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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2003 5 Fixation des indemnites des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i bé ration 2026-2003-5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 20 MARS 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : L9
Présents : L8
Votants : 19
Présents: Jean PAPADOPULO, Anh BRUN, Matthieu JOLY, Christelle BERNARD, Stéphane MARAIS, Cécile GEREY, Frédérique DEBORD, Bernard DUMAS, Stéphane ROCH, Stéphanie DEVERS, Christelle DESVIGNES, Nicolas COUPE, Virginie KOENIG, Guillaume BELDJOUDI, Aurore CLERET-GERMANEAU, Baptiste PRIGENT, Valentin SAUNIER, Lucas VIVIER
Absent : /
Pouvoir : Dorothée ROUAULT à Bernard DUMAS
Secrétaire de séance : Lucas VIVIER est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l'articleL2I2L-L5 du CGCT
Objet : Fixation des indemnités de fonction des adjoints
Vu les articles L.2L23-20 à L.2t23-24-l- du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu I'article L.2I23-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026
constatant l'élection du maire et de 5 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Madame Anh BRUN, Monsieur
Matthieu JOLY, Madame Christelle BERNARD, Monsieur Stéphane MARAIS et Madame Cécile GEREY,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour I'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de L000 à 3499 habitants, le taux maximal de I'indemnité d'un adjoint en pourcentage de I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 2L,38o/o.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Décide, avec effet pour les adjoints à la date de prise de fonction mentionné à l'arrêté de
délégation :
L'an deux mil vingt-six,
le vendredi 20 mars
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le LG mars 2026 s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean
Papadopulo, Maire. La séance est ouverte à 19h00. De fixer le montant des indemnités pour I'exercice effectif des adjoints comme suit :
- adjoints : L7,36 % de I'indice brut terminal de la fonction publique
- lndique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Tableau annexé récapitulant I'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal.
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
2 5 ilAn 2020
25 ilAn 2û26
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean
Maire
Lucas Vivier,
seance