unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 6541026302 1472 di janvier 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 6541026302 1472 di janvier 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 6541026302 1472 di janvier 2024)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2024 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2024/N°001

(du registre des décisions du Président)

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU

DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE

L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE À THANH CAO

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites

entreprises à compter de 2023,

DECIDE

- d’attribuer une subvention d’un montant de 2 414 € à Thanh CAO dans le cadre de la création d’un restaurant

vietnamien qui sera situé au 2 rue de l'Hôtel Dieu à Charlieu selon les dispositions décrites dans le tableau ci-

dessous :

Dénomination sociale Minh Tâm

N° SIRET 981 968 555 00012

Dirigeant Thanh CAO

Adresse 2 rue de l'Hôtel Dieu 42190 CHARLIEU

Activité Restauration — vente de plats à emporter

Dépenses éligibles 24 140 €

Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles

demandée

Avis de la CCI Favorable

Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 2 414€

- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.

- Dit que la durée d'amortissement est fixée à 5 ans.

Fait à Charlieu, le 08 janvier 2024

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20240108-2024-001-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/01/20242024 -

République Française — Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2024/N°002

(du registre des décisions du Président)

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU

DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE

L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A MAUD BORIE

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites

entreprises à compter de 2023,

DECIDE

- d'attribuer une subvention d’un montant de 3 500 € à Maud BORIE dans le cadre de la création d’un commerce

d'optique qui sera situé au 256 rue de la République à Pouilly sous Charlieu selon les dispositions décrites dans le

tableau ci-dessous :

Dénomination sociale MAUD OPTIQUE

N° SIRET 981 574 791 00019

Dirigeant Maud BORIE

Adresse 256 rue de la République 42720 POUILLY SOUS

CHARLIEU

Activité Commerce de détail d’optique

Dépenses éligibles 35 000 €

Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles demandée

Avis de la CCI Favorable

Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 3 500 €

- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.

- Dit que la durée d'amortissement est fixée à 5 ans.

Fait à Charlieu, le 08 janvier 2024

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20240108-D12024-002-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/01/20242024 -

République Française — Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2024/N°003

(du registre des décisions du Président)

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VALORISE POUR

LA COLLECTE DE PAPIER DE BUREAU A COMPTER DE 2024

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant qu’en complément des apports volontaires, l’association VALORISE assure une collecte des papiers depuis de nombreuses années auprès des mairies, écoles, médiathèques, office de tourisme … du territoire au moyen d’une convention de partenariat dont la dernière

date du 1‘ janvier 2019 ;

Considérant la proposition de VALORISE pour 59 sites collectés 1 fois par trimestre selon un

planning préétabli selon 5 zones

DECIDE

- De signer la nouvelle convention avec Valorise pour la collecte des papiers de bureau des 59

sites répertoriés sur les 25 communes de Charlieu Belmont Communauté à raison d’une collecte par site/trimestre pour un coût de 3500 €/an TTC.

- De dire que cette convention prend effet dès le 01/01/2024 et a une durée minimale

d'application de 1 an. Elle sera tacitement reconduite si elle n'est pas annulée dans un délai d'un mois avant son terme.

- De rappeler que cette dépense est prévue au budget annexe déchets ménagers

Fait à Charlieu, le 09 janvier 2024

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20240109-D12024-003-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/01/20242024 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2024/N°004

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : SEJOURS OCEAN 2024 POUR LES 14 A 17 ANS ET 10 A 13

ANS A HOURTIN PLAGE (33)

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10,

Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au

Président,

Dans le cadre de l’activité de l’accueil de loisirs intercommunal,

DECIDE

- D’approuver l’organisation de deux séjours en camping à Hourtin Plage (Gironde), l’un du ler au 06 juillet 2024 pour 24 jeunes de 14 à 17 ans et l’autre du 6 au 11 juillet 2024

pour 24 jeunes de 10 à 13 ans et de passer les actes nécessaires à sa réalisation.

- De fixer la participation des familles au prix moyen de 258 € par jeune à moduler selon

quotient familial.

