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Déliberation - 09 avril 2026 Deliberations
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Déliberation - 09 avril 2026 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Pubiéte 7 f. AVR. 2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_01-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
A fe le neuf avril
CE h le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mmes CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT - GAILLET.
ABSENTS : Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
PRINCIPE DE CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET
COM2026DE-04-01 |
6.2.6
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L2121-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de constituer
des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.
Il appartient donc au Conseil Municipal de décider de la création de commissions, de
fixer le nombre de conseillers dans chacune d'entre elles et de désigner leurs membres.
De plus, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus siégeant à l'assemblée communale. Il est donc proposé de réserver au groupe minoritaire du Conseil Municipal un siège par commission à
l'exception de la commission des Finances au sein de laquelle il disposera de deux sièges,
Sur ce point, Monsieur LE MEILLAT indique que le groupe « Demain se dessine
aujourd'hui» qu'il représente a fait le choix, pour ce Conseil Municipal et hormis la
eo des membres du Conseil d'Administration du CCAS, de ne présenter aucun
candidat pour la constitution des commissions municipales.
Monsieur le Maire prend note de cette décision et rappelle, en dernier lieu, que le Maire
est membre et Président de droit de toutes les commissions.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se
prononcer sur la création de 8 commissions municipales permanentes dont les
caractéristiques sont les suivantes :
1) Commission « Urbanisme et aménagement durables » : 8 membres
2% Commission « Culture populaire et participation » : 8 membres
3) Commission « Jeunesse et Éducation » : 8 membres
4j Commission « Environnement et espaces publics » : 8 membres
5) Commission « Solidarités et Égalités » : 8 membres Commission «
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE 04 _01-DE
ie locale, associative et économique » : 8 membres
7 Commission « Sport, Santé et Accessibilité » : 8 membres
8 Commission « Finances et Ressources Humaines » : 12 membres
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :
-__ émet un avis favorable sur la création et la composition des commissions telles que définies ci-dessus.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et/ou techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026
Le Maire, François BLANCHARD
La secrétaire
Maryline PERROT
| |
L
Ÿ
\F
2 Eu Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Regu en préfecture le 16/04/2026
Publiéle 7 (] AVR. 2076
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_02-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
29 le neuf avril
sn exereice : le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS . Mrs CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS - SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAILLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT 2 été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-02
5.3.6
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « URBANISME ET
Monsieur le Maire indique tout d’abord à l'Assemblée que la commission « Urbanisme
et aménagement durables » est composée de 8 membres
Il rappelle également que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait
le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein des commissions.
Après avoir sollicité les candidatures et avoir obtenu, à l'unanimité, l'accord du Conseil
Municipal pour procéder à cette désignation à main levée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition suivante :
Liste « Saint-lean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :
Mr Delphine CELLIER GOUAR, M. Jérôme BLIGUET, Me Marion SAJOUS, Mre Meryhne PERROT, M. Fabien DENOU, Mr Anastasia ESCHEVINS, M. Jean-Pierre LÉCHEVIN et Me Marion PINEAU.
Ont obtenus, après dépouillement :
- Mre Delphine CELLIER GOUAR 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Jérôme BLIGUET 24 voix pour et 5 abstentions
- Mne Marion SAJOUS 24 voix pour et 5 abstentions
- Mne Maryline PERROT 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Fabien DENOU 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Anastasia ESCHEVINS 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Jean-Pierre LÉCHEVIN 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Marion PINEAU 24 voix pour et 5 abstentions Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_02-DE
Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Urbanisme et aménagement durables ».
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026
Le Maire, François BLANCHARD
La secrétaire
Maryline PERROT
fs Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 2 (} AVR. 2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE 04_03-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
29 le neuf avril
ON a le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS . Mrs CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS - SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAÏLLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-03
5.3.6
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « CULTURE
POPULATRE ET PARTICIPATION »
Monsieur le Maire indique tout d’abord à l'Assemblée que la commission « Culture
populaire et participation » est composée de 8 membres
Il rappelle également que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd'hui » a fait
le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein des commissions.
Après avoir sollicité les candidatures et avoir obtenu, à l'unanimité, l'accord du Conseil PnpE pour procéder à cette désignation à main levée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition suivante :
Liste « Saint-lean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :
M. Yoann CHAGNAUD, Mre Peggy RAGEAUD, Mre Marion PINEAU, Mre Patricia SÉJOURNÉ, M. Tim DAHAN, Mn Noëlla VIAUX, Mre Maud PANNEKEET et M. Alexandre GILSON.
Ont obtenus, après dépouillement :
- M. Yoann CHAGNAUD 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Peggy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Marion PINEAU 24 voix pour et 5 abstentions
- Me Patricia SÉJOURNÉ 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Tim DAHAN 24 voix pour et 5 abstentions
- Mne Noëlla VIAUX 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Maud PANNEKEET 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Alexandre GILSON 24 voix pour et 5 abstentions Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Regu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_03-DE
Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Culture populaire et participation ».
