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Procès Verbal - PV CM 2025 11 17 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 11 17)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Cécile DUGOURD, Rabéa COLLIER, Jérôme CHEDIN, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit DUYAR, Julie LOPEZ, Patrick LABALME, Marie-Christine ZABAN-PORRAL, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Philippe REYNAUD à Jean-Louis SBAFFE, Gilbert POMMET à Lucette BRISSAUD, Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Stéphanie BÉRENGÉ à Nathalie GAROFALO, Abdoulaye DIAGNE à Cécile DUGOURD, Cécile BAUD à Nicolas GRIS, Pervin UNAL à Roland MICHALLET, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.

EXCUSE : Philippe PERRET

ABSENT : Bruno POMMEROL

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence du maire, monsieur Jean-Louis SBAFFE, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME

1. Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2025

Information et vote :

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Néant.

I. INSTITUTION

1. Désignation de représentants communaux au conseil d’administration du collège Philippe COUSTEAU – Présentation par le maire

VU le Code de l’éducation, notamment l’article R421-16 ;

VU la délibération n°2021-96 du 19 novembre 2021 portant désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du collège Philippe COUSTEAU ;

VU la délibération n°2022-68 du 30 septembre 2022 portant désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du collège Philippe COUSTEAU ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT que le conseil d’administration d’un collège de moins de 600 élèves comprend en son sein un représentant de la commune siège de l’établissement ;

CONSIDERANT que le collège Philippe COUSTEAU présent sur le territoire communal de Tignieu- Jameyzieu comprend un nombre d’élèves inférieur à 600, du fait de la diminution d’une centaine d’élèves lors de la rentrée scolaire 2025 ;

CONSIDERANT que le nombre de représentants initial accordé à la commune était de deux ; CONSIDERANT la baisse des effectifs au sein dudit collège, il convient de revoir le nombre de représentants de la commune et de le porter à un représentant ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DESIGNER comme représentant de la commune au conseil d’administration du collège Philippe COUSTEAU :

o Mme Cécile BAUD, en tant que titulaire

o M. Nicolas GRIS, en tant que suppléant

- DE CHARGER le maire de l’exécution de cette décision.

II. FINANCES

1. Subventions exceptionnelles aux associations : appel à projet – Présentation par Jérôme CHEDIN

VU les articles L1611-4, L2144-3, L2313-1, L2313-1-1 et R2313-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de la commission vie associative du 11 septembre 2025 ;

CONSIDERANT les demandes transmises par les associations en réponse à l’appel à projet « Soutien à l’encadrement pédagogique des mineurs » initié par la Commune, comme suit :

Nom de l’association Détail de la demande Montant proposé

Badminton club de Tignieu-

Jameyzieu

5 candidats au module de formation des

fondamentaux du badminton 440€

GRS du Dauphiné 11 candidats au brevet fédéral 1 760 € SOPCCT Rugby 6 candidats au brevet fédéral 1 200 € Tennis de table de Tignieu-

Jameyzieu 2 candidats au brevet d’initiateur 560 €

CONSIDERANT que les projets et les montants proposés (représentant 80% des frais de formation présentés rentrant dans le cadre de l’appel à projet) ont été débattus et approuvés en commission ; CONSIDERANT que l’ensemble de ces activités s’inscrit dans le cadre de la politique sportive fixé par la collectivité et pour son essor ;

Jérôme CHEDIN précise que les montants indiqués ci-dessus correspondent à environ 80% du prix de la formation.

Madeleine LAMBERT demande si les 20% manquant sont pris en charge par les associations.

Jérôme CHEDIN répond par l’affirmative et ajoute que les associations peuvent également trouver un autre moyen de financement.

Il ajoute que les candidatures retenues sont celles à destination de l’encadrement des enfants ou de juge-arbitre. Seule une demande concernant la formation d’un adulte pour encadrer des adultes a été refusée.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le versement de subventions exceptionnelles au profit des associations « Badminton club de Tignieu-Jameyzieu », « GRS du Dauphiné », « SOPCCT Rugby », et « Tennis de Table de Tignieu-Jameyzieu » pour les montants fixés dans le tableau ci-avant ; - D’AUTORISER le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout document afférent.

