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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 27 sollicitation de la detr pour le dignostic du r iso 8859 1 q e9seau d assainissement de beaucourt
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 27 sollicitation de la detr pour le dignostic du r iso 8859 1 q e9seau d assainissement de beaucourt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
ee Préfecture
du
Terr.
ü
7
TERRITOIRE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
i
à
û
MARS
2013
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
io
Co
9
Service
Courrier
L’an
deux
mil
treize,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Monsieur
et
Madame
Pierre
COURTOT,
Claudine
SARRET
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
BOURQUIN
à
Pierre
COURTOT,
Gérard
FESSELET
à
Christian
RAYOT,
Claude
GIRARD
à
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Gilles
COURGET,
Eric
GILBERT,
Francis
LEFEVRE,
Bernard
VIATTE.
Date
de convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
1° mars
2013
1
mars
2013
En
exercice
42
Présents
34
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-01-27
—
Sollicitation
de
la
DETR
pour
le
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
de
la
commune
de
Beaucourt.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER Cette
opération
a
pour
objet
d’effectuer
un
bilan
de
fonctionnement
du
réseau
de
la
commune
de
Beaucourt
dans
l’objectif
d’améliorer
la
collecte
des
eaux
usées
et
de
limiter
les
eaux
parasites.
Un
programme
pluriannuel
de
travaux
sera
établi
en
fonction
de
l’état
des
lieux
et
des
aspects
économiques
et
environnementaux.
Lors
d’un
contrôle
de
la
station
le
15
octobre
2012,
les
agents
du
Service
de
Police
de
l’Eau
de
la
DDT
ont
identifié
une
pollution
organique
en
sortie
du
collecteur
d’eaux
pluviales
et
une
quantité
d’eaux
usées
en
entrée
de
station
d’épuration
parfois
faible
par
rapport
aux
habitants
théoriquement
raccordés.
Cette
étude,
demandée
par
les
services
de
l'Etat,
permettra
de
répondre
aux
constatations
et
interrogations
de
ceux-ci.
Cette
étude
viendra
préciser
le
schéma
directeur
réalisé
par
la
commune
en
2007.
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Etude
diagnostic
de
réseau
50
000,00
€!
État
DETR
2013
(24%)
12
000
€
Agence
de
Peau
(50
%)
25
000
€
Autofinancement
(CCST)
(26
%)
13
000
€
Total
dépenses
50
000,00
€!
Total
recettes
50
000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
solliciter
une
aïde
financière
au
titre
de
la
DETR,
d’un
montant
de
12
000
euros
(Douze
mille
euros)
;
e
d’adopter
l’opération
qui
s’élève
à 50
000
euros
HT
(Cinquante
mille
euros)
;
e
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit
:
e
d’indiquer
un
commencement
d’exécution
de
la
maîtrise
d’œuvre
en
septembre
2013,
pour
une
durée
de
12
mois,
+
d’autoriser
le
Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
projet.
e
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
les
subventions
et
financement
nécessaires
aux
opérations
(Etat,
Europe,
Région,
CG
Communes
etc...) e
de
compléter
les
subventions
présentées
par
toutes
autres
ressources
nouvelles
ou
un
autofinancement
de
la
Communauté
de
Communes.
e
d’autoriser
le
Président
à
engager
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
par
sa
signature
dans
toute
action
utile
à la
construction
de
ce
bâtiment.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
? {
MARS
2013
Et publication
ou notificatio
0 MARS 2013
Le Président,
=
| Préfecture
du Terr.
d
:|
j
LT
medicine
dé
RH
PR
pour
le
dire
du
rene
d'esscsneenrent
es
connue