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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 05 06 soutien aux particuliers e0 la r e9habilitatio iso 8859 1 q n de leur assainissement individuel 2017
Document publié le Mardi 11 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 05 06 soutien aux particuliers e0 la r e9habilitatio iso 8859 1 q n de leur assainissement individuel 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2017
Affiché le (EEMER
|
;
TERRITOIRE
ID : 090-249000241-20170627-2017_05_06-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le 27
juin
à
18h00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Joseph
FLEURY,
Robert
NATALE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Cédric
PERRIN,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Claude
BRUCKERT
à
Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Robert
NATALE
à André
HELLE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
15 juin
Le
15 juin
En
exercice
4l
Présents
31
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean-Claude
BOUROUH
est
désigné.
2017-05-06
Soutien
aux
particuliers
à
la
réhabilitation
de
leur
assainissement
individuel
- 2017
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
la
délibération
n°
2008-07-05
du
10
octobre
2008
relative
à
la
prise
de
compétence
assainissement
non
collectif,
Le
SPANC
réalise,
depuis
le
1%
janvier
2009,
les
diagnostics
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Il
apparaît,
comme
attendu,
que
de
nombreux
dispositifs
sont
non
conformes
à des
degrés
divers.
Afin
de
soutenir
la
réhabilitation
de
ces
installations,
l’Agence
de
l’eau
peut
apporter
son
aide
financière
pour
les
installations
que
la collectivité
compétente
estime
« absents
» ou
« présentant
un
danger
pour
la
santé
des
personnes
»
ou
«présentant
un
risque
avéré
de
pollution
de
2017-05-06
Soutien
aux
particuliers
à la réhabilitation
de
leur
assainissement
individuel
—
2017 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2017
00241
;
a
x
ï
ID:
099-249000241-20
20/7
05
Q6-DE
l’environnement
»
au
sens
de
l’arrêté
contrôle
du
27
avril
2012,
const
ttés
ane
1088
28-18
Affiché le
ER
cadre
de
démarches
collectives
portées
par
des
collectivités,
à savoir :
-
3
300
euros
par
installation
au
particulier
(aide
forfaitaire
représentant
environ
30%
pour
la
réhabilitation
complète
d’un
dispositif,
avec
étude
de
sol),
-
300
euros
par
installation
réhabilitée,
attribués
à
la
collectivité
pour
le
suivi
technique
et
financier.
Le
particulier
reste
maître
d’ouvrage,
et choisit
son
entreprise.
La
collectivité
prend
en
charge
la
gestion
des
dossiers
de
demande
d’aide
: signature
de
mandats
avec
les
particuliers,
centralisation
de
l’aide
globale
de
l’Agence
et
reversement
aux
particuliers,
suivi
des
chantiers,
vérification
des
factures.
Une
première
campagne
de
réhabilitation
avait été
initiée
sur
les communes
« du
plateau
»
(St-Dizier-l’Evêque,
Croix
et Villars
le
Sec)
en
octobre
2011.
A
l’échéance,
l’ensemble
des
usagers
inscrits
dans
cette
démarche
ont
réhabilité
leur
assainissement.
Une
seconde
campagne
a permis
de
poursuivre
l’action
sur
le
secteur
«
de
la
Vendeline
et
de
la
Suarcine
»
en
Juillet
2016.
Ce
secteur
englobe
8 communes
avec
165
dispositifs
à réhabiliter.
Afin
de
répondre
à
de
nouveaux
besoins,
il
est
proposé
d’engager
une
troisième
démarche
de
réhabilitation,
comprenant
19
habitations
se
trouvant
sur
l’ensemble
du
secteur
de
la
CCST,
situées
en
zonage
ANC.
La
demande
d’aide
s’élève
à
75
600
€
(69
300
euros
pour
les
réhabilitations
et
6
300
euros
pour
le suivi
technique
effectué
par
la collectivité).
Dans
le cadre
de
son
10È"
programme,
il est proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
de
signer
avec
l’Agence
de
l’Eau
une
convention
de
mandat
relative
à
l’attribution
et
au
versement
des
aides
à
la
mise
en
conformité
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif,
attribuées
aux
particuliers
maîtres
d'ouvrage,
-_
d’effectuer
ensuite
les demandes
d’aides
financières
auprès
de
cet organisme.
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’autoriser
le
Président
à
demander
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
financières
relatives
à
la
démarche
collective
de
réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
avec
l’Agence
de
l’Eau
la
convention
de
mandat
relative
à
l’attribution
et
au
versement
des
aides
aux
particuliers
maîtres
d’ouvrage,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-05-06
Soutien
aux
particuliers
à la
réhabilitation
de
leur
assainissement
individuel
—
2017