Procès Verbal - PV CM 2025 10 13

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2025 06 16.docx

Procès Verbal - pdf&originalname=CM TJ PV 16 Juillet 2021&moid

Procès Verbal - PV CM 2025 11 17

Procès Verbal - PV CM 2025 03 24

Procès Verbal - PV CM 2025 09 15.docx

Procès Verbal - PV CM 2025 04 14.docx

Procès Verbal - PV CM 2025 07 10.docx

Procès Verbal - PV CM 2026 01 19

Procès Verbal - PV CM 2026 02 23

Procès Verbal - pv du 13 10 2020

Procès Verbal - PV CM 2025 10 13 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 10 13)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Famille, Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025

PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, Jérôme CHEDIN, Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE, Cécile BAUD, David ARIAS, Halit DUYAR, Julie LOPEZ, Patrick LABALME, Marie-Christine ZABAN-PORRAL, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL, Philippe PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Nicolas GRIS à David ARIAS, Cécile DUGOURD à Abdoulaye DIAGNE, Stéphanie BÉRENGÉ à Jérôme CHEDIN, Thierry LAURE à Philippe REYNAUD, Pervin UNAL à Roland MICHALLET, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES.

ABSENT : Marlène CARTON

L’an deux mille vingt-cinq, le treize octobre à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence du maire, monsieur Jean-Louis SBAFFE, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME

Monsieur le maire débute la séance par une minute de silence à la mémoire d’André BON, ancien maire (de 1983 à 1995), décédé le 1er octobre dernier.

Philippe REYNAUD demande l’avis du conseil pour ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant : Dénomination de la salle des fêtes « André BON », puisqu’il en est à l’origine, la salle des fêtes ayant construite pendant sa mandature.

1. Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2025

Information et vote :

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes

commissions et syndicats, des questions et informations diverses, le procès-verbal de la séance du 15

septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

8° : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Demande de renouvellement de concession au cimetière communal

Il est accordé dans le cimetière communal au nom de madame Dominique PAUL, un renouvellementMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

de deux concessions pour une durée de 15 ans à compter du 20 septembre 2025, de 5 mètres superficiels. La recette correspondante de 314 € sera inscrite au budget de l’exercice en cours.

- Demande de concession au cimetière communal

Il est accordé dans le cimetière communal au nom de monsieur Philippe GARDONI, une concession pour une durée de 30 ans à compter du 9 septembre 2025, de 2,5 mètres superficiels. La recette correspondante de 283 € sera inscrite au budget de l’exercice en cours.

I. FINANCES

1. Subventions de la CAF pour le nouveau centre social – Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT les travaux d’aménagement de nouveaux locaux du centre social, qui seront livrés en fin d’année 2025 ;

CONSIDERANT que ces nouveaux locaux accueilleront le relais petite enfance (RPE), ainsi que le lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) ;

CONSIDERANT que la Caisse d’allocations familiales (CAF) prévoit une participation financière pour les travaux d’aménagement de ces nouveaux locaux, comme suit :

- 100 000€, au titre de l’aménagement du centre social ;

- 28 000€, au titre du RPE ;

- 54 000€, au titre de l’aménagement du LAEP ;

CONSIDERANT que la signature de trois conventions doivent être conclues avec la CAF de l’Isère pour pouvoir bénéficier des sommes allouées :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes des conventions ci-annexées ;

- D’AUTORISER le maire à signer les conventions jointes, ainsi que leurs éventuels avenants et tous documents relatifs à leur mise en œuvre.

