Procès Verbal - 09 avril 2026 Proces Verbal

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Procès Verbal - 09 avril 2026 Proces Verbal Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 avril 2026 Proces Verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Commune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2026

Ordre du jour

1) ➢ Informations :

1-1) Emprunts

2) ➢ Commissions municipales :

2-1) Principe de création des commissions municipales et détermination du nombre de membres

2-2) Désignation des membres de la commission « Urbanisme et aménagement durables »

2-3) Désignation des membres de la commission « Culture populaire et participation »

2-4) Désignation des membres de la commission « Jeunesse et Éducation »

2-5) Désignation des membres de la commission « Environnement et espaces publics »

2-6) Désignation des membres de la commission « Solidarités et Égalités »

2-7) Désignation des membres de la commission « Sport, Santé et Accessibilité »

2-8) Désignation des membres de la commission « Vie locale, associative et économique »

2-9) Désignation des membres de la commission « Finances et Ressources Humaines »

2-10) Commission d’Appel d’Offres : création et désignation des membres

3) ➢ Organismes extérieurs :

3-1) Centre Communal d’Action Sociale : détermination du nombre d’administrateurs

3-2) Centre Communal d’Action Sociale : désignation des membres

3-3) Associations et organismes extérieurs : désignation des représentants communaux

3-4) Nantes Métropole Aménagement : désignation d’un représentant communal à l’Assemblée

Générale et au Conseil d’Administration

3-5) Correspondant défense : désignation d’un élu référent

4) ➢ Délégations du Conseil Municipal au Maire :

4-1) Délégations générales accordées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT)

4-2) Délégation relative à l’autorisation d’ester en justice en application de l’alinéa 16 de l’article

L 2122-22 du CGCT

5) ➢ Ressources humaines :

5-1) Tableau des effectifs : autorisation de modifier un poste de technicien principal de 2ème

classe à temps complet

6) ➢ Urbanisme – Action foncière :

6-1 Cession de parcelles par voie d’abandon : autorisationCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil Municipal et a procédé à l’appel des conseillers municipaux :

François BLANCHARD, Président de séance Présent

Delphine CELLIER GOUAR Présente

Yoann CHAGNAUD Présent

Peggy RAGEAUD Présente

Jérôme BLIGUET Présent

Christine SINQUIN Présente

Mohamed ALI Présent

Marion PINEAU Présente

Pierre GRESSANT Présent

Nelly RUIZ Présente

Alexandre JOYAU Présent

Marion SAJOUS Présente

Alexandre GILSON Présent

Patricia SÉJOURNÉ Présente

Jean-Jacques DESOUCHES Présent

Maryline PERROT Présente

Tim DAHAN Présent

Claire IMBERT Présente

Fabien DENOU Présent

Anastasia ESCHEVINS Présente

Jean-Pierre LÉCHEVIN Présent

Noëlla VIAUX Présente

Daniel FOUCHER Présent

Maud PANNEKEET Présente

Gildas LE MEILLAT Présent

Hélène MACON Présente

Vincent LE LOUËT Présent

Nadia AUDUREAU Présente

Laurent GAILLET Présent

Après avoir constaté que le quorum était atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose que cette fonction soit assurée par Madame Maryline PERROT. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique également qu’une proposition de vœu a été adressée par le groupe « Demain se dessine aujourd’hui ». Il propose de l’évoquer en fin de séance.

Procès-verbal de la séance du 22 mars 2026

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de cette séance est soumis au vote. Il est adopté à 24 voix pour et 5 abstentions.Commune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

1) Informations

1-1) Emprunts

Monsieur le Maire indique qu’aucun emprunt n’a été réalisé depuis le Conseil Municipal du 22 mars 2026.

2-1) Principe de création des commissions municipales et détermination du nombre de membres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.

Il appartient donc au Conseil Municipal de décider de la création de commissions, de fixer le nombre de conseillers dans chacune d’entre elles et de désigner leurs membres.

De plus, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus siégeant à l’assemblée communale. Il est donc proposé de réserver au groupe minoritaire du Conseil Municipal un siège par commission à l’exception de la commission des Finances au sein de laquelle il disposera de deux sièges.

Sur ce point, Monsieur LE MEILLAT indique que le groupe « Demain se dessine aujourd’hui » qu’il représente a fait le choix, pour ce Conseil Municipal et hormis la désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS, de ne présenter aucun candidat pour la constitution des commissions municipales.

