Procès Verbal - PV n 25 du 06 juillet 2023

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Procès Verbal - PV n 25 du 06 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 25 du 06 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, 1

PROCES-VERBAL N°25

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 06 juillet 2023

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 06 juillet 2023 à 19h00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 29 juin 2023 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal N°24 du 25 mai 2023

Ressources humaines

1. Subvention 2023 avec le Groupement d’Action Sociale du Personnel Municipal de Bischheim (GAS- PMB)

2. Recrutement vacataires

3. Ajustement technique du tableau des effectifs

Aménagement du territoire – environnement

4. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement des espaces publics du quartier des Écrivains à Schiltigheim et Bischheim dans le cadre du 2ème programme de renouvellement urbain de l’Eurométropole de Strasbourg

5. Avis sur l’acquisition d’un bien par la paroisse protestante

6. Acquisition de la parcelle cadastrée section 18 numéro 20

7. Acquisition de la parcelle cadastrée section 18 numéro 55

8. Marché Global de Performances

9. Demande de subvention au fonds vert pour le réaménagement de la place de République (déposée sur table)

10. Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour le réaménagement de la place de Répu- blique (déposée sur table)

11. Demande de subvention auprès de la région pour le réaménagement de la place de République (déposée sur table)

Associations – politique de la ville

12. Subvention de fonctionnement association PASsAGES 2023

13. Subvention à l’association Club Vosgien Schiltigheim - Bischheim 14. Subvention à l’association les Amis de la Nature

Finances

15. Révision N°3 – modification des crédits de paiement 2023 pour l’année 2023 pour l’opération d’ex- tension et de réhabilitation de l’école AT HOME

16. Révision N°3 – modification des crédits de paiements pour l’année 2023 pour l’opération d’extension et de réhabilitation du bâtiment SAPIN VERT

Affaires générales

17. Contrat local de santé

18. Ajustement du programme de voirie 2023 – Avis

19. Plan de protection de l’atmosphère sur l’agglomération strasbourgeoise – Avis (déposée sur table)2

M.LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers amis, c'est ainsi que j'ouvre la séance de ce dernier Conseil avant de partir en vacances.

Je salue également toutes les personnes qui nous regardent et qui suivront avec nous et à distance cette séance du Conseil municipal.

Comme d'habitude nous débutons par la désignation du secrétaire de séance, soit David Chaparro. Est-ce que quelqu'un a une objection ou une abstention ?

Point adopté

A l'unanimité, David Chaparro est le secrétaire de séance et je lui laisse le micro pour la liste de présence.

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN - Mme GILLOT - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER - M. ABELA - Mme FLEITH - M. PARISOT - Mme FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M.BELIN – M. CHAPARRO – Mme. CHARRETON – M. CHICH – M. DEVOILLE – Mme DOMAINE ROESCH – Mme FULLENWARTH – M. KAYA – Mme LEHMANN – M. NICOLAS - M. KONRATH - Mme LAFORET – Mme ARAS - Mme CHICH - Mme CIVARDI – Mme DELION

Etaient absents et excusés :

M. BANDOL, Adjoint au Maire, qui a donné procuration à JL. HOERLE, Maire M.BOUHENDAH, Conseiller municipal, qui a donné procuration à A. YVON, Adjoint au Maire Mme BROCAL, Conseillère municipale, qui a donné procuration à C. GUGELMANN, Adjointe au Maire M.ECIR, Conseiller municipal, qui a donné procuration à K. CHARRETON, Conseillère municipale Mme HENNI-FREYSZ, Conseillère municipale, qui a donné procuration à Mme N. FULLENWARTH, Conseillère municipale

M. MOINGT, Conseiller municipal, qui a donné procuration à J. NICOLAS, Conseiller municipal M. SCHANN, Conseiller municipal, qui a donné procuration à Mme. ARAS, Conseillère municipale M. SCHIMMER, Conseiller municipal, qui a donné procuration à Mme N. DELION, Conseillère municipale M. VOYER, Conseiller municipal, qui a donné procuration à Mme E. CIVARDI, Conseillère municipale

M.LE MAIRE

Je vous remercie. Nous constatons que le quorum est atteint et que nous pouvons délibérer avant de passer aux différents points.

J'ai le plaisir de passer la parole à Christine Gugelmann pour nous faire un rapide point des activités eurométropolitaines qui concernent plus spécialement Bischheim.

Mme GUGELMANN

90 points ont été évoqués lors du Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2023 ce qui illustre la pluralité de l’action de la métropole

Plusieurs délibérations d’ordre budgétaire et financier :

- L’approbation du compte administratif de l’Eurométropole et du compte de gestion de l'exercice 2022,

- L’approbation du budget supplémentaire 2023 et la modification des autorisations de programme qui en découlent, avec des discussions qui ont essentiellement porté sur les dépenses supplémentaires d’énergie et sur les 4 millions d’euros provisionnés pour les futurs travaux de l’Unité de Valorisation Energétique

Le Conseil a également approuvé à l’unanimité la stratégie alimentaire territoriale de l’Eurométropole qui associe l’ensemble des pouvoirs publics (Eurométropole, communes, département, région), les partenaires socio-économiques et les citoyens pour permettre d’assurer une action efficace de transformation sur l’ensemble de la chaine du système alimentaire. Les objectifs partagés sont une alimentation saine, accessible à toutes et tous, dans le respect des écosystèmes et en faveur de l’économie locale.3

Concernant les mobilités, l’Eurométropole déploie sa stratégie envers le covoiturage auprès des entreprises locales avec la mise en place d’une plateforme numérique dédiée dès l’automne 2023 ainsi que des mesures de promotion et d’animation auprès des zones d’activités pour une expérimentation de deux années, Dans un second temps, il est prévu d’accompagner les usagers au travers d’une incitation financière. Le Conseil du 28 juin a également donné lieu au vote de l’ajustement du programme 2023 des projets sur l’espace public (voirie, plan vélo…) approuvé en décembre 2022. Cet ajustement est rendu nécessaire par la modification de la conception initiale de certains projets par exemple suite à une concertation, par une priorisation de certaines opérations du fait d’un élément nouveau (sécurité…) ou encore par la hausse des prix des matériaux et de l’énergie.

