
L'élection des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation.
Considérant la candidature de Monsieur Laurent BICARD
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
° Date de sa publication evou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Recu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNI Pub le 09/04/2026 Es
ID : 069-216902700-20260407-2026_051-DE
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. . Nombre de votants (enveloppes déposées) .
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f
209
. Majorité absolue 14
NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Monsieur Laurent BICARD 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l'unanimité, et DÉCIDE :
D’APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER Monsieur Laurent BICARD représentant de la commune de Chaponnay au sein de l'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise,
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
SAT
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
+ Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
+ Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
+ Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIA Pubié le 09/04/2026
MAIRIE DE CHAPONNAY
69970 CHAPONNAY
(RHONE)
Téléphone : 04 78 96 00 10
Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 23
Votants 27
Séance du 02 avril 2026
Convocation du 26 mars 2026
Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/04/2026
ID : 069-216902700-20260407-2026_052-DE
. N° 2026-052
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON
Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline ERGON
OBJET : REGALIEN — ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES (Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1414-2 et L1411-5 ;
Considérant qu'outre l'autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, la CAO est composée de cinq membres du conseil municipal élus en son sein, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants,
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et que ladite liste peut comprendre moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir,
Considérant qu'il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Considérant qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
Considérant le mode de fonctionnement suivant :
Le membre titulaire absent ou empêché sera remplacé par un suppléant appelé dans l'ordre de la liste à laquelle il appartient ;
En cas de vacance d'un siège, il sera pourvu par le suppléant dans l'ordre de la liste à laquelle appartenait le titulaire en cause ; Ce mode de remplacement s’appliquera dans le respect du principe de représentation proportionnelle ce qui implique que tout membre titulaire de la commission issu des rangs de l’une des deux listes sera remplacé, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de siège, par un suppléant issu des mêmes rangs ;
Considérant que cette désignation a lieu à bulletin secret ;
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation, une seule liste est déclarée :
LISTE CHAPONNAY L'ESPRIT VILLAGE
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 - Laurédana JACQUET 1 - Jacqueline ERGON
2 - Jean-Claude RANC 2 - Marc NUGUES
3 - Aline LACHIZE 3 - Béatrice LECONTE BESACIER
4 - Valérie VIGNERON 4- Éric TRIBOLET
5 - François-Xavier HANOTTE 5 - Muriel LAURIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
° Date de sa publication evou de sa notification Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
. Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale , . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubis le 09/04/2026 Es
ID : 069-216902700-20260407-2026_052-DE
Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].
f. Majorité absolue
NOM DES LISTES DE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(ans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Chaponnay l'esprit village 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité, et DÉCIDE :
D'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER les membres de la commission d'appel d'offres conformément aux résultats des votes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 - Laurédana JACQUET 1 - Jacqueline ERGON
2 - Jean-Claude RANC 2 - Marc NUGUES
3 - Aline LACHIZE 3 - Béatrice LECONTE BESACIER
4 - Valérie VIGNERON 4 - Éric TRIBOLET
5 - François-Xavier HANOTTE 5 — Muriel LAURIER
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
o Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
e Date de sa publication evou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Recu en préfecture le 09/04/2026
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT| Publié le 09/04/2026 Es
ID : 069-216902700-20260407-2026_053-DE
N° 2026-053 MAIRIE DE CHAPONNAY z z
69970 CHAPONNAY DÉLIBÉRATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10 : . S Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire
Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Présents: Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, Nombre de conseillers Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline En exercice 27 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Présents 23 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE BESACIER, Votants 27 Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Séance du 02 avril 2026 Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline Convocation du 26 mars 2026 ERGON
Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026
OBJET : REGALIEN -— ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales issue de la loi n° 2016-1048 du Îer août 2016, les maires sont désormais compétents pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions requises.
Les décisions prises par les maires font l'objet d'un contrôle a posteriori exercé par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
Missions de la commission de contrôle
La commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales. Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire en matière d'inscription ou de radiation.
Elle doit se réunir :
e entre le 24e et le 21e jour précédant chaque scrutin,
e et au moins une fois par an, même lorsqu'aucune élection n'est organisée.
Dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste est représentée au conseil municipal,
la commission de contrôle des listes électorales est composées de 3 personnes nommées par arrêté préfectoral :
e un conseiller municipal désigné parmi les volontaires, hors Maire et Adjoints au Maire ou à défaut le plus jeune conseiller municipal. Un conseiller municipal ayant délégation pour l'inscription sur les listes électorales ne peut pas être désigné comme commissaire à la commission de contrôle des listes électorales ;
e un délégué de l’administration désigné par Madame La Préfète du Rhône ;
e un délégué du président du tribunal judiciaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et suivants relatifs à la commission de contrôle des listes électorales ;
Considérant que la commission de contrôle des liste électorales est composée de trois nommés par la Préfecture, dont un membre issu du conseil municipal parmi les conseillers municipaux hors Maire et Adjoint,
Considérant qu'il est possible de désigner un conseiller municipal qui sera proposé pour être nommé par Madame la Préfète du Rhône,
Considérant que cette désignation a lieu à bulletin secret ;
Considérant la désignation de deux assesseurs pour procéder aux opérations de vote : Monsieur Daniel BLOND et Madame Aline LACHIZE;
Considérant que Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à présenter leur candidature pour cette désignation,
Considérant que Madame Muriel LAURIER s'est portée candidate à la désignation comme membre proposé à la nomination préfectorale comme commissaire à la commission de contrôle des listes électorales,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
° Date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
«Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
° Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/04/2026 ER
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubié le 09/04/2026
ID : 069-216902700-20260407-2026_053-DE
Il'est procédé au vote à scrutin secret.