Monsieur le Maire prend note de cette décision et rappelle, en dernier lieu, que le Maire est membre et Président de droit de toutes les commissions.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 8 commissions municipales permanentes dont les caractéristiques sont les suivantes :

1) Commission « Urbanisme et aménagement durables » : 8 membres

2) Commission « Culture populaire et participation » : 8 membres

3) Commission « Jeunesse et Éducation » : 8 membres

4) Commission « Environnement et espaces publics » : 8 membres

5) Commission « Solidarités et Égalités » : 8 membres

6) Commission « Sport, Santé et Accessibilité » : 8 membres

7) Commission « Vie locale, associative et économique » : 8 membres

8) Commission « Finances et Ressources Humaines » : 12 membres

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable sur la création et la composition des commissions telles que définies ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et/ou techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2-2) Désignation des membres de la commission « Urbanisme et aménagement durables »

Monsieur le Maire indique tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Urbanisme et aménagement durables » est composée de 8 membres et que le groupe minoritaire « Demain seCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

dessine aujourd’hui » a fait le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein de cette commission.

Après avoir sollicité les candidatures et avoir obtenu, à l’unanimité, l’accord du Conseil Municipal pour procéder à cette désignation, ainsi qu’à celles qui suivent, à main levée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition suivante concernant la commission « Urbanisme et aménagement durables » :

Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :

- Mme Delphine CELLIER GOUAR

- M. Jérôme BLIGUET

- Mme Marion SAJOUS

- Mme Maryline PERROT

- M. Fabien DENOU

- Mme Anastasia ESCHEVINS

- M. Jean-Pierre LÉCHEVIN

- Mme Marion PINEAU

Liste « Demain se dessine aujourd’hui » :

- Pas de candidat

Après avoir procédé au vote, ont obtenus :

- Mme Delphine CELLIER GOUAR 24 voix - M. Fabien DENOU 24 voix

- M. Jérôme BLIGUET 24 voix - Mme Anastasia ESCHEVINS 24 voix

- Mme Marion SAJOUS 24 voix - M. Jean-Pierre LÉCHEVIN 24 voix

- Mme Maryline PERROT 24 voix - Mme Marion PINEAU 24 voix

Abstentions : 5

Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Urbanisme et aménagement durables ».

2-3) Désignation des membres de la commission « Culture populaire et participation »

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Culture populaire et participation » est composée de 8 membres et que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein de cette commission.

Après avoir sollicité les candidatures, Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la décision prise à la délibération 2-2), le vote se fera à main levée.

Concernant la commission « Culture populaire et participation », il est donc proposé de se prononcer sur la composition suivante :

Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :

- M. Yoann CHAGNAUD

- Mme Peggy RAGEAUD

- Mme Marion PINEAU

- Mme Patricia SÉJOURNÉ

- M. Tim DAHANCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

- Mme Noëlla VIAUX

- Mme Maud PANNEKEET

- M. Alexandre GILSON

Liste « Demain se dessine aujourd’hui » :

- Pas de candidat

Après avoir procédé au vote, ont obtenus :

- M. Yoann CHAGNAUD 24 voix - M. Tim DAHAN 24 voix

- Mme Peggy RAGEAUD 24 voix - Mme Noëlla VIAUX 24 voix

- Mme Marion PINEAU 24 voix - Mme Maud PANNEKEET 24 voix

- Mme Patricia SÉJOURNÉ 24 voix - M. Alexandre GILSON 24 voix

Abstentions : 5

Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Culture populaire et participation ».

2-4) Désignation des membres de la commission « Jeunesse et éducation »

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Jeunesse et éducation » est composée de 8 membres et que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein de cette commission.

Après avoir sollicité les candidatures, Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la décision prise à la délibération 2-2), le vote se fera à main levée.

Concernant la commission « Jeunesse et éducation », il est donc proposé de se prononcer sur la composition suivante :

Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :

- Mme Peggy RAGEAUD

- M. Yoann CHAGNAUD

- Mme Marion SAJOUS

- Mme Patricia SÉJOURNÉ

- M. Alexandre GILSON

- Mme Nelly RUIZ

- M. Fabien DENOU

- Mme Noëlla VIAUX

Liste « Demain se dessine aujourd’hui » :

- Pas de candidat

Après avoir procédé au vote, ont obtenus :

- Mme Peggy RAGEAUD 24 voix - M. Alexandre GILSON 24 voix

- Mme Yoann CHAGNAUD 24 voix - Mme Nelly RUIZ 24 voix

- Mme Marion SAJOUS 24 voix - M. Fabien DENOU 24 voix

- Mme Patricia SÉJOURNÉ 24 voix - Mme Noëlla VIAUX 24 voixCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Abstentions : 5

Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Jeunesse et éducation ».