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026 La secrétaire
Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT
\ SJ Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le? ( AVR. 2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_04-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
: le neuf avril en exercice : 29 . .
le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS . Mnss CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT - GAILLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-04
5.3.6
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « JEUNESSE ET
ÉDUCATION »
Monsieur le Maire indique tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Jeunesse et
éducation » est composée de 8 membres
Il rappelle également que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait
le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein des commissions.
Après avoir sollicité les candidatures et avoir obtenu, à l'unanimité, l'accord du Conseil Municipal pour procéder à cette désignation à main levée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition suivante :
Liste « Saint-lean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :
Mre Peggy RAGEAUD, M. Yoann CHAGNAUD, Mne Marion SAJOUS, Mr Patricia SÉJO É, M. Alexandre GILSON, Mre Nelly RUIZ, M. Fabien DENOU et Mre
Noëlla VIAUX.
Ont obtenus, après dépouillement :
- Mre Peggy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Yoann CHAGNAUD 24 voix pour et 5 abstentions
- Mme Marion SAJOUS 24 voix pour et 5 abstentions - Mre Patricia SÉJOURNE 24 voix pour et 5 abstentions - M. Alexandre GILSON 24 voix pour et 5 abstentions - Mre Nelly RUIZ 24 voix pour et 5 abstentions - M. Fabien DENOUX 24 voix pour et 5 abstentions - Mne Noëlla VIAUX 24 voix pour et 5 abstentions Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-2314401663-20260413-COM2026DE_04_04-DE
Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Jeunesse et éducation ».
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026
Le Maire, François BLANCHARD
La secrétaire
Maryline PERROT
fe TN Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Regu en préfecture le 16/04/2026
Publiéle 9 g AVR, 2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_05-DF
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
le neuf avril
le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
en exercice : 29
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS . Mes CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS - SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT - GAILLET.
ABSENTS : Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
——_—
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « ENVIRONNEMENT
ET ESPACES PUBLICS »
Monsieur le Maire indique tout d’abord à l'Assemblée que la commission
« Environnement et espaces publics » est composée de 8 membres
Il rappelle également que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait
le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein des commissions.
Après avoir sollicité les candidatures et avoir obtenu, à l'unanimité, l'accord du Conseil Municipal pour procéder à cette désignation à main levée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition suivante :
Liste « Saint-lean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :
M. Jérôme BLIGUET, Mr* Delphine CELLIER GOUAR, Me Marion SAJOUS, M.
Tim DAHAN, M. Fabien DENOU, M. Jean-Pierre LÉCHEVIN, M. Daniel FOUCHER
et Mme Anastasia ESCHEVIN.
Ont obtenus, après dépouillement :
- M. Jérôme BLIGUET 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Delphine CELLIER GOUAR 24 voix pour et 5 abstentions
- Mme Marion SAJOUS 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Tim DAHAN 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Fabien DENOU 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Jean-Pierre LÉCHEVIN 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Daniel FOUCHER 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Anastasia ESCHEVINS 24 voix pour et 5 abstentions Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_05-DE
Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Environnement et espaces publics ».
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026
Le Maire, François BLANCHARD
La secrétaire
Maryline PERROT Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publiéle ? f AVR. 2076
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_06-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers |
L'an deux mil vingt six
. le neuf avril
ên exercice : 29 | le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau présents : 29 | dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à [a Mairie sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire,
votants : 29 |
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mrs CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS - SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON - AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT - GAILLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-06
5.3.6
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉS »
Monsieur le Maire indique tout d’abord à l'Assemblée que la commission « Solidarités et égalités » est composée de 8 membres
Il rappelle également que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein des commissions. Après avoir sollicité les candidatures et avoir obtenu, à l'unanimité, l'accord du Conseil Php pour procéder à cette désignation à main levée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition suivante :
Liste « Saint-[ean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :
Mre Christine SINQUIN, M. Mohamed ALI, M. Alexandre JOYAU, Mr Patricia SÉJOURNÉ, M. Alexandre GILSON, Mr Nelly RUIZ, Mre Claire IMBERT et Mre Maud PANNEKEET.
Ont obtenus, après dépouillement :
- Mre Christine SINQUIN 24 voix pour et 5 abstentions
- M, Mohamed ALI 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Alexandre JOYAU 24 voix pour et 5 abstentions
- Mr Patricia SÉJOURNÉ 24 voix pour et 5 abstentions - M. Alexandre GILSON 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Nelly RUIZ 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Claire IMBERT 24 voix pour et 5 abstentions
- Me Maud PANNEKEET 24 voix pour et 5 abstentions Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_06-DE
Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les
conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Solidarités et égalités ».
