Arrêté - 1

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Arrêté - 1 Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Vergetot. Lien du pdf (Arrêté - 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Pêche et métiers de la mer, Département de la Seine Maritime

Arrondissement du Havre Arrêté municipal n° 2025.12 Canton d'Octeville Sur Mer

Commune de

VERGETOT

Tél. : 02 35 27 21 76

Arrêté Municipal

Portant modification des heures de mise en service de l’éclairage public sur le territoire de la Commune

Le maire de VERGETOT,

VU l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale ;

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Considérant qu'une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d'énergie, au vu de l'augmentation des tarifs d'électricité.

Vu la compétente de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole concernant l'éclairage public depuis le 1°" janvier 2019,

Il est demandé à la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole de modifier les horaires de coupure sur la commune de Vergetot,

ARRÊTE

Article 1 :

Dès accord de la commission éclairage public de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

L'éclairage public durant la période estivale, sera éteint sur l'ensemble du territoire communal tous les jours de la semaine, du 15 mai 2025 au 31 août 2025. Il sera de nouveau en service pour la période hivernale à compter du 1° septembre 2025 de 21 heures à 6 heures tous les jours de la semaine.

L'armoire concernée n°Q21 se situe route de l'Orme.

Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication par affichage en mairie.

Article 3 :

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Criquetot L'Esneval, aux services de secours, à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, La Direction des Routes de Saint-Romain de Colbosc.

Fait à Vergetot, le 14 mai 2025

Pour le maire, par délégation,

Olivier Fa 1 us