- D’accepter le coût résiduel prévisionnel à la charge de la Communauté de Communes de

9 788.76 €.

- De dire que les dépenses et les recettes sont prévues au budget Enfance Jeunesse.

Fait à Charlieu, le 22 janvier 2024

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20240122-DI2024-004-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/01/20242024 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2024/N°005

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : SEJOURS EUROPAPARK 2024 POUR LES 11 A 17 ANS

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au

Président,

Dans le cadre de l’accueil de loisirs intercommunal.

DECIDE

- D’approuver l’organisation d’un séjour en camping à Rust (Allemagne) du 24 au 26 avril 2024 pour 24 jeunes de 11 à 17 ans et de passer les actes nécessaires à sa réalisation.

- De fixer la participation des familles au prix moyen de 200 € par jeune à moduler selon

quotient familial.

- D’accepter le coût résiduel prévisionnel à la charge de la Communauté de Communes de

4 847.58€.

- De dire que les dépenses et les recettes sont prévues au budget Enfance Jeunesse.

Fait à Charlieu, le 22 janvier 2024

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20240122-DI2024-005-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/01/20242024 -

République Française Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2024/N°006

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : MAITRISE D'ŒUVRE ET ETUDE LOI SUR L'EAU POUR EXTENSION

ZONE ET CUINZIER -— FORFAIT DEFINITIF HONORAIRE SUITE APD

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Vu la décision intercommunale N°2023/045, validant la MOE du bureau d’études Réalités pour la maitrise d’oeuvre relative aux travaux d’extension de la ZA de Cuinzier

Vu la décision intercommunale N°2023/066, validant la nouvelle proposition du bureau d’études Réalités pour une mission de maitrise d'œuvre :

Taux de rémunération : 4,90%

Estimation prévisionnelle des travaux : 330 000 € HT

Forfait provisoire de rémunération : 16 170 € HT

Missions complémentaires : mise à jour du dossier Loi sur l’eau (2 400 € HT) ; la consultation et suivi bureau géotechnique ; les réalisations des déclarations de travaux et suivi ; et l’élaboration du Permis d’ Aménager (4 500 € HT)

TOTAL MOE = 23 070.00 € HT

Considérant que l’article 6.2 du CCAP stipule que « Le forfait de rémunération est provisoire. Il est établi sur la base d'un devis réalisé par le maître d'œuvre en fonction de la durée estimée des éléments de mission et de leur complexité. |

Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD.

Pour passer de la rémunération provisoire à la définitive, la méthode suivante est retenue :

Montant définitif de la rémunération = estimation définitive du cout prévisionnel des travaux validés en phase APD x le taux de rémunération fixé au contrat.

Le forfait définitif de rémunération des éléments de mission est négocié en fonction de leur durée estimée et de leur complexité induite par le coût prévisionnel des travaux accepté par le maître de l'ouvrage.

Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432- 2 à R. 2432-7 »

Considérant le montant estimatif des travaux issus de l’APD estimés à 347 415 € HT,DECIDE

D’approuver l’avenant fixant le montant du forfait définitif de rémunération de la Maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la zone d’activité le Pilon située à Cuinzier, calculé comme suit :

Cout prévisionnel des travaux issus de l'APD : 347 415.00 € HT

Taux de rémunération : 4.90 %

Montant rémunération de la maitrise d’œuvre hors missions complémentaires à l’issue de la validation de l’APD : 17 023.34 € HT

Montant global du marché missions complémentaires comprises : 23 923.34 € HT

Montant de l’avenant par rapport au montant initial du marché :

" Taux de la TVA : 20%

" Montant HT : +853.34€

" Montant TTC :102401E€

" _% d’écart introduit par l’avenant : 3.70 % au regard du montant initial du marché

De valider le nouveau montant du marché public (mission de base + missions complémentaires) :

“ Taux de la TVA : 20%

” Montant HT: 23 923.34€

" Montant TTC : 28 708.01 €

D’autoriser le Président à signer le présent avenant et tous les documents afférents.

