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0/1~JRIdiA:Si~MH. J~(E.N:crq t.D'.
Dal° 6_ lëdttamm~+s°n: IJ.1Yl/AM
Dal° de,ise{fan pileclve : 12CII~J0T: Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 28 mai 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salle des Assemblées, 9 dix-huit heures, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Antaud TANQUEREL, Président.
Etaiertt T>résertts : TANQUEREL Arnaud, Présidertl — BION-HETET Carine — JAMIN LoTc — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Crrssy) — RUSSEIL Bruno (Esquay-sur-Seulles) — KERMOAL Bernard (Saint-C6rne•de•Fresrté) --FERRUT BenoTt (Saint-Vlgor•le•Grattrt).
VIEL Christian (Barhevlile) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Édouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elisabelit — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Cltorraitt) — MORET Benoil (Comrttes) — HAMEL Bruno (Condé•sur-Seulles) — HUVÉ Laurent {Cottun) — LEMIERE Claude (Ellon) — LUKACS Anne- Sophie (Gtrérort) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) —de SAINTIGNON Olivier (Longues-sur-Mer) — LEDOLLEY Rénty (Manvloux) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux•en•Bessin) — BERARD Sébastien (Nonant) —CHAUVIN C•mitie — LEONNEC Thierry (Port-en-Bessin-Htrppaln) —POITEVIN Nicolas (Rattclty) — LECUIR Damiatt (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Lotrp•Hors) —LEMAITRE Henry (SAlnt-Martin-des-Entrées} —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vfgor-le•Grand) — DUBOSO Thierry (Srtl>les) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-sur-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vaucellos)—BROCHET Pierric (Vaux-Brrr-Arrre)—GOURDON Fabienne (Vaux-sur- Seulles) — QUERU Christelle (V(emte-en-Bessin).
Pouvoirs : LEMARESOUIER David donne pouvoir 9 SION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hélène donne pouvoir é FERRUT Benoil (Saint-Vigor-le•Grartd) — LEPOULTIER Mélanie (Somnterviett) donne pouvoir é KERMOAL Bernard (Saint-Como-do-Fresrté).
Absents exarsés remplacés :POITEVIN Citrislophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arromattcites-les-Bairts).
Absents oxctrsés :AVOINE Daniel (Arganchy) — ANDR~ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Carnpigrry) — FIERVIEUX Richard (Juaye-Mondaye) —VAN ROYE Chrisloplte (Port•ert•Bessirt- HuppAln).
Absortts : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magrty-ert-Bessin).
Natitallo LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 01
OBJET : Rossotrrcos Htrrnairtos — Tabloatr clos effectifs perrnattettts.
Conformément à l'article L.313.1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ort établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois é temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et d'autoriser le Président 9 opérer les nominations ou recrutements pour les motifs indiqués cl-dossous
1- RECRUTEMENT
a) A tomes complet
Il est proposé de créer
Création de poste =' - •a poste relevant du cadre d'emptol des adjohtts du patrimoine (Catégorie C), filiére cnil,.rolle, à tom, ps complot, pour occuper les fonctions de chargé de mission a portage culturel séniors ».
- 1 posto rolevant du cadre d'emploi des adjobds achnlnistratifs (Catégorie C), filière admin{strativo, é temps complet, pour occuper les fonctions de chargée) de communication.
Suite é un départ
1 poste rolevant dtr catira d'emploi des adjoints techniques (Catégorie C), filiére lechnJque, é temps complet, pour occuper les fonctions Agent d'exploitation - assainissemenl stations au pole Cycle de l'eau.
- 1 poste relevant rlu cadro d'omplol dos arijohtls adtnlnlstragfs (Cat6gorie C), filière adminislralive, à temps complet, pour occuper les fonctions d'Agent de gestion administrative au sein du service enseignement.
- 1 poste tatouant du cadre d'emploi des adjoints achninlstratifs (Catégorie C) ou clu cadre d'emploi
Suite 9 un avancement de made
b postes relevant drt cadre d'emploi des agents de maîtrise (Catégorie C), Agent de maîtrise principal, filiére technique, 9 temps canplel, pour
0 occuper les fonctions d'électromécanicien eau potable.
n occuper les fonctions d'électricien du b9liment.
0 occuper los fonctions de chef d'équipe pole bétJmenls.
0 occuper les fonctions d'adjoint responsable production cuisine centrale.
0 occuper les fonctions de cuisinière.
- 2 postes relevant dtr cadre d'emploi ries adjoints admtnistratifs (Catégorie C), adjoint administratif princJpai de 2°nw classe, filière adminislraUve, 9 temps complet, pour
0 occuper les fonctions de gestionnaire admJnistralif et commercial «Espaces vitamines »
0 occuper les fonctions d'agent de gestion comptable et budgétaire
1 poste relevant du cadre d'emploi
2 postes relevant dcr cadre d'emploi des adjoints technique (Catégorie C), Adjoint tecitnirytre principal
- 1 posto relouant du cadre d'empiol des adjoints techniryue (Catégorie Cj, Adjohtt tecltttlryue principal rie 1 °fe crasse, filiére technique, 9 temps complet, pour occuper les fonctions d'ATSEM.
1 posto rolovanl du cadre d'emploi des adjoints du patrhnoine (Catégorte C), adJolnl du patrimoine principal de 1°1e classe, filiére culturelle, é temps complet, pour occuper les fonctions de chargé de collection
- 1 poste relevant du cadre d'ernplol des rédacteurs (Catégorte 8), rédacteur principal de 2°nu classe, filière Administratif, 9 temps complet, pour occuper les fonctions da r6férenl facluratlon
- 1 poste retevant du cadre
b) (1 temps non complet
Il est proposé de créer
Suite à un avancement de made .Luù de ricexw: en {{ttt&~rs
Ois-2siLNSSSh1i000C•s OSIl4Mlt~~l l~l k 0.Me °e si+Ynermtein:
lSAilmh) este releva
technique prir
rt du cadre d'ernplol des adJohrts techniyue (Catégorie C), A
1 poste releva it dtr cadre d'emploi dos adJoints tochnlquo (Cat6gorto C), AQJolnt tochnlque principal de 21 m° ctasso, filière technique, à 20,75/35 1 nw, pour occuper les fonctions d'age 1t périscolaire polyvalent
- 1 poste relevant du cadro d'ornplol des adjohüs technique (Catégorie C), Adjoint tochnlquo principal de 2°mo ctasso, filière techniyue, ~ 24.50/35 1 '^0, pour occuper les fonctions d'agent périscolaire polyvalent
1 poste relevant du cadro d'emploi des adjoints technique (Catégorie C), Adjoint tochnlque principal de 2°mo classe, filtère technique, à 20.50135 1 mP, pour occuper les fonctions d'agent périscolaire polyvalent
1 poste relevant du cadro d'orttpioi des adjoints techniyue (Catégorie C), Adjoint techniyue principal de 2°me classe, filière techniyue, 8 19l35 1 nb, pour occuper les fonctions d'agent périscolaire polyvalent
1 poste relevant du cadre d'emploi dos adjoints technique (Catégorie C), Ad)oint tecttnigtre principat de 2°m° classe, filière techniyue, à 21/35°"", pour occuper las fonctions d'agent périscolaire polyvalent
1 poste relevant du cadre d'emploi dos adJoints tochnlquo (Catégorie C), Adjoint tochnigtto principat de 1°'C classe, filière technique, 9 30/35 1 nu, pour occuper les fonctions d'agent périscolaire polyvalent.
1 poste relevant du cadre d'emploi des adJoints tochnlquo (Cat6gorto C), AdJohrt technirttre principal do 11 fe classe, filiére technique, à 32/35 1 Me, pour occuper les fonctions d'agent d'appui enseignement et ménage.
La Commission «Ressources Humaines » a été informée cie ce dossier lors de sa réunion en date du 1B mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date drt 26 mal 202&, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, 9 l'unanimité, déc/de
D'approuver tes créations de postes telles yrre définies dans le corps de la délibération ;
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ;
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à ia mise an couvre de la présente délibération.
Voies et
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arlilur le Dtrc, 14000 Caen, peul 8lre saisi par voie de recours formé contre rrn arr6té dans trn délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal adm6iislraliF de Caen, voir hltpsa/telerecours.fr).
Dans ce rnérne délai, un recours gracieux peul 8lre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soit - A compter de ta notification de ta réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
~~
Nathalie LEHERPEUR
Le Président
L L~„rx.{~tercom Arnaud TANC]UEREL Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautairo
Date de convocation : 28 maf 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Catseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é Bayeux, Salle des Assemblées, édix-huit heures, après les convocations voulues par la lot, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Étaient présonts : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN Lot'c — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Crtssy) — RUSSEIL Bruno (Esgtray-sur-Setrlles) — KERMOAL Bernard (Saint-Cbme•cle-Fresné) — FERRUT Benolt (Saint-Vigar-le•Grartd).
VIEL Christian (Barbevlile) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Édouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Artne-Elisabetit — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christopho (Choaain) — MORET Benoft (Gommes) — HAMEL Bruno (Condé- sur-Seulles) — HUVÉ Laurent (Cottun) — LEMIERE Claude (Ellon) — LUKACS Anne-Sophie (Guéron) — GOUENARD Pascal (Le Martolr) — do SAINTIGNON Olivier (Lortgrres-srrr-Mer) — LEDOLLEY Rémy (Martvlotrx) — DECLOMESNIL Christian (Mortceaux•ert-Bessin) — BERARD Sébastien (Nortartt) — CHAUVIN Émilie — LEONNEC Thierry (Port-mrBessin-Huppain) —POITEVIN Nicolas (Ranchy) — LECUIR Damten (Ryes) — DUMAS Samuel (Salrtt-Lotrp•Hors) — LEMAiTRE Henry (Salat-Martlrt•des- Erttrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vigor-le-Granci) — DUBOSO Thierry (Strltles) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracysrrr-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vaucelles) —BROCHET Pierric (Vaux-srrr-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur-Sorrilos) — QUERU Christelle (Viertrte-en-Bessin).
Potrvotrs : LEMARESQUIER David donne pouvoir 9 SION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Héléne donne pouvoir é FERRUT Benolt (Salat-Vigor•lo•Grartd) — LEPOULTIER Mélanie (Somrnervletr) donne pouvoir é KERMOAL Bernard (Saint-Carne-de-Fresné).
Altsents excusés rerttplacés POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arrornartches-les-Balrts).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argartcity) — ANDR~ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Camplgrty) —HERNIEUX Richard (Jtraye-Monnaye) —VAN ROYE Cltrisloplte (Port-ert•Bessirt- Huppaln).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magny-en-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 02
OBJET :Ressources Humantes —Emplois non pormanortts.
1° -CRÉATION D'EMPLOI(S) NON PERMANENTS) POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ ETlOU ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Vu le Code général de la fonction publique, rtolammenl ses articles L.332-23.1° et L.332-23-2°
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois 9 temps complet et nort complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de l'aclivit8 des services Intercommunaux, il est proposb de créer les postes suivants
ACCROISSEMENT SAISONNIER
- 2 postos d'AQ)olnt lochniquo torritoriai, catégorie C, contractuel b temps non complet (20/36rm•) ot (25/35em•) afin d'occuper les fonctions d'Agent d'entretien au sein du centre aquatique intercommunal, Le Président
~_~ _
K ft~yë~,>juncicam--_-
Arnaud TANQUEREL
Amsax,le tc'c~t[n eo p~erL,re
Of Id1117655i1126. RTMNCL26SOrFJt{~C
Ode d° tifNruuxrSaixn ~ iTA0rA7G
os»au~xusya..,vx~>;.e: rxns.mæ
conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face 9 un accroissement saisonnier d'activité. Le recrrrternortt s'effectuera selon la grille Irtrliclairo afférente au grade d'Adjoint tecitnigtre torrllorlai.
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
- 1 poste d'A
Le recrutomont s'offectuera selon ta grille Indicialro ai(bronte au grade rl'Adjolnt ariministratif territorial.
La Commission a Ressources Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 ruai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 ruai 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décida
- D'approuver tes créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ;
- D'inscrire les crédits prévus é cet effet au budyel ;
- D'autoriser te Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment le contrat.
Voies et délais de rocotrrs
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul élre sa(si par voie de recours formé contre un arrélé dans un délai de 2 mois é compter rte sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal arlministralif de Caen, voir Ittlps:Iltelerecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera 8 courir soli - A compter de la rtolification de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mais après l'inlroduclion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séanco lesdits Jours, mois et an
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
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Nathalie LEHERPEUR fr^,m rc rRrilSc~ 6n ÇiY. e:arf
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Connnunautb do Communes
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Déliüéralions du Conseil Communautaire
Date de convocation : 28 mai 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salle des Assemblées, édix-huit heures, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud 1'ANOUEREL, Président.
Fiaient présents : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN Lo7c — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Cussy) — RUSSEIL Bruno (Esquay-sur-Seulles) — KERMOAL Bernard (Saint-CBmo-do-Fresné) —FERRUT Benoit (Salut-Vigor-le•Grand).
VIEL Christian (Barüeville) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Édouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne•EI(sabeth — PIOGER Eric —ADELINE 88rénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Cirorrain) — MORET Benoit (Gommes) — HAMEL Bruno (Condé-sur-Soullos) — HUNE Laurent (Colhm) — LEMI~RE Claude (Filon) — LUKACS Anne- Sophie (Guéron) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Longues-sur-Mer} — LEDOLLEY Rémy (Manvlorrx) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-ert-Bessin) — BERARO Sébasl(en (Nouant) —CHAUVIN Émilie — LEONNEC Thierry (Port•en-Bessln•Huppaln) —POITEVIN Nicolas (Ranciry) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Salut-Loup-Hors) — LEMA)TRE Henry (Salat-Martin-des-Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Salut-Vigor-le-Grand) — DUBOSO Thierry (Scrüles) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracysur-Mar) — GRUTIER LAIR Guillaume (Varicelles) — BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur- Soiilies) — QUERU Christelle (Vienne-en•Bessiir).
Pouvoirs : LEMARESOUIER Oavid donne pouvoir é BION•HETET Carine (Bayoiix) — DENAGE H81éne donne pouvoir A FERRUT Benoit (Salut-Vigor-le-Grancl) — LEPOULTIER Mélanie (Sominervleu) donne pouvoir b KERMOAL Bernard (Saint-Cbrne-clo-Frosnb).
Absents excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arroinaircires-les•Bains).
Aüsortts excusés :AVOINE Daniel (Arganchy) — ANDR~ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Campigny) —HERNIEUX Richard (Juaye-Mondaye) —VAN ROYE Christophe (Port-mrBessin- Huppain).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magny-en-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 03
OBJET : Ressources Humaines —Comité Social Territorial commun : dbtermhration du nombre des représentants tltulalres du porsonnol ot roprbsontativité feimnes —hommes.
Vu le code général de la fonction publique, notaminenl l'article L.217-4,
Vu le code général de la fonction publique, et plus précisément l'artfcle L.252-1,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relalitauxcornilés sociaux lerrilorlaux des collectivités territoriales et de leurs élablissemenls publics, notamment les articles 4, 5, 6 et 30,
Vu la consultation en date du 14 avdl 2026 des organisations syndicales représentées é l'actuel Comité lecirnique commun ou, 9 défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont Transmis 9l'autorité lerrilorlale leur statut et la liste de leurs responsables, Entre 50 et 199 De 3 à 5 représentants
Entre 200 et 999 De 4 é G représentants
Entre 1 000 et 1 999 Do 5 ~ 8 représenlanls 2 000 et plus De 7 é 15 représenlanls
Effectifs des agents relevant du CST
au 1°t janvier 2022
Nombre cfe représentants titulaires
personnel
au CST
Arcusd 10 rF:cMon m ~a+lc~ur_
Irl+JniCu:[S:ttRCtit~20+Li17016 rJ] OC
la° M WNrirom:sx,: Il.UC//°7G
Oxe 6e mcepeon p~ 'nv°: titGN7a
Gunt,Idétant~0éta déli éralion sera immédiatement communiquée é ces mémes organisations syndicales
Considérant que l'effectit apprécié au 1°~ janvier 2026 servant é déterminer le nombre de représenlanls lllula(res du personnel esi de 53G agents, répartis comme Bull 3 Bayeux Intercom = 309 agents,
3 Ville de Bayeux = 204 agents,
3 CCAS Bayeux = 23 agents
Monsieur le Président précise aux membres de l'assemblée délibérante que tes comités sociaux territoriaux crées é compter du renouvellement général des instances dans la fonction publique, soit le 10 décembre 2026, comprennent des représenlanls de la collectivité et des représentants du personnel. Les représentants de la collectivité ne peuvent pas élre plus nombreux que les représenlattts cles personnels au sein du Comité social terrRorial.
3 Détermhtatton du nombre de représentants du personnel titulaires
Le nombre de représenlanls titulaires du personnel est fixé par délibération, en (onction de l'effectif des agents relevant du comité social territorial concerné, apprécié au 1°~ janvier 2026
Potrr le calcul de l'eifeclil, sont pris en contple dans le périmètre pour lequel le CST est instiluè, les agents qui ont la qualité d'électeur. Ainsi, pour la comité social territorial commun, il est proposé qua le nombre de représenlanls du personnel titulaires membres du CST soit fixé é six (6) ropréserttants.
3 Représentattvlté femmes -hommes
Pour favoriser l'égal accès des femmes et des (tommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats présentées par les organisallons syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles doivent élre composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant ~ la part de femmes et d'hommes représentés atr sein de l'Instance concernée (corps électoral), toujours au vrr de la situation des effectifs au 1°r janvier 2026 Y Nombre de lemmes dans les effectifs représentés au soin du CST commun au 1°~ janvier 2026 : 298 ~ 5G%
Y Nombre d'hommes dans les effectifs représentés au sein du CST commun au 1°' janvier 2026 : 238 ~ 44%
Par conséquent, les listes de candidats présentées par les organisaliorts syndicales représertlanl les agents publics aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 devront élre composées d'un nombre de fentntes et ri'ttommes correspondant é ta part de fentntes et d'hommes ainsi établie.
Il est proposé de maintenir le princ(pe du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants désignés du collége employeur égal é celui des représentants du personnel. De méme, Il est proposé que le nombre des suppléants soli égal 9 celui des représenlanls tdulatres. Il est indiqué que les représentants du
Les organisallons représentatives du personnel de Bayeux Intercom et des sections syndicales ayant fourni é l'autorité territoriale, lors de leur création, los Informallorts de leurs statuts, ont été consultées le 14 avril 2026, soit plus de G mois avant la date du scrutin.
La Commission u Ressources Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion ett date du i6 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Comité Social Technique commun a été consulté dans sa séance du 26 mai 2026 et a rendu un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date
eay,~-_~crcam - —
Le Président
~eweé Je~ice~t.~n ea ppRrWwa
O n4.1JOO55SX2ffAOJ~iü~2676JGS-0E
()i Sa 1SQ M~tlIWLY.41' SbCE2fi26
tata 6e rrcértor, pd~KY:as: JZJ16Q026
Aprés en avoir délibéré le Conseil Communautaire, 9 l'unanimité, décide
De fixer é six (G) le nombre de représentants titulaires du personnel et é six (G) le nombre de représentants suppléants du personnel membre du comité social territorial commun compétent é l'égard des agents de Bayeux Intercorn, de la Ville de Bayeux et du CCAS Bayeux;
Do rnaltttertir le principe du paritarisme numérique en fixant wt nombre de représentants désignés du collége employeur égal é celui des représentants du personnel ;
- D'irt
- De répartir les siéges du collège employeur é parité entre l'élablissernent public intercommunal, la commune et le CCAS, 8 raison de
n 3 siéges titulaires et 3 sièges suppléants pour les représentants «collège employeur » de Bayeux Intercorn,
0 3 sièges titulaires et 3 siéges suppléants pour les représentants «collége employeur n de la Ville cle Bayeux et du CCAS Bayeux ;
D'autoriser le Président ou les Vice•Présidents ésigner tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Volos ot délots de recours
Conformément aux dispositions du Code do justice administrative, le Tribunal adntinisiralif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mots é wmpter de sa publication (pour plus d'informations strr la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hllps:l/telerecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soit A compter de la ttolification de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois aprés i'introcluction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerlilié conforme
La secrétaire
~ ♦ ~~1 '
Nalitalie LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL °14ZINVDSSSi02F,p50(-0I{E.r/~6
P?19O° ~(llN~e°Nf~4'1: 111M~OI6
I tll°11°f:GO(CGA (IN6',IVF' 1~~IY~10. - 4 Communauté de Communos
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7.8 mai 2026
Arr)ourd'hui 4 juin 2028
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique ~ Bayoux, Salle des Assemblées, édix-huit heures, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREI., Présldenl.
Etalortt prbsertts : TANQUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN Loic — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Cussy) — RUSSEIL Bruno (Esquay-srrr-Seulles) — KERMOAL Bernard (Saint-Côrne-de-Frosrté) —FERRUT Benoil (Saint-Vlgor-le-Grand).
VIEL Christian (Barbeville) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean —AUBERT Anne-Elisabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayoux) — COQUEL Christophe (Cftorralrt) — MORET Benoil (Cornrnes) — HAMEL Brrno (Conrlé- sur-Seulles) — HUVÉ Laurent (CotUm) — LEMIÈRE Claude (Ellon) — LUKACS Anna-Sophie (Guéron) — GOUENARO Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Longues-sur-Mer) — LEDOLLEY Rémy (Manvieux) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-en-Bossht) — BERARD Sébastien (Novant) — CHAUVIN Emllie — LEONNEC Thierry (Port-en-Bessin-Hrrpl>airt) —POITEVIN Nicolas (Rartclty) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Loup-Hors) — LEMA)TRE Henry (Saint-Martlrt-rles- Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Salrtt•Vlgor-le-Grand) — DUBOSO Thierry (Srrl>les) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy~srrr-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vatrcelles) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-srrr-Seulles) — QUERU Christelle (Vienne•en-Bossin).
Pouvoirs : LEMARESOUIER David donne pouvoir ~ SION-HETET Carine (Bayoux) — DENAGE Hélène donne pouvoir à FERRUT Benoil (Saint-Vlgor-le-Grartrt) — LEPOULTIER MAlanie (Sontrnervieu) donne pouvoir à KERMOAL Bernard (Sairtt•Côrne-de-Fresrté).
Absents excusés remplaces :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) —BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arrornattcites-les-Barns).
Absents oxcusés :AVOINE Daniel (Argartchy) —ANDRÉ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Campigny) —HERNIEUX Richard (Juaye•Mondaye) —VAN ROME Chnslophe (Port•om8ossin- Huppaln).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magny-on-Bossln).
Natitallo LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 04
OBJET : AdminlstraBon Générale — Renouvellement de la déslgnatlon d'un référent déontologuo.
Vu tes articles L.1111-1-1 et L.1111-14 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.1111-1-A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Deprrls la Loi n° 2015.388 du 31 mars 2015,
Afin de faciliter l'exercice de ces principes, le législateur a introduit, dans la loi 3DS du 21 février 2022, la fonction de référent déonlologue. Celle loi a modifié la charte de l'élu local en y ajoutant une phrase : a Toul élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter fout conseil allie au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. »
Pour rappel ce référent déontologue a un rôle de prévention qui peut taire éviter aux éhrs des difficultés Judiciaires en les incitant é se poser les bonnes questions et obtenir des conseils éclairés sur les conduites é tenir et les bons comportements é adopter. Aaasd h,&es.:w en rrmd
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°'"'`~"~"~'wl~"~3[ arxompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques Juridiques, et en Diabc,itàl~ MrJft îles pénales, liés, par exempte, aux siltralions de conflits d'intéréis dans lesquelles ils peuvent se trouve . Il peul également les conseiller sur les mesures é prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d'intéréts. A cet égard, le cottfllt cl'irttbréts est défini é l'article 2 de loi du 11 octobre 2013 modilié relative é ia transparence de la vie publique comme trrto « sltt+atlort d'hrterfiérence entre un lutbrét public ot dos Intbréts publics ou privés qui est de nature à InOuencer ou é paraitro Influencer l'exercice Indépendant, hnpartiai et obiectif d'une fonction ».
Plusieurs collectivités ferritor(ales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats m(xles visés é l'article L.57?.1-7. peuvent désigner un méme référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Monsieur Philippe BOËTON, Magistrat honoraire, ancien premier conselller é la chambre régionale des comptes de Normandie et ancien membru do la commission régionale de discipline des commissaires atrx comptes dr+ ressort de la cour d'appel de Rouen, a été déslgn8 pour exercer la fonction de référent déontologue jusqu'au 31 ruai 2026, mals rte souhaitant plus exercer celle mission é l'avenir, Il convient de désigner un autre référent déontologue.
Ainsi, il est proposé de désigner Monsieur Antoine BERRIVIN, premier conseiller des tribunaux administratifs ol des cours administratives d'appel en service détaché, et Inspecteur de l'éducation, et de la recherche comme référent déontologue pour les élus de la communauté de communes de Bayeux Inlercom pour une durée de deux ans.
Rappel des modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut étre saisi par tout élu communautaire de la Communauté de Communes de Bayeux Inlercom. Le référent déontologue pourra étre saisi par voie écrite, par mail dédié é celte mission (deontologue-elus@boyaux-intercom.fr) ou par voie postale avec 2 enveloppes
- la 1Q'a: à l'adresse da l'Administration Générale — «Confidentiel» — 4, place Gauquelin Uespalliéres — 14 400 BAYEUX
- La 2eme : dOmenl cachetée devra porter la mention «Saisine du déontologue - Con(idenliel ». Le courrier exposant les faits devra indiquer le nom, l'adresse postale, le mail et le numéro de téléphone du demandeur.
Les demandes seront transmises air référent déontologue sous le sceau du secret et de la cortfidentlalité professionnels.
Toute demande fera l'obier d'un accusé de réception adressé anonymement é l'administration et nominalivemenl à ('élu, par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Si la demande correspond é la mission de conseil assignée au référent déontologue, celui-ci étudiera les éléments transmis par l'btu, pourra demander des informa0ons complémentaires et rencontrer éventuellement l'élu afin de préparer son conseil.
Sur demande du déontologue, une salle de réunion peut éUe mise é sa disposition au sein de l'EPCI afin de pouvoir rortconlrer les élt+s communautaires, concernés par un dossier en cours d'analyse.
D611vranco du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en tot+le indépendance et Impartialité. A cet égard, Il ne peul recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent commt+nigtrera l'avis é l'élu concerné dans t+n délai raisonnable et proportionné é la complexité de la demande, sous 15 jours minimum é 1 mois maximum. Toutefois, ce délai pourra étre reporté en cas de piéces complémentaires é transmettre par l'élu.
Rémunération et moyens mis A disposition
Le référent sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 suros par rtossfer trotté, conformément é l'arrété du 2 décembre visé.
Les irais de Iransporl 8vertluels, Itrl seront remboursés dans les mémos conriitions que celles applicables aux personnels de la (onction publique territoriale.
L'indemnité de mission et les frais de Iransporl éventuels seront versés sur attestation du déontoloyue aprés que la mission ait été effectuée. Le Président
Nathalie LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL
La se
l
crétaire
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',_.'_ ;:',:~=_.~i?(In.;IG.est précisé qu conformément à l'article R1111-1-A du Code Général des Collectivités ~Tor(itoflalos les comn s nembres do Bayeux Intercom pourront désigner le mème référent déontologue par délibération concordante.
La Commission u Administration GénéralelMutualisalionlMarchés publics » a Sté informée de ce dossier brs de sa réunion en date du 18 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mai 2026, trn avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Cornmunatrtaire, a l'unanimité (GOURDON Fabienne s'étant abstenue), décide
De désigner Monsieur Antoine BERRIVIN, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, et inspecteur de l'éducation, et de la recherche, comme référent déontologue de la Communauté de communes de Bayeux Intercom ; que les communes membres de Dayeux Intercom pourront désigner le mémo référent déontologue par délibération concordante ;
- De préciser que Monsieur Antoine BERRIVIN exercera ses missions pour uno durée de 2 ans, renouvelable, soit du 1°f juin 202& au 31 mai 2028 ;
De préctser que tout conseiller cornmunaulaire pourra saisir le référent par mail ou par courrier comme indiqué ci-dessus ;
De préciser que les conditions d'examen des questions et les conditions dans lesquelles las avis sont rendus sont celles énoncées ci-dessus ;
Do préciser que les moyens mis 9 disposition du référent déontologue correspondent aux frais de Transport éventuels qui lui seront remboursés dans les meures conditions quo celles applicables aux porsonnels de la fonction publique territoriale ;quo l'indemnité de mission et les frais de transport éventuels seront versés sur attestation du déontologue après que la mission ait été effectuée ;
De préclsor quo Monsieur Antoine BERRIVIN percevra une indemnité fixée ~ 80 suros par dossier traité tel que prévu par l'arrété du B décembre 2022 (n°IOMB2224141A) et que les frais de transport lui seront remboursés surjuslificalif, dans tes rnémes conditions quo celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;
- De préciser que les crédits Correspondant é la procédure de saisine seront ainsi ouverts au budget
- D'autoriser le Président ou les Vlce-Présidents é signer tout document utile é la mise en oeuvre de ia présonlo délibération.
Volos et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminisiralive, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mots ~ cornpler de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltps://lelerecours.(r).
Dans ce rnéme délai, un recours gracieux peut élre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera ~ cotrdr soit - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme /Ktv3udB IKBOr°n ftl (vgIKN/G
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Cotmnunautb do Communes
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 mai 2026
Aujourd'hui 4 Juin 2026
Le Conseil Comntunaulaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salle des Assemblées, àdix-huit heures, aprés tes convocallorts voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etaiettt présents : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN Loïc — BAREY Did(er (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Cttssy) — RUSSEIL Bruno (Esgttaystrr-5etrlles) — KERMOAL Bernard (Saint-Cbnte•rle-Fresné) — FERRUT Benoît (Saint-Vigor-le-Grartd).
VIEL Christian (Barbeville) — CHAB[RTIC-R Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Édouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Élisabeth — PIOGER Erlc —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnbs — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nalltalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Citortaltt) — MORET Benoît (Cotntttes) — HAMEL Bruno (Condé-sur-Seulles) — HUVÉ Laurent (Cotton) — LEMIERE Claude (Filon) — LUi
Pouvoirs : LEMARESQUIER David donne pouvoir é SION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hélène donne pouvoir é FERRUT Benoît (Saint-Vlgor-le-Grartd) — I.EPOULTIER Mélanie (Somrnervlou) donne pouvoir é KERMOAL Bernard (Saint-Cbnte•rfe-Fresné).
Absortts oxcusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Dldler (Arromartcltes-les-Baitts).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argancity) —ANDRÉ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Camplgny) —HERNIEUX Richard (Juaye-Mondaye) —VAN ROYE Christophe (Port-on•Bessin- Huppain).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) — BLET Artrfré (Magny-ert-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 06
OBJET : Administration Gbnbralo — Délocalisatlon des Conseils Communautaires.
Vu l'article L.5211-11 rlu Code Général des Collectivités Territoriales,
S'agissant du lieu de réunion, conformément à l'adicte L.5211-11 du CGCT, l'organe délibérant peut se rétrrt(r au siége de l'EPCI ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant, dans l'une des corntnunes membres.
Considérant que certaines communes membres disposonl
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La Commission-crAdrrSnistralion GénéralelMulualisalionlMarchés Publics » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mai 2026, un avis favorable.
Aprés ert avoir délibbré, le Conseil Contmunaulaire, à la ma)orllé (MORET Benoît, HAMEL Bruno, LECUIR Damien, de BOURGOING Louis et GRUTIER LAIR Guillaume ayant voté contre), décide:
D'approuver que l'organe délibérant se réunit annuellement aux périodes prévisionnelles suivantes chaque année pendant toute la durée du mandat
• Nonant: Salle des féles - 12 Rue du Bourg • 14400 Nonanl :Janvier/Février
• Ellon :Salle socioculturelle - 1 Chemin des Vey du Bosq -Hameau Bouillon - 14250 Elion :mars
• Saint-Vigor•le•Grand :Espace L'Odyssée - 26 Rue Saint Sulpice - 14400 Saint- Vigor-le•Grand :avril
• Saint-Marlis-des•Enlrées :Salle des fétes - B Rue Jean Mermoz - 14400 Saint- Marlin-des-Entrées :mai
• Subles :Salle des fétes -Rue Saint Martin - 14400 Subles :juin
• Bayeux : salle des assemblées de Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin Despalliéres, 14400 Bayeux : seplentbreloctobre
• Port•en•Bessin-Huppain :Salle des féles -Quai Baron Gérard - 14520 Port-en- Bessin-Huppain :novembre
• Arromanches-les-Bains : Salle des fétes - 11 Place du Six Juin 1fl44 - 14117 Arromanches-les-Bains :décembre
D'autoriser le Président ou les Vice•Présidenls 9 signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voics et dbiais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par vole de recours formé contre un arrété dans un délai rte 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'informations sur la sals(ne du Tribunal administratif de Caen, voir hltps:/ltelerecours.fr).
Dans ce rttéme riélar, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soit - A compter de la nolificalion de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois optés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
a~
Nathalie LEHERPEUR Arnaud TANOUEREL Cotnmunaut6 de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibéraliorts du Conseil Communautaire
Date de convocation : 28 mai 2026
Aujourd'hui 4 Juin 2020
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publlgtre à Bayeux, Salle des Assemblées, édix-huit heures, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etaient présortts : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN Loïc — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Crrssy) — RUSSEIL Bruno (Esrytray-sur-Setrlies) — i
VIEL Christian (Barftovllle) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axeile — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie•Entmanuelie — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elisabelh — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnès — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalle — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Cftouairt) — MORET Benoît (Gommes) — HAMEL Bruno (Cottrlé-strr-Setrlles) — HUVÉ Laurent {Cotitrn) — LEMIÈRE Claude (Ellott) — LUKACS Anne- Sophie (Gtrérott) — GOUENARD Pascal (Lo Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Longues-sur-Mer) — L[DOLLEY Rémy (Manvleux) — DECLOMESNIL Christian (Moncoaux•en-Bessin) — BERARD Sébastien (Novant) —CHAUVIN Emilie — LEONNEC Thierry (Port•ett•Bessirt-Httppairt) —POITEVIN Nicolas (Ranclty) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Salrtt•Lotrp-Hors) — LEMAITRE Henry (Saint-Martin•dos•Erttrées) —BACON Isabelle — FOUCIIER Eric (Saint-Vigor•le•Grartd) — DUBOSO Thierry (Sables) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracystrr-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vaucelles) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur- Settlles) — QUERU Christelle (Viertrte•ett-Bessin).
Pouvoirs : LEMARESOUIER David donne pouvoir à BION•HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hélène donne pouvoir ~ FERRUT Benoît (Saint-Vigor-le-Grartd) — LEPOULTIER Mélanie (Sotnmervietr) donne pouvoir à KERMOAL Bernard {Salrtt-Cbrno•de•Frestté).
Absents excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplace par CATOIRE Didier (Arrotttartcites-les-Bains).
Absortls oxctrsés :AVOINE Daniel (Argartclty) — ANDR~ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Campigny) — HERNIEUX Richard (Juaye-Mondayo) —VAN ROYE Christophe (Port-en-Bessin- Huppaht).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) — BLET AndrB (Maguyon•Bessin).
Nathalle LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 00
OBJET : AtlmhUstration Générale — Contribulimt Consoll Départomental de l'Accès au Drolt du Calvados (CDAD 14) ot Avenant au ronouvoilomont de la convention.
Pour rappel, suite à la fermeture des tribunaux de Bayeux fin 2009, la Ville a souhaité favoriser l'implantation d'un Point d'Accès au Droit afin de maintenir ce service auprés des habitants.
Au rnéme litre que d'autres EPCI, la Communauté de communes de Bayeux Intercorn a aclitéré au Conseil Départemental de l'Accés au Droit du Calvados depuis 2023.
Le Point d'Actes au Droit (PAD) de Bayeux est géré parle Conseil Départemental de l'Accés au Droit du Calvados. Depuis septembre 2014, la permanencejuridique aheu 2 kutdis par mois de 9h30 9 12h30 et de 13h30 é 171t sur rendez-vous é l'Espace Argouges é Bayeux.
Pour information, en 2025, 186 personnes ont été reçues au point-justice de l'espace Argouges
Outre les accuelis du polnl-)usUce
/~~
Nathalie LEHERPEUR
Le Président
Arnaud TANQUEREL
p u._t:t _ny _C4fCé0:.CV.~@CC~r.!G-
lritiiritiil lirdicjajië de Caen 7 a1 POIo de vie rive dro(le de Caen, 1 en vlsio par le point Info 14 do Pott- en-Bessinj.
Aussi, a été orgartlsée en 2025 une réunion d'informations Juridiques collective é desNnalion des professionnels et aidants du Centre Local d'information et de coordination gérontologique du Bessin 9 la salle culturelle Espace Argouges de Bayeux sur la th@malique « Grre faire en cas de ditiicullé pour lo règlement d'une delle ? ». Auprés d'éléves une projection s'est déroulée le 26 mars 2025 au cinéma le Méliés à Bayeux avec 72 él@ves et 4 accompagnants en présence de professionnels dtr droit. En faveur des victimes de violences, des réunions du groupe cie travail violences inlrafamilailes du CLSPD et une table ronde sur le parwurs des victimes de violentas Irttrafamiliales se sont déroulées é la Halle aux grains do Bayeux.
Actuellement, la ville de Bayeux est membru associé et met é disposition au sein cles locaux du CCAS, pour la permanence du CDAD14, un bureau équipé d'un poste Irt(ormalique avec connexion internet et photocopieur et la Communauté de communes de Bayeux Intercom verse la contribution firtanciére annuelle.
La Commission « Adntinistralion GértéralelMrrlualisalion/Marchés publics » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 mai 2026 et a émis utt avis favorable.
La Commission « Finances n a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 maf 2026 et a émis rrn avis favorable.
Le Dureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 ruai 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, @l'unanimité, décide
Décider le maintien par Dayeux Intercom d'une contribution tinanciére fixée 9 2 769 euros par an pour les 3 prochaines années (2026, 2027, 2026) ;
- Décider d'approuver l'avenant é la convention constitutive du CDAD 14 figurant en pièce- jointe ;
- D'autoriser ie Présidcnl ou les Vice-Présidents é signer tout document utile 9 la mise en oeuvre do la présente délibération, notamment ladite convention
Voles et rtélais cie recours
Conformément aux disposllions du Code de justice administrative, le Tribunal adminlslralif de Caen, 3 Rue Arllwr le Duc, 14000 Caen, peul élre saisi par voie de recours formé contre urt arrélé dans un délai de 2 mois é compter de sa pubilcatfon (pour plus d'irtformaliorts sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir htlps:l/telerecours.fr).
Dans ce rn@me délar, un recours gracieux peut éUe déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspertdartt le délai de recours contentieux qui recorttrnertcera 9 courir soit - A compter de la notification de la réponse de l'autorité terrilorlale.
- Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse cie l'autorité lerrltoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour exirall certifié conforme M .asitlo 1lCC°tm CI s[iuc
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Cornnttmauté
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registra des D8libéraliotts du Conseil Communautaire
Date de convocation : 28 mai 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Contntunautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publ(que à Bayeux, Saile des Assemblées, àdix-itull heures, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
EEalottt prbsertts : TANQUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN LoTc — BAREY Didier (Bayeux) — DOS SANTOS Catherine (Ctrssy) — RUSSEIL Druno (Esquay-sur-Seulles) — I
VIEL Christian (Baritevllle) — CHABERTI ER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORI NEAU Axeile — MARIE Aurélien — BOUOARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Maris-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-EI(sabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Citotralrt) — MORET Benoll (Comines) — HAMEL Druno (Condé•sur-Bout les) — HUVÉ Laurent (Cotton) — LEMIÉRE Claude (Filon) — LUKACS Anne- Sophie (Gttérott) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Loitgtios-sur- Mer) — LEOOLLEY Rémy (Martvlettx) — DECLOMESNIL Christian (Moncoatix-ott-Bessin) — BERARD Sébastien (Nonant) —CHAUVIN Emilie — LEONNEC Thierry (Port-en-Bessht-Huppaln) — POITEVIN Nicolas (Raitcity) — LECUIR Oarnien (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Loup-Hors) — LEMAÎTRE Henry (Saint-Martin-ries-Erttrbos) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vlgor- le-Grattd) — DUBOSQ Thierry (Subies) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-sur-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vattcelles) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur-Seulles) — QUERU Christelle (Vionno-oit-Bessin).
Pouvoirs : LEMARESOUIER David donne pouvoir é SION-HETET Cariste (Bayeux) — DENAGE Héléne donne pouvoir é FERRUT Benoil (Satrtt-Vlgor-le•Grattd) — LEPOULTIER Mélanie (Sorntnorviou} donne pouvoir 9 KERMOAL Bernard (Saint-Cbme-do-Fresné).
Absents excusés retnplacbs :POITEVIN Christophe remplace par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arrotnartcites-les-Baiits).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argattcity) —ANDRÉ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Campigny) —HERNIEUX Richard (Juaye-Mondayo) —VAN ROYE Christophe (Port-en-Bessin- Huppain).
Absents : GOSSELIN Christopho (Bayeux) —BLET André (Magny-en-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désigrtbe secrétaire de séance
N° 07
OBJET : Systbmes d'Informations —Groupement de commandos relatif A la prestatlon do tbléphonie (flxo et mobile).
Les articles L.2113-6 ot L.2113-7 du Code de la Cantmando Publique permettent é plusieurs collectivités de se regrouper en vue de rationaliser leurs achats.
Dans tin souci de mutualisation dos moyens et d'éconortties d'échelles, la Communauté de communes Bayeux Infercom, la Ville de Bayeux et le CCAS de BAYEUX souhaitent reconduire lo groupernertt de cotttntandes en vue de l'adhésion à la centrale d'achat RESAIi.
« RESAH u est Groupement d'Intérét Public «Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (GIP RESAH) qui réalise arts activité «centrale d'achat ~, spécialisée téléphonie et permet é ses membres d'accéder é des offres de tblécontmurticationstéléphoniques (fixo et mobile).
Un tout d'adhésion osl versé annuellement é la centrale d'achat du RESAH par le coordinateur du groupement de commandes. Il est proposé que ta Communauté de communes de Bayeux bilercom roll coordinateur du groupement de coinntandes. ,l-cwEW k.cçccn on tfomrc
a u.ztua~a.tozaa•.,~irurr.c.cc.~roi,: UYa la fYt>wm:wn; fhCff/.•a:
Rsehehep[on pNechoe: l):ti- :U~•:
titre Irrdicdtll, puu 2026, ce cool d'adhésion est de 600 @ HT. A ce co0t annuel doivent élre ensu(te ajoutées les cotisations pour chaque souscription aux offres de marchés proposées par le RESAH (150 E HT! an pour la Communauté de communes de Bayeux Intercom)
- Lol i -SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE
- Lot 2 -SERVICES VOIX ET UONNEES MOBILE PLUS
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par te projet de convention Joint à la présente délibération.
La Commission a Adminisiralion GénéralelMulualisation/Marchés publics » a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 mai 2026 et a émis un avis (avorabie.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mai 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
D'approuver la convention de groupement de commandes pour l'atlhésion au GIP RESAH, Jointe en annexe ;
De valider la désignation de la Comrnunaulé de communes Bayeux Intercom on tant que coordinateur du groupement de commande ;
D'atrtorisor le Président do Bayeux Intorcom ou son représentant à signer tout document utile à ta mise en oeuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Voles et dbials do recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminislralive, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul élre saisi par vole de recours formé con(ra un arrété dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (pour plus d'informations Brrr la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltps:l/lelerecours.fr).
Dans ce rnéme délai, trn recours gracieux peul étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit A compter de la notification de la réponse de l'attorité territoriale.
Deux mois optés l'inlroduclien du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
La secrétaire
~~~~
Pour extrait cerli(ié conforme
Le Président
-~--- ~~~
Nathalie LEHERPEUR Arnat d TANQt1EREl. ose-a+srusssa+zcar8" i a oc.wc,c,a s~,: nsv. a siitarnmunn : sasxnroo
rata Oa,latiptâ, gifctw~: tIDAVI41a Communaut6 do Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Dale de convocation : 28 mai 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique 8 Bayeux, Salle des Assemblées, 9 dix-lndl heures, après les convocations voulues par la lot, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etalont présents : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN LoTc — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Crrssy) — RUSSEIL emno (Esryuaysur-Seulles) — KERMOAL Bernard (Saint•Cbrno•de-Fresné) — FERRUT Benoit (Saint-Vigor-le•Grand).
VIEL Christian (8arboville) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elisabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnès — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Ciroualn) — MORET Benoit (Cornmes) — HAMEL Bnmo (Condé-srrr-Seulles) — HUNE Laurent (Coltrrn) — LEMI ARE Claude (Ellon) — LUKACS Anne- Sophie (Guéron) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Longrres•sur- Mor) — LEUOLLEY Rémy (Manvierrx) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-en•Bosslrr) — BERARO Sébastien (Novant) —CHAUVIN Emilie — LEONNEC Thierry (Port-en-Bessin-Hrrppain) — POITEVIN Nicolas (Ranchy) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Salnt-Loup-Hors) — LEMA(TRE Henry (Saint•Martln•dos-Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-V(gor- le-Grand) — DUBOSO Thierry (Subies) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-sur•Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Varicelles) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (VAux•srir-Seulles) — QUERU Christelle (Vienne-eri-Bessin).
Pouvoirs : LEMARESOUIER Davld donne pouvoir éSION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hélène donne pouvoir fi FERRUT Benoit (Saint-Vigor•le•Grand) — LEPOULTIER Mélanie (Sorninervieu) donne pouvoir à KERMOAL Bernard (Salol-Cbino-do-Fresné).
Absents excusés remplacés :POITEVIN Christophe rernplac6 par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arromaiiclies-les-Balns).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Arganchy) — ANDRE Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Camplgny) —HERNIEUX Richard (Juaye-Mondaye) —VAN ROYE Christophe (Port-en-Bessin- Huppaln).
AI>serrts : GOSSELIN Christophe (Bayeux) — BLET Andr6 (Magny-eii-Besslir).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° OB
OBJET: Adiniiilstratloii Générale I Systèmes d'informations—Aclliésion à la centrale d'achats RESAH.
CONSIDERANT les besoins de la Cornmunaulé de communes (CDC) de Bayeux Intercom en matière de téléphonie ;
CONSIDERANT l'activité de a centrale d'achats u (services voix et données fixe, services voix et données mobile plus) proposée par le groupement d'inféré( public (GIP) RESAH ;
Le RESAH est un groupement d'intérét public dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la protesslonnalisalion des achats et de la logistique pour les acteurs Intervenant dans les secteurs sanila(re et médite-social, mals aussi social, public et privé non lucratif (hOpllal, GHT, EHPAD, SDIS, centres de santé, collectivités territoriales, GCSMS, CCAS, ARS, HAD, SAD, etc).
CONSIDERANT la technicité da la maliére, il est proposé que la Communauté de communes de Bayeux Intercom adhère au GIP RESAH afin de bénéficier des services qu'Il propose ; --;1-â
La sacrétairo Le Président
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La Commission a A minislration GénéralelMulualisalfonlMarchés publics » a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 1ti mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mai 2020, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décide
D'autoriser la Communauté de communes Bayeux Intercom é adhérer au GIP RESAH ;
D'autoriser ta Communauté de communes Bayeux Intercom 8 adhérer au GIP RESAH pour le cornple du groupement de commandes (rassemblant la Communauté de communes, la Commune de Bayeux et son CCAS) en tant que coordinateur et par conséquent à affecter la déponse correspondante é celte adhésion au budget ;sous réserve que la Communauté de communes, la Commune de Bayeux et son CCAS aient préalablement approuvés et signés la convention
D'approuver la convention d'adhésion en annexe ;
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Voies et délais rte recours
Conformément atrx dispositions du Corfe de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois 2 compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltps:l/telerecours.ir).
Dans ce rnéme délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche srrsirendanl le délai de recours contentieux qui recommencera à coudr soit A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois optés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Nathalie LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL A(lYfôal~ ~(a M C~19
ON-2Ni1N556 ' ' d 04N' B+eAf+' 0:19 HtilC~t.n.niscon: t}.Ofgt00
OIt9 Gf MC6[u+~M~~ua: 1DONN/p Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Dale de convocation : 28 mai 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é Bayeux, Salle des Assemblées, 9 dix-ituil heures, aprés les convocations voulues par la lot, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etalortt présents : TANOUEREL Arnaud, Président — 810N-HETET Carine — JAMIN LoTc — BAREY Didier (Bayotrx) —DOS SANTOS Catherine (Crrssy) — RUSSEIL Bruno (Esquay-sur-Setrlles) — KERMOAL Bernard (Salrtt-Come-de•Fresrté) —FERRUT Benoii (Salrtt-Vigor-le-Grartrl).
VIEL Christian (Barbevilie) —CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Édouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Élisabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Chouatn) — MORET Benoît (Gommes) — HAMEL Bruno (Condé-sur-Seulles) — HUVÉ Laurent (Cotant) — LEMIÈRE Claude (Ellon) — LUKACS Anne- Sophie (Gtrérott) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Lottgrres•strr-Mer) — LEDOLLEY Rérny (Martvietrx) — DECLOMESNIL Christian (Mottceartx•ert-Bessin) — BERARD Sébastien (Nottattt) —CHAUVIN Emllie — LEONNEC Thierry (Port•ett-Besslrt-Huppaitt) —POITEVIN Nicolas (Ranetty) — LECUIR Damien (Ryos) — DUMAS Samuel (Salol-Loup-Hors) — LEMA(TRE Henry (Salrtt-Martirt•rtes•Erttrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Salrtt-Vigor-le-Grattrl) — DUBOSO Thierry (Strttios) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-strr-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vaucelles) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur- Serrlles) — QUERU Christelle (Vienne-en-Bessin).
Pouvoirs : LEMARESOUIER David donne pouvoir â SION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hèléne donne pouvoir é FERRUT Benoît (Salrtt-Vigor-le•Grartd) — LEPOULTIER Mélanie (Sotnmervierr) donne pouvoir é KERMOAL Bernard (Saint-Cbrtte•de-Fresné).
Absents excusés rerttplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arrornancttos-les-Balrts),
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argartcity) — ANDR~ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Carnpigrty) —HERNIEUX Richard (Jrrayo-Mondaye) —VAN ROYE Christophe (Port•ert-Bessirt- Huppaht).
Altsertts : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magtty-on-Bossirt).
Natitallo LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 00
OBJET A
Vrr les articles L.1414-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vrr la délibération n°08 du Conseil communautaire en date du 10 avril 2020.
CONSIDÉRANT l'altribulion des marchés publics passés selon une procédure formalisée par une comrnissfon d'appel d'offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT;
CONSIDÉRANT la présidence de la CAO assurée par l'autorité territoriale par principe é savoir le Président ou son représentant ;
Elle est composée de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein é la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni veto préférentiel. Cinq suppléants doivent également étre Glus selon les mémes modalités. Didier BAREY
Catherine DOS SANTOS
Claude LEMIERE Titulaires
Jean LEPAULMIER
Christian VIEL
1~ suppléant
André BLET
Bruno RUSSEIL
SamueIDUMAS
Denis ME7_ERETTE
2~ suppléant
3e^10 suppléant
4~° suppléant
5°^1° suppléant
Marie Emmanuelle JOLIBOIS
ëscrtilin dé listé implique la fdrmallsalion de bulletins de vole comportant une liste de noms (lilulaires et suppléants).
Un volant ne peut donc rti rayer un ou plusieurs noms sur la liste, rti constituer une Ilste avec des noms figurant sur différentes Ilstes (et par extension avec des noms de membres de l'assemblée ne figurant sur aucune liste), ni modifier l'ordre dos candidats sur la liste qui a sa préférence.
Ces modalités de désignation impliquent que l'on ne vote pas " conUe une liste "mais bleu "pour une lisse " ;rien n'empéche lottlefols l'expression d'une abstention ou d'un vole blanc et le constat de la nullité de certains bulletins.
Urte liste unique composée de représentants de la majorité et de l'opposiliort pouf étre constituée sous réserve que toutes les Ilstes élues lors des élections locales aient eu la possibilité de cortslilrrer une liste lors de la désignation des 81rts en commission d'appel d'offres.
Les membres de la commission d'appel d'offres sont élus é scrutin secret. Cependant, le conseil communautaire peut décider, à l'trrtartirnité, de ne pas procéder au scrulln secret aux nominations (L. 2121-21 CGCT).
Il s'agit d'une supptéanco « de liste ». Chaque Ilste de membres tilulatres est complétée par une Ilste de suppléants. Dans les faits, sI un Illulaire est indisponible, Il sera fait appel au premier suppléant de la liste ; en cas d'impossibilité au second, etc. Le remplacernertl est temporaire :n'importe quel suppléant peut étre sollicité puisque les suppléances ne sont pas nominatives, et que les ntambres " etnpéchés " ou «indisponibles »n'ont pas 9 faire la preuve de celte indisponibilité (Rép. min. n' 102461 JOAN 5 jtrill. 2001, p. 7316).
SI un membre d'une liste élue démissionna (qu'Il so(t Illulaire ou suppléant) ii déclenche une « rentonlée » atttontalique de tous les membres Inscrits sur la rnéme liste : le premier suppléant devient donc titulaire ; et le premier membre non élu figurant sur la liste présentée é l'élection Intègre alors la liste des suppléants é la dernière place.
1 liste a été déposée dans les conditions de forme et de délai prévues par la délibéralfon du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2026.
Cette liste est composée des cartdidals suivants
Il est proposé que les représentants du Conseil Communautaire soient désignés par vole à main levée conformément 8 l'article L.2121-21 du CGCT qui prévoit que ce mode de scrulln peul étre utilisé lorsque la vote é builelin secret m'est pas expressément prévu par un lexie législatif ou réglementaire. Aptè~`éh' avoir délibéré le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide:
- De procéder à l'élection des mernbres de la Commission d'Appel d'Offres au vote à main levée ;
Do procédor à l'étacllon des membres de la Commission d'Appel d'Offres, de laquelle II résulte que sont élus :remettre la liste dans le dispositif aprés l'élection.
Pour pailler l'éventuel remplacement d'un membre titulaire de la CAO, et dans la mesure oir ce rernplacernent n'entraîne pas l'obligation d'un renouvellement complet de la comntisslon telle que prévue par l'article L.2121-22 du CGCT, Il est proposé de
- Des élections partielles en cours de mandat ne seront pas organisées tant qu'il reste des membres suppléants dans la liste élue pour remplacer un siége de titulaire vacant ;
- Le ntentbre titulaire démissionnaire ou décédé est remplacé par un suppléant inscrit sur la méme liste que te membre à remplacer et venant immédlalemertt aprés ce dernier ;
- Par conséquent, le premier suppléant sur la liste acquiert la qualité de titulaire en lieu et place du titulaire démissionnaire ou décédé ;
- Cette opération peut ètre répétée jusqu'à épuisement des suppléants, lequel provoquera une nouvelle élection de la CAO. Celle•ci aura Ileu pour l'ensemble de la liste (titulaires et suppléants) dans les nt@mes conditions que l'élection initiale et dans le respect des dispositions de l'article L.2121-22 du CGCT ;
- D'autorlsor le Président ou les Vice-Présidents à signet tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voies et délais de recours
Cortforrnément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut ètre sais( par voie de recours tonné contre un arrété dans un délai de ?. mois à compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltps:l/telerocours.h).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut ètre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit - A compter Je la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux ntols aprés l'Introduction du recours gracieux ert l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
~~~
Nathalie LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL A-ct— ,.° tl° rcccym~ en pY.rcvre Ofa]a1JCtri :: io7uL.+tAa~cr 5wr.°tnut
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Communautb do Comnnmos
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des D@libérations du Conseil Communautaire
Dale de convocation : 20 roof 202
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTC-RCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salle des Assemblées, édix-huit heures, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Fiaient prbsottts : TANQUEREL Arnaud, Président - BION-HETET Carine - JAMIN LoYc - BAREY Didier (Bayeux) -DOS SANTOS Catherine (Cussy) - RUSSEIL Bruno (Esquay-sur-Seulies) - {
VIEL Christian (Barbevlllo) - CHABERTIER Emmanuelle - FAVRE Frédérique - MORINEAU Axelle - MARIE Aurélien - SOUDARD Isabelle -MOULIN E
Pouvoirs : LEMARESQUIER David donne pouvoir é SION-HETET Carine (Bayeux) - DENAGE Hélène donne pouvoir à FERRUT BenoTf (Salol-Vlgor•lo-Grancl) - LEPOULTIER Mélanie (Sommerviott) donne pouvoir é KERMOAL Bernard (Saint-Cbme•cle-Fresné).
Absents excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) - BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arrornattcitos-los-Balrts).
Absonts excusés :AVOINE Daniel (Arganchy) - ANDR~ Aurélien (Bayoux) - FAUVEL Jackie (Carnpigny) -HERNIEUX Richard (Juaye-Monnaye) -VAN ROYE Christophe (Port-en-Bessin- Huppaht).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) -BLET André (Magny-en-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 10
OBJET Achnlnlstratlon Générale/Marchés Publics -Désignation des membres de la Commission do Dhtégation do Servico Public.
Vu les articles L.1414-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° g du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2026.
CONSIDERANT l'allnbuliort des délégations de service public (USP) par une cotnrnission de délégation de service public (CDSP), composée conformément aux dispos(tiats de l'article L.1411.5 du CGCT ;
CONSIDÉRANT la présidence de la CDSP assurée par l'autorité territoriale par principe 2 savoir te Président ou son représentant.
Elle est composée de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein é la roprésenlation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Cinq suppléants doivent également élre élus selon les mémes rnodalilés. Edouard MOULIN i°f suppléant
Didier BAREY
Catherine DOS SANTOS
Bertoit FERRUT
Titulaires
Bernard KERMOAL
Bruno RUSSEIL
Christian DECLOMESNIL
Pascal GOUENARb
2°^~ suppléant
3e^10 suppléant
Emflle CHAUVIN 4~0 suppléant
Eric FOUCHER 5~ suppléant
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~é scrutin de Ilote Impllyrw la formalisation de bulletins de vote comportant une liste de noms (titulaires et suppléants). Ces listes sont déposées dans les conditions définies par la présente délibération.
Un volant ne peut donc ni rayer un ou plusieurs rtorns sur la liste, ni constituer une liste avec des nortts figurant sur différentes listes (et par extension avec des noms de membres de l'assemblée rte figurant sur aucune liste), nl mod(fier l'ordre des candidats sur la liste qui a sa préférence.
Ces modalités de désignation impliquent que l'on ne vole pas "contre trne liste " ma(s bien "pour une Ilste " ;rien n'empéche toutefois l'expression d'une abstertlion ou d'un vole blanc et le constat de la nultilé de certains bulletins.
Une liste unique composée de représentants de la majorité et de l'opposition peut élre constituée sous résorve que toutes les Ilstes élues lors des élections locales aient eu la possibilité de constituer une liste lors de la désignation des élus en commission délégation de service public.
Les membres de la commission d'appel d'offres sont élus é scrutin secret. Cependant, le conseil comrnunatrlaire peul décider, é l'urtattlrnité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations (L. 2121-?.1 CGCT).
Il s'agit d'une suppléance " de liste ". Cftagtre liste de membres titulaires est complétée par une liste de suppléants. Dans les faits, si un titulaire est indisponible, il sera fait appel au prernler suppléartl de la liste ; en cas d'impossibilité au second, etc. Le remplacement est temporaire :n'importe quel suppléant peut élre sollicité pulsyue les suppléances na sont pas nomlrtatives, et que tes membres " empéchés " ou "indisponibles "n'ont pas é faire la preuve de celle indisponibilité (Rép. min. n° 102461 : JOAN 5 Jttlll. 7.001, p. 7318).
Siun membre d'une liste élue démisslortrte (yu'il soif Ululatre orr suppléant) ii déclenche urte"remontée "aulomaligtre de tous les membres inscrits sur la mémo Ilste : le premier suppléartl devient donc titulaire ei le prerttier rnernbre rton élu figurant sur la liste présentée à l'élection inlégre alors la Ilste des suppléants à la derniére place.
Conforméntenl à l'article D.1411-5 du CGCT, le conseil communautaire, lors de sa séance du 10 avril 2026 a déAnl les conditions de dépbl des Ilstes pour celle élection.
Une liste a été déposée dans les conditions de forme et de délai prévues par la délibération du conseil cornrnunaulaire du 10 avril 2026.
Celle liste est composée des candidats suivants "` Il eStpropitsé que les re résenlanls du Conseil Communautaire soient désignés par vote 8 main : • ~ .rmément é 14 art' .2121-21 du CGCT qui prévoit yue ce mode de scrutin peul élre utilisé lorsque le vote 2 brtlietin secret n'est pas expressément prévu par un texte légisiati(ou réglementairo.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, él'unanimité, dbc/do
Do procécier à l'élection des membres de la CDSP au vote ~ main levée ;
De procéclor à l'élection des membres de la CDSP, de laquelle il résulte que sont élus remettre la liste dans le dispositif après l'élection.
Pour pailler l'éventuel rentplacemenl d'un membre titulaire de la CDSP, et dans la mesure ofr ce remplacement n'ertlraine pas l'obligation d'un renouvellement complet de la commission telle que prévue par l'article L.2121-22 du CGCT, il est proposé de décider que
- Des élections partielles en cours de mandat ne seront pas organisées tant qu'il reste des membres suppléants dans la liste élue pour remplacer rrn siége de titulaire vacant ;
- Le membre titulaire démissionnaire ou décédé est remplacé par un suppléant Inscrit sur la méme listo que le membre é remplacer et venant immédiatement après ce dernier ;
Par conséquent, le premier suppléant sur ia liste acquiert la qualité de titulaire en lien et place du titulaire démissionnaire ou décédé ;
- Cette opération poul Atro répétée jusqu'é épuisement des suppléants, lequel provoquera une nouvelle élection de la CDSP. Celleci aura lieu pour l'ensemble de la Ilste (titulaires et suppléants) dans les nténtes conditions que l'élecfiort inilialo ol dams le respect des dispositions de l'article L.2121-22 du CGCT ;
- D'autorisor le Président ou les Vice•Présidertts à signer fout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Volos et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratll de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caert, peut étre saisi par vole de recours formé contre ttrt arrété dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (pour plus d'inforrnalforts sur la saisine du Tribunal adminislralil de Caen, voir https:Ntelerecours.fr).
Dans ce nténte délai, un recours gracieux peul 81re déposb devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soit A compter de la nolificalion de la réponse de l'atrlorilé territoriale.
Deux mois aprés l'introclrrcliort du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits fours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
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Nathalie LEFIERPEUR Arnaud TANQUEREL ot.a+uoosss aice~2oic°ttao o,i°,r t~u.~~...~, ~ tv~rrmse
note °e ieGe°liüi t.r:r«i~.. taveg026
Connnunauté de Cormnunes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 28 mal 2026
Aujourd'hui 4 juin 2028
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salle des Assemblées, édix-huit heures, après las convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etaierrt présents : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN LoTc — BAREY Didier (Bayoux) —DOS SANTOS Catherine (Ctrssy) — RUSSEIL Bruno (Esgtray-sur-Setrlles) — KERMOAL Bernard (Sairtt•C6mo-de-Fresrté) —FERRUT Benoît (Saint-Vlgor-lB-Grand).
VIEL Christian (Barhevllle) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elisabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agrtés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Dents —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Cltotrairt) — MORET Benoît (Cotnrnes) — HAMEL Bruno (Cortrl6•strr-Sotriles) — HUNE Laurent (Cotturr) — LEMIÈRE Claude (Ellort) — LUKACS Anne- Sophie (Gtréron) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Lortgtros-sur-Mer) — LEDOLLEY Rémy (Martvletrx) — DECLUMESNIL Christian (Mortcearrx-en-Bessin) — BERARD Sébastien (Novant) —CHAUVIN Emilie — LEONNEC Thierry (Port-en-Bessirt•Huppalrt) —POITEVIN Nicolas (Rattclty) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Loup-Hors) — LEMA)TRE tlenry (Saint-Martin-rtes•Erttrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vigor•le•Grartd) — DUBUSQ Thierry (Subies) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-sur-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vatrcelles) — BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-strr- Seullos) — QUERU Christelle (Vienne-en-Bessin).
Pouvoirs : I.EMARESQUIER David donne pouvoir 9 SION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hélène donne pouvoir é FERRUT Benoît (Saint-Vigor-le-Granrl) — LEPOULTIER Mélanie (Sornrnervieu) donne pouvoir é KERMOAL Bernard (Saint-CrSme-rie-Fresrté).
Absorrts oxctrsés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arromanches-les-Bains).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argartclty) — ANDRE Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Carrtplgrty) —HERNIEUX Richard (Jtraye-Morrdaye) —VAN ROYE Christophe (Port•ort•Bessirt- Huppabt).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayoux) —BLET André (Magny-en-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N°11
OBJET :Développement Touristique — Subvontions aux événemonts touristiques ADN.
Monsieur le Président rappelle que bols événements touristiques annuels d'Intérét communautaire sont soutenus financiéremenl par le service Développement Touristique de Bayeux Intercom.
Pour mémoire, chacune do cos trois manifestations constitue pour la commune organisatrice l'événement thématique de référence constitutif de l'identité communale (événement correspondant if l' a ADN u de la commune)
- Les Médiévales é Bayeux
- Le G Juirr à Arromanches les Bains
• Le Gotif du Large éPort-en-Bessin•Huppain
Par four ancienneté, leur récurrence, leur fréquentation par dizaines de milliers de visiteurs et leur vocation tourisllgtre, elles relèvent de l'intérét communautaire pour notre Communauté de Communes. Elles s'inscrivent également dans les stratégies touristiques régionales (DDay et Médiévales) et déparlementetos (gastronomie, port, tourisme et patrimoine). Le Président
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Pour rappel, lors de sa réunion du 28 février 2024 la Commission Oéveloppernenl Touristique a émis un avis favorable au versement d'une subvention représentant au maximum 20°k des dépenses du projet plafonnée à 10 000 E par an et par évènement.
Le Conseil Communautaire a validé le principe de cette subvention par délibération du 28 mars 2024.
La malrle d'Arrornancttes les Bains a adressé une demande de subvention au titre du 6 juin 2026, pour un montant total de dépenses de 72 431,81 €.
Conforntémenl é la régie volée, une subvention de 10 000 € peul étre accordée.
La malrle de Bayeux a adressé une demande de subvention au titre dos médiévales qui se tiendront du 3 au 5 juillet 2028, pour un rnontanl total de 227 981 €.
Conformément à la régla votée, une subvention de 10 000 E peul étre accordée.
La Commission «Développement Touristique » a été Informée de ce dossior lors da sa réunion en date du 13 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2G ruai 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, â l'unanimité, décide
- D'approuvor l'attribution d'une subvention aux mairies d'Arromanches•les-Bains et Bayeux dans les conditions exposées cl-dessus ;
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document Mlle é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voles et délais do rocours
Conformément aux d(spositlons du Code de justice administrative, le Tribwtal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrélé dans un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'InWrmations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltps:/ltelerecours.fr).
Dans ce même délot, un recours gracieux perd élre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soit A compter de ta notilicatiort de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois aprés l'Introduction du recours gracieux on l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
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Nathalie LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL uwwa,.~ ~ uKw.° oiaaowao`ss~iâe~a3isa a-xce.,+>.u~
DW S! 1[Lb[GK, prlv.+se: f2.tNNiO Communauté de Comnnmes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des DéllbéraUons du Conseil Communautaire
Date de convocation : 28 mal 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salto des Assemblées, édix-huit heures, après tes convocations voulues par ia loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etaient présents : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN Loic — BAREY Didier (Bayoux) —DOS SANTOS Catherine (Ctrssy) — RUSSEIL Bruno (Esgtray-sur-Seulles) — I
VIEL Christian (Barbovlllo) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axello — MARIE Aurélien — 80UDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-ElisabeUr — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie —BROU- LES Richard — ANFRIANI Lou (Bayoux) — COQUEL Christophe (Chouain) — MORET Benoil (Gommes) — HAMEL Bruno (Condé-sur-Seulles) — HUVÉ Laurent (Cottun) — LEMI~RE Claude (Filon) — LUKACS Anne- Sophie (Gtréron) — GOUENARD pascal (Lo Manoir) — do SAINTIGNON Olivier (Longues-sur•Mer) — LEDOLLEY Rémy (Manvieux) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-en-Bessin) — BERARD Sébastien (Novant) —CHAUVIN Emilie — LEONNEC Thierry (Port•en•Bessin-Huppaln) —POITEVIN Nicolas (Ranclry) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Salol-Loup-Hors) — LEMAITRE Henry (Saint-Martin-cies-Entrbes) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vigor-le-Grand) — DUBOSO Thierry (Sables) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louts (Tracy-sur-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vatrcolles) —BROCHET Pierric (Vaux-strr-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur- Soullos) — QUERU Christelle (Vfenuo•on•Bossin).
Pouvoirs : LEMARESOUIER David donna pouvoir â BION-HETET Carine (Bayoux) — DENAGE Héléne donne pouvoir é FERRUT Benoil (Salol-Vigor-ie-Grand) — LEPOULTIER Mélanie (Sornrnerviotr) donne pouvoir é KERMOAL Bernard (Saint-Céme•de•Fresné).
Absents excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arromanclies•los•Balns).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Arganchy) —ANDRÉ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Camplgny) —HERNIEUX Richard (Juaye-Mondaye) —VAN ROYE Christophe (Port-on-Besshr Huppain).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magny-en-Bessin).
Natlralle LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 12
OBJET : Transition Environnomontale —Rapport transition écologique 2025.
Bayeux Intercom a Transféré à Ter'Bessin l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le PCAET du Bessin adopté en décembre 2020 constitue un projet commun de Iransitlon écologique partagé entre les trois EPCI et Ter'Bessin, qui définit les objectifs stratégiques et opérationnels du Bessin en vue d'atténuer le clrangemenl climatique et de s'y adapter. 9A actions sont prévues sur les six ans de rnlse en oeuvre du PCAET : parmi ces 94, 36 sont portées par tes EPCI
De plus Bayeux Intercom est engagée depuis le ter janvier 2023 dans trn contrat d'objectif territorial (COT) avec l'Ademe. Les COT sont réservés aux EPCI de plus de 20 000 habitants, ayant signé avec l'Etat un contrat de relance pour la transition écologique (CRTE) et ayant Blé retenu par un jury régional. Le programme d'actions adopté en novembre 202A par Bayeux Intercom regroupe 61 actions en cours ou é lancer portées par les différents services de Bayeux Intercom et ses partenaires, sur les valets Climat Air Energie et Economie circulaire. ~; y-
La secrétaire
~~
Nathalie LEHERPEUR
Le Président
_~~
Arnaud TANQUEREL
L" -nlin lës intercommunalilés de plus de 50 000 habitants doivent présenter un rapport annuel sur leur situation en matlére de développement durable. Non concernée par celle obligation, Bayeux Intercom a fait le choix de présenter également son bilan annuel afin de mieux suivre et évaluer plus réguliéremenl sa démarche de Uansllion environnementale, mals atrssl dans un esprit général
Le rapport est découpé en 7 chapitres
• Transition énergétique et tulle contre le changement climatique, • développement des mobilités curables et actives,
• préservation de la biodivers(lé, protection des milieux ot des ressources, • consommation et production durables,
• une collectivité écoresponsable et exemplaire,
• complémentarités et partenariats avec l'er'Bessin,
• complémentarités et partenariats avec COLLECTER et le SEROC.
La Commission a Transition EnvirannemenlalelMobilitélÉconomie Circulaire » a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 20 mai 202Fi, un avis favorable.
Aprés en avoir déNbéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décldo
- De prerrrlre acte de ce rapport sur les actions menées en 2025 par Bayeux Intercom en rnaliére de transition écologique et d'approuver sa diffusion auprés des habitants et acteurs du territoire ;
- D'atrtorlser te Président ou tes Vice-Présidents é signer tout document utile é la mise an oeuvre de fa présente délibération.
Voies et riélais rte recours
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Uuc, 14000 Caen, peul étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois à compter da sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hllps:!/telorecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspondant le d61ai de recours contentieux qui recommencera é courir soit A compter de la nolilicalion de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mots et an.
Pour oxtrait certifié conforme o,:-~.,~... , .
Cmnnnmauté de Communes
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre dos Délibérations du Conseil Communautaire
Dale de convocation : 28 mai 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séanco publique 9 Bayeux, Salle des Assemblées, édix-huit heures, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud 7ANOUEREL, Président.
Etaierrt présents : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN Lol'c — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Crrssy) — RUSSEIL Bruno (Esgcray-sur-Serriles) — KERMOAL Bernard (Saint-CSme•de•Fresné) — FERRUT Benoll (Saint-Vlgor-lo•Grand).
VIEL Christian (Barheville) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne•Elisabeth — PIOGER Eric -- ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — CUQUEL Christophe (Cirouain) — MORET Benoît (Comines) — HAMEL Bruno (Condé-sur-Bacilles) — HUNE Laurent (Cotton) — LEMI~RE Claude (Elloir) — LUI(ACS Anne- Sophie (Gciéron) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) —de SAINTIGNON Olivier (Loirgciesstrr-Mer) — LEDOLLEY Rémy (Manvleux) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-air-Bessin) — BERARD Sébastien (Novant) —CHAUVIN Emilie — LEONNEC Thierry (Port•en•Bessin•Huppaht) —POITEVIN Nicolas (Ranchy) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Lorip•Hors) — LEMA)TRE Henry (Saint-Martin•ctes-Entrées) —BACON Isabelle — FUUCIIER Eric (Saint-Vigor-le-Graircl) — DUBOSO Thierry (Sables) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracystir•Mor) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vaucelles) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-scir- Seulles) — QUERU Christelle (Vioirite•on-Bossln).
Pouvoirs : LEMARESOUIER David donne pouvoir à BION•HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hélène donne pouvoir é FERRUT Benoît (Saint-Vigor-le-Grancl) — LEPOULTIER Mélanie (Sommorvleu) donne pouvoir à KERMOAL Bernard (Saint-CSmo-do•Frosné).
Absonts excusés rainplacés :POITEVIN Christophe romplaeé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arroinairches-les-Bains).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Arganchy) — ANUR~ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Carnpigny) —HERNIEUX Richard (Jriayo•Moirciayo) —VAN ROYE Christophe (Port•err•Bessin- Huppain).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magny-en-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 13
OBJET :Mobilités — Adhésion ~ l'association AGIR Transport.
Bayeux Intercom est autorité organisatrice des mobilités (ROM) depuis juillet 2021.
L'association AGIR Transport a été créée en 1907 é l'initiative d'élus locaux en charge des transports et de la mobilité, animés par la volonté de proposer aux colleclivltés une expertise leur garantissant une certaine liberté. Depuis, AGIR Transport, yui compte désormais 600 adhérents, veille à ce que les collectivllés territoriales et leurs groupomonls bénéficient d'une expertise indépendante en leur permettant d'accéder fi des services et des compétences multiples.
L'adhésion é AGIR Transport permettrait é Bayeux Intercom de bénéficier de 4 raviers majeurs clans la mise en couvre
oia_~iaoasssaueecagi o.a-wa „uDc Dale Ge lARarcm~ssa,: VAY17N,.
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L'assistance via rtofamrnent trn service Questions !Réponses permet d'apporter une expertise et un accompagnement personnalisés afin de couvrir l'ensemble des besoins opérationnels des adhérents grées ~ une plateforme d'experts spécialisés dans le transport public et ta mobilité.
Un organisme de formation agrée pour s'adapter aux différentes problématiques rencontrées par les territoires.
Un réseau dynamique constitué des adhérents d'AGIR Transport permettant le partage de bonnes pratiques et l'échange d'expériences en ntaliére de mobilité. Une centrale d'acltal (CATP) qui permet d'optimiser les acquisitions et accélérer les projets de mobilité dans les territoires.
L'engagement courljusqu'é la fin de l'année 2026.
La cotisation annuelle est de 6 000,00 E HT, soit 3 500,00 E HT pour la période Juin —Septembre 2020.
La Commission « Transition EnvlronnementalelfNobilitél~conomie Circulaire» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mal 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
- D'aitprouvor l'adhésion de Bayeux Inlercom é l'association AGIR Transport ;
- D'autoriser la Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile é la mise en couvre de la présente délibération.
Voles et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul éire saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois ~ compter de sa publication (pour plus d'Informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir htlps://telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peul étre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qu( recommencera à courir soit - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité lerlloriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Le Président
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Nalltalie LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL Aauaé tle r:éa.nm
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Conununaulé de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait drr Registre des Délibérations du Conseil Comntunautalre
Date de convocation : 28 mai 2026
Aujourd'hui 4 Juin 2026
Le Conseil Comntunaulaire de BAVEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é Bayeux, Salle des Assemblées, édix-fruit Itetrres, optés les convocations voulues parla lof, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Président.
Etafertt présents : TANOUEREL Arnaud, Président— SION-HETET Carine —JAMIN LoYc— BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Cussy) — RUSSEIL Bruno (Esgrray-Brrr-Sorrllos) — ICERMOAL Bernard (Saint-Côme•de•Fresné) —FERRUT Benoil (Saint-Vigor-le-Grand).