Chaque membre du conseil municipal, après appel de son nom a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ; c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). .0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...
f. Majorité absolue
NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Madame Muriel LAURIER 27 Vingt-sept
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l'unanimité, et DÉCIDE :
D'APPROUVER le déroulement des opérations,
DE DIRE qu'elles se sont passées correctement,
DE DÉSIGNER Madame Muriel LAURIER comme membre proposé à la nomination préfectorale pour être commissaire
à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Chaponnay,
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
SAT
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
. Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
. Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir . Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; # Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/04/2026 ee
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNI Pubié le 09/04/2026
ID : 069-216902700-20260407-2026_054-DE
N°-ZU2Z6-U54 MAIRIE DE CHAPONNAY 2 5
69970 CHAPONNAY DÉLIBÉRATION
(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10 : Ha Fa Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, Nombre de conseillers Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline En exercice 27 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE BESACIER, Présents 23 Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude Votants 27 RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON Absents excusés : Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Séance du 02 avril 2026 Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu GAYRAL a donné pouvoir à Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Convocation du 26 mars 2026 Jacqueline ERGON
Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026
OBJET : REGALIEN - DROIT A LA FORMATION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-12 et suivants ;
Considérant que
- les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;
- le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; - la formation doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur ; - le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
- les demandes de remboursement de frais de formation doivent être accompagnées d'un justificatif ;
Monsieur le Maire propose les orientations générales suivantes : le rôle et la responsabilité des élus, le management de projet, l'urbanisme, les finances locales, l'enfance et l'éducation, l'environnement.
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
° Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/04/2026 ER
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNIT Pubi le 09/04/2026
ID : 069-216902700-20260407-2026_054-DE
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité, et DÉCIDE :
DE FIXER les orientations générales comme suit :
- le rôle et la responsabilité des élus,
- le management de projet
- l'urbanisme
- les finances locales
- l'enfance et l'éducation
- l'environnement
DE FIXER le montant des dépenses totales à 2 200 € par an, montant susceptible de révision si besoin en cours d'année ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;
DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal pour les exercices correspondant à la durée du mandat.
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ai
Geoffray PERROT Nicolas V
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes Date de sa réception en Préfecture du Rhône;
+ Date de sa publication evou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir : + Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/04/2026 ER
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNI Pubié le 09/04/2026
ID : 069-216902700-20260407-2026_055-DE
N° 2026-055 MAIRIE DE CHAPONNAY 2 DE
69970 CHAPONNAY DÉLIBÉRATION (RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 78 96 00 10 . LU. Le . Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr Secrétaire de séance : Monsieur Geoffray PERROT
Présents: Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Daniel BLOND, Nombre de conseillers Anatalia COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline En exercice 27 ERGON, Evelyne GAUTHIER, Madeleine GUENARD, François-Xavier HANOTTE, Présents 23 Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Muriel LAURIER, Béatrice LECONTE BESACIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Geoffray PERROT, Jean-Claude Votants 27 RANC, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON Absents excusés: Laurédana JACQUET a donné pouvoir à Evelyne GAUTHIER, Séance du 02 avril 2026 Thierry BARDE a donné pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Matthieu GAYRAL a donné pouvoirà Muriel LAURIER, Mélanie ROULAND a donné pouvoir à Jacqueline Convocation du 26 mars 2026 ERGON
Liste des délibérations publiée le 3 avril 2026
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LES CLEMENTIERES - ANNEE 2026 (Rapporteur : Pascal CREPIEUX)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant le souhait de la municipalité de poursuivre le financement d'une partie des activités organisées par l'école élémentaire (classes découvertes, voyage de fin d'année CM2, sorties scolaires et crédits libres) à raison de :
- 56 € par enfant pour les classes découverte (61 enfants concernés), - 4 000 € pour le voyage de fin d'année des CM2,
-2 000 € pour les sorties scolaires,
- 5 € par enfant de crédits libres (292 enfants au total);
Considérant que le montant de cette participation s'élève à 10 876 euros pour l'année scolaire en cours ;
Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :
Votants Majorité
27 14
Ne prend pas part au vote Abstention Vote CONTRE Vote POUR
0 0 0 27
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l'unanimité, et DÉCIDE :
D'ATTRIBUER à la coopérative scolaire de l'école élémentaire une subvention de fonctionnement, de 10 876 € pour l'année scolaire 2025-2026,
AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,
CONFIRMER que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2026.
A Chaponnay, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
SN
Geoffray PERROT Nicolas VARIGNY Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
. Date de sa réception en Préfecture du Rhône ,
. Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, re recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir . Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; . Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai