Acte - AR 081 2024

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Acte - AR 081 2024 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 081 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : CVL

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 81/2024

Objet : Réglementation provisoire en matière d'occupation du domaine public pour la représentation musicale de la Majeure Compagnie le vendredi 26 juillet 2024.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales. notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Considérant le besoin d’occuper le domaine public sur l'emplacement de la Pointe Verte, entre les rues

Roger Clavier et Jean Marillier à Fleury-Mérogis le vendredi 26 juillet 2024 pour le déroulement du

spectacle.

ARRETE

Article 1er - La compagnie musicale, La Majeure Compagnie est autorisée à occuper l’espace de la Pointe Verte, située Rue Roger Clavier, 91700 Fleury-Mérogis, le vendredi 26 juillet 2024

Article 2 - La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.

Article 3 - La Majeure Compagnie s’engage àretirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié

Article 4 - Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

° Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

e Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon

e Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 01/07/2024

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur d’Essonne agglomération