Procès Verbal - PV n 18 du 7 juillet 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV n 31 du 4 juillet

Procès Verbal - PV n 17 du 19 mai 2022 1

Procès Verbal - PV n 27 du 7 décembre 2023

Procès Verbal - PV n 25 du 06 juillet 2023

Procès Verbal - PV n 24 du 25 mai 2023

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR du 4 juillet 2024

Procès Verbal - PV n 19 du 6 octobre 2022

Procès Verbal - PV n 20 du 8 décembre 2022

Procès Verbal - PV n 26 du 05 octobre 2023

Procès Verbal - PV n 38 du 3 juillet 2025

Procès Verbal - PV n 18 du 7 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 18 du 7 juillet 2022)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES-VERBAL N°18

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 7 juillet 2022

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 7 juillet 2022 à 19 h 00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 30 juin 2022 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

Adoption du Procès-Verbal N°17 du 19 mai 2022

ORDRE DU JOUR

Associations – politique de la ville

1. Subvention aux associations : contrats de Ville 2022 (2ème vague)

2. Demande de subvention pour éclairage au parc des sports

3. Subvention lycée Marc Bloch – équipe de basket

4. Convention d’objectifs 2022-2024 pour l’association PasSages

5. Convention financière 2022 pour l’association PasSages

Culture

6. Nouveau règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse.

7. Contrat de rebonds culturels – résidence artistique

Eurométropole

8. Validation de la délibération du programme d’ajustement des travaux sur l’espace public de 2022

(EMS)

Urbanisme – affaires immobilières

9. Cession de la maison 6 rue du Passage

10. Acquisition parcelle cadastrée sect 14 n°11 – parcelle de Madame FREYSZ

Finances

11. Rapports 2019 et 2020 – SCAEB (annule et remplace)

12. Acquisition Licence IV (annule et remplace)

13. Fixation des tarifs pour l’année

14. Admission non-valeur

15. Créances éteintes

Ressources humaines

16. Ajustement technique du tableau des effectifs2

17. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

18. Modification inférieure ou égale à 10% du temps de travail de plusieurs emplois

19. Validation du tableau des effectifs

20. Rémunération des assistantes maternelles

21. Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la Médiation

préalable obligatoire (MPO)

Education – Petite enfance

22. Tarifs accueils périscolaires

23. Motion portant sur la situation du collège Alphonse de Lamartine (déposée sur table)

M.LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour ce conseil municipal du 7 juillet. Je salue également toutes les personnes qui nous suivent sur les réseaux, soit en direct, soit ultérieurement.

La secrétaire de séance est Jean-Claude Moingt auquel je propose de faire l’appel si nous sommes tous d’accord.

Point adopté

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN – Mme GILLOT - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER - M. ABELA – Mme FLEITH

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M.BELIN – M. CHAPARRO - M. NICOLAS - M. KAYA - Mme FULLENWARTH - Mme CHICH - Mme DEVOILLE - Mme BROCAL - M ECIR - Mme HENNI-FREYSZ - M. MOINGT

Mme LAFORET - M. KONRATH - M. SCHANN - Mme ARAS - M. SCHIMMER - Mme CIVARDI

Etaient absents et excusés :

M. BANDOL Adjoint au Maire, qui a donné procuration écrite à J, NICOLAS Conseiller municipal M. PARISOT, Adjoint au Maire, qui a donné procuration écrite à JL. HOERLE, Maire Mme FRANCIS, Adjointe au Maire, qui a donné procuration écrite à MP. CHICH, Conseillère municipale M.BOUHENDAH, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à A. YVON, Adjoint au Maire Mme BROCAL, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à D. CHAPARRO, Conseiller municipal

Mme CHARRETON, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à C. GUGELMANN, Adjointe au Maire

Mme DOMAINE ROESCH, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à M. KAYA, Conseiller municipal

Mme LEHMANN, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à P. HENNI-FREYSZ, Conseillère municipale

Mme DELION, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à G. SCHIMMER, Conseiller municipal M. VOYER, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à S. ARAS, Conseillère municipale

.3

M.LE MAIRE

Le quorum étant atteint, je vous propose d’adopter le procès-verbal n°17 du 19 mai 2022

Adopté

M.LE MAIRE

Je voudrais aborder une question d’actualité.

Un souci au collège Lamartine nous a amené à proposer une motion. Je vous demande d’avoir la possibilité de l’adjoindre à l’ordre du jour.

Adopté

Avec votre permission, cette motion est inscrite comme dernier point à l’ordre du jour d’aujourd’hui. Comme il était de tradition même si la dernière fois nous ne l’avons pas fait, je propose que Christine Gugelmann nous fasse un petit résumé de l’activité eurométropolitaine, spécifiquement en ce qui concerne notre ville de Bischheim, que les autres conseillers eurométropolitains pourront compléter.

Mme GUGELMANN

Merci Monsieur le Maire.

Un point sur quelques délibérations prises lors des 3 derniers conseils de l’EMS.

Premièrement, un petit focus budgétaire :

Lors du Conseil du 28 juin, le compte de gestion de l’exercice 2021 a été approuvé ; l’encours de la dette de l’Eurométropole au 31.12.2021 est de 630 millions d’euros.

La durée de désendettement est en augmentation, passant de 6,7 à 7,4 ans mais cette situation reste en deçà des seuils d’alerte

Concernant le budget primitif 2022 de l’Eurométropole de Strasbourg, celui-ci a été présenté et approuvé le 25 mars 2022 dans un contexte d’espoir de sortie de la crise sanitaire. Il a pour objectif de consolider les ambitions politiques du mandat qui, je le rappelle, sont :

• de transformer durablement le territoire, le rendre plus résilient et le préparer aux enjeux du dérèglement climatique,

• de rendre effectif le droit à la mobilité et au logement,

• d’étendre les solidarités intercommunales,

• de renforcer le service public métropolitain,

•et de réaliser les investissements stratégiques nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.

Le budget est ainsi marqué par une augmentation des dépenses de fonctionnement, notamment :

• En matière de mobilité, avec le financement de la gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans, des aides individuelles dans le cadre de la mise en place de la Zone à faible émission (ZFE), le déploiement du transport à la demande sur la totalité des 25 communes de la deuxième couronne, l’évolution de l’offre sur différentes lignes de bus, le financement du réseau express métropolitain à compter de la mi- décembre 2022.

• en matière de développement économique avec une reconduction d’aides pour préparer l’après Covid mais également pour financer les nouvelles dépenses que sont le contrat triennal, le fonds recherche et innovation, l’économie sociale et solidaire et le nouveau projet de fonds alimentaire territorial

• une augmentation également pour les dépenses liées à la politique des déchets et la propreté urbaine

• en matière de développement de la politique sociale, avec notamment le développement de structures d'hébergement incluant le financement de 300 places d'hébergement pérennes à fin 2022.

Le budget est également marqué par une augmentation des dépenses de personnel, la politique ambitieuse de l’EMS nécessitant un renforcement des moyens humains, à hauteur de +120 postes de compétence EMS4

sur le mandat, pour d’une part développer les services publics de proximité et d’autre part accompagner la mise en œuvre des projets inscrits au plan d’équipement, le niveau d’investissement prévu sur ce mandat étant supérieur de 200 M€ par rapport au mandat précédent. Les ambitions de l’EMS nécessitent également pour ce budget de faire appel à une contribution supplémentaire en actionnant le levier de la taxe foncière.

Second point en matière de solidarité, lien social et culture, 2 délibérations lors du conseil du 25 mars qui intéressent plus particulièrement notre commune :

Dans le cadre de la délibération relative au versement du fonds de concours métropolitain pour les écoles de musique un montant de 20 996 € a été octroyé à notre commune sur la base de 284 élèves.;

Dans le cadre de la programmation du Contrat de ville, et de la première étape de soutien aux projets pour l’année 2022, des subventions ont été attribuées en soutien à différents projets dont une subvention à l’association ACTIV'ACTION à raison de 7000 € pour soutenir le dispositif « 100 Chances 100 Emplois » (dispositif qui réunit des Acteurs Publics et des Entreprises dans une démarche commune d’insertion et d’accompagnement des jeunes et adultes (18/30 ans) jusqu’à l’emploi durable) ; une subvention de 5000 € a également été octroyée pour accompagner le développement des compétences des personnes éloignées de l’emploi au sein de structures de l’insertion socioprofessionnelle dans les QPV de Schiltigheim et Bischheim.

Enfin un point concernant une délibération, relative à l’agence du Climat qui intéresse aussi ma voisine

L’année dernière je vous avais en effet résumé la délibération concernant la création en avril 2021 de « L’Agence du climat, le guichet des solutions », créée sous forme associative à l’initiative de l’EMS et de 19 autres partenaires fondateurs du territoire dans le cadre du plan climat 2030. Notre adjointe en charge du développement durable, Nadia MOHIB MISCHLER vous avait également fait une présentation complète de cette agence du climat qui constitue un guichet unique chargé de conseiller et d’accompagner tout usager dans la « transition écologique et sociale », qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des communes sur les thématiques des mobilités durables et décarbonnées, de la rénovation énergétique des bâtiments et de la végétalisation.

Lors du conseil du 20 mai, un point a été fait sur l’activité 2021 et la délibération de l’EMS a porté sur la convention financière 2022 qui vise à soutenir les investissements de l’agence du Climat et notamment : - matériels et outils de sensibilisation sur la thématique de la mobilité, - matériel pédagogique et de mesure sur la thématique de la rénovation énergétique des bâtiments, - mobilité des collaborateurs qui s’inscrit dans un plan de recrutement de 20 collaboratrices et collaborateurs Cette agence peut être utile pour mener à bien tous les projets qui sont liés à la mobilité et la rénovation énergétique ; il ne faut donc hésiter à faire appel à ses services, l’agence qui dispose de bureaux d’accueil à Strasbourg 2 avenue de la forêt noire et d’un accueil téléphonique.

Vous avez également un site qui est très bien fait agenceduclimat-strasbourg.eu. C’est une porte d’entrée pour un accompagnement personnalisé en termes de diagnostic, de mise en évidence de solutions alternatives, et d’identification de l’éligibilité aux aides de l’Etat et de l’EMS en lien avec la ZFE. Donc je vous invite vivement à prendre conseil auprès de cette agence. J’en ai terminé, je vous remercie et bien évidemment si Gérard a quelque chose à ajouter.

M.LE MAIRE

C’est une présentation la plus objective possible de l’activité eurométropolitaine. Nous laissons le débat politique à une autre enceinte.

Si Gérard veut ajouter quelque chose, je lui cède la parole.

M.SCHANN

La seule chose que je peux rajouter c’est que je suis toujours en admiration devant l’art de la synthèse et de la clarté de Christine et de l’objectivité des propos.

Je suis admiratif et jaloux.

M.LE MAIRE

Nous allons aborder notre ordre du jour qui est essentiellement technique ce soir.5

1. Subvention aux associations : contrats de ville 2022 (2ème vague)

M.LE MAIRE

Vous avez 8 associations pour les projets et nous proposons d’attribuer une subvention globale de 10 250,00€ pour l’ensemble de ces projets qui sont détaillés.

Point adopté

2. Demande de subvention pour éclairage au parc des sports.

M.LE MAIRE

L’éclairage n’est plus aux normes et, pour des mesures d’économie nous souhaitons le passer en leds, ce qui évitera d’avoir à faire appel à des nacelles pour changer ponctuellement les ampoules défectueuses. L’ensemble de ce projet est à 62 000,00€ et nous souhaitons obtenir des subventions de : - 15 000,00€ de la Région

- 12 000,00€ de la Fédération Française de Football

Pour solliciter ces financements nous sommes amenés à prendre la délibération proposée.

M.SCHANN

Une petite question par rapport à ce point.

C’est parce que l’éclairage est défectueux ou parce que les normes ont évolué ?

M.LE MAIRE

L’éclairage est devenu vieillissant et l’une ou l’autre ampoule ne brûle plus. Le fait de faire venir une nacelle pour les remplacer coûte relativement cher. Nous avons pensé qu’il était plus judicieux de remplacer le tout par du led qui permettra d’avoir une durée de vie plus importante et de faire des économies, à la fois sur la consommation et sur le renouvellement de ces ampoules, et d’avoir les normes actuelles de la fédération.

M.SCHANN

Nous voterons pour mais je suis toujours un peu méfiant quand je vois des choses comme ça parce que je sais que certains sports ont l’habitude de faire évoluer des normes, c’est pour cela que je posais la question, sans se soucier des enjeux financiers derrière pour les collectivités.

M.LE MAIRE

Normalement c’est pour faire des économies que nous le faisons.

Point adopté.

3. Subvention lycée Marc Bloch – équipe de basket

M.LE MAIRE

L’équipe de basket du lycée Marc Bloch participe aux championnats du monde. Ils ont un plan de financement qui vous est présenté dans la délibération et ils sollicitent de la ville de Bischheim un montant de 300,00€.

Ce n’est pas que nous ne voulons pas donner plus mais c’est leur financement. Je sais que la Collectivité Européenne d’Alsace financera 1 300,00€, comme demandé. Leur plan de financement sera donc respecté.

Point adopté.

4. Convention d’objectifs 2022/2024 pour l’association PasSages.

M.LE MAIRE

Nous connaissons toutes et tous l’association PasSages.

Il y a des orientations et des priorités qui sont :

- participer à la vie sociale et culturelle de Bischheim,

- promouvoir et contribuer à la participation des habitants dans différents projets, - développer et consolider les partenariats avec les établissements scolaires et les associations locales - proposer ou participer à des animations évènementielles

Pour cela ils mettent en œuvre un certain nombre de moyens. Pour pouvoir continuer à les financer, il est proposé d’avoir une convention d’objectifs tri-annuelle de 2022/2024, qui a été jointe à la présente délibération.6

Il est proposé d’autoriser le Maire ou son adjoint à signer, avec l’association PasSages, la convention d’objectifs.

Point adopté.

5. Convention financière 2022 pour l’association PasSages

M.LE MAIRE

En accord avec l’association et avec les budgets prévisionnels que nous avons examinés, il est proposé que pour l’année 2022, la subvention soit de l’ordre de 6 000,00€.

Point adopté

6. Nouveau règlement intérieur de l’École Municipale de Musique et de Danse.

Mme FLEITH

Ce règlement vient après la réunification des deux écoles, musique et danse, qui s’est faite tout récemment, concomitante à l’arrivée du nouveau directeur de cette nouvelle école, École Municipale de Musique et de Danse.

L’objectif est de faire de l’école de musique un établissement qui rayonne sur le territoire. Ce règlement va se trouver dans un projet d’établissement qui est en cours de construction et dont l’objectif est de faire en sorte que l’activité de l’école de musique rayonne sur tout le territoire de Bischheim. Cet établissement va permettre de maintenir un service de qualité, de gagner en clarté et en visibilité dans le fonctionnement de l’établissement et de mettre en place des projets qui rayonnent sur le territoire et au-delà. La communication et l’administration seront unifiées. Pour permettre à l’établissement de fonctionner correctement dès cette rentrée il a été nécessaire, avant l’écriture du projet d’établissement, de faire une mise à jour du règlement intérieur, qui datait de presque 30 ans, et de mettre en cohérence le pôle musique et le pôle danse. Calendrier des cours, manifestations, utilisation du matériel, etc.… C’est l’objet de la délibération que vous avez sous les yeux.

M.SCHANN

Quand j’ai vu le point du règlement je me suis dit que c’est un point plutôt technique mais derrière le technique il y a un projet un peu plus ambitieux.

Je pense que le moment venu Martine pourra nous présenter les ambitions de ce projet culturel, qui ressemble de plus en plus à une école des arts sur l’ensemble du territoire, avec l’ensemble des éléments budgétaires, pour que nous ayons une présentation plus globale maintenant qu’il y a la réunification des deux écoles.

Mme FLEITH

Cela pourra faire l’objet, effectivement, d’un point particulier. Nous réfléchirons sur ce rayonnement. Il y a à peu près 300 élèves et le reproche peut être fait parfois que les bénéficiaires ne soient que ceux qui vont à l’école de musique et de danse. Quand il y a le Gala de Danse, comme il y a eu il y a quelques jours, quand il y a des concerts comme il y a eu hier, tout ça participe à l’animation et a vocation à être multiplié. Dans un projet d’établissement c’est le directeur qui va tenir la plume et qui va l’écrire mais en concertation avec son équipe pédagogique et tous les partenaires du territoire.

Point adopté

M.LE MAIRE

Pour avoir été partiellement au Gala de Danse, j’ai trouvé ce moment extrêmement émouvant, d’avoir toute cette panoplie, de la plus petite enfance aux adultes, sans oublier handidanse qui est toujours un moment extrêmement émouvant.7

7. Contrat de rebonds culturels – résidence artistique.

M.LE MAIRE

C’est un financement de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Je cède à nouveau la parole à Martine tout en précisant que je ne prendrai pas part à ce vote. J’en profite pour saluer dans la salle mon binôme Danielle Diligent, qui me soutient beaucoup lorsque nous avons des projets à financer par la CEA. Nous sommes tous les deux élus sur le canton de Schiltigheim- Bischheim, et je la remercie de faire en sorte que nous ayons des opérations qui se passent bien, autant sur Schiltigheim que sur Bischheim.

Mme FLEITH

La Collectivité Européenne d’Alsace, effectivement, s’est engagée dans un plan de rebond durable et solidaire pour soutenir le secteur culturel, qui avait été fortement affecté par la crise sanitaire. Ce plan de rebond vise à conforter la relance économique des opérateurs culturels et à stimuler la vie culturelle des territoires alsaciens.

Dans ce contexte-là, une convention de partenariat qui présente les projets prévus pour chaque résidence entre la CEA, la ville de Bischheim et l’équipe artistique.

Par résidence artistique il est entendu la présence d’une équipe artistique professionnelle sur un territoire, avec ou sans mise à disposition de locaux, pendant une période de trois années, pour accompagner un territoire en associant des opérateurs locaux, culturels, mais aussi éducatifs et sociaux. L’objectif partagé est une rencontre avec les habitants à travers un ensemble d’actions, des spectacles, des rencontres, des ateliers. Les objectifs de la résidence artistique sont la réalisation d’actions culturelles de proximité, en dialogue et travail étroit avec les opérateurs culturels locaux afin de soutenir l’économie alsacienne, stimuler la vie culturelle du territoire et apporter la culture au plus près des habitants. Nous avons deux conventions :

- l’une avec la compagnie Sémaphore qui bénéficie d’un financement de la CEA à hauteur de 15 200,00€, résidence théâtrale

- le collectif les Pieds au mur an partenariat avec la ville de Schiltigheim et Emmaüs Mundo, pour la période 2022/2025. La convention concerne les années 2022/2023 pour un montant de 16 000,00€.

M.LE MAIRE

Je précise que Emmaüs Mundo veut dire monde et plus l’abréviation de Mundolsheim. Emmaüs Mundo est à Bischheim et sera inauguré samedi matin.

