Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.12.2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.12.2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.12.2018)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque, Commune de La Calmette

A COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

ù du 20 décembre 2018

La Calmette

Décisions du maire

prises au nom du Conseil Municipal et par délégation, depuis le dernier Conseil Municipal

* Organisation et gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) Chante Coucou

Considérant l’appel d’offres paru dans le Journal d'annonces légales Le Réveil du Midi, Considérant l’ouverture des plis le 07 décembre 2018,

Considérant la négociation,

ATTRIBUE l’accord-cadre à bon de commande pour l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Chante Coucou à l’association Les Francas du Gard, sise L’Altis, 165 rue Philippe Maupas, 30900 NIMES, pour une durée d’une année renouvelable deux fois, sur la base annuelle de 51070.55€ soit 24.87€ la journée/enfant. Le coût pour la }2 journée/enfant sera de 18€71.

* Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : Assistance pour la réalisation d’une étude de faisabilité

pour la réhabilitation et mise aux normes du foyer communal

Vu la décision du maire en date du 08 janvier 2018 approuvant la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à intervenir avec la Société Publique Locale (SPL) AGATE relative à l’étude de faisabilité pour la réhabilitation et mise aux normes du foyer communal.

Considérant l'incidence des études réglementaires et complémentaires nécessaires à la mise en œuvre du projet, il y a lieu de finaliser un avenant afin de proroger la durée de validité de la convention de douze mois,

APPROUVE l'avenant n°1 à ladite convention et portant le marché à 18 mois.

Délibérations du Conseil Municipal Nombre de conseillers

En exercice : 19 Présents: 12 Votes : 16

Date de la convocation : 14.12.2018

Date d’affichage : 14.12.2018

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Procurations : Florence AVIS à Jean-Claude Skaff / Colette CAZALET-VANDANGE à Sébastien Guironnet / Jack

DENTEL à Georges Henry / Chloé LEGAL à Jacques Bollègue

Absents : Isabelle ROSEL, Jean-Michel TOURREAU, Alice VIGNAUD

Secrétaire de séance : Emanuelle Fermaud-Henneuse

* Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH) Chante Coucou

Il est proposé de maintenir les tarifs actuels pour l’année 2019,

A l’unanimité, DECIDE que les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2019 seront :

PRIX ENFANT (hors repas)

Quotient Familial JOURNEE SEMAINE (5 JOURS) DEMI-JOURNEE

INFERIEUR OÙ 9.10 € 40.50 € 5.90 €

EGAL à 630€/mois (= 8€10/jour)

*

SUPERIEUR à 9.70 € 43.50 € 6.50 €

630€/mois (= 8€70/jour) * Imprimé CAF pour les allocataires

Avis d’imposition pour les non allocataires CAF Commune de La Calmette

* Autorisation donnée au Maire à signer la convention de mandat de recettes avec Les Francas pour

l'A.L.S.H Chante Coucou

Il est proposé de mandater l’association LES FRANCAS DU GARD pour assurer la facturation et l’encaissement des droits d’accueil du tarif prestations culturelles et sportives au nom et pour le compte de la Commune de La Calmette conformément aux tarifs fixés par délibération. L'intégralité des recettes encaissées par le mandataire seront reversées à la Commune mensuellement avec un détail des recettes.

A l’unanimité, APPROUVE la convention de mandat en recettes pour l’A.L.S.H Chante Coucou à intervenir avec l’Association LES FRANCAS DU GARD

* Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. L'autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Montant budgétisé : dépenses d’investissement 2018 : 1 316 537 euros

(opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursements de la dette »).

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer et d’autoriser monsieur le maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Chapitre Désignation du chapitre Montant autorisé (maximum 25%)

20 immobilisations incorporelles (frais d’études.) 4522€

204 subventions d'équipement versées (ex. au SMEG) 5675€

immobilisations corporelles (équipements du

21 patrimoine...) 176 499 €

23 travaux en cours 144 437 €

total 329 133 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2019.

A l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à faire application de l’article 1612-1 du CGCT pour engager, liquider et mandater des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget, dans la limite des crédits susmentionnés.

* Virement de crédits

Considérant les dépenses imprévisibles auxquelles il a fallu faire face pour la continuité du fonctionnement des services publics et les reliquats de crédits que nous pouvons d’ores et déjà reventiler, Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours en section de fonctionnement, article 65888 suite au reversement au titre de l’exercice 2017 de la prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ) aux communes de Dions et Saint-Chaptes,

Ces dépenses seront équilibrées par une diminution de l’imputation budgétaire 6718 « autres charges » ; crédits non utilisés dans leur totalité.

