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Déliberation - DELIB181230
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB181230)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 32
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
31
Nombre de votants :
31
Date de convocation :
14 décembre 2018
Date d'affichage :
27 décembre 2018
L'AN deux mille dix-huit, le 20 décembre, le Conseil
Municipal de la Ville de Riom, convoqué le 14 décembre, s'est
réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, CERLES, Mmes CHAMPEL, DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, M. ROUX, Mme SANNAT, M. VERMOREL
ABSENTS :
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à José DUBREUIL
M. Jacquie DIOGON, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Jacques LAMY
M. Bruno FREGONESE, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Agnès MOLLON
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Jean-Pierre BOISSET
M. Bruno RESSOUCHE, Conseiller Municipal
absent
Mme Michèle SCHOTTEY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR
Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Serge BIONNIER
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20181220-DELIB181230-DE
Date de télétransmission : 27/12/2018
Date de réception préfecture : 27/12/2018 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 20 0 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8
QUESTION N° 30
OBJET : La Varenne - Parcelle section BD n°644 : validation du principe de cession partielle à Riom Limagne et Volcans pour la création d’une crèche.
RAPPORTEUR : Jacques LAMY
Question étudiée par la Commission n° 2 « Aménagement et embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 4 décembre 2018
Riom Limagne et Volcans, compétente en matière de petite enfance, porte un projet de création d’une nouvelle crèche sur le territoire de Riom.
Cet équipement permettrait de soustraire un certain nombre de lits existants à ce jour sur le multi accueil de la rue Amable Faucon, et ainsi de limiter l’exposition au risque inondation des enfants sur ce site. Il permettrait en outre de répondre aux préconisations des services départementaux de la PMI mentionnant que les établissements d’accueil de jeunes enfants de plus petite taille (agréments inférieurs à 45 places) favorisent un meilleur accueil de ces derniers et de leur famille. Une crèche familiale complètera le dispositif.
Une portion de la parcelle cadastrée section BD n°644 de 22 643 m², située quartier de la Varenne au sud du gymnase Jean Zay, a été identifiée comme pertinente pour recevoir ce nouvel équipement.
L’emprise foncière pour la mise en œuvre de ce projet actuellement en phase d’esquisse reste aujourd’hui à arrêter. Toutefois, elle serait comprise entre le gymnase situé au nord, l’emprise du terrain de sport situé à l’ouest et les parcelles privatives situées au sud.
Un projet de parking est en outre proposé en lien avec l’équipement. L’intégration de ce dernier au quartier devra faire l’objet d’une concertation avec la Ville afin que les objectifs généraux de requalification du secteur (maillages piétons, interface entre les différents équipements…) soient respectés. Si ce parking devait être réalisé, la commune demanderait à ce que son usage soit mutualisé à l’échelle du site plus large.
L’objectif de la présente délibération est de proposer au conseil municipal d’approuver le principe de cette cession à RLV, à l’euro symbolique. Cet engagement de la commune est en effet nécessaire pour que l’EPCI puisse déposer, dans le mois de décembre 2018 son dossier de demande de DETR.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20181220-DELIB181230-DE
Date de télétransmission : 27/12/2018
Date de réception préfecture : 27/12/2018 C O M M U N E D E R I O M
Une délibération ultérieure viendra déterminer les autres conditions substantielles de la vente (surface cédée, conditions suspensives, etc)
Le Conseil Municipal est invité à :
- valider le principe de cession, à l’euro symbolique, de l’emprise nécessaire à l’implantation d’une crèche par Riom Limagne et Volcans à prendre sur la parcelle BD 644,
- prendre acte qu’une délibération ultérieure viendra préciser les conditions substantielles de la vente, en dehors du prix de cession d’ores et déjà acté.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 20 décembre 2018
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20181220-DELIB181230-DE
Date de télétransmission : 27/12/2018
Date de réception préfecture : 27/12/2018