Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29.11.2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29.11.2016 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29.11.2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique, Commune de La Calmette

Mairie de La Calmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 novembre 2016

Décisions du maire prise depuis le dernier Conseil :

 Maintenance et entretien des installations d’éclairage public et prise en charge de l’exploitation du réseau d’éclairage public (DICT)

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 et notamment l’article 4 par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des marchés à procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Considérant l’appel d’offres paru dans le Journal d’annonces légales Le Réveil du Midi du 19 août 2016, Considérant l’ouverture des plis le 13 septembre 2016,

Considérant la négociation,

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 11 octobre 2016, Le maire DECIDE d’attribuer pour une durée d’une année renouvelable deux fois, à compter du 1er novembre 2016, le marché de maintenance et d’entretien des installations d’éclairage public et prise en charge de l’exploitation du réseau d’éclairage public (DICT) de la commune de La Calmette à l’entreprise CITEOS zone aéropole, à Garons. Solution de base : maintenance curative et préventive : mensuel 492.92 € HT, annuel 5 915 € HT (7 098 € TTC). Prestation Chargé d’exploitation : mensuel 277.08 € HT, annuel 3 325 € HT (3 990 € TTC). Prestation annuelle forfaitaire à bon de commande : annuel : 1 900 € HT (2 280 € TTC).

 Demande de soutien financier du Conseil Départemental au titre du contrat territorial

 Demande de soutien financier de Nîmes Métropole au titre de fonds de concours voirie

Vu la délibération en date du 24 novembre 2015, et notamment l’article 26, par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions,

Considérant le projet de création et d’aménagement d’un cheminement piétonnier rue Frédéric Mistral qui vise à mettre en sécurité les enfants (du lotissement « Les Jardins de Valfons » et du futur lotissement « Les terrasses du moulin ») qui empruntent cette rue pour se rendre aux écoles et aux équipements sportifs, Considérant le montant du projet voirie s’élevant à la somme de 44 920 € HT, Le maire DECIDE de solliciter l’aide financière du Conseil Département et de Nîmes Métropole.

Délibération du Conseil Municipal :

Nombre de conseillers

En exercice : 19 Présents : 14 Votes : 18

Date de la convocation : 23.11.2016

Date d’affichage : 23.11.2016

Absents : Colette CAZALET-VANDANGE

Procurations : Lilyane CAZALET à Florence Avis, Sébastien GUIRONNET à Jack Dentel, Isabelle ORTUNO à Jacques Bollègue, Evelyne VIALE-LOSSON à Georges HENRY

1 Commune de La Calmette

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 Mise en discrétion du réseau téléphonique allée de Braune

Rapporteur : Georges HENRY, conseiller municipal délégué au SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard), expose à l’assemblée le projet envisagé :

Dans le cadre des travaux de sécurisation d’entrée de village, la commune souhaite la mise en souterrain des réseaux basse tension, Eclairage Public et Télécom dans l’allée de Braune.

Ce projet est coordonné à d’importants travaux de voirie et sur le réseau pluvial. Ces derniers étant en cours, quelques supports du réseau télécom ont été posés provisoirement chez des particuliers. Le projet doit donc permettre au plus tôt la dépose de ces supports par la mise en souterrain des réseaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. Approuve le projet dont le montant prévisionnel s'élève à 16 000 € HT soit 19 199.99 € TTC et demande son inscription au programme d'investissement du Syndicat.

. Demande les aides qu'il est possible d’obtenir auprès d'autres organismes. . Autorise le Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

 Eclairage public allée de Braune

Rapporteur : Georges HENRY :

Une nouvelle armoire d’éclairage public sera posée, et le réseau, déjà en souterrain, sera raccordé à cette dernière. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. Approuve le projet dont le montant s'élève à 5 000 € HT soit 6 000,00 € TTC et demande son inscription au programme d'investissement du Syndicat.

. Demande les aides qu'il est possible d’obtenir auprès d'autres organismes. . Autorise le Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

 Dissimulation réseau BTA (basse tension aérienne) allée de Braune coordonnée à des travaux hydrauliques

Rapporteur : Georges HENRY :

L’alimentation électrique actuelle se fait en aérien depuis un réseau parallèle à la voie et se trouvant dans des parcelles privatives ayant un accès très difficile.