2. Décision modificative n°2 – Présentation par le maire

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget ;

VU la délibération n°2025-33 du conseil municipal du 24 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025 ; VU la délibération n°2025-90 du conseil municipal du 15 septembre 2025 adoptant la décision modificative n°1 2025 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier les crédits de fonctionnement et d’investissement ; CONSIDERANT de ce fait la décision modificative proposée et présentée dans le tableau ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Chapitre Compte DM2 011 Charges à caractère général 61358 Autres -13 169,00 € 011 Charges à caractère général 6156 Maintenance -16 000,00 € 011 Charges à caractère général 6288 Autres 18 945,00 € 011 Charges à caractère général 6288 Autres 6 452,00 € 023 Virement à la section d'investissement 023 Virement à la section d'investissement -8 321,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 695,00 €

65 Autres charges de gestion courante 65322 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 6541 Créances admises en non-valeur 191,00 € 65 Autres charges de gestion courante 65748 Autres personnes de droit privé 6 130,00 € 65 Autres charges de gestion courante 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 22 169,00 € 65 Autres charges de gestion courante 65818 Autres 7 000,00 € 26 092,00 € Total

Chapitre Compte DM2 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 695,00 €

75 Autres produits de gestion courante 75888 Autres 25 397,00 € 26 092,00 € Total

Chapitre Compte DM2 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28188 Autres 695,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 258 500,00 € 20 Immobilisations incorporelles 2088 Autres immobilisations incorporelles 38 300,00 € 21 Immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers -87 633,00 €

21 Immobilisations corporelles 21838 Autre matériel informatique -49 000,00 € 23 Immobilisations en cours 2313 Constructions -2 257 041,91 € 23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillage techniques 64 041,91 € 23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillage techniques 87 633,00 € -1 944 505,00 € TotalMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE MODIFIER le montant de la section de fonctionnement qui s’équilibre à 26 092 € et de la section d’investissement qui s’équilibre à –1 944 505 € du budget 2025 dans les conditions décrites dans le tableau ci-dessus.

PJ : DM2

3. Admission de créances en non-valeur – Présentation par le maire

VU l’article L1617-5 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les états des produits irrécouvrables pour un montant de 3 433,59 €, joints à la présente sur le budget principal de la Commune, présentés par le comptable public, responsable du Service de gestion comptable ;

CONSIDERANT que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement ;

CONSIDERANT que les crédits inscrits au budget 2025 sont suffisants ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADMETTRE en pertes sur créances irrécouvrables les sommes suivantes au titre des créances admises en non-valeur par mandat au compte 6541 en dépenses de fonctionnement « créances admises en non-valeur » pour un montant de 3 433,59 € ;

- D’AUTORISER le maire à signer tout acte afférent.

PJ : LISTE 2024 7028752411 359.58

PJ : LISTE 2025 7463521511 449.61

PJ : LISTE 2025 7578450511 2624.4

III. RESSOURCES HUMAINES

1. Participation employeur pour la complémentaire santé : modification des montants au 1er janvier 2026 – Présentation par le maire

VU les articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique ; VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’avis favorable du comité social territorial réuni le 30 septembre 2025 ;

Chapitre Compte DM2 021 Virement de la section de fonctionnement 021 Virement de la section de fonctionnement -8 321,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28188 Autres 695,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement -130 000,00 € 13 Subventions d'investissement 1313 Départements 40 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euros -1 846 879,00 € -1 944 505,00 € TotalMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance et la liberté de résiliation ;

CONSIDERANT que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE PARTICIPER au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque santé ;

- DE CONSERVER pour le risque santé la participation employeur grâce à la labellisation ; - DE FIXER le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à :

o 15 € mensuels pour une seule personne au contrat

o 25 € mensuels pour plusieurs ayant droits au contrat

Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

- DE VERSER la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité ;

- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2026 et suivants.

2. Adhésion de la collectivité au contrat groupe du CDG 38 pour les titres-restaurant – Présentation par le maire

VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU la procédure d’appel d’ouvert ouvert organisé par le centre de gestion de l’Isère ; VU la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;

VU le contrat cadre signé entre le centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025 avec effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;

VU la délibération en date du 24 mars 2025 du conseil municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

CONSIDERANT la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à destination de leurs agents ;

CONSIDERANT que de tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADHERER au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;

- DE MAINTENIR la valeur faciale du titre restaurant à 7 € ;

- DE MAINTENIR la participation de la commune à 60 % de la valeur faciale du titre ; - D’AUTORISER le maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la Commune à la convention d’adhésion aux titres restaurant.