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026
Le Maire, François BLANCHARD
La secrétaire
Maryline PERROT Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
pubiéle 7 ÿ AVR. 2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_07-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
le neuf avril
sn exeTCIsE : _ le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau présents : 29 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mmes CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS- SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON - AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON -
DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT - GAILLET,
ABSENTS : Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-07
5.3.6
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « SPORT, SANTÉ ET ACCESSIBILITÉS »
Monsieur le Maire indique tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Sport, santé et accessibilités » est composée de 8 membres
Il rappelle également que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein des commissions. Après avoir sollicité les candidatures et avoir obtenu, à l'unanimité, l'accord du Conseil Municipal pour procéder à cette désignation à main levée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition suivante :
Liste « Saint-lean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :
M. Mohamed ALI, M. Alexandre JOYAU, M. Jean-Jacques DESOUCHES, Mre Maryline PERROT, Me Anatasia ESCHEVINS, Mme Noëlla VIAUX, Mme Maud PA KEET et M. Jean-Pierre LÉCHEVIN.
Ont obtenus, après dépouillement :
- M. Mohamed ALI 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Alexandre JOYAU 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Jean-Jacques DESOUCHES 24 voix pour et 5 abstentions
- Mne Maryline PERROT 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Anatasia ESCHEVINS 24 voix pour et 5 abstentions
- Mr Noëlla VIAUX 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Maud PANNEKEET 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Jean-Pierre LÉCHEVIN 24 voix pour et 5 abstentions Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE 04 _07-DE
Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Sport, santé et accessibilités ».
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026
Le Maire, François BLANCHARD
La secrétaire
Maryline PERROT
“#
4 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Regu en préfecture le 16/04/2026
Publié le û AVR. 2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_08-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
in. le neuf avril
En EXETCICE : 2 le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mess CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEJLLAT - LE LOUËT - GAILLET.
ABSENTS : Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-08
5.3.6
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « VIE LOCALE,
ASSOCIATIVE ET ÉCONOMIQUE »
Monsieur le Maire indique tout d’abord à l’Assemblée que la commission « vie locale,
associative et économique » est composée de 8 membres
Il rappelle également que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd'hui » a fait
le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein des commissions.
Après avoir sollicité les candidatures et avoir obtenu, à l'unanimité, l’accord du Conseil Municipal pour procéder à cette désignation à main levée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition suivante :
Liste « Saint-lean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :
Mre Marion PINEAU, M. Pierre GRESSANT, M. Alexandre GILSON, M. Jean- Jacques DESOUCHES, Mre Claire IMBERT, M”° Noëlla VIAUX, M. Daniel FOÛUCHER et M. Fabien DENOU.
Ont obtenus, après dépouillement :
- Me Marion PINEAU 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Pierre GRESSANT 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Alexandre GILSON 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Jean-Jacques DESOUCHES 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Claire IMBERT 24 voix pour et 5 abstentions
- Me Noëlla VIAUX 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Daniel FOUCHER 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Fabien DENOU 24 voix pour et 5 abstentions Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_08-DE
Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « vie locale, associative et économique ».
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026
Le Maire, François BLANCHARD
La secrétaire
Maryline PERROT Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Pubiéle 7 f AVR. 2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_09-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
le neuf avril
CNET . le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mmes CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUET - GAÏILLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-09
5.3.6
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION «FINANCES ET
RESSOURCES HUMAINES »
Monsieur le Maire indique tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Finances et
ressources humaines » est composée de 12 membres
Il rappelle également que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd'hui » a fait
le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein des commissions.
Après avoir sollicité les candidatures et avoir obtenu, à l'unanimité, l' accord du Conseil
CRE pour procéder à cette désignation à main levée, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de se prononcer sur la composition suivante :
Liste « Saint-lean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :
M. Pierre GRESSANT, Mre Delphine CELLIER GOUAR, M. Yoann CHAGNEAU, Mre Peg RAGEAUD, M. Jérôme BLIGUET, Mr Christine SINQUIN, M. Mohamed ALI, Mme Marion PINEAU, Mne ue PERROT, M. Jean-Pierre LÉCHEVIN, M. Alexandre JOYAU et Ms Marion SAJOUS
Ont obtenus, après dépouillement :
- M. Pierre GRESSANT 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Delphine CELLIER GOUAR 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Yoann CHAGNEAU 24 voix pour et 5 abstentions
- Mae Peggy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Jérôme BLIGUET 24 voix pour et 5 abstentions
- More Christine SINQUIN 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Mohamed ALI 24 voix pour et 5 abstentions
- Mxe Marion PINEAU 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Maryline PERROT 24 voix pour et 5 abstentions Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_09-DE
- M. Jean-Pierre LÉCHEVIN 24 voix pour et 5 abstentions
- M. Alexandre JOYAU 24 voix pour et 5 abstentions
- Mre Marion SAJOUS 24 voix pour et 5 abstentions
Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Finances et ressources humaines ».