En matière de sport, ce sont des subventions d’un montant total de 146 700 € pour des associations sportives de haut niveau amateur ou des manifestations de grande envergure ou à rayonnement métropolitain qui ont été accordées.

Dans le domaine culturel, huit salles de spectacle associatives métropolitaines bénéficieront de subventions pour un montant total de 480 000,00 €.

En matière d’habitat, le Conseil a octroyé des aides aux occupants de logements afin de financer une partie des travaux d’adaptation en vue du maintien à domicile des personnes handicapées ou des personnes âgées à mobilité réduite.

Dernier point d’information : L’EMS a été consultée comme toutes les collectivités pour émettre un avis sur le Plan de Protection de l'Atmosphère 2023-2028.

Le Conseil de l’EMS a émis un avis favorable en émettant des réserves.

Je ne vous détaille pas le contenu de ce 3ème PPA qui intègre 49 actions regroupées en 7 axes ; ceux-ci sont en effet rappelés dans la dernière délibération de notre Conseil de ce jour qui est également consulté pour avis.

M.LE MAIRE

Gérard n'étant pas avec nous aujourd'hui je ne peux pas lui demander de rajouter quelque chose mais généralement il trouve que la présentation de Christine est bien faite. J'ai aussi une petite information à vous faire passer.

Alors que l’on parle beaucoup du challenge boulot à vélo, école à vélo, etc... Je souhaitais vous faire part d'une action interne des services municipaux qu’il me semble pertinent de porter à votre connaissance, pour celles et ceux d'entre vous qui se demanderaient pourquoi les services ne participent plus au challenge au boulot à vélo à Bischheim.

Pour la deuxième année consécutive, nous avons en effet organisé notre propre challenge qui porte sur toutes les mobilités et la vitalité. Il s'agit d'un challenge entre services qui vise à valoriser tous les modes de déplacement alternatifs à la voiture seule. Les agents sont encouragés à tester de nouveaux modes de déplacement : le covoiturage est favorisé. Des actions de sensibilisation ont eu lieu. 62 agents ont participé l'an dernier, je crois savoir que cette année ils sont encore beaucoup plus nombreux. Les services se sont mobilisés pour proposer des actions en lien avec les mobilités et la vitalité, en dehors du temps de travail des agents.

Je tiens à les féliciter tous pour leur forte mobilisation, leur dynamisme, l'originalité des actions mises en œuvre. Je ne citerai pas tout mais il y a eu des courses à pied, des visites pédestres du ban communal et de son patrimoine, différents ateliers en lien avec la santé.

Bravo à tous et je remercie aussi Laetitia Lattermann qui porte, avec l'adjointe Nadia Mohib-Mischler, nos actions en faveur du développement durable.

J'en viens à notre ordre du jour. Avant de donner lecture de cet ordre du jour je vous demande de bien vouloir accepter que nous ayons posé sur table trois délibérations, 9, 10, 11, qui sont simplement des demandes de subvention. Vous savez que nous travaillons, il y a eu des réunions publiques, sur le reverdissement de la place de la République. Nous nous sommes fait accompagner par un bureau d'études et les études peuvent également être subventionnées, notamment par la Région ou l'Agence de l'eau. Il faut que la délibération soit prise avant le début des travaux et si nous attendons notre prochain Conseil au mois d'octobre, ces études ne pourraient pas commencer avant, nous n'aurions pas les subventions nécessaires. Nous avons également déposé sur table la délibération concernant le plan de protection de l'atmosphère. Vous avez reçu tous les dossiers mais nous avons retravaillé dessus. Celui-là vous a été transmis avant mais pas dans les mêmes délais. Je le mets donc également dans la demande de dépôt sur table de ces quatre délibérations.4

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire.

Juste pour demander si dans les prochains Conseils Municipaux, donc ça arrive très régulièrement que nous ayons des délibérations sur table. A un moment donné, là nous l'avons reçu à 16h36, mais ce serait bien de respecter le formalisme et d'avoir les choses à temps. Merci.

M.LE MAIRE

Nous nous en tiendrons dans la mesure du possible.

Pour la dernière c'était un petit peu plus compliqué, mais pour les trois ça s’est décidé lors de la présentation en mairie de ces études et c'est l'agence même qui nous fait le travail, qui nous a rendu attentifs à cette possibilité d'avoir ces subventions. Cela peut aller jusqu'au total de 80% sur un montant de 56 000,00€. Je pense que, nous n’avons peut-être pas respecté le formalisme mais l'important c'est quand même les finances de notre ville.

Ainsi, nous demandons le rajout des délibérations suivantes :

- Demande de subvention au fonds vert pour le réaménagement de la place de la République - Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour le réaménagement de la place de la République

- Demande de subvention auprès de la région pour le réaménagement de la place de la République - Plan de protection de l’atmosphère sur l’agglomération strasbourgeoise – Avis

Point adopté

M.LE MAIRE

Il s’agit de l'adoption du procès-verbal numéro 24 du 25 mai. Il n’y a pas eu de remarque particulière. Quelqu'un souhaite-t-il ajouter quelque chose ? Si ce n'est pas le cas nous pouvons considérer qu'il est adopté.

Point adopté

1. Subvention 2023 avec le Groupement d’Action Sociale du Personnel Municipal de Bischheim (GASPMB)

M.LE MAIRE

Parmi les délibérations certaines sont beaucoup plus simples.

Le premier point est la subvention pour l'exercice 2023 pour le groupement du personnel. Suite au départ de Bischheim de l'ancien président, c'est Anne-Laure Hamelin qui a repris la présidence. Étant donné que c’est une nouvelle présidente, nous avons proposé de maintenir la subvention qui était celle de l'année précédente, sachant que, avec sa nouvelle équipe elle fera des propositions et que l'année prochaine nous aurons un montant peut-être différent, en fonction de ce qu’elle peut avoir comme activité.

Point adopté

2. Recrutement vacataires

M.LE MAIRE

Nous proposons :

- pour la Cour des Boecklin qu’il y ait deux vacataires pour effectuer l'accueil du public à la cosythèque. Pour la Cour des Boecklin et le Sapin Vert après ;

- pour le service jeunesse, un vacataire pour renforcer les missions d'aide animatrice familles ; - pour les accueils des enfants sans hébergement (ALSH) plusieurs vacataires peuvent être embauchés, en fonction des besoins ;

- pour l'école de musique et de danse, je crois que nous en avions déjà parlé, ce sont des remplaçants de professeurs absents, pour permettre la continuité des services que nous rendons dans l'enseignement artistique.

