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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023 012 – Cession de materiel de voirie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023 012 – Cession de materiel de voirie)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Consommateurs,
SUD-EST MANCEAU
communauté
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/02/2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 25 31
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 28
Contre : 3
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2023, le 28 Février à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 22/02/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/02/2023.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, HATTON Anita, LALANNE Géraldine, MIRGAINE Christine, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, CORMIER, Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia à M. HUMEAU Michel, MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, MORGANT Nathalie à M. LEPETIT Jean-Pierre, M. CHAUVEAU Pascal à Mme TURBAN Jacqueline
A été nommé(e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/012 – Cession de matériel de voirie
Il est proposé à l’assemblée la cession, par enchères en ligne, du véhicule VSV NOREMAT utilisé pour le fauchage. Il reviendra par conséquent au conseil communautaire de déterminer le prix minimum de cession, lequel constituera le prix de départ des enchères. Il est proposé un prix minimum à hauteur de 70 000 €.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE la cession par enchères du véhicule VSV NOREMAT.
- FIXE le prix de départ des enchères à 70 000 €.
- PRECISE que le prix de vente sera déterminé en fonction de l’enchère la plus élevée. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 28/02/2023
Le Président, Le Vice-Président, Nicolas ROUANET M. HERRAUX Denis
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