Compte-Rendu - 07 CR CM 2018 05 17

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Compte-Rendu - 07 CR CM 2018 05 17 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 2018 05 17)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Page 1 sur 6

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit le dix-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

Mme Josiane BOIZIAU, M. Rémy BOURCIER, M. Laurent COQUET, Mme Martine CORABOEUF, Mme Nathalie COURGEON, M. Anthony GARNIER, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Bruno MICHEL, Mme Géraldine MOREAU, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, Mme Florence SALOMON, M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme Magali JAHAN

M. Claude LERAY

M. Dominique NAUD

POUVOIRS

Mme Magali JAHAN donne pouvoir à M. Anthony GARNIER

M. Claude LERAY donne pouvoir à Mme Martine CORABOEUF

M. Dominique NAUD donne pouvoir à M. Bertrand RICHARD

Mme Sylvie LE MOAL a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 avril 2018

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Décision modificative N°1 du Budget principal 2018 de la commune

4. Décision modificative N°1 du Budget annexe 2018 logements locatifs

5. Convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans fonction

publique territoriale avec le CDG44

6. Éclairage public RD21 (traversée du bourg)

7. Tirage au sort des jurés d’Assises 2019

8. Comptes rendus de Commissions / Comités

9. Questions diverses

Page 2 sur 6

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 avril 2018

Il est demandé de rajouter le point suivant aux question diverses de cette séance : Comité de jumelage - Vin d’honneur offert par la Mairie à la salle polyvalente, ce qui a été aussitôt fait Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la séance du 12 avril 2018.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 CGCT Par délibération du 19 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prise en vertu de l’article L.2122 22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations

D-2018-038 10-avr.-18 DAILLOT Siège pour ATSEM 360.64 €

D-2018-039 10-avr.-18 ELACIN Bouchons auditifs Agents Restaurant scolaire 250.00 € D-2018-040 10-avr.-18 SODICOM Vidéosurveillance Hall entrée Mairie 1 813.60 €

D-2018-041 10-avr.-18 SODICOM Licence Anti-virus Mairie renouvellement 3 ans 418.07 € D-2018-042 10-avr.-18 SODICOM Matériel informatique (bib, compta, école) 1 798.85 € D-2018-043 13-avr.-18 ENTREPRISE COLLECTIVITÉ 2 Buts combiné hand/foot/basket 2 760.00 €

D-2018-044 18-avr.-18 ORAPI Produit d'entretien 972.92 € D-2018-045 18-avr.-18 ORAPI Produit d'entretien 100.54 € D-2018-046 18-avr.-18 ORAPI Produit d'entretien 254.95 €

D-2018-047 18-avr.-18 INTERSPORT 10 tapis EPS 1 170.00 € D-2018-048 18-avr.-18 Champion Fourniture ST 1 061.94 €

D-2018-049 18-avr.-18 AGORA Fourniture table chaise biblio 3 973.92 € D-2018-050 20-avr.-18 SAB Fourniture bois 367.62 € D-2018-051 20-avr.-18 BAILLY QUAIREAU Fourniture panneau parking 243.36 €

D-2018-052 20-avr.-18 KENT Fourniture ST 133.20 € D-2018-053 20-avr.-18 ABCP Réparation matériel cantine 462.36 € D-2018-054 20-avr.-18 ABCP Réparation matériel cantine 139.99 €

D-2018-055 20-avr.-18 AQUATICAL Fourniture arrosage ST 446.60 € D-2018-056 23-avr.-18 FORAUCO Stages SST (2 groupes de 10 personnes) 1 800.00 €

D-2018-057 23-avr.-18 ADLIB Projet faisabilité remise aux normes 7 Logements - Budget Logement 1 200.00 €

D-2018-058 23-avr.-18 ATELIER PRÉAU Études pré-opérationnelles Salle Polyvalente 7 080.00 €

D-2018-059 9-avr.-18 HTTP Feu d'artifice fête populaire 3 000.00 € D-2018-060 23-avr.-18 CHAMPION Fourniture ST 344.39 € D-2018-061 27-avr.-18 AGORA Achat stand 1 490.40 €

D-2018-062 25-avr.-18 ORAPI Fourniture hygiène 896.41 € D-2018-063 25-avr.-18 OPNEU 2 pneus de tracteur 319.20 €

TOTAL 32 858.96 €

3. N°2018-05-43 Décision modificative N°1 du Budget principal 2018 de la commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la Décision Modificative N°1 du budget principal 2018 de la commune comme suit :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BP 2018 COMMUNE