Point adopté5

3. Ajustement technique du tableau des effectifs

M.LE MAIRE

Vous avez le détail :

Il y a 23 postes au total qui ont une différence de moins de 10% d'incidence. Il y a des animateurs périscolaires, des animateurs maternels un ou une ATSEM, où les différences sont minimes.

Ce sont des ajustements qui ont été faits en fonction des demandes de services. Il y a également 6 créations de postes. Là c'est pour plus de 10%, il faut donc supprimer le poste et le créer. Comme je l'ai déjà rappelé à plusieurs reprises, pour supprimer des postes il faut passer en comité technique. Il n'y a pas eu de comité technique, nous ne pouvons donc pas encore supprimer. Nous les supprimerons après mais nous créons déjà pour répondre aux besoins que nous avons à la rentrée.

Point adopté

4. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement des espaces publics du quartier des Écrivains à Schiltigheim et Bischheim dans le cadre du 2ème programme de renouvellement urbain de l’Eurométropole de Strasbourg.

M.LE MAIRE

Il y aura des travaux Espex comme il y a eu au Guirbaden, même beaucoup plus conséquents. La ville de Bischheim et la ville de Schiltigheim, nous transmettons à l'EMS cette maîtrise d'ouvrage. Il y a l’éclairage public notamment qui relève des communes et peut-être certains espaces verts, c'est donc l’Eurométropole qui gérera le tout.

C'est la mise en place de cette convention de transfert et d'une convention financière avec l’Eurométropole de Strasbourg qui tiendra compte des différentes répartitions financières entre les communes et l’EMS.

Point adopté

5. Avis sur l’acquisition d’un bien par la paroisse protestante

M.LE MAIRE

Vous vous souvenez que la Paroisse protestante a vendu un immeuble à Bischheim, nous avions longuement évoqué ce sujet. Maintenant ils veulent investir cet argent et proposent d'acheter un appartement de 36,80 mètres pour 133 750,00€, rue des Petits Champs à Schiltigheim.

C'est simplement un avis que nous devons donner.

Je sais que si Gérard était là il ne prendrait pas part au vote. Je ne sais pas s’il vous a donné des instructions.

Point adopté

6. Acquisition de la parcelle cadastrée section 18 numéro 20

M.LE MAIRE

Vous savez que nous avons le projet de reconstruction de l'école des Prunelliers. Sur l'arrière des Prunelliers, entre l'école et l'église Christ Roi, il y a quelques parcelles qui ne nous appartiennent pas encore. Je crois qu'il y en a cinq au total.

Il vous est proposé aujourd'hui d'en acquérir deux. L'une de 3 ares, qui appartient à l'Eurométropole. Le prix de 7 000,00€ est celui que l'Eurométropole nous a proposé et qui se base sur l'ensemble des transactions qui ont été réalisées par le service immobilier de l'Eurométropole.

Point adopté

7. Acquisition de la parcelle cadastrée section 18 numéro 55

M.LE MAIRE

Pour la deuxième délibération il s’agit d’un terrain d'environ 19 ares qui appartient à Madame Freyss, qui est la fille de l'ancien adjoint au Maire Bila Freyss qui habite en Belgique et qui a un terrain plus grand, et qui est d’accord avec le prix proposé par l’Eurométropole.

Ce prix est de 133 140,00€.

Point adopté6

8. Marché global de performances

M.LE MAIRE

C’est un point assez important, nous l’avions déjà présenté en commission. Le marché global de performance est un contrat passé entre les communes et un opérateur spécialisé dans les services énergétiques qui vise à optimiser les consommations d'énergie des bâtiments communaux. Le rapport d'audit est établi par Solares Bauen. Selon ce rapport, le marché global de performance, d'une durée de 10 ans, portera sur cinquante sites dont environ douze ont fait l’objet d'un audit approfondi. Il conviendra de désigner un titulaire qui fera, pour ces dix ans, la réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique et des travaux de conformité sécurité.

Il y a plusieurs prestations :

- la prestation 1 : la fourniture des énergies qui est la prestation où nous souhaitons un minimum de -20% par rapport à la situation actuelle ;

- la prestation 2 : la maintenance et le petit entretien

- la prestation supplémentaire : c'est l'info, c'est à dire que tous les sites seront surveillés en temps réel pour sensibiliser leurs usagers (parcs des sports, écoles, etc.)

- la prestation 3 : les gros entretiens et le renouvellement des installations, puisque l'ensemble se passe sur dix ans.

Le montant prévu est de l'ordre de 22 millions d'euros sur ces dix ans. Nous sommes éligibles à des aides. Ce sont des subventions comme ClimActions, Adems, CEE, Desil, DETR, les fonds verts, etc...

Nous essaierons de présenter les demandes de subvention dans les délais sans qu'on les rajoute à la dernière minute.

Mme LAFORET

Je n'ai rien contre le fond de ces subventions, bien évidemment, c'est juste la forme. Mais bon, vous avez l'habitude, ça arrive souvent en fait.

Point adopté

M.LE MAIRE

Les trois délibérations suivantes sont des demandes de subvention. En ce qui concerne la place de la République, nous avons fait une étude de faisabilité, celle-là a été faite et maintenant nous faisons une étude de réalisation. Le montant est de 56 760,00€ et nous demandons donc trois subventions diverses.

9. Demande de subvention au fonds vert pour le réaménagement de la place de la République (déposée sur table)

M.LE MAIRE

Le fonds vert auprès de l'État (nous rectifierons).

Point adopté

10. Subvention auprès de l’agence de l’eau pour le réaménagement de la place de la République

M.LE MAIRE

Le budget est toujours le même : 56 760,00€.

L'ensemble des montants dépasse les 80% qui est le maximum éligible. On ne sait pas encore combien chacun des trois partenaires va nous donner.

Point adopté

11. Demande de subvention auprès de la Région pour le réaménagement de la place de la République

M.LE MAIRE

Cette fois-ci c'est la Région pour ce réaménagement.

