unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 2025 02 18

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 2025 02 18 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 2025 02 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Procès-verbal du conseil Communautaire du 18 février 2025

Date de la convocation : 11 février 2025

L‘an deux mille vingt-cinq et le Mardi 18 février, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle des Fêtes de Joinville, sous la présidence de Monsieur

Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes.

Membres présents :

M. FEVRE Jean-Marc, Président

M. THIERIOT Damien, M. OLLIVIER Bertrand, M. CHAUVELOT Yves, M. MARECHAL Jean-François, M. ADAM Bernard, M. FRIQUET Daniel, M. MALINGREY Alain, Mme PIOT Christelle, M. RENARD Pascal, Vice-Présidents

M. NEVEU Philippe, conseiller délégué

Membres présents :

M. BOURGEOIS J-P, M. DAVID Paul, M. LESEUR Hubert, M. ROSSIGNON Pascal, M. FAILLET Jean-Pierre, M. FUSTINONI Joseph, M. HUMBERT Gilbert, Mme LANDREAT Estelle, Mme QUERCY Rosalia, Mme VERRON Annick, M. FEVRE Benjamin, M. LESEUR Osmane, Mme PAULO Noémie, M. LESEUR Fabrice,

Mme AUBRY Brigitte, M. MALINGRE Claude, M. MAIGROT Christian, M. ALVES DE OLIVEIRA Olivier, M. TONON Bruno, M. DUMAY Philippe, Mme FOURNIER Amandine, M. KOWALCZYK Olivier, M. POE Olivier, Mme POUGET Dominique, M. ROYER Pierre, Mme DI TULLIO Astrid, Mme JEAN DIT PANNEL

Sandrine, M. NIVELAIS René, M. TAILLANDIER James, Mme PLANTEGENET Laure, M. PAINTENDRE Pascal, M. MILESI Giocondo, M. CHATELOT Claude, M. DELBÉ Philippe, M. DEPARDIEU Gilbert, Mme ACKER Maryline, M. JEANJEAN Yves, Mme BERTIN Caroline, M. DAILLET Denis, Mme FADEL Elodie, M.

FOUCAULT Marcel, M. ROYER Claude, M. BOULLÉE Michel, M. EHRHARD Pierre, Mme TISSOT Marie- France, Mme FONTAINE Aude, M. ROSENBERG François, Mme RENOUX Françoise

Ont donné leur pouvoir :

M. DUBOIS Charles à M. ROSENBERG François, M. LEGER Jean-Paul à M. LESEUR Fabrice, Mme

BRINGAND Alexandra à Mme JEAN DIT PANNEL Sandrine, M. FLEURIGEON Jacky à Mme DI TULLIO Astrid, Mme HERAULT Evelyne à M. NIVELAIS René, M. LAMBERT Michel à M. NEVEU Philippe, M. MATTERA Gérard à M. OLLIVIER Bertrand, M. THIEBLEMONT Christophe à M. THIERIOT Damien, M.

MICHEL Max à M. MALINGREY Alain, M. MATHIS Christophe à M. DAILLET Denis, Mme BUROT Judith à M. ROYER Claude, M. VALLON Jérémy à Mme TISSOT Marie-France, M. ALBARRAS Francisco à Mme RENOUX Françoise

Absents excusés non remplacés :

M. COLLIN Romain, M. GUILLAUMEE Jean, Mme JACQUEMIN Amandine, Mme CHATELAIN Aude

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 03/03/2025 à 16h32

Réference de l'AR : 052-200044253-20250303-20250218-AIA été nommé secrétaire : Mme JEAN DIT PANNEL Sandrine, commune de Joinville

Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir faire une minute de silence suite au décès accidentel de M. Antoine Fontaine, le fils du Maire de Gillaumé.

Le Président présente à l’assemblée M. Yannick Vinot qui est arrivé début janvier 2025 à la CCBJC et qui occupe les fonctions d’adjoint au responsable des services techniques.

Le Président sollicite l’assemblée quant aux remarques éventuelles sur le compte rendu du Conseil Communautaire du 03 décembre 2024. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

POINT 01 - ENVIRONNEMENT - AVIS SUR LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET CIGEO

POINT 02 - ADMINISTRATION GENERALE – ADHESION A LA MISSION LOCALE DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIZIER

POINT 03 - ADMINISTATION GENERALE – CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AR 107 A HAMARIS

POINT 04 - ADMINISTRATION GENERALE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE « LA SCIERIE » ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°129-11- 2017 DU 7 NOVEMBRE 2017

POINT 05 - TOURISME : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « AGENCE ATTRACTIVITE HAUTE-MARNE »

POINT 06 - URBANISME : MODERNISATION DU CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL

POINT 07 - URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

POINT 08 - ENVIRONNEMENT / GEMAPI – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA MARNE

POINT 09 - ENVIRONNEMENT / GEMAPI – LANCEMENT D’UNE ETUDE GLOBALE SUR LE BASSIN DE LA SAULX ET DE SES AFFLUENTS

POINT 10 - FINANCES – CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA PERIODE 2022/2024

– SIGNATURE DE L’AVENANT N°1

POINT 11 - FINANCES - FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE CHATONRUPT-SOMMERMONT POUR SES TRAVAUX ROUTE DE CUREL

POINT 12 - FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE FRONVILLE POUR SES TRAVAUX RUE DE L’EGLISE

POINT 13 - RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION D’ADHESION PARTENARIAT CNRACL AVEC LE

CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE MARNE

POINT 14 – RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A « TEMPS PARTAGE » DE LA VILLE DE JOINVILLE VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN

CHAMPAGNE POUR L’ANIMATION BABY GYM

POINT 15 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA

CCBJC – CREATION D’EMPLOI

POINT 16 – MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT LE CHATEAU

POINT 17 - MARCHES PUBLICS – LANCEMENT DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESPOINT 18 – MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°6 PEINTURE

SOLS SOUPLES POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT France SERVICES POINT 19 – MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°3 MENUISERIES INTERIEURES POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT France SERVICES

POINT 20 – MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°9 INFORMATIQUE POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT France SERVICES

POINT 21 – MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°1 GROS ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT France SERVICES

POINT 22 - COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

QUI LUI SONT CONFIEES

POINT 1 : ENVIRONNEMENT - AVIS SUR LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION

ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET CIGEO

Monsieur Renard, rapporteur, explique que dans le cadre du projet CIGEO, les premières opérations

de caractérisation et de surveillance environnementale, appelées « opérations DR0 », font l’objet de

plusieurs demandes d’autorisations requises au titre du code de l’environnement et du code de

l’urbanisme. Ces demandes font l’objet d’une enquête publique. Monsieur Renard explique en quoi

consiste les travaux et ajoute que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

étant concernée par ces travaux, elle est amenée à fournir un avis sur ce dossier dans un délai de deux

mois suivant la réception de la notification adressée par la préfecture de la Meuse qui a été reçu le 18

décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : Résultat du vote {2 abstentions : M. Chauvelot Y., commune de Donjeux, M. LESEUR H., commune d’Ambonville}

- D'émettre un avis favorable concernant les premières opérations de caractérisation et de

surveillance environnementale de CIGEO ;

- De notifier cette décision par voie postale à la préfecture de la Meuse, et par courriel à

l'adresse pref-instruction-cigeo@meuse.gouv.fr ;

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POINT 2 : ADMINISTRATION GENERALE – ADHESION A LA MISSION LOCALE DE

L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIZIER

M. Chauvelot, rapporteur, explique qu’en 2024, les administrateurs de la Mission locale de l’arrondissement de Saint-Dizier ont fait le choix de changer la forme juridique de la structure en passant du statut de Groupement d’Intérêt Public à celui d’association. Ce choix a été guidé par les perspectives d’économies réalisées par le changement statutaire mais également par une volonté de réinterroger la gouvernance de la mission locale dont la composition datait de 2001. Il informe l’assemblée que l’assemblée générale constitutive de l’association s’est tenue le 19 novembre 2024 et l’association a été officiellement créée le 5 décembre 2024, puis il rappelle le but de cette association. M. Chauvelot propose d’adhérer à la Mission locale à compter de l’année 2025 et d’intégrer le conseil d’administration de celle-ci. Il est prévu pour le territoire de la CCBJC, 2 membres au conseil d’administration la commune de Joinville comprise.

Le Président prend la parole afin de nommer le représentant pour la CCBJC qui se couplera avec la nomination de la ville de Joinville.

Le Président soumet la candidature de Monsieur Yves Chauvelot pour être le représentant de l’EPCI.Le Président sollicite l’assemblée pour savoir si d’autres élus souhaitent se porter candidat. Aucune

autre candidature n’est enregistrée.

Le Président propose un vote à main levée ce qui est accepté par l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’accepter l’adhésion de la CCBJC à la Mission Locale de l’arrondissement de Saint-Dizier à compter de l’année 2025

- De désigner M. Chauvelot Y., membre du conseil communautaire pour siéger au conseil d’administration de la Mission Locale de l’arrondissement de Saint-Dizier au titre de la CCBJC. - De confirmer que la ville de Joinville demeure responsable pour nommer son représentant - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POINT 3 : ADMINISTATION GENERALE – CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AR 107 A

HAMARIS

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en

Champagne est propriétaire de la parcelle AR 107 sur la commune de Joinville, dans le quartier de la

Madeleine, au voisinage immédiat du complexe sportif Fair-Play. Cette parcelle de nature réelle sol,

est couverte par le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Joinville, dont la dernière procédure a

été approuvée le 21 juillet 2015. Elle est classée en zone UC – Zone urbaine : habitat et équipements.

Il informe que par un courrier reçu le 30 octobre 2024, M. le Directeur Général d'HAMARIS OPH de la

Haute-Marne sollicite la CCBJC pour l'acquisition de cette parcelle, concernée par le projet de

construction d'une résidence sociale porté par l'OPH. Ce projet s'inscrit dans le cadre du

renouvellement urbain du quartier de la Madeleine à Joinville, et consiste en la construction d’une

pension de famille (habitat inclusif) de 25 logements, en partenariat avec l’UDAF. La valeur vénale du

terrain en date du 9 décembre 2024, est estimé à 7800 €. Il est acté que c’est cette valeur qui sera

prise en compte dans l’actif.

