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unknown - Agglomération - Vienne - Condrieu - A25 13 Arrete exclusion temporaire M. BENSALEM Ryan piscines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Vienne - Condrieu - A25 13 Arrete exclusion temporaire M. BENSALEM Ryan piscines)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport,
Vienne
/Éondfieu Agglomération RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_ ARRETE N° A25-13
Objet: Arrêté d’exclusion temporaire de M. BENSALEM Ryan des piscines de Vienne Condrieu
Agglomération
Direction/ Service : Équipements sportifs
Le Président.de Vienne Condrieu Agglomération,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L212-1 et suivants,
Vu l’article R 610-5 du Nouveau code Pénal,
Vu la Délibération relative au règlement intérieur des piscines de Vienne Condrieu Agglomération en
date du 25 juin 2024,
Considérant que le dimanche 17 août 2025, M. BENSALEM Ryan a refusé le respect du règlement
intérieur des piscines par son comportement et a troublé le bon ordre et la tranquillité publique,
Considérant que cela constitue une violation du règlement intérieur des piscines de Vienne Condrieu
Agglomération,
Considérant qu’il convient de prendre d’urgence les mesures nécessaires pour garantir la tranquillité
et le bon ordre au sein des piscines
ARRETE
Article 1: M. BENSALEM Ryan, né le 15 octobre 1987, est exclu des piscines de Vienne
= Condrieu Agglomération, à compter de la notification du présent arrêté jusqu’au
dimanche 31 août 2025 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans les piscines de Vienne Condrieu Agglomération.
Madame la Directrice Générale des Services de Vienne Condrieu Agglomération,
Monsieur le Directeur des équipements sportifs, sont chargés de l’application du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
… Fait à Vienne, le 18 août 2025
le Président et par délégation
me Vice-président
Accusé de réception en préfecture
038-200077014-20250818-A25-13-AR
Date de télétransmission : 18/08/2025
Date de réception préfecture : 18/08/2025