Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 mars 2021

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 mars 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 15/03/2021, 19h00, mairie

Présents :, Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Murielle Kerdreux, Frédérique Le Manach, Cindy Maho, Amalia Modica, , Samuel Pasquier, Camille Perret,

Absents : Zinon Zygkostiotis

Excusée : David Monpas

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

•Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance.

•Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s.

•Il constate que David Monpas, excusé, a donné pouvoir à Olivier Constant et Cindy Maho à Murielle Kerdreux pour la 2ème partie du Conseil.

•Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint et que le conseil peut valablement délibérer.

Introduction du maire

•Le maire remercie les personnes présentes. Il rappelle que, par arrêté préfectoral, l’ouverture du conseil au public est limitée aux représentants de la presse. Une journaliste de Ouest France est présente.

•Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits.

•Le maire rappelle qu’en plus de l’ordre du jour :

◦ des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives ; ◦ des questions orales pourront être posées par les conseillers.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

•Aucune demande de rectification sur le procès-verbal du précédent conseil. •Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention/procès-verbal adopté. •Le procès-verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s (1 absent).

Désignation de la ou du secrétaire de séance

•Murielle Kerdreux se propose.

•Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Adoption du compte de gestion 2020 de la commune

•Lecture du compte de gestion par Olivier Constant conforme au compte administratif de la commune.

•Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Compte de gestion photovoltaïque

•Lecture du compte de gestion photovoltaïque conforme au compte administratif de la commune par Olivier Constant.

•Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Adoption du compte administratif

•Lecture de la délibération par Olivier Constant qui ne participe pas au vote. •Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée.Compte administratif du photovoltaïque

•Lecture de la délibération par Olivier Constant qui ne participe pas au vote. •Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Vote des taux d’imposition

•Lecture de la délibération par Olivier Constant. Proposition de ne pas modifier les taux d’imposition (17,19 % pour les propriétés bâties et 37,61 % pour les propriétés non bâties) •Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Affectation du résultat

•Proposition d’affecter le résultat de fonctionnement dans les conditions suivantes : 60 642.58 € à l’équilibre de la section d’investissement (1068) et 63 257.82€ à l’excédent de fonctionnement reporté.

•Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Vote des budgets primitifs

•Lecture de la délibération par Olivier Constant. Le budget primitif de la commune s’équilibre en fonctionnement à 430 367. 82 € et en investissement à 186 675.48 €.

•Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée. •Budget primitif du photovoltaïque qui s’équilibre en fonctionnement à 18 906,04 € et en investissement à 33 287,54 €.

•Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Diverses délibérations Pontivy Communauté

•Elaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI prévu dans l’article L5211-11-2 du CGCT. La proposition de pacte de gouvernance de Pontivy Communauté a été adressé à tous les élus de la commune.

◦ Lecture de la délibération par Amalia Modica.

◦ Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée. •Compétence mobilité

◦ Lecture de la délibération par Claude Cotton.

◦ Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/ délibération adoptée. •Actualisation et mobilisation des statuts de PC

◦ Lecture de la délibération par Christophe Cocherel.

◦ Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/ délibération adoptée. •Service commun voirie (aide technique de la communauté de communes) ◦ Lecture de la délibération par Samuel Pasquier.

◦ Mise aux voix : 10 pour, 0 contre, 0 abstention/délibération adoptée.

•Convention de prestations de groupement de voirie

◦ Lecture de la délibération par Camille Perret.

◦ Mise aux voix : 10 pour, 0 contre, 0 abstention/délibération adoptée.

◦ Proposition de nommer Christophe Cocherel comme titulaire et Samuel Pasquier comme suppléant.

•Convention de prestation de service marchés publics

◦ Lecture de la délibération par Olivier Constant. Choix du module 1 et du module 3. ◦ Mise aux voix : 10 pour, 0 contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Le Domicile partagé

•Lecture de la délibération par Camille Perret.

•Proposition d’autoriser le maire à dénoncer les contrats avec BSH et l’ASSAP Clarpa et les baux de location des résidents pour permettre la poursuite de l’activité par la société CetteFamille.•Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Projet du parc éolien du Houarn en Séglien (délibération)

•Lecture de 2 délibérations par Olivier Constant.

•1ère délibération sur l’entrée au capital de la société, autorisant le maire à signer l’acte de cession. •Mise aux voix : 8 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention/délibération adoptée. •2e délibération autorisant le maire à signer la promesse de convention de servitude modifiée. •Mise aux voix : 8 pour, 1 contre, 1 abstention/délibération.

Organisation du temps scolaire

 Rythmes scolaires semaine de 4 jours.

 Lecture de la délibération par Frédérique Le Manach proposant le maintien de la semaine des 4 jours.

 Mise aux voix : 10 pour, 0 contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Adhésion Bruded

 Lecture de la délibération proposant l’adhésion à Bruded par Claude Cotton.  Mise aux voix : 10 pour, 0 contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Loyers Pont Samoël

 Lecture de la délibération par Camille Perret.

 Mise aux voix : 9 pour, 0 contre, 2 abstentions/délibération adoptée.

Transport scolaire entre Silfiac et Ste Brigitte

 Délibération lue par Olivier Constant.

 Mise aux voix : 10 pour, 0 contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Eclairage Morbihan Energie

 Proposition de déléguer à Samuel Pasquier la possibilité de commander le nombre d’ampoules LED nécessaires pour l’éclairage communal.

 Mise aux voix : 10 pour, 0 contre, 0 abstention/délibération adoptée.

Questions orales

•Aucune

La séance est levée à 22h06

Ce procès verbal, ainsi que le compte-rendu de séance, est consultable en mairie.

Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho

Amalia Modica David Monpas Samuel Pasquier

Camille Perret Zinon Zygkostiotis

Absent