Le projet doit permettre de déposer toutes les traversées réseau et de sécuriser ce dernier en alimentant les riverains depuis le Poste « Europe », présent sur la voie, cela pour une meilleure distribution électrique. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. Approuve le projet dont le montant s'élève à 45 000 € HT soit 53 999,99 € TTC et demande son inscription au programme d'investissement du Syndicat.

2. Demande les aides qu'il est possible d’obtenir auprès d'autres organismes. 3. S'engage à inscrire sa participation qui s’élèvera approximativement à 13 500 €.

2 Commune de La Calmette

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 Adhésion de nouveaux membres au SMAGE des Gardons

Rapporteur : Patrick Pollino, Adjoint au maire et délégué communal au SMAGE des Gardons (Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons) donne lecture du courrier du SMAGE des Gardons en date du 27 octobre 2016 par lequel le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur l’extension du SMAGE : . pour la Communauté de communes PAYS D’UZES : extension à la commune de Moussac, . Adhésions à titre individuel de 9 communes du territoire de la Communauté de communes LEINS GARDONNENQUE : Domessargues, Fons Outre Gardon, Gajan, Montagnac, Montignargues, La Rouvière, Saint- Bauzély, Saint-Geniès de Malgoirès, Sauzet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. accepte l’extension du périmètre du SMAGE des Gardons comme sus-indiqué.

 Mise à jour des statuts de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole au 1er janvier 2017

Mr le Maire, rapporteur, expose :

CONSIDERANT que par la délibération n° 2016-06-011 du 14 novembre 2016 susvisée, le Conseil communautaire a décidé de façon prudentielle, de modifier la rédaction de l'article 4 des statuts de la Communauté d'agglomération pour tenir compte de l’adoption, en première lecture le 18 octobre 2016 par l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui prévoit notamment une modification des dispositions de l’article L. 5216-5 du CGCT précité, en venant modifier les contours de la nouvelle compétence en matière de promotion du tourisme des communautés d’agglomération ;

CONSIDERANT le projet de statuts modifiés de la Communauté d'agglomération annexé à la délibération du 14 novembre 2016 susvisée, à effet au 1er janvier 2017 ;

CONSIDERANT que la modification des statuts de Nîmes Métropole porte principalement sur ses articles 1, 4 et 7 relatifs respectivement à la composition de la Communauté d’agglomération étendue à douze nouvelles communes, à ses compétences, et au nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire ; CONSIDERANT le courrier en date du 16 novembre 2016 de M. le Président de Nîmes Métropole invitant la commune à se prononcer sur les statuts modifiés de la Communauté d’agglomération à effet au ler janvier 2017 ; CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur la modification des statuts dudit établissement ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. approuve la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole à effet au 1er janvier 2017, tels qu’adoptés en dernier lieu par délibération du Conseil communautaire en date du 14.11.2016.

 Autorisation donnée au maire à signer la convention de mandat en recettes à intervenir avec LES FRANCAS DU GARD

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint au maire en charge des finances, expose :

Vu la décision du maire en date du 09 août 2016 d’attribuer le marché ALAE (Accueil de Loisirs Associés à l'Ecole) à l’association LES FRANCAS DU GARD de Nîmes à compter du 1er septembre 2016, Il est proposé de mandater l’association pour assurer la facturation et l’encaissement des droits d’accueil du tarif prestations culturelles et sportives au nom et pour le compte de la Commune de La Calmette conformément aux tarifs fixés par délibération. L’intégralité des recettes encaissées par le mandataire seront reversées à la Commune mensuellement avec un détail des recettes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. approuve la convention de mandat en recettes à intervenir avec l’Association LES FRANCAS DU GARD

3 Commune de La Calmette

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 Attribution de l’indemnité de conseil du Receveur municipal

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint au maire en charge des finances, expose :

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Considérant que Madame Virginie CHATEAU est nommée receveur municipal depuis le 1er juillet 2016,

A la majorité, Le Conseil Municipal (2 abstentions : Florence AVIS et procuration de Lilyane CAZALET) . décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, . accorde l’indemnité de conseil à Madame Virginie CHATEAU, receveur municipal, au taux de 100 % par an pour la durée du mandat,

. précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, . lui ACCORDE également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 Dossiers d’indemnisation des propriétaires sinistrés par des inondations, dans le cadre de la « Loi Bachelot »

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint au maire en charge de l’urbanisme, présente un bilan des dossiers examinés par les services de la Préfecture et des indemnisations proposées sur les fonds ouverts par la « Loi Bachelot », en tenant compte des indemnisations par les compagnies d’assurance, des travaux éventuellement réalisés par les sinistrés et des évaluations faites par le service France Domaine.