C’est une belle proposition et je suis très heureux que Martine ait fait évoluer la pratique culturelle à Bischheim. Je dis bien pratique, parce que ce n’est pas la culture, qui est un mot un peu trop ambitieux, c’est aussi l’animation culturelle.

Vous êtes tous d’accords pour que nous ne fassions pas durer ce conseil municipal trop longtemps puisqu’il y a un évènement qui nous attend au Parc Wodli, où je vous inviterai tout à l’heure.

Point adopté

Monsieur le Maire, Jean-Louis HOERLE ne prend pas part au vote

8. Validation de la délibération du programme d’ajustement des travaux sur l’espace public de 2022 (EMS)

M.LE MAIRE

On vous a mis les 5 sujets dans la délibération :

- rue des Fleurs où un certain nombre de branchements ont généré des rustines. Nous avons souhaité qu’il y ait un tapis sur l’ensemble de la rue qui n’est pas large. Cela permet un petit confort. L’Eurométropole a encore trouvé ce petit montant de 15 000,00€

- le pont SNCF de Bischheim. C’est une première étape. Nous pensons tous que ce pont devra être un jour démoli et reconstruit. Ce ne sera pas fait sous ce mandat mais j’ai insisté auprès de l’Eurométropole et j’ai été écouté. Des filets en dessous ont été mis il y a des petits morceaux qui se détachent, il commence à être extrêmement fatigué. C’est aussi le seul accès, à part la route de Bischwiller, vers le Technicentre. Il ne faudrait pas que le pont soit fermé, comme celui de Hœnheim. Ce serait catastrophique de ne plus pouvoir y accéder. - la rue de la Tuilerie devait être faite il y a deux ou trois ans. Nous avions demandé à reculer la date car il y avait, à la fois le projet mairie et le projet Sapin Vert. C’est dans la continuité de ces projets. La rue sera refaite et nous aurons une sorte de plateau pour permettre d’avoir une circulation apaisée au droit du parc du Sapin vert. On appelle cela un parc, même s’il n’est pas très grand ou très ambitieux, mais cela aura tout de même la prétention d’avoir un peu de verdure et de fraîcheur dans cet îlot.8

- le chemin de la digue, qui est quasiment terminé. C’est un mini nœud cycliste qui relie à la fois la piste cyclable de la rue de la Robertsau à la piste de Vélostrass, mais aussi à travers le prolongement qui, à travers l’allée Blaise Pascal, rejoindra la rue de Gaulle à Hœnheim pour accéder au parc des sports et au lycée de manière ininterrompue.

En espérant que d’ici là la rue Leclerc sera faite.

A partir de la mairie sur la route de Bischwiller on pourra accéder en piste cyclable sécurisée vers un certain nombre d’endroits.

- la rue Nationale qui est aussi en cours. La première partie va être macadamisée, les pavés seront faits demain (vendredi). La deuxième phase, qui a été programmée à partir des congés scolaires pour ne pas perturber l’école, vont démarrer à partir du 18, pour l’instant les délais sont tenus. Il y a aussi des travaux d’alimentation d’eau sur la rue de la Robertsau de l’autre côté du canal. Tous ces travaux sont faits à une période de congés mais aussi pour faire en sorte qu’à la rentrée tout soit terminé.

Les travaux ont été un peu anticipés, nous n’avons pas attendu juillet, sinon nous aurions dépassé le mois de septembre.

Je pense qu’il plus intéressant pour nos habitants que tout se termine le 27 août, avant la rentrée. La pharmacie est enfin partie, c’est une première étape. Il faut maintenant que la procédure judiciaire continue pour l’immeuble occupé par Campolo pour que les travaux de cette voirie, qui sont programmés, puissent être faits, ce qui permettra aussi à ce carrefour d’avoir un peu plus de fluidité. Si le carrefour est à angle droit il y aura moins de temps d’attente qu’aujourd’hui.

Point adopté

9. Cession de la maison 6 rue du Passage.

M.LE MAIRE

Lors d’un Conseil Municipal, cette maison qui servait de presbytère à la paroisse protestante pour le quartier Ouest, a été déclassée. Elle a été estimée par les Domaines à 290 000,00€. Nous avions trouvé que c’était un montant relativement faible par rapport à la conjoncture actuelle et nous avons proposé, en toute transparence, une modalité de consultation et de condition de présentation des offres d’achat. Nous avons retenu la mieux disante et la plus disante qui est de 380 000,00€.

M.SCHANN

Je ne sais pas si tu n’as pas oublié un point, le point du passage de l’acquisition du terrain.

M.LE MAIRE

Je l’ai en point numéro 10.

M.SCHANN

Dans la présentation des documents il était avant.

Point adopté

10. Acquisition parcelle cadastrée sect 14 n°11 – parcelle de Madame FREYSZ

M.LE MAIRE

Ce terrain me préoccupe et préoccupe beaucoup de monde depuis de très nombreuses années. Tout le monde sait ce dont il s’agit. C’est un terrain situé derrière la floriculture, entre la nouvelle voie cyclable le long de la voie ferrée et le chemin qui relie le cimetière à la rue de Souffelweyersheim. C’est un terrain qui est encombré avec des épaves de voitures, des caravanes. Nous avons dû faire intervenir la SPA et la police parce qu’il y avait des chiens maltraités sur ce terrain, il y a des élevages d’animaux, etc. Tout ça ne convient pas à l’occupation normale de ce terrain. Ce terrain appartient à Madame Freysz, la fille d’un ancien adjoint au maire de Bischheim qui était propriétaire de la ville Freysz rue Leclerc avec le terrain derrière qui a donné lieu à la construction de la Voûte Étoilée. Madame Freysz qui habite à Waterloo a longtemps tenu à garder ce terrain pour avoir une accroche avec Bischheim. Elle a eu beaucoup de frais, elle envoyait des lettres recommandées demandant de nettoyer le terrain, mais elle n’a jamais obtenu satisfaction. Pour la soulager et arriver à nettoyer ce terrain, il est plus simple que ce soit la ville qui le fasse, avec les moyens que nous avons. Il est proposé de lui acheter le terrain en l’état, de faire notre affaire de nettoyer ce terrain. La proposition de prix pour les 44 ares est un montant de 13 000,00€, inférieur à ce que nous avons payé pour l’autre terrain qui était occupé par Monsieur Lambert, juste à côté. Celui-là était plus propre, il n’y avait pas d’occupants. Ici nous avons quand même le coût du nettoyage et d’évacuation des personnes présentes.9

Les prix au mètre carré à l’are sur des zones agricoles sont inférieurs à cela mais c’est une façon à l’amiable de traiter ce dossier.

