Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 110 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 110 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 060 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 060 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 008 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 111 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 110 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 203 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 284 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 203 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 071 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 110 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 25 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 110 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2022-110

PUBLIÉ LE 25 MAI 2022Sommaire

DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME

22-2022-05-24-00001 - Décision portant subdelegation de signature en

matiere de gestion des actes d'urbanisme de compétence Etat ou du maire

au nom de l'Etat dans le département d'Ille-et-Vilaine (2 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2022-05-20-00001 - arrêté portant composition de la commission de

propagande pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (4 pages) Page 6

22-2022-05-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er

tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (8 pages) Page 11

2DDTM 22

22-2022-05-24-00001

Décision portant subdelegation de signature en

matiere de gestion des actes d'urbanisme de

compétence Etat ou du maire au nom de l'Etat

dans le département d'Ille-et-Vilaine

DDTM 22 - 22-2022-05-24-00001 - Décision portant subdelegation de signature en matiere de gestion des actes d'urbanisme de compétence Etat ou du maire au nom de l'Etat dans le département d'Ille-et-Vilaine 3PRÉFET La | DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté

Égalité Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

en matière de gestion des actes d'urbanisme de compétence État

ou du maire au nom de l’État dans le département d'Ille-et-Vilaine

M. Éric HENNION

chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer

Mu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles :

Vu le décret-n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements et

notamment l’article 44 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ; :

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État :

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région

Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à fa mer et au littoral ;

M8

Places du général de Gaulle NH

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC www.cotes-darmor.gourv.fr

Q@ Pretet22 VW Profet22

122

DDTM 22 - 22-2022-05-24-00001 - Décision portant subdelegation de signature en matiere de gestion des actes d'urbanisme de compétence Etat ou du maire au nom de l'Etat dans le département d'Ille-et-Vilaine 4Vu l'arrêté du Premier ministre en.date du 5 septembre 2018 nommant M. Éric HENNION directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 12 avril 2022 nommant M. Pierre BESSIN, directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de'la. forêt Corse;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 2022 chargeant M: Éric HENNION, de l'intérim des fonctions de directeur départemental des Côtes-d'Armor et lui portant délégation de signature ;

Vu la convention de délégation de gestion en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme dont la compétence est celle’ du préfet ou du maire au nom de l'État, du 20 mai 2022, conclue entre le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, le préfet : des Côtes-d'Armor et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor par intérim désigné sous le terme de « délégataire » ;

DÉCIDE :

Article 1°": La délégation de signature donnée par la convention dé délégation de gestion en. matière d'instruction des autorisations . d'urbanisme du 20mai2022 à _ M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer par intérim peut, sôus sa responsabilité, être exercée également par M.Eamon MANGAN,. directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

Article 2 : La délégation de signature définie par l'article 1” donnée à M. Éric HENNION peut, sous sa responsabilité, être exercée également par la cheffe du service planification, logement, urbanisme et les adjoints, la cheffe de l'unité application du droit des sols, _ désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions au sein du service ‘planifi ication, logement, urbanisme :

+ Mme Gwenael HERVOUET, cheffe de service;

+ Mme Véronique CHAPEL, adjointe de la cheffe du service: et cheffe du pôle planification ;

‘Mme Clémentine VOISIN, cheffe de l'unité application du droit des sols ;

* Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application du droit des sols ;

* M, Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols.

Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor par intérim est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures d'ille-et-Vilainé et des Côtes-d'Armor.

do de ES 2 à MAI 2022 Htoireest ds le-mer desie

CZ par

7 Eric HENNION

DDTM 22 - 22-2022-05-24-00001 - Décision portant subdelegation de signature en matiere de gestion des actes d'urbanisme de compétence Etat ou du maire au nom de l'Etat dans le département d'Ille-et-Vilaine 5Préfecture des Côtes d'Armor

22-2022-05-20-00001

arrêté portant composition de la commission de

propagande pour les élections législatives des 12

et 19 juin 2022

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-20-00001 - arrêté portant composition de la commission de propagande pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 6PRÉFET . | ; | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des élections

et de l’administration générale

ARRETE

INSTITUANT LA COMMISSION DE

PROPAGANDE A L'OCCASION DES

ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET

19 JUIN 2022

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment les articles R.31 à R.34 ;

VU le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale ;

VU les instructions ministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2022 fixant la date limite de dépôt des circulaires et

bulletins de vote des candidats à l'occasion des 2 tours de scrutin des élections

législatives des 12 et 19 juin 2022

VU l'ordonnance du 20 mai 2022 du Premier président de la Cour d'Appel de Rennes ;

VU la désignation en date du 28 avril 2022 du Directeur départemental de La Poste des Côtes d'Armor ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor ;

ARRETE

ARTICLE ler : Il est institué dans les Côtes d'Armor, à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale une commission de propagande chargée d'assurer les tâches suivantes : |

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prfet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-20-00001 - arrêté portant composition de la commission de propagande pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 7+ faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs + réceptionner les bulletins de vote et circulaires des candidats

. vérifier leur conformité par rapport aux prescriptions du code électoral * procéder à l'adressage, la mise sous pli et l'envoi à chaque électeur d'un bulletin et d’une circulaire de chaque candidat en présence dans les délais prévus pär le code électoral

. réaliser le colisage et l'envoi aux mairies des paquets de bulletins de vote à destination des bureaux de vote.

ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la préfecture . La commission pourra se réunir en tant que de besoin sur le site de mise sous pli.

ARTICLE 3 : La commission est composée ainsi qu’il suit :

1° tour :

Présidente :Madame Céline LE BAIL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Su ppléant : Monsieur Thibaut RHIM, vice-président au tribunal de judiciaire de Saint- Brieuc, juge d'application des peines

2ème tour :

Présidente :Madame Valérie LECORNU, vice-présidente au tribunal de judiciaire de Saint- Brieuc

Suppléante: Madame Stéphanie BRETON, vice-présidente au tribunal de judiciaire de Saint-Brieuc, juge d'instruction

Membres:

Mme Manuella CHAPRON, chef du bureau des élections et de l'administration générale ; M. Sébastien BANNIER, fonctionnaire de la Poste ;

Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Carine VASSEUR, adjointe au chef du bureau des élections et de l'administration générale.

ARTICLE 4 : La date et l'heure limite de dépôt auprès de la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote pour les candidats à l'élection des députés à

l'Assemblée Nationale sont fixées dans le département des Côtes-d'Armor comme suit

*« Pour le 1er tour de scrutin : mardi 31 mai à 12 h0OO

- Pour le 2nd tour de scrutin : mercredi 15 juin à 12 h00

Les modalités de livraison des documents sont décrites dans l'arrêté préfectoral du 13 mai 2022 fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion des 2 tours de scrutin des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q Prfet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-20-00001 - arrêté portant composition de la commission de propagande pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 8ARTICLE 5: Pour le premier tour de scrutin, la commission de propagande se réunira préalablement le lundi 23 mai à 14h00 en préfecture pour examiner la conformité des projets de circulaires et bulletins de vote des candidats avant impression. Les projets de

documents peuvent être adressés au bureau des élections jusqu'à 12h00 le 23 mai ou être présentés par les candidats lors de la réunion de la commission.

ARTICLE 6 : La Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor, la Présidente de la

commission de propagande, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture.

Fait à Saint-Brieuc, le 20 mai 2022

le Préfet

A Stéphane ROUVÉ

mr

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q Prefet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-20-00001 - arrêté portant composition de la commission de propagande pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 9Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-20-00001 - arrêté portant composition de la commission de propagande pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 10Préfecture des Côtes d'Armor

22-2022-05-23-00001

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au

1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin

2022

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 11PRÉFET ue | ; . DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR

Liberté

Égalité

Fraternité

. Bureau des élections

et de l'administration générale

ARRETE

fixant la liste des candidats pour le 1°

tour des élections législatives des 12

et 19 juin 2022

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code électoral et notamment l'article R101 ;

VU le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale;

VU les instructions ministérielles ;

VU les déclarations de candidature enregistrées en préfecture ;

CONSIDERANT le tirage au sort des candidats par circonscription ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;

ARRETE

ARTICLE ler: La liste des candidat(e)s et de leurs remplaçant(e)s aux élections législatives du 12 juin 2022, pour le département des Côtes-d'Armor, est fixée

. conformémentà l'annexe jointe.

ARTICLE 2 : Les panneaux réservés à l'apposition des affiches sont attribués aux candidats pour chaque circonscription, dans l'ordre résultant du tirage au sort.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q@ Pretet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 12ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor, les sous-préfets, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie.

Fait à Saint-Brieuc, le Z3 mai 2022

Le Préfet

O1 Stéphane ROUVÉ

ec

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 13ELECTIONS LÉGISLATIVES

ler tour du 12 Juin 2022

LIVRE EXPURGÉ DES CANDIDATS ET REMPLAÇANTS

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 14Elections Législatives 1er tour du 12 Juin 2022

22 - CÔTES-D'ARMOR

LISTE DES CANDIDATS DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION

Liste des candidats Liste des remplaçants | N° des

panneaux

d'affichage _

À Mme POUILLART Morgane M. DENIS Hervé

- 2 M. LE FOL Alan M. MOREAU Yann

3 M. COSSON Mickaël Mme MOY Sandrine

4 M. RAOULT Loïc Mme COURTAS Mari nn. US Mme SERGENTON Nathalie M. TONNELLIER Franck 6 M. LAMY Yvan Mme LE TROCQUER Françoise 7 M. THOMAS Pierre-Yves M. LOPIN Pierre-Yves 8 | Mme DARRAS Fanny M. UYTTRAEGE LE MOIGNIC Ludovic 9 Mme GORGIARD Marion M. MARIGLIANO Augustin | 10 M. BRIEND Stéphane è Mme STENTZEL-LE CARDINAL Stéphanie 11 M. SIMELIERE Thierry Mme GUGUEN Karine - 12 Mme BILLAUD Françoise M. METAYER Aurélien 13 M. MARTIN Joannic Mme DANJOU Aourell 14 M. FALIGOT Romain Mme ROOS Valérie