FONCTIONNEMENT

DÉPENSE RECETTES CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

INVESTISSEMENT

DÉPENSE RECETTES CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé

23 2313 212 150.83 Constructions 001 001 184 751.83 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté de 2017

13 1321 27 399.00 Subventions d’investissement DETR 2018 (Travaux Mairie)

TOTAL 212 150.83 TOTAL 212 150.83

4. N°2018-05-44 Décision modificative N°1 du Budget annexe 2018 logements locatifs Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Page 3 sur 6

- APPROUVE la Décision Modificative N°1 du Budget annexe 2018 logements locatifs comme suit :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BP 2018 LOCATIFS

FONCTIONNEMENT

DÉPENSE RECETTES CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé

011 615228 3 353.21 Entretien et réparations sur biens immobiliers

023 023 -3 353.21 Virement à la section d’investissement

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

INVESTISSEMENT

DÉPENSE RECETTES CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé

21 2132 -3 353.21 Constructions 021 021 -3 353.21 Virement de la section d’investissement

TOTAL -3 353.21 TOTAL -3 353.21

5. N°2018-05-45 Convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans fonction publique territoriale avec le CDG44

L’article 5, IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit que, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans maximum, à compter de la promulgation de la loi, les recours contentieux formés par les agents publics relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire (MPO).

La médiation peut être définie comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. » (Article L.213-1 du Code de justice administrative).

Les procédures amiables sont, en effet, un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :

- des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide, et moins onéreuse ;

- des juridictions administratives, les procédures amiables permettant, lorsqu’elles aboutissent, de réduire le volume des saisines, et lorsqu’elles échouent, l’instruction par le juge des affaires en est facilitée, l’objet des litiges étant clarifié en amont.

Dans la Fonction Publique Territoriale, la mission de MPO est assurée par les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale, sur la base des dispositions du 1er alinéa de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 détermine le cadre réglementaire et le calendrier d’application de la MPO en matière de litiges de la Fonction Publique.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 fixe la liste des départements dans lesquels les centres de gestion assurent la mission de MPO à titre expérimental et les modalités de mise en œuvre, qui inclut la Loire- Atlantique.

L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire est applicable aux agents publics employés par les collectivités territoriales, affiliées ou non affiliées à ces centres de gestion, qui font le choix de confier au centre de gestion cette mission de médiation.

Dans ce cas, les agents doivent obligatoirement faire précéder d’une médiation les recours contentieux qu’ils souhaitent engager à l’encontre des décisions de leurs employeurs, dans les litiges suivants :Page 4 sur 6

- décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ; - refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au précédent alinéa ;

- décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ; - décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; - décisions individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;

- décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.

Ces dispositions sont applicables aux recours contentieux susceptibles d’être présentés jusqu’au 18 novembre 2020 à l’encontre des décisions précédemment énumérées intervenues à compter du 1er avril 2018. Le cas échéant, dans la limite du délai de 4 ans prévu à l’article 5 précité de la loi du 18 novembre 2016, l’expérimentation sera prolongée au-delà du 18 novembre 2020.

Lors de sa séance du 29 janvier 2018, le conseil d’administration du centre de gestion de Loire-Atlantique a décidé la mise en œuvre de la médiation, approuvé les termes de la convention à proposer aux collectivités et établissements publics pour leur adhésion à l’expérimentation et précisé que cette mission, exercée au titre de la mission de conseil juridique prévue au premier alinéa de l’article 25 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984, serait financée, dans un premier temps, par la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion et par la cotisation au socle commun pour les collectivités et établissements publics non affiliés au centre de gestion.

Le décret du 16 février 2018 précité dispose que les collectivités intéressées doivent conclure avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale la convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADHÈRE à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au centre de gestion de Loire-Atlantique,

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le centre de gestion.

6. N°2018-05-46 Éclairage public RD21 (traversée du bourg)

Par délibération en date du 15 février 2018, le Conseil Municipal avait décidé le maintien de façon définitive l’éclairage alternatif (un lampadaire sur deux allumé en moyenne) sur la RD21 (traversée du bourg) et le report à une date ultérieure le choix sur les deux propositions du SYDELA concernant l’éclairage public RD21 (traversée du bourg).