2-5) Désignation des membres de la commission « Environnement et espaces publics »

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Environnement et

espaces publics » est composée de 8 membres et que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein de cette commission.

Après avoir sollicité les candidatures, Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la décision prise à la délibération 2-2), le vote se fera à main levée.

Concernant la commission « Environnement et espaces publics », il est donc proposé de se prononcer sur la composition suivante :

Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :

- M. Jérôme BLIGUET

- Mme Delphine CELLIER GOUAR

- Mme Marion SAJOUS

- M. Tim DAHAN

- M. Fabien DENOU

- M. Jean-Pierre LÉCHEVIN

- M. Daniel FOUCHER

- Mme Anastasia ESCHEVINS

Liste « Demain se dessine aujourd’hui » :

- Pas de candidat

Après avoir procédé au vote, ont obtenus :

- M. Jérôme BLIGUET 24 voix - M. Fabien DENOU 24 voix

- Mme Delphine CELLIER GOUAR 24 voix - M. Jean-Pierre LÉCHEVIN 24 voix

- Mme Marion SAJOUS 24 voix - M. Daniel FOUCHER 24 voix

- M. Tim DAHAN 24 voix - Mme Anastasia ESCHEVINS 24 voix

Abstentions : 5

Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Environnement et espaces publics ».

2-6) Désignation des membres de la commission « Solidarités et égalités »

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Solidarités et

égalités » est composée de 8 membres et que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein de cette commission.Commune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Après avoir sollicité les candidatures, Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la décision prise à la délibération 2-2), le vote se fera à main levée.

Concernant la commission « Solidarités et égalités », il est donc proposé de se prononcer sur la composition suivante :

Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :

- Mme Christine SINQUIN

- M. Mohamed ALI

- M. Alexandre JOYAU

- Mme Patricia SÉJOURNÉ

- M. Alexandre GILSON

- Mme Nelly RUIZ

- Mme Claire IMBERT

- Mme Maud PANNEKEET

Liste « Demain se dessine aujourd’hui » :

- Pas de candidat

Après avoir procédé au vote, ont obtenus :

- Mme Christine SINQUIN 24 voix - M. Alexandre GILSON 24 voix

- M. Mohamed ALI 24 voix - Mme Nelly RUIZ 24 voix

- M. Alexandre JOYAU 24 voix - Mme Claire IMBERT 24 voix

- Mme Patricia SÉJOURNÉ 24 voix - Mme Maud PANNEKEET 24 voix

Abstentions : 5

Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Solidarités et égalités ».

2-7) Désignation des membres de la commission « Sport, santé et accessibilité »

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Sport, santé et accessibilité » est composée de 8 membres et que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein de cette commission.

Après avoir sollicité les candidatures, Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la décision prise à la délibération 2-2), le vote se fera à main levée.

Concernant la commission « Sport, santé et accessibilité », il est donc proposé de se prononcer sur la composition suivante :

Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :

- M. Mohamed ALI

- M. Alexandre JOYAU

- M. Jean-Jacques DESOUCHES

- Mme Maryline PERROT

- Mme Anastasia ESCHEVINS

- Mme Noëlla VIAUXCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

- Mme Maud PANNEKEET

- M. Jean-Pierre LÉCHEVIN

Liste « Demain se dessine aujourd’hui » :

- Pas de candidat

Après avoir procédé au vote, ont obtenus :

- Mme Christine SINQUIN 24 voix - Mme Anastasia ESCHEVINS 24 voix

- M. Mohamed ALI 24 voix - Mme Noëlla VIAUX 24 voix

- M. Alexandre JOYAU 24 voix - Mme Maud PANNEKEET 24 voix

- Mme Patricia SÉJOURNÉ 24 voix - M. Jean-Pierre LÉCHEVIN 24 voix

Abstentions : 5

Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Sport, santé et accessibilité ».

2-8) Désignation des membres de la commission « Vie locale, associative et économique »

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Vie locale,

associative et économique » est composée de 8 membres et que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein de cette commission.

Après avoir sollicité les candidatures, Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la décision prise à la délibération 2-2), le vote se fera à main levée.

