Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 03 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 03 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 03 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 15 mars à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la

présidence de Monsieur BUSSON Patrick, Maire.

Etaient présents : Mmes PILVIN, CANNOT, MARTIN, TENENBAUM, BOURRIER, BRIERE, LE BELLEGO.

MM. BARIL, BREHIER, BUSSON, LE COMTE, OUATTARA, DAKYO, HY, LEVEUF

Secrétaire de séance : Roselyne PILVIN

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande aux élus l’adoption en l’état du procès-verbal de la dernière session et s’il ne fait l’objet

d’aucune remarque ni d’aucune demande de modification.

Le procès-verbal du 20 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

Elections : Il a été demandé de remplir avant la séance le tableau de présence des élus pour les

élections présidentielles.

Point sur les remplacements :

M. BUSSON fait un point sur les remplacements :

 La secrétaire de mairie est en arrêt jusqu’au 1er mai 2022 : Les deux adjointes administratives présentes à la mairie assurent son remplacement.

Un renfort viendra ponctuellement notamment pour le compte administratif, le budget et les

élections. Nous n’envisageons pas un remplacement avec le Centre De Gestion.

 Un agent de cantine est absent jusqu’au 8 avril 2022 : Remplacé par une surveillante qui est, elle même remplacée par une contractuelle le midi.

Cependant, cette dernière a prévenu de son départ en avril, nous sommes donc en processus

de recrutement.

 L’animatrice a été mise en disponibilité à partir du 1er février 2022 pour une durée d’un an :

Son remplacement est assuré par une contractuelle.

Nous souhaitons ajouter un projet de délibération concernant le séjour pédagogique, qui aura lieu

du 31 mai 2022 au 3 juin 2022, auprès du département.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2021

(Délibération N°01-03-22)

Il a été dressé par M. JACQUET et M. HAMEL (trésoriers municipaux).

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant LA BONNE GESTION de Messieurs Hervé JACQUET et Jérôme HAMEL Trésoriers municipaux,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par les Trésoriers, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Rien à redire, le compte de gestion a été approuvé à l’unanimité.

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2022

(Délibération N°02-03-22)

Monsieur BUSSON explique que pour le vote du compte administratif, il doit quitter la salle, il

donne alors sa place à madame PILVIN, adjointe au maire qui procède à la lecture suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et

L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du

compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption

du compte de gestion et du compte administratif,

Considérant que Mme Roselyne PILVIN, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors

de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Patrick BUSSON, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Roselyne PILVIN,

adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement

 Recettes  1 047 842.76 €  Dépenses  992 104.90 €

 Soit un excédent 2021 de  55 737.86 € + excédent 2020  176 514.03 €

soit un excédent final de  232 251.89 €

 Section d’investissement Recettes  140 874.82 €  Dépenses  193 412.12 €

 Soit un déficit 2021 de  - 52 537.30 €  + excédent 2020  131 228.73 €

soit un excédent final de  78 691.43 €

 Reste à Réaliser

 Recettes  1 442.00 €  Dépenses  13 107.00 €

soit un déficit de  - 11 165.00 €

 Excédent d’ensemble  299 278.32 €

CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

L’approbation du compte administratif a été faite à l’unanimité.

 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2021 (Délibération N°03-03-22)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constate que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 232 251.89 €

= Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement + résultat reporté commune

+ 55 737.86 € + 176 514.03 €Pour mémoire Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement C/023

1.1.1 Solde d’exécution d’investissement

1.1.1.1 Excédent ou déficit d’investissement de clôture

A

Reste à Réaliser Investissement

Recettes B

Dépenses C

Besoin de financement ou excédent de financement

A + B + C

+ 78 691.43 €

+ 1 442.00 €

- 13 107,00 €

+ 67 026.43 €

Il est proposé, d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

En priorité

 à la couverture du besoin de financement C/1068

Pour le solde

 à l’excédent de fonctionnement reporté C/002

+ 80 000,00 €

+ 152 251.89 €

 INVENTAIRE COMMUNAL – ANNEE 2022

(Délibération N°04-03-22)

Monsieur BUSSON fait état des biens renouvelables depuis plus de 5 ans au 1er janvier 2022,

et sortis de l’actif de la commune au cours de l’exercice 2022, sur la base des fiches

d’immobilisations tenues par le comptable.

Le montant total de cet apurement représente la somme de 32 149.93 euros.

 AIDE DEPARTEMENTALE

(Délibération N°05-03-22)

Dans le cadre de la programmation des travaux d’investissement pour l’année 2022, il est

proposé à l’assemblée d’inscrire la somme de 56 013.48 € H.T. pour poursuivre les travaux de

restauration de l’église. Une aide de la part du département va également être demandée.