VIEL Christian (Barftevllle) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Édouard — JOLIBOIS Marte-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Élisabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Choualn) — MORET Benoil (Gommes) — HAMEL Bruno (Condé- sur-Serrllos) — HUNE Laurent (Cottrrrt) — LEMIERE Claude (Ellort) — LUKACSAnne-Sophie (Grréron) — GOUENARD Pascal (Le Martolr) — de SAINTIGNON Olivier (Longues-srrr-Mer) — LEDOLLEY Rémy (Manvieux) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-en•Bessht) — BERARD Sébastien (Novant) — CHAUVIN Émilie — LEONNEC Thierry (Port-ort-Bossirt-Htrppaln) —POITEVIN Nicolas (Rartcity) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Sairtt•Lotrp•Horsj — LEMAÎTRE Henry (Salrtt•Martirt-dos- Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Salol-Vlgor-le-Grarrrl) — DUBOSO Thierry (Subies) — POPELIN Nicolas (Sully) — de 8OURGOING Louis (Tracy-strr•Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Varicelles) — BROCHET Pierric (Vaux-srrr-Arrre) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur-Serrlles) — QUERU Christelle (Vienne-ort•Bessirt).
Porivoirs : LEMARESQUIER David donne pouvoir é SION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Héléne donne pouvoir é FERRUT Benoil (Saint-Vigor•lo•Granri) — LEPOULTIER Mélanie (Sontinervieir) donne pouvoir à KERMOAL Bernard (Saint-Côme•rie-Fresité).
Absents excusés rornplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) —BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arroinartcitos-los-Balits).
Altseitts excusés :AVOINE Daniel (Argarrcfty) —ANDRÉ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Cainpigny) —HERNIEUX Richard (Juaye-Mondaye) —VAN ROME Christophe (Port•en-Bessbi- lirrppaln).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magny-en-Bessin).
Natttatle LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 14
OBJET : Aménagement du Territoire, Planiticatlon et Politique
Depuis avril 2022, Bayeux Inlercoin s'est engagée dans deux opérations prograrnmées pour l'amélioration de l'Itabital (OPAH) :une OPAH classique sur l'ensemble du territoire de Bayeux Intercom é l'excursion des contres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain ;une OPAH Renouvellement Urbain sur les centres-villes de Bayeux et Port ert Bessin-Huppain. Ces deux opérations sont mises en place jusqu'en avril 2027.
Darts le cadre de ces dispositifs, Bayeux Intercom a décidé d'accorder une aide financière aiix travaux, en complément des aides octroyées par l'Artalt, la Région et les autres partenaires, afin de diminuer le reste à charges pour les ménages du territoire. ~~ eerrxx~~ DiS3JIJ(A~553fr9r O[pC.'NTAtI t~: DaICM1iUYarm
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Le montant dos aides octroyées par la collectivité, ainsi que leurs modalités d'obtention et de versement, sont précisées dans le régiernent des aides de la collectivité, approuvé art conseil communautaire du 3 avril 2025.
Récemment, 2 demandes de propriétaires occupants et propriétaires bailleurs ont été instruites, pour des travaux de rénovation globale, d'économie d'énergie et d'adaptation de l'habitat.
Les crédits sont inscrits. Les dépenses d'un rnonlanl global de 26 595 €sont Inscrlles au budget 207.6 et suivant Fiche acliort 22AG36, fonction 5UOPAH -article 20422.
La subvention sera versée sur réception do la fiche de calcul au paiement de l'ANAtI et sous réserve des prescriptions définies dans le réglemenl des aides de la collectivité.
La Commission a Aménagement du Territoire, Planification et Politique de l'Habitat » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 avril 207.6 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, tors de sa réunion en date du 26 mai 207.6, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décide
D'accorrior, dans le cadre du dispositif d'OPAH Classique, une participation financière pour l'opération citée ci-dessous, d'un rnonlanl maxirnurn de
n 1 200 € au titre de l'adaptation des logements par
• Dossier D188_18032026 (Port en Bessin-Huppalrt) — adaptation de la salle de bain pour un montant de 9 864,70€ TTC
D'accordor, dans ie cadre du dispositif d'OPAH Renouvellement Urbain, une participation financière pour l'opération citée ci-dessous, d'un montant maximum de
0 10 % du montant des travaux suhvent#annables, dans la limite de 3 000 @ ! logement, au titre de la précarité énergétique par dossier propriétaire ballieur
• Dossier D187_11032026 (Bayeux) — réltabililation d'un immeuble comprenant 3 logements aprbs travaux pour un montant de 197 256,63 €TTC (soif 179 836 € HT)
Soit un montant de subvention de 9 000 €pour l'immeuble (3 000 €par loyemenl)
0 10 % du montant des travaux subvontlonnables, dans la Ihnite de 4 500 € 1 logement, au titre de l'amélioration d'un habitat trés dégradé par dossier proprlétalro baillour :
• Dossier D187_11032028 (Bayeux) — réftabil#talion d'un Immeuble comprenant 3 logements aprés travaux pour un montant de 197 258,83 €TTC (soit 179 838 € HT)
Soit un montant de subvention de 12 395 E pour l'immeuble (décomposé comme suit : 3 395 €pour le logement T1 de 33,95 m2 ; 4 800 €pour le logement T3 de 62,72 rn2 ; 4 500 € prnrr le logement T1 de 47,78 m~). 0 4 000 é arr litre de ia prirtte sortie rte vacance art secteur OPAH RU (soit 2 prunes vacance)
• Dossier D187_11032026 (Bayeux) —réhabililatlon d'un Immeuble comprenant 3 logements aprés travaux pour un montant de 197 258,63 € 7TC (soit 179 838 E HT). Prune de 2 000 E par logement dans la limite de 2 primes par propriélatre, soli une prime de 4 000 €pour l'immeuble.
D'autoriser le Président ou les Vica-Présldenls é signer foui document utile à la mise art oeuvre de la présente délibération.
Voies et délais de recours
Conformément aux dlsposltlons du Code de JusOce adminlsiralive, le Tribunal administra8l de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de Kn4 N fKFpf
u N-2+NODSS,tî0260E0l-01-0b.~~GfAy{£
4 W o H 1[WidMmuoe i: lZOE202b
llilC eo Wjp(VM pfdfMWM1: 1bY16/1036
2 mots é compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunat administratif de Caen, voir hllps://telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le déla(de recours contentieux qui recommencera é courir soit - A compter de la nolilicatlon de la réponse de l'autorité ►erritoriale. - Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité lerritorialo pondant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerlifü conforme
La secrétaire
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Nathalie LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL AtouSA CB r&aotm M Ri~~a
011-2I470G WiAi6t£OMFOS2@bn I6#
OMa b IFa°antmXami : t7~E20i6
npnae r0.cegttn ryokce°rs: sz.7Frz.Ti Communauté do Communos
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date do convocation : 26 mai 2026
Atrjourd'hul A Juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é Bayeux, Salle des Assemblées, édix-huit heures, après les convocations voulues par la lot, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etaient présents : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN LoYc — BAREY Didier (Bayoux) —DOS SANTOS Catherine (Cussy) — RUSSEIL Bruno (Esquay-sur-Seulles) — KERMOAL Bernard (Saint-Crame-de-Fresné) — FERRUT Benoit (Saint-Vigor-lo-Grand).
VIEL Christian (Barbevilie) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — BOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elisabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Aynès — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lau (Bayeux) — COQUEL Christophe (Chouain) — MORET Benoit (Gommes) — HAMEL Bruno (Condé•sur-Setrlles) — HUV~ Laurent (Cotton) — LEMIÈRE Claude (Filon) — LUKACS Anne- Sophie (Gtréron) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Lortgues•strr-Mer) — LEDOLLEY Rémy (Manvietrx) — DECLOMESNIL Cluistian (Monceaux-err-Bessin) — BERARD Sébastien (Novant) —CHAUVIN Emilie — LEONNEC Thierry (Port-en•Boasin•Htrppain) —POITEVIN Nicolas (Ranciry) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Lotrp•Hors) — LEMA)TRE Henry (Saint-Martin-des-Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vigor-le-Grand) — DUBOSO Thierry (Sables) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracystrr-Mer) — GAUTIER LAIR Guillaume (Vaucelies) — BROCHET Pierric (Vaux-strr-Aure) — GUURDON Fabienne (Vaux-sur-Seulles) — OVERU Christelle (Vlenne•en-Bessin).
Potrvolrs : LEMARESOUIER David donne pouvoir é BION-FIETET Carine (Bayoux) — DENAGE H81éne donne pouvoir 2 FERRUT Benoit (Salat-Vigor-le•Granri) — LEPOULTIER Mélanie (Sornrnervietr) donne pouvoir à I
Absents excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arrornancitos-les•Bairrs).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argarrchy) —ANDRÉ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackle (Campigny) —HERNIEUX Richard (Juaye-Mondaye) —VAN ROYE Christophe (Port•on-Bessin- Huppain).
Absorrts : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magrry-en-Bessin).
Natltallo LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N°15
OBJET : Aménagomont du Torrifolro, Planification et Politique de l'Habitat —Participation financière pour le lauréat de l'appel à projet FJT sur lo territoire de Bayeux intercom.
L'élude réalisée par l'URAHJ Normandio en 7.020 a montré la carence de solutions do logement pour les jeunes. Cette analyse des besoins, confortée parle diagnostic du Programme Local de l'Habitat, a conduit à identifier trne soluhon de Foyer de Jeunes Travailleurs, comme réponse à celte problématique, le Bessin restant le seul arrondissement du Calvados à ne pas en étre doté. L'accompagnement de la collectivité à la réalisation d'une telle slrtrclure est Inscrite dams le programme d'action du PLH approuvé en septembre 2023.
En paralléle, et afin de garantir le choix du meilleur projet pour l'allribution des agréments FJT, l'Elat a lancé en septembre 2022 un appel é projet pour la création d'une ltrltrre structure d'hébergement de 60 fi 80 places à Bayeux. L'établissement se devait d'étre localisé en coeur do ville, notamment pour l'accès des publics non motorisés aux services.
Le lauréat retenu est le groupement constitué de Partèlios Habita! pour le portage immobilier et l'ACAHJ pour l'exploilalion. < âe~ programme, prév il la création de 00 chambres, des espaces communs ainsi yue l'animation nécessaire-aasniv' individuel des jeunes. Il s'adresse notamment aux Irabilants de 16 @ 25 ans, 30 ans par dérogation, en début de parcours professionnel ainsi que les personnes nouvellement recrutées par las onlreprises locales dont te logement pose parfois problème. L'établissement pourra également répondre partiellement é la problématique des saisonniers, bien que ne constituant pas le public prioritaire.
Son montant est estimé é plus da 8 millions d'euros et sa réalisation nécessite que les collectivités s'engagent financièrement auprès des autres partenaires financeurs afin d'équilibrer le budget d'investissement. Un nrontant de 200 000E a été Inscrit dans le PPI de Bayeux Intorcom pour soutenir l'investissemenld'irn tel établissement.
Suite aux échanges en comité des financeurs (2025), le plan de financement prévisionnel ressort comme suit
Financeur Montant
Elat Fond Verl 1 000 000 E Etat (PLAI + sub acqulsitbn amelioration) 853 000 € Caisse Allocation Familiale 200
800
000 ~
Région Normandie 000 € Département du Calvados 400 000 € Action_Logemenl 708 000 € Bayeux În(ercam 200 000 € Ville de Bayeux 50 000 € Partéllos Habitat (fonds propres et emprunts) 4 390 565 é Total 8 602 185 €
Par délibération en date du 1H février 2024, Bayeux Intercom a approuvé sa participation financiére dans ce projet. Il est auJorrrd'hul nécessaire de procéder au versement de l'aide de la wlleclivité.
La Commission «Aménagement du Territoire, Planification et Politique de l'Habitat » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 avril 2026 et a Amis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mai 2026, un avis ravorable.
Aprés en avoir délibérA, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décitlo
- De valider le versement de l'aide Bnanciére de Bayeux Intercom au bailleur social Parlélios, selon los modalités prévues dans la convention jointe ;
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer loin document Milo 9 la mise en oeuvre de la présente délibèralion, notamment tactile convention.
Volas ot rlAlais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par vole de recours formé contre un arrélé dans un dAlal de 2 mois &compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine drr Tribunal administratif de Caen, voir hllpsa/telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut @Ire déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera A courir soit - A comptor do la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant co délai.
DAlibéré et adoplA en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerli8é conforme
La secrétaire
Nathalie LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL Lli ~dl~i'.~J. -
Comnumauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 2t3 mai 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Cornmtrrtarrtaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salle des Assemblées, à dix-huit heures, aprés les convocat(ons voulues par la lof, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Étalent présents : TANOUEREL Arnaud, Président— BION-HETET Carine— JAMIN LoYc—BAREY Didier (Bayorrx) —DOS SANTOS Catherine (Cussy) — RUSSEIL Bruno (Esryrray-srrr-Seulles) — KERMOAL Bernard (Saint-CBme•de-Fresrté) —FERRUT Benott (Saint-Vigor-le•Grand).
VIEL Christian (Barbeville) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Édouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne•Elisabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Dents —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (CNoualn) — MORET Benott (Gommes) — HAMEL Bruno (Cendé- sur-Soullos) — HUVÉ Laurent (Cothut) — LEMI~RE Claude (Ellon) — LUKACS Anne-Sophie (Guéron) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Lortyrres-sur-Mer) — LEOOLLEY Rémy (Manvioux) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-en-Bessin) — BERARD Sébastien (Novant) — CHAUVIN Émilie — LEONNEC Thierry (Port-ert•Bessirt•Hrrppalrt) —POITEVIN Nicolas (Ranclty) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Loup-Hors) — LEMAITRE Henry (Sairtt-Martlrt•rles- Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Salrtt-Vigor-le•Grartd) — DUBOSO Thierry (Subies) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-sur-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Varicelles) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) —GOURDON Fabienne (Vaux-sur-Serriles) — QUERU Christelle (Vienne•en-Bessin).
Pouvoirs : LEMARESQUIER David donne pouvoir 9 SION-HETET Carine (Bayoirx) — DENAGE Héléne donne pouvoir é FERRUT Benoît (Saint-Vigor-le-Grartri) — LEPOULTIER Mélanie (Somrnervlou) donne pouvoir fi KERMOAL Bernard (Safrit-Carne-do-Fresrté).
Ai>sertts excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Ayy) —BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arromanches-les-Bains).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argaricity) —ANDRÉ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Cmnpiyny) —HERNIEUX Richard (Juaye-Mondaye) —VAN ROYE Christophe (Port-en-Bessin- Huppaln).
Absents : GUSSELIN Christophe (Bayeux) — DLET André (Magny-en-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 16
OBJET : Aménagement du Territoire, PlanUlcation et Politique do l'Habitat — Progranuno Local rte l'Habitat—Aide i3la création de logements abordables.
Le Programme Local de l'Habitat de Bayeux Intercom a été approuvé lors du conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Dans le cadre du programme d'actions de ce PLIi, Dayeux Intercom a décidé d'accorder urte aide financière aux bailleurs sociaux pour la production de logements abordables.
Le montant des aides octroyées par la collectivité, ainsi que leurs modalités d'obtention et de versement, sont précisées dans le réglernenl des aides de la collectivité, approuvé en conseil communautaire du 1~ février 2024.
Les crédits sont inscrits au budget. Ktutg6e rfoxpM M f+A4t1i3g
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Aujourd'hui, une demande du bailleur social Partélios a été instruite, pour la réalisation rie 14 logements en PSLA (prét social location accession) dans le secteur des Libérateurs sur la ville de Bayoux.
Le projet va permettre la création de 6 logements T2, 6 logements T3 et 2 logements T4.
La subvention de Bayeux Intercom s'éléve é 5 000 f par logement dans la limite de 15 logements.
Il est ainsi proposé d'accorder, dans le cadre du programme d'action drr PLH de Bayeux Intercom, une participation linanciére pour l'opération citée ci-dessus, d'un montant de 70 000 E.
La subvention sera versée sur réception des éléments à joindre 2 la demande de paiement, tels que précisés dans le réglement des aides de la collectivité.
La Commission a Aménagemen! du Territoire, Planiricalion et Poliliquo do l'Habitat n a bté Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 avril 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mal 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, 2 Punanimlté, décfde
D'accorder, dans le cadre du programme d'action du PLH de Bayeux Intercom, trne participation linanciére pour l'opération citée ci-dessus, d'un montant de 70 000 €.
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents 2 signer tout document utile é la mise en pauvre de la présente délibération.
Volos et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminisfralive, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois à compter da sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir htlps://lelerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peul étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de receurs contentieux ryui recommencera A courir soit - A complet de la rtotificatlon de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois optés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mais et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
~~-1~ Nathalie LEHERPEUR Le Président Arnaud TANQUEREL Communautb do Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des DéUbbrailons du Conseil Communautaire
Date de convocation : 26 mai 2026
ArtJourd'hul 4 juin 2026
Le Conseil Comntunaulaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salle des Assemblées, fidix-huit heures, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etalottt présents : TANOUER[L Arnaud, Président — 81ON•HETET Carine — JAMIN LoTc — BAREY Didier (Bayeux) — OOS SANTOS Catherfno (Cussy) — RUSSEIL Bruno (Esquay-sur-Seulles) — KERMOAL Bernard (Saint-Come-de•Fresné) —FERRUT Benoît (Saint-Vlgor-lo-Grand).
VIEL Christian (Bariteville) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — BOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elisabelit — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnès — BASLEY Cltristelfe — MEZERETTE Dents —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Cfristophe (Cltortaln) — MORET Benoît (Cornntos) — HAMEI. Bruno (Condé•sur-Seulios) — HUVÉ Laurent (Cotton) — LEMI~RE Claude (Filon) — LUICACS Anne- Sophie (Grrérort) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Lortgues•sur-Mer) — LC-DOLLEY Rémy (Manvioux) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux•on-Bessin) — BERARD Sbbastlen (Novant) —CHAUVIN Emilie — LEONNEC Thierry (Port-en•Bessin•Huppabt) — POITEVW Nicolas (Rartcity) — LECUIR Damien (Ryos) — DUMAS Samuel (Satrtt-Loup-Hors) — LEMAITRE Henry (Salrtt•Martin-des-Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Satrtt-Vigor•le-Grartrl) — DUBOSQ Thierry (Sables) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-sur-Mer) — GAUTIER LAIR Guillaume (Vaucelles) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Attre) — GOtJRDON Fabienne (Vaux-sur-Seulles) — QUERU Christe0a (Vlonno•on-Bossln).
Pouvoirs : LEMARESQUIER David donne pouvoir é BION-HETET Carine (Bayoux) — DENAGE Hélbne donne pouvoir â FERRUT Benoît (Satrtt-Vigor•le•Grartd) — LEPOULTIER Mélanie (Somrnervieu) donne pouvoir à KERMOAL Bernard (Saint-Cbme-do-Frosrté).
Altsertts excrtsbs rotnpiacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arromanches-les-Bains).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Arganchy) —ANDRÉ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Campigny) —HERNIEUX Richard (Juayo-Mondayo) —VAN ROYE Christophe (Port•mt•Bossin- Huppaht).
Absottts : GOSSELIN Christophe (Bayeux) — DLET André (Magrty-ett-Bessin).
Nathalio LEHERPEUR est désignée secrbtaire de séance
N° 17
OBJET Ambnagomont du Torritolro, Ptaniticatlon ot Politique rio l'Habitat — Eloctlon — Cotnntisslon Locale du Site Patrimonial Remarquable de Bayeux.
Vu la délibération n° 10 du Conseil communautaire en date du 10 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable du Prbtet du Calvados en date du 11 mai 2026.
Monsieur te Président expose que la loi relative à ta liberté de création, 9 l'archileclure et arr patrimoine dite loi LCAP institue les commissions locales des sites patrimoniaux remarquables, nouvelle appellation remplaçant notantmonl celle de u Secteur Sauvegardé u.
Par délibération en date du 10 avril 2026, le conseil communautaire a élu en son sein, conforntérnenl au texte on vigueur, 4 mornbres titulaires et 4 membres suppléants et a autorisé le Président é soumettre au Préfet une liste de noms au litre des représentants d'associations et des Ne•, -
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personnalités qualifiées. Sont ainsi nommés, au titre des élus désignés par le Conseil Communautaire
- Madame Carne SION-HETET (titulaire) et Madame Nathalie LEHERPEUR (suppléante) ; - Monsieur Lofc JAMIN (titulaire) et Mortsleur Dents MEZERETTE (suppléant) ; - Madame Axelle MORINEAU (fitulalre) et Monsieur David LEMARESQUIER (suppléant) ; - Monsieur Richard BROUZES (titulaire) et Monsieur Citrisloplte GOSSELIN (suppléarl).
Par courrier du Président en date du 4 mai 2026, une liste de noms au litre des représerttatlons d'associations et des personnalités qualifiées a été proposée au Préfet pour la cornposilion de la Commission Locale du Sile Patrimonial Remarquable (CLSPR). Cette proposition a regu trn avis favorable du Préfet par courrier en date du 11 mai 2026.
Ainsi, suite à celte démarche, outre les membres de droit prévus par les textes et les élus désignés par le conseil communautaire, il est proposé que la composition de la commission soit la suivante
Au titre des représentants d'association ayant pour oblat ta protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine
Madame LEBRUN BUSOUET (lllulalre) et Monsieur GODEFROY (suppléant) en tant que représentants de l'association pour la sauvegarde de la Chapelle des Augustines ; - Monsieur SIMON (lllulalre) et Madame MAUGER (suppléante) en tant que représentants de l'association des Amis de la Cadtédrale ;
- Madame HUET (titulaire) et Monsieur PICARD DESTELAN (suppléant) en tant que représentants do l'association du Cercle des 3 Léopards ;
- Monsieur ESNAULT (titulaire) et Monsieur DE FOUCAULT (suppléant) art tant que représentants de la fonrialion dtr patrimoine (dblégation do Normandie).
Au titre des personnalités quali(léos
- Madame CORBEL, Secrétaire générale du CAPEB Calvados (titulaire) et Monsieur LE GOUPIL, Représentant des artisans du CAPEB Calvados (suppléant) ;
- Madame BAYLAC, Médiatrice culturelle au sein du CAUE Calvados (titulaire) et Madame STITUU, Architecte au sein du CAUE Calvados (suppléante) ;
Mortsleur MARTIN, Directeur Général des Services de Bayeux Intercom et de la Ville de Bayeux (lilulaire) et Madame LEMESLE, Agertl du service Instructeur du Bessin (suppléante) ;
Madame FREULON, Responsable du service Planification et Habitat de Bayeux Intercom (lilulaire) et Monsieur VILEY, Chargé de mission Planification de Bayeux Intercom (suppléant).
La Commission «Aménagement du Territoire, Planification et Politique de l'Habitat u a été informée de ce dossier par vole électronique en date du 16 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a éntls, lors de sa réunion en date du 26 mal 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir d@libéré, le Conseil Communautaire, é l'unan(mité (ANFRIANI Lou et BROUZES Richard s'étant abstenus), décide
De
• Madame LEBRUN BOSQUET (titulaire) et Monsieur GODEFROY (suppléant) en tant que représentants de l'association pour la sauvegarde de ta Chapelle des Augustines ;
• Monsieur SIMON (lilulaire) et Madame MAUGER (suppléante) en tant que représentants de l'association des Amis de la Cathédrale ;
• Madame IIUET (titulaire) et Monsieur PICARD DESTELAN (suppléarl) en tant que représentants de l'association dtr Cercle des 3 Léopards ;
• Monsieur ESNAULT (titulaire) et Monsieur DE FOUCAULT (suppléant) en tant qua représentarls de la fondation du patrimoine (délégation de Normandie). hc
Uxa Co Wlrsumssa,: 1/.tti{AfT'. LV eb rn_pmn rsthclwe: vxtia0lt
De désigner les personnalités qualifiées suivantes pour qti elles siégent au sein de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable
• Madame CORBEL, Secrétaire générale du CAPER Calvados (titulaire) et Monsieur LE GOUPIL, Représentant des artisans du CAPER Calvados (suppléant) ;
• Madame BAYLAC, Médiatrice culturelle au sets du CRUE Calvados (titulaire) et Madame STITOU, Architecte au sein du CAUE Calvados (suppléante) ; • Monsieur MARTIN, Directeur Général des Services de Bayeux Intercom et de la Ville de Bayeux (titulaire) et Madame LEMESLE, Agent du service Instructeur du Bessin (suppléante) ;
• Madame FREULON, Responsable du service Pianiticallon ot Habitat de Bayeux Intercom (titulaire) et Monsieur VILEY, Chargé de mission Planification de Bayeux Intercom (suppléant).
D'autoriser le Président ou les Vice•Présidents àsigner tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Volos et délais cte recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'informallorts sur ta saisine du Tribunal administrant de Caen, voir hllpsa/lolerecours.tr).
Dans ce méme délai, urt recours gracieux peul 8tre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contenlfeux qui recommencera é courir soit - A compter de la nolilication de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois aprés l'introduction du rewurs gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopl8 en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Le Président i',H/
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Nalhalfe LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL A-rusb oa rccc~mnrn ccn.ro
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Communauté do Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Dale de convocation : 28 mai 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salle des Assemblées, à dix-Itull heures, aprés les convocations voulues par ia loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Président.
Etalertt présents : TANQUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN LoTc — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Cussy) — RUSSEIL Bruno (Esquay-sur-Seulles) — I
VIEL Christian (Baritovilio) — CHABERTIER Entntanuelie — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elisabelh — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalle — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Cltotrafrt) — MORET Benoit (Cornmos) - HAMEL Bruno (Condé•sur-Seulles) - HUVÉ Laurent (Cottun) — LEMIÈRE Claude (Elion) — LUI(ACS Anne- Sopitie (Gtrérort) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) —de SAINTIGNON Olivier (Longues-sur•Mer) — LEDOLLEY Rémy (Martvietrx) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-ert-Bessin) — BERARD Sébastien (Nortartt) —CHAUVIN Emilie — LEONNEC Thierry (Port•ert-Bessin-Httppairt) —POITEVIN Nicolas (Rartcity)— LECUIR Damien (Ryos) —DUMAS Samuel (Salrtt-Lotyt•Hors) — LEMA(TRE Henry (Sairtt•Martirt•dea-Entrées) —BACON Isabelle — FOUChIER Eric (Saint-Vigor-le-Grartrt) — DUBOSO Thierry (Stritles) — POPELIN Nicoias (Sully) — de BOURGOING Lotr(s (Tracy-strr-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vaucelies) — BROCHET Plerric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur- Setriles) — QUERU Christelle (Vie»rte-en•Besslrt).
Pouvoirs : LEMARESQUIER David donne pouvoir à eION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hélène donne pouvoir à FERRUT Bonott (Saint-Vigor-le-Grand) — LEPOULTIER Mélanie (Sommervieu) donne pouvoir à KERMOAL Bernard (Saint-Came-de•Frosné).
Altsertts excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arrornancites-les-Bains).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argartclty) — ANDR~ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Campigny) —HERNIEUX Richard (Juaye•Mondaye) —VAN ROME Christophe (Port-on•Bossln- Huppaln).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) — BLETAndré (Magny-en-Bessin).
Nathalle LEHERPEUR est désignée secrétaire do séance
N°18
OBJET : Enseignement —Prise on charge do la tariticatlon dos transports scolaires —Année scolaire 202012027.
La Région Normandie a décidé de faire évoluer la tarilicalion dtr transport scolaire à compter de l'année scolaire 2020!2027.
Pour les étuves du primaire, l'abonnement annuel passe de 70 E à 72 €par entant. i
Bayeux Interco»t participe à hauteur de 50 % à la prise en charge de l'abonnement afin d'atténuer le reste à charge des familles.
A titre d'information, pour l'année scotalre 2025!2026, 57 enfants sont inscrits sur tes 4 circuits quf desservent rtos écoles :Esquay-sur-Seulles (2), Juaye-Mondaye et Nonanl.
La Commission « Educatton et Numérique », réunie le 11 maf 2026, a éntls un avis favorable pour reconduire la participation de la collectivité à hauteur de 50 %soit 36 é. Aconè x,ee
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Otx de ~i~cep«, Fn+eclue : ~~.Gft°°i0
Il est é noter que pour les familles dont le quotient familiei est inférieur é 500 @, l'abonnement annuel est réduit de molUé.
La Commission « Éducation et Numérique » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date dtr 11 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mai 20?.6, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, te Conseil Communautaire, é l'unanimité, ddcfde
D'approuver la prise en charge de la tarification des transports scolaires é hauteur de 50 par Bayoux Intercom ;
D'autorisor le Président ou tes Vice-Présidents é signer tout docurnenl utile à la mise en couvre de la présente délibération.
Voies et riélais rie recours
Conformément aux dispositions du Cade de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 7. mois 2 compter de sa ptrblicalion (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir https://telerecaurs.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, coite démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit A compter de la notification de la réponse do l'autoritb territorlale-
Deux mois aprbs l'Introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mots et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
~~~
Natttalle LEHERPEUR
Le P ésident
Arnaud TANQUEREL Cmnnumauté de Communos
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations dtr Conseil Cornntunaulaire
Date de convocation : 28 mai 2026
Atrjourd'Itul 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é Bayeux, Salle dos Assemblées, édix-huit heures, aprés les convocations voulues par !a loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Président.
Etalent présents :TANQUEREL Arnaud, Président — BION-I tETET Carine — JAMIN LoYc — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Crrssy) — RUSSEIL Bruno (Esquay-Brrr-Soultes) — I
VIEL Christian (earbevllle) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Ellsabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnès — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Clrouain) — MORET Benoil (Cornmes) — HAMEL Bruno (Condé-sur-Seulles) — FIUVE= Laurent (Cotton) — LEMIERE Claude (Filon) — LUKACS Anne- Sophie (Grréron) — GOUENARD Pascal (Lo Manoir) —de SAINTIGNON Olivier (Lorrgrres-srrr-Mer) — LEDOLLEY Rémy (Manvieux) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux•en•Bessin) — BERARD Sébastien (Novant) —CHAUVIN Emllie — LEONNEC Thierry (Port-en-BessbrHuppaht) —POITEVIN Nicolas (Rarrcfty) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Lotrp•Hors) — LEMA)TRE Henry (Saint-Martin•des•Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vlgor-le-Grartcl) — DUBOSO Thierry (Sul>les) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-strr-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vaucelies) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur- Soulles) — QUERU Christelle (Vienne-en-Bessin).
Potrvolrs : LEMARESOUIER David donne pouvoir é 810N-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hélène donne pouvoir é FERRUT Benoît (Saint-Vigor-la-Grarrd) — LEPOULTIER Mélanie (Somrnorvlotr) donne pouvoir é KERMOAL Bernard (Saint-C6rne•de-Fresrré).
Absents excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arromarrches-tea-Balrtsi.
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argartclty) — ANDR~ Aurélien (Bayotrx) — FAUVEL Jackie (Carnpigny) —HERNIEUX Richard (Jtraye-Monnaye) —VAN ROYE Christophe (Port-err-Bessin- Huppaln).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magnyen-eossinj.
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 19
OBJET : Euseignernent —Convention avec la commune de Port•eu-Bessin•Huppain pour la nilse en oouvro d'un atelier collage ot vitraux avec 2 bcolos.
Le Centre culturel Léopold Sédar Senghor de Porl•en-Bessin-Huppain organise un atelier "collage ot vitraux" avec un artiste vilrallliste, Monsieur Lengyol, é dostina8on des scolaires de cycle 3 du territoire. Deux classes de l'école de Porl-en-Bessin-Huppain et deux classes de l'école Reine Mathlido é Bayotrx y prendront part. Il sr: déroulera sur 10 heures d'inlervenuon (2 Ir 9 l'église do Port- en-Bessin-Huppain + 8 h en classe) entre le 4 et le 19 juin 202G. Les interventions de l'artiste sont gratuites. Bayeux Intercom financera le transport des élèves de Bayeux dPort-en-Bessin-Huppain ainsi que l'achat des fournitures nécessaires aux activités des ateliers. La commune de Port-en-Bessin- Huppain assure l'hébergement de l'artiste.
Dans ce cadre, la commune de Port•en-Bessin-Huppain a souhaité fonnaltser une convention pour acier l'engagement des parues. KNb6 Qr~a~, en Na4aWm
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~.a Commisslo fion et Numérique » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 11 mai 202G et a émis trn avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion ert dato du 26 mai 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, 9 l'unanimité, décide
D'approuver ta convention de mise en oeuvre d'un atelier collage et vitraux, jointe ert annexe;
D'atttorisor le Président ou les Vice-Présidents 9 signer tout document utile â la mise en oauvre de la présente délibération. notamment ladite convention.
Voies et délais cle recours
Conformément aux dispositions du L'ode de Justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'informations sur ta saisine dtr Tribunal adrninislralif de Caen, voir https://telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut élre déposé devant l'autorité territoriale, celle déntarctte suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soit A compter de la nolificaliott de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois optés l'Introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séanco lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
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Lo Président
Nathalie LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL ~~,, ~, pp~ ~.. 0 N-31 t 90p55SN3r/.601-0t-0E.W+inéd «
Dite 0.ldtiYe~uuiei:w: ty0KM78 Diro ae r2cercon aYeu~e ~ +sma+ztns Commrmautb rte Comnnares
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de corrvocalion : 20 ruai 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publiquo é Bayeux, Salle des Assemblées, édix-lrrril hautes, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etaierrt irréserrts : TANOUEREL Arnaud, Président— BION-HETET Carine —JAMIN Lo'rc— BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Cussy) — RUSSEIL Bruno (Esyrray-sur-Seulles) — KERMOAL Bemard (SalnbCbme-de-Fresné) —FERRUT 8enoil (Saint-Vigor-le-Grand).
VIEL Christian (Barbevllie) — CHABERTI ER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — BODUARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLI801S Marie-Ernmanuelie — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elisabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénico —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Clrorrairr) — MORET Bsnoit (Cornmes) — HAMEL Bruno (Condé-sur-Seulles) — HUVÉ Laurens (Cottuo)— LEMIERE Claude (Filon) — LUI(ACS Anne- Sophie (Grréron) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Lorrgrres•srrr- Mor) — LEDOLLEY Rémy (Marrvlorrx) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-err-Bessin) — BERARD Sébastien (Nonant) —CHAUVIN Emilie — LEONNEC Thierry (Port•en-Bossirr-Hrrppairr) — POITEVIN Nicolas (Rarrclry) — LECUIR Damien (Ryos) — DUMAS Samuel (Saint-Loup-Hors) — LEMASTRE Henry (Salat-Martin-des-Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vlgor- le-Grand) — DUBOSO Thierry (Suries) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-srrr-Mer) — GRUTIER LAIR Guillauma (Varicelles) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur-Seulles) — QUERU Christelle (Vienne-en-Bessin).
Pouvoirs : LEMARESOUIER David donne pouvoir 8 BION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hèléne donne pouvoir é FERRUT 8enoil (Saint-Vigor-le-Grarrrt) — L[POULTIER Mélanie (Somrnerviorr) donne pouvoir à I
Absents oxcrisés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arroinairclres-les•Balrrs).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Arganciry) — ANDRI= Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Campigny) — IIERVIEUX Richard (Juaye-Mondaye) —VAN ROYE Christophe (Port-on-Bessln- Huppaln).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magnyen•Bessfn).
Natiialle LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 20
OBJET :Travaux —SDEC ENERGIE — Ronouvollomont de l'éclairage public dans la Zone de la Zone rl'Activilb do la Rbsistanco — Rue de la Résistance (Armoire AO) A Bayeux.
Monsieur le Président rappelle que la CollectNité a Transféré au SDEC ENERGIE, Syndical départemental d'énergies du Calvados, la compétence «éclairage public » de ses r-ones d'activités économiques par délibération en date du 3 mars 2022.
Pour faire lace aux enjeux techniques, énergégques et environnementaux, le SDEC ENERGIE propose à ses collectivités adhérantes la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public é l'échelle de la collectivité.
Sur la base de ce diagnostic, le SDEC ENERGIE propose à la collectivité un programme global de renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans ainsi qu'un passage en LED de l'ensemble des luminaires non LED ~ ce Jour.
Dans le cadre des travaux du futur réaménagement (notamment cyclable) de la Rua
Amaud TAN(lUEREI.
Our résu(leralenl d'un chanli r commun, il convient de procéder au renouvellemanl de l'éclairage de la Rue de la Résistance (arrnolre 48).
Le co0t total estimé des travaux est de 81 203,18 E HT dont la participation Intercommunale s'éléve é 49 256,71 F, détltrction Palle de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.
Ce programme de renotrvoliement son étendu progressivement él'ensemble des zones d'activités de Bayeux Intercom.
La Commission n Travaux » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 rna12026 et a émis un avis favorable
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mai 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décide
De donner permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public.
De prendre acte que la contribution de la collectivité s'éléve é la somme de 49 258,17 E HT correspondartl au montant du devis de 81 203,18 ~ HT, déduction (aile de la part du financement assurée par le SDEC Energie.
De s'ongager é voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi.
De décider d'inscrire le paiement de- sa participation en section d'investissement par fonds de concours, M 57 compte 2041582.
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile é ta mise an oouvro do la présente délibération.
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminisiraUve, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par voie de recours formé contre un arrét8 dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif do Caen, voir htlpsa/leteracours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peul élre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soif - A compter de la notiflcallon de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réprnrse de l'autorité territoriale pondant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
l.a secrétaire
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Nathalie LEHERPEUR Att°N Ai I(Cp(K!, M tYlAic W d 0 H-N I;d)SSS20260r010{-063022+L+f-0E
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Conununauté do Communes
BAYEUXINTERCOM
Exlralf du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Dale de convocation : 28 mai 2026
Au)ourd'hui 4 Juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salle des Assemblées, édix-huit heures, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Fiaient présents : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN Lotc — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine {Cttssy) — RUSSEIL Bruno (Esquay-sttr-Setrlles) — KERMOAL Bernard (Sairtt•CBme•de-Frestté) —FERRUT Benoit (Saint-Vigor-le-Grand).
VIEL Christian (Barbouille) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elfsabelh — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayoux) — COQUEL Christophe (Citotrain) — MORET Benoit (Gommes) — HAMEL Bruno (Condé•sur-Seuiles) — HUVÉ Laurent (Cotton) — LEMIERE Claude (Filon) — LUICACS Anne- Sophie (Guérort) — GOUENARD Pascai (Le Manoir] — de SAINTIGNON Olivier (Longues-sur-Mer) — LEDOLLEY Rémy (Manvieux) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux•en-Bessin) — BERARD Sébastien (Nouant) —CHAUVIN Emll(e — LEONNEC Tftierry (PoK•en•Bessirt-Htrppalrt) —POITEVIN Nicolas (Rartcity) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Lottp•Hors) — LEMA)TRE Henry (Salnt•MaKirt•cles•Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Salut-Vigor-le•Grancl) — DUBOSQ Thierry (Sttltles) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-strr•Mer) — GAUTIER LAIR Guillaume (Vaucollos) —BROCHET Pierric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vattx•strr-Settlles) — QUERU Christelle (Viettrte•ett•Bessin).
Pouvoirs : LEMARESQUIER David donne pouvoir fi SION-HETET Carine (Bayeux) — OENAGE Hélène donne pouvoir 9 FERRUT Benott (Salrtt-Vigor-le•Grartcl) — LEPOULTIER MAIanIe (Sonnnervieu) donne pouvoir A KERMOAL Dernard (Salnt•CBme•de-Fresné).
Absents excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arrornattctres•los•Bains).
Afrsonts oxctrsés :AVOINE Daniel (Arganclty) — ANDR~ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Campigtty) —HERNIEUX Richard (Jttaye•Mortclaye) —VAN ROYE Christophe (PoK-ert•Bosslrt- Huppaln).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayoux) —BLET André (Magnyen-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est déslgrtée secrétaire de séance
N° 21
ODJET :Finances —Adoption du Réglement Budgétaire et FDtmtcier (RBF).
Vu l'arl(cle L 5217-10•ti du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2B du conseil communautaire approuvant le passage é la nomenclature M57 é compter du 1N janvier 2023 ;
Vu le projet de Règlement Budgétaire et Financier,
Considérant qu'un Règlement Budgétaire et Financier doit Impérativement avoir été adopté avant toute délibératlon budgétaire relevant de l'htstnrction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, tors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cotte nomenclature ;
Le Règlement Dudgétaire Financier de Bayeux Inlercom formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de Pour extrait certifié conforme
Le Président
Arnaud TANQUEREL
ra loi organique rétàli~e a x ois des finances du 1~ aaüt 2001 et du décret n° 2012-1240 du 7 novembre 2012 relatif é la gestion budgéla(re et contplable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Il définit également dos règles Internes de gestion propres é la comntunaulé de communes de Bayeux Inlercom dams le respect des textes ci~Iessus énoncés et conformément é l'organisation de ses services.
Il s'impose â l'ensemble des services yestbnnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'ttarmonlsalion des procédures budgétaires an vue de garantir la permanence des méthodes et des processusinlernes.
Le présent Réyfement Dudgétaire et Financier évoluera et sera complété en (onction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
La Commission a Finances » a été Inrormée de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mai 2020 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mal 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, 9 l'unanimité, décide
- D'approuver le Règlement Dudgétaire et Financier de la Collectivité, annexé é la présente délibération ;
- D'autorise le Président ou les Vice-Présidents é signer foui document utile â la mise en couvre de la présente délibération.
Volos et délais rte recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminislrallvo, le Tribunal adminislralif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans wt délai de 2 mois à compter de sa fniblicalion (pour plus d'informations sur la saisino du Tribunal adminislralif de Caen, voir hllps://telerecours.fr).
Dans ce méme délai, urt recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, cello démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soit A compter de la notilicalion de la réponse de l'autorité territoriale.
Derrx mois aprés l'Inlroductlon du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
La secrétaire
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Nathalie LEHERPEUR OII~1~ Ipp'.••>llRRn6tlJ-01-0ri4C2Fir3D -- Ual° °o IPgtw,pm-.çm ~ 12067026
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Communauté do Communes
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des D8libéralions du Conseil Corttntunautaire
Date de convocation : 20 ruai 2026
AuJourd'hul A Juln 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salto dos Assemblées, àdix-huit heures, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etaiertt présents : TANQUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN LoTc — BAREY Didier (Bayoux) —DOS SANTOS Catherine (Cussy) — RUSSEIL Bruno (Esquay-sur-Seulles) — KERMOAL Bernard (Saint-Cbrno-cle-Fresrté) — FERRUT eenott (Salrtt-Vlyor-lo-Grartci).
VIEL Christian (Baritovllle) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Édouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Élisabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Dertis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayoux) — COQUEL Christophe (Citotrairt) — MORET Benoit (Cornmos) — HAMEL Bruno (Condé-srrr-Seulles) — HUVÉ Laurent (Cotttrn) — LEMIERE Ciarrde (Eilort) — LUICACS Anne- Sopltie (Gtrérort) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) — de SAINTIGNON Olivier (Lortytros-srrr-Mor) — LEDOLLEY Rémy (Manvieux) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-en-Bessin) — BERARD Sébastien (Nortartt) —CHAUVIN Emllle — LEONNEC Thierry (Port•ert•Bessirt•Htrppalrt) —POITEVIN Nicolas (Rartclty)—LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Loup-Hors) — LEMAITRE Hertry (Saint-Martirt•cies•Erttrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vigor-le-Grartct) — DUBOSO Thierry (Stritles) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-srrr-Mor) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vaucoilos) —BROCHET Plerric (Vaux-sur-Aure) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur- Sotrlles) — QUERU Christelle (Vienne-ert-Bessin).
Potrvolrs : LEMARESOUIER David donne pouvoir à SION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Héléne donne pouvoir à FERRUT Benoit (Salrtt-Vigor-le-Grartcl) — LEPOULTIER Mélanie (Somtnorvlotr} donne pouvoir à KERMOAL Bernard (Salrtt-Carne-de-Fresrté).
Absents oxcusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arrorttartcftes-les-Bairts).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Arganchy) — ANDR~ Aurélien (Bayera) — FAUVEL Jackie (Carnpigny) —HERNIEUX Richard (Juaye•Mondaye) —VAN ROYE Christophe (Port-on•Bessin- Huppaht).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) — BLETAndré (Mayny-on-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 22
OBJET :Finances —Approbation des Comptes Financlors Uniquos 202G.
En 2022, Bayeux Intercom s'est portée candidate à l'expérimentation du CFU ouverte pour les caliecllvités territoriales et leurs groupernenls volontaires pour une durée maximale de 3 exercices.
Le CFU a vocation à devenir, depuis 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si lo législateur en décide ainsi.
Ce doctrmenl unique, fusion entre le compte admin€slratif produit par l'ordonnateur et te compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'Inforntallon financlére, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier los processus administratifs encre l'ordonnateur et le cornplable, sorts remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers cle l'unification du compte administrati( et du compte de gestion. 'n exergue les données comptables à cdté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir lo débat démocratique sur les finances locales.
En mettant davantage
Le L'onseil va clone délibérer sur ce nouveau document. Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes.
Les réstrllals, pour l'exercice 2025, des CFU sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres).
Le Président de la Communauté se retire pour laisser les délégués débattre et se prononcer sur le compte financier unique qui est présenté à l'assemblée communautaire. Un délégué com(nt{naulalre est 81u Président de séance pour ce vote.
A la cleture de l'exercice, lo vote du compte financier unique constitue l'arrété des comptes de Bayeux Intercom.
Cela permet de dégager
- Je_rèsgltas proprement stil (section de fonctionnement) ;
- le solde d'exécution de la section d'investisserent, compte tenu notamment drr niveau des emprunts mobilisés sur l'exercice ;
- les restes à rdaliser des deux sections.
Le solde d'exécution de la section d'investssement est repris en 2026, en dépense ou en recette d'investissement, selon que ce solda est déficitaire ou excédentaire (ligne corltAée 001).
Corrigé des testes à réaliser, ii fait ressortir:
un besoin de financement (dépenses supérieures aux recettes) ;
otr un excédent de financement (recettes supérieures aux dépenses)
Le conseil Communautaire doit décider de ('emploi du résultat excédentaire de la section de fonctionnement en report sur celte méme section eVou son affectation en section d'Investissement (pour toutou partie). Lorsque la section d'investissement enregistre un «besoin de financement » ; le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est affecté en priorité à ce dernier, le solde pouvant étre inscrit en report à nouveau en fonctionnement ou affecté à ta secllon d'investissement.
Los résultats 2025 des budrtets de la Connnunauté de communes Bayeux Intercwn sont les suivants
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La Commission «Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mal 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date dt( 26 ruai 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Co)nrnr)nautaire, à l'unanimité, décide
D'approuvor les résultats des comptes financiers uniques 2025, tels que présentés dans le tableau ci-dessus et dans les documents budgétaires, conformes aux écritures reprenant l'ensemble des dépenses, recettes et ernpr((nts réalisés au cours de l'exercice. Ces résultats sont également en accord avec les opérations décrites dans ie compte de gestion '~tU-trésorier princip ~ I Induisant un excédent global de cl0ture de + 13 308 550,93 € (hors ~_,~: h:v.. i..
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer fout document utile a la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voies et délais rio recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminlslrative, le Tribunal adminislralif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois 9 compter de sa publication (pour plus d'informations sur la sais(ne du Tribunal adminislralif de Caen, voir htlps:!/telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peul étre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera 2 courir soit - A compter de ta notification de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
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Nathalie LEHERPEUR Arnaud TANQUEREL Ac~uxl,4 ~c
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Communauté de Cormnunes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 28 mai 2026
Aujourd'hui 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique 9 Bayeux, Salto des Assemblées, é dix-huit heures, après les convocaliorts voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Président.
Etafettt présents :TANQUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN Loïc — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Ctrssy) — RUSSEIL Bruno (Esgtray-strr-Serrlles) — KERMOAL Bernard (Saint-Côtne-de-Fresrté) — FERRUT Benoit (Saint-Vigor-Ie-Grartd).
VIEL Christian (Barheville) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Édouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anrte-Élisabeth — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Chouain) — MORET Benoit (Commos) — HAMEL Bruno (Condé-sur-Serrlles) — HUV~ Laurent (Cotton) — LEMIÉRE Claude (Elion) — LUKACS Anne- Sophie (Gtrérort) — GOUENARD Pascal (Le Manoir) —de SAINTIGNON Olivier (Lortguos-sttr-Mer) — LEDOLLEY Rémy (Manvlottx) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-ett-Bessin) — BERARD Sébastien (Nouant) —CHAUVIN Entilie — LEONNEC Thierry (Port-ott•eossirt-Htrppairt) —POITEVIN Nicolas (Rartcity) — LECUIR Dantten (Ryes) — DUMAS Samuel (Saint-Loup-Hors) — LEMA(TRE Henry (Saint-Martirrdes-Entrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Salrtt-Vigor-le-Grartd) — DUBOSO Thierry (Strblos) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-srtr-Mer) — GRUTIER LAIR Guillaume (Vauceiles) — BROCHET Pterric (Vaux-sur•Attre) — GOURDON Fabienne (Vaux-sur- Soullos) — QUERU Christelle (Vienne-en-Bessin).
Pouvoirs : LEMARESOUIER David donne pouvoir é SION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hélène donne pouvoir é FERRUT Benoit (Salrtt-Vigor-le-Grartd) — LEPOULTIER Mélanie (Sanmorvlou) donne pouvoir A i
Ahsortls oxctrsés remplacés :POITEVIN Chrislopho remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arromanches-les-Bains).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argartcity) —ANDRÉ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Camplgny) —HERNIEUX Richard (Juaye-Mondayo} —VAN ROYE Chrislopho (Port-on-Bossln- Huppain).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magny-en-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 23
OBJET :Finances —Affectation des résultats 2025 en 2020.
Lors du vole du compte financier unique 2025, vous avoz approuvé la détermination des résultats de fonctionnement et des besoins ou excédertls d'Investissement.
Les résultats excédentaires de fonctionnement doivent élre affectés en priorité aux éventuels besoin de finartcemenl de la section d'investissement. Une fois cette affectation opérée, le solde de chaque section sera repris au budget de l'exercice 2026.
Ces reprises et affectations de résultats 2025 seront inscrites au budget supplémentaire 2026 de chaque budget.
Ainsi, le tableau ci-joint vous présente syntltétiquemenl les affectations et reprises de résultats. Attvtbh K..w• ,m r+~wtnA
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- le solde d'exécrltion de la section Investissement, qui est ropris au 001, - le besoin ou l'excédent de celte section d'lltvestlssenteltt,
- le résultat do la section de fonctionnement qui, s'il esf excédentaire, doit couvrir l'éventuel besoin d'inveslisselttenl,
et la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement.
La Commission « Finances n a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 ruai 2026, un avis favorable.
Après en avoir
D'approuver l'affectation des rP.sullats 2025 tels que présentée dans le tableau ci-joint ;
Dhutoriser le PrésWenl ou les Vice-Présidents à signer leul docwnenl Mlle à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Volos ot clélals cle recours
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arttrur lu Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dams un
Dans ce méme délai, un recours gracieux peul étre d&posé devant l'autorité territoriale, collo démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit A compter de la notification de la réponse de l'autorité lerrilorlale.