Dans le cadre des opérations de végétalisation des espaces publics.

Point adopté7

12. Subvention de fonctionnement association PASsAGES 2023

M.LE MAIRE

Nous avons vu cela avec son président et les services l'ont vu avec Anne-Laure. Le montant qui leur est nécessaire est raisonnable, 8 000,00€.

Je vous propose l’attribution à PASsAGES d’une subvention de 8 000,00€.

Mme LAFORET

En fait, c'était juste pour souligner le travail que PASsAGES fait dans les écoles avec son projet « respect », avec la collaboration de Bernadette.

Pour avoir assisté au rendu des CM2, en ce qui me concerne, je trouve que le travail effectué est vraiment plein de fraîcheur et je trouve que notamment, avec tout ce qui se passe en ce moment, je pense que c'est bien qu'on puisse subventionner ce genre d'association.

M.LE MAIRE

Comme tout arrive, je suis parfaitement en symbiose avec Christèle.

Point adopté

13. Subvention à l’association Club Vosgien Schiltigheim-Bischheim

M.LE MAIRE

Ils ont besoin de changer les volets de leur refuge pour un total de 7 400,00€. Nous proposons les 15% habituels, c'est-à-dire une subvention de 1 111,00€.

Point adopté

14. Subvention à l’association les Amis de la Nature

M.LE MAIRE

Pour les Amis de la Nature de Bischheim c’est pour la maison du Muckenbach où ils doivent refaire les sanitaires, les douches, le carrelage, pour 5 931,00€.

La subvention des 15% est de 890,00€.

Point adopté

15. Révision N°3 – modification des crédits de paiement 2023 pour l’année 2023 pour l’opération d’extension et de réhabilitation de l’école At Home.

M.LE MAIRE

Cela ne change rien du tout au fond ni au montant.

Il nous a été demandé de ventiler entre les chapitres 23 et les chapitres 21 un certain nombre de dépenses. Si vous prenez le tableau ça ne concerne que l'année 2023 où ce que nous avions voté il y a quelques temps était un montant de 4 100 000,00€ pour l'école Lucie Aubrac (anciennement At Home). Au lieu de mettre 4 100 000,00€, nous ne mettons que :

- 3 850 000,00€ pour le chapitre 23

- 200 000,00€ pour le chapitre 21-84

- 50 000,00€ pour le chapitre 21-88

Point adopté

16. Révision N°3 – modification des crédits de paiement pour l’année 2023 pour l’opération d’extension et de réhabilitation du Sapin Vert

M.LE MAIRE

Au lieu de 3 011 015,00€, nous laissons :

- 2 631 015,00€ au chapitre 23

- 60 000,00€ dans le chapitre 21-83

- 305 000,00€ dans le chapitre 21-84

- 15 000,00€ dans le chapitre 21-88

C’est une demande la Trésorerie.8

Point adopté

17. Contrat local santé

M.LE MAIRE

Pour ce point je laisse la parole la Bernadette Gillot pour nous parler de l'engagement de la ville de Bischheim au contrat local de santé 3e génération de l'EMS, auquel nous participons pleinement.

Mme GILLOT

Merci Monsieur le Maire.

Je tiens à souligner, avant de rentrer un peu dans le détail de ce contrat local, que c'est un travail partenarial avec la ville de Schiltigheim et que c'est une démarche collective.

Un diagnostic de santé a été effectué sur les quartiers ouest de la commune entre 2018 et 2019 et ceci grâce à la forte mobilisation des professionnels et des habitants. Ce diagnostic a permis d'identifier un certain nombre de problèmes de santé bien plus importants qu'ailleurs, à savoir :

- le diabète, il y a une mauvaise gestion du diabète

- la sédentarité

- les maladies cardiovasculaires

- une santé mentale déficiente du fait d’une très grande précarité liée en grande partie au chômage. Aussi Schiltigheim et Bischheim se sont engagées, dès 2020, dans la mise en place d'un plan de prévention et de promotion de la santé avec 14 actions phares et des thématiques prioritaires ont été mises en évidence, comme par exemple l'hygiène de vie :

- favoriser le développement du sport santé sur ordonnance

- mettre en œuvre des actions de soutien à la parentalité

- développer la prévention de l'hygiène bucco-dentaire dès le plus jeune âge - développer des actions de prévention à l'usage des écrans

- développer et coordonner les actions de prévention en matière de nutrition auprès des jeunes et des adultes - faire vivre le Conseil Local de santé mentale.

Pour renforcer cette démarche collective, il a été créé un atelier de santé ville et le financement de ce poste de coordinateur est donc conjoint avec la ville de Schiltigheim et la ville de Bischheim. Pour renforcer cette démarche collective dans les actions de prévention de la santé, la ville de Bischheim s'est associée à l'Eurométropole pour contribuer à la réalisation du contrat local de santé de troisième génération. Le contrat local de santé regroupe un ensemble d'outils partenariaux qui permettent de mettre en œuvre des actions adaptées pour répondre au mieux aux besoins de la population sur un territoire donné, c'est le territoire des Écrivains que nous partageons avec Schiltigheim. Il prend en compte les facteurs qui ont une incidence sur la santé et ce dispositif vise aussi à réduire les inégalités sociales et c'est une opportunité pour le territoire de fédérer les acteurs locaux et de peser aussi sur une politique régionale. Plus concrètement, la ville de Bischheim a décliné des fiches actions. La première, c'est la mise en place du Conseil de santé mentale. Dans ce cadre, la ville développe un accompagnement adapté pour les enfants en grande difficulté, notamment pour ceux qui sont atteints de troubles du comportement.

Il est aussi proposé :

- de créer un Conseil de santé mentale pour le public adulte afin de développer des actions d'information et de sensibilisation aux troubles psychiques à destination des agents de la ville et des acteurs du terrain, afin de renforcer leur appropriation des maladies,

- de développer aussi des actions à l'usage des écrans avec le CAPS et le REDOM. Dans ce cadre il est donc proposé de mettre en place des sessions de formation adaptées et destinées aux professionnels des périscolaires de Bischheim afin qu'ils puissent développer, renforcer leur compétence par rapport aux recommandations liées à l'usage des écrans et également en termes d'activités physiques. - de développer et promouvoir l'activité physique adaptée via sport et santé afin de diminuer les prévalences chroniques et améliorer la santé des habitants. C'est un enjeu fort pour la ville de Bischheim. A ce titre-là, je souhaite remercier vivement le service de Madame Hamelin qui collabore de manière efficace avec nous sur ce point précisément.

