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Déliberation - DELIB 20230323 20. Acquisition de biens immobiliers situes dans le lieudit Grosse Lange Aecker
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230323 20. Acquisition de biens immobiliers situes dans le lieudit Grosse Lange Aecker)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement,
PNPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S À ‘ E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 23 mars 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 23 MARS A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 20 : ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES DANS LE LIEUDIT GROSSE LANGE AECKER
Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Le propriétaire des parcelles cadastrées :
- section AB n° 79, d'une contenance de 2567 m?, emprise boisée classée en zone N (naturelle et forestière) du PLU et située dans la zone de préemption des espaces naturels sensibles, - section AB n° 80, d'une contenance de 1595 m? et classée en zone A,
a fait part à la Ville de son souhait de les céder.
Ces emprises ont un intérêt majeur pour la Ville car elles se situent en zone Natura 2000 et en zone humide remarquable. La naturalité des boisements humides associée à la présence d'espèces patrimoniales, dont certaines à enjeux forts (Triton crêté, Hottonie des marais) et de milieux humides variés, confèrent au site d'importants enjeux écologiques.
De plus, le site de la Morgenweide constitue une zone humide importante puisqu'elle assure un rôle hydraulique de tampon en cas de crue, comme cela a été le cas à l'été 2021, mais également de stockage d’eau en période de sécheresse. La proximité de la nappe, affleurant par endroits, rend le site particulièrement sensible aux problématiques de pollution.
L'acquisition de ces parcelles permettra ainsi de préserver la biodiversité dans un environnement de cultures agricoles et de maintenir un corridor écologique.
Les négociations engagées ont permis de convenir d’un prix total de cession des parcelles à 2 800 €, soit 1 726,96 € pour la parcelle AB n° 79 et 1 073,04 € pour la parcelle AB n° 80. Les frais d'acte sont à la charge de la Ville.
Le montant de l'acquisition est inférieur au seuil à partir duquel la consultation de la direction de l'immobilier de l'Etat est requise.
Les crédits sont inscrits au budget 2023 de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'acquisition des parcelles cadastrées section AB n° 79, d'une contenance de 2567 m° pour un prix total de 1 726,96 € et section AB n° 80, d'une contenance de 1595 m°, pour un prix de 1 073,04 €,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette acquisition,
- charge Madame le Maire ou son représentant de solliciter toutes les instances susceptibles d'accorder une subvention à cette opération.
Publié le : 29 mars 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 mars 2023
se
Fabrice KARR Pascale SCHMIDIG
Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230328-D-20230323-20-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023