Compte-Rendu - n°5 Compte Rendu cm 29.10.2019

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Compte-Rendu - n°5 Compte Rendu cm 29.10.2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - n°5 Compte Rendu cm 29.10.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, Commune de La Calmette

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 octobre 2019

Décisions du maire depuis le dernier conseil municipal

* Marché de nettoiement de la Commune

Considérant l’appel d’offres paru dans le Journal d’annonces légales Le Réveil du Midi du 26 juillet 2019, Considérant l’ouverture des plis le 02 septembre 2019,

Considérant la négociation,

DECIDE D’ATTRIBUER le marché de nettoiement à la société OCEAN (pour une durée d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction), sur la base des tarifs suivants : Pour la partie forfaitaire : 29 040.00 euros HT

Pour la partie à bon de commande : montant maximum 10 000 euros HT

* Paiement des honoraires d’avocat

Considérant la mission confiée au Cabinet d’avocats SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud- Mazars, sur la rédaction d’un arrêté de refus d’un permis de construire,

DECIDE DE REGLER les honoraires s’élevant à la somme de 240 € TTC.

* Paiement des honoraires d’avocat

DECIDE DE REGLER les honoraires d’avocat s’élevant à la somme de 1 080,00 € TTC, à titre de provision sur frais et honoraires dans la procédure devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille, affaire KARIST contre le permis LIDL

* Indemnité de sinistre

DECIDE D’ACCEPTER le versement par Générali Assurances de la somme de 381 euros à titre de remboursement des réparations suite à la dégradation d’un bien public.

Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers

En exercice : 19 Présents : 11 Votes : 13

Date de la convocation : 23.10.2019

Date d’affichage : 23.10.2019

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Procurations : Patrick POLLINO à Colette Cazalet-Vandange, Jean-Claude SKAFF à Jacques Bollègue Absents excusés : Florence AVIS, Sébastien GUIRONNET

Absents : Lilyane CAZALET, Chloé LEGAL, Jean-Michel TOURREAU, Alice VIGNAUD Secrétaire de séance : Emanuelle Fermaud-Henneuse

*Demande de fonds de concours/voirie auprès de Nîmes Métropole pour le projet de réfection de la voirie du cœur de ville (Circulade)

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint aux finances, expose :

Considérant le projet de réfection de la voirie du cœur de ville (Circulade) avec mise en sécurité des piétons : Bd des Remparts, rue de la Forge, rue Etienne Coste, rue Béchard, Rampe du Nord. Considérant le montant du projet s’élevant à la somme de 169 270 € HT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le principe de mise en œuvre du projet et de solliciter toutes aides financières autour de ce projet et notamment l’attribution du fonds de concours créé à cet effet par Nîmes Métropole. Commune de La Calmette

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* Admissions en non-valeur

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint au maire, délégué aux finances, expose : M. le Trésorier de Saint-Chaptes informe la commune que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches.

Ainsi, il demande l’admission en non-valeur de titres datant de 2010 à 2017 pour un montant de 632.80 € qui se décompose comme suit :

Année Montant

2010 301€

2011 20€

2015 71€

2016 0.03€

2017 240.77€

Total 632.80€

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 632.80€, un mandat sera alors émis au 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

* Virement de crédits

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint au maire, délégué aux finances, expose : Considérant les dépenses imprévisibles auxquelles il a fallu faire face pour la continuité du fonctionnement des services publics et les reliquats de crédits que nous pouvons d’ores et déjà reventiler,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours en section fonctionnement, pour faire face aux dépenses de personnels, suite à des remplacements d’agents en arrêts de maladie sur l’imputation budgétaire 6413 « rémunération et cotisations sur le personnel non titulaire ». Ces dépenses seront donc équilibrées par l’imputation budgétaire 6718 « autres charges », crédits non utilisés dans leur totalité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le tableau de virement de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses

Art.6411 + 8 100

Art.6718 - 8 100

* Attribution de nom de chemin

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme,

informe le Conseil Municipal de la nécessité d’attribuer un nom au chemin qui débute à la route départementale dite de Saint-Chaptes et qui se termine à la manade Le Devois, car celui-ci dessert le Karting, les jardins communaux et la manade Le Devois. Le manque d’adresse précise est préjudiciable aux locataires/propriétaires des lieux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE le nom de « chemin des jardins communaux » à la voie qui débute à la route départementale dite de Saint-Chaptes et qui se termine à la manade Le Devois, car cette voie dessert le Karting, les jardins communaux et la manade Le Devois.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition d’une plaque de rue. Commune de La Calmette

3

* Tarif 2020 de la location de la parcelle de jardin communal

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint au maire, délégué aux finances,

rappelle le tarif de la location de la parcelle de jardin communal pour l’année 2019 à 30 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir le tarif de la parcelle de jardin communal à 30 euros pour l’année 2020.

* Convention d’occupation domaniale de Relais de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la commune

Rapporteur : Georges HENRY, conseiller municipal, délégué aux réseaux, expose : Dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services publics de l’eau potable, la Société des Eaux de la Métropole Nîmoise déploie le télérelevé sur les compteurs d’eau, via l’entreprise Birdz.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le principe d’occupation du domaine public pour la mise en place des relais pour le télérelevé des compteurs d’eau,

AUTORISE le Maire à signer la convention de principe d’occupation du domaine public pour la mise en place des relais pour le télérelevé des compteurs d’eau.

* Mise à jour des statuts de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d’approuver l’ajout au sein des statuts de Nîmes Métropole de la compétence en matière de « protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie », au titre de ses compétences optionnelles.

* Adoption du nouveau règlement intérieur de la médiathèque

Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, adjointe déléguée à la culture, expose le nouveau système de mise en réseau des médiathèques de Nîmes Métropole dénommé KOHA.

Actuellement, la médiathèque fonctionne avec la règle suivante :

- chaque lecteur peut emprunter 3 documents et une famille peut emprunter 2 DVD. Or le système KOHA ne peut définir « une famille ». Il convient de fixer des règles de prêt avec un seul type d’adhérent qui ne peut qu’être individuel.

Il est proposé de créer 3 catégories d’adhérents : Adulte, Adolescent, Enfant Chaque lecteur pourra emprunter 3 documents (livres, revues)

Chaque lecteur pourra emprunter 1 DVD

L’avantage de cette classification est que l’on pourra faire des statistiques de prêt selon les catégories de lecteurs. Il y aura une représentation quantitative plus importante des lecteurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le nouveau règlement intérieur.

* Dispositif passeport été 2020

Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, adjointe déléguée à la culture et à la jeunesse, expose :

Dans le cadre d’une politique d’animation de la jeunesse pendant les vacances d’été, la ville de Nîmes propose aux jeunes nîmois, âgés de 13 à 23 ans, un large panel d’activités culturelles et sportives leur permettant : Commune de La Calmette

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- d’accéder plus facilement aux loisirs et à la culture,

- d’acquérir une autonomie par la gestion individuelle des activités proposées, - de développer leur mobilité.

Afin de faciliter la gestion, la mise en œuvre et l’organisation de la procédure de passation des marchés avec les différents prestataires, la Ville de Nîmes et les communes désirant s’associer au dispositif, souhaitent passer une convention de groupement de commande, dans laquelle la Ville de Nîmes est désignée coordonnateur du groupement. Il est rappelé que la Commune de La Calmette a adhéré à l'opération passeport été jeunes depuis l'été 1999.

Chaque commune partenaire du dispositif a à charge la vente du Passeport Eté aux jeunes résidents de sa commune et encaisse les recettes correspondantes. La Ville de Nîmes engage les dépenses relatives au paiement des prestations, aux coûts de conception et de communication.

A l’issue de l’opération, le coût de revient d’un chéquier passeport été 2020 sera calculé, et les communes partenaires reverseront à la Ville de NIMES le montant correspondant au nombre de chéquiers effectivement vendus sur leur commune, multiplié par le coût de revient. Le passeport été 2020 sera vendu au tarif inchangé de 26€50 aux jeunes.

