Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 juin 2020 dm

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 juin 2020 dm Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 juin 2020 dm)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 15/06/2020, 19h00, mairie

Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Murielle Kerdreux, Frédérique Le Manach, Cindy Maho, Amalia Modica, David Monpas, Samuel Pasquier, Camille Perret, Zinon Zygkostiotis

Absents :

Excusés :

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

• Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

• Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s

• Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint et que le conseil peut valablement délibérer

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Sur proposition du maire, Camille Perret, secrétaire de la séance précédente qui s’est tenue le 25 mai, lit son compte-rendu

• Aucune demande de rectification

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/procès-verbal est adopté • Le procès-verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s

Désignation de la ou du secrétaire de séance

• Monpas David se propose

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Introduction du maire

• Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits

• Aucun ajout n’est proposé

• Le maire rappelle qu’en plus de l’ordre du jour

◦ des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives ◦ des questions orales pourront être posées par les conseillers

• Le maire présente quelques innovations techniques dans la tenue des conseils, appelées à perdurer si elles s’avèrent favorables à l’échange :

◦ le remplacement des supports papier par une projection sur écran qui a, outre son intérêt écologique évident, celui de donner au public un accès égal à l’information ◦ l’absence de table, excepté pour la ou le secrétaire de séance, permettant de mieux répartir dans la salle les personnes présentes et de garder la réunion publique, dans le cadre des règles de distanciation sociale en vigueur

◦ le secrétariat sur ordinateur, à partir d’un document pré-renseigné (ordre du jour, etc...), libérant largement le ou la secrétaire de séance des servitudes de sa mission • Le maire rappelle enfin qu’il souhaite que la durée du conseil n’excède pas deux heures

Questions diverses

• Au regard du caractère assez technique des délibérations à l’ordre du jour, le maire propose de commencer la séance par les questions diverses, pour présenter les projets lancés par la nouvelle équipe

• Les conseillères et conseillers concernés présentent brièvement ces projets ◦ Chantier citoyen d’entretien/nettoyage de la commune du 20 juin : déjà de nombreux inscrits/réunion de préparation à 16h mercredi 17/06

◦◦ Voirie/curage : en voirie, parmi les tronçons prioritaires, s’ajoutent St Laurent virage vers Séglien et contournement du terrain de foot/curage juste urgence absolue à faire ◦ Site Internet : provisoire en ligne ; travail sur un nouveau site plus performant ; réunion du groupe projet mercredi 17/06/2020.

◦ Domicile Partagé : place vacante occupée ; réunion prévue en juillet avec le directeur de l’Assap-Clarpa, l’asso gestionnaire

◦ École : en réflexion suite à l’assouplissement des protocole, suite au discours présidentiel

◦ Cantine : 2 candidatures retenues pour le poste en cuisine/service ; rappel : projet de cuisine faite maison, max de produit locaux

◦ Éolien : pour continuer d’instruite le dossier, rendez-vous du maire et des adjoints avec Boralex qui mène un projet sur la commune le 17/06 (14h) ; le maire et les adjoints ont déjà rencontré les élus de Séglien,

◦ Campagne d’investissement 2021 : demandes de subvention à préparer, réunion à prévoir

◦ Moutons : tonte des moutons du lagunage vendredi 19/06 à 9 heures ; des volontaires sont mobilisés ; 6 moutons à faire

◦ Devis nouveau tracteur tondeuse : devis en cours

Affectation du résultat (délibération)

• Le maire revient sur le compte administratif 2019 (fonctionnement et investissement), qui permet de comprendre les grands équilibres du budget communal

• Il propose l’affectation de 54 259 € à la section d’investissement

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Vote du budget primitif (délibération)

• Le maire présente les différentes hypothèses possibles pour 2020, notamment en ce qui concerne l’investissement

• Il présente ensuite le budget primitif, en expliquant l’importance de se réserver des marges de manœuvre, en cas d’imprévu

• Mise aux voix du budget primitif : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Vote du budget primitif photovoltaïque (délibération)

• Le maire présente le budget primitif photovoltaïque (toit de la salle Triskell, emprunt sur 20 ans progressivement remboursé par la revente d’électricité.

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Vote des taux d’imposition (délibération)

• Depuis la réforme de la taxe d’habitation, seules les taxes foncières restent à la décision de la commune ; les taux se situent dans la moyenne départementale

• Pour cette première année de mandat, maire propose de les laisser inchangés (17,19 en pourcentage pour le foncier bâti et 37,61 pour le foncier non bâti)

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Nomination des commissions (délibérations)

• Le maire donne la parole à Murielle Kerdreux, première adjointe

• Celle-ci procède aux appels à candidatures suivi de leur mise aux voix, commission par commission

• Commission d’impôts : réunion avant le 31 août 2020 : Muriel Kerdreux, Monpas David, Camille Perret, Isabelle Le Lamer, Daniel Rouzo, Mathieu Dupuis, Patricia Bellec, Serge Moelo, Gilbert Le Roux, Alain Petit, Christian Guillory, , Nadine Daniel,,

• Commission Morbihan énergie : Olivier Constant et Samuel Pasquier

• Commission pêche : Monpas David, Jean Pierre Carel• Commission BRUDED : Claude Cotton, Olivier Constant titulaires, Murielle Kerdreux, Samuel Pasquier suppléants

• Prévention routière : Samuel Pasquier, Camille Perret

• CNAS : Murielle Kerdreux

• SADI : Olivier Constant, Frédérique Le Manach titulaires, Cindy Maho, Claude Coton, Murielle Kerdreux suppléants

• Commission SIVOM Guemené (pompiers) : Samuel Pasquier titulaire, Cindy Maho suppléante

• ASB SAB Frelons : Christophe Cocherel

• Commission sécurité : Olivier Constant, Camille Perret, Christophe Cocherel et Claude Cotton,

• Correspondante Défense : Frédérique Le Manach

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Remise de loyer structure de Pont Samoël (délibération)

• À la demande du maire, Murielle Kerdreux, première adjointe, présente la proposition soumise au vote : répondre positivement à la demande de l’actuel locataire de la structure communale de Pont Samoël, David Sinclair, d’une remise de loyer de 50 % sur la moitié du mois de mars et les mois d’avril et mai, correspondant à la période de fermeture « Coronavirus » : coût pour la commune : 1 545 €

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Questions orales

• La maire demande si des conseillères ou conseillers ont des questions complémentaires • Samuel demande si la possibilité d’indemniser les élus pour garde d’enfants pendant les réunions obligatoires est toujours d’actualité ; Murielle Kerdreux attend la confirmation, et les modalités, de la préfecture

La séance est close à 21H16

Ce procès verbal, ainsi que le compte-rendu de séance, est consultable en mairie.

Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho

Amalia Modica David Monpas Samuel Pasquier

Camille Perret Zinon Zygkostiotis