M. Ollivier B., Président d’Hamaris quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D'approuver la cession de la parcelle cadastrée section AR, n° 107 située sur la commune de

Joinville, d'une superficie d’environ 1000 m², pour un montant de 1,00€ à l'OPH DE LA HAUTE-

MARNE – HAMARIS, dont le siège est situé sis 27 rue du vieux moulin 52000 CHAUMONT

- De valider en conséquence la sortie de ce bien de l’actif du budget général de la Communauté

de Communes du Bassin de Joinville-en-Champagne, au montant de 7800 €- 1 € soit 7799 €

- D'autoriser Monsieur Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes du Bassin

de Joinville en Champagne, à signer tout acte afférent à cette cession, ainsi que les documents

administratifs nécessaires

POINT 4 : ADMINISTRATION GENERALE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE « LA SCIERIE » ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION

N°129-11-2017 DU 7 NOVEMBRE 2017

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle qu’en date du 7 novembre 2017, le conseil communautaire validait le règlement intérieur de fonctionnement de la salle de la Scierie à Dommartin le Saint-Père. Il explique qu’il est nécessaire aujourd’hui d’actualiser ce règlement pour répondre à de nouvelles exigences concernant notamment les délais de réservation, les encaissements des paiements et les délais d’annulation. Enfin il explique qu’afin de ne pas alourdir le contenu dudit document, les tarifsseront validés par délibération sans pour autant être annexés au règlement. Il ajoute qu’à ce titre la délibération n°98-12-2022 du 13 décembre 2022 reste en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le nouveau règlement de la Scierie et de valider son application immédiate. - De rapporter en conséquence la délibération n°129-11-2017 du 7 novembre 2017 - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POINT 5 : TOURISME : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

« AGENCE ATTRACTIVITE HAUTE-MARNE »

Monsieur Adam, rapporteur, explique que la société publique locale « Agence d’attractivité Haute-

Marne» propose de valider ses statuts modifiés suite à son Assemblée générale extraordinaire du 23

janvier 2025 après à la défaillance de la société VALVITA puisque la commune de BOURBONNE-LES-

BAINS, actionnaire, souhaite confier à la société publique locale « Agence d’attractivité Haute-Marne

» la gestion et l’exploitation des thermes de BOURBONNES-LES-BAINS, ainsi que de la résidence

Thermotel, sis rue Amiral à Bourbonne-les-Bains (52400). Monsieur Adam précise que l'engagement

de l'Agence d'Attractivité Haute-Marne à reprendre de manière transitoire la gestion et l'exploitation

de l'établissement thermal de Bourbonne-les-Bains est justifiée par l'urgence liée au démarrage

imminent de la saison thermale 2025. Il ajoute que l'engagement de la ville de Bourbonne-les-Bains à

se porter seule actionnaire responsable du financement de cette nouvelle opération, notamment avec

la prise en charge l'ensemble des dépenses afférentes à la gestion et l'exploitation de l'établissement

thermal de Bourbonne-les-Bains.

M. Chatelot souhaite savoir si le Casino de Bourbonne-les-Bains fait parti des Thermes. Monsieur Adam

lui répond par la négative.

Le Président prend la parole pour demander un vote favorable de ce point afin de soutenir la démarche

départementale mais aussi la commune de Bourbonne-les-Bains puisque la fermeture des thermes

aurait eu un impact très important sur l’économie locale et départementale.

M. Adam, en qualité de représentant de l’actionnaire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D'approuver la modification de l’objet social de la société publique locale « Agence

d’attractivité Haute-Marne », pour y intégrer :

« la gestion et l’exploitation de l’établissement thermal de Bourbonne-les-Bains (ci-après

« l’Etablissement »), ainsi que la résidence Thermotel, sis rue Amiral à Bourbonne-les-

Bains (52400). La SPL exerce toutes activités accessoires annexes ou complémentaires

concourant au bon fonctionnement de l’Etablissement et à son développement, en ce

compris l’exploitation :

- des bars et restaurants ;

- de l’institut de beauté ;

- et de la boutique. ».

- D'approuver la modification de la majorité à l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue à

l’article 39 des statuts.

- D’autoriser M. ADAM Bernard, représentant permanent de la Communauté de Communes du

Bassin de Joinville en Champagne à l’assemblée générale des actionnaires de la sociétépublique locale à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

POINT 6 : URBANISME : MODERNISATION DU CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL

Monsieur Chauvelot, rapporteur, rappelle que le décret de modernisation du contenu du PLU propose

aux élus de nouveaux outils au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les

accompagner et les soutenir dans la traduction de leur vision politique d’organisation du territoire. Les

dispositions prévues par le décret se déclinent autour de cinq grands principes directeurs. Ce décret

est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Les dispositions issues du décret ne s’appliquent que lors de

la prochaine révision générale ou élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Les collectivités qui ont lancé

des procédures d’élaboration ou de révision ont toutefois un droit d’option permettant d’appliquer

plus rapidement ces dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le principe d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Bassin de

Joinville en Champagne en appliquant les dispositions modernisées de son contenu, issues du

décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 7 : URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE PROJET DU PLAN LOCAL

D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Monsieur Chauvelot, rapporteur, rappelle que l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes

du Bassin de Joinville en Champagne a été prescrite par délibération n°139-11-2015 du 21 décembre

2015, définissant les objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la concertation publique. Il

rappelle également les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme a été menée

et à quelle étape de la procédure il se situe. Il rappelle aussi les objectifs poursuivis par la CCBJC dans

le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal ainsi que les modalités de la

concertation à savoir les moyens d’information à utiliser, les moyens offerts aux publics pour

s’exprimer et engager le débat.

Le Président tire le bilan de la concertation qui s’est déroulée et propose l’arrêt de projet.