Le coût de de revient du passeport été 2019 s’est élevé à 60€11.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire l’opération Passeport Eté Jeunes pour la période du 15 juin au 15 septembre 2020, pour les jeunes de 13 à 23 ans. Le passeport été 2020 sera vendu au jeune au tarif inchangé de 26,50€.

DECIDE de faire réaliser 25 passeports été (12 vendus en 2019, 13 en 2018, 16 en 2017 et 20 en 2016).

* Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de paie à façon du CDG30

Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, adjointe au maire, rappelle la délibération en date du 29 novembre 2016 portant adhésion de la Commune au service de paie à façon du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard, dont l’objectif est de prendre en charge le processus de conception et d’élaboration de la paie. Le CDG30 fournit tous les états liquidatifs nécessaires à la collectivité (URSSAF, retraite ...) qui se charge par la suite de réaliser les différentes procédures auprès des organismes, ainsi que la réalisation des déclarations annuelles des salaires pour un coût de 7 € par bulletin de paie édité.

Les trois premières années de fonctionnement, accompagnées de nombreuses réformes (PPCR, indemnité compensatrice de la CSG, prélèvement à la source, exonération sociale et salariale des heures complémentaires et supplémentaires...) ont révélé un important travail des agents du service. Afin de prendre en compte tous ces nouveaux éléments, générateurs de coûts supplémentaires, et après une étude financière, le Conseil d’Administration du CDG30 a délibéré pour une évolution du tarif à 7€55 à compter du 1er janvier 2020.

ADOPTÉ à l’unanimité

* Demande d’exonération partielle de loyer 2019 par la SARL La Calmette Karting

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint au maire, délégué aux finances, expose :

Au vu de la baisse de son chiffre d’affaires 2018-2019, la SARL La Calmette Karting, représentée par M. CAZOT et Mme STEUBER, demande un échelonnement sur 18 mois du loyer 2019 et une exonération du loyer 2020, dans l’attente du bilan de fin d’année.

M. DENTEL propose une exonération de la moitié du montant de la location de 2019 et un échelonnement de l’autre moitié. Commune de La Calmette

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Le Conseil Municipal

VOTE :

6 voix CONTRE (Colette CAZALET-VANDANGE et procuration de Patrick POLLINO, Christine VIALE, Emanuelle HENNEUSE, Michel PROYER, Isabelle ROSEL)

5 voix POUR (Jacques BOLLEGUE, Jack DENTEL, Franco DI STEFANO, Georges HENRY, Jean- Claude SKAFF)

2 ABSTENTIONS (Christophe VENTURA, Evelyne VIALE-LOSSON)

REJETTE la proposition de M. l’adjoint aux finances d’exonération partielle.

A l’unanimité : VOTE l’échelonnement du montant du loyer 2019 sur 14 mois.

* Approbation du plan de financement définitif du projet de rénovation du moulin Annule et remplace la délibération n° 2019-049

Nombre de conseillers

En exercice : 19 Présents : 12 Votes : 14

Date de la convocation : 23.10.2019

Date d’affichage : 23.10.2019

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Procurations : Patrick POLLINO à Colette Cazalet-Vandange, Jean-Claude SKAFF à Jacques Bollègue Absents excusés : Florence AVIS, Absents : Lilyane CAZALET, Chloé LEGAL, Jean-Michel TOURREAU, Alice VIGNAUD

Rapporteur : Sébastien GUIRONNET, conseiller municipal, expose :

La Commune de La Calmette a obtenu différents financements pour son projet de rénovation du moulin Fabre de Joybert.

Le plan de financement définitif est le suivant :

DEPENSES en H.T. RECETTES

203 116.69 € Subvention 1 LEADER 30 000.00 €

Subvention 2 REGION 30 467.00 €

Subvention 3 DEPARTEMENT 48 556.00 €

Fonds de concours NIMES METROPOLE 42 100.06 €

Autofinancement 51 993.66 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de rénovation du moulin Fabre de Joybert et le plan de financement définitif sus-décrit.

Consultation possible des documents en mairie

Le Maire,

Jacques BOLLÈGUE