Il est proposé à l’assemblée :

 D’inscrire la somme de 28 868.86 € H.T. pour réaliser des travaux de rénovation du transept façade nord et la somme de 27 144. 62 € H.T. pour réaliser des travaux de rénovation de la sacristie côté nord.

 De solliciter l’aide départementale dans le cadre de la restauration du patrimoine ;

Cette délibération a été adopté à l’unanimité. MISE EN STAGE – ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (Délibération N°06-03-22)

Afin de régulariser la situation administrative de Madame Céline DELAMOTTE, adjoint

administratif territorial, contractuelle depuis le 1er avril 2021.

Elle a commencé par un premier contrat de 6 mois suivi d’un contrat d’un an. La mise en stage sera

effective à compter du 1er avril 2022 : soit un an après le début de son premier contrat. Cette situation

sera établie sur un horaire à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires.

Le projet est adopté à l’unanimité, Monsieur BUSSON remercie.

 PERSONNEL COMMUNAL – TEMPS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022 (Délibération N°07-03-22)

1) Sur la fin du régime dérogatoire du temps de travail

Monsieur BUSSON expose au conseil municipal que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et les établissements

publics qui avaient maintenu un régime dérogatoire du temps de travail mis en place antérieurement à

la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la

modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction

publique territoriale disposaient d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées

délibérantes pour définir, les règles relatives au temps de travail de leurs agents et ainsi

garantir l’effectivité des 1607 heures.

A ce titre, Monsieur BUSSON rappelle au conseil municipal que la commune ne bénéficie pas de ce

type de régime dérogatoire. Aucune réduction de la durée annuelle de travail n’a été instaurée pour

tenir compte de sujétions liées à la nature de certaines missions et à la définition de certains cycles de

travail qui en résultent.

Par conséquent, la durée annuelle de travail des agents est bien conforme aux 1607 heures,

dès lors qu’ils sont à temps complet. Les 1607 heures annuelles sont bien évidemment

proratisées pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

2) Sur la durée annuelle des congés annuels et les autorisations spéciales d’absence

Monsieur BUSSON poursuit et rappelle que le nombre de jours de congés annuels des agents est

déterminé conformément au décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés

annuels. Pour une année de service accompli entre le 1er janvier et le 31 décembre, la durée des

congés annuels est ainsi égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service (5 X le

nombre jours travaillés dans la semaine). Ainsi, un agent travaillant 5 jours par semaine bénéficiera de

25 jours de congés annuels. En outre, un jour de congé supplémentaire est attribué pour les seuls

agents dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de

cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre

est au moins égal à huit jours durant la même période.

3) Sur le nombre de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)

Monsieur BUSSON précise que l’organe délibérant n’a pas mis en œuvre une organisation

pouvant conduire à l’attribution de jours d’ARTT, tous les agents de la commune à temps complet

étant placés sous le régime des 35 heures par semaine.

4) Journée de solidarité

Monsieur BUSSON rappelle que la journée de solidarité est aujourd’hui effectuée par les agents de la manière suivante : la répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisées par les agents tout au long de l’année civile (lorsqu’il existe une possibilité de contrôle automatisé possible de la réalisation de ces heures) ;

Monsieur BUSSON conclut donc en indiquant que notre commune respecte bien l’ensemble de ces

dispositions et garantit ainsi la réalisation effective des 1607 heures pour nos agents à temps

complet.Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité

 DEMANDE DE LABEL POUR LE MONUMENT AUX MORTS

(Délibération N°08-03-22)

Le Département a lancé un appel à candidature pour décerner un label patrimoine rural de la

Seine-Maritime dans le cadre de sa politique culturelle 2017 – 2022.

L’objectif est de sensibiliser les habitants et le public sur le patrimoine et de valoriser un élément

non protégé et n’ayant pas une notoriété suffisante à sa reconnaissance.

Monsieur BUSSON propose donc de demander ce label pour le monument aux morts, situé au cœur

du village (place du souvenir français).

Madame PILVIN explique que nous avions déjà fait cette démarche pour le Christ Roi, rue de la

Briganderie.

Le monument aux morts présente un intérêt départemental par sa localisation sur un lieu de

passage très fréquenté et appartenant à une commune de la coupure verte et du Pays d’Art et d’Histoire.

De plus, c’est un monument rare dans le sens où il a été commandé directement au sculpteur qui

a conservé ses droits sur l’œuvre.

Cette délibération doit figurer au nombre de pièces requises à la constitution du dossier. Si le dossier

est accepté, nous aurons donc un totem comme pour le Christ Rédempteur.

Le projet de candidature est adopté à l’unanimité.

 ORGANISATION CLASSE DE DECOUVERTE – CLASSE CM1/CM2 (Délibération N°09-03-22)

Monsieur BUSSON informe les élus de l’organisation d’un séjour pédagogique à dominante sportive

du mardi 21 mai au vendredi 3 juin 2022, pour les élèves de CM1/CM2 à CONDE SUR VIRE. 29 élèves

sont concernés par ce séjour.