Concernant la commission « Vie locale, associative et économique », il est donc proposé de se prononcer sur la composition suivante :

Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :

- Mme Marion PINEAU

- M. Pierre GRESSANT

- M. Alexandre GILSON

- M. Jean-Jacques DESOUCHES

- Mme Claire IMBERT

- Mme Noëlla VIAUX

- M. Daniel FOUCHER

- M. Fabien DENOU

Liste « Demain se dessine aujourd’hui » :

- Pas de candidat

Après avoir procédé au vote, ont obtenus :

- Mme Marion PINEAU 24 voix - Mme Claire IMBERT 24 voix

- M. Pierre GRESSANT 24 voix - Mme Noëlla VIAUX 24 voix

- M. Alexandre GILSON 24 voix - M. Daniel FOUCHER 24 voix

- M. Jean-Jacques DESOUCHES 24 voix - M. Fabien DENOU 24 voixCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Abstentions : 5

Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Vie locale, associative et économique ».

2-9) Désignation des membres de la commission « Finances et ressources humaines »

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord à l’Assemblée que la commission « Finances et

ressources humaines » est composée de 12 membres et que le groupe minoritaire « Demain se dessine aujourd’hui » a fait le choix de ne présenter aucun candidat pour siéger au sein de cette commission.

Après avoir sollicité les candidatures, Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la décision prise à la délibération 2-2), le vote se fera à main levée.

Concernant la commission « Finances et ressources humaines », il est donc proposé de se prononcer sur la composition suivante :

Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » :

- M. Pierre GRESSANT

- Mme Delphine CELLIER GOUAR

- M. Yoann CHAGNAUD

- Mme Peggy RAGEAUD

- M. Jérôme BLIGUET

- Mme Christine SINQUIN

- M. Mohamed ALI

- Mme Marion PINEAU

- Mme Maryline PERROT

- M. Jean-Pierre LÉCHEVIN

- M. Alexandre JOYAU

- Mme Marion SAJOUS

Liste « Demain se dessine aujourd’hui » :

- Pas de candidat

Après avoir procédé au vote, ont obtenus :

- M. Pierre GRESSANT 24 voix - M. Mohamed ALI 24 voix

- Mme Delphine CELLIER GOUAR 24 voix - Mme Marion PINEAU 24 voix

- M. Yoann CHAGNAUD 24 voix - Mme Maryline PERROT 24 voix

- Mme Peggy RAGEAUD 24 voix - M. Jean-Pierre LÉCHEVIN 24 voix

- M. Jérôme BLIGUET 24 voix - M. Alexandre JOYAU 24 voix

- Mme Christine SINQUIN 24 voix - Mme Marion SAJOUS 24 voix

Abstentions : 5

Le nombre de suffrages exprimés étant de 24 et la majorité absolue de 13, les conseillers municipaux désignés ci-dessus sont donc déclarés membres de la commission « Finances et ressources humaines ».Commune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

2-10) Commission d’appel d’offres : création et désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions des articles L 1411-5 et L 1414-2 du CGCT, les Commissions d’appel d’offres, dans les communes de 3 500 habitants et plus, comprennent, outre l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président de droit, cinq membres du Conseil Municipal élus par ce dernier au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et autant de suppléants élus dans les mêmes conditions.

Chaque groupe politique présent au sein du Conseil Municipal pouvant présenter une liste de candidats (titulaires et suppléants), il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir procéder, à bulletin secret, à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste :

1) Détermination du quotient électoral (QE) = [Nombre suffrages exprimés / Nombre sièges à pourvoir]

2) Répartition des sièges =

Nombre de suffrages obtenus par la liste 1 / QE = X

Nombre de suffrages obtenus par la liste 2 / QE = Y

➢ Les parties entières de X et Y correspondent au nombre de sièges obtenus

respectivement par les listes 1 et 2.

➢ Les décimales de X et Y correspondent au « reste ». Les sièges à pourvoir sont

attribués par ordre décroissant de la valeur des « restes ».