Deux mois aprés l'irtlroduclion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mots et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Le Président i' „3
Nathalie LEHERPEUR Amib DO ldtcqq_4e~n~M~( 4ctlwe
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Cornmunauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 28 mai 2028
Aujourd'hui 4 Juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique 9 Bayeux, Salle des Assemblées, 8 dix-huit heures, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etaiertt présents : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN Lotc — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Crrssy) — RUSSEIL Bruno (Esgrray-srrr-Serrlles) — KERMOAL Bernard (Salrtt-Came-de-Fresné) — FERRUT Benoit (Saint-Vigor-le-Grartri).
VIEL Christian (Barbevlllo) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Édouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elisabellt — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agnés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Cltoualrt) — MORET Benoit (Cornrnes) — HAMEL Bruno (Condé-sur-Seulles) — HUNE Laurent (Cotton) — LEMIERE Claude (Ellon) — LUKACS Anne- Sophie (Guérort) — GOUENARD Pascal (Le Mattolr) — de SAINTIGNON Olivier (Lortgtres-sur-Mor) — LEDOLLEY Rémy (Martviertx) — DECLOMESNIL Christian (Mortcearrx•on•Bessirt) — BERARD Sébastien (Norrartt) —CHAUVIN Émilie — LEONNEC Thierry (Pott-en-Bessin-Huppairt) —POITEVIN Nicolas (Rartchy) — LECUIR Damien (Ryos) — DUMAS Samuel (Salrtt-Loup•Hors) -- LEMAITRE Henry (Saint-Martin-ries-Erttréos) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vigor-le-Grartrl) — DUBOSO Thierry (Sttblos) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-sur-Mor) — GRUTIER LAIR Guillaume (Varrcolios) —BROCHET Pierric (Vaux•srrr-Auto) — GOURDON Fabienne (Vaux•sur- Serrllos) — QUERU Christelle (Viertrte-ert•Besslrt).
Potrvolrs : LEMARESOUIER David donne pouvoir 9 SION-HETET Carine (Bayoux) — DENAGE Héléne donne pouvoir à FERRUT Benoit (Salrtt-Vigor-le-Grand) — LEPOULTIER Mélanie (Sommervlorr) donne pouvoir é KERMOAL Bernard (Saint-C6rne-de-Fresné).
Absents excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arrornancttes-los-Bains).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Arganchy) —ANDRÉ Aurélien (Bayoux) — FAUVEL Jackie (Carnpigrty) —HERNIEUX Richard (Jrrnyo-Monriaye) —VAN ROME Christophe (Port-orr•Bcssirt- Huppain).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magrty-en-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 24
OBJET :Finances —Budget Supplémentaire.
Le budget Primitif (BP) ayant été voté avant le vote du Compte Financier Unique (CFU), il est nécessaire de constater et roprortdre les Restes A Réaliser (RAR), reprendre les résultats 2026 et de procéder à l'affectation des résultats lors du Budget Supplémentaire (8S).
Les alustmnents de crédits concernent Budget Princlual
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES BP 2828 Reporta BS 2028 Total 011 LYurgaa é careclére général 4 2G8 452,b7 18 371,80 232 631,00 4 519 355,37 012 Cnargos do porsaaMl 11 02'/ 5A7,2A 1304,00 444 258,98 11 A7310A,20 OtA Atlénualion de prodWls 568451,00 0,00 21321,00 580772,00 023 Viremonl bta section dlmestieaemenl 3A0000,00 0,00 3144608,26 3464606,26 042 opéralwnsdatlreentroseulons 1300000,00 0,00 0,00 1300000.00 66 Autres charges de geslbn courante 9 723005,73 200,41 111 054,68 9834 260,82 08 Gwrpes Nancléres 31A 328,79 0,00 0,00 314 328,79 87 Chsrges spéclsques 20300,00 0,00 0.00 20300,00 68 Dolaaom asa podalons 50000,00 0,00 0,00 50 000,00 Total 27 812 079,33 19 878,21 3 963 771,90 31 666 727,44
RECETTES BP 2028 Reports BS 2026 Total
002 RbsWlat do brcttatnemenl rcpatb 0.00 0,00 5282 080,20 5 282 OBD,20 013 Alténuaibn de charges 247700,00 O,OD 0,00 247700,00 042 Opbratiana dadre entre secllau DO 000,00 0.00 D,00 00000.00 70 vies Pas Fab., Plan. do scux march 2105300,00 0,00 0.00 2105300,00
73 Ynp61s et taxes 6 735 246,00 0,00 75 080,00 6 810 326,00
731 Flacailé locale 14140022.28 0.00 -1487G3,45 13891858,83
74 iwtatwns et pargclpa0ms 3 896883,05 0,00 -381582,00 3535081.05 75 AWrea podWts Oe gesBan coumnte 3565AB,OD 0,00 60000,00 416548.00 77 Prodvdc spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Itepisesdepodsbns 50000,00 0,00 0,00 50000,00 Sur6qulllbre
913188,64 Total 27 612 079,33 0,00 4 886 814,76 32 49B 894,08
INVESTISSEMENT
DÉPENSES BP 2028 Reporta BS 2028 Total
040 OpéreOons dadre entre sections 80000,00 0,00 0,00 80 000,00 041 Opéraltans dordra dans N secnen 100000,00 0,00 0,00 100 000,00 18 Empunts ol dettü asslmNéos 1098000,00 0,00 0,00 1098000,00 20 4nmobllieatbns tncorpae9es 886209,71 283 586,86 -152 320,00 797 47G,b7 204 SubantiMsdéquipementsereées 544878,80 iG1698,30 10000,00 710777,10 21 immotlilsa8ms capaoxes 12274x13,24 284845,10 82495,00 1595043,34 23 snmobilisalions en cours 4 298 332,77 555 981,13 126645,00 4 900958,90 27 Auaestmmodisallonsérwrcléres 0,00 0.00 35000,00 3501x1.00 4601 OpbratMas pour eontpo de Deys 2007 SA6,OD 837 452,00 477 313,92 3182 313,92 Total 10100 872,52 1 903 583,39 578133,92 12 583 669,83
RECETTES BP 2028 Roports BS 2028 Total ODi Solde dexéculion N-1 0,00 0,00 587 989.09 587 889,09 10 Anatauon du rdsWlal -1o6a 0,00 0,00 321034,84 321034,1!4 16 Emprunt 3310000,00 0,00 •2310000,00 1000000,00 021 Vuement de W secOm fancl'amement 340000,00 0,00 3144008,28 3404008,28 040 Opérations dadre entra sccuam 1300 000,00 0,00 0,00 1300000,00 041 OpHations d«are dsns ta section 100000,00 0,00 O,OD 100000.00 10 DdaOom, sonda diuxs et réserves FCNA 970886,02 0,00 -400000,00 578860,02 13 5utn~mtions dlnwalisscment 19509414,00 1014539,48 -83577,00 2871956,48 27 Rembaaaemenl dosante 65442,50 0,00 O,OD 55442,50 A592 Opdrebons pour campe da Mers 2 OG7 549,00 0.00 23810A,66 2 305 852,60 Total 10100 872,62 1 014 639,46 1 468167,86 12 693 668,83
Écritures nécessaires pour la reprise des résultats 2025
- Excédent de Fonctionnement : 8 282 080,20 € (chapitre 002 -recettes)
- Excédent d'Investissement :587 989,09 € (chapitre 001 - recettes)
- Affectation du résultat au besoin de financement :321 034,84 € (compte 1068)
Fonctionnement
Des dépenses supplénlenlaires : + 3 953 771,90 E
o Au chapitre 011, une auc3menlation de 237. 531,00 E.
Elle correspond 9
• L'assurance pour les travaux du Groupe Scolaire Letot, des frais de télécommunication, une particlpalion pour le salon de l'emploi de Pccwv Je ~ica au pecn m and'«n+e
°Ia~3611M555~."026QtW J1lti~~wcau4ut
DWeS ~ëi4anuris~in: 17NG/A7°
Da4,b ~hrilvi Wiraclw•: 1?W'1fiI0
tPpr~+mbre 2028, des réparations pour le parking de la batterie de
Longues sur Mer et une hausse des co0ls de l'énergie du cltartffage urba'n.
• Un transfert entre chapitre sans impact budgétaire (012 vers 071) de 55 843,04 E pour l'assurance du personnel.
o Au chapitre 012, une augmentatlon de 444 258,96,00 E.
Elle correspond 8
• Une augmentaliort de 500 000,00€ suite ~ des précisions reçues après le Btrdgel Primitif.
• Le transfert entre citapilre sans Impact budgétaire comme expliqué cl- dessus.
n Au chapitre 014, un ajout de 21 321,00 E pour ie reversement de la Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures da Transport longue dlslance (TEIT) aux corttmunes membres de Bayeux Intercom.
o Au chapitre 65, une augmentation de 111 054,68E pour la formation des élus, des droits d'utilisation de logiciel, le montant prévu é la convention avec le Centre d'Inforrnalion sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), des ajustements de participation é Ter'Bessin, le Fond d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) et un reversement de la Taxe d'Ordures Ménagères (TEOM).
o Au chapitre 023, un virement ~ la section d'investissement de 3 144 606,26 E pour l'équilibre de la section.
Une réduction des recettes (hors 002) : - 349 215,45 E
o Au chapitre 73, une augmentation de 75 080,00 E Correspondant é des ajustements des fractions compensatoire de la NA suite A la réception de l'étal 1259 définitif.
o Aux chapitres 731, une réduction de 140 783,45 E suite 8 la réception de l'état 1259 définitif.
u Au chapitre %4, une réduction de 301 582,00 E.
Elle correspond à
• Une diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) suite é ia récepliort de la notification.
• A l'application de l'arliclo 129-4 de la loi de finance 2026 équivalartl é une baisse de 19.3% de la compensation pour abalterttenl de Taxe Foncière et Cotisation Fonciére des Entreprises des locaux industriels dams la limite de 2%des recettes réelles de fortctionnernenl, cela représente une diminution de 335 53?.,OOE pour Bayeux Intercom.
v Au chapitre 75, une recette supplémentaire de 60 000E correspondant au remboursement da l'assurance pour les travaux de réparation du parking de la batterie de Longues sur Mer.
Le sur égrrllibre après Budget Supplénterttaire s'éléve é 913166,64 E.
hwostlssement
Des dépenses supplémentaires : + 579 133,92 €
o Au chapitre 20, une réduction do 152 320,00 E.
Elle correspond é des besoins
• Inférieurs aux prévisions (190 kE pour l'élude pour le recul du Irait de cble et 40 kE pour le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valaur)
• Supérieurs aux nouvoilos inscriptions (30 kE un logiciel pour la gestion des interventions) et aux ajustements 9 la hausse (annonces pour les marchés, rnod(8callon du PLUT ou des élrrries sur la rue Armand Busquel).
o Au chapitre 204, un ajout de 10 000,00 E pour la rénovation énergétique du logement communal de Sully. Kcvi' w ie vi'u, en cS„e
Clt-2J1J(U553 -0{{E4026rSJ C_
Dab2e ti+iiavnizda,: tLG640Yb
D+b Ev , i(.v~co WNidue:.17Nd20¢S
u—Au-chapitre'21, une augmentation de 82 495,OOé.
Elle comprend
• Le remplacement de lave•vaissetie pour les écoles de Reine Mathilde et Lelol, des plantations pour l'école Argouges, dos travaux d'aménagement du Rond-Point de l'Europe et divers rnatérieis informatique (tablettes, climatisation pour la salle des serveurs)
• Deux transferts entre chapitre sans impact budgétaire. Un premier du 21 vers le 23 de 250 000,00 pour les réserves de défense incendie. Un second du 23 vers le 21 de 180 000,00 pour la rénovation do la cour du groupe scolaire de Sommervieu
o Au chapitre 23, une augmentation de 56 645,OOé.
Elle comprend
• Une régularisation pour les travaux de la terrasse AUREO, le passage de réseaux fibre pour los grutrpas scolaires Argouges et Sommervieu et une éluda géotechnique pour les réserves de défense incendie.
• Les transferts entre chapitre sans impact budgétaire comme vu ci-dessus
v Au chapitre 27, un ajout de 35 000,00 € pour le versement d'une avance remboursable é la SCI J2PSR — Passard.
n Au chapitre 4581, un ajout de 477 313,92 €pour le reversement fi la Ville de Bayeux de la subvention pour le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) conformérnenl é la délibération 7 du 11 décembre 2025.
Une augmentation des recettes (hors 001 ei 1066) : + 579 133,92 €
v Au chap(Ue 10, une réduction du fond de Compensation é la TVA (FCTVA) de 400 000,00 €suite au Projet de Loi des Finances 7.026 (PLF)
o Au chapitre 13, une réduction de 93 577,00 € correspondant é une correction des reports titrés sur 207.5.
n Au chapitre 16, une diminution de l'emprunt d'équilibre prP-vu au BP de 2 310 000,00 €.
o Au chapitre 4582, l'ajout de 238104,66 € pour le solde de la subvention pour le PCAET.
o Au chapitre 021, un virement de la section tanclionnement de 3 144 606,26 €pour l'équilibre de la section ..c :.... ..._ c t? D::::d
6~urger~Assaluissetueut
FONCTIONNEMENT
OEPENSES BP 2028 Reports BS 2026 Total
011 Ctrerges d carectére général 1679125,94 5538,56 2100,00 1086 782,50
012 Grargos de r>eramarel 1 123 370,46 62,00 58000,00 1 181432,46
014 Atidnuationdoproduls 30000,00 0,00 0,00 30000,00
6b Amros charges da gostton taxante 101000,46 0,00 3 763 587,27 3 854 587,73 66 Chargesfinancleres 162000,00 0,00 0,00 162000,00 67 Chargesspécidqucs 135000,00 0,00 -80000,00 7G 000,00 68 Dolallonsauxprods(ons 10000,OD 0,00 0,00 10000,00 042 Opérelloru d'ordre entre secUau 1230000,00 0,00 171000,00 1401000,00 023 Virement d la aecltOn clinseslissenura '!81003,14 0,00 0,00 781003,14 Total 5 251 500,00 b 5fl8,bG 3 924 687,27 9181 785,83
RECETTES BP 2028 Reports BS 2026 Total
002 RésuileldotoncttonnemeMrepodé 0,00 0,00 3983285,83 3983285,83
013 Atlémretiondecharges 10000,00 0,00 0,00 10000,00
70 vies Pdis Pab., Pros. de scws marc». 4 879500,00 0,00 -33000,00 4 846500,00
74 6ubwntlons d'exptoitatlon 0,00 0,00 0,00 0.00
76 Vlos Ptlts foL., Pros. de scws march. 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1000,00 0,00 0,00 1000,00
78 Repdsesdeprmislons 10000,00 0,00 0,00 10000,00
042 OpGattons d'ordre entre aeclions 351000,00 0,00 0,00 351000,00
Total 5 251 500,00 0,00 3 930 286,83 fl 181 785,03
INVESTISSEMENT
OEPENSES BP 2028 Reports BS 2028 Total
001 SoldedbxécultonN•1 0,00 0,00 1203flG0,37 1203860,37
1G Empmnlsetdettesassimilées 536Or>D,QO 0,00 0,00 536000,00
20 tmmobucsatlons Incorporeues 101251,14 78 316,50 0,00 177587,04
21 Lnmobmsauons caporeties 885 752,00 1~ 422,82 186000,00 1 208174,82
23 tmurobllisalbns en cocas 1 037000,00 828 210,87 5000,00 2568 210,67
4681 opdratons pour eanpte do ltcrs 204 582,00 25 473,35 0,00 230 035,35
040 Opdralions d'ordro entre scellons 351000,00 0,00 0,00 351000,00
041 Opérations d'orora dans ta section 100 000,00 0,00 0,00 100000,00
Total 4116 585,14 884 423,3b 1 374 900,37 G 374 fl48,85
RECETTES BP 2026 Reports BS 2026 Total
10 A(redationdurésu4at-1068 0,00 0,00 748505,71 746505,71
13 Subwntlonsrllnwsiissement 300000,00 1051525,00 0,00 1351525,00
iG [mpmnis et dallas assimilées 1500000,00 0,00 0,00 1500000,00
27 ANres immodlisalions rrranderes 0,00 0,00 0,00 0,00
4502 Opératiau part con+ple do fiers 204 562,00 290 353,00 0,00 494 91L,00
021 Vlromenl do la section (onctlomommt 781003,14 0,00 0,00 781003,14
040 Opémtionsd'ordrocnuosections 1230000,00 0,00 171000,00 1401000,00
047 Opérations dbrdro dans la secttar 100000,00 0,00 0,00 100000,00
Totnl 4115 686,14 1 341 878,00 fl17 505,71 8 374 fl48,85
EcrtUrres nécessaires pour la tep Iso clos résultats 2026
- Excé
- Déficit d'Investissement : 1 203 fl60,37 C (chapilro 001 -dépenses)
- Alfectation du résultat au besoin de financement :740 605,71E (compte 1068)
Fonctionnement
- Des dépenses supptémenlalres : + 3 924 667,27 E
o Au chapitre 011, une augmentation de 2 100,00 E pour tes assurances du personnel. ARYLC W ftf.[tfCIlM~pueuA
GI<~rltltlM L` -Ai; VA.dI{4{~,-%ONarl~%
DCa ml!'dvAAem.:m: tl.VfJltrlG
Geta àe trsRw p~Iewo: Ir;Y,rV;~i
o Au ol taNilte 12, une augmentation de 58 000,00 €pour le salaire d'un agent de contrdle.
v Un trans(erl enUe chapitre sans impact budgétaire (du G7 au G5) de 60 UDD,UU € pour mettre le budget en conlorntité avec l'évolution de la nomenclature au 1« janvier.
o Au chapitre G5, une augmentation de 3 693 587,27 E pour l'équilibre du budget.
o Au chapitre 042, un ajout de 171 000,00 €pour les écritures d'amortissement.
Une réduction des recelles (hors 002) : - 33 000,00 €
o Au chapitre 70, une réduction de 33 000,00 E pour des ajustements de recelles Iransmis après le vote du Budget Primitif.
Investlssomont
- Des dépenses supplémentaires (Hors 001) : + 17i 000,00 €
o Au chapitre 7.1, un ajout de 1G6 000,00E pour l'équilibre de la section.
n Au chapitre 23, un ajout de 5 000,00 €retiré lors du Budgol Primitif.
- Des recettes suppléntenlaires (hors 1068) : + 171 000,00
o Au chapitre 040, un ajout de 171 OOU,DO €pour les écritures d'amortissement. Pxc~ri,}?r,Fcerc'sn H, 4kcMe 011-2nIlV5iSSOZY~dJa-01-06.21~o-,di-OE
W-.e,1v Iit~Yau„ia:a, : 1b062436 03:a 6?,etsaC~r, pMatMs: 17,04 .243!
t~lldflBs,S~1iPtG-:-
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2020 Reports BS 2028 Total
011 Charges d camUére général 2 716,00 165,50 0,00 2 881,!18
012 GmrgesdepersonnN 91188,50 222,00 -12000,00 79388,50
014 AUénuauon de produits 0,00 0.00 0,00 0,00
G5 Auuoschargosdogostloncouramo 6002,00 0,00 6143,28 12145,28
86 Charges inanciérea 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges sPéciRglres 2900,00 0,00 -2000,00 900,00
88 DaellaisauxproJsbns 0,00 0,00 2000,00 2000,00
042 Opérations dordre entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement d ta section dSmeaUssemeM 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 102 784,50 387,58 5 858,74 97 315,34
RECETTES BP 2026 morts BS 2028 Total
OD2 Rbsuual do WnrAbnn4monl reporté 0,00 0,00 38 515,34 38 515,34
013 Atténualbn de charges 800,00 0,00 0,00 800.00
70 Vles Pdls Fab., Pros. de sacs mamh. 101984,50 0.00 •43 984,50 58000,00
7A 5ubwntlons doxpiollaiiar 0,00 0,00 0,00 O,OD_
75 Vras Pdts Fab.. Pres. de scws marcir. 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Prodails spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Repdsesdoprodsbns 0,00 0,00 2000,00 2000,00_ 0,00 042 Opdrations d'ordre entre scUlons 0,00 0,00 0,00
Total 102 784,80 0,00 •5 489,18 97 315,34
INVESTISSEMENT
pEPENSES BP 2026 Roports BS 2026 Total
16 [nlpmnis ol deilos assimilées 0,00 0,00 O,OD 0,00
20 ImmoMlisallons incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 tmmobllisattonscorpaeuas 6000,00 264,50 10828,71 24093,21_
23 Immobilisations encours 0,00 O,OD 0.00 0,00
4581 Opérations pour compte do Ilcrs 0,00 0,00 0.00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 0,00 0,00 O,OD
041 Opérotlars dodre dans ia sedion 5000,00 0,00 0,00 5000.00
Total 11 000,00 204,60 18 628,71 29 893,21
RECETTES BP 2020 Roports BS 2026 Total
007 Solde d'exécution N•1 0,00 0,00 24 893,21 24 893,21
10 Nreetauar du résrdlet -1068 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Sldnomlons d7mesiissamenl 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et deltas asslmlléos 6000,00 0,00 -6000,OD 0,00
27 Avtros ImmoMUsations Fnancléres 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opdrations pourcompte do tiers 0,00 0,00 0.00 0,00
021 Vlromenl do la section foncUonnoment 0.00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations dordre entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 UpdrauonsdordrodansiasecUon 5000,00 0,00 O,OD 5000,00
Total 11 000,00 0,00 18 893,21 29 8D3,21
Ecrltllres nécessalros pour la renrlso vies résultats 2025
- Excédent de Fonctlonnemenl : 36 615,34E (chapitre 002 -recettes)
- Excédent d'Investissement : 24 893,21 ë (chapitre 001 -recettes)
- Pas d'affectation de résultat (compte 1066)
- Fonctfonnoment
- Uno réduction des dépenses : - 5 856,74 E
o Au chapitre 012, une réduction do 12 000,00 G suite au transfert de l'agent de conlr0le vers le bud0el Assainissement Collectif- Icc~ak m ri:gtvn sn ryAYta.y
O1J~7JIJ00:5.'.i+(VUi6 WMi'Fê02Gn2+~^_
DCe m GlGhsnsms,m : I t4rJ1G2G
Dde m rtcepvn ryNcmae -l>.twNfi
o tin tram/ert 5ntre chapitre sans impact budgétaire (du 67 au 65) de 2 000,00 E pour mettre le budget en conrormité avec l'évolution de la nomenclature au 1°' janvier.
o Au chapitre 65, une augmentation de 4 143,26 € pour le remboursement de (rais de structure au budget principal.
o Au chapitre 68, un ajout de 2 000,00 €pour des écritures de provisions.
Une réduction des recelles (Flots 002) : - 41 984,50 E
v Au chapitre 70, le retrait des recettes inscrites pour l'équilibre du budget.
o Au chapitre 78, un ajout de 2 000€ pour des écritures de provisions.
Investissement
- Des dépenses supplérnenlalres : + 18 628,71 €
o Au chapitre 21, un ajout de 18 628,71 E pour l'équilibre de la section.
- Une réduction des recelles (hors 001) : - 6 000,00 E
o Au chapitre 16, la suppression d l'emprunt d'éyullibre de 6 000,00€. iccVr da,éC_M1`!tn H, wë.c-cie ot<-ar r ioosss~cceteo+~oua ~s•.:a.rx
Deir Ce IëiVa.~
Budstet Eau
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Bp 2026 Reports BS 2026 Total
011 Charges 3 ceradére générel 1334 059,24 1988,08 2300.00 1338345.32
012 Charges do persortno! 1080 798,39 222,00 0,00 1081020,39
014 Attinuanondeproduits 900000,00 0,00 0,00 900000,00
65 AWreschargesdegestioncouranto 53712,64 0,00 2028077,47 2001790,11
66 Chargesfnanciéres 130000,00 0.00 0,00 130000,00
67 Chargosspécifques 112000,00 0,00 -90000,00 22000,00
66 DoteBonsarrzproslslons 10000,00 0,00 0,00 10000,00
042 Opéralla,sd'oNreentresecllons 020000,00 0,00 86000,00 706000,00
023 VtremoM é la section dtnsos8ssemenl 715 430,00 0,00 0,00 715430,00
Total 4 95G 000,27 2 208,08 2 026 377,47 6 884 585,82
RECETTES BP 2026 Reports BS 2026 Total
002 Résultat defoncgonnementrepodé 0,00 0,00 2120305,55 2120385,55
013 Alténuatlon do chargos 0,00 0,00 0.00 0,00
70 Vtes Pdts rab., Pres. de scws march. 4887000,00 0,00 -91800,00 4 795 200,00
74 Subsentlonsdexptottation 20000,00 0,00 0,00 20000,00
75 Vtes Pdls Fab., Pros. de sues march. 18000,27 0,00 O,f)0 18000,27 77 Produits spécliques 1000,00 0,00 0,00 1000,00
78 Repdsesdeprosistons 10000,00 0,00 0.00 t0000.OD
042 Opérations d'ordro entre scellons 20000,00 0,00 0,00 20000,00
Total 4 968 000,27 0,00 2 028 585,55 6 984 565,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2029 Reports 83 2028 Total
001 Solda d'exécution N-1 0,00 0,00 747 878,29 747 878,29
16 Emprunts al deltas assimilées 316000.00 0,00 0,00 316000,00 20 tmmobltisetionsincorooreiles 233750,00 33963,60 0,00 287713,60
21 Immobllisationscorporelles 479680,00 157123,19 161000,00 797803,18
23 tmmobtllsatlonsoneours 1710000.00 353751,83 0,00 20(13%51,83
4681 Opérations pour compte do tors 0,00 0,00 0,00 0,00
040 opérettons d'orore entre secl+ons 20000,00 0.00 0,00 20000,00
041 Opérations dlwdre dans la secton 100000,00 0.00 0.00 100000,00
Total 2 869 430,00 644 838,61 908 878,29 4 31314G,90
RECETTES BP 2028 Reports BS 2028 Total
10 Alfectatlondurésultat•if168 0.00 0,00 1032808.90 1032888.90
13 Sub~enttonsd5mesltssemenl 197.000,OD 23882II,00 98000,00 628828,00
10 Entpmnls et doltes asshnllées 1232000,00 0,00 0,00 1232 000,00 27 Aubes Immobllisatlons fnancléres 0,00 0,00 0.00 0,00
4562 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Vtremont do la section fonctbmement 715 430,00 0,00 0,00 715 430,00
040 opéra0onsd'oMrecnuascctrons 620000,00 0,00 88000,00 706000,00
041 Opdratlansdordredamlasectton 100000,00 0,00 0,00 100000,00
Total 2 869 430,00 230 828,00 1 218 898,90 4 313146,90
- Ecrltures nécossalros pour la reprise des résultats 2025
Excédent de Fonctiorrnetnent :2120 385,55 € (chapitre 002 -recettes)
Déficit d'Investissement :747 878,28 € (chapitre 001 -dépenses)
Affectation dtr résultat au besoin de financement : 1 032 888,90 € (compte 1068)
Fonctlonnemmtt
- Des dépenses supplémentaires : + 2 026 377,47
o Au chapitre 011, un ajout de 2 300,00 E pour los assurances du personnel
i lei
-:r~:l.4
~ -timtransferNerttre cllapltre sans Impact budgétaire (du 67 au 65) de 90 000,00 € pour mettre e budget en conformité avec l'évolution de la nomOnclalure au 1« janvier.
n Au chapitre 65, une augmentation de 169 287.,00 E pour la régularisation d'un
rattachement titré sur 2025 et la correction d'une facture erronée. 1 766 795,47 € pour l'équilibre de la section.
o Au cftapilre 042, urte augmentation de fl6 000,00 €pour des écritures d'amorlissetnenls.