M.SCHANN

Je crois qu’il est intéressant de penser à récupérer, quand il y a des espaces vacants dans le coin, parce que c’est une zone qui a un potentiel. Nous avions porté un projet, pendant la campagne électorale, d’agriculture et de projet nourricier pour la commune sur ce secteur. Il est intéressant de commencer à avoir un peu de terrain dans ce secteur.

M.LE MAIRE

Je te remercie mais je précise encore une fois que la motivation essentielle est de nettoyer. Quand vous passez à côté et que vous entendez… J’ai souvent eu les habitants de Hœnheim qui m’appelaient la nuit, qui me faisaient entendre les aboiements des chiens. Les gens qui connaissent les chiens comprennent que nous ne pouvions pas laisser continuer cette maltraitance. Cela a été réglé, maintenant il faut nettoyer.

Point adopté

M.LE MAIRE

Pour les deux points suivants concernant la SCAEB j’ai une petite introduction à vous présenter. Au dernier conseil municipal deux délibérations relatives à la SCAEB ont été adoptées avec l’ensemble des conseillers municipaux qui ont pris part au vote.

Je précise quand même que l’article L1524-5 du Code Général des collectivités territoriales dispose notamment que, je cite : « les élus locaux agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locale et exerçant les fonctions de membres ou de président du conseil d’administration, de président-directeur général ou de membre ou de président du conseil de surveillance, ne sont pas considérés, de ce seul fait, comme étant intéressés à l’affaire. La collectivité ou le groupement délibère sur ces relations avec la société d’économie mixte locale.

Cette seule qualité emporte les mêmes conséquences lorsque l'élu local participe aux délibérations du conseil d'administration ou de surveillance de la société portant sur ses relations avec la collectivité ou le groupement qu'il représente ».

Malgré cela, et malgré ces dispositions mais par précaution, il est donc proposé aujourd’hui de soumettre à nouveau au vote ces deux délibérations.

Les élus concernés par la SCAEB ne prendront pas part, ni au vote, ni aux échanges, se retireront. Il s’agit de

- Christine Gugelmann

- Jacques Nicolas

- Martine Fleith

- Gérard Schann

- Jean-Louis Hoerlé

En conséquence, les absents concernés :

- Yann Parisot

- Karla Charreton

- René Bandol

ne feront pas partie du vote non plus.

Dans un même souci de précaution qui ne me semble pas nécessaire, Nicole Fullenwarth ne prendra pas part au vote puisqu’elle est l’épouse d’un actionnaire de la SCAEB.

Je vous rappelle aussi que nous avons pris l’engagement que cet automne la situation de la SCAEB, qui est à l’étude aujourd’hui, sera présentée et débattue en commission réunie. Ainsi il n’y aura pas de souci de discussion et tout le monde pourra participer à ce débat et à cette discussion avant de présenter la validation des comptes de l’exercice 2021.

Aujourd’hui c’est l’exercice 2019/2020, comme nous l’avions adopté la dernière fois. C’est une simple mesure de précaution. La délibération concernant la cession de la licence où il y avait un certain nombre de questions restées ouvertes. Aujourd’hui, par transparence totale, nous mettons en pièce jointe l’acte notarié. Je propose que les personnes que j’ai citées se retirent et je cède la présidence de la séance, pour ces deux délibérations, à Bernadette Gillot.10

11. Rapports 2019 et 2020 – SCAEB (annule et remplace)

Mme GILLOT

Pour la première délibération, les rapports SCAEB 2019 et 2020 ayant été transmis d’ores et déjà, je propose de passer directement à la délibération.

Conformément à l’article 1524-5 du Code Général des Collectivités Locales, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport présenté une fois par an par les représentants au sein du conseil d’administration de la SCAEB, société d’économie mixte de la ville. Cette délibération annule et remplace la délibération du 19 mai 2022. L’ensemble des membres du conseil d’administration de la SCAEB, comme on l’a dit, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’annuler la délibération en date du 19 mai 2022 portant sur les rapports financiers SCAEB, années 2019 et 2020.

Se prononce favorablement au rapport présenté par la SCAEB pour les exercices 2019 et 2020, conformément aux annexes ci jointes :

annexe n°1, année 2019

annexe n°2, année 2020

Mme LAFORET

J’ai une question de formalisme. Je voulais savoir, j’imagine que cette délibération est passée au contrôle de légalité ?

Mme GILLOT

Oui.

Mme LAFORET

Est-ce donc au conseil municipal d’annuler une délibération ?

J’ai bien compris que le Préfet n’a apparemment pas réagi sur le contrôle de légalité. Par contre, je demande au niveau formalisme, est ce que c’est au conseil municipal d’annuler une décision alors que c’est passé au contrôle de légalité ?

Est-ce que le conseil municipal est habilité à annuler une décision qui a été déjà actée par le Préfet ? Je demande si nous avons le droit, légalement, de le faire.

Mme GILLOT

Tout à fait. C’est au conseil municipal de délibérer.

Point adopté

22 voix pour (Jean-Louis Hoerlé, Christine Gugelmann, René Bandol, Martine Fleith, Yann Parisot, Karla Charreton, Nicole Fullenwarth, Jacques Nicolas, Gérard Schann ne prennent pas part au vote) 2 contre (Christèle Laforêt, Ernest Konrath)

12. Acquisition licence IV (annule et remplace)

Mme GILLOT

La seconde délibération a pour objet d’annuler la délibération du 19 mai 2022 relative à l’acquisition de la licence IV.

Afin de répondre à l’ensemble des interrogations du conseil municipal, émises lors de son examen, il est proposé une nouvelle version.

Au travers de la création du tiers lieu le Sapin Vert, la ville de Bischheim s’est engagée dans une politique ambitieuse de développement de son territoire axé notamment sur la revitalisation du centre-ville et dans une politique culturelle au service du développement économique. L’espace de restauration au sein du Sapin Vert permettra de développer un tissu économique pour un centre-ville plus attractif et plus dynamique.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de se porter acquéreur de la licence IV de la SCAEB, provenant de l’ancien Café Metz, conformément au projet d’acte notarié de cession au 6 juin, pour un montant de 10 000,00€.

