Procès Verbal - PV n 33 du 31 octobre

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Procès Verbal - PV n 33 du 31 octobre Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 33 du 31 octobre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL N°33

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 31 octobre 2024

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Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 31 octobre à 19h00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 24 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

1. Installation d’un conseiller municipal

2. Projet de développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim

3. Question orale de Madame Christèle LAFORET.

M.LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, chers collègues, bienvenue ce soir pour ce conseil municipal 31 octobre qui s'est rajouté à notre programme, avec un sujet éminemment important et l'occasion de débattre largement. Je vous propose sans plus attendre de passer à la désignation de la secrétaire, il vous est proposé que ce soit Pia.

Je salue également l'assistance qui est plus nombreuse que d'habitude et, naturellement aussi toutes celles et ceux qui nous regardent à travers les réseaux pour ce conseil municipal assez intéressant. Si elle est d'accord et s’il n’y a pas d’opposition, je cède la parole à Pia HENNI-FREYSZ pour le pointage de la liste de présence.

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN - M. BANDOL - Mme GILLOT - Mme MOHIB-MISCHLER - M. ABELA Mme FLEITH - M. PARISOT - Mme FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M. BELIN - Mme CHARRETON – Mme CHICH - - Mme FULLENWARTH – Mme HENNI-FREYSZ - M. KAYA - M. JD MEYER - M. MOINGT - M. NICOLAS - M. KONRATH - Mme LAFORET Mme ARAS- M. SCHANN M. SCHIMMER

Etaient absents et excusés :

M. YVON Adjoint au Maire qui a donné procuration à R.BANDOL, Adjoint au maire Mme BROCAL, Conseillère municipale qui a donné procuration à C.GULGELMANN, Conseiller municipal M. CHAPARRO - Conseiller municipal qui a donné procuration à N.MOHIB-MISCHLER, Adjointe au Maire Mme DEVOILLE, Conseillère municipale qui a donné procuration à M.KAYA, Conseiller municipal Mme DOMAINE ROESCH, Conseillère municipale qui a donné procuration à T.BELIN, Conseiller municipal Mme LEHMANN, Conseillère municipale qui a donné procuration à P.HENNI-FREYSZ, conseillère municipale Mme CIVARDI, Conseillère municipale qui a donné procuration à S.ARAS, Conseillère municipale Mme DELION, Conseillère municipale qui a donné procuration à G.SCHANN, Conseiller municipal M. VOYER, Conseiller municipal qui a donné procuration à G.SCHIMMER, Conseiller municipal

M. ECIR, Conseiller municipal, ABSENT2

M.LE MAIRE

Le quorum est atteint. Nous pouvons donc prendre l'ordre du jour.

1. Installation d’un conseiller municipal

M.LE MAIRE

Vous savez tous que notre ami Hatim Bouhendah a quelques soucis de santé depuis un certain temps et qu’il est souvent absent ou en congé. Il avait beaucoup de difficultés à être régulièrement présent et il a donc sollicité la possibilité de pouvoir donner sa démission qu'il m'a envoyée il y a quelques jours. Nous aurons l'occasion, lors un prochain conseil municipal, celui de ce soir était un peu trop rapide, de l'accueillir et lui dire tout le témoignage et les remerciements pour toutes ces années et nous évoquerons à ce moment-là aussi les bons moments que nous avons pu passer ensemble en sa compagnie. Il était le restaurateur de Bischheim et nous en avons tous eu l'occasion de nous y rendre. Je lui fais un petit coucou, s'il nous regarde, pour lui donner toute notre sympathie. Je propose de l'applaudir.

Le premier point est l'installation d'un conseil municipal suite à cette démission. Il est proposé que le suivant de la liste dont faisait partie Hatim Bouhendah puisse devenir conseiller municipal. Il s'agit de Jean-Daniel Meyer. Le Conseil Municipal prend d'abord acte de la démission d' Hatim Bouhendah et décide l'installation de Jean-Daniel Meyer en qualité de conseiller municipal. Bien entendu, Jean-Daniel m'avait déjà signalé son accord et confirmé sa présence au Conseil. Nous te souhaitons la bienvenue.

Jean-Daniel était un peu un habitué, il était assis derrière de temps en temps, maintenant il a avancé de quelques rangs. On va peut-être l'applaudir aussi.

Tu veux dire un mot ? alors il faut apprendre à parler dans le micro.

M.MEYER

Merci Monsieur le Maire et merci Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux pour votre accueil et les conseils que vous saurez me promulguer pour servir les bischheimois.

M.LE MAIRE

Techniquement, il faut quand même voter.

Est-ce que d'abord vous m'autorisez à ce que le vote se fasse à main levée ? Puisque c'est un vote nominal personne ne demande le vote secret. Qui est contre ? qui s’abstient ?

Point adopté

C'était un point technique mais il fallait quand même le valider.

2. Projet de développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim

M.LE MAIRE

Je vais d'abord avoir une introduction, un peu plus longue que d'habitude, puis il y aura le débat et je conclurai avec la présentation de la délibération qui vous est proposée.