Une réduction des recettes (hors 002) : - 91 fl00,OD €
O Au chapllro 70, un ajustement de - 91 000,00 € suite é des éléments reçus aprés
le vote du budget primitif
invostlssemont
- Des dépenses supplémentaires (hors 001) : + 161 000,00 €
o Au chapitre 21, un ajout de 161 000,00 €pour l'équilibre de la section
- Des recettes sttppléntettlaires (hors 1060) : + 184 000,00 €
n Au chapitre i 3, une augmentation de 98 000,00E pour des subventions
o Au chapitre 040, une augmentation de 06 000,00 € pour des écritures d'amortissements.
ZAC de Novant
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2028 Reporta BS 2020 Total 011 Charges AcarectAre gQnHal 31850,00 0.00 0,00 31850,00 88 Autres charaes de gestion courante 10,00 0,00 0,00 10,00 043 Tronsk4s de charges 10.00 0.00 0,00 10.00 042 OParagons J«àe entre sectlans 68000,00 0,00 0,00 66000,00 Total flT 870,00 0,00 0,00 87 870,00
RECETTES BP2028 Roporla BS2028 Total
OD2 Résuaa! de fonclbnnemenl repoR4 0,00 0,00 f 18662,50 118 662.60
70 vies PJts Fa6., Pros. da savs mamtr. 48 031,00 0,00 0,00 80031,00
042 Opdations J«dre entre sec6ans 31 800,00 0.00 0.00 31 tW0,00
043 nansfedadecharges 10,00 0,00 0.00 10,00 5or8gt1111bre
Total 118801,00 0,00 118662,60 238483,60 140683,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2026 Roports BS 2028 Total
001 Sddo Jozocutkm N~f 0,00 0,00 08067,00 08807,66
16 Emprunts et dettes asslmNBes 34 140,00 0,00 -34140,00 0,00
040 Stock Fku1 31860,00 0,00 0,00 31 060,00
Total 80 000,00 0,00 66 827,88 131 827,86
RECETTES BP 2028 Reporta BS 2028 Total
i6 Emprunts et dettes assim0les 0,00 0,00 65827,66 65827,66
040 Stocktdgai 66000.00 0,00 0,00 66000,00
Total 68000,00 0,00 B6D27,88 131827,86
Ecritures nécessaires pour la ronrise
- Excédent de Fonctionnement :110 662,50 € (chapitre 002 - recettes) - Déficit d'Investissement : 99 907.60 € (chapitre 001 -
- Pas d'affectation de résultat (compte 1068)
Fonctlonnomont
- Pas de modification sur te 8uriget Supplémentaire Lc sur équilibre s'élr)vc't 14J 053,50 €
Invostlssemont :
Une diminution des dépenses (hors 001) : - 34 140,00 E
o Au chapitre 16, suppression du remboursement d'avance inscrit pour l'équilibre.
Des recettes supplémentaires : + 65 027,66 €
v Au citapilre 16, inscription d'un emprunt pour l'équilibre de ta section.
ZAC do Bollofontalno :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2028 Roports BS 2028 Total 011 Ctwroes è ceroct4re gAnérat 35 645,00 0,00 0.00 35645,00 66 AWsesc>tuges de gesttoncourente 300010,00 0.00 0,00 300010.00 043 Trensk4s de Gorges 50.00 0.00 Oy 00 10.00 042 Op4rations dWdro cmro satkxu 71000,00 0,00 000 71000,00 Total 406606,00 0,00 O,OD 408666,00
RECETTES BP 2028 Roporls BS 2020 Total 002 R4svsal de toncgonnemani repat4 0,00 0,00 G55941,53 G55941,53 70 Vres vms ran, ares. as stws marte. 158125.00 0.00 O.CO 168125.00 7b MAres pakèls do poaikx, couante 212875,00 0,00 •21287b,00 0,00 042 Opkalions daQo eniro etctfam 35 655,OJ 0,00 0,00 35655,00 043 rronstntsdoUurgos 10,00 0,00 0,00 1000 Sur6qullibre 443088,63 Total 406866,00 O,OD 44306863 849731,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2026 Reports BS 2026 Total 001 SNdo d'oxeculion Nd 0,00 0,00 165495,11 155405,11 1G Emqunla ot dattes essimaées 35345,00 0,00 •35345,00 0,00 040 Stock ftnel 35655,00 0,00 0,00 35655,00 Total 71000,00 0,00 120160,11 191160,11
RECETTES BP2026 Reports BS2020 Total 16 EmpnsMa ol dettes esslmil4es 0,00 0,00 120150,11 520 550,11 Q40 Stock 1nSua! %1000.00 0.00 O,Q7 71000.00 Total 71000,00 0,00 120160,11 191160,11
Ecritures nécessaires cour ta reprise dos résultats 2025 :
- Excédent de Fonctionnement :055 041,53 € (chapitre 002 -recettes) - Déficit d'Investissement :155 495,11 C (chapitre 001 -dépenses) - Pas d'affectation de résulta) (cotnple 1000)
Fonctionnement :
- Pas de ntodificalion en dépenses
- Utte réduction des recettes (hors 002) : - 212 875,00 E
v Au chapitre 75, le retrait de 212 875,00 E prévu pour t'équilibre r!u Budget Primitif.
Le sur équilibre s'éléve ~ 443 066,63 E
Investissement :
Une diminution des dépenses (ftors 001) : - 35 345,00 €
o Au chapitre 16, suppression du remboursement d'avance inscrit pour l'équilibre.
Dos recettes supplémentaires : + 120 150,11 €
o Au chap(lre 16, inscription d'un emprunt pour l'équilbre de la secllon. Nr,-.é tle rt^.axm ei ptfuuen
OIi9.i:Co:S1.^Uï6CJ1«ni CG ~ w• •'(i !"
Out: Ei ~EYircmtwc•.: I:.+, L?:.
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C Lü11N411aiü P3
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2028 Reporta BS 2026 Total 011 Ctwges é ca+actére OR,néral 440 401,00 0.00 0,00 440 401,00 85 AWres charges da gestion ceuroMe 10,00 0,00 O,OD 10,00 OB Ctlarges 6nandéres 850.00 0,00 0,00 850,00 043 Tmnste4s do ctwr0os 860.00 0,00 D,00 800,00 042 opéroiionsdordreenues«irons 166000,00 0.00 0,00 180000,00 Total 617121,00 0,00 0,00 617121,00
RECETTES BP 2026 Reports BS 2026 Total
002 RésWlal de foncliomemeM repadh 0,00 0,00 190100,90 190100,90
70 Vtos Pals Feb., Pres. do scws mardi. 138644,00 O,OD 0,00 138 G44,00 78 narespraduttsao9esdancouroritc 27356,00 0,00 -27356,00 0,00
OA2 Opirollpta dente entre sections 4502Sf.00 D,00 0,00 450261,00
043 T~ansfeilsaectwrges 800,00 0,00 0,00 060.00 SuréNulllbte
Toial 617121,00 0,00 162744,90 779866,80 162744,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2026 Reports BS 2026 Total iG F.mpn'nts et deltas assimnées 215000,00 0,00 0,00 215000,00 040 SI«k Fùial -050261,00 0,00 O,OD 450251,00 Total 685 201,00 0,00 0,00 865 281,00
RECETTES BP 2026 Reports BS 2026 Total
001 saaeaoxéeuti«irr-1 0.00 0.00 95887,83 95067,03 16 émpnailsetdettesassimdées 499281,0Ô 0,00 -95087,83 403373,17
040 Stock ini0el 166000,00 0,00 0,00 166000,00
Total 665261,00 0,00 0,00 885281,00
Ecrittlres nécessaires pour IR reprise des résultats 2026
- Excédent de Fonctionnement :190100,90 € (chapitre 007. -recettes) - Excédant d'Inveslissemonl : 9G 887,83E (chapliro 001 -recettes) - Pas d'affectation de résultat (compte 1068)
FalctlonnemOnt
Pas do modifiealioll en dépenses
Une réduction des recettes (hors 002) : - 2G 356,00 E
n Au chapitre 75, le retrait de 7.5 356,00 €prévu pour l'équilibre du Budget Primitif.
Le sur équilibre s'éléve é 152 744,90 €
Investissement
Pas dD modification en dépenses
Une din1t11ulion des recettes (Hors 001) : - 95 887.83 6
o Atf chapitre 16, réduction de l'emprunt prévu pour l'équilibre de la section. im et M,dcoylmm m ali~)iliCüSY~.)a a V]f. n)i nt
W l0 4INNrin,m~:wn ~ f).UfA)G
aole h rrsrirn pllrl,ee: ILWJ)aN
Immeubles do Raonort
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2028 Reports BS 2028 Total 011 Charges é caraeléro général 207 931,01 1 370,74 14 880,07 224190,02 012 Charges de personnel 95000.00 0,00 0,00 95000,00 014 Allénuatlondeprodults 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Vlromenl é la section dimeslfssemenl 0,00 0.00 0,00 0,00 042 Opérallorts dordro enlro sections 153100,00 0,00 0.00 153100,00 66 Aulreschargesdeges0oncomante 23535,00 0,00 0,00 23535,00 66 Charges 6nanckres 4500,00 0,00 0,00 4 500,00 B7 Ohwges spédcqucs 1000,00 0,00 0,00 1000,00 66 Oolallons oux proNslons 3000,00 O,OD 0,00 3000,00 Total 488 088,01 1 379,74 14 880,07 604 32b,82
RECETTES BP2028 Reports 832028 Tofal 002 Résultai de foncllonnemeM repoAé 0,00 0,00 735 325,82 135 325,82 013 Allénuallondecharges 0,00 0,00 _0,00 0,00 042 Opérations dwUre entre sections 4 OOO,OD 0,00 0,00 4000,00 70 Vros Pdts FaS., Pres. de sues march. O,OD 0,00 0,00 0,00 74 Oolalions et paAlclpallons 0,00 0,00 0,00 0,00 7b Autres produits de gesUan cauraNe 480086,01 0,00 •119088,01 381 000,00 77 Produits spécl6ques 1000,00 0,00 0,00 1000,00 78 RopdsesdeproUslwts 3000,00 0,00 0,00 3000,00 Total 486 068,01 0,00 16 289,81 504 326,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP Z028 Reports _ BS 2028 Total 040 Opérations dordre entre sections 4 OOD,UO 0,00 0,00 4000,00 041 OpéraOons dordre dans la section 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empnmis ol Uottos asslndlérs 41000,00 0,00 0,00 41000,00 20 ImntotrUlsallons Incorporeltos 75,00 0,00 0,00 75,00 204 Sub~endons déqulpomenl torsérs 0,00 0,00 0,00 0,00 21 ImmoWnsatknscorporelles 87993,00 39841,33 700.57,3A 197801,67 23 4nmoLlllsalbns en cours 22 032,00 0,00 0,00 7.2 037.,00 27 Avlros Intmoblllsatlons M1rlanWéres 0,00 0,00 0,00 0,00 4681 01>ératlons pour compta do dors 0,00 0,00 32000,00 32000,00 Total 166100,00 39 841,33 102 067,34 288 888,67
RECETTES BP 202G Repors BS 2028 Total 001 Sotelo dezécullon N-t 0,00 0,00 108 888,67 109 898,67 10 Atfectatlon du résultat - t0e0 O,OD 0,00 0,00 0,00 16 [mprunl 2 000,00 0,00 0,00 2000,00 021 Vlromenl de la secton foncllomentent 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérollons dordre entre sections 153100,00 0,00 0,00 183100,00 041 Opérations dordre dans la seclkn 0,00 0,00 0,00 0 ,00 10 Dolallau, fonts Jlters et rèsenes FOTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 SuStienlions rnmeslissemenl 0,00 0,00 0,00 0,00 27 RemUoursemonl devance 0,00 0,00 0,00 0,00 4882 opérations pour compte tle cers 0,00 0,00 32000,00 32 000,00 Total 166100,00 0,00 141 898,87 286 998,87
Ecritures nécessaires cour la ronrlse clos résultats 2026
- Excédent de Foncliortnenlent :135 325,82E (chapllre 002 - recettes) - Excèdent
- Pas d'affectation de résultat (colTlpte 1008) A nrA m rErvxcn pn M•, rn:rs
msans~osy;.;n:a;poxsais ;.u: _,i~.n. 1MtoMt4'~mpa
Fmrctlonnoment
Oes déponses supplémentaires : + 14 880,07 E
o Au chapitre 011, une augmentation de 3 500,00 E pour la réparation d'un filin thermique é l'atelier relais et 11 360,07 E pour l'équilibre de la section
Une réduction des recettes (hors 002) : - 119 066,01 E
v Au chapitre 75, le retrait de 119 OGG,01 €prévu pour l'équilibro rlu Budget Prirn(lif.
Investissement
Oes dépenses supplémentaires : + 102 057,34 E
o Au chapitre 21, 102 057,34 E pour l'équilibro de la section
o Un transfert entre chapitre sans impact budgétaire (dtr 21 vers le 4581) de 32 000,00 €pour les travaux pour le service d'addictologie.
- Une augmentation des recettes (hors 001) : + 32 000,00 E
o Au chapitre 4582, 32 000 E pouf le remboursement des travaux pour le service d'addictologie par le Centre I lospitalier Aunay Bayeux. Otn-271nCOiaS-20?6Cf51-0;{E _TP.rnYd~G: LYade t4Wen,.iis:in 1ik202E
nxe,la i+xtl:~ paf+Yiue: tb~ :02a
8ndpet Transport ï
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2028 Reports BS 2028 Tofai
011 Chargesacaracléregénérel 10500,00 187,80 134513,83 145201,03 012 Charges de Dersonnet 0,00 0.00 0,00 O,OD 014 Atténuation do produis 0,00 0,00 0,00 0,00 65 AvUescherpesdepeslinncdaanie 439500,00 105,00 0,00 430685.00 66 Charges 6nancMros 100,00 0,00 0.00 100,00 87 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 68 OaaUons aux prodslons 0,00 0,00 0,00 0,00 _ 042 Opérations do:dre entre sections 50000,00 0,00 0,00 50000,00 023 Nuement A ta section Qimestissement 33 542,50 0,00 0,00 33 542,50 022 Oipensesimpréwos - CorreNfoneP 1485,00 0,00 -1405.00 0.00 Tolai 63b 127,60 372,80 133 028,83 668 629,13
RECETTES BP 2028 Rettorts BS 2028 Total
002 Résultat do fonctlonnement reporté 0,00 0,00 133401,83 133401,63 013 Alténuagondecharges 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Vtes Pdis Fab., Pres. de sues marcb• 0.00 0,00 0,00 0.00 74 Sutnentionsdexplo!telion 524027,50 O,OD 0.00 524627,50 75 Vles Pdts Fab.. Pres. de sues march. 0.00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécl6ques 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises de Drodstons 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opératbns d'ordro emro scctbns 10 500,00 0,00 0,00 70500,00 Tolai 636127,60 0,00 133 A01,83 888 629,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2020 Reports BS 2026 Total
16 t:mprunts et delles assimilées 70 442,50 0,00 0,00 70442,50 20 anmoDiHsattats Incaporoltos 0,00 0,00 0,00 0.00 21 ImmoblHsatbnscorporeHes 2000,00 1900,24 65272,37 69700,61 23 tmmobigsalbnsencours 0,00 0,00 0,00 0,00
4561 Opéralionspourcomptedetiera 0,00 0,00 0,00 0,00 OAO OpérotbnsdoMrornlresecUons 10500,00 0,00 0,00 10500,00 041 Opérations d'orMe dans ta sedbn 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 83 642,60 1 908,24 85 272,37 160 723,11
RECETTES BP 2026 Reports BS 2026 Totei
001 Soldo d'oxéeunon N-t 0,00 0,00 37 346,01 37 346.81 10 Afkclallon du résultat - IOpB 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Sub~enttonstllnwstissentent O,OÔ 29833.80 0.00 29633,00 10 Empmnls ol delles assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations énanckres 0,00 0,00 0.00 0,00 4582 Opérellons pour complo do Iicrs 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section frndlonnement 33542 -,50 0,00 0,00 33542,50 040 Opérations Oordro mtm sectbns 50000,00 0,00 0,00 50000.00 044 Opératrons dbrdra dans la seotfon 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 83 642,b0 29 833,80 37 346,81 160 723,11
Ecrituros nécessafros pour la roprise des résultats 2025:
- Excédent de Fonctionnement 133 401,63 C (chapitre 002 - recettes) - Excédent d'Investissement : 37 346,81 € (chapitre 001 -recettes) - Pas
Fonctlonnemont
- Des dépenses supplémenta(res : + 133 401,63 E
o lin transfert entre chapflre sans impact budgétaire (du 022 au 011) de 1 485,006 suite 91a suppression des dépenses imprévues en M4 au Zef janvier 7.026.
v Au chapitre 011, tm ajout de 133 401,63 E pour l'équilibre de la section. - t'as de modurcatwn en recettes (hors 002)
Investissement
Des dépenses supplémentaires : + 65 272.37 €
a Au chapitre 21, une dépense supplémentaire pour l'équilibre de la seclfon.
Pas de modilcalion en recettes (hors 001)
LonOchantfls III
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2026 Reporta BS 2029 Total 011 Chdrgas 4cerecfére g4nMel 141900D,00 0,00 0,00 747900D.00 GS ANrescharges de gestion cowan!e 0,00 0.00 0.00 0.00 G6 Charges bnanUAres 0.00 0.00 0.00 0,00 043 uansrarts dperorpes 0.00 0,00 0,00 0,00 042 Us>eudbns nbdro onhcs«L4vrs 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 1 a19 000,09 o,aô 0,90 1 A79 000,09
RECETTES BP 2020 Reports BS 2020 Tofal 002 Rdsu'tel do laxliannement report4 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Vles Pds feh., Pros. de sttes match 0,00 0,00 0,00 0,00 7G Autres pradwts de gestion ceureMe 0,00 0,00 0,00 0.00 042 OPPret:ons a«dm aura s«tiens 1470000,00 0.00 0.00 1419000,00 043 TranskMsdecharges 0,00 0.00 0.00 0,00 Suréqulllbro Total 1419000,00 0,00 0,00 tA19000,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES ep 2020 Reporte BS 2026 Tolol 1g empnrnts ot cbltcs asstmaCes 0.00 0,00 O,OD 0,00
040 St«k rtnat 1410 OOD.00 0,00 0.00 1410000,00 Total 1419000,OD 0,00 0,00 14190000 , 0
RECETTES BP 2020 Roporta BS 2026 Total 001 Solde tiea4cetlon N•t O,OD 0.00 20806.00 20808,00 16 EmpvMs et dalles asslrnllies 1419 OOO,CO 0,00 -20806,00 7 998 792,00 040 $1«K Irvda! 0,00 0.00 0,00 0,00 Total 1419 000,00 0,00 0,00 1 a19 000,00
- Ecrihtres nécossalres pour la roprlso dos résultats 2026
- t2ésuilal de Fonctionnement : 0 @ (chapitre 007.)
- Excédent d'Invesüssement : 20 800,00E (chapitre 001 -recettes)
- Pas d'affectation de résultat (contple 1060)
- Fonctionnement
- Pas de modification sur le BudcOet Supplémentaire
- Investissement
Pas de modification en dépenses
Une diminution des recettes (hors 001)
v Au cltapilre 16, une réduction de 20 608,00E de l'emprunt d'équilibre.
Le
La Commission «Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date
Le bureau a émis, lors de sa réunion en date du 26 mai 2026, un avis favorable. /[CVS9b~b[ep4th en lkl~ti011k _
0:1-$~ HmsssiVM!KCa-0l-0Ô.402B~ii' 0
()fk fN L~le -QI.9:1„lY,)tl ::%aY[~af
ouaae~acsow~aexuok: mcsr.~~s
Aprésan avoirdélibéré,-~ Conseil Communautaire, A l'rmanimité, décide
- D'approuver los propositions de compléments ot d'ajustements de crédits de fonctionnement et investissement sur les budgets princ(pal et amtexes ;
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile à la mise en o3uvre de la présente délibération.
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par voie de recours formé cortlre un artété dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hlips://lelerecours.(r).
Pans ce rnénte délai, trn recours gracieux peul étre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant la délai de recours contentieux qui recommencera r3 courir soif A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Dél(béré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait ce tifié conforme
La secrétaire
i~ ~I~
Nathalie LEHERPEUR Arnaud TANQUFREL A:sv.44c rr:el+m P+r[rEdnd
n I a.>a f J(rr.:.1,`nrv[HNpr{,5~>nz5,t r-0=
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Annexe : détails dos modUications
Budget Priuc(pal
I
6167 Assurance Travaux
61521 Parkln9 Oalleric d¢ Longues Sur Mer •Sera remboursé par assurarKe
6168 Assurance du personnel prévu eu 6955 (chaplire 012)
4168 Assurance du Dcrsonnel prévu au 6455 (chapiVe Ott)
616D Assurance du personnel pr6vu au 6455 (dupfVe OI2)
6168 Assurmue du yersonnel prévu au 855 (chapitre 012)
6168 Assurance du personnel pr6vu Ju 4455 (chaplUe 012)
6168 Assurance du personnel prévu au 6455 (chapitre 017)
G1GB Assurance du personnel prévu ou W55 (chaplV¢ 012)
6168 Assurance du personnel prévu au 6455 ([hapiUc 012)
6148 Aswrance du personnel prdvu au 6455 (chapiVe 012)
6168 Assurance du personnel prévu au 6455 (draplVe 012)
6168 A45urdnCe du yersonnel prévu au 6955 (
6168 Assurance du personnel prdvu mr 6455 (chayilre 012)
6168 Assurance du personnel prévu au 6455 (chapitre 012)
6168 Assurance du personnel prévu au 6455 (chaDltre 012)
6168 Assurance du personnel prévu au 6455 (chaplire 012)
G16B Assurance du personnel prévu au 6455 (chapitre 012)
6160 Assurance du personnel prévu du 6455 (chaDilre 017)
6168 ~ Assurante du personnel prévu au 4955 (chapitre Ott)
6148 Assurance du perxonnel prévu Mi 6455 (chaylVe 012)
6168 Assurant¢ du personnel prévu au 6955 (chapitre 012)
6148 Assurante du personnel Drévu au 6455 (chapiVe 012)
6168 Assurance du Dcrsonnel prévu au 6455 (chaplire 01'1)
6IG8 Assurance Ou personnel pr6vu Ju 6455 (chaplire 012)
6737 pour Abwnce Vlslte Midkale
60613 Rallonge DalkiJ Jnnoncé suite hausse énerBle
6267. -frak de télécammunkadon tablettes Conseil Cornmunaulalre
6234 Sabn d¢ l'Cmpbl de septembre 2026
TOTAL 011
6455 Assurant¢ du personnel prévu au 4455 (chaplire 012),1 mettre au 6168
6455 Assurance du personne! Drévd au 6455 (chJDilre 012), b mettre au 6168
64SS Assurance du Oersonnel prévu au 6455 (chapitre 012), é mettre au 6168
4455 Assurance du yersonnel yrévu au 6455 (chapiVe O12), b metre au 6168
6455 Assurance du personnel prévu au 6455 {chaplire 017), b mettre au 6168
W55 ~A53urJnce du Dcrsonnel prévu au 4455 (chaplre Ot2), b mettre au 6168
6455 Assurance du personnel prévu au 6455 ([hapllre 012), 8 mettre au 6168
6455 Assurant¢ du personnel prévu au 4455 (chapiVe 012), b mettre au 6168
6455 Assurance du personnel prévu au 6455 (chaplire 012), b mettre au 6148
64SS ~Aswrance du personnel prévu au 4955 (chapitre 012), A mettre au 6168
6455 ASxUrdntC du Dersmvtcl pr6vu Ju 6455 (
6455 Assurance du personnel prévu au 6455 (chaVlVe 017), b nlelUe eu 6168
4455 Ax$,Iralr[e dU PCRU,IIiel prévu JU 64SS {CIWpIVC 612), b mcltrc au 4168
6455 Assurance du personnel prévu eu 6455 (chapitre Ol2), b nlellre au 6168
6955 Assuronce du personnel prévu au 4455 (chaplire 032), b mettre au 6168
6455 Assurance du personnel prévu au 6455 (rhap(tre 017), b melUe au 6168
6455 Assurence du personnel prévu au 6455 (chaplire 012), b mettre au 6168
6455 Assurance du personnel pr6vu Ju 6455 (chapitre 017), b m¢tVe au G1G8
6455 Assurance du personnel prévu au 6455 (chapitre 012), b mettre au 616fl
6455 Assurante Au perxonnel prévu au 6455 (chapitre 012), b mcltrc uu 6168
6455 Assurance du personnel pr6vu au 6455 (chaplUe 012), é meure au 6168
6455 Assurante du personnel prdvu au 4455 (cbaplUe 012), 6 mettre au G1G8
64SS Aswrance du personnel prévu au 6455 ([hapitre 012), b mettre au 61611
6478 pour AVscnce VBlto FfédkJlc
64131 Prédslons après BP
TOTAL 012
739118 reversement TEIT
TOTAL 014
653ü formatlon des Elus
65748 Oe6b 3 du 16/11/2023 - Conventlon avec le CIOfF pour un Intervenant nodal au I sien de la comDa9nlc do pendarmerle
45811 'Cortespondarttc en phase d'exécutlon Agysoft
65568 Reversement /eal9 pour Colledee
65561 A)uslement 518 Ter•Bessln
6558 AJuslenlcnl fond lnscrfion Personnes llJndlwyécs de la FoncOon PubBpue 65568 'Ajuslemenl5uâDort Ter'Bcszin
6556e Nustement seoT
45568 ~AJustement PCAET
65568 AJuxtemen[GEFIAPI
TOTAL G5
023 leur iqunNrc de ta sec0on Vrvdstlssemenl
TOTAL 023
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
7148,7]
60000
j 2)0,71
1051,57
105[,53
302
591,41
3185,88
1530,%
2196,94
1894,94
541,41
270,7)
1416,12
1807,4,77
5955,54
4810,17
2946,48
270,7 i
270,71
6465,64
739,41
812,12
723,77
270,71
-102
105000
2221,19
z4o6
~ 232531
-270;/1
-1051,53
-1051,53
-302
-541,4/
-3185,88
-1530,36
•2196,94
-1894,94
-541,41
270,71
-1416,17
-18824,27
-5955,54
• 4810,12
-2946,46
• 2%0,71
-270.71
• bd65,66
-239,41
• 812,11
-723,77
• 270,71
102
500000
494258,96
21321
21321
350
5067
1412,8:
70557
12403,34
30350
• 66,63
-17110,15.
