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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 02 travaux cr e9ation r e9seau assainissement et e iso 8859 1 q au station epuration froidefontaine
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 02 travaux cr e9ation r e9seau assainissement et e iso 8859 1 q au station epuration froidefontaine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
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- ÿ ' a° ~ r—, , i ~ ~~ ID :090-249000241-20210520-2021 04 02-0E
CC7MMUNAUTÉ UE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOiJN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRIKH, Daniel BOUR, Catherine CLAYELTX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Virginie REY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOUN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 24
Votants 30
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-02 Travaux de création de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'une station d'épuration sur la commune de Froidefontaine 2021
Rapporteur: Gilles COURGEY
Vu le procès-ver°bal de la commission d'appel d'offres du 20 ruai 2021,
Les travaux consistent en
- la mise en séparatif de l'assainissement sur une première tranche de
Froidefontaine (tranche ferme : rues Principale, du Stade, de Brebotte +tranches
conditionnelles)
2021-04-02 TY~avaux de création de réseaux assainissement eau potable commune froidefontaine 2021 Pa~~e 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021 C` (. ~
Affiché le --'
I D:090-249000241-20210520-2021 04 02 -DE
- la création de deux ouvrages de transfert des eaux usées
- le renouvellement de conduites d'alimentation en eau potable
- la création d'une station d'éput~ation de type rhizospère.
La globalité des travaux représente
la création d'un réseau de collecte d'eaux usées strictes en DN 200/250 sur 2 920 ml, - la création de 118 branchements neufs
- la création de deux postes de refoulement avec canalisation de refoulement sur 1 255 ml - le renouvellement de 1 850 ml de canalisation d'adduction en eau potable DN 150, - une station d'épuration à deux étages de 1 500 eghab .
Après consultation des entreprises, la commission d'appel d'offre, réunie le 20 mai 2021 a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse proposée pour le lot 1 - réseaux, par l'entreprise ROGER MARTIN, pour un montant de 1 594 954,82 euros HT, décomposé comme suit
- tranche ferme assainissement pour 814 408,41 euros HT,
- tranche conditionnelle assainissement de la rues des Mésanges pour 28 568,35 euros HT
- tranche conditionnelle assainissement des rues de l'Abbaye et du Moulin pour 33 007,00
euros HT
- tranche conditionnelle assainissement de la rue du Bois de la Ville pour 53 182,57 euros
HT
- tranche conditionnelle assainissement de la rue du Bief pour 40 087,20 euros HT
- tranche conditionnelle assainissement de l'impasse sous le Moulin pour 26 889,22 euros
HT
- tranche conditionnelle assainissement de la rue de la Preuse pour 110 247,48 euros HT
- tranche conditionnelle assainissement du Chemin de la Carrière pour 20 806,96 euros
HT
- tranche conditionnelle assainissement de l'impasse de la Marnière pour 26 736,77 euros
HT
- tranche ferme eau potable de 441 020,86 euros HT
Après consultation des entreprises, la commission d'appel d'offre, réunie le 20 mai 2021 a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse proposée pour le lot 2 -station d'épuration, par l'entreprise SOGEA,pour un montant de 996 520,65 euros HT.
L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse soutient les études de maîtrise d'~uvre et les travaux d'assainissement. Il est proposé au Conseil Communautaire d'effectuer une demande d'aides financières auprès de cet organisme pour ces travaux, à son taux maximum.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu â l'unanimité des membres présents, décide
• De valider l'attribution du marché aux entreprises citées ci-dessus,
• D'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération,
• De réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison régionale),
2021-0~-02 Travaux de création de rese~u~ assainissement eau potable commune fi•oidefontaine 2021
Paie. 2 stir 3 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
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Affiché le -
ID:090-249000241-20210520-2021 04 02 -DE
• De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement,
• D'autoriser le Président à demander auprès de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse les aides financières relatives aux études et travaux de mise en séparatif.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
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Le Président,
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2021-04-02 Travaux de création de réseaux assainissement eau potable commune froidefontaine 2027 Paie 3 slir• 3