L’ensemble des membres du conseil d’administration de la SCAEB, comme il a été dit, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’annuler la délibération en date du 19 mai 2022 portant sur l’acquisition d’une licence IV

Approuve l’acquisition d’une licence au nom de la commune de Bischheim pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 10 000,00€, hors frais de notaire.11

Autorise un adjoint au Maire compétent en matière de transaction immobilière à signer l’acte de cession ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

Précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2022 au chapitre 20.

Mme LAFORET

Dans la phrase « la présente délibération a pour objet d’annuler la délibération...Afin de répondre à l’ensemble des interrogations du conseil municipal, émises lors de son examen, il est proposé une nouvelle version ».

J’ai une phrase qui me gêne dans cette délibération, qui est la suivante : « Ainsi, il est proposé au conseil municipal de se porter acquéreur ... »

J’entends bien qu’à la fin il est marqué « Approuve l’acquisition d’une licence au nom de la commune de Bischheim... », mais je pense que la phrase « il est proposé au conseil municipal de se porter acquéreur ... », ce n’est pas le conseil municipal qui se porte acquéreur mais la commune. Je pense qu’il faudrait changer la phrase.

Mme GILLOT

L’acquisition se fait tout de même au nom de la commune.

Mme LAFORET

Ça j’entends, je n’ai pas de souci.

C’est une délibération que nous allons voter et ce sont deux phrases contradictoires. Ce n’est pas le conseil municipal qui se porte acquéreur, c’est la commune.

La phrase n’est pas juste.

Mme GILLOT

C’est le délibéré qui fait foi.

Mme LAFORET

Oui, mais, ceci dit, le délibéré peut être mais c’est une délibération que nous votons.

Point adopté

22 voix pour (JL Hoerlé, Christine Gugelmann, René Bandol, Martine Fleith, Yann Parisot, Karla Charreton, Nicole Fullenwarth, Jacques Nicolas, Gérard Schann ne prennent pas part au vote) 2 abstentions (Christèle Laforêt, Ernest Konrath)

Mme GILLOT

Je vous remercie et, comme l’a dit Monsieur le Maire, d’autres précisions vous seront données lors de la commission réunie de cet automne.

13. Fixation des tarifs pour l’année.

M.LE MAIRE

Nous venons d’acquérir une licence, je ne sais pas qui, mais nous l’avons acquise. Il faut ouvrir l’établissement pendant 8 jours pour que cette licence perdure. Comme c’est la ville qui sera propriétaire de la licence, il faut que les tarifs soient votés par le conseil municipal. Ces tarifs seront appliqués pendant une période de 8 jours où la buvette sera ouverte au Cheval Blanc. Vous aurez les dates, libre à vous de venir consommer et discuter autour d’un verre.

Point adopté

14. Admission non-valeur

M.LE MAIRE

Comme je le répète à chaque conseil municipal, le trésorier et notre service finances essaient d’apurer un peu les comptes et de sortir un certain nombre de petits montants qui ne sont plus récupérables, avec des recouvrements infructueux.

Pour les admissions en non-valeur il s’agit d’un total de 8 918,86€.

Point adopté12

15. Créances éteintes

M.LE MAIRE

C’est généralement suite à des procédures judiciaires.

Il s’agit d’un montant de 5 457,71€ pour lequel vous avez le détail.

Point adopté

16. Ajustement technique du tableau des effectifs

M.LE MAIRE

Pour pouvoir recruter nous sommes amenés à ouvrir et supprimer des postes. En résumé, nous recrutons :

- 3 animateurs élémentaire et un animateur maternelle en vue de la hausse des inscriptions. - un chargé de mission pour la transformation de l’espace de vie sociale du centre socio culturel - nous modifions la durée hebdomadaire de service de plus de 10 % de 19 animateurs périscolaires - nous modifions la durée hebdomadaire de service de plus de 10 % d’un attaché territorial à sa demande - nous recrutons un éducateur de jeunes enfants suite au départ en mutation d’un agent d’un autre cadre d’emploi

- une auxiliaire de puériculture à temps non complet suite à la nomination d’un agent en interne qui a réussi son concours

M.LE MAIRE

Vous avez le tableau détaillé de ces recrutements et vous voyez que nous avons pu mettre un certain nombre de catégories multiples. Avant nous avions des lignes pour recruter et vous vous souvenez que pour le directeur de l’école de musique nous en avions prévu 5 et il en fallait tout de même une sixième. Nous pouvons maintenant faire une fourchette de catégories.

Point adopté

17. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

M.LE MAIRE

On comprend bien que pour le service espaces verts nous avons besoin d’une personne supplémentaire pour une période de 6 mois.

Point adopté

18. Modification inférieure ou égale à 10%du temps de travail de plusieurs emplois.

M.LE MAIRE

Il s’agit d’une part des animateurs périscolaires en fonction du site. C’est une adaptation en parfaite concertation avec les agents.

Au niveau des agents d’entretien pour passer de 21,3 heures à 19,17.

Point adopté

19. Validation du tableau des effectifs

M.LE MAIRE

Nous présentons régulièrement ce tableau des effectifs que vous avez en détail sur un certain nombre de pages

Point adopté

20. Rémunération des assistantes maternelles

M.LE MAIRE

La petite enfance faisait partie du CCAS, elle passe au niveau de la ville. Il s’agit de maintenir tous les avantages à ce personnel. Rien ne change mais nous sommes obligés de prendre la délibération.13

Mme LAFORET

Il me semble qu’à l’heure actuelle il ne reste plus que 7 assistantes maternelles employées par la mairie. Allons-nous rester à ce nombre ?

Mme GILLOT

C’est très difficile à l’heure actuelle de recruter des assistantes maternelles. Cela ne correspond plus, comme c’était le cas avant, à une demande des parents qui préfèrent des établissements collectifs. Nous n’avons pas de liste d’attente.

M.LE MAIRE

Il y a peu de demandes mais je n’en dirai pas les raisons, on peut les imaginer.

Point adopté

21. Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

M.LE MAIRE

Vous savez que nous avons une personne qui s’occupe du bien-être au travail, mais il s’agit d’un médiateur au niveau juridique. Il peut contester les décisions individuelles, les décisions administratives, des refus de détachement, etc.

Si des décisions administratives sont contestées il y a possibilité pour nos agents d’avoir recours à ce médiateur du centre de gestion.

Point adopté

22. Tarifs accueils périscolaires

M.LE MAIRE

Il s’agit d’une adaptation tarifaire des accueils de loisirs.

Jusqu’à présent nous avions un tarif uniquement à la journée, soit une journée sans excursion, soit une journée avec excursion.

