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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vergetot.
Lien du pdf (Déliberation - 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
us
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|
|
||
l
Département de la Seine Maritime
Canton d'Octeville Sur Mer
Commune de VERGETOT
Tél. 02.35.27.21.76
mairiedevergetot@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le ET
ID : 076-217607340-20240329-202412-BF
Séance du 29 mars 2024 à 20h30
Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 29 mars 2024 à 20h30 Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Sont présents : Mesdames et Messieurs,
Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Sandrine LECOQ, Lydie LEBLANC, Céline SAUTAI, Valérie CHOUQUET, Olivier POISSON, Béatrice LLOBET, Jean-Philippe LACAILLE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absent(es) excusé(es) : Vincent GRIEU
Conseillers en : Votes
Exercice : 40 | Pour : 9
Présents : 9 | Contre : 0
Procuration(s) : O0 | Abstention(s) : 0
Absent(s)(es)
excusé(s)(es): 1
Date de la convocation :
Date de l'affichage
Secrétaire de séance
20 mars 2024
20 mars 2024
Olivier POISSON
Bud imitif 2024 : fonaibilité d sdits ° 2024.12
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.1612-2 ; 1612-4
Vu l'article L2321-2
Vu les articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15
Vu les articles L.5217-12-2 à L.5217-12-5
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité le budget 2024
Qui s’équilibre en section de fonctionnement :
- Dépenses 345 154.96 €
- Recettes 345 154.96 €
En section d'investissement :
- Dépenses 313 163.10 €
- Recettes 313 163.10 €
TOTAL du Budget 658 318.06 €
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET :
Vue d'ensemble du budget — Vote et reports
Mairie de Vergetot - | place Saint-Pierre L'Eglise - 76280 VERGETOT Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le ET
ID :076-217607340-20240329-202412-BF
| VOTE | Crédits d'investissement votés au litre du présent budget (y compris ls compte 1068) 220 123,91 211 663,10
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 87 308,29 101 500,00
REPORTS Ti solde négatif) Tsi solde positi} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 5 730,90 9,90
Total de la section d'investissement (2) 313 163,10 313 163,10
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 345 154,96 199 396,11
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0.00
REPORTS {si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0.00 14575885
Total de la section de fonctionnement (3) 345 154,96 34515496
| TOTAL DU BUDGET (4) | 658 318,06 658 31806 |
- DONNE pouvoir à Monsieur Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante
-AUTORISE
Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits de dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement î 7,5%
- Investissement ; 7,5%
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture : le 29 mars 2024
Fait et délibéré à VERGETOT, le 29 mars 2024 et de la publication : le 29 mars 2024 Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire, Jean-Luc HODIERNE
ET)
Le/La secrétaire de séance, Olivier POISSON D FT | =
Mairie de Vergetot - | place Saint-Pierre L'Eglise - 76240 VERGETOT