Monsieur Humbert G. souhaite savoir comment va ensuite se dérouler l’instruction des permis de

construire et qui paiera ce service. Le Président lui répond que la communauté instruira les permis à

partir de 2026 puisqu’il a été décidé de créer un service instructeur et que la prise en charge sera faite

par la communauté de communes.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité, décide : Résultat du vote {1 contre : M. Maigrot C., commune de Ferrière et la Folie,}

- De confirmer que la concertation relative au projet de PLUi s’est déroulée conformément aux

modalités fixées par la délibération n° 139-11-2015 du 21 décembre 2015 ;

- De tirer le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté par le Président ;

- D'arrêter le projet de PLUi tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- De soumettre pour avis aux communes le projet de PLUi.POINT 8 : ENVIRONNEMENT / GEMAPI – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA MARNE

Monsieur Renard, rapporteur, rappelle que la communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents pour la compétence GEMAPI. Il explique qu’en date du 13 décembre 2024, le Président du syndicat notifiait la modification statutaire devant être approuvé par

chacun des membres après validation du conseil syndical réunit le 11 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider les modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne conformément au document joint

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POINT 9 : ENVIRONNEMENT / GEMAPI – LANCEMENT D’UNE ETUDE GLOBALE SUR LE BASSIN

DE LA SAULX ET DE SES AFFLUENTS

Monsieur Renard, rapporteur, rappelle que la communauté de communes est compétente en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par arrêté préfectoral.

Dans ce cadre la CCBJC a décidé de déléguer la compétence au Syndicat Mixte du Bassin de la Marne (SMBMA) pour le bassin de la Marne, au Syndicat Mixte du Bassin de la Voire (SMBV) pour le bassin de

la Voire et qu’en l’absence de syndicat d’exercer la compétence en régie directe sur le bassin de la Saulx et de ses affluents. Il explique que, suite aux intempéries qui ont affecté le territoire le 29 juin 2024 et en dehors de toute question de ruissellement qui demeure hors du champ de la compétence

GEMAPI, il est envisagé de conduire une étude sur l’ensemble du bassin de la Saulx qui concerne l’EPCI en incluant l’ensemble des communes situées dans celui-ci. Monsieur Renard précise qu’il s’agit de réaliser une étude globale pour la gestion de la Saulx et de ses affluents afin d’analyser différents

scénarios d’aménagement et leurs conséquences sur l’écoulement, la protection des personnes et des biens, la morphologie du cours d’eau et les usages, la qualité des milieux associés. Pour assister la CCBJC dans cette tâche il est prévu de recourir au SMBMA en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage

tel que le prévoit ses statuts.

Madame Jean dit Pannel souhaite connaître le coût de cette étude. Monsieur Renard lui répond que le coût est entre 80 et 100 000 € et qu’elle peut être subventionnée à 80%.

Le Président laisse la parole à M. Joël Agnus, Président du SMBMA qui informe l’assemblée que sans cette étude globale, il ne pourra pas y avoir de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider une étude globale pour la gestion de la Saulx et de ses affluents relative à la GEMAPI - De valider le recours au SMBMA en qualité d’assistant à Maitrise d’ouvrage tel que le prévoit ses statuts

- De valider l’inscription des crédits nécessaires à la conduite de cette étude au budget 2025, budget général 80000

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POINT 10 : FINANCES – CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA PERIODE 2022/2024 – SIGNATURE DE L’AVENANT N°1

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle qu’en octobre 2022, le conseil communautaire validait la contractualisation avec le département de la Haute-Marne pour la période 2022-2024. Il explique quepour le département, la contractualisation doit permettre au bénéficiaire d’optimiser le financement

de son projet de territoire, en ciblant plus précisément des projets dits structurants. Il rappelle également que la CCBJC avait présenté avant le 15 décembre 2021, un dossier de candidature auprès du département. Celui-ci englobait l’ensemble des projets devant être prochainement engagés sur la

période référencée. Le 1er juillet 2022, les services du département notifiaient à la CCBJC le montant financer qui avait été arrêté pour la période de référence. Celui-ci s’élevait à 842 587 € pour les projets

du groupe scolaire de Doulevant-le-Château, du Giratoire de la zone commerciale du Rongeant et de l’extension du siège social de la CCBJC. Enfin, Monsieur Thieriot explique que dans la continuité de l’avenant proposé avec le GIP de Haute-Marne, il a été acté l’impossibilité de présenter des dépenses

pour l’opération « Giratoire de la Zone commerciale du Rongeant » et de reporter les crédits sur l’opération « groupe scolaire de Doulevant ».

M. Bourgeois J-P. souhaite connaître le nombre d’enfants qui seront accueillis à l’école de Doulevant le Château. Le Président lui répond que l’école est prévue pour 100 élèves mais que les projections

indiquent qu’il y aura vraisemblablement 70 élèves, mais espère une augmentation dans les prochaines années. Il ajoute que cette école est indispensable dans cette partie de notre territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’accepter l’avenant n°1 à la contractualisation avec le département pour la période 2022/2024

- De confirmer le montant attribué par le département s’élevant à 842 587 € pour la période 2022/2024

- De valider que ce montant soit désormais affecté sur les opérations Groupe scolaire de Doulevant le Château et extension du siège social de la CCBJC

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la contractualisation avec le président du département

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POINT 11 : FINANCES - FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE CHATONRUPT-SOMMERMONT POUR SES TRAVAUX ROUTE DE CUREL

Le Président, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 16/02/2024 la commune de

Chatonrupt-Sommermont décidait de procéder à des travaux d’aménagement de voirie Route de Curel. Le montant prévisionnel global des travaux répartis en 2 tranches s’élève à 45 460,00€ HT (54 550,00 € TTC) et le montant des travaux réalisés pour la 1ère tranche s’élève à 20 497,00 € HT