IV. FONCIERMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

1. Convention de mise à disposition d’un espace vert au profit du centre social - modifications – Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la délibération n° n°2025-99 du 15 septembre 2025 ;

CONSIDERANT la nécessité pour le futur centre social situé rue des Quatre buissons de bénéficier d’un espace vert privatif ;

CONSIDERANT la possibilité offerte par la copropriété de mettre à la disposition dudit centre social communal un espace vert attenant, d’une superficie de 61,24m², pour son usage exclusif ; CONSIDERANT que le centre social aura à sa charge l’entretien de cet espace ; CONSIDERANT la nécessité de conclure une convention de mise à disposition régissant cet usage ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ANNULER ET REMPLACER la délibération n°2025-99 du 15 septembre 2025 ; - D’ADOPTER la convention de mise à disposition, telle que présentée et annexée, laquelle est consentie à titre gracieux au profit de la Commune ;

- D’AUTORISER le maire à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants et tout document afférent ;

- DE CHARGER le maire de la mise en œuvre de cette décision.

PJ : convention de mise à disposition

V. TRAVAUX

1. Convention de groupement avec le SYCLUM pour le développement du tri hors foyer – Présentation par le maire

VU les articles L2113-1, L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que Citeo est un éco-organisme agréé pour la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des emballages ménagers (EM) ;

CONSIDERANT que CITEO a lancé un appel à projets hors foyer conçu sur la base de son expertise, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière EM ;

CONSIDERANT que Citeo propose aux collectivités lauréates un accompagnement en matière de déploiement de la collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer dans le cadre d'un contrat associé ;

CONSIDERANT que le SYCLUM souhaite développer le tri hors foyer sur l'ensemble de son territoire afin d'améliorer ses performances de recyclage et limiter les déchets abandonnés dans les espaces publics ;

CONSIDERANT que, en tant que signataire du contrat-type Collecte sélective de CITEO, le SYCLUM porte la réponse à l’appel à projet de manière à fédérer et à déployer sur plusieurs communes de son territoire les bonnes pratiques de gestion des déchets dans les espaces publics ; CONSIDERANT que la Commune aurait besoin d’équiper une partie de ses espaces publics de matériels de tri adaptés et y voit une opportunité ;

CONSIDERANT qu’afin de proposer des équipements et une signalétique homogène pour tous les usagers de son territoire, il a été proposé que le SYCLUM porterait ce dossier au nom des communes volontaires sur deux plans :Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

- En tant que coordonnateur du groupement dans le cadre du contrat hors foyer de CITEO ; - En tant que coordonnateur du groupement de commandes qui permettra d’obtenir des prix plus attractifs, d’assurer une harmonisation des fournitures pour simplifier le message porté aux habitants.

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement définit les règles suivantes : - L’objet : il est constitué par les membres approuvant la présente convention constitutive, un groupement qui a pour objet :

o de préciser les conditions de coordination des parties dans le cadre de l'accompagnement technique et financier proposé par Citeo en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer ; o de passer des commandes pour répondre aux besoins de fournitures de matériels de tri dans les espaces publics pour lesquels une massification et une harmonisation présente un intérêt ;

- Le coordinateur : SYCLUM

- La durée : la convention prendra fin à l’échéance du contrat hors foyer signé entre CITEO et SYCLUM.

- Le rôle du coordinateur :

o Recenser les besoins et accompagner les communes dans le déploiement du tri hors foyer ;

o Gérer le contrat hors foyer signé avec CITEO pour assurer l’efficience de la démarche ; o Organiser la consultation, gérer toute la mise en concurrence, choisir les titulaires avec sa propre commission d’appel d’offres, notifier les marchés et gérer les recours éventuels ;

o Centraliser les justificatifs des dépenses engagées par les communes, faire les demandes de soutiens à CITEO et reverser les sommes dues aux communes ;

- L’engagement des membres du groupement :

o Dans la préparation du marché :

▪ S’impliquer activement dans la démarche ;

▪ Définir ses propres besoins ;

▪ Transmettre un état de ses besoins au coordonnateur ;

o Dans l’exécution du marché :

▪ A l’issue de la procédure organisée par le coordonnateur, chaque membre s’engage à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres ;

▪ Respecter le choix du titulaire de chaque marché ;

▪ Respecter les conditions du marché ;

Etant précisé que toute commande passée par l’un des membres du groupement l’engage ; o Pour l’obtention des soutiens de CITEO :

▪ Fournir au coordonnateur l’ensemble des justificatifs de dépenses engagées au nom du projet ;

▪ Compléter les indicateurs de suivi demandés par CITEO ;

- Le retrait du groupement : le retrait se fait par délibération, dont copie est transmise au coordonnateur.