La CAF nous demande de faire une inscription semaine et la semaine correspond à 4 jours sans excursion et la journée excursion est le mercredi.

C’est un simple calcul : 4 fois la journée sans excursion plus une journée avec excursion, arrondi à la baisse sur le total.

Les familles gardent quand même la possibilité de pouvoir inscrire à la journée, ce n’est pas une obligation, mais la CAF nous demande de donner cette possibilité.

M.SCHANN

Il s’agit d’une explication de vote. Conformément au vote fait au moment des tarifs, nous nous abstenons sur ces tarifs-là.

27 voix pour – 6 abstentions (Gérard SCHANN, Sévil ARAS, Gérard SCHIMMER, Nathalie DELION, Jean-Pierre VOYER, Elsa CIVARDI)

Point adopté

M. LE MAIRE

Nous avons fini ce conseil municipal qui était extrêmement technique. Je souhaitais vous présenter cette motion.

En effet, avec Bernadette, représentant la ville de Bischheim, moi-même représentant le Conseil Départemental, nous étions au conseil d’administration du collège Lamartine mardi soir et nous avons été surpris d’apprendre la suppression d’une classe de 4ème.

La problématique, Bernadette l’expliquera beaucoup mieux que moi, est qu’on ne tient pas compte, dans les effectifs, des classes ULIS. Les classes ULIS ont une part d’enseignement à part mais ont aussi une immersion dans les autres classes pour lesquelles ils ne sont pas pris en compte. Nous avons fait le calcul : sachant que, en REP, le nombre maximum d’élèves est de 25 ; les classes qui ont été mises en place par le Conseil Départemental sont calibrées pour cela. Or, si l’on tient compte des REP14

nous sommes, dans ce cas de figure, à 26 élèves, sachant que, parfois, des élèves ULIS ont besoin d’un accompagnement physique, ce qui fait une personne en plus dans la classe. Quand je vois ce qui se passe dans un autre collège où on propose à deux élèves, à tour de rôle, d’être assis dans le couloir, cela me pose problème.

Je peux vous dire que je suis particulièrement furieux. Vous savez que je ne suis pas très motion, nous en présentons de temps en temps. Je comprends aussi que l’Éducation Nationale doit adapter la situation. Lorsque dans certains collèges il y a une diminution sensible du nombre d’élèves, qu’il y a une fermeture et que cette fermeture permet que la moyenne restante soit inférieure au maximum, il faut aussi accepter qu’il y ait ces fermetures. On demande des ouvertures lorsqu’il y a plus d’élèves, il faut donc aussi adapter en cas de diminution.

Par contre, ici c’est scandaleux. Cette décision est scandaleuse parce que nous sommes dans un quartier sensible, les Écrivains.

Avec Danielle nous avons milité pour avoir une ouverture de ce collège sur l’ensemble du quartier. Le quartier des Écrivains c’est moitié Schiltigheim, moitié Bischheim. Nous avons souvent été interpelés par des habitants de Schiltigheim qui habitent de l’autre côté de la rue, parfois dans la même rue mais un autre numéro, où les enfants devaient aller jusqu’au collège Leclerc, revenir à midi parce que la cantine est à Lamartine, repartir pour les cours et revenir en fin de journée, alors qu’il y a un collège à côté. La CEA a investi dans des bâtiments modulaires de très belle qualité pour avoir le nombre de classes nécessaire. Dans ces bâtiments les salles de classe ont une superficie prévue pour 25 élèves. D’y mettre 26 ou plus n’est pas viable.

Nous avons un personnel enseignant dans ce collège, je me permets de le dire, qui est remarquable, extrêmement investi dans le souci de veiller à ce que la diversité puisse avoir les meilleurs résultats possibles.

Il y a dans ces quartiers, comme peut être dans d’autres, des décrochages scolaires, mais les enseignants sont là pour essayer d’y remédier, contacter les parents, faire venir les enfants et les suivre. Nous avons eu en départ vers des lycées quelques belles opérations dont un enfant d’ULIS qui va dans un lycée avec formation musicale.

Si nous voulons arriver à faire cela il est absolument primordial de donner les possibilités d’enseigner. Dans ce quartier nous avons un programme ANRU. L’État investit énormément d’argent. Le bailleur social, Alsace Habitat met énormément d’argent. Vous voyez bien pour les premières opérations, 17 rue Mistral, 2 rue Victor Hugo, rue Lamartine où la démolition-reconstruction demande des investissements extrêmement forts. Tout investissement matériel ne sert à rien si l’investissement humain fait défaut.

Je dis solennellement et avec virulence qu’il est absolument impensable qu’il y ait cette suppression de classe.

Si vous êtes d’accords, Bernadette donne lecture de cette motion qui vous a été transmise. Il n’y a pas eu de remarque particulière, je pense donc que le texte vous convient. Je l’ai aussi transmise à notre député qui m’a fait une petite réponse que je vous lirai après la lecture de la motion et après le débat.

Mme GILLOT

C’est la deuxième fois que je présente une motion en peu de temps. Ce que je voudrais dire avant de la lire, c’est que, de la maternelle jusqu’au lycée, nous avons à faire à des équipes enseignantes qui sont engagées et qui font preuve d’un professionnalisme exemplaire. Je tiens à le dire parce que nous avons beaucoup de chance.

Motion portant sur la situation du collège Alphonse de Lamartine.

Lors du CA du collège Lamartine du 5 juillet 2022 les enseignants nous ont fait part de leur très vive inquiétude face à la fermeture programmée d’une classe de 4ème. L’insuffisance des moyens donnés à l’établissement porte atteinte à la qualité de l’enseignement dispensé aux élèves et tout particulièrement des élèves relevant des ULIS sur le niveau de 4ème. Les élèves bénéficiant de l’ULIS sont des élèves à part entière de l’établissement scolaire. Leur classe de référence est la classe où la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation, comme le prévoit le code de l’éducation.

Ainsi, la fermeture d’une classe de 4ème passant de 6 à 5 classes, alors que les effectifs sont de 123 élèves, auxquels il faut rajouter 9 élèves relevant du dispositif ULIS, modifie radicalement ces conditions. En prenant en compte tous ces élèves, soit 132, la jauge s’établirait à 26,4 élèves par classe. Au regard de la capacité d’accueil des salles de classe et des normes de sécurité, le collège n’a pas la possibilité matérielle d’accueillir ces élèves à besoins éducatifs particuliers, ainsi que leur AESH. Répartir les ULIS, que ce soit en école ou au collège pour assurer une inclusion optimale dans un niveau d’apprentissage normal est légitime mais leur non comptage dans les effectifs totaux est injuste. Comme le stipule l’article L111-1 du code de l’éducation en vigueur depuis le 26 août 2021, l’éducation est la15

première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. En conséquence de quoi nous exigeons le maintien des 6 classes de 4ème afin de permettre un enseignement public de qualité pour tous et favoriser ainsi l’égalité des chances. Nous resterons vigilants quant à l’efficience de l’inclusion dans l’école républicaine.