(24 596,40 € TTC). Le Président ajoute que les subventions obtenues se décomposent comme suit : Conseil départemental pour un montant de 4 226 .04 € et le GIP pour un montant de 6 339.06 €, soit

un total d’aides publiques de 10 565.10 € représentant 50% du montant des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la commune de Chatonrupt-Sommermont sur la base du montant des travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, s’élève à 10 565,10 € et le montant maximum pour la

CCBJC est de 6 000,00 €, pour ne pas dépasser les 80% d’aides publiques. Le fonds de concours sur la base des dépenses éligibles pouvant être attribué au titre de l’année 2024 s’élève donc à 6 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 6 000,00 € à la commune de Chatonrupt-Sommermont pour la 1ère tranche de ses travaux Route de Curel au titre de l’année 2024- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 12 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA

COMMUNE DE FRONVILLE POUR SES TRAVAUX RUE DE L’EGLISE

Le Président, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du Bassin

de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 28 mars 2024 la commune de Fronville décidait de procéder à des travaux d’aménagement de voirie « rue de l’Eglise ». Le

montant prévisionnel des travaux s’élève à 27 160,00€ HT (32 592,00 € TTC) et le montant des travaux réalisés s’élève à 24 697,00 € HT (26 636,40 € TTC). Le Président ajoute que les subventions obtenues se décomposent comme suit : conseil départemental pour un montant de 5 090.24 € et le GIP pour un

montant de 7 635.36 € soit un total d’aides publiques de 12 725,60 € représentant 50% du montant des travaux réalisés ce qui porte le reste à charge de la commune de Fronville sur la base du montant des travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, à 12 725,60 €. Le montant maximum pour

la CCBJC est de 6 000,00 €, pour ne pas dépasser les 80% d’aides publiques. Le fonds de concours sur la base des dépenses éligibles pouvant être attribué au titre de l’année 2024 s’élève donc à 6 000,00 €.

Monsieur Humbert G. souhaite connaître les montants des fonds de concours. Le Président lui répond

que le fonds de concours est destiné à des travaux de voirie et que, comme le prévoit le règlement, la communauté de communes participe à hauteur de 20 % avec un plafond fixé à 6 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 6 000 € à la commune de Fronville pour ses travaux rue de l’Eglise au titre de l’année 2024,

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 13 : RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION D’ADHESION PARTENARIAT CNRACL

AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE MARNE

Monsieur Maréchal, rapporteur, rappelle qu’en date du 26 juin 2020, le conseil communautaire validait la convention modifiée de partenariat CNRACL avec le Centre de Gestion de la Haute Marne. Cette convention arrivera à échéance le 31 mars 2025. Il explique que lors de sa réunion du 25 novembre 2024, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, a adopté la réécriture de la convention relative au partenariat retraites avec les collectivités et établissements de son ressort, qui après ses 6 années d’existence nécessitait une actualisation. Il ajoute que le nouveau modèle de convention a été rédigé au regard de l’évolution des pratiques et des services en ligne de la CNRACL, de la baisse de ses financements, ainsi que des obligations des parties en matière de protection des données personnelles. Le tarif des prestations, qui était resté fixe depuis 2018 (55 €), est porté à 65 euros par heure, afin de tenir compte de ces nouvelles contraintes techniques et financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le partenariat CNRACL avec les services du Centre de Gestion de la Haute Marne - De valider les termes de la convention d’adhésion à ce partenariat pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.POINT 14 : RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A « TEMPS

PARTAGE » DE LA VILLE DE JOINVILLE VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN

DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE POUR L’ANIMATION BABY GYM

Monsieur Maréchal, rapporteur, explique dans le cadre du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), la Caisse d’Allocation de la Haute Marne en partenariat avec la Ville de Joinville et la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne proposent

un cycle d’activité Baby Gym les mardis de 9h à 10h30, sur périodes scolaires. Il ajoute que la ville de Joinville met à disposition de la Structure Multi Accueil Vall’âge Tendre (service de la CCBJC), un agent titulaire. La convention prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans et

s’achèvera au 31 décembre 2027. Elle ne pourra être reconduite que de manière expresse.

Monsieur Bourgeois souhaite connaître le nombre d’enfants qui participent à cette animation. Monsieur Maréchal lui répond entre 10 et 15 enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la mise à disposition de l’éducateur des APS principal de 1ère classe de la Ville de Joinville vers la Communauté de Communes à hauteur de 1h30 par semaine ; - De valider les termes de la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 15 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

PERMANENTS DE LA CCBJC – CREATION D’EMPLOI

Monsieur Maréchal, rapporteur, explique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre de répondre aux besoins de l’établissement public. Au regard des besoins actuels de la Communauté de Communes, il est envisagé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante : - à des créations de poste pour répondre aux besoins actuels au 1er mars 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider les créations d’emplois conformément au tableau présenté ci-dessus

- De procéder à la déclaration de vacance desdits postes

Poste à créer DHA Imputation

1 Adjoint Administratif principal de 1ère classe 35/35 020

1 Rédacteur principal de 2ème classe 31/35 020

1 ATSEM principal de 1ère calsse 32/35 211/281

1 Adjoint technique principal de 2ème classe 21,63/35 212

1 Adjoint technique principal de 2ème classe 18,89/35 281

1 Adjoint technique principal de 2ème classe 27,09/35 211/212/281

1 Adjoint technique principal de 1ère classe 35/35 510

1 Adjoint technique principal de 1ère classe 35/35 020- D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget 2025

- D’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs des emplois permanents

à temps complet et incomplet de la Communauté de communes du Bassin de Joinville en

Champagne

POINT 16 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA

CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT LE CHATEAU

Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 2 juillet 2024, le conseil communautaire validait

l’Avant-Projet Définitif (APD) relatif à la construction d’un groupe scolaire à Doulevant le Château. Pour

mémoire, l’estimation financière du coût des travaux était de 4 066 047.77 € HT soit 4 879 257.32 €

TTC (options incluses). Elle informe l’assemblée qu’un marché à procédure adaptée a été engagé en

décembre 2024 pour la consultation des entreprises. Un avis d’appel public à la concurrence a été mis

en ligne le 03 décembre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 16 janvier 2025 à

16h00.