Il rappelle à l’assemblée qu’à l’issue de la procédure, la commune va être amenée à l’acquisition amiable des terrains et constructions des particuliers dont le dossier est éligible.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

décide d’autoriser M. le Maire :

. à procéder aux acquisitions amiables des terrains et constructions des particuliers dont le dossier est éligible et qui l’acceptent,

. à signer toutes les pièces nécessaires au règlement des dossiers,

. à solliciter les subventions nécessaires,

. à procéder, dès prise de possession du bien considéré, à la démolition de celui-ci, . à rendre les terrains acquis inconstructibles dans les conditions fixées par la loi.

 Tarif 2017 de la parcelle de jardin communal

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint au maire, délégué aux finances, rappelle la délibération en date du 10 décembre 2015 fixant le tarif de la location de la parcelle de jardin communal pour l’année 2016 à 30 euros.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. décide de maintenir le tarif de la parcelle de jardin communal à 30 euros pour l’année 2017.

 Reversement au titre de l’exercice 2015 de la Prestation de Service Enfance (P.S.E) à la commune de Dions

Monsieur le maire rappelle le partenariat de notre commune en 2015 avec la commune de DIONS pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Est donné lecture du courrier de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard relatant la liquidation de la somme de 7332.65 €, au titre de l’exercice 2015, de la Prestation de Service Enfance Jeunesse. Il convient de procéder au reversement de cette somme au prorata du nombre de journées/enfant à la commune de Dions : Nombre de journées/enfant sur la commune de La Calmette : 741

Nombre de journées/enfant sur la commune de Dions : 325.5

Montant global de 7 332.65 € pour 1 066.50 journées/enfant soit 6.87 euros/enfant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. accepte de reverser la somme de 2 236.19 euros à la commune de DIONS, soit 6.87 € x 325.50 journées/enfant. 4 Commune de La Calmette

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 Indemnité représentative de logement des instituteurs

Monsieur le maire expose :

En application des lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889, désormais codifiées dans le code de l’éducation, le logement des instituteurs, ou à défaut l’indemnité représentative de logement en tenant lieu, constitue une dépense obligatoire pour chaque commune. Depuis 1983, l’Etat compense aux communes cette charge obligatoire au moyen d’une Dotation Spéciale pour le logement des Instituteurs (D.S.I) versée aux communes qui logent effectivement un (des) instituteur(s) et s’élevant à 2 808€ depuis 2014.

Lorsque la commune n’est pas en mesure de proposer un logement à l’instituteur, celui-ci perçoit en compensation une indemnité dite Indemnité Représentative de Logement (IRL). Il est donné lecture à l’assemblée du courrier de monsieur le préfet du Gard en date du 04 octobre 2016 proposant la somme de 2 808 € comme taux de base, et 3 510€ (2 808 € majoré de 25 %) pour un instituteur marié ou chargé de famille. Conformément à l’article R 212-9 du code de l’éducation, le montant de l’IRL sera définitivement validé par la Préfecture après avis des conseils municipaux des communes du département. Le différentiel entre le montant de l’IRL et la DSI est alors à la charge de la commune, ainsi désigné complément communal : ex. pour un instituteur marié ou en charge de famille : 3 510€ – 2 808 = 702.00 €. Pas de complément communal pour un instituteur célibataire car le montant de l’IRL (2 808€) est identique au montant de la DSI (2 808€).

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. émet un avis favorable sur le montant proposé de l’Indemnité Représentative de Logement.