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026 La secrétaire
Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 7 Q AVR. 2076
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE _04_10-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_—
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
29 le neuf avril en exercice : . . le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
h Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mres CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU -— GIESON -
DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAILLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-10
5.3.6
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : CRÉATION ET DÉSIGNATION DES
MEMBRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions des articles L1411-5 et L 14142 du CGCT, les Commissions d'appel d'offres, dans les communes de
3 500 habitants et plus, comprennent, outre l'autorité habilitée à signer les marchés publics
ou son représentant, Président de droit, cinq membres du Conseil Municipal élus par ce
dernier au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et autant de suppléants élus dans les mêmes conditions.
Chaque groupe politique présent au sein du Conseil Municipal pouvant présenter une liste de candidats (titulaires et suppléants), il est donc demandé à l'Assemblée de bien
vouloir procéder, à bulletin secret, à l'élection des membres de la Commission d'Appel
d'Offres.
Monsieur le Maire rappelle enfin que le groupe minoritaire « Demain se dessine
aujourd’hui» a fait le choix de ne présenter aucune liste pour siéger au sein de la
commission d’appel d'offres.
Principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
1) Détermination du quotient électoral (QE) = [Nombre suffrages exprimés / Nombre
sièges à pourvoir]
2) épeAon des sièges =
ombre de suffrages obtenus par la liste 1 / QE = X
Nombre de suffrages obtenus par la liste 2 / QE = Y Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_10-DE
> Les parties entières de X et Ÿ correspondent au nombre de sièges obtenus respectivement par les listes 1 et 2.
> Les décimales de X et Ÿ correspondent au « reste ». Les sièges à pourvoir sont attribués par ordre décroissant de la valeur des « restes ».
Compte tenu de ces éléments, les listes présentées sont les suivantes :
Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Liste « Demain se dessine aujourd’hui » Citoyenne et solidaire »
- Mre Delphine CELLIER GOUAR
- M. Jérôme BLIGUET
- Mre Christine SINQUIN
- M. Pierre GRESSANT Aucun candidat proposé - M. Jean-Jacques DESOUCHES
- Mr Nelly RUIZ
- Mne Marion SAJOUS
- Me Maryline PERROT
- M. Tim DAHAN
- M. Jean-Pierre LÉCHEVIN
Résultats du vote :
Nombre de votants : 29 Blancs, vides ou nuls : 5 Exprimés : 24 Quotient électoral (exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 24 / 5=4,8
Attribution des sièses (nombre de voix obtenues / quotient électoral) : * Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » : 24 / 4,8 = 5 soit 5 sièges
Attribution des sièges restants (plus fort reste) :
Sans objet
Ont obtenues :
* Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » = 5 sièges
Au vu des résultats, le Conseil Municipal détermine la composition de la Commission d'appel d'offres de la manière suivante :
Titulaires : M. François BLANCHARD (Président), Mr Delphine CELLIER GOUAR, M. Jérôme BLIGUET, M Christine SINQUIN, M. Pierre GRESSANT et M. Jean-Jacques DESOUCHES
Suppléants: Mme Nelly RUIZ, Me Marion SAJOUS, Mme Maryline PERROT, M. Tim ; DAHAN et M. Jean-Pierre LÉCHEVIN
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau Le 13 avril 2026 La secrétaire
Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT
J A7 ' TT Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publéle 7 Q AVR. 2076
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE _04_11-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
le neuf avril
le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
en exercice : 29
|
présents : 29
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mme CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON -
DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAILLET.
ABSENTS : Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-11
5.3.2
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : DÉTERMINATION DU
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en vertu des dispositions de
l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) comprend le Maire, qui en est Président de droit, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au dernier alinéa de l'article L123-6 du Code de l’action sociale et de la famille (un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département).
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre de
membres élus devant participer au Conseil d'Administration du C.C.AsS. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_ 11-DE
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de fixer à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social
- autorise Monsieur le Maire ou son onent à prendre toutes les mesures administratives, financières et/ou techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026 La secrétaire
Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 7 fj AVR, 2076
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE G4_12-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt six
: le neuf avril
DEEE 2 le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
|] Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Ms CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON -
DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAILLET.
ABSENTS : Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-12
5.3.2
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : DÉSIGNATION DES MEMBRES
AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions des
articles L 123-6 et R 123-8 à R 123-15 du code de l’action sociale et des familles, les membres
élus du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et à scrutin secret.
Chaque groupe politique du Conseil Municipal peut présenter une liste de candidats ui peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir dont le nombre a été
ixé précédemment à 5.
Lorsqu'un siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu dans
l'ordre de la liste à laquelle appartenait l'intéressé. S'il ne reste aucun candidat sur cette
liste, il est pourvu par un candidat d’une autre liste, S'il ne reste aucun candidat sur
aucune des listes, il est procédé, dans les deux mois, au renouvellement de l'ensemble des administrateurs du CCAS,
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder
à leur élection.