Nathalie GAROFALO demande si ces actions feront diminuer la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Nicolas GRIS indique que l’effet pourrait être de ne pas voir la taxe des ordures ménagères augmenter. Cette action participe à améliorer le recyclage des déchets collectés sur l’espace public. Ce système permet de faire subventionner tout le circuit de collecte.

Le maire explique que cela permettra un coût moindre pour la Commune pour l’installation des poubelles dans les espaces publics.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER la convention de groupement avec le SYCLUM ayant pour objet : o de préciser les conditions de coordination des parties dans le cadre de l'accompagnement technique et financier proposé par Citeo en matière de déploiement de la collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer ;

o de passer des commandes pour répondre aux besoins de fournitures de matériels de tri dans les espaces publics pour lesquels une massification et une harmonisation présente un intérêt ;

- D’AUTORISER le maire à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants et tout document afférent ;

- DE CHARGER le maire de la mise en œuvre de cette décision.

PJ : convention de groupement avec le SYCLUM

VI. EDUCATION

1. Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) 2026-2030 – Présentation par le maire

VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; VU le Code de l’action sociale et des familles ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ; VU la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel ;

VU le décret n°2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;

VU la délibération du conseil d’administration de la Caf de l’Isère en date du 22 janvier 2021 concernant la stratégie pluriannuelle de renouvellement des CTG ;

CONSIDERANT que la convention territoriale globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf et les partenaires locaux, dont l’intercommunalité en charge d’en assurer le pilotage pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants du territoire ;

CONSIDERANT que la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Isère ont engagé, à l’échelle du territoire, une CTG pour la période 2021-2025 ;

CONSIDERANT que cette convention marque une évolution majeure dans la conduite des politiques publiques locales en permettant de dépasser les démarches par dispositifs pour privilégier une approche transversale et partenariale autour d’un projet partagé pour les familles ;

CONSIDERANT que la CTG vise à mutualiser les ressources, renforcer la cohérence de l’action publique et garantir une offre de services équitable, lisible et adaptée aux besoins des habitants ; CONSIDERANT qu’au-delà des compétences socles (petite enfance, enfance, jeunesse), la CTG intègre de nouveaux champs d’intervention : parentalité et accompagnement à la fonction parentale, animation de la vie sociale et culturelle et logement, éducation, insertion et santé ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT que les signataires de la CTG aux côtés de la CAF de l’Isère sont les collectivités et institutions investies dans les politiques sociales et familiales, à savoir les communes des Avenières Veyrins-Thuellin, Morestel et Tignieu-Jameyzieu dans le cadre de leur compétence jeunesse et parentalité, ainsi que le Département de l’Isère et la Mutualité sociale agricole (MSA), engagés depuis 2023 ;

CONSIDERANT que dans le cadre du renouvellement de la CTG pour 2026-2030, la démarche s’élargit à de nouveaux partenaires, à savoir l’Education nationale, en cohérence avec la stratégie du Territoire éducatif rural (TER), ainsi que les communes de Porcieu-Amblagnieu, Saint-Chef et Saint- Romain-de-Jalionas, contractualisant avec la CAF pour leurs actions en direction des familles ; CONSIDERANT que la nouvelle CTG vise à coordonner et renforcer les politiques publiques locales en faveur des familles, à partir d’un diagnostic partagé et de priorités d’action concertées entre collectivités, institutions et acteurs de terrain ;

CONSIDERANT que la CTG constitue un cadre stratégique commun, fondé sur une concertation élargie avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs et professionnels, au service d’une politique sociale et éducative globale ;

CONSIDERANT que le diagnostic territorial fait apparaître plusieurs évolutions majeures : - Une dynamique démographique soutenue, avec une croissance de +11,4 % entre 2010 et 2021 expliqués par des flux migratoires positifs ;

- Une transformation de la structure des ménages : la taille moyenne diminue (2,42 personnes en 2021 contre 2,58 en 2010), tandis que la part des personnes seules (+37,5 %) et des familles monoparentales (+47,7 %) progresse fortement. Le territoire demeure néanmoins un territoire familial, avec 42,7 % des ménages comptant des enfants et une natalité stable autour de 1 400 naissances par an.