La Commission des marchés s’est réunie le 20 janvier 2025 pour procéder à l’ouverture des plis, 45

offres ont été enregistrées pour les 11 lots de travaux suivants :

Lot n° 01 VOIRIES/ RESEAUX/ DIVERS

Lot n° 02 GROS OEUVRE

Lot n° 03 STRUCTURE BOIS

Lot n° 04 COUVERTURE BARDAGE

Lot n° 05 MENUISERIES EXTERIEURES

Lot n° 06 MENUISERIES INTERIEURES /CLOISONS/DOUBLAGE/ FAUX PLAFONDS

Lot n° 07 CHAUFFAGE /VENTILATION/ VENTILATION

Lot n° 08 ELECTRICITE

Lot n° 09 REVETEMENTS DE SOLS DURS/ FAIENCE

Lot n° 10 PEINTURE SOLS SOUPLES

Lot n° 11 EQUIPEMENT DE CUISINE

Lot n° 12 ESPACES VERTS

Elle informe l’assemblée que la Commission des marchés s’est réunie le 10 février 2025 à 9h30 pour

procéder à la proposition d’attribution des marchés suite à l’analyse menée par le cabinet de maîtrise

d’œuvre et propose de retenir les entreprises pour chacun des lots ci-après mentionnés :

Lot 01 : VOIRIES/ RESEAUX/ DIVERS

L’entreprise EIFFAGE ROUTE NORD-EST pour un montant de 411 060.60€ HT pour l’offre de base. Les

prestations supplémentaires ayant été retenues (installation d’un séparateur à fécules pour un montant de

3820.00€ HT), le nouveau montant de marché proposé est de 414 880.60 € HT

Lot n° 02 : GROS OEUVRE

L’entreprise SIMCO pour un montant de 490 701.40 € HT

Lot n° 03 : STRUCTURE BOIS

L’entreprise LES CHARPENTIERS DE TROYES pour un montant de 585 650.06 € HT

Lot n° 04 : COUVERTURE BARDAGE

Une seule entreprise a répondu sur ce lot. Il est proposé au conseil communautaire de relancer ce lot.Lot n° 05 : MENUISERIES EXTERIEURES

L’entreprise MIROITERIE DU FOULTOT pour un montant de 349 901.00€ HT

Lot n° 06 : MENUISERIES INTERIEURES /CLOISONS/DOUBLAGE/ FAUX PLAFONDS

Les deux entreprises proposent des offres proches techniquement et financièrement, il est proposé au

conseil communautaire de partir en négociation

Lot n° 07 : CHAUFFAGE /VENTILATION/ VENTILATION

Les deux entreprises ont mis en avant des questionnements techniques sur le puit canadien décrit au

DCE. La commission des marchés, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse, propose au

conseil communautaire d'entrer en négociation technique et financière avec les entreprises et le

bureau d'études Technique SODEBA.

Lot n° 08 : ELECTRICITE

Les entreprises proposent des offres proches techniquement et financièrement, il est proposé au

conseil communautaire de partir en négociation avec l’ensemble des entreprises ayant soumissionné.

Lot n° 09 : REVETEMENTS DE SOLS DURS/ FAIENCE

L’entreprise JOFFROY-DRIOUT pour un montant de 56 273.72 € HT

Lot n° 10 : PEINTURES SOLS SOUPLES

L’entreprise TONNES pour un montant de 118 254.40 € HT

Lot n° 11 : EQUIPEMENT DE CUISINE

Les entreprises proposent des offres proches techniquement et financièrement, il est proposé au

conseil communautaire de partir en négociation avec l’ensemble des entreprises ayant soumissionné.

Lot n° 12 : ESPACES VERTS

L’entreprise MARTEL pour un montant de 59 965.50€ HT pour l’offre de base. Les prestations supplémentaires

ayant été retenues (installation d’hôtel à insectes et de nichoir pour un montant de 500.00€ HT et de 360.00€ HT),

le nouveau montant de marché proposé est de 60 829.50 € HT

Ce qui porte le montant du marché à 2 076 490.68 € HT soit 2 491 788.82 € TTC sans les lots 4, 6, 7, 8

et 11.

Monsieur Ollivier B. prend la parole pour dire qu’il y a parfois de bonnes surprises. Mais Madame Piot

tempère son enthousiasme en précisant qu’il est nécessaire d’attendre que tous les lots soient

attribués avant de tirer des conclusions hâtives. Toutefois, le Président pense qu’il y aura une bonne

surprise.