Monsieur BUSSON demande l’accord de solliciter une aide du département au titre de l’organisation de

séjour pédagogique pour l’enseignement primaire. Le budget de ce séjour est estimé à 6 155€.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 TRAVAUX DES COMMISSIONS

① La commission « Urbanisme » ;

Monsieur BARIL, revient sur le compte rendu du dernier conseil municipal concernant la vente

du terrain du Carreau : monsieur le maire a signé chez le notaire la promesse de vente. Monsieur BARIL

rappelle que Nexity n’ayant pas eu besoin de prêt, la transaction a été plus rapide.

Monsieur BARIL fait également un retour sur le transfert de la société GUEUDRY à la société EDIFIDES

concernant les terrains situés côte des Châtaigniers. Les particuliers doivent donc se rapprocher de la

société EDIFIDES.

Monsieur BUSSON souligne ensuite la nécessité de prendre en compte la situation du bâtiment situé à

côté de la salle « le château », il demande alors la création d’une commission spéciale du château ;

en raison de sa dangerosité, des frais engagés et de sa destination : démolition ou sauvegarde.

Monsieur BARIL indique qu’il peut y avoir un appui du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement). Madame PILVIN attire sur le fait que ce projet sera vaste et que sur le long terme, il

faudra prendre en compte le parc du château dans son ensemble. Monsieur BUSSON rappelle qu’une

étude à 10 000€ a été faite et que le projet engagerait la ville sur 20 ou 30 ans. Madame PILVIN

souligne qu’il y a aujourd’hui un caractère d’urgence car cela fait plusieurs années que le projet est en

discussion.Madame PILVIN aimerait que le devenir de ce bâtiment soit pris en considération dans un projet sur le

long terme englobant la totalité du parc et sa destination. La création d’une commission « parc du

château » parait indispensable afin de prendre en compte les propositions de chacun hors Conseil

Municipal.

Monsieur BUSSON demande alors qui voudrait faire partie de la commission du « parc du château ».

Un tour de table est fait et la majorité du conseil ne peut se positionner en raison des horaires de

travail. Monsieur BUSSON suggère alors à l’ensemble du conseil de faire partie de cette commission et

d’y prendre part en fonction des disponibilités de chacun.

② La commission « Cadre de vie et valorisation du patrimoine » ;

Madame PILVIN indique que la rénovation de l’église continue grâce aux bénévoles présents

chaque semaine. Un escalier est en cours de réalisation en remplacement de l’échelle pour accéder au

campanile.

③ La commission « Voirie et Espaces verts » ;

Monsieur LE COMTE informe qu’il n’y a rien de particulier à signaler, monsieur BUSSON demande

à ce que les troncs soient retirés côte des Châtaigniers.

④ La commission « A.I.C.O. » ;

Madame CANNOT évoque sa dernière réunion : le Flash du mois de Mars 2022 sera

prochainement à distribuer. Ce Flash sera accompagné du règlement du concours photo basé sur la

même idée que l’année dernière et sera ouvert aux enfants.

L'organisation des ateliers manuels semble convenir aux participants. Deux personnes supplémentaires

peuvent être accueillies dans chaque ateliers. Un nouveau savoir-faire serait le bienvenu.

L’exposition peinture est en préparation et aura lieu les 28 et 29 mai 2022, avec un vernissage le 27

mai 2022. La commission recherche des bénévoles pour la réception des œuvres qui aura lieu le mardi

24 mai 2022. La remise des prix du concours photo se fera avec la remise des prix pour les peintures.

Le 17 août 2022 à 16h00, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole propose un spectacle

musical « Métropole en Scène » sur le parvis de l’église.

⑤ La commission « Affaires Scolaires/Périscolaires » ;

Monsieur BREHIER indique qu’il n’a aucun contact avec la société DBSM chargée du projet de

l’école numérique et de l’informatique en mairie. Les TBI (Tableaux Blancs Interactifs) ont été installés

dans les classes, les maîtresses sont en attente des formations spécifiques.

Le conseil d’école a lieu le vendredi 17 mars 2022. Nous avons eu la visite de monsieur l’inspecteur de

l’éducation nationale qui a demandé l’installation de système d’alarme PPMS (Plan Particulier de Mise

en Sureté). Il a également informé d’une ouverture de classe à la rentrée.

M. BREHIER informe qu’il y aura l’ouverture d’une nouvelle classe à la rentrée prochaine.

⑥ La commission « Seniors » ;

Monsieur BREHIER informe que des ateliers informatiques sur « tablettes » sont mis en place à

partir du 5 mai 2022 jusqu’au 16 juin 2022 ; les inscriptions se font en mairie.

 QUESTIONS DIVERSES

Rien n’a été ajouté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.