-227,0/
-677,67
31105A,G8
3144606,76
3144404,24
3953771,9 em,b Mrdrapérocn pr6(e~rivn mt$tll4eF.S1.TüflN Or.o3.>9iFNLUr
0..e do rr_eFm ptiaam : tnUG~lf
002 Reprise des réwltals N-1
TOTAL 002
7351.Ajustement fvactlon Wmpensatolre TFPB salle réception de l'état 1754
7352 AJuslement Fractlon wmpenzatolre CVAE iourte récopUon de l'état 1259 TOTAL 73
73136 A)ustement BP sWte réce0tbn du montant rlé0nitlf 2026
73133 Erkalszcm¢nt TEOt•1 pour Collectes
73114 Regel ItFR culte fétepB00 ENt 1259
73113 RegW TASCOPI velte réception Elal 1259
7]111 Regel III)péLS Olrecls Locaux salle kcepUon tlel 1259
73136 Regel Taxe 6EMAP1 salle réception Etat 1259
TOTAL 731
711124 Dotation d'intercOmmunaGlé des EPC[
74L126 Do(atbn Ae contpensalbn des EPCI
74832 DoWtlon de compensation des EPCI
TOTAL 74
7$888 Remboursement a55uran[Cz Uavaux ParkOy Longues sur hbr
TOTAL 75
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT (D-R)
2073 Annoncez pour Uavaux pour 7076
2051 Loykicl de yesllon des Interventions
zgz nfoar e Plln
282 Besoin 2026 Inférieur aux esdmatbns Au RP.
2031 Rcilquat non nécessare.
2031 FdMe do recta Au Uall J¢ céle.
1031 Extensbn 2A rue bosquet en lieu et p18cc U¢ LonOchamps 3
TOTAL 20
20422 RfnOvaUon énergétique Logcrnent Communal SWIy
TOTAL 204
2188 POOf anwrxCz 2026
21735 7vx nécessaire é la rébablilla8orl d¢ la cour école Somn)ervleu
21568 Eludc geotechnlque pour dépose des réserves
Ramylacement des Laves Valsseiles (Relue AfathllAe, I etot) 8965 O¢ 21 et l8 arts. 21572 OéJ3 réparés plusieurs fois.
21568 Budget de 300KC prévu au J.f unlquemeol 8 répartir eu chaplVa 23
2128 TraVeux pour Rond Point de PEurope
2185 atatériel de Tiléphonk
21838 407ahle0es
21838 CIImeUseVon selle des serveurs
2121 PlaMatlonz école ArgollgCs, mn engagées en 2025
TOTAL 21
2313 Report pour les travaux de la Lcrrasse AUREO soldé é tort
2317 Phase éhlde de Pari en 8es5fn dlcalée
1315 CkaUan de réserves Incendie
2315 Pa55a9e do réseaux Informatique pour Argouges
2315 Pansage de réseaux Informeüquo pour Sornmervleu
2315 Elude gcotecAnlque pour dépose Ars réserves IncenAle.
TOTAL 23
2745 Avance remboursable pour SCI ))PSR (Pa55afd)
TOTAL 27
458107 Reversement PCALT VIHe de Oaycux - Degb 7 du 31/12/25
TOTAL 4582
TOTAL DEPENSESINVESTISSEMENT x 001 RepAse des résultats N-1
TOTAL 001
10727 FCIVA dicalé en 2026- PlF
IOGSI Affectatlon du réwltat N•I
TOTAL SO
f 313 RegW Report 2025 (tlVé sur 2025)
1313 Regel Report 2025 (tlUd sur 2025)
TOTAL 13
i 641 Suppressbn de l'emâroof d'équlibre Au blMget PAmidl
TOTAL IG
450207 So}de wbventbn VCAEi A percevoir (50% reçu en 2025)
TOTAL 4582
x 021 pwr égV010ro de 18 seclbn !nv¢sUzsement
TOTAL 021
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT (U - R)
5262080,2
52G2080r2
41577
33sg7
75080
-673,67
78553
2[032
-3b031
-212526,08
887,3
-348763x45
-75532
49482
• 335532
-361582
b0000
60000
•1AAGA14,75
-97:1042,56
10000
300011
7soog
• 40000
-8200
-190000
20880
~ -152320
10000
~ 10000
-10000
180000
-4000
15000
-250000
105000
350
10080
15000
2(065
~ 82495
29645
• 180000
250000
1]000
12000
4000
r 126695
35000
~ 35000
477313,92
~ 477313,92
~ 579137,92
567989,09
~ 567989,09
-400000
321034,84
~ -78965x10
-72204
-21373,
~ -93577
-2310000'
~ -2310000
238104,66;
r 238104,66
3144606,2b
~ 3144606,26
~ 146A 157,A5
r -1181023,97 Awsb 2e rcr.`/cin an xn O1J.j.1d0055~I1~/t •4r2ri~0(LNi2F-
(lue Cc rC2u.nsni -s - i '• a ~ .: IV,IYJA46 Dirf OO ~tSt~ Y•~[:1t[: i%~
BudSjet AssBtnlssement
O~scrvallons Artleic par' ~' Proposé CP ~ •~
GlGB Assurance dU personnel 175
GIGB Assurance du personnel 775 6168 Assurance du personnel 700 Glbfl Assurmxc du personnel 1050 TOTAL 011 ` 2100 647 7 pour AOent de contr8te 58000 TOTAL 012 ` 58000 6500 Disparition du 678 au proR[ du b580 60000 6588 pour équilibre 3693587,27 TOTAL G5 ' 3753587,27 678 Olsparitlon du 678 au profit du 6588 -60000 TOTAL 67 ' -60000 6831 Ajustement des amortissements 371000
x 023
TOTAL 042 ' 171000
TOTAL 023 ' 0
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ~38G6G87,7.7 7061! AJustement des recettes connues aprés eP -70000 70611 AJustement des recettes connues aprés 8P 45000 TOTAL 70 ' -33000 `OD2 Résultat N-1 3963285,83 TOTAL 002 ' 3963285,83
2186
23(5
x 001
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R)
pour équllll]rc
TOTAL 21
SKC retlrés lors du OP pour mettre ajuster APCP
TOTAL 23
Itésuitat N-1
TOTAL OOI
'39311285,83
' -63598,56
166000
Y 166000
5000
' 5000
17.03960,37
' 1203960,37
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT ` 13%496(1,37 LOGO Affectation du resuital 746505,71
TOTAL 10 ' 746505,71
'28031 AJustement des amortissements 16000
'28(53 AJustement des amorUssentenLs 155000
TOTAL 040 ' 171000 x 021
TOTAL 021 ' 0 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT ` 9175(15;/1 TOTAL INVESTISSEMENT (D - R) ' 457454,66 __ t:
~uTéi 3PANC
~Arllcto par ' I Observatimrs Proposé CP l'
6332 Agent de contrdle passé sur budget Assainissement lollectlf -150
6336 Agent de conlrblo passé sur Oudyet Aszalntssement ('.ollecllf -500
6411 Agent de conlrblo passé sur budget Assalnlssement Collecllf •48500
6413 Agent de conlrble passé sur budget Assalnlssement Collectif -1950
6451 Agent de contrdle passé sur budget Assalnlssement Collectif -4G00
b453 Agent de conlrble passé sur Oudyel Azsalrrlssement Collecllf -95
G458 Agent de contrdle passé sur budyel Assalnissemenl Collectif -285
G478 Agent de conlrble passé sur budget Assainissement Collectlf -IG40
6475 Agent de conlrble passé sur budget Assalnlssemeut Collectif -280
6215 Remboursement /rats de personnel au budget principal 46000
TOTAL 012 r -12000 GSOB Régul suppresslon G7B 1000
6588 Régul suppresslon 678 1000 6580 Remboursement frais de structure au budget principal 4143,26
TOTAL GS r 6143,26
G78 liégul SuprC55br1 G78 -2000
TOTAL 67 ~ -2000
bU!% Réguiarisatlon [onstltutl0n de provl5lons 2025 pour 77g,83C ~ prévlslon 207,6 2000
TOTAL GB ~ 2000
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ~ -5856,74 7062 pour équlllbre -43984,5 TOTAL 70 ~ -A3g84,5 7017 pour équlllbre -reprise de provlsbns 2000 T07AL78 ~ 2000 X 002 Reprise des résultats N•1 36515,34 TOTAL 002 ~ 36515,34 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ~ -5469,16 TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R) r -387rS8 2100 Pour équlllbre 3862H,71 TOTAL 21 ~ 18G28,71 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT ~ 18628,71 1G41 suppresslon de l'emprunt J'ériulllbrc -G000 TOTAL 001 ~ -6000 r 001 Résultat reporté N-1 24893,21 TOTAL 001 r 24883,21 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT r 18893,21 TOTAL INVESTISSEMENT (D - R) r -264,50 ax,:c ao rrLL. . ~ ~rpp~raa~ ~ n ,r., re e .. ,..
Catc
Crue ao:2'lümnCur ~ ,
Btltifl0t
Observations Articie par!' ~'~Propos6 CP I~.~ 6168 Assurance du personnel 350 6168 Assurance du personnel ]600 6168 Assurance du personnel 350 TOTAL 011 ~~ 2300 6580 Regul Rattachement compte 748 tllré sur 2025 ~ 19202 6588 Olsparl0on du 678 au profit du 6500 90000 6588 Pour équilibre 1768795,47 6568 Annulallon des faclurcs Prodts 150000 TOTAL GS ~ 2028077,47 678 Dlsparltton du 678 au profit du 6588 • 90000 TOTAL 67 ~ -00000 G8t1Ajustement des écdtvres d'amortissements 86000 TOTAL 042 r_ 86000 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT r 7.OZG377,47 70111 Ajustement du budpet culte éléments reçus après le vote -9i8oD TOTAL 70 r -91800 X002 Reprise des résultats N-1 2120305,55 TOTAL 002 ` 2120365,55 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ` Z028S85,55 TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R) ` -2208,08 2(88 Pour éyuilibre 161000 TOTAL 001 ` 161000 X001 Reprise J¢s résultats N-i 747870,29 TOTAL 001 r 747878,29 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT ~ 908878,29 1068 A!lectatlon du résultat 1032886,9 TOTAL SO ~ 1032888,9 131 t1 Ajustement du budpet culte él@menu reçus après le vote 9II000. TOTAL I3 ` 98000 20031 AJustement des écritures d'amortissements 65000 28!51 AJustement des écritures J'amor8ssements [000 28153 Ajustement des écritures d'arnortlssements 20000. TOTAL 040 ~ 86000 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT ~ 1964767,19 TOTAL INVESTISSEMENT (D - R) r-1055868,"70
ZAC C10 Nonant:
LArticle pat?• I Observations _~'Proyosé CPIJ
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0 ~ 002. Reprlsc des résultats N-1 118562,5 TOTAL 002 r 118562,5 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT `118562,5 TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R) r -118563 16878. pour équilibre -34140. TOTAL iG ` -34140 r 001 ItepAse des résultats N-1 9996%,66. TOTAL 001 r 99967,66 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT ~ 65827,66 1641 pour équlllbre 65627,66 TOTAL 1G ` 65827,66 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT r 65$27,66 TOTAL INVESTISSEMENT (D - R) ` O ACN»6. rFVYGM M rrs%a-1na OI t~3t I SMS55.ZCQEV4M44{42o2an%11--
dY.Y da lits•OIM~I~I~r/.r : /2tr:%V?G pY.a H rFrrgtui r .1ahm : I TCNiV)G
ZAC lie BelletontaUte
~Articlepar '~ Observations
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
75080 pour aqulllbre
TOTAL 75
~ 002 Reprise des resvltats N-1
TOTAL 002
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R)
14070 pour aqulllbre
TOTAL iG
` 001 ReDrlse des résultats N-1
TOTAL 001
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
1441 pour équilibre
TOTAL 16
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT (D - R)
ZAC de Lonpcllamps
Arllcl~pr ' ~ Observations
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
75898 pour équlubre
TOTAL 75
~ 002 Ropd=_c des résultats N-1
TOTAL 002
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT (D-R)
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
~ OOt Reprise des rasullatc N•t
TOTAL 001
1641 pour équlubre
TOTAL 16
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT (D - R)
'~Praposa CP 'I
O
-212875
r -2128%5
G55441r53
~ 455941,53
` 443044,53
` -443UGG,53
-35345
r -35345
155995,1!
r 155495,11
` 120150,11
120150,11
~ 120150,11
` 120150,11
n
'Proposa cr
0
-27356
~ -27354
190100,9
~ 190100,9
` 1112744,41
` -]42%44,9
0
95007,03
~ 95887,03
-95R87,83
~ -958fl7,fl3
r q
r O
hnmeubles de Rapport
~Articlo_pap'_I Obsorv8tlons
615228 Répara0on d'un Rlm thermique 51'atcller rclals tfanHe Fladelalno
6].88 pour équlubre
TOTAL Oli
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
75888 pour aqulllbre
TOTAL 002
'002 Reprise des résultats N-1
TOTAL 002
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R)
Travaux âour servtce Addlctoloyle CHAR - à mettre en 'travaux pour compte de tiers'
2108 pour aqulllbre
TOTAL 21
458102 Travaux pour servtce Addlctoloyle C11A0 - pravu au 21
TOTAL 4581
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
X 001 Reprise des rasultats N-1
TOTAL 30
458207. Travaux pour servtce Addlctologle CHAO -Remboursement par Hopltal
TOTAL 4502
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT (D - R)
' Proposa CP~'.
3500
11380,07
r 14060,07
` 140N0,0%
• l t90G6,O1
~ -119046,01
135325,82
r 135325,02
` 135325,82
` -120.145,75
-32000
179956,01
~ 147956,01
32000
32000
` 179954,01
109890,67
~ 109898,47
32000
~ 32000
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~ArticlepaK' Observations
peur équilibre suite suppression du 022 (attention, ne Das saisir dans sedll, dé)âv 6288 modlRé sur Op) 1485
6288 pour équilibre 133028,83
TOTAL 011 ~ 134513,03
`002 Repdsc des résultats N-1 133401,63
TOTAL 002 ` 133401,63
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ' 133401,63 TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R) ` -372,8 2188 Pour équilibre 65272,37 TOTAL 21 ~ 65272,37 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT ` G5272,3Y
Longchamps III
rArticle pad'. 'IProposé CPI'I
0
Observations
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 0 TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R) ` 0 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0 X 001 ltepr7se des Résultats N-1 20808 TOTAL 001 r 20808 3641 pour équilibre -20808 TOTAL iG ~ -20808 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT ` 0 TOTAL INVESTISSEMENT (D - R) ' 0
~Proposd CP '~
X 022 Plus de ddpenses ünprévues en FI4x 1485
TOTAL 022 r -1485
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ` 133028,83
~ 001 Reprise des résultats N-1 37346,61
TOTAL 001 r 373AG,81
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT ` 3734G,A1
TOTAL INVESTISSEMENT (D - R) ` 27025,56 écus: tl° rirr{ven en pu6fatrta
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Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait dit Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date rte convocation : 28 mai 2026
Au)ourd'hul 4 juin 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, Salle dos Assemblées, édix-huit heures, aprés les convocations voulues par la lot, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Président.
Etaiertt présents : TANOUEREL Arnaud, Président — BION-HETET Carine — JAMIN t.oTc — BAREY Didier (Bayeux) —DOS SANTOS Catherine (Cussy) — RUSSEIL Bruno (Esyttay-srrr-Serrlles) — KERMOAL Bernard (Saint-Cdrno-rio-Frosrré) — FERRUT BenoPt (Saint-Vlgor-le•Grartd).
VIEL Christian (Bari>evlile) — CHABERTIER Emmanuelle — FAVRE Frédérique — MORINEAU Axelle — MARIE Aurélien — SOUDARD Isabelle —MOULIN Edouard — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — LEPAULMIER Jean — AUBERT Anne-Elisabelh — PIOGER Eric —ADELINE Bérénice —VALETTE Agrtés — BASLEY Christelle — MEZERETTE Denis —LEHERPEUR Nathalie — BROUZES Richard — ANFRIANI Lou (Bayeux) — COQUEL Christophe (Clrorrairr) — MORET eenott (Gommes) — HAMEL Bruno (Condé-sur-Serrlles) — HUNE Laurent (Cotton) — LEMI~RE Claude (Filon) — LUICACS Anne- Sophie (Grrérort) — GOUENARD Pascal (Le Martolr) — de SAINTIGNON Olivier (Longues-srrr•Mor) — LEDOLLEY Rémy (Martvietrx) — DECLOMESNIL Christian (Monceaux-en-Bessin) — BERARD Sébastien (Nonartt) —CHAUVIN Emllle — LEONNEC Thierry (Port•en•Bessin-Huppalrt) —POITEVIN Nicolas (Rartciry) — LECUIR Damien (Ryes) — DUMAS Samrrei (Saint-Loup-Hors) — LEMAITRE Henry (Salnt•Martirt•des-Ertlrées) —BACON Isabelle — FOUCHER Eric (Saint-Vigor-le-Grartri) — DUBOSQ Thierry (Sables) — POPELIN Nicolas (Sully) — de BOURGOING Louis (Tracy-srrr-Mer) — GAUTIER LAIR Guillaume (Vatrcolles) —BROCHET Pierric (Vaux-srrr-Atrre) — GOURDON Fabienne (Vaux•sur-Seulles) — QUERU Christelle (Vienne•en•Bossht).
Pouvoirs : LEMARESQUIER David donne pouvoir à BION-HETET Carine (Bayeux) — DENAGE Hélène donne pouvoir é FERRUT eenoit (Salol-Vigor-le-Grand) — LEPOULTIER Mélanie (Sornmervlerr) donne pouvoir à KERMOAL Bernard (Salat-CBrno•de•Fresrté).
Absents excusés remplacés :POITEVIN Christophe remplacé par LECLERC Sandra (Agy) — BASTIDE Marcel remplacé par CATOIRE Didier (Arromanches-les-Bains).
Absents excusés :AVOINE Daniel (Argartclty) — ANDR~ Aurélien (Bayeux) — FAUVEL Jackie (Campigny) —HERNIEUX Richard (Jtraye•Morrdayo) —VAN ROYE Christophe (Port-en-Bessin- Huppaln).
Absents : GOSSELIN Christophe (Bayeux) —BLET André (Magrty-en-Bessin).
Nathalie LEHERPEUR est désignée secrétaire de séance
N° 26
OBJET :Finances —Proposition do la Ilsto dos commissaires titulaires et suppléants de la connnlsslon Intercommunale des hnp8ts directs.
L'article i(t50•A du code général des imp6ls (CGI) prévoit l'institution d'une commission intercommunale des IntpBts directs (CIID) dans chaque étabilssernertl public de coopération Intercommunale (EPCI) soumis de plein drop ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Rble rio la cornmisslon
La commission intercommunale des ImpDts directs intervient en matière de fiscalité d(recle locale en ce qui concerne les Locaux cornrnerciatrx et biens divers
elle participe, en Ileu et place des comrnisslons communales des irnpols directs, 9 ta rtésignafion des locaux types é retenir pour l'évaitration par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du code général des ImpDts) ; rrT~:%Ee tltcgm in !p~.9
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elle donne un avis, en Itou et place des cornntissions communales des irnpbls directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l'administration lscale (arlicte 1505 du code général des impbts).
La commission intercommunale des Irttpols directs est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la rnétltode comptable.
Son tale est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de préler son concours, les évaluations sont arrétées par l'adminislralion fiscale.
Celte commission es[ composée de 11 membres dont le président de i'étabiissemenl public de coopération intercommunale (ou un vice-président délégué) et 10 contntissaires.
L'article 1G50 A-2 du code général des impbts disposo que les commissaires sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération Intercommunale sur proposition de ses communes membres.
Au terme de l'article précité, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes
• @ire de nationalité française ou ressortissant d'un t:tal membre de l'Union européenne ; • étre agé d'au moins 25 ans ;
•jouir de leurs droits civils ;
• étre inscrits aux rbles des Impositions directes locales de l'EPCI ou des communes membres ;
• élre familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de ia commission.
L'un des commissaires doit étre domicilié en dehors du périmètre de l'EPCI.
La durée de mandat des commissaires est la méme que celle de l'organe délibérant de l'établissement publie de coopération Inlercomntunale.
Ainsi, culte au renouvellement du conseil communautaire, il convient de mettre @jour celte proposition de liste faite é la DGFIP. Après consultation des communes, la liste des 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléartls a él6 actualisée et est présentée dans les tableaux ci- dessous: ..~ 1 .:. -.:
• '~ °` '` COMMISSAIRES TITULAIRES COMMUNE 1 TANOUERELArnaud BAVEUX
2 LEBLANC Corinne ARROMANCHES 3 BERNAUS Geoffrey SOMMERVIEU 4 SAVANCHOMKEO Anousay ARGANCHY 5 POITEVIN Nicolas RANCHY
6 HUE Uclor RYES
7 PARlS Jean-Charles TRACY SUR MER 8 GABRIELLE Nadége ST VIGOR LE GRAND 9 LE SERRE Pierre-Yves SAINT LOUP HORS 10 CHAPURLAT Jacques PORT EN BESSIN HUPPAIN i1 LE CORVIC Agnès GOMMES 12 DUYCK-PELLETIER Anne VAUX SUR AURE 13 LANDELLE Christine SUBLES
14 LUKACSRnne-Sophie GUERON 15 VfARD Stéphane JUAYE NANDAYE 16 JOUGOUNOUX Frédéric MONCEAU EN BESSIN 17 BAREY Didier BAVEUX
18 BROUZES Richard BAVEUX
19 DE SAINTAIGNON Olivier LONGUES SUR MER 20 DOS SANTOS Catherine CUSSY
COMMISSAIRES SUPPLEANTS COMMUNE 1 TAILPIED Bérangére BARBEVILLE 2 BASLEYChristelle BAVEUX
3 ANDREAurélien BAVEUX
4 COQUEL Christophe CHOURIN 5 LECARPENTIER Wilfrid LONGUES SUR MER 6 LEPIGEON Katy AGY
7 GRUTIER Alain CAMPIGNY 8 LEPAULMIER Jean BAVEUX
9 MORINEAUAxelle BAVEUX
10 SOUDARD Isabelle BAVEUX
11 VALETTE /~nès BAVEUX
12 MEZERETTE Denis BAVEUX
13 LEHERPEUR Nathalie BAVEUX
14 ANFRIANI Lou BAVEUX
15 LE COUTOUR Alexis BAVEUX
16 PERIAUX Monique BAVEUX
17 CFIATEI_ Béatrice BAVEUX
18 JOLIBOIS Marie-Emmanuelle BAVEUX
19 PIOGER Eric BAVEUX
20 eION-HETET Carine BAVEUX
La Commission u Finances u a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 maf 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 28 mal 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanim(té, déclrio
D'étabilr la liste des personnes en vue de la désignation des commissaires au sein de la CIID par le directeur départemental des finances publiques telle que proposée dans le corps de la présente délibération ;
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Volos ot rlélals rie recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminlstralive, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par volo do recours formé contro un arrét8 dans A[arN Oi riaçCu, e.~ al+a~~
ou-zn+aosss2o2foro+aoc-aox sr. r.: Oan O. Wdfawnas"ai: +201YX?b
I+XY b rlCNr+~+p~rKW a : +2t4~~ .
un d¢jai de 2_mois 9 comptef do sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hllps:!ltelerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut élre déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délsti de recours cortlenlieux qui recommencera à courir soit - A compter de la notification r!e la réponse de l'auloril8 territoriale. - Deux mais aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certilié conforme
La secrétaire Le Président i~
Nathalie LEHERPEUR Arnaud TÀRDUE'~b