Nous travaillons aussi à la mise en place du sport sur ordonnance avec des structures labellisées : Prescrimouv, la Causen, CTPS.

Nous voulons aussi sensibiliser le grand public aux enjeux sanitaires des phtalates. Nous allons poursuivre dans ce contexte le travail qui a été mené dans le cadre de l'opération zéro phtalates qui s'est déroulée en juin et en août 2022.

Je tiens à remercier Laetitia Lattermann qui nous a beaucoup aidé dans cette campagne.9

Enfin, la création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans un quartier prioritaire de la ville, dans le but de : - favoriser l'accès aux soins, puisque, je crois que je l'ai dit tout à l'heure, c'est un enjeu aussi l'accès aux soins, je ne sais pas si je l'avais dit d'ailleurs. J'avais parlé de l'hygiène de vie, j'avais parlé de l'accès aux droits je ne sais plus.

- la prévention

- la lutte contre les violences faites aux femmes

- sur l'environnement

Nous voulons sensibiliser aussi le grand public :

- donc les enjeux des phtalates, ça je l'ai dit

- la création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans un quartier prioritaire de la ville dans le but de favoriser l'accès aux soins. On s'est rendu compte que beaucoup de personnes n'arrivaient pas à se faire soigner.

- faciliter l'installation de nouveaux professionnels

- améliorer la coordination des différents acteurs et de développer une politique coordonnée et innovante de prévention et de promotion de la santé.

Pour l'instant la maison de santé n’est pas encore réalisée parce que c'est un montage qui est très difficile, il faut avoir des professionnels de la santé qui veulent bien se regrouper. On y travaille mais c'est très difficile à réaliser. Dans tous les cas il faut du temps pour en arriver là.

M.LE MAIRE

Merci pour cette belle présentation.

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire.

Première chose, j’invite vraiment tout le monde à lire ce contrat local de santé qui fait 298 pages mais qui est très intéressant.

Effectivement, plusieurs villes sont signataires de ce contrat local de santé. Je ne sais pas si ça a déjà été vu à l’Eurométropole, je n'en ai aucune idée, je vais juste parler à nos deux conseillers métropolitains qui sont présents. Si on pouvait, à un moment donné, rajouter sur l'axe 5 l'objectif 5 sur prévenir et lutter contre l'expansion de certaines espèces invasives sur le territoire, moustique tigre, punaise de lit, on peut rajouter les rats, ça serait bien aussi.

Autre chose, quelques remarques.

Sur l'article 3 Titre 1, sur les engagements des signataires. On nous dit, « afin de mettre en œuvre ce contrat local de santé, les parties signataires s'engagent à mettre à disposition les moyens financiers, humains, matériels et logistiques nécessaires à la mise en œuvre du contrat. » Donc quid de notre apport financier dans tout ça.

Participer au financement de certains actes priorisés du CLS dans le cadre de ses procédures et de ses domaines de compétence, dans la limite des moyens disponibles. Est-ce que, si à un moment donné on dit : « financièrement notre ville ne peut pas assumer certaines choses », est-ce que l’Eurométropole aidera ? Là je crois que Bernadette a déjà répondu. On doit désigner un référent CLS et tu as parlé de coordinateur donc j'imagine que c'est bon, c'est fait. Moi je voulais juste savoir qui c'était.

Mme GILLOT

C’est Madame Hayat Benyahia, qui est actuellement en congé maternité.

Mme LAFORET

J'ai vu qu'effectivement il y avait des différences entre Schiltigheim et Bischheim, et comme on travaille beaucoup ensemble, ce que je trouve bien c'est qu'on se mette aussi au diapason sur la santé mentale, qui est d'autant plus importante notamment avec tout ce qui s'est passé. En période de Covid et tout, je trouve qu’il y a eu quand même des répercussions sur la santé mentale des personnes, donc ça je trouve que c'est vraiment bien. Je pense que Bernadette le fait aussi, c'est sur l'alimentaire, sur la loi Egalim, je trouve que c'est bien de travailler dessus.

M.LE MAIRE

Bernadette, si tu veux bien répondre.

Mme GILLOT

Le coordinateur santé existe depuis 2018 et il est cofinancé par Bischheim et Schiltigheim. La personne est actuellement en congé de maternité mais quand elle reviendra elle sera là tous les lundis. Bien sûr, comme on est lié à l'Eurométropole, l'Eurométropole financera aussi une partie.10

Mme LAFORET

Si je peux me permettre, les fiches actions sont vraiment très bien faites, on visualise qui sont les porteurs. D'ailleurs j'étais surprise de deux, trois choses mais bon, après, voilà. Vraiment, j'invite tout le monde à le lire, je trouve ça vraiment très intéressant. Cela nous donne une image, de notre ville aussi, mais de l’Eurométropole.

Point adopté

18. Ajustement du programme de voirie 2023 – Avis

M.LE MAIRE

C’est simplement un ajustement, cela n'enlève rien à ce qui était déjà voté. Là nous avons essentiellement la ruelle du Noyer. Alors que la rue du Noyer a été faite, la ruelle du Noyer n'avait pas été incluse. Il y avait un reliquat de possibilités de 15 000,00 € pour régler cette situation. Nous avons ensuite le recouturage des réseaux dans le quartier des Écrivains, sous le sol. Nous devons donner un avis favorable, je le suppose, à cette modification du programme.

Point adopté

19. Plan de protection de l’atmosphère sur l’agglomération strasbourgeoise – Avis (déposée sur table)

M.LE MAIRE

Vous l'avez lu, il est assez long aussi comme document. C'est la raison pour laquelle Marie-Laure s'est beaucoup investie à la rédaction du rapport aujourd'hui, en reprenant les éléments essentiels, puisqu'il y a beaucoup de choses dans ce plan qui sont plutôt de la compétence de l'EMS, certains sont de la compétence des communes.

Nous avons également donné des avis énormément favorables.