Les listes présentées sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_12-DE
Liste « Saint-Jean-de-Boiseau, Liste « Demain se dessine aujourd’hui » Citoyenne et Solidaire »
- Mre Christine SINQUIN - Mne Nadia AUDUREAU
- M. Mohamed ALI - M. Vincent LE LOUËT
- M. Alexandre JOYAU - Mne Hélène MACON
- Mn Patricia SÉJOURNÉ - M. Laurent GAILLET
- Mne Nelly RUIZ
- M. Alexandre GILSON
- Mre Claire IMBERT
- Mne Anastasia ESCHEVINS
Résultats du vote :
Nombre de votants : 29 Blancs ou nuls : 0 Exprimés : 29 Quotient électoral (exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 29 / 5=5,8
Attribution des sièges (nombre de voix obtenues / quotient électoral) : * Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » : 24 / 5,8 = 4,138 soit 4 sièges * Liste « Demain se dessine aujourd’hui » = 5 / 5,8 = 0,862 soit 0 siège
Attribution des sièges restants (plus fort reste) :
* Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » = 0,138 soit 0 siège * Liste « Demain se dessine aujourd'hui » = 0,862 soit 1 siège
Ont obtenues : * Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » = 4 sièges
* Liste « Demain se dessine aujourd’hui » = 1 siège
Au vu des résultats, le Conseil Municipal détermine la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la manière suivante : - M. François BLANCHARD (Président)
Mre Christine SINQUIN
M. Mohamed ALI
M. Alexandre JOYAU
Dit
tt
Mre Patricia SÉJOURNÉ
Mre Nadia AUDUREAU
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026 La secrétaire Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT
EP d
|
| Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le nu AVR, 7
ID : 044-21 RU uvozsne 04 + 3-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice :
présents :
votants :
L'an deux mil vingt six
29 le neuf avril
le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS . Mmes CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAILLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-13
5.3.6
ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS : DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les mandats des conseillers municipaux
désignés pour siéger au sein d'associations et d'organismes extérieurs prennent fin à
chaque renouvellement du Conseil Municipal.
Il convient donc aujourd’hui de procéder à de nouvelles désignations. Celles-ci ont lieu au scrutin uninominal et à bulletin secret. Néanmoins, en vertu des dispositions de l’article
L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou aux présentations au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le vote au scrutin secret n'étant pas obligatoire pour ce type de désignation, Monsieur le Maire interroge donc Assemblée sur ce point.
Le Conseil Municipal s'étant prononcé à l'unanimité pour un vote à main levée, et après
avoir sollicité les candidatures, les résultats sont les suivants :
Chambre d'Agriculture (1 titulaire)
Candidats | Nombre de voix Résultats
M. Daniel FOUCHER | 24 voix pour et 5 abstentions Élu Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_13-DE
Chambre des Métiers (1 titulaire)
Candidats Nombre de voix Résultats
M. Alexandre GILSON 24 voix pour et 5 abstentions Élu
Association Intercommunale des Maisons de Retraite : Le Maire ou son représentant + 1 titulaire pour le Conseil de Vie Sociale (CVS) de « La Tour du Pé ».
Candidats Nombre de voix Résultats
M. Alexandre JOYAU (CVS) | 24 voix pour et 5 abstentions Élu
Centre d'Histoire du Travail (1 titulaire)
Candidats Nombre de voix Résultats
M. Jean-Pierre LÉCHEVIN 24 voix pour et 5 abstentions Élu
Association ANADOMI (1 titulaire + 1 suppléant)
Candidats Nombre de voix Résultats
M. Alexandre JOYAU (Titulaire) 24 voix pour et 5 abstentions Élu
Mre Maud PANNEKEET (Suppl) | 24 voix pour et 5 abstentions Élue
Conservatoire Régional des Rives de Loire (1 titulaire)
Candidats Nombre de voix Résultats
M. Jérôme BLIGUET 24 voix pour et 5 abstentions Élu
Association « La société d'Histoire de Saint Jean » (1 titulaire)
Candidats Nombre de voix Résultats
M. Yoann CHAGNAUD 24 voix pour et 5 abstentions Élu
Maison des Hommes et des Techniques (1 titulaire)
Candidats Nombre de voix Résultats
M. Daniel FOUCHER 24 voix pour et 5 abstentions Élu
Fonds d'Aide aux Jeunes de l'Agglomération Nantaise (Mission Locale) (1 titulaire)
Candidats Nombre de voix Résultats
Mn: Peggy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions Élue A.J.L. : {1 titulaire + 1 suppléant)
Reçu en préfecture le 1
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
6/04/2026
Pubiéle 7 g AVR. 2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_13-DE
Candidats Nombre de voix Résultats
Mr Peggy RAGEAUD (Titulaire) | 24 voix pour et 5 abstentions | Élue | M. Fabien DENOU (Sup pléant) 24 voix pour et 5 abstentions Élu
Comité de jumelage (2 titulaires — 1 suppléant)
Candidats Nombre de voix Résultats
Mr Claire IMBERT (Titulaire) 24 voix pour et 5 abstentions Élue
M. Yoann CHAGNAUD (Titul.) 24 voix pour et 5 abstentions Élu
M. Alexandre GILSON (Suppl.) 24 voix pour et 5 abstentions Élu
Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (1 titulaire)
Candidats Nombre de voix Résultats
Mr Pegsy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions Élue
Conseil d'école maternelle (1 titulaire)
Candidats Nombre de voix Résultats
Mr Peggy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions Élue
Conseil d'école élémentaire (1 titulaire)
Candidats Nombre de voix Résultats
Mn Peggy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions Élue
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026
Le Maire, François BLANCHARD
La secrétaire
Maryline PERROT
f
ud a Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_13-DE Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le? f} AVR. 2078
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE 04_14-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
[ Nombre de conseillers |
L'an deux mil vingt six
29 le neuf avril
Unes le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mrs CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS - SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAILLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-14
5.3.6
NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT : DÉSIGNATION DE
REPRÉSENTANTS COMMUNAUX À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU
CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que la commune de Saint Jean de Boiseau
dispose, au sein des différentes instances collégiales de la société ublique locale « Nantes
Métropole Aménagement », d’un siège à l'Assemblée Générale AG) des actionnaires et
d’un siège au Conseil d'Administration (CA) au titre de représentant de l'Assemblée
Spéciale des Collectivités actionnaires ou de censeur.