 Opération passeport été 2017

Monsieur le maire expose :

Contexte général :

Dans le cadre d’une politique d’animation de la jeunesse pendant les vacances d’été, la ville de Nîmes propose aux jeunes nîmois, âgés de 13 à 23 ans, un large panel d’activités culturelles et sportives leur permettant d’accéder plus facilement aux loisirs et à la culture, d’acquérir une autonomie par la gestion individuelle des activités proposées, de développer leur mobilité.

Aspects juridiques :

Afin de faciliter la gestion, la mise en œuvre et l’organisation de la procédure de passation des marchés avec les différents prestataires, la Ville de Nîmes et les communes désirant s’associer au dispositif, doivent passer une convention de groupement de commande, dans laquelle la Ville de Nîmes est désignée coordonnateur du groupement. La Commune de La Calmette adhère à l'opération passeport été jeunes depuis l'été 1999. Aspects financiers :

Chaque commune partenaire du dispositif a à charge la vente du Passeport Eté aux jeunes résidents de sa commune et encaisse les recettes correspondantes.

La Ville de Nîmes engage les dépenses relatives au paiement des prestations, aux coûts de conception et de communication.

A l’issue de l’opération, le coût de revient d’un chéquier passeport été 2017 sera calculé, et les communes partenaires reverseront à la Ville de NIMES le montant correspondant au nombre de chéquiers effectivement vendus sur leur commune, multiplié par le coût de revient.

En 2016, le coût de revient d'un chéquier a été de 65€67. Le jeune l’a acheté 26€50, soit un coût réel pour la commune de 39€17 (x20 passeports vendus = 783.40€)

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. décide de reconduire l’opération Passeport Eté Jeunes pour la période du 15 juin au 15 septembre 2017, pour les jeunes de 13 à 23 ans. Le passeport été 2017 sera vendu au jeune au tarif inchangé de 26,50€. . décide de faire réaliser 30 passeports été, les 20 passeports mis en vente en 2016 ayant été tous vendus. . décide d’approuver les termes de la convention et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement avec la Ville de Nîmes et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. . Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.

5 Commune de La Calmette

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 Convention de mise à disposition d’un Agent en Charge de la Fonction d’lnspection (ACFI) du CDG30

Monsieur le maire expose :

Le Centre de Gestion par délibération en date du 17 juin 2016 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’lnspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) auprès des collectivités. Son objectif est de simplifier l’accès aux prestations du Service Prévention des Risques Professionnels et de regrouper les missions de conseil et d’inspection au sein d'une convention unique. Les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale : . d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

. en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire. Les collectivités ont l’obligation de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion du Gard. Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation et d’autoriser à cette fin M. le Maire à conclure la convention de mise à disposition d'un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI).

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

décide :

. de demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre de Gestion, . d'autoriser M. le Maire ou son représentant à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion, . de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

 Convention d’adhésion au service de paie à façon du CDG30

Monsieur le maire expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard propose un service facultatif de paie à façon pour les collectivités territoriales et établissements publics ayant moins de 50 agents titulaires. Cette mission a pour objectif le traitement informatique des paies (rémunérations et indemnités) du personnel et des élus de la collectivité.

Le CDG30 réalise (sur indication de la collectivité des informations nécessaires à l’établissement du bulletin avant le 5 du mois : avancement de grade, d’échelon, heures supplémentaires, ...) la conception et l’édition des bulletins de salaire ainsi que les états liquidatifs à transmettre par la collectivité auprès des organismes (URSSAF, retraite ...) et in fine la réalisation du fichier des déclarations annuelles des salaires. La transmission de ces informations se fera par moyen informatique sur un portail sécurisé. Le CDG 30 s’engage à transmettre à la collectivité les documents nécessaires à la confection des mandats de paiement pour le 15 de chaque mois. Ces documents seront déposés sur le portail sécurisé.

Le conseil d’administration du CDG 30 a fixé le coût du service à 7 € par bulletin de paie et bulletin d’indemnités des élus.

A la majorité (3 abstentions : Florence AVIS et procuration de Lilyane CAZALET, Jack DENTEL), le Conseil Municipal :

DECIDE pour une année :

. d’adhérer au service de paie à façon du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. . d'approuver la convention d'adhésion au service de paie à façon.

. d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention d’adhésion et tous les actes qui en découlent. . d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le Maire,

Jacques BOLLÈGUE

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