Il y a des actions qui sont décrites avec un pilote à partenaire. Si la ville de Bischheim n'a pas vocation à être identifiée pilote, elle se félicite quand même que les communes étaient identifiées partenaires d’un certain nombre de mesures qui comptent s'impliquer dans le réseau express vélo : - augmenter l'offre de stationnement vélo sécurisé

- restructurer l'aménagement de l'espace public pour réduire la place de la voiture sur l'espace public et sécurisé, mais tout en poursuivant ses efforts pour limiter, mais laisser quand même la place à la voiture - renforcer les contrôles de véhicules lors des pics de pollution. La police municipale n'était pas concernée mais, si les polices municipales sont concernées, pourquoi pas.

Il y a un certain nombre de choses et même des choses où les communes n'ont pas été identifiées et des actions où nous souhaitons également nous impliquer.

Cela a été dit tout à l'heure, quand je parlais du challenge mobilité, par contre, c'est l'autopartage et le covoiturage. Nous demandons systématiquement des places Citiz, que ce soit dans les projets immobiliers, il y en a au Métausel, il y en aura rue de l'Aigle, il y en aura un supplémentaire rue Nationale. Chaque fois que nous pourrons en faire, nous en ferons.

- développer l'arbre en ville par la multiplication des opérations de végétalisation. Pour l'instant il y a des petites choses, la rue Waldteufel, la rue Nationale... on fait ce qu'on peut. Par contre, le projet pour lequel nous avons demandé une subvention pour l'étude qui est cette place de la République est quand même quelque chose de plus conséquent.

- améliorer la qualité de vie et la santé des élèves aux abords des écoles. Il y a les cours d'école qui existent où il faut voir comment végétaliser, mais il y a aussi les projets et surtout les deux projets, celui qui est en cours, Lucie Aubrac où il y aura un magnifique jardin pédagogique sur l'avant qui servira à l'ensemble des écoles maternelles et primaires,

Nous acquérons des terrains derrière Christ-Roi pour faire aussi en sorte que l'école Prunelliers puisse aussi bénéficier de cette verdure.

- renforcer le contrôle et la communication sur l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts, essayer de mettre en place des formules de récolte de ces déchets verts auprès des jardiniers. Nous souhaitons émettre deux réserves sur ces mesures d'impact, qui ont un impact direct sur le territoire de Bischheim.

1) La mise en œuvre de la ZFE : on l’a dit à plusieurs reprises, nous estimons qu’impacter le critère 2, d’office en 2028, est contraignant. Il y a d’ailleurs beaucoup d’autres agglomérations qui réfléchissent à l’heure actuelle. 2) la notion géographique : nous sommes aussi la seule communauté de communes à avoir 100 % de son territoire concerné.

Soit cela concerne des heures (week-end, nuit…), ou c’est exclu sur certaines communes périphériques. Nous mettons donc cette réserve quant au périmètre proposé des 33 communes et au calendrier qui concerne l’intégration du Critère 2 dans le dispositif.11

Je crois que lorsque j’ai posé la question à l’Eurométropole, la présidente, Madame Imbs, m’a bien certifié que c'était bien écrit mais que 2026 serait l'évaluation et que c'est en 2026 qu'on prendra la décision définitive de passer au critère 2 en 2028. Je pense qu'il est important quand même que le Conseil municipal acte cela pour dire qu’en 2026 on fait le point, si les mesures qui ont été prises d'ici-là ont permis de réduire le niveau de pollution et qu'il est devenu acceptable, c'est-à-dire en dessous des critères impactant. Il est inscrit dans le marbre que sur la route de Brumath, il y aura un tram. C'est une obstination que j'explique et que les riverains, les commerçants, les habitants et un certain nombre autour de cette table partagent. Il y a une possibilité de mettre des bus à un haut niveau de qualité de service, avec une fréquence encore améliorée, avec peut-être des priorités de passage à certains feux sur l'axe route De Gaulle à Schiltigheim et de maintenir l'accès au centre-ville, place des halles, de ce bus direct pour éviter des ruptures de charge ou des passages où le tram ne sera que sur une seule voie. Il faudra attendre que celui qui vient en sens inverse soit passé pour pouvoir y aller, ce qui fera un allongement du temps de travail. Nous n’allons pas ouvrir le débat maintenant mais je pense que je n'aurais pas souhaité donner un avis favorable à l'ensemble de ce merveilleux projet de plan uniquement parce qu’il y avait cette affirmation que le tram doit se faire. Il n’est pas encore passé à l'enquête publique, on ne sait pas si, techniquement c’est possible ou pas.

Il est proposé d'émettre une réserve en ce qu'elle prévoit comme unique réponse aux besoins d'amélioration de l'offre en transport en commun, la création d'une nouvelle liaison pour la desserte Nord. Vous avez lu peut- être dans les DNA un article il y a quelques semaines pour dire tout le bien qu'on pense de ces merveilleux bus pour le sud de l'agglomération. Je pense que ce qui est bon pour le sud peut aussi l’être pour le Nord. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable sur le plan en tenant compte de ces réserves que j'ai proposées à minima.

Mme DELION

Oui Monsieur le Maire, le plan est effectivement élaboré par les services de l'État et les communes et l’EMS sont appelées à donner leur avis sur le plan. Vous donnez ici un avis sur la façon dont l’EMS compte mettre en œuvre ce plan et émettez certaines réserves que vous venez nous présenter. Sur la première réserve vous dites la ville de Bischheim n'est pas identifiée partenaire pour certaines mesures, mais les mesures dont il est question concernent des compétences municipales, végétalisations par exemple, déminéralisation et sur ces compétences c'est bien à la ville de faire son propre plan d'action. D'autre part c'est bien à la ville de faire en sorte d'être identifiée d'une certaine manière comme un partenaire. Donc ça c'est la première remarque.

Sur la deuxième réserve vous dites le tram ne doit pas être la seule réponse aux besoins de transport en commun. Oui, le tram ne doit pas être la seule réponse. D'ailleurs il ne l'est pas, il vient renforcer une offre préexistante qui est, elle-même, en évolution actuellement, à travers l'augmentation ferroviaire et le plan de circulation des bus qui va être adapté aux nouvelles offres de tram.