PJ : convention d’objectifs et de financement pour le relais petite enfance

Convention d’aide à l’investissement pour l’aménagement du centre social

Convention d’aide à l’investissement pour l’aménagement des locaux du LAEP

2. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations – Présentation par Jérôme CHEDIN

VU les articles L1611-4, L2144-3, L2313-1, L2313-1-1 et R2313-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de la commission vie associative du 11 septembre 2025 ;

CONSIDERANT les demandes transmises par les associations pour les motifs suivants :

Nom de l’association Motif de la demande Montant proposé

Destiny Dance Financement des participations aux compétitions nationale (Paris) et internationale (Cancun) 2 000 €Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Destiny Dance Financement de formation d’encadrants 375 €

Fête des écoles de Tignieu village Financement du poste de secours lors de la fête des écoles 535 €

La Plaine en fête Organisation de la fête de l’école Laurencin 300 €

Courir à TJ Financement de formations à l’entrainement de l’activité Trail 950 €

Au plaisir de lire Organisation d’un concert et d’une conférence 250 €

CONSIDERANT que les projets et les montants proposés ont été débattus et approuvés en commission ;

CONSIDERANT que l’ensemble de ces activités s’inscrit dans le cadre de la politique sportive fixé par la collectivité et pour son essor ;

Rabéa COLLIER demande comment les montants ont été définis et quels critères doivent remplir les associations.

Jérôme CHEDIN indique qu’il s’agit de montants fixés en fonction des montants demandés par les associations et selon des critères mis en place par la commission. Il y a eu 16 demandes. Il précise que la subvention versée à Destiny dance est véritablement exceptionnelle, qu’elle ne vaut que pour cette année, du fait des compétitions prestigieuses envisagées, pour marquer l’essor de l’association.

Le maire fait remarquer que les demandes de subventions exceptionnelles représentaient plus de 20 000€ de demandes. Il demande si ces demandes peuvent être travaillées avec les associations en amont de la préparation budgétaire, afin de pouvoir, le cas échéant, les intégrer. Jérôme CHEDIN explique que cet objectif a été identifié et sera pris en compte.

Séverine MUNOZ fait remarquer que le nom réel est fête des écoles du village et non du centre-bourg. Le maire indique que la délibération sera rédigée en ce sens.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le versement de subventions exceptionnelles au profit des associations « Destiny Dance », « La fête des écoles », « La Plaine en fête », « Courir à TJ » et « Au Plaisir de lire », pour les montants fixés dans le tableau ci-avant ;

- D’AUTORISER le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout document afférent.

II. RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du tableau des emplois : postes permanents – Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1 ;

VU le tableau des emplois ;

VU l’avis favorable émis par le comité social territorial en sa séance du 30 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDERANT la nécessité pour les services concernés de pérenniser leur fonctionnement pour uneMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

gestion de qualité ;

CONSIDERANT qu’il est proposé à ce titre les créations d’emplois permanents comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;

CONSIDERANT que la modification de la quotité hebdomadaire supérieure à 10 % nécessite une suppression suivie de création de poste ;

Philippe PERRET demande quelles sont les missions d’un community manager. Le maire indique que le service communication doit étoffer ses compétences et que le départ d’un agent permet de revoir ce profil de poste afin de compléter les moyens donnés au service pour faire face aux nouvelles méthodes de communication notamment sur les réseaux sociaux.

Philippe PERRET demande si le recrutement est déjà effectué ou en cours.

Le maire précise que le recrutement aura lieu à la suite de la création du poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE SUPPRIMER les emplois permanents à compter du 1er novembre 2025 comme suit :

Fonction Cadre d’emplois Grade Temps de travail

Enseignant artistique

de musique

Assistants territoriaux

d’enseignement

artistique

Assistant territorial

d’enseignement

artistique principal 2ème

classe

Temps non complet :

15,08 heures

hebdomadaires

Gestionnaire

administratif Adjoints administratifs

Adjoint administratif

principal 2ème classe

Temps non complet :

17,50 heures

hebdomadaires

Animatrice référente

CLAS Adjoints d’animation Adjoint d’animation

Temps non complet :

15,03 heures

hebdomadaires

Responsable de site

périscolaire Adjoints d’animation Adjoint d’animation

Temps non complet :

25,66 heures

hebdomadaires

- DE CREER les emplois permanents à compter du 1er novembre 2025 comme suit :

Fonction Cadre d’emplois Grade Temps de travail

Enseignant artistique

de musique

Assistants territoriaux

d’enseignement

artistique

Assistant territorial

d’enseignement

artistique principal 2ème

classe

Temps non complet :