De rappeler que la dépense est prévue au budget spécifique de la zone de Cuinzier

Fait à Charlieu, le 22 janvier 2024

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[042-200035202-20240122-DI2024-006-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/01/20242024-

République Française — Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2024/N°007

(du registre des décisions du Président)

OBJET : MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE

GED - AVENANT N°1

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu la décision intercommunale n°2022/003 en date du 26/01/2022 validant la signature d’un marché pour la location et maintenance d’un logiciel de GED avec l’entreprise Image Laser Couleur, Considérant la nécessité de signer un avenant pour augmenter la volumétrie des documents indexés dans la GED du fait de l’augmentation de l’activité et des documents intégrés dans l’outil de GED,

DECIDE

De valider l’avenant n°1 relatif à l'augmentation de la volumétrie des documents indexés dans la GED comme suit :

“Pour l’année n°3 (N3) — + 9000 documents soit un passage de 10 000 documents à

19 000 documents

“Pour l’année n°4 (N4) - + 3000 documents soit un passage de 10 000 documents à

13 000 documents

TOTAL de documents sur la durée du marché = 52 000, soit une augmentation de 12000 documents.

De valider augmentation du tarif comme suit :

" N3=+180€ HT / mois =+ 2 160€ HT

Soit un montant annuel porté à 5 520 € HT (au lieu de 3 360 € HT initialement prévu)

"_ N4=+60€ HT / mois = + 720€ HT

Soit un montant annuel porté à 4 080 € HT (au lieu de 3 360 € HT initialement prévu)

Soit une augmentation tarifaire de 2 880€ HT au regard du montant global du marché hors révision des prix.

De valider le nouveau montant du marché comme suit :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 21 420€ HT

Montant TTC : 25 704 € TTC

D’autoriser le Président à signer ledit avenant et tous les documents afférents.

De rappeler la dépense est prévue en fonctionnement sur les budgets concernés.

Fait à Charlieu, le 25 janvier 2024

Le Président de

Charlieu-Belmont Communa

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20240125-D12024-007-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/01/20242024 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2024/N°008

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : PROJET AGRANDISSEMENT DU CENTRE ADMINISTRATIF

DEMANDES DSIL 2024, RENOLUTION42 ET FONDS CHALEUR

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2022/014 qui approuve l’APS du projet de construction d’une piscine

intercommunale à vocation sport et loisirs,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Considérant la nécessité de solliciter des subventions DSIL 2024 (sur le coût global de l’opération),

RENOLUTION42 (sur l'isolation et relamping du bâtiment existant) et fonds chaleur (sur la

chaudière granulés bois), pour le projet d’agrandissement du bâtiment du Centre Administratif de

Charlieu Belmont Communauté, situé 9, Place de la Bouverie — 42 190 CHARLIEU

DECIDE

- De solliciter une subvention DSIL 2024 pour le projet d’agrandissement du bâtiment du Centre

Administratif de Charlieu Belmont Communauté, dont le coût total est de 1 082 297.00 € HT

(travaux, maitrise d’œuvre et études inclus), à hauteur de 40 % sur le coût global de l’opération,

soit une subvention de 432 918.80 €.

- De solliciter une subvention Rénolution 42 auprès du SIEL pour les travaux d'isolation des

combles existants (6 900 € HT) et le changement des luminaires existants en LED (11 250 €

HT) - taux de subvention demandé = 20 % pour un montant de travaux de 18 150 €, soit une

subvention de 3 630.00 €, soit 0.34 % sur le coût global de l’opération.

- De solliciter une subvention Fonds Chaleur auprès du SIEL pour les travaux relatifs à

l'installation d’une chaudière granulés bois dont le coût est de 170 000 € HT - taux de

subvention demandé = 60 % soit une subvention de 102 000 €, soit 9.42 % sur le coût global

de l’opération.

- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.

Fait à Charlieu, le 29 janvier 2024

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

| 042-200035202-20

Accusé cerifté exécutoke A

Réception par le préfet : 30/01/2024