Compte tenu de ces éléments, les listes présentées sont les suivantes :

Liste Saint-Jean-de-Boiseau Liste « Demain se dessine aujourd’hui »

- Mme Delphine CELLIER GOUAR

- M. Jérôme BLIGUET

- Mme Christine SINQUIN

- M. Pierre GRESSANT

- M. Jean-Jacques DESOUCHES Aucun candidat proposé

- Mme Nelly RUIZ

- Mme Marion SAJOUS

- Mme Maryline PERROT

- M. Tim DAHAN

- M. Jean-Pierre LÉCHEVIN

Résultats du vote :

Nombre de votants : 29 Blancs ou nuls : 5 Exprimés : …24

Quotient électoral (exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 24 / 5 = 4,8

Attribution des sièges (nombre de voix obtenues / quotient électoral) :

* Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » : 24 / 4,8 = 5 soit 5 siègesCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Attribution des sièges restants (plus fort reste) :

Sans objet

Ont obtenues :

* Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » = 5 sièges

Au vu des résultats, le Conseil Municipal détermine la composition de la Commission d’appel d’offres de la manière suivante :

Titulaires : M. François BLANCHARD (Président), Mme Delphine CELLIER GOUAR,

M. Jérôme BLIGUET, Mme Christine SINQUIN, M. Pierre GRESSANT,

M. Jean-Jacques DESOUCHES

Suppléants : Mme Nelly RUIZ, Mme Marion SAJOUS, Mme Maryline PERROT,

M. Tim DAHAN, M. Jean-Pierre LÉCHEVIN

3-1) Centre Communal d’Action Sociale : détermination du nombre d’administrateurs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions de l’article L 123- 6 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) comprend le Maire, qui en est Président de droit, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au dernier alinéa de l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et de la famille (un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département).

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre de membres élus devant participer au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et/ou techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3-2) Centre Communal d’Action Sociale : désignation des membres au Conseil d’Administration

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions des articles L 123- 6 et R 123-8 à R 123-15 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et à scrutin secret.Commune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Chaque groupe politique du Conseil Municipal peut présenter une liste de candidats qui peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir dont le nombre a été fixé précédemment à 5.

Lorsqu’un siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu dans l’ordre de la liste à laquelle appartenait l’intéressé. S’il ne reste aucun candidat sur cette liste, il est pourvu par un candidat d’une autre liste. S’il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé, dans les deux mois, au renouvellement de l’ensemble des administrateurs du CCAS.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à leur élection.

Les listes présentées sont les suivantes :

Liste « Saint-Jean-de-Boiseau, Liste « Demain se dessine aujourd’hui » Citoyenne et Solidaire »

- Mme Christine SINQUIN - Mme Nadia AUDUREAU

- M. Mohamed ALI - M. Vincent LE LOUËT

- M. Alexandre JOYAU - Mme Hélène MACON

- Mme Patricia SÉJOURNÉ - M. Laurent GAILLET

- Mme Nelly RUIZ

- M. Alexandre GILSON

- Mme Claire IMBERT

- Mme Anastasia ESCHEVINS

Résultats du vote :

Nombre de votants : 29 Blancs ou nuls : 0 Exprimés : 29

Quotient électoral (exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 29 / 5 = 5,8

Attribution des sièges (nombre de voix obtenues / quotient électoral) :

* Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » : 24 / 5,8 = 4,138 soit 4 sièges

* Liste « Demain se dessine aujourd’hui » = 5 / 5,8 = 0,862 soit 0 siège

Attribution des sièges restants (plus fort reste) :

* Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » = 0,138 soit 0 siège

* Liste « Demain se dessine aujourd’hui » = 0,862 soit 1 siège

Ont obtenues :

* Liste « Saint-Jean-de-Boiseau Citoyenne et Solidaire » = 4 sièges

* Liste « Demain se dessine aujourd’hui » = 1 siège

Au vu des résultats, le Conseil Municipal détermine la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la manière suivante :

- M. François BLANCHARD (Président)

- Mme Christine SINQUINCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

- M. Mohamed ALI

- M. Alexandre JOYAU

- Mme Patricia SÉJOURNÉ

- Mme Nadia AUDUREAU

3-3) Associations et organismes extérieurs : désignation des représentants communaux

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les mandats des conseillers municipaux désignés pour siéger au sein d’associations et d’organismes extérieurs prennent fin à chaque renouvellement du Conseil Municipal.

Il convient donc aujourd’hui de procéder à de nouvelles désignations. Celles-ci ont lieu au scrutin uninominal et à bulletin secret. Néanmoins, en vertu des dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou aux présentations au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le vote au scrutin secret n’étant pas obligatoire pour ce type de désignation, Monsieur le Maire interroge donc l’Assemblée sur ce point.