17,08 heures

hebdomadaires

Gestionnaire

administratif Adjoints administratifs

Adjoint administratif

principal 2ème classe

Temps non complet : 28

heures hebdomadaires

Animatrice référente

CLAS Adjoints d’animation Adjoint d’animation

Temps non complet :

18,12 heures

hebdomadaires

Responsable de site

périscolaire Adjoints d’animation Adjoint d’animation

Temps non complet :

30,21 heures

hebdomadaires

- DE CREER les emplois permanents à compter du 1er décembre 2025 comme suit :Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Fonction Cadre d’emplois Grade Temps de travail

Gestionnaire finances Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1ère classe Temps complet (35h)

Responsable du service

communication Attachés Attaché territorial Temps complet (35h)

Community manager Rédacteurs territoriaux Rédacteur Temps complet (35h)

- D’AUTORISER le maire à procéder éventuellement au recrutement d’agents contractuels sur la base de l’article L332-14 ou par dérogation au principe énoncé à l'article L311- 1 au titre de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique ;

- D’AUTORISER le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience acquise ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025 et 2026, chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés » ;

- DE CHARGER le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.

2. Modification du tableau des emplois : postes non permanents – Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 332-23 1° ; VU le tableau des emplois ;

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDERANT que pour assurer un encadrement de qualité auprès des jeunes, il est préférable d’assurer cette fonction en binôme ;

CONSIDERANT qu’il est proposé à ce titre la création des emplois non permanents en accroissement temporaire d’activité selon le tableau ci-dessous ;

Philippe PERRET demande quelle est la nature du contrat, si elle est prévue. Le maire indique que les contractuels sont de droit public, pas de droit privé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CREER les emplois non permanents en accroissement temporaire d’activité pour une période 12 mois maximum comme suit :

Fonction Cadre d’emplois Grade Temps de travail

Animateur enfance Adjoints d’animation Adjoint d’animation Temps non complet

Animateur enfance Adjoints d’animation Adjoint d’animation Temps non completMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Animateur enfance Adjoints d’animation Adjoint d’animation Temps non complet

Technicien système et

réseaux

Techniciens

territoriaux Technicien Temps complet (35h)

Agent d’entretien et de

restauration scolaire Adjoints techniques Adjoint technique Temps non complet

- D’AUTORISER le maire à procéder au recrutement d’agents contractuels sur la base de l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique ;

- D’AUTORISER le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience acquise ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025 et 2026, chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés » ;

- DE CHARGER le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.

3. Création d’un poste en contrat d’apprentissage au service numérique – Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code du travail, notamment les articles L6227-1et suivants et les articles D6271-1 et suivants ; VU l’article L424-1 du Code général de la fonction publique ;

VU l'avis donné par le comité social territorial, en sa séance du 30 septembre 2025, sur le principe de favoriser l’accueil de jeunes en apprentissage ;

CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ; CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;

CONSIDERANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal, qui aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier ;

CONSIDERANT que le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le Centre de formation des apprentis et qu’il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points pour un agent titulaire ;

CONSIDERANT que le coût de la formation sera pris en charge par la collectivité ; CONSIDERANT que la collectivité contribue à la formation et à l’insertion des jeunes dans le cadre de l’apprentissage ;

CONSIDERANT que cette formation en apprentissage répond à un besoin de la collectivité ;

Le maire précise que le contrat d’apprentissage ne sera mis en œuvre que lorsque la formation débutera et en attendant, l’agent bénéficiera d’un contrat classique pour pouvoir faire la transition, ce qui a été mis à l’ordre du jour du point précédent : emploi de technicien système et réseaux. Il précise qu’il s’agit de la même personne.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DÉCIDER le recours au contrat d'apprentissage dans les conditions déterminées ci-

dessus ;

- DE CONCLURE, dès que possible, un contrat d'apprentissage conformément au tableau

suivant :