Les deux propositions faites par le SYDELA pour la rénovation de l’éclairage de la traversée du bourg sont les suivantes :

1. Remplacement des luminaires existants par des luminaires à Led avec une possibilité d’abaissement dans la nuit. Coût total 62 980,10 € HT dont 45 273,68 € (comprenant la TVA) de participation du SYDELA et 30 302,45 € à la charge de la commune,

2. Rénovation des luminaires existants de 150W à 100W avec possibilité d’abaissement la nuit. Coût total : 13 127,95 € HT dont 2 625,40 € de participation du SYDELA (correspondant à la TVA payée et récupérée par le SYDELA) et 13 127,95 € à la charge de la commune.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Page 5 sur 6

- PREND acte du débat sur la question de l’éclairage public RD21 concernant la traversée du bourg,

- CHOISIT la proposition suivante : remplacement des luminaires existants par des luminaires à Led avec une possibilité d’abaissement dans la nuit. Coût total 62 980,10 € HT dont 45 273,68 € (comprenant la TVA) de participation du SYDELA et 30 302,45 € à la charge de la commune

- PRÉCISE que cette dépense sera proposée au budget 2019.

7. Tirage au sort des jurés d’Assises 2019

Comme chaque année, le maire doit procéder au tirage au sort de citoyens inscrits sur la liste électorale de la commune dans le cadre de la préparation des jurés d’assises 2019 du tribunal administratif de Nantes.

Conformément aux Articles L. 2122-27 du CGCT et 216 du code de procédure pénale, ce tirage au sort ne donne pas lieu à délibération mais doit être public.

Madame le Maire procède au tirage au sort :

- 6 personnes sont tirées au sort pour constituer la liste préparatoire. - Le tirage d’une personne rayée sur la liste électorale est considéré comme nul et doit donner lieu à un nouveau tirage.

- Le tirage au sort d’une personne de moins de 23 ans est considéré comme nul et doit donner lieu à un nouveau tirage, conformément à l’article 255 du code de procédure pénale. - En cas d’incompatibilité ou d’incapacité d’une personne tirée au sort au titre des articles 256 et 257 du code de procédure pénale : La personne est tout de même comptabilisée et devra le signaler ultérieurement.

8. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité 8.1. CR Commission municipale d’urbanisme du 02/05/ 2018

8.2. CR Comité Consultatif Voirie et Sécurité Routière du 28/04/2018 8.3. Comptages routiers et chantiers en cours

8.4. CR Comité consultatif agriculture du 26/04/2018

8.5. CR Commission municipale Communication du 10/04/2018

8.6. Conseil communal des enfants : Course d’orientation du 26/05/2018 8.7. CR Conseil d’Administration Maison de retraite de Ligné du 18/04/2018 : la commune de Ligné a été choisie pour l’implantation de cette maison de retraite (EHPAD) par le ce Conseil d’Administration.

9. Questions diverses

9.1. Temps d'échange le 25 mai à Vioreau - Conseil départemental - sport et activités de pleine nature : invitation du Conseil Départemental

9.2. Borne recharge électrique pour les véhicules : il est précisé que le SYDELA attend le traçage au sol avant la mise en service de cette borne.

9.3. Il est constaté des dépôts sauvages de déchets verts sur certaines parties du territoire de la commune

Séance levée à 22h08Page 6 sur 6

SÉANCE N°07 – PROCÈS VERBAL : Délibérations N°2018-05-43 à N°2018-05-46

L’an deux mille dix-huit le dix-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 avril 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

Mme Josiane BOIZIAU, M. Rémy BOURCIER, M. Laurent COQUET, Mme Martine CORABOEUF, Mme Nathalie COURGEON, M. Anthony GARNIER, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Bruno MICHEL, Mme Géraldine MOREAU, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, Mme Florence SALOMON, M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme Magali JAHAN

M. Claude LERAY

M. Dominique NAUD

POUVOIRS

Mme Magali JAHAN donne pouvoir à M. Anthony GARNIER

M. Claude LERAY donne pouvoir à Mme Martine CORABOEUF

M. Dominique NAUD donne pouvoir à M. Bertrand RICHARD

Mme Sylvie LE MOAL a été désignée secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie.

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL 2018

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

Mme BOIZIAU Josiane Mme LECOMTE Sylvie

M. BOURCIER Rémy Mme LELAURE Suzanne

M. COQUET Laurent M. MICHEL Bruno

Mme CORABOEUF Martine Mme MOREAU Géraldine

Mme Nathalie COURGEON M. RICHARD Bertrand

M. GARNIER Anthony M. ROBIN Pascal

Mme LE MOAL Sylvie Mme SALOMON Florence

Mme LEBOSSÉ Patricia M. SOULARD Éric