Mais, quand bien même, ce n'est pas une raison pour refuser le tram qui a toujours eu un impact positif sur la qualité de l'air partout où il a été mis en œuvre. Ce tram qui constitue à nos yeux une offre de transport décarbonée, ce qui est quand même un avantage, on se rappelle du réchauffement climatique, et qui permet aussi de répondre à une demande de transport qui sera en augmentation. C'est la deuxième remarque.

Sur votre troisième réserve vous dites l'équité territoriale ne doit pas être basée sur des délimitations administratives qui ne correspondent pas forcément au niveau de pollution. Oui, bien sûr. Pour que la ZFE, qui est une mesure décidée par l'État et qui est obligatoire, je le rappelle, soit efficace, son périmètre doit effectivement être le plus large possible et adapté. Je rappelle aussi que l'enjeu est assez fort, 500 morts par an sur l’EMS, liées à la pollution.

Effectivement, dans les réserves de l'EMS il est bien regretté que certains périmètres ne puissent être élargis, donc c'est déjà noté. D'une certaine manière cette réserve est déjà partagée. Quatrième réserve : vous regrettez que le calendrier national ne soit pas respecté puisque l’EMS inclut déjà le crit’air 2. Vous défendez une réévaluation en 2026 mais l'Eurométropole, c'est ce que vous avez dit, je crois le comprendre à l'instant, l’Eurométropole a effectivement choisi de manière alors volontaire de mettre le crit’air 2 en 2028 parce que l’Eurométropole est ambitieuse sur la ZFE.

Vous l'avez dit, l’EMS a aussi prévu des évaluations intermédiaires qui sont déjà inscrites avec un suivi sur l'évaluation du parc automobile pour pouvoir éventuellement réajuster les choses. D'une certaine façon ceci est déjà prévu.

Pour nous, en conclusion, nous ne pouvons être que favorable au plan actuel, qui est un plan ambitieux et l'ambition est nécessaire, parce que si on fait un retour en arrière, la mise en œuvre des deux derniers PPA 2008-2013, 2014-2019, n'a pas permis d'atteindre les objectifs. On avait une persistance des dépassements de valeur limite de NO2. Je rappelle que nous avons déjà été condamnés en 2019 par la Cour de Justice Européenne pour dépassement de la valeur limite de NO2, alors même que ces valeurs limites étaient inférieures à la recommandation EMS.12

D'autre part enfin, la qualité de l'air. Je rappelle ici, parce qu'on ne l'a peut-être pas assez rappelé, mais on le sait tous, je sais bien, c'est un enjeu de santé publique.

Quelques chiffres, il y en a trois :

- 84% des émissions de NO2 sont liées à la circulation routière

- 500 décès prématurés par an sont dus à la pollution de l'air sur l’EMS - le coût par an et par habitant est de 950,00€ en dépenses de santé. Donc c'est un enjeu.

Pour toutes ces raisons évoquées, nous souhaitons voter le PPA tel qu'il est présenté et donc contre les réserves que vous exprimez.

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire.

Ambition ne veut pas dire dictature de la pensée. On est tous conscients, je veux dire qu’on serait complètement débiles, de se dire que, effectivement il n’y a pas de pollution. Je vous donne un exemple tout bête : Gérard il est où là ? Cameroun. Il a pris quoi ? L'avion ? Il y est allé en bateau ? à la nage ? A un moment donné il y a aussi la réalité du terrain qui fait que. Ce PPA est nécessaire, il n’y a pas de souci là-dessus, il y a des choses à faire. C'est sur le calendrier où moi je pense qu'il y a un souci. Pour rappeler, c'est l'État qui le fait mais c'est l'Europe qui oblige les États à le faire.

Moi je me dis qu’on va avoir les travaux du tram, on va avoir la route de Bischwiller sur Schiltigheim, plus la place de Haguenau qui va être en travaux et fermée. Je n'ai rien contre le fait que ça soit fermé à la base, puis Danielle Dambach décide de ce qu'elle veut dans sa ville, mais pour le coup on va se retrouver, à un moment donné, entre les travaux du tram, la route de Bischwiller fermée à la circulation en partie, on va se retrouver tout d'un coup avec là, une pollution qui va être pire que ce qu'on a à l'heure actuelle. Je pense aussi à l'avenir de mes enfants. J'ai deux asthmatiques à la maison, donc je sais ce que c’est. A un moment donné, imposer les choses et ne pas discuter avec les gens et de savoir comment on peut élaborer quelque chose ensemble, moi ça me pose un souci. On ne nous demande même plus maintenant, on nous impose et ça, franchement, honnêtement, pour des chantres qui nous disent qu'on est dans la concertation, à un moment donné, non, ce n'est pas vrai. Il faut juste le dire Je reviens sur ce que je dis je n'ai pas de souci sur des mesures où il faut faire, c'est une obligation mais après c'est la façon de le faire et sur le calendrier moi j'ai un souci.

Nous on votera ce PPA avec les réserves parce que je pense qu'elles sont nécessaires.

Mme ARAS

Juste un point sur Gérard : s'il est au Cameroun aujourd'hui c'est dans le cadre d'un projet…

Mme LAFORET

…De la SDEA où il représente la ville de Bischheim. Il nous a clairement dit en réunion de président de groupe qu'il y allait dans le cadre de la SDEA et dans le cadre de la SDEA il y est parce qu’on a voté pour qu'il soit représentant de la ville de Bischheim à la SDEA.

Mme ARAS

J'interviens parce qu’il faut qu'on arrête avec ce dogme de se dire que les écolos ne veulent que du vélo. Dans le dernier cahier de Bischheim, que j'ai bien lu en détail…

Mme LAFORET

Tu parlais de moi là, moi je n'ai pas parlé de vous dans les Cahiers de Bischheim.

Mme ARAS

Je continue mon intervention, Christèle.

C'est juste qu'il faut arrêter avec ce dogme de se dire que les écolos sont tout vélo, les écolos veulent nuire aux véhicules, ...On veut sauver la planète mais on respecte le choix de tout un chacun. Si on vient avec des propositions, si on relève des choses, c'est pour le bien-être de tout le monde. Cela m'a perturbée, le fait de sortir que Gérard est parti.

Ce que je voulais encore rajouter c'est, sur les mesures que vous avez validées, vous avez effectivement restructuré, réalisé le réseau express vélo. C'était une demande forte de janvier par les habitants de Bischheim, les écolos, comme vous dites, qui étaient effectivement de revoir le choix des mobilités douces et nous attendions votre réponse.