A l'occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, il convient donc de procéder à la désignation des représentants communaux au sein de ces instances.
Celles-ci ont lieu au scrutin uninominal et à bulletin secret. Néanmoins, en vertu des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou aux présentations au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le vote au scrutin secret n'étant pas obligatoire pour ce type de désignation, Monsieur le Maire interroge donc l'Assemblée sur ce point. Publié le
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_14-DE
Le Conseil Municipal s'étant prononcé à l'unanimité pour un vote à main levée, et après avoir sollicité les candidatures, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 29 Nombre de suffrages exprimés : 24
Mr Marion PINEAU (CA) : 24 voix
Mr* Delphine CELLIER GOUAR (AG) : 24 voix
Abstentions : 5 voix
Votes blancs ou nuls : 0 voix
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conformément au vote ci-dessus :
désigne Mre Marion PINEAU en qualité de représentante communale au Conseil d'Administration de « Nantes Métropole Aménagement » au titre de représentant de l’Assemblée Spéciale des Collectivités actionnaires ou de censeur,
désigne Mre Delphine CELLIER GOUAR en qualité de représentante communale à l'Assemblée Générale des actionnaires de « Nantes Métropole Aménagement ».
autorise Me Marion PINEAU ainsi désignée à accepter toutes fonctions dans le cadre de l'exercice de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de « Nantes Métropole Aménagement » ainsi qu'à percevoir, à titre personnel, des indemnités résultant de l'exercice de la fonction de représentant de l'Assemblée Spéciale au Conseiïl d'Administration dans la limite maximale de 230 € brut par réunion du Conseil d'administration.
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026 La secrétaire
Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT
/
Y f L LD
[ur Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publiéle 9 g AVR. 2076
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_15-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
29 le neuf avril
le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
en exercice :
présents : 29
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS . Mrs CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS - SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAILLET.
ABSENTS : Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-15
5.3.6 |
CORRESPONDANT DÉFENSE : DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fonction de « correspondant défense » a été créée en 2001 par le Secrétaire d’État à la défense et aux anciens
combattants. Elle répond à la volonté d'associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune et remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.
Is relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil Municipal et des
habitants de leur commune. La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes :
- la politique de défense (informations sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises, modalités d'accès aux emplois civils et militaires de la défense,
- le parcours citoyen (transmission des valeurs et principes de la République de
l’école au lycée)
- le devoir de mémoire (rôle pédagogique, commémorations, …)
À l'occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi ses membres.
Après avoir sollicité les candidatures, Monsieur le Maire rappelle que, conformément
aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_15-DE
Le Conseil Municipal s'étant prononcé à l'unanimité pour un vote à main levée, et après avoir sollicité les candidatures, les résultats sont les suivants :
M. Yoann CHAGNAUD
Contre :
24 voix
5 voix
M. Yoann CHAGNAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il -est donc proposé de le désigner « correspondant défense » de la commune de Saïnt-Jean- de-Boiïseau.
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, selon le vote ci-dessus :
- désigne M. Yoann CHAGNAUD en qualité de « correspondant défense » de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
- autorise Monsieur le Maïre ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026
Le Maire, François BLANCHARD
La secrétaire
Maryline PERROT
\ 1
he. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publiéle ? f] AVR. 2076
ID : 044-214491663-20260413-COM2026DE _04_16-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
en exercice : 29 le neuf avril le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mwes CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON -
DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAILLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-16
5.6.5
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES ACCORDÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉSTERRITORIALES
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2122-22 du CGCT donne la possibilité au
Conseil Municipal de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions et que l’article L 2122-23 en détermine les modalités d'application.