Service Nombre de

postes

Diplôme préparé Durée de la

formation

Numérique 1

Diplôme de niveau BAC + 5 (MASTER)

dans le domaine de la sécurité

informatique ou systèmes réseaux

24 mois

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif

et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de

formation des apprentis et ses éventuels avenants ;

- D’INSCRIRE AU BUDGET les crédits nécessaires à la rémunération de l’apprenti et aux

modalités de son accueil ;

4. Bons cadeaux de Noël aux agents, enfants des agents et retraités – Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L731-1 et suivants ;

CONSIDERANT que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir ;

CONSIDERANT qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération ;

CONSIDERANT que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ATTRIBUER des chèques cadeaux de Noël quel que soit le statut et la quotité de travail des agents selon les modalités suivantes :

o Enfants des agents : chèque cadeau d’un montant de 35 € par enfant de moins de 16 ans (au plus tard l’année des 16 ans) à condition de la présence effective et continue de l’agent pendant six mois depuis le 1er juin 2025 ;

o Agents : chèque cadeau d’un montant de 25 € par agent à condition d’une présence effective et continue de six mois depuis le 1er juin 2025 ;

o Retraités : chèque cadeau d’un montant de 15 € dans la limite de 15 ans à compter de la date de mise en retraite ;

- DE DIRE que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents fin novembre ou début décembre pour les achats de Noël, qu’ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau et qu’ainsi ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons et les jeux de hasard ;

- D’INSCRIRE au budget de l’année 2025 les dépenses afférentes sur les crédits.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

5. Mandat spécial pour les élus participant au congrès des maires à Paris – Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-18 et R2123-22-1 ; VU la délibération du conseil municipal n°2021-85 en date du 22 octobre 2021 organisant le remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial ;

CONSIDERANT que la collectivité doit être représentée à l’occasion du congrès des maires 2025 ; CONSIDERANT à ce titre qu’un mandat spécial doit être donné aux élus participant à ce congrès ; CONSIDERANT que les frais afférents à cette mission pourront alors leur être remboursés ;

Philippe REYNAUD regrette que le directeur des services techniques ne vienne pas. Le maire ajoute qu’il pourrait en effet participer au salon, au sein duquel nombre d’entreprise est présente.

Stéphanie UGOLINI demande si tous les maires de France adhèrent systématiquement à l’AMF. Le maire indique que la Commune doit payer une adhésion à cette association, ce n’est pas une obligation. Il en existe une autre dénommée « association des maires ruraux ».

Nathan GOMES se dit surpris du nombre d’élus participants alors qu’il n’y en avait seulement 2 ou 3 les années précédentes et en demande les raisons.

Le maire explique que selon le programme, selon les sujets, les élus sont libres de choisir s’ils veulent y participer. Il exprime son intérêt à y aller cette année encore par exemple, pour rencontrer également d’autres élus et représentants d’associations.

Stéphanie UGOLINI fait remarquer qu’aucun membre de la minorité ne s’est manifesté pour s’y rendre. Nathan GOMES objecte qu’ils n’ont pas été destinataires des informations. Le maire fait observer que chaque année, à la même période, ce congrès à lieu et qu’il est possible de s’informer facilement sur le programme. Il ajoute que les inscriptions ne sont pas closes. Philippe REYNAUD invite les élus à y aller les années suivantes : les conférences sont diversifiées et les sujets traités très intéressants. Cela permet d’obtenir des informations d’autres collectivités qui se seraient confrontées à certains types de problématiques.