- Des projections à la hausse : près de 93 500 habitants attendus à l’horizon 2050, assortis d’un vieillissement accru de la population ;

- Des projets structurants à venir : la construction des deux réacteurs EPR2 du Bugey et l’arrivée du tramway Lyon–Crémieu (2032) renforceront l’attractivité, mais aussi la pression sur le foncier, le logement et les services de proximité ;

CONSIDERANT que Les Balcons du Dauphiné se définissent ainsi comme un territoire d’équilibre entre ruralité et péri-urbanité, conjuguant vitalité démographique, attractivité économique et enjeux croissants d’adaptation des services publics (logement, mobilité, éducation, santé) ; CONSIDERANT que l’offre locale en matière de petite enfance, enfance et jeunesse illustre cette vitalité, en ce que le territoire compte 11 structures d’accueil du jeune enfant intercommunales, 463 assistantes maternelles, 10 crèches publiques, 17 micro-crèches privées et 1 halte-garderie ; CONSIDERANT que ce maillage dense reste néanmoins sous tension, notamment à l’ouest, où la demande excède l’offre (53 % de réponses positives) ;

CONSIDERANT que pour les enfants de plus de 3 ans, les 11 accueils de loisirs intercommunaux et les 3 centres sociaux accueillent chaque année plus de 4 000 enfants, contribuant à la continuité éducative et à la mixité sociale ;

CONSIDERANT que l’accompagnement des familles s’appuie sur trois Relais petite enfance (RPE), trois Lieux d’accueil enfant-parent (LAEP), une Accorderie et un espace de vie socioculturel, renforçant le maillage de proximité et le lien social ;

CONSIDERANT enfin que le territoire bénéficie de deux espaces France services, véritables relais d’accès aux droits et de médiation numérique, complétés par un réseau d’équipements culturels, sportifs et de santé structurant les principales polarités ;

CONSIDERANT que le comité stratégique partenarial Territoire éducatif rural (TER), réunissant les partenaires institutionnels et l’État, assure le pilotage et le suivi de la CTG ; CONSIDERANT qu’il se réunit annuellement pour évaluer les actions menées et que des comités thématiques (petite enfance, jeunesse, parentalité, inclusion…) associent les acteurs de terrain à la co- construction et à l’ajustement des projets ;

CONSIDERANT que lors de la réunion du 7 octobre dernier, les partenaires ont défini les objectifs conjoints, axes prioritaires et plan d’actions concerté de la future convention ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT que chaque signataire s’engage à :

- Contribuer à un observatoire territorial partenarial ;

- Coordonner l’action à l’échelle intercommunale autour des parcours de vie des habitants ; - Consolider les parcours éducatifs et familiaux et soutenir les enfants à besoins spécifiques ; - Accompagner les jeunes dans leur autonomie, leur engagement et leur citoyenneté ; CONSIDERANT que les quatre axes prioritaires proposés pour la CTG 2026-2030 sont : - Axe 1 : aider les familles à concilier vie familiale, professionnelle et sociale ; - Axe 2 : soutenir la parentalité, le développement de l’enfant et la jeunesse : égalité des chances, réussite scolaire, citoyenneté ;

- Axe 3 : améliorer le cadre de vie et les conditions de logement : intégration et vie collective ; - Axe 4 : favoriser l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle : accompagnement du handicap, de la précarité et de l’emploi ;

CONSIDERANT que ces axes sont déclinés dans un plan d’actions annexé à la convention, engageant les signataires dans leur champ de compétence au bénéfice des familles du territoire ; CONSIDERANT que la CAF poursuit et fait évoluer son soutien financier aux services aux familles, notamment via les dispositifs « bonus territoire CTG » et « bonus trajectoire de développement » ; CONSIDERANT que c’est dans ce cadre que la Commune s’engage auprès d’autres partenaires à déployer les services municipaux en lien avec les axes de la CTG et que le travail sera également mené avec le centre social dans le cadre de son projet social pour garantir la cohérence des actions et priorités sur la période ;

Patrick LABALME, qui a assisté le 7 octobre dernier à la réunion, fait remarquer le manque d’engagement de l’Education nationale, qui réduit son enveloppe de 30 000€ à 10 000€ pour l’accompagnement des projets dans le cadre du TER, alors que les autres partenaires, communes, communauté de communes, CAF et Département, sont très dynamiques.

