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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 10 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 10 04 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 A 18h00

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N°01 – Election du Président – Approuvée

N°02 – Fixation du nombre de Vice-Présidents et des membres du bureau – Approuvée

N°03 – Election des Vice-présidents et des membres du bureau – Approuvée

N°04 – Lecture de la charte de l’élu local – Approuvée

N°05 – Délégations du Conseil Communautaire au Président sur la base des articles L.5211-9 et L.5211-10 du CGCT– Approuvée

N°06 – Création des commissions permanentes – Approuvée

N°07 – Elections des membres au sein des commissions permanentes – Approuvée

N°08 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres – Conditions de dépôt des candidatures – Approuvée

N°09 – Constitution de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) – Conditions de dépôt des candidatures – Approuvée

N°10 – Commission Locale du site patrimonial remarquable de Bayeux – Propositions au Préfet du Calvados des représentants d’association et des personnalités qualifiées composant la commission et élection des représentants de l’organe délibérant – Approuvée

N°11 – Mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approuvée

N°12 – Mise en place de la Commission intercommunale pour l’accessibilité – Approuvée

N°13 – Election des délégués titulaires au SDEC ENERGIE – Approuvée

N°14 – Election de représentants au sein de la Commission Consultative pour la Transition Energétique – Approuvée

N°15 – Election des représentants à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’Office de tourisme communautaire – Approuvée

N°16 – Syndicat mixte Ter’Bessin – Désignation des représentants communautaires – Approuvée

N°17 – Election des délégués pour le CNAS – Approuvée

N°18 – Election des représentants de la Communauté au SMISMB (Syndicat mixte intercommunal des surplus ménagers du Bessin) dit COLLECTEA – Approuvée

N°19 – Election des représentants au Syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier – ApprouvéeN°20 – Election des représentants au Syndicat Mixte d’adduction d’eau potable de Maisons, Port-en- Bessin-Huppain et Commes – Approuvée

N°21 – Election des représentants au Syndicat d’adduction d’eau potable des Trois Cantons – Approuvée

N°22 – Election des représentants de Bayeux Intercom au sein des Conseils d’administration des collèges et lycées – Approuvée

N°23 – Election des représentants au Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand – Approuvée

N°24 – Election de représentants au sein du comité de programmation LEADER – Approuvée

N°25 – Election d’un représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux – Approuvée

N°26 – Election des délégués à la mission locale du Bocage au Bessin – Approuvée

N°27 – Election des représentants au Groupe d'Action Locale Pêche et Aquaculture sur le littoral du Calvados – Approuvée

N°28 – Election d’un représentant à l’agence technique départementale du Calvados IngéEAU – Approuvée

N°29 – Election représentant association Calvadosienne pour l’Accueil et l’Habitat des Jeunes (ACAHJ) – Approuvée

N°30 – Indemnités de fonction des élus – Approuvée

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Fait à Bayeux, le 14 avril 2026.