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Procès Verbal - PV 5 25 10 24 1
Procès Verbal - PV 2 10 03 23 1
Procès Verbal - PV 3 10 04 25 1
Procès Verbal - PV 4 10 10 24 1
Procès Verbal - PV 4 03 07 25 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 03 07 25 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune
de
HUDIVILLER
PV
2025-4
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
juillet
à vingt
heures
trente,
Nombre
de
Conseillers
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HUDIVILEER
s'est
en
exercice
:
8
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
présents
:
6
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
OSTER,
votants
:
7
Maire Etaient_
présents
:
Mmes
Corinne
BERG,
Catherine
Convocation
:27/06/2025
COURTOIS,
Véronique
DEL
FABRO,
MM.
Martin
Quorum
:5
MONANGE,
Patrick
OSTER,
Xavier
SIMONIN
Absents
:
Vanessa
MONIN-MULLER
pouvoir
à
Patrick
OSTER,
Marc
SCHEIDER
Secrétaire
de
séance
: Corinne
BERG
Ordre
du
jour:
*<
2025-13
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
°
2025-14
:Création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
pour
exercer
les
missions
de
secrétaire
générale
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
+
2025-15
:Recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles.
°
2025-16
:
Prorogation
de
l'aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
e
2025-17
:Travaux
de
sécurisation
RD
400
- étude
avenant
n°1
°
2025-18
:Travaux
de
sécurisation
RD
400
demande
de
subventions
amendes
de
police
et
convention
financière
avec
le
département
e
2025-19
:Décision
modificative
e
Objets
Divers
2025-13
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
Le
conseil
municipal
après
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
avril
2025,
l'approuve
à
l'unanimité.
2025-14
:Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
pour
exercer
les
missions
de
secrétaire
générale
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
de
la
revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
3
juillet
2025,
un
emploi
permanent
de
Secrétaire
Généraie
de
Mairie
relevant
du
grade
de
rédacteur
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
21h30.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L313-1
et
suivants
: Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
;
Considérant
le
tableau
des
emplois
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
«
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
Secrétaire
Générale
de
Mairie
à
temps
non
complet
à
raison
de
21h30
hebdomadaires,
+
De
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence,
°
_D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
«
_D’autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi.
2025-15
:
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles.
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
à
savoir
:
—
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
__
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
_
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
ls
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l'article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d'un
avis
d'emploi
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
ou,
à défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante. Les
candidatures
seront
adressées
à
l'autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
{notamment
si
le
remplacement
de
l'agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à
un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la
durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à
six
mois.
L'appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
-
les
compétences, -__les
aptitudes,
-
les
qualifications
et
l'expérience
professionnelles,
-__
le
potentiel
du
candidat,
-
et
la
capacité
du
candidat
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à
pourvoir.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
332-13
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Décide,
à
l'unanimité
:
+
D'autoriser
le Maire
à recruter,
dans
le respect
de
la procédure
recrutement
et du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
*
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements.
°
li sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
+
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
2025-16
:Projet
de
prorogation
de
aménagement
de
la
forêt
communale
période
2026-2030
Le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
prorogation
de
l'aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L124-1.1,
L212-1
à L212-3,
D212-1,
D212-2,
R212-8,
R212-
4,
D212-5.2,
D214-15
et
D214-16,
du
Code
Forestier.
Il
expose
les
grandes
lignes
du
projet
qui
comprend
:
*
La
présentation
des
motivations
de
la
proposition
de
prorogation,
+
L'analyse
du
contexte
forestier,
°
Un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
cinq
ans.
Vu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
transitoire
de
crise
de
l'aménagement
proposé,
2025-17
:Travaux
de
sécurisation
RD
400
étude
- avenant
n°
À
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
s'est
engagée
dans
l'étude
de
requalification
et
aménagement
de
la
traverse
de
l’agglomération
par
la
RD
400
et
a
retenu
le
groupement
SEBA
/
MANIVOLES
en
mai
2022.
L'étude
de
la
requalification
ayant
été
suspendue
pendant
2
ans
et
les
demandes
de
prestations
au
groupement
SEBA
/
MANIVOLES
ayant
été
modifiées
il y
a
lieu
de
reconsidérer
les
montants
initiaux
et
de
passer
un
avenant
pour
un
montant
actualisé
de
21
216,01
€
HT
soit
25
459.21
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
d'un
montant
de
25
459,21
€
TTC. 2025-18
: Travaux
de
sécurisation
RD
400
-
Demande
de
subvention
amendes
de
police
et
convention
financière
avec
le
département
Le
Maire
rappelle
qu'une
étude
de
requalification
et
d'aménagement
de
la
traverse
de
la
RD
400
a
été
réalisée
et
que
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
«
amendes
de
police
»
ainsi
que
d’une
aide
financière
du
Département.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subvention
précitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
e
De
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
;
e
De
solliciter
l’aide
financière
auprès
du
Département
e
De
s'engager
à
maintenir
en
bon
état
d'entretien
les
travaux
réalisés
à l’aide
d'une
subvention
et
à
dégager
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
leur
entretien
;
e
D'autoriser
le Maire
ou
le
1°’ adjoint
à
signer
tout
acte
correspondant.
Monsieur
SIMONIN
Xavier
demande
que
le
plateau
prévu
à
hauteur
du
43
RD
400
soit
déplacé
direction
Lunéville.
2025-19
: Décision
modificative.
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
montants
initialement
prévus
au
budget
pour
les
études
du
8
rue
de
Rosières
et
les
travaux
de
sécurisation
de
la
RD
400.
OMNITECH :
156,36
€
SEBA
/ MANIVOLES
:
25
459,21
€
Et
propose
au
conseil
la
décision
modificative
suivante :
615221
—
Bâtiments
publics :
- 15
000€
615222
—
Réseaux :
-4
500,00
€
617
—
Etudes
et
recherches
:
- 4
500,00
€
623
—
Publicité,
publications,
relations
publiques
:
- 1
657,00
€
023
— Virement
à
la
section
d'investissement :
+
25
657,00
€
203
—
Frais
d'études :
+
25
657,00
€
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
+
25
657,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
6
voix
pour
et
1
abstention
(Corinne
BERG)
d'adopter
la
décision
modificative
telle
que
précitée.
Objets
divers :
8
rue
de
Rosières
Bilan Proposition
de
devis :
Terrassement
et
plateforme
8
rue
de
Rosières
d'un
montant
de
16
450,00
€ TTC.
Reporté
au
prochain
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance.
La
Secrétaire
de
séance,
Corinne
BERG
Cl
——
Le
Mair
Patri
R