Le Conseil Municipal s’étant prononcé à l’unanimité pour un vote à main levée, et après avoir sollicité les candidatures, les résultats sont les suivants :

Chambre d’Agriculture (1 titulaire)

Candidats Nombre de voix Résultat

M. Daniel FOUCHER 24 voix pour et 5 abstentions Élu

Chambre des Métiers (1 titulaire)

Candidats Nombre de voix Résultat

M. Alexandre GILSON 24 voix pour et 5 abstentions Élu

Association Intercommunale des Maisons de Retraite : Le Maire ou son représentant + 1 titulaire pour le Conseil de Vie Sociale (CVS) de « La Tour du Pé ».

Candidats Nombre de voix Résultat

M. Alexandre JOYAU (T – CVS) 24 voix pour et 5 abstentions Élu

Centre d’Histoire du Travail (1 titulaire)

Candidats Nombre de voix Résultat

M. Jean-Pierre LÉCHEVIN 24 voix pour et 5 abstentions Élu

Association ANADOM (1 titulaire + 1 suppléant)

Candidats Nombre de voix Résultat

M. Alexandre JOYAU (T) 24 voix pour et 5 abstentions Élu

Mme Maud PANNEKEET (S) 24 voix pour et 5 abstentions ÉlueCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Conservatoire Régional des Rives de Loire et de ses affluents (1 titulaire)

Candidats Nombre de voix Résultat

M. Jérôme BLIGUET 24 voix pour et 5 abstentions Élu

Association « La société d’Histoire de Saint Jean » (1 titulaire)

Candidats Nombre de voix Résultat

M. Yoann CHAGNAUD 24 voix pour et 5 abstentions Élu

Maison des Hommes et des Techniques (1 titulaire)

Candidats Nombre de voix Résultat

M. Daniel FOUCHER 24 voix pour et 5 abstentions Élu

Fonds d’Aide aux Jeunes de l’Agglomération Nantaise (1 titulaire)

Candidats Nombre de voix Résultat

Mme Peggy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions Élue

A.J.I. : (1 titulaire + 1 suppléant)

Candidats Nombre de voix Résultat

Mme Peggy RAGEAUD (T) 24 voix pour et 5 abstentions Élue

M. Fabien DENOU (S) 24 voix pour et 5 abstentions Élu

Comité de jumelage (2 titulaires – 1 suppléant)

Candidats Nombre de voix Résultat

Mme Claire IMBERT (T) 24 voix pour et 5 abstentions Élue

M. Yoann CHAGNAUD (T) 24 voix pour et 5 abstentions Élu

M. Alexandre GILSON (S) 24 voix pour et 5 abstentions Élu

Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (1 titulaire)

Candidats Nombre de voix Résultat

Mme Peggy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions Élue

Conseil d’école maternelle (1 titulaire)

Candidats Nombre de voix Résultat

Mme Peggy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions ÉlueCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Conseil d’école élémentaire (1 titulaire)

Candidats Nombre de voix Résultat

Mme Peggy RAGEAUD 24 voix pour et 5 abstentions Élue

3-4) Nantes Métropole Aménagement : désignation de représentants communaux à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la commune de Saint Jean de Boiseau dispose, au sein des différentes instances collégiales de la société publique locale « Nantes Métropole Aménagement », d’un siège à l’Assemblée Générale (AG) des actionnaires et d’un siège au Conseil d’Administration (CA) au titre de représentant de l’Assemblée Spéciale des Collectivités actionnaires ou de censeur.

A l’occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, il convient donc de procéder à la désignation des représentants communaux au sein de ces instances.

Celles-ci ont lieu au scrutin uninominal et à bulletin secret. Néanmoins, en vertu des dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou aux présentations au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le vote au scrutin secret n’étant pas obligatoire pour ce type de désignation, Monsieur le Maire interroge donc l’Assemblée sur ce point.

Le Conseil Municipal s’étant prononcé à l’unanimité pour un vote à main levée, et après avoir sollicité les candidatures, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 29 Nombre de suffrages exprimés : 24

- Mme Marion PINEAU (CA) : 24 voix

- Mme Delphine CELLIER GOUAR (AG) : 24 voix

- Abstentions : 5 voix

- Votes blancs ou nuls : 0 voix

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conformément au vote ci-dessus :

- désigne Mme Delphine CELLIER GOUAR en qualité de représentante communale à l’Assemblée Générale des actionnaires de « Nantes Métropole Aménagement ».

- désigne Mme Marion PINEAU en qualité de représentante communale au Conseil d’Administration de « Nantes Métropole Aménagement » au titre de représentant de l’Assemblée Spéciale des Collectivités actionnaires ou de censeur.