Les décisions prises dans le cadre de cette délégation relèvent donc de la seule
compétence du Maire qui doit les signer personnellement et en rendre compte à chaque
séance du Conseil Municipal. De ce fait, la subdélégation de ces attributions du Maire à un
adjoint doit être expressément autorisée dans la délibération portant délégation d’attributions. Il en est de même pour l'exercice de la suppléance en Cas d'empêchement
du Maire. Dans ce cas, les décisions relatives aux matières déléguées ne peuvent être prises par le suppléant que dans l'hypothèse où le Conseil Municipal l'aurait clairement prévu. ans le cas contraire, la délégation devient caduque et le Conseil Municipal retrouve de
plein droit ses prérogatives dans les matières précédemment déléguées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la délibération suivante :
« En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal délègue au
Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes : |
=" arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. Publié le
Envayé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_16-DE
procéder, dans les limites des crédits inscrits au budget en cours, à la réalisation des emprunis destinés au financement des investissements préous par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au I de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-T, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une duré n'excédant pas douze ans.
passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes. créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonchonnement des services mn
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
fixer les rémunérations et rêgler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des ofres de la commune à notifier aux ex iés et répondre à leurs demandes. écider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, ainsi que de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d'un bien selon Les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.
de donner, en application, de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la CnEUE préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ocal.
procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les opérations inscrites au budget communal ne dépassant pas 500 m2 de surface au sol.
D'autre part, le Conseil Municipal autorise le Maire à subdéléçuer les attributions énumérées ci-dessus à un ou plusieurs adjoints, dans le cadre de leurs délégations respectives.
Enfin, le Conseil Municipal autorise l'exercice des délégations mentionnées ci-dessus au suppléant du Maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier.
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 28 voix pour et 1 abstention :
émet un avis favorable sur les termes de cette délibération.
décide de déléguer au Maire les attributions définies ci-dessus.
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer, le moment venu, toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026 La secrétaire
Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT
L | |
| Pl Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Pubtié le 47/04 {2026
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_17-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
le neuf avril
le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
en exercice : 29
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mes CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON -
DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAILLET.
ABSENTS : Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-17
5.6.5
DÉLÉGATION RELATIVE À L'AUTORISATION D’ESTER EN |USTICE EN
APPLICATION DE L'’ALINÉA 16 DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rappelle que l'alinéa 16 de l’article L 2122-22 du CGCT prévoit que le
Maire, peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé « d’intenter, au nom de la
commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ».
Les dispositions de l’article L 2122-23 sont également applicables aux modalités de mise
en œuvre de cette délégation.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer
sur la délibération suivante :
« En application des articles L 2122-22 alinéa 16 et L 2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal
délègue au Maire, pour la durée de son mandat, la possibilité :
-_ d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions administratives et / ou civiles du territoire national. Cette délégation est valable pour toutes les affaires impliquant la commune et relevant de ses compétences, jugées en 1? instance et en appel, notamment
auprès du Conseil d'Etat.
- de mandater un ou plusieurs avocats afin d'assurer, devant les juridictions mentionnées ci-
dessus, la défense des intérêts de la commune.
- de prendre toutes dispositions et toutes garanties pour défendre les intérêts de la commune,
notamment sur le plan financier. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Regu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_17-DE
- d'engager éventuellement tout recours à l'encontre de tiers également concernés par l'affire jugée.
Le Maire sera obligatoirement tenu d'informer, à chaque séance, le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Enfin, le Conseil Municipal autorise l'exercice des délégations mentionnées ci-dessus au suppléant du Maire durant l'absence ou l’empêchement de ce dernier.
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 28 voix pour et 1 abstention :
- émet un avis favorable sur les termes de cette délibération.
- décide de déléguer au Maire les attributions définies ci-dessus.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer, le moment venu, toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026 La secrétaire Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT
le | Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publiée? ( AVR, 2076
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_18-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
ice - le neuf avril
bte 29 le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mmes CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT — LE LOUËT - GAILLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-18
4.1.1
TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN
PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les missions informatiques et de
téléphonie sont actuellement affectées au poste de responsable d'exploitation technique et logistique.
Au regard de l'augmentation du nombre d'équipements informatiques et de téléphonie utilisés par les services municipaux, de la nécessité de développer la sécurisation de nos
données et de nos outils ainsi que d'accompagner et de former les agents municipaux dans cette évolution, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d modifier un poste de
technicien territorial principal 2° classe à temps complet afin de nommer le futur
responsable informatique et télécommunications sur ce poste.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les besoins du service et la nature des fonctions le justifiant, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie B, dans les conditions fixées à l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique. Le candidat devra justifier au minimum d'une expérience professionnelle significative dans le domaine informatique, incluant la sécurité.
La rémunération de l'agent contractuel sera fixée entre le 1# et le dernier échelon du
grade de technicien territorial principal de 2ère classe. Elle sera déterminée en fonction de a qualification et des expériences antérieures de l'agent. Le contrat sera d'une durée maximale de 3 ans et pourra être renouvelé dans la limite de 6 années. Au-delà de cette
période, si le contrat devait être reconduit, il ne pourrait l'être qu'à l'issue d'une nouvelle
procédure de recrutement et pour une durée indéterminée. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_18-DE
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en modifiant, à compter du 1 mai 2026, un poste de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet.