Sur les papiers vous êtes pour la mobilité douce et pour le tracé d'un réseau express vélo, donc on aimerait voir comment vous allez procéder sur la route de Bischwiller.13

M.LE MAIRE

On ne va pas rouvrir tout le débat sur le plan. Si on demande un avis aux communes c'est que cet avis doit pouvoir être aussi critique sur certains points. Si c'est juste pour dire oui ou non, c'est bien ce qui a été dit, il n’y a pas de débat.

Sur le plan Express vélo, c'est quelque chose qui est de la compétence de l'Eurométropole et qui s'intègre sur l'ensemble de l'agglomération. Ce que nous demandons simplement, c'est que nous ne disons pas « aucun parcours vélo », mais il faut que nous soyons associés.

Par exemple, à Schiltigheim, il était prévu un circuit vélostras et réseau bus, on se rend compte aujourd'hui que ça ne fonctionne pas et qu'il faut tout revoir.

Si aujourd'hui on me dit que le vélostras traverse Bischheim avenue de Périgueux, aussi longtemps que je serai là, je dirai « non ». Aujourd'hui, Christèle l’a bien souligné, on empêchera les véhicules qui rentrent dans Bischheim en venant du nord de continuer sur la route de Bischwiller parce qu'à un moment donné ils seront sur un endroit où ils ne sauront plus où aller, parce que la rue qui sort à la mairie sera réservée aux bus, ce qui est tout droit sera piétonnier.

Les schilikois apprécient ou non, c’est leur affaire.

De l'autre côté, même le tram terminé, je ne parle même pas durant les travaux, même le tram terminé, il y aura une seule voie qui rentre sur Strasbourg et qui sera totalement surchargée. Aujourd'hui, les gens qui accèdent route du Général De Gaulle ou route de Brumath à Bischheim, peuvent venir des deux sens, ils font des petits circuits, ils viennent de part et d'autre. Là ils ne pourront plus. S’ils veulent aller au centre vers Schiltigheim, il faut qu'ils sortent et prennent l'autoroute M35. C'est écrit, ce n'est pas moi qui l'invente. Des dizaines de milliers de kilomètres supplémentaires seront nécessaires parce qu’on n'accepte pas d'étudier la solution de bus à haut niveau de service, fréquents, confortables, où on rentre par les quatre portes et qui sont prioritaires aux feux.

Là je dis oui, c'est de l'agression contre l'automobiliste de faire ce genre de choses. Nous n’affirmons pas ce que vous dites, mais c'est la réalité, on le constate. On le constate à Strasbourg, on le constate dans toutes les villes et là les gens n'en peuvent plus. Il faut garder raison. Je dirais aussi qu’il n’y a pas trois, quatre, cinq remarques. Je n'ai pas compris. C'est clairement écrit, il y a deux réserves. La première est de dire que nous pensons qu’il y a peut-être des communes pour lesquelles la ZFE n’est pas pertinente. Je ne parle même pas pour nous, je donne un exemple : Ekwersheim est une commune juste à la limite. Les gens d’Ekwersheim sortent soit vers Brumath et ils sont pénalisés parce qu'ils sont juste à quelques mètres d’Ekwersheim, soit ils vont vers le centre et là ils sont de toute façon en obligation de respecter la ZFE. Il y a beaucoup de villes où ils ont fait un tracé différent de l'intégralité du secteur géographique. C'est un dogme. La seule chose, cela a été dit donc ça ne dérange pas de l'écrire, en 2026 on fait le point pour savoir si nous avons été mauvais, s'il faut continuer, s’il faut enlever les crit’air deux, on les enlève. Il y a des choses que je ne comprends pas, il y a une usine qui vient d'être construite pour faire je ne sais combien de milliers de moteurs thermiques. Je ne suis pas non plus persuadé qu’en 2030 il n’y aura plus de moteur thermique. Laissons les choses se faire.

La première réserve qui est écrite est qu’on demande de revoir le périmètre de la ZFE et deuxièmement qu’on ne s'engage pas les yeux fermés vers l’éradication absolument en 2028 de la crit’air 2. On demande simplement qu'en 2026 on réfléchisse aux phases des études. C'est quelque chose qui me semble raisonnable comme réserve.

La deuxième réserve est qu’il est écrit qu’il faut impérativement faire un tram. Comment passer le pont des Trois Epis, comment avoir une seule voie et quand le tram vient en face il faut attendre qu'il soit passé. On va avoir des délais d'utilisation du tram en partant de Bischheim, rue Poincaré et Dieu sait que je prends souvent le bus et que je chronomètre, je prends mon téléphone, je regarde les minutes. On mettra beaucoup plus de temps en partant des Écrivains, quartier que vous voulez favoriser par rapport aux transports en commun et qui aujourd'hui a ses deux arrêts qui fonctionnent très bien. Ce sera beaucoup plus long pour aller notamment à la gare ou au centre-ville puisqu’on ne sait pas comment ça se passera place de Haguenau. Est-ce qu'on ira vers l’avenue des Vosges ou est-ce qu'on ira vers la gare ? Pour aller au centre la ville il faudra encore changer ou faire des boucles, etc...

Aujourd'hui le projet tram tel qu'il existe sur le Nord n'est pas prêt et je demande simplement que, en parallèle, on étudie d'autres possibilités. C'est une proposition que nous mettons au vote. Vous ne participerez peut-être pas au vote, ce que je comprends.

La proposition du Conseil est bien un avis favorable avec les réserves exprimées.

Point adopté par 27 voix pour – 6 contre (GERARD SCHANN, SEVIL ARAS, GERARD SCHIMMER, NATHALIE DELION, JEAN-PIERRE VOYER, ELSA CIVARDI).14

M.LE MAIRE

C'était quand même un beau débat et c'est ainsi que nous terminons ce dernier conseil avant les vacances. Je vous salue toutes et tous et vous remercie d'avoir eu la patience de nous écouter. Je pense que le dernier sujet, notamment sur le tram, permet aussi d'ouvrir le débat qui n’est de loin pas clos. Bonnes vacances à toutes et à tous et à bientôt.

Merci.