Le conseil municipal, avec 4 voix contre (Nathan GOMES, Séverine MUNOZ, Stéphanie DESCHANDOL, Bruno POMMEROL), décide :

- D’ACCORDER un mandat spécial aux élus ci-dessous comme représentants de la Commune au 107ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se déroulera à Paris Expo Porte de Versailles :

o Monsieur Jean-Louis SBAFFE, maire, pour une mission du 18 novembre 2025 au 20 novembre 2025 ;

o Monsieur Philippe REYNAUD, 1er adjoint au maire, pour une mission du 18 novembre 2025 au 20 novembre 2025 ;

o Monsieur Gilbert POMMET, 3ème adjoint au maire, pour une mission du 18 novembre 2025 au 20 novembre 2025 ;

o Monsieur David ARIAS, conseiller délégué, pour une mission du 18 novembre 2025 au 20 novembre 2025 ;

o Madame Cécile BAUD, conseillère déléguée, pour une mission du 18 novembre 2025 au 20 novembre 2025 ;

o Monsieur Jérôme CHEDIN, conseiller délégué, pour une mission du 18 novembre 2025 au 20 novembre 2025 ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

- DE DIRE que les frais engagés pour cette mission seront remboursés sur présentation d’un état de frais détaillé ;

- D’INSCRIRE les frais engagés pour cette mission sur les crédits inscrits au budget de la commune - exercice 2025 – chapitre 65, article 6532.

III. FONCIER

1. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation de terrains de padel – Présentation par le maire

VU l’article L2122-20 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ; VU l’article L1311-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°2025-83 du 10 juillet 2025 relative au projet d’implantation de deux terrains de padel ;

CONSIDERANT que la société PARK PADEL SPORT a manifesté son intérêt pour le projet d’implantation de deux terrains de padel sur le territoire communal ;

CONSIDERANT que pour permettre l’installation de ces terrains et confier leur gestion exclusive à ladite société, il convient de prévoir la convention d’occupation temporaire du domaine public définissant les modalités de mise à disposition pour une durée de 20 ans, telles qu’arrêtés lors de la consultation ;

CONSIDERANT que le montant de la redevance annuelle serait de 4 485€ TTC, révisable ;

Philippe PERRET demande sur quels terrains est prévu cette implantation.

Le maire indique qu’ils seront à proximité des terrains de tennis, du fait du bruit, qui engendre des nuisances et exclue de fait l’installation de tels terrains à proximité d’habitations. Le maire ajoute que la propriété revient à la Commune après un délai de 20 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée, pour une durée de 20 ans ; - D’AUTORISER le maire à signer la convention jointe, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents relatifs à sa mise en œuvre.

PJ : autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels

IV. TRAVAUX

1. Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur l’école primaire Marie LAURENCIN – Présentation par le maire

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et suivants ;

VU la manifestation d’intérêt spontanée pour l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments municipaux présentée par la société Centrales villageoises du Haut Dauphiné ;

CONSIDERANT qu’a été lancée le 5 septembre 2025 une procédure de publicité préalable à la signature d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec un porteurMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

de projet qui avait manifesté un intérêt d’installer de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments municipaux ;

CONSIDERANT que cette information a dès lors été publiée sur le site internet de la commune jusqu’au 6 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que depuis cette publicité, aucune autre candidature que celle spontanément présentée le 3 octobre 2025 par la société Centrales villageoises du Haut Dauphiné n’a été soumise ; CONSIDERANT que le projet proposé présente les caractéristiques suivantes : - Implantation de 196 panneaux représentant une puissance de 89 kilowatts crête (kWc) sur une surface d’environ 392 m², avec installation en surimposition sur la toiture et utilisation de trois pans de toiture ;

- Travaux et frais liés à l’exploitation à la charge de la société ;

- Travaux à réaliser en juillet 2026, pendant les vacances scolaires, afin de ne pas perturber le fonctionnement de l’école ;

- Revente totale, dans un premier temps, de l’intégralité de la production dans le cadre de l’obligation d’achat (OA) en vigueur ;

- Signature d’un contrat d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) pour une durée de 20 ans ;

- Gestion exclusive des panneaux photovoltaïques par la société pendant la durée de l’AOT ; - A l’issue des 20 ans, rétrocession gratuite des équipements à la Commune ;

Nathalie GAROFALO demande si cela va permettre de baisser les factures d’électricité de l’école. Le maire indique que ce ne sera pas le cas.

Nathan GOMES demande s’il n’y avait pas la possibilité d’effectuer de l’autoconsommation, au moins sur une partie.