- autorise le recrutement d’un agent contractuel en cas de procédure de recrutement infructueuse dans les conditions fixées par l'article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
———— annee ———.$ = —
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026 La secrétaire
Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 2 {) AVR. 2076
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_19-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
qe ———————_—_—_——
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
29 le neuf avril
EE le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mess CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON - DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT - GAILLET.
ABSENTS: Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-19
3.2.1
CESSION DE PARCELLES PAR VOIE D'ABANDON : AUTORISATION
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est envisagé de procéder à la
cession, par voie d’abandon, de parcelles communales dont les caractéristiques sont les suivantes :
sat Références [ se | Zonage Ü Montant | Motivations Bénéficiaires | farcelles | Superficie |" PLU | transaction _|
Atlantique AM 245 | 7 m . Habitations | Le Verger | 0€ | Régularisation | AM 246 UMd1 | (pas defrais | des limites de | 2 .. : | Nantes Métropole | Le Verger | 90 m | notariés) | propriété
Au regard de ces éléments, il est donc demandé à l Assemblée de bien vouloir autoriser sen le Maire à engager les procédures de transfert de propriété concernant ces
parcelles. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Regu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_19-DE
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour et 5 abstentions :
- accepte le principe et les conditions de la transaction concernant la cession, par voie d'abandon, des parcelles communales AM245 et AM 246 respectivement à Atlantique Habitations et à Nantes Métropole selon le détail figurant dans le tableau ci-dessus.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 10 avril 2026 La secrétaire Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT
— Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Regu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 9 g AVR. 2076
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DF_04_20-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
= ——————————
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
le neuf avril
| En : le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 29 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur François BLANCHARD, Maire.
| votants : 29
___] Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
PRÉSENTS : Mrs CELLIER GOUAR - RAGEAUD - SINQUIN - PINEAU - RUIZ - SAJOUS -
SÉJOURNÉ - PERROT - IMBERT - ESCHEVINS - VIAUX - PANNEKEET - MACON -
AUDUREAU.
MM BLANCHARD - CHAGNAUD - BLIGUET - ALI - GRESSANT - JOYAU - GILSON -
DESOUCHES - DAHAN - DENOU - LÉCHEVIN - FOUCHER - LE MEILLAT - LE LOUËT
- GAILLET.
ABSENTS : Néant
Madame PERROT a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-04-20
9.4
VŒU CONTRE LA FERMETURE D'UNE CLASSE ÉLÉMENT AIRE
Monsieur LE MEILLAT propose l'adoption du vœu suivant :
«Le conseil municipal de notre commune exprime sa vive opposition au projet de
fermeture d’une classe élémentaire à la rentrée prochaine.
Cette décision viendrait fragiliser l'équilibre de notre école publique, dégrader les
conditions d'apprentissage des élèves et alourdir significativement les effectifs par classe. Au regard des effectifs actuels et des prévisions connues, une telle fermeture conduirait à une augmentation notable du nombre d'élèves par classe, avec des niveaux dépassant les
repères habituellement admis. Cette situation entraînerait inévitablement des classes plus chargées, parfois en double niveau, rendant plus difficile l'accompagnement individualisé des élèves et la prise en compte des besoins spécifiques de chacun.
Car chacun le sait : il est toujours plus facile de fermer une classe que d'en rouvrir une.
Une fermeture est rapide, administrative, presque mécanique. Une réouverture, elle, relève bien souvent du parcours du combattant, soumise à des critères mouvants et à des
arbitrages tardifs. Autrement dit, ce qui disparaît aujourd'hui risque fort de ne jamais
revenir demain.
Cette décision serait d'autant plus incompréhensible qu’elle intervient dans un contexte où l'exigence de qualité éducative est unanimement reconnue comme une priorité. Réduire le nombre de classes, c'est mécaniquement augmenter les effectifs, compliquer le travail des enseignants, et réduire l'attention portée à Chaque enfant, en particulier ceux porteurs de handicaps. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 044-214401663-20260413-COM2026DE_04_20-DE
Le conseil municipal rappelle son attachement à une école publique de proximité, garante de l'égalité des chances et du lien social dans notre territoire.
En conséquence, le conseil municipal demande à l'inspection académique de reconsidérer sa position, et soutient pleinement la mobilisation des équipes éducatives, des parents d'élèves et de l'ensemble des acteurs locaux.
Parce que l'avenir de nos enfants ne peut être une variable d'ajustement, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Boiseau demande solennellement le maintien de cette classe. »
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix contre, 5 pour et 3 abstentions :
- décide de ne pas valider le vœu ci-dessus.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 13 avril 2026 La secrétaire
Le Maire, François BLANCHARD Maryline PERROT