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Déliberation - DELIB 20230126 09. Acquisition de biens immobiliers situes rue des Cerisiers et allee du Chene
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230126 09. Acquisition de biens immobiliers situes rue des Cerisiers et allee du Chene)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L nn ns Ë de la Ville de Saint-Louis
WDLLE:D'AVENTLER
Séance du 26 janvier 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 26 JANVIER A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
‘Mmes et MM.'les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriek:ECKES Raymond: FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHIT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusée non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 9 : ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES RUE DES CERISIERS ET ALLEE DU CHENE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Les lots 53 (composé des parcelles cadastrées section 3 n° 573/75 et 574/75 situées allée du chêne), 54 (composé des parcelles cadastrées section 3 n° 575/75 et 576/75 situées allée du chêne) et 55 (composé des parcelles cadastrées section 3 n° 577/75 et 578/75 situées rue des cerisiers) du lotissement LE NEUWEG à Saint-Louis comportent des emprises boisées telles que matérialisées
ci-dessous :
Espaces boisés en
jaune
Ces emprises boisées, d'une surface totale de 1 103 m2, localisées dans leur intégralité à l'intérieur du lotissement LE NEUWEG ont un intérêt majeur pour la Ville car elles se situent dans le périmètre de
captage de l'eau potable et en zone vulnérable aux nitrates.
Egalement, l'Atlas de la Biodiversité communal classe cet espace forestier comme un enjeu fort pour les habitats biologiques. Des inventaires effectués dans cette zone ont permis de recenser l’Alouette des champs (liste rouge — espèce quasi menacée) et des espèces communes comme le Rougequeue noir,
le Rougegorge familier, la Mésange charbonnière et la Mésange bleue.
En outre, ces emprises se situent directement dans le prolongement d’une zone naturelle et protégée en raison notamment de sa valeur environnementale en tant qu'espace boisé classé à protéger ou
conserver.
Les négociations engagées avec la société Foncière des Trois Frontières ont permis de convenir d'un prix de cession des biens à 150 000 €. Les frais d'acte en sus sont à la charge de la Ville.
L'arpentage définitif des emprises est à intervenir.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230127-D-20230126-9-AI
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023 Le montant de l'acquisition est inférieur au seuil à partir duquel la consultation de la direction de l'immobilier de l'Etat est requise.
Les crédits sont inscrits au budget 2022 de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'acquisition des espaces boisés d'une surface de 1 103 m? issus des parcelles cadastrées section 3 n° 574/75, 576/75 et 578/75 tels que décrit ci-dessus moyennant le prix de 150 000 € auquel s’ajouteront les frais d'acte,
- autorise Madame le Maire où son représentant à signer l'acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette acquisition.
Publié le : 1° février 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 27 janvier 2023
La Fabrice KARR Pascale IDIGER
Directeur Général des Services Mai
Secrétaire de séance