- autorise Mme Marion PINEAU ainsi désignée à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de « Nantes Métropole Aménagement » ainsi qu’à percevoir, à titre personnel, des indemnités résultant de l’exercice de la fonction de représentant de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’Administration dans la limite maximale de 230 € brut par réunion du Conseil d’administration.

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

3-5) « Correspondant défense » : désignation d’un élu référent

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fonction de « correspondant défense » a été créée en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants. Elle répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée- Nation grâce aux actions de proximité.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune et remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil Municipal et des habitants de leur commune. La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :

- la politique de défense (informations sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises, modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense, …)

- le parcours citoyen (transmission des valeurs et principes de la République de l’école au lycée)

- le devoir de mémoire (rôle pédagogique, commémorations, …)

À l’occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi ses membres.

Après avoir sollicité les candidatures, Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal s’étant prononcé à l’unanimité pour un vote à main levée, et après avoir sollicité les candidatures, les résultats sont les suivants :

M. Yoann CHAGNAUD 24 voix

Votes contre : 5 voix

M. Yoann CHAGNAUD ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, il est donc proposé de le désigner « correspondant défense » de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, selon le vote ci-dessus :

- désigne M. Yoann CHAGNAUD en qualité de « correspondant défense » de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4-1) Délégations générales accordées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2122-22 du CGCT donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions et que l’article L 2122-23 en détermine les modalités d’application.

Les décisions prises dans le cadre de cette délégation relèvent donc de la seule compétence du Maire qui doit les signer personnellement et en rendre compte à chaque séance du Conseil Municipal. De ce fait, la subdélégation de ces attributions du Maire à un adjoint doit être expressément autorisée dans la délibération portant délégation d’attributions. Il en est de même pour l’exercice de la suppléance en cas d’empêchement du Maire. Dans ce cas, les décisions relatives aux matières déléguées ne peuvent être prises par le suppléant que dans l’hypothèse où leCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Conseil Municipal l’aurait clairement prévu. Dans le cas contraire, la délégation devient caduque et le Conseil Municipal retrouve de plein droit ses prérogatives dans les matières précédemment déléguées.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la délibération suivante :

« En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. - procéder, dans les limites des crédits inscrits au budget en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

- passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

- fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

- décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, ainsi que de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.

- de donner, en application, de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. - procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux pour les opérations inscrites au budget communal ne dépassant pas 500 m² de surface au sol.

D’autre part, le Conseil Municipal autorise le Maire à subdéléguer les attributions énumérées ci- dessus à un ou plusieurs adjoints, dans le cadre de leurs délégations respectives.

Enfin, le Conseil Municipal autorise l’exercice des délégations mentionnées ci-dessus au suppléant du Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 28 voix pour et 1 abstention :

- émet un avis favorable sur les termes de cette délibération.

- décide de déléguer au Maire les attributions définies ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer, le moment venu, toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

4-2) Délégations relative à l’autorisation d’ester en justice en application de l’alinéa 16 de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rappelle que l’alinéa 16 de l’article L 2122-22 du CGCT prévoit que le Maire, peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé « d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ».

Les dispositions de l’article L 2122-23 sont également applicables aux modalités de mise en œuvre de cette délégation.

Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la délibération suivante :

« En application des articles L 2122-22 alinéa 16 et L 2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, la possibilité :

- d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions administratives et / ou civiles du territoire national. Cette délégation est valable pour toutes les affaires impliquant la commune et relevant de ses compétences, jugées en 1ère instance et en appel, notamment auprès du Conseil d’Etat.

- de mandater un ou plusieurs avocats afin d’assurer, devant les juridictions mentionnées ci-dessus, la défense des intérêts de la commune.

- de prendre toutes dispositions et toutes garanties pour défendre les intérêts de la commune, notamment sur le plan financier.

- d’engager éventuellement tout recours à l’encontre de tiers également concernés par l’affaire jugée.

Le Maire sera obligatoirement tenu d’informer, à chaque séance, le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Enfin, le Conseil Municipal autorise l’exercice des délégations mentionnées ci-dessus au suppléant du Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 28 voix pour et 1 abstention :

- émet un avis favorable sur les termes de cette délibération.

- décide de déléguer au Maire les attributions définies ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer, le moment venu, toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5-1) Tableau des effectifs : modification d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRESSANT.

Il indique au Conseil Municipal que les missions informatiques et de téléphonie sont actuellement affectées au poste de responsable d’exploitation technique et logistique.