Le maire indique que ce n’est pas prévu.

Nathan GOMES fait remarquer que ça ne rapporte rien à la Commune. Il demande si l’autoconsommation pourra être envisagée par la suite.

Le maire explique que l’intérêt est de réinjecter de l’électricité verte dans le réseau et qu’en cela la Commune contribue à préserver l’environnement. Il ne pense pas que cette jeune société puisse proposer l’autoconsommation.

Le conseil municipal, avec 4 voix contre (Nathan GOMES, Séverine MUNOZ, Stéphanie DESCHANDOL, Bruno POMMEROL), décide :

- DE CLORE la procédure d’appel aux porteurs de projets intéressés pour implanter des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments municipaux ;

- DE MENER des échanges exclusifs avec la société Centrales villageoises du Haut Dauphiné ; - D’AUTORISER le maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette procédure, ainsi que la convention d’occupation temporaire du domaine public définissant les modalités de mise à disposition pour une durée de 20 ans, ses éventuels avenants et tout document afférent.

PJ : réponse Centrales villageoises du Haut DauphinéMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

V. EDUCATION

1. Convention d’intervention au sein du collège Philippe Cousteau dans le cadre du dispositif d’éducation artistique et culturelle ; année scolaire 2025-2026 – Présentation par le maire

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’éducation ;

VU l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle (EAC) ;

CONSIDERANT que l’éducation artistique et culturelle (EAC) a pour objectif d’encourager la participation de tous les enfants et les jeunes à la vie artistique et culturelle, par l’acquisition de connaissances, par des rapports directs aux œuvres, par des rencontres avec des artistes et professionnels de la culture, par des pratiques artistiques et culturelles ;

CONSIDERANT que la généralisation de l’EAC implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs ministériels, artistiques, culturels, associatifs, territoriaux pour développer des actions au plus près des territoires ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite développer des actions permettant le rayonnement des pratiques artistiques et culturelles sur le territoire communal ;

CONSIDERANT que dans le cadre du marché public conclu avec la compagnie Authentik, celle-ci contribue à la mise en œuvre de la stratégie de développement de la politique culturelle et artistique de la Commune ;

CONSIDERANT que la Commune développe depuis plusieurs années des actions et services à destination de la jeunesse ;

CONSIDERANT que le collège Philippe Cousteau est un partenaire prépondérant dans le cadre des actions socio-éducatives déployées par la Commune via le centre social ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée impliquant la compagnie Authentik dans l’organisation d’actions de médiations et de pratiques artistiques et culturelles au sein du collège Philippe Cousteau, dans le cadre de l’EAC et pour le compte de l’année scolaire 2025- 2026 ;

- D’AUTORISER le maire à signer la convention jointe, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents relatifs à sa mise en œuvre.

PJ : convention EAC 2025-2026

VI. CULTURE

1. Convention de partenariat avec l’enseigne E.LECLERC à Tignieu-Jameyzieu – Présentation par Cécile BAUD

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ; Sur proposition de la commission culture en date du 1er octobre ;

CONSIDERANT le partenariat envisagé, qui a pour objet l’organisation, la réalisation et la promotion d’activités culturelles sur le territoire communal ;

CONSIDERANT que E.LECLERC pourra bénéficier de la mise à disposition du Triolet pour organiser son festival Culturissimo, ainsi que l’atelier Les écrivains du bac, en contrepartie de l’occupation deMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

certains espaces par la Commune dans la galerie marchande du magasin ;

CONSIDERANT que ce partenariat est envisagé à titre gracieux ;

Le maire précise que les évènements envisagés au Triolet sont gratuits pour le public.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée ;

- D’AUTORISER le maire à signer la convention jointe, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents relatifs à sa mise en œuvre.