Le maire est d’accord en indiquant qu’elle pourrait être un vrai vecteur au lieu d’un frein pour tous ces projets qui sont dans une vraie dynamique. Il évoque le TER, porté par l’Education nationale, comme un potentiel frein au développement des projets dans le cadre de la CTG, laquelle est sous son égide.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER l’engagement de la Commune dans la démarche de renouvellement de la convention territoriale globale 2026-2030 portée par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et la CAF de l’Isère ;

- D’AUTORISER le maire à signer la convention ainsi que ses éventuels avenants et tout document afférent à cette démarche ;

- DE CHARGER le maire de la mise en œuvre de cette décision.

PJ : convention CTG 2026-2030 et ses annexes

VII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Nicolas GRIS évoque les travaux de rénovation du réseau d’assainissement du chemin des Tournes. La route a été réouverte début novembre pour l’accès au collège. La dernière tranche commencera en début d’année prochaine, à partir du chemin des Marches. Les travaux de rénovation de voirie auront lieu ensuite entre février et avril 2026.

Le maire indique que le parc de jeux derrière la mairie a été réouvert avec de nouveaux jeux et que ceux-ci ont l’air appréciés des enfants. Il explique l’importance de respecter les limites d’âge affichées en appelant à la vigilance, comme avec la tyrolienne.

Les jeux derrière le city-stade à la plaine seront réinstallés en début d’année et complétés par un fit- park, qui sera ouvert en janvier.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Thierry LAURE indique que les derniers jeux seront installés à Jameyzieu cette semaine pour finaliser l’aire de jeux de ce quartier.

Le maire évoque les trois derniers évènements au Triolet : le très gros succès de la soirée Halloween, avec près de 600 personnes, le spectacle de Barok break et le spectacle de magie, qui ont été complets ce week-end.

Nathalie GAROFALO fait un retour sur la venue du truck SOLIHA pendant les vacances d’automne, qui a permis à une soixantaine de seniors de visualiser les possibilités d’aménagement de leur logement pour leur permettre d’améliorer leurs conditions de maintien à domicile.

Rabéa COLLIER demande si la conférence sur le handicap est ouverte au public. Lucette BRISSAUD lui répond que tel est bien le cas, que la billetterie est ouverte et le tarif est de 5€. Elle conseille de réserver.

Le maire clôture en indiquant la tenue du débat d’orientations budgétaires au sein des Balcons du Dauphiné le 27 novembre prochain.

CALENDRIER :

- Du 18/11 au 20/11 : congrès des maires

- Le 21/11 : soirée jeux de la ludothèque, à la salle de danse au Letrat

- Le 22/11à 17h30 : Mois du doc « Faut que ça swing ! », au Triolet

- Les 22 et 23/11 : nuit du bad (téléthon), au complexe Alice Milliat

- Le 24/11 à 19h00 : réunion publique de concertation pour le tramway Meyzieu/Crémieu - Le 26/11 à 17h30 : commission communication, en salle du conseil

- Le 27/11 à 18h00 : conseil communautaire, à Saint-Chef

- Le 29/11 à 16h00 : goûter des anciens, organisé par le CCAS, à la salle des fêtes André Bon - Le 29/11 à 20h30 : Opus cœur, par la compagnie Théâtre Court Bouillon, au Triolet - Le 03/12 à 18h00 : commission finances, en salle du conseil

- Le 03/12 à 18h30 : conférence sur le handicap, donnée par Armand Thoinet, au Triolet - Le 06/12 à 17h00 : spectacle musical « Il faut sauver Noël », au Triolet

- Le 06/12 : loto du tennis, au complexe Alice Milliat

- Le 08/12 : maisons illuminées, à Jameyzieu

- Le 09/12 à 18h30 : conseil d’administration du CCAS, en salle du conseil - Le 10/12 à 10h00 et 15h00 : opéra spatial « Allo la lune » par le centre social, au Triolet - Le 13/12 à 17h00 et 20h00 : musiques frissonnantes par l’EMMTJ, au Triolet - Les 13et 14/12 : badminton, rencontre départementale jeunes, au complexe Alice Milliat - Le 14/12 : Sou des écoles, arbre de Noël

- Le 15/12 à 19h00 : conseil municipal

- Le 18/12 à 18h00 : conseil communautaire, à Saint-Chef

- Le 12/01 à 18h00 : vœux du maire, à la salle des fêtes André BON

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun conseiller ne demandant la parole, le maire lève la séance à 19h58.

Le maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis SBAFFE Patrick LABALME