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 15Elections Législatives ler tour du 12 Juin 2022

22 - CÔTES-D'ARMOR

LISTE DES CANDIDATS DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION

Liste des candidats Liste des remplaçants N° des

panneaux

d'affichage

| M. BERVILLE Hervé de Mme BOULOUX Chantal

2 M. BONVOISIN Franck - Mme ROBERT Fabienne

3 M. KIEFFER Antoine M. BON Angelo

| À | M. SICRE Jean-Luc ee Mme GAGEOT Françoise

5 Mme CROKAERT Eugénie M. QUIGNON Benjamin

__ 6 |M. DROUILLET Raphaël Mme LE FICHOUX Mathilde |

- Mme MARIE Héléna M. BRIAND Maxime

Mme HERBLIN Lucie M. COLLET Martial

|

but | let

| jm

BIS

||

=

|

M. DESBOIS Michel Mme GUIGUI-DELAROCHE Cécilia | M. MONROCQ Serge

Mme HUBERT Sophie

M. RICARD Bruno

| M. CAMPION Mikaël

Mme FRIN Guylaine

Mme ROZE Colette

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 16N° des

panneaux |

d'affichage

Elections Législatives ler tour du 12 Juin 2022

22 - CÔTES-D'ARMOR

LISTE DES CANDIDATS DE LA 3ÈME CIRCONSCRIPTION

Liste des candidats Liste des remplaçants

Mme DE MELLON Odile

M. ALLAIN Olivier | M. VITEL Fabien

Mme PICHEREAU Isabelle

Mme LEFEUVRE Marie-Thérèse M. YU-YUENG François

Mme NIVET Florence

Mme LECAT Marie-Pierre

| M. GUIGANTON Marc

| M. COUPÉ Louis-Marie

M. RAVARD Antoine | Mme TABART Valérie

M. LE FUR Marc : M. DE SALLIER DUPIN Stéphane M. TYLI Bryan M. HAIRON Ludwig

oænlaule|

ele

M. LAMOUR Jean-Pierre Mme VAN DEN BERGHE Camille

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 17Elections Législatives 1er tour du 12 Juin 2022

22 - CÔTES-D'ARMOR

LISTE DES CANDIDATS DE LA 4ÈME CIRCONSCRIPTION

N° des Liste des candidats Liste des remplaçants panneaux

d'affichage

1 | M. TOUDIC Amaud - | Mme GLARNER Sophie : | 2 Mme LEPVRAUD Murielle | M. KAZUMBA Tangui

3 Mme LIRONCOURT Sylvie Mme AUBRY Gwénaëlle

4 |MmeVINCELEUX Edwige M. RIOU Patrice _

5 M. PRIGENT Jean-Paul M. HILIQUIN Hervé …. 6 Mme LE SCOUR Françoise M. GÉLÉOC Raymond

7 | Mme ROLLAND Myriam M. SAVARY Jacky a 8 M. LUDE Noël | M. LE FLOCH Paul

9 M. GUÉGUEN Alain Mme CORBEL Peggy

10 M. TOUZÉ Nicolas Mme JOSSELIN Chrystelle

11 M. DRISSI Moulay M. BONSEIGNOUR

MANAUT-ESQUIEULE Patrice

12 | M. KERLOGOT Yannick | Mme DRONIOU Marie-Françoise

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 18Elections Législatives ler tour du 12 Juin 2022

22 - CÔTES-D'ARMOR

LISTE DES CANDIDATS DE LA 5ÈME CIRCONSCRIPTION

Liste des remplaçants N° des Liste des candidats

panneaux

d'affichage

1 | Mme CASTEK Sandrine / Mme LUCAS Sonia

2 M. GUÉGUEN Yann M. CARRASCO Alain

3 M. LE MEAUX Vincent Mme SAGE Harisoa

4 | M.PODER Eric | M. PRIGENT Patrick

5 | M.JEZEQUEL Yves _| M. LECERF Gwenvaël

6 M. PIEPERS Mael Mme PETIT Maël .-

oo 7 Mme GIOUX Sylvie M. CABOT Albert

8 Mme TROADEC Marie-Amélie M. LE LAY Yves-Marie

9 Mme VICET Marielle M. LE BLANC David

10 Mme KERRAIN Trefina M. FÉTAS Pierre-Adrien

I] M. GERMAIN Bernard _ Mme STUDLER Margaret _ 12 Mme WEBER Carine Mme PINNA Dominique 13 M. LECLERC Erwann M. PARENTHOINE Denis 14 M. BOTHOREL Eric Mme LE GALL Katell

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-05-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 19