PJ : convention de partenariat avec l’enseigne E.LECLERC

Délibération ajoutée : Dénomination salle des fêtes « André BON »

Philippe REYNAUD explique qu’André BON a contribué à la construction de la salle des fêtes et que lui attribuer son nom serait un hommage.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du conseil municipal ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de dénommer les bâtiments communaux ; CONSIDERANT le rôle de l’ancien maire André BON, maire de 1983 à 1995, dans la construction et l’essor de la salle des fêtes communales ;

CONSIDERANT que pour lui rendre hommage, il est proposé d’attribuer son nom à cette salle ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE NOMMER la salle des fêtes « André BON » ;

- D’ACTER cette nouvelle dénomination à partir du 1er novembre 2025 ; - DE CHARGER le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et des modalités d’information du public ;

- D’AUTORISER le maire à signer tous documents afférents.

VII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Stéphanie UGOLINI explique que le comité stratégique partenarial du Territoire éducatif rural s’est tenu le 7 octobre, avec l’ajout de 3 communes à ce dispositif (Saint-Romain-de-Jalionas, Porcieu- Amblagnieu et Saint-Chef). 4 axes sont renforcés, dont le développement au service de la famille et l’observatoire pour la famille. Le fil rouge est l’inclusion et pour 2026 l’école inclusive sera un axe prioritaire pour lequel Tignieu-Jameyzieu a été fléché.

Le maire indique que les travaux de voirie continuent sur le chemin des Tournes avec la deuxième tranche. Une rencontre sera prochainement organisée avec les services pour pouvoir définir les derniers contours sur la première partie.

Les travaux du centre social se poursuivent.

L’aménagement de l’aire de jeux derrière la mairie avec des nouveaux équipements est en cours. Il est prévu un aménagement sur le quartier de la Plaine avant de la fin de l’année également.

Le COPIL sur le projet de tramway s’est tenu avec comme informations importantes la mise en serviceMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

en 2032 et le travail mené avec un itinéraire cyclable. Un débat public sera organisé du 12 novembre au 14 décembre et une enquête publique est prévue en 2028.

Le maire explique que le projet des EPR2 verra le jour, suite à la confirmation de l’Etat et EDF. Les parties formation et infrastructure seront à prendre en compte, du fait de l’agrandissement de Bio Mérieux et de Vicat et de l’arrivée de data centers à proximité du territoire communal. Un travail est en cours sur le nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV) qui prévoit l’extension de l’aire de grand passage de Villefontaine de 70 places à 200 places et la création des terrains familiaux de 12 places aux Avenières Veyrins-Thuellin.

CALENDRIER :

- Le 14/10 à 18h30 : conseil d’administration du CCAS

- Le 21/10 : soirée jeux, au centre social

- Le 22/10 : atelier créatif Halloween, à la Maison du livre

- Le 23/10 à 18h : conseil communautaire, à Saint-Chef

- Le 25/10 : vente de brioches par le Téléthon, sur le parking de la boulangerie - Le 25/10 : conférence à la chapelle de Jameyzieu

- Le 28/10 : soirée pyjama contes hantés, à la Maison du livre

- Le 29/10 à 17h00 : Rayon de sommeil, par la compagnie Théâtre Court-Bouillon, au Triolet - Le 31/10 à 16h30 : cérémonie commémorative, au cimetière

- Le 31/10 à 18h00 : Halloween party, au Triolet

- Le 01/11 : tournoi de badminton « bad of throne »

- Les 08 et 09/11 : foire aux livres organisée par La cordée, au complexe Alice Milliat - Le 09/11 à 17h00 : Barok break, au Triolet

- Le 11/11 : cérémonie commémorative

- Le 1411 : loto shogun des arts martiaux, complexe Alice Miliat

- Le 15/11 : vente brioches Téléthon parking boulangerie

- Le 15/11 : matinée cochonailles, fervents de la boule, clos bouliste

- Le 15/11 : soirée choucroute, anciens SP, complexe Alice Miliat

- Le 15/11 à 20h30 : Achille imagine, au Triolet

- Le 17/11 à 19h00 : conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun conseiller ne demandant la parole, le maire lève la séance à 20h17.

Le maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis SBAFFE Patrick LABALME