A l’unanimité, ADOPTE le tableau de virements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses

Art.65888 +1100 €

Art.6718 -1 100 € Commune de La Calmette

* Création d’un emploi de non titulaire à temps complet

Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire en raison du départ à la retraite d’un agent titulaire aux fonctions d’agent technique et pour faire face à cette vacance d'emploi temporaire dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,

Considérant l’avis favorable de la Commission du personnel réunie le 13.12.2018,

A l’unanimité, DECIDE la création d’un emploi de non titulaire à temps complet pour une durée de 4 mois à compter du 1° janvier 2019 pour exercer les fonctions d’agent technique. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 347, 1° échelon du cadre d’emploi des adjoints techniques.

* RETRAIT de la délibération n° 2018-082 pourtant rétrocession d’une parcelle : AW n°364 /chemin

de Fontcouverte/Propriété BIANCIOTTO Christel

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que lors du Conseil Municipal du 25.09.2018, il avait été décidé la rétrocession d’une parcelle à titre gratuit, en échange de la réalisation de la clôture en limite du domaine public (fondations, une rangée d’agglos) et les frais de notaire à la charge de Madame BIANCIOTTO Christel. Il s’avère que suite au bornage effectué, la surface à rétrocéder se trouve modifiée.

A l’unanimité, DECIDE le retrait de la délibération n° 2018-082 du 25.09.2018, DIT qu’il sera procédé à la prise d’une nouvelle délibération en la matière lors d’un prochain Conseil municipal.

* Dispositif passeport été 2019

Dans le cadre d’une politique d’animation de la jeunesse pendant les vacances d’été, la ville de Nîmes propose aux jeunes nîmois, âgés de 13 à 23 ans, un large panel d’activités culturelles et sportives leur

permettant :

d’accéder plus facilement aux loisirs et à la culture,

d’acquérir une autonomie par la gestion individuelle des activités proposées, de développer leur mobilité.

Afin de faciliter la gestion, la mise en œuvre et l’organisation de la procédure de passation des marchés avec les différents prestataires, la Ville de Nîmes et les communes désirant s’associer au dispositif, souhaitent passer une convention de groupement de commande, dans laquelle la Ville de Nîmes est désignée coordonnateur du groupement.

Il est rappelé que la Commune de La Calmette a adhéré à l'opération passeport été jeunes depuis l'été 1999. Chaque commune partenaire du dispositif a à charge la vente du Passeport Eté aux jeunes résidents de sa commune et encaisse les recettes correspondantes. La Ville de Nîmes engage les dépenses relatives au paiement des prestations, aux coûts de conception et de communication. A l’issue de l’opération, le coût de revient d’un chéquier passeport été 2019 sera calculé, et les communes partenaires reverseront à la Ville de NIMES le montant correspondant au nombre de chéquiers effectivement vendus sur leur commune, multiplié par le coût de revient.

Le passeport été 2019 sera vendu 26€50 aux jeunes.

Le coût de de revient du passeport été 2018 s'est élevé à 63€90.

A l’unanimité, DECIDE de reconduire l’opération Passeport Eté Jeunes pour la période du 15 juin au 15 septembre 2019, pour les jeunes de 13 à 23 ans. Le passeport été 2019 sera vendu au jeune au tarif inchangé

de 26,50€.

DECIDE de faire réaliser 25 passeports été (13 vendus en 2018, 16 vendus en 2017 et 20 en 2016). DECIDE d’approuver les termes de la convention et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement avec la Ville de Nîmes et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération. . Commune de La Calmette * Projet d’écoles numériques

Par délibération n° 2018-098 du 28 novembre 2018, la commune a approuvé une convention de mutualisation avec la Direction des Usages et des Infrastructures Numériques (DUIN) de Nîmes Métropole afin de bénéficier de conseil et d’assistance sur la gouvernance et la mise en œuvre de son système d’information. Au travers de cette démarche, la commune entend bénéficier d’une mutualisation des compétences de la DUIN et valoriser la connexion de la mairie et des écoles au réseau de fibres optiques Gecko.

A la suite de la réunion plénière du 14 novembre 2016, le Conseil Communautaire de Nîmes Métropole a

confirmé l'intérêt qu’il porte aux projets communaux relatifs aux écoles numériques en décidant de participer financièrement aux projets qui lui seront présentés.

Les opérations à mettre en œuvre sont les suivantes :

- Etude d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un projet pédagogique - Acquisition et installation de Tableaux Blancs Interactifs (TBI) dans les classes - Acquisition et installation d’ordinateurs

- Câblage courant fort et courant faible afin de permettre aux enseignants d’apporter du contenu sur les TBI

A l’unanimité, DECIDE d’adopter le principe de mise en œuvre du projet d’écoles numériques sur la Commune de La Calmette,

CHARGE monsieur le maire de solliciter toutes aides financières autour de ce projet et notamment l'attribution du fonds de concours créé à cet effet par Nîmes Métropole,

AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents (contrats, avenants, conventions, lettres

d’engagement, adhésion à une centrale d’achat ou marchés) relatifs à la mise en œuvre de ce projet.

Consultation possible des documents en mairie

Le Maire,

Jacques BOLLÈGUE