Au regard de l’augmentation du nombre d’équipements informatiques et de téléphonie utilisés par les services municipaux, de la nécessité de développer la sécurisation de nos données et de nos outils ainsi que d’accompagner et de former les agents municipaux dans cette évolution, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier un poste de technicien territorial principal 2e classe à temps complet afin de nommer le futur responsable informatique et télécommunications sur ce poste.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les besoins du service et la nature des fonctions le justifiant, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie B, dans les conditions fixées à l’article L 332-8 2° du Code Général de la FonctionCommune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Publique. Le candidat devra justifier au minimum d’une expérience professionnelle significative dans le domaine informatique, incluant la sécurité.

La rémunération de l’agent contractuel sera fixée entre le 1er et le dernier échelon du grade de technicien territorial principal de 2ème classe. Elle sera déterminée en fonction de la qualification et des expériences antérieures de l’agent. Le contrat sera d’une durée maximale de 3 ans et pourra être renouvelé dans la limite de 6 années. Au-delà de cette période, si le contrat devait être reconduit, il ne pourrait l’être qu’à l’issue d'une nouvelle procédure de recrutement et pour une durée indéterminée.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en modifiant, à compter du 1er mai 2026, un poste de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet.

- autorise le recrutement d’un agent contractuel en cas de procédure de recrutement infructueuse dans les conditions fixées par l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6-1) Cession de parcelles par voie d’abandon : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CELLIER GOUAR.

Elle indique au Conseil Municipal qu’il est envisagé de procéder à la cession, par voie d’abandon, de parcelles communales dont les caractéristiques sont les suivantes :

Bénéficiaires Référence parcelle Superficie Zonage PLU Montant transaction Motivations

Atlantique

Habitations

AM 245

Le Verger 7 m² UMd1 0 € (pas de frais

notariés)

Régularisation des

limites de propriété Nantes Métropole AM 246

Le Verger 90 m²

Au regard de ces éléments, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de transfert de propriété concernant ces parcelles.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour et 5 abstentions :

- accepte le principe et les conditions de la transaction concernant la cession, par voie d’abandon, des parcelles communales AM 245 et AM 246 respectivement à Atlantique Habitations et à Nantes Métropole selon le détail figurant dans le tableau ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

7-1) Vœu contre la fermeture d’une classe élémentaire

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE MEILLAT.

Celui-ci propose l’adoption du vœu suivant :

« Le conseil municipal de notre commune exprime sa vive opposition au projet de fermeture d’une classe élémentaire à la rentrée prochaine.

Cette décision viendrait fragiliser l’équilibre de notre école publique, dégrader les conditions d’apprentissage des élèves et alourdir significativement les effectifs par classe.Commune de Saint Jean de Boiseau – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Au regard des effectifs actuels et des prévisions connues, une telle fermeture conduirait à une augmentation notable du nombre d’élèves par classe, avec des niveaux dépassant les repères habituellement admis. Cette situation entraînerait inévitablement des classes plus chargées, parfois en double niveau, rendant plus difficile l’accompagnement individualisé des élèves et la prise en compte des besoins spécifiques de chacun.

Car chacun le sait : il est toujours plus facile de fermer une classe que d’en rouvrir une. Une fermeture est rapide, administrative, presque mécanique. Une réouverture, elle, relève bien souvent du parcours du combattant, soumise à des critères mouvants et à des arbitrages tardifs. Autrement dit, ce qui disparaît aujourd’hui risque fort de ne jamais revenir demain.

Cette décision serait d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient dans un contexte où l’exigence de qualité éducative est unanimement reconnue comme une priorité. Réduire le nombre de classes, c’est mécaniquement augmenter les effectifs, compliquer le travail des enseignants, et réduire l’attention portée à chaque enfant, en particulier ceux porteurs de handicaps.

Le conseil municipal rappelle son attachement à une école publique de proximité, garante de l’égalité des chances et du lien social dans notre territoire.

En conséquence, le conseil municipal demande à l’inspection académique de reconsidérer sa position, et soutient pleinement la mobilisation des équipes éducatives, des parents d’élèves et de l’ensemble des acteurs locaux.

Parce que l’avenir de nos enfants ne peut être une variable d’ajustement, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Boiseau demande solennellement le maintien de cette classe. »

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix contre, 5 pour et 3 abstentions :

- décide de ne pas valider le vœu ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 22h30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 mai 2026 à 20h00

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