M.LE MAIRE

Merci Bernadette.

Cela se base un peu sur une motion que le conseil d’administration et les enseignants avaient faite mais nous l’avons adaptée pour un conseil municipal.

Cette réunion a eu lieu mardi soir en même temps que le conseil municipal de Schiltigheim, c’était donc un peu trop tard pour les informer.

J’ai eu Madame Dambach aujourd’hui, à qui je transmettrai demain la motion que Schiltigheim soutiendra aussi. Il n’y aura plus de conseil municipal mais, d’une manière ou d’une autre, elle est tout à fait d’accord puisqu’il y a une part importante d’élèves de Schiltigheim qui vont dans ce collège.

Mme LAFORET

Évidemment nous apportons notre soutien à cette motion.

Dans les cahiers de Bischheim je parlais justement d’une autre école et je vais lire une partie de ce que j’ai pu écrire. Je trouve que cela corresponde tout à fait à la motion.

« Nous devons accorder à nos enfants la chance de progresser dans un cadre pédagogique serein, efficient et épanouissant. Une vision uniquement arithmétique des moyens financiers humains n’est ni admissible, ni compréhensible pour décider de la fermeture de classe, et notamment dans certains quartiers de Bischheim où il existe une nécessité encore plus grande d’un enseignement différencié et d’une attention particulière. » Je le redis, nous sommes évidemment solidaires des parents d’élèves, des enseignants et surtout des élèves.

M.SCHANN

Je n’ai rien à rajouter à ce que tu as dit sur la situation du collège Lamartine. Je sais que tu n’es pas fan de motions, mais, je ne sais pas si, depuis que je suis élu à Bischheim, il y a une année où nous n’avons pas eu de motion sur les questions, sur les moyens mis dans l’éducation sur le territoire de Bischheim. C’est un vrai souci, que ce soit à l’ouest, à l’est ou au centre.

Bernadette, tu disais que nous avons des équipes remarquables, de la maternelle au lycée. Effectivement, et il faut soutenir, il faut donner les moyens. Cette année nous atteignons un niveau de désengagement de l’État sur notre territoire qui est impressionnant. Collège Lamartine, collège du Ried, lycée Marc Bloch… On peut faire le tour. Il n’y a pas un établissement où il n’y a pas un problème de moyens. Je me demande si nous n’allons pas être, avec les écoles publiques, dans la même situation bientôt que dans les hôpitaux. On se désengage de la question de l’éducation depuis quelques années de manière impressionnante. Je ne vais pas en rajouter parce que je ne voudrais pas noyer la question de Lamartine dans un discours global mais c’est un véritable souci. Je ne personnaliserai pas une attaque contre qui que ce soit. Les gouvernements successifs auxquels nous avons eu affaire depuis que je suis élu municipal à Bischheim n’ont jamais pris la mesure des enjeux de l’éducation sur notre territoire.

M.LE MAIRE

Merci Gérard.

Je voudrais juste rajouter que, malheureusement, ce n’est pas que Bischheim qui est concernée. Lorsqu’on voit dans la presse régionale, l’exemple que j’ai donné, de dire que les enfants doivent prendre des chaises et attendre dans le couloir, c’est inadmissible.

Mme GILLOT

Je voulais juste rajouter que ce n’est pas faute de sensibiliser l’inspection académique. J’ai pris tous les leviers que je pouvais et j’attends toujours la réponse pour l’école At Home.

M.SCHANN

D’autant plus, comme tu l’as souligné aussi Jean-Louis, les collectivités mettent des moyens dans ce qui est de leur compétence, dans les bâtiments, etc.

Tu as parlé de l’ANRU, tu as parlé d’un certain nombre de choses qui se passent mais on sait très bien que si nous n’accompagnons pas, si l’État ne fait pas son job dans les écoles pour accompagner, ce sera un puits sans fond, ces investissements qu’on fait.16

Mme LAFORET

Je rejoins totalement Gérard et je vais même plus loin, je pense que l’école est au niveau de l’hôpital ou la police. C’est à se demander où vont nos impôts.

Bernadette, évidemment, nous connaissons tout le travail que tu effectues pour sauver les classes, faire ton possible pour que les enfants aient un enseignement dans des lieux adaptés. Là-dessus nous n’en doutions pas une seconde.

M.LE MAIRE

Je rappelle, Gérard l’a dit, la collectivité qui est en charge des bâtiments des collèges est la CEA. Sur le canton la CEA va mettre prochainement 20 millions d’euros dans la rénovation à la fois du Ried (12,5 millions) et Leclerc (7 ou 8 millions) et la construction d’un collège sur Schiltigheim. Nous sommes en train de voir avec la Maire pour trouver les terrains nécessaires. Un nouveau collège c’est 15 millions. La CEA met ce qu’il faut mais si les salles sont vides ou surpeuplées ça ne va pas. Je prends un petit paragraphe du courrier que Bruno Studer m’a envoyé aujourd’hui : « je vous affirme mon plein soutien que soient pris en compte les élèves des classes ULIS dans les effectifs globaux et ainsi dans la répartition des classes par niveaux. J’interviendrai auprès de l’Éducation Nationale en ce sens. » Nous comptons sur lui.

Pour plus de solennité je vous demande de vous lever. Je demande aussi à Danielle Diligent de venir à mes côtés. Elle ne participe pas mais c’est quand même la CEA, c’est le binôme total. Qui est pour cette motion ?

Motion adoptée

M.LE MAIRE

Je vous remercie.

C’est ainsi que se termine ce conseil municipal, sur une note un peu interrogative. Je vous souhaite, à toutes et à tous, de très bonnes vacances.

Comme il fait un peu chaud, un petit rafraîchissement nous fera du bien. Pour celles et ceux qui souhaitent un peu d’animation, Martine donne rendez-vous au parc Wodli pour la Salsa.

Merci à toutes celles et tous ceux qui nous ont écoutés.

Il était très important que ce dernier point soit pris en compte et nous ferons tout pour y arriver.