Monsieur Malingre C. demande si ce sont des entreprises du secteur qui sont retenues dans les

marchés. Le Président lui répond qu’il s’agit pour la majorité d’entreprises locales. Toutefois, il évoque

les difficultés à obtenir des offres locales sur certains lots. Enfin, il explique également que la CCBJC

est soumise aux règles des marchés publics et qu’il ne peut pas y avoir de favoritisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider les propositions d’attributions de la Commission des marchés réunie le 10 février et de retenir les entreprises

- Pour le lot 01 -VOIRIES/ RESEAUX/ DIVERS- : L’entreprise EIFFAGE ROUTE NORD-EST pour un montant de 414 880.60 € HT (offre de base + PSE)

- Pour le lot n° 02 - GROS ŒUVRE- : L’entreprise SIMCO pour un montant de 490 701.40 €

HT- Pour le lot n° 03 - STRUCTURE BOIS- : L’entreprise LES CHARPENTIERS DE TROYES pour

un montant de 585 650.06 € HT

- Pour le lot n° 05 -MENUISERIES EXTERIEURES- : L’entreprise MIROITERIE DU FOULTOT

pour un montant de 349 901.00€ HT

- Pour le lot n° 09 - REVETEMENTS DE SOLS DURS/ FAIENCE- : L’entreprise JOFFROY-

DRIOUT pour un montant de 56 273.72 € HT

- Pour le lot n° 10 - PEINTURES SOLS SOUPLES- : L’entreprise TONNES pour un montant de

118 254.40 € HT

- Pour le lot n° 12 - ESPACES VERTS- : L’entreprise MARTEL pour un montant de 60 829.50

€ HT (offre de base + PSE)

- De valider l’engagement de phase de négociation avec les soumissionnaires des - Lot n° 06 : MENUISERIES INTERIEURES /CLOISONS/DOUBLAGE/ FAUX PLAFONDS - Lot n° 07 : CHAUFFAGE /VENTILATION/ VENTILATION

- Lot n° 08 : ELECTRICITE

- Lot n° 11 : EQUIPEMENT DE CUISINE

- De valider la relance de la consultation du Lot n°4 COUVERTURE / BARDAGE pour les travaux de construction d’un groupe scolaire à Doulevant-le-Château

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT 17 : MARCHES PUBLICS – LANCEMENT DE LA MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION

DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame Piot, rapporteur, rappelle que le conseil communautaire validait, dans sa séance du 13

décembre 2022, l’acquisition d’un bien appartenant à la SCI 117 sur les parcelles AH 374 sise 7 rue des

capucins à Joinville en vue de mettre en œuvre le projet d’extension du siège social afin de délocaliser

les services techniques de la CCBJC aujourd’hui hébergés dans un immeuble loué. Elle rappelle

également que le 02 mars 2023, le conseil communautaire validait l’engagement de ce projet ainsi que

le plan de financement prévisionnel de cette opération estimée à 637 700.00 € HT soit 765 240.00 €

TTC. Madame Piot propose à l’assemblée le lancement de la consultation du marché de maîtrise

d’œuvre en procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le lancement de la consultation du marché de maîtrise d’œuvre selon une procédure adaptée conformément au code de la commande publique.

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT 18 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°6

PEINTURE SOLS SOUPLES POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES

Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 08 octobre 2024, le conseil communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot n°6 Peinture sols souples à l’entreprise Adam pour un montant de 23 283.15 € HT soit 27 939.78 € TTC. Elle explique qu’il a été demandé à l’entreprise de chiffrer des

travaux en plus-value pour la pose de sol souple supplémentaire suite à l’impossibilité de rénover les parquets. La société Adam a remis un devis en date du 08 janvier 2025 pour un montant en plus-value de 4 089.78 € HT soit 4 907.74 € TTC. Cette modification a été présentée à la commission des marchés

réunie le 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.

Monsieur Adam quitte la salle et ne prend pas part au vote.Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 20 janvier 2025 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise ADAM d’un montant 4 089.78 € HT soit 4 907.74 € TTC - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 19 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°3 MENUISERIES INTERIEURES POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES

Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 08 octobre 2024, le conseil communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot n°3 Menuiseries intérieures à l’entreprise Audinot pour un

montant de 25 706.87 € HT soit 30 848.24 € TTC. Elle explique qu’il a été demandé à l’entreprise de chiffrer des travaux en moins-value suite à une prestation non réalisée qui concernait la réfection des parquets bois. Au vu de leur état, ce travail n’était pas réalisable. La société Audinot a remis un devis

en date du 08 janvier 2025 pour un montant en moins-value de 2 600.86 € HT soit 3 121.03 € TTC. Cette modification a été présentée à la commission des marchés réunie le 20 janvier 2025 et a reçu un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 20 janvier 2025 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise Audinot d’un montant de – 2 600.86 € HT soit - 3 121.03 € TTC

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 20 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°9

INFORMATIQUE POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES

Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 08 octobre 2024, le conseil communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot n°9 Informatique à l’entreprise Néoest pour un montant de 45

027.90 € HT soit 54 033.48 € TTC. Elle explique qu’il a été demandé à l’entreprise de chiffrer des travaux en plus-value en vue de permettre une interconnexion fibre des bâtiments France Service et du siège de la communauté de communes afin de pouvoir travailler sur un serveur commun. Le matériel prévu

au marché n’étant pas adapté, la société Néoest a remis un devis en date du 25 octobre 2024 pour un montant en plus-value de 3485.00 € HT soit 4 182.00 € TTC. Cette modification a été présentée à la commission des marchés réunie le 20 janvier 2025 et a reçu un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 20 janvier 2025 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise Néoest d’un montant de +3485.00 € HT soit +4 182.00 € TTC

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 21 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°1 GROS ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES

Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 08 octobre 2024, le conseil communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot n°1 Gros Œuvre à l’entreprise Scoditti B. pour un montant de 55 994.85 € HT soit 67 193.82 € TTC. Elle explique qu’il a été demandé à l’entreprise de chiffrer des

travaux en moins-value suite à un changement de positionnement de la base vie. L’étage du bâtimentcomportant toutes les caractéristiques pour établir celle-ci, celle chiffrée au marché n’était plus

nécessaire. La société Scoditti B a remis un devis en date du 06 janvier 2025 pour un montant en moins- value de 6 197.00 € HT soit 7 436.40 € TTC. Cette modification a été présentée à la commission des marchés réunie le 20 janvier 2025 et a reçu un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 20 janvier 2025 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise Scoditti B d’un montant de – 6 197.00 € HT soit -7 436.40€ TTC

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 22 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 25 novembre 2024 et le 10 février 2025– décisions validées à l’unanimité –

- Décision n°59/2024 : reconduction du marché avec API Restauration pour le service de restauration de Poissons jusqu’au 4 juillet 2025 en raison de l’impossibilité de réouvrir le service avec le partenariat du restaurant La belgitude. La reconduction du marché est faite dans les mêmes conditions tarifaires à savoir 5.22 € TTC par repas

- Décision n°60/2024 : validation d’une étude de faisabilité pour la création d’une micro crèche sur le territoire des hauts pays avec le cabinet ITHEA CONSEIL pour un montant de 16 530 € TTC. Dépense prévue au budget 2024, opération 91.

- Décision n°61/2024 : validation d’une subvention à l’Association « Maison des Lycéens » dont le siège social est à Joinville, d’un montant de 300,00 €.

- Décision n°62/2024 : validation de l’achat d’un nouveau véhicule pour les brigades techniques de Poissons auprès de la concession de Renault Chaumont Poids Lourds pour un Renault trafic référencé H2-L1 pour un montant de 29 360.00€ HT soit 35 232.00 € TTC. Cette dépense sera imputée sur le budget général 2024 à l’opération 52. En simultané est validé la reprise du véhicule Kangoo immatriculé DA-11-KZ du 14/11/2013, totalisant 204 181 Kms pour un montant de 3600 € TTC qui sera sorti en conséquence de l’inventaire de la CCBJC. - Décision n°63/24 : achat d’un véhicule pour le siège de la CCBJC – Budget 800 – Opération77 pour un montant de 39 900 € TTC.

- Décision n°01/2025 : mise à jour du plan de financement prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet de Groupe scolaire de Doulevant le Château

- Décision n°02/2025 : renouvellement de la convention d’adhésion au service départemental d’assistance technique pour la partie « assainissement » pour l’année 2025. Le montant de la contribution de la communauté de communes est arrêté selon le barème départemental à 0.41 € HT par habitant pour l’année 2025, soit 4970.42 € pour l’année 2025. Cette dépense sera imputée au budget 805.

- Décision n°03/2025 : reconduction du contrat de maintenance informatique avec la société

NEOEST pour l’année 2025 pour un montant annuel de 6 707.85 € HT (8 049.42 € TTC)

- Décision n°04/2025 : validation d’une exonération partielle de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à l’association Des Jeunes Agriculteurs Der & Blaise pour le Week- end du 1ER-2 NOVEMBRE 2025 pour un montant de 300.00€ soit une location à 500.00€. Etant précisé que les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

- Décision n°05/2025 : Validation d’une exonération partielle de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à la Caisse Locale Groupama de Doulevant pour la journée du 1eravril 2025 pour un montant de 300.00€ soit une location à 500.00€. Etant précisé que les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

- Décision n°06/2025 : validation d’une exonération totale de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à l’association EVB pour la journée du vendredi 28 février 2025 pour un montant de 500.00€. Etant précisé que les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

- Décision n°07/2025 : validation d’une exonération totale de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Doulevant-Le-Château pour un montant de 800.00€. Etant précisé que les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

- Décision n°08/2025 : création de la régie « Escale Vitalité »

- Décision n°09/2025 : validation d’une exonération partielle de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à M. Florent MARCHAND, agent communautaire des services techniques de Doulevant le Château, et Mme Audrey CHARLIGNY pour leur mariage le week- end du 14-15 juin 2025 pour un montant de 300.00€ soit une location à 500.00€. Etant précisé que les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

- Décision n°10/2025 : validation de l’intégration de la CCBJC au PAPI de la Marne Amont sur la période 2025-2031 pour une seule action à présenter qui concerne l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde et la réalisation d’exercices de mise en situation. La CCBJC se fera accompagner par l’EPTB Seine Grands Lacs.

- Décision n°11/2025 : validation d’une convention entre Monsieur FONNE, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Marne, et la CCBJC, afin de formaliser le cadre de l’accompagnement d’un élève scolarisé à l’école de Poissons en situation de handicap pendant la pause méridienne. Cette convention est sans incidence financière.

Questions diverses

Monsieur Malingre prend la parole au sujet d’une grange sur la commune d’Epizon et il souhaite

qu’une solution soit trouvée. Le Président lui répond qu’il faut effectivement trouver une solution

puisque la grange est souvent squattée et que du fait de sa présence à proximité de la chaufferie il

devient nécessaire que ce lieu puisse être redonné à la commune qui l’aménager puisque la CCBJC n’a

pas de projet défini.

La brochure de l’annuaire des producteurs locaux est disponible sur la table.

Le Président informe l’assemblée que la prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le 15

avril pour le vote du budget.

La séance est levée à 20 heures Le Président, La Secrétaire,

Fait les jours, mois et susdits Jean-Marc FEVRE Sandrine Jean Dit Pannel

[[[signature1]]] JEAN MARC FEVRE

2025.03.03 16:12:14 +0100

Ref:8272008-12415898-1-D

Signature numérique

le Président