Ce soir, nous présentons une délibération extrêmement importante qui porte avis du Conseil municipal dans le cadre du projet de tram nord. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer par deux fois et nous avons émis à deux reprises un avis défavorable sur ce projet, avis que je vous propose de réitérer aujourd’hui dans le cadre de l’enquête publique qui s’est tenue du 9 septembre au 18 octobre derniers. Le code de l’environnement nous donne en effet la possibilité d’exprimer un avis dans les 15 jours qui suivent la clôture de l’enquête publique. Nous devons nous prononcer sur l’utilité publique du projet. Il s’agit de mettre en balance les avantages attendus du projet avec l’ensemble des inconvénients et des coûts qu’il induit. Ce projet de tram interpelle et questionne depuis le début sur sa pertinence et donc son utilité publique. Pour étudier au plus près les données chiffrées et comprendre au mieux les impacts du projet, nous avons demandé à Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg de nous transmettre le dossier d’études avant-projet. En toute bonne foi, nous pensions que ces documents, classiques pour un projet de cette envergure, nous seraient transmis comme il en est l’usage. D’autant que le conseil eurométropolitain a approuvé par délibération comme élément constitutif ces fameuses études de conception de niveau "Avant- Projet" le 20 décembre 2023. Pour approuver des études, encore faut-il en disposer, les lire, les analyser. Les projets aussi structurants pour le territoire avaient jusqu’à aujourd’hui toujours fait l’objet de débats transparents et respectueux entre l’ensemble des parties prenantes.3

Madame la Présidente a refusé de communiquer les pièces. Face à ce refus, face aux incohérences et questionnements soulevés par le dossier d’enquête publique, nous avons saisi le juge en référé pour obtenir communication des études avant-projet. Celui-ci n’oppose aucun élément quant au fond de cette demande mais il en a rejeté ce jour le caractère d’urgence. Or c’est de l’urgence qu’il est question en référé. La communication de pièces administratives demandées depuis presqu’un an ne serait pas constitutive d’urgence. Il n’en reste pas moins que le recours engagé sur le fond est actif. Nous attendons également la réponse de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Il est incompréhensible et fortement dommageable pour tous qu’une collectivité telle que l’EMS, se targuant en plus d’appliquer une politique novatrice en termes de co-construction, dégrade de manière aussi significative les relations avec ses pairs et présente des projets montés dans la plus grande obscurité. Quelles sont ces informations qui ne pourraient pas être portées à notre connaissance et pourquoi ?

Ce projet porte sur 268 millions d’euros hors taxe première enveloppe. Or, selon beaucoup et même d’ailleurs selon l’expression d’élus de l’EMS en responsabilité sur ce projet, il n’a pas pour intérêt premier une optimisation des mobilités mais bien la réduction drastique de la place de la voiture en ville. Aucune étude comparative n’a été menée sur l’amélioration du réseau de bus existant, comme cela a pourtant été demandé par notre conseil municipal à deux reprises.

Je suis largement favorable à tout investissement en faveur des mobilités douces. Je considère indispensable l’amélioration de la desserte en transports en commun. Je n’ai voté contre aucun tram au sein de l’EMS ou de la CUS avant. Tous les nouveaux projets d’extension du tram depuis les années 90, ont été menés, quelles que soient les alternances politiques, dans la recherche des meilleurs compromis possibles entre l’intérêt général et les niveaux de performance d’exploitation du tramway en termes de vitesse commerciale et de fréquence, de régularité du service de transport ainsi que de la qualité des connexions et de l’attractivité des dispositifs d’intermodalité. Le tram doit œuvrer pour l’égalité urbaine et la transition climatique loin des querelles idéologiques, ou des postures politiques.

Quand il s’est agi de réaliser le tram B qui dessert notre territoire, j’ai été enthousiaste face à ce projet qui était réellement d’utilité publique, et dont l’ADN était la desserte optimisée d’un immense bassin d’habitants et de nombreuses structures culturelles et administratives. Un projet qui rappelons-le, a vu un tram s’insérer dans un tissu urbain dense, tout en conservant les caractéristiques de modes de transport performants et optimisés à savoir : un tram en double voie, un double sens de circulation automobile maintenu, une piste cyclable bidirectionnelle et des trottoirs pour les piétons sur la rue Mendès-France et la rue du Marais. Aujourd’hui, nous devons émettre un avis sur l’utilité publique non pas du réseau existant de tram mais sur le tram nord. Le dossier d’enquête publique et les débats qui ont eu lieu ces dernières semaines ont conforté l’ensemble des points d’opposition que nous avions jusqu’à présent exprimés. L’opinion publique s’est incroyablement exprimée contre ce projet. La mobilisation lors de l’enquête publique a été massive et inédite. Plus de 6700 contributions dans le registre dématérialisé, c’est du jamais vu ! De nombreux quartiers ont fait entendre leurs voix (Gare, Wacken, Neuhof, Neudorf, Robertsau, Neustadt, Schiltigheim, Bischheim, Hœnheim, Souffelweyersheim etc…). Les commerçants, les professionnels de la santé, les taxis, les habitants, les associations et les élus, qui ont pourtant des problématiques différentes, ont tous été unis et unanimes pour dénoncer dans les registres les aberrations de ce projet. Parce que la question posée était bien : quel territoire voulons-nous façonner pour les prochaines années ? Et il est clair, vu l’ampleur de la participation à l’enquête publique, que l’opposition qui s’est manifestée à l’encontre du tram nord ne saurait être interprétée comme une manœuvre politicienne, mais bien comme l’expression démocratique des habitants de l’EMS.

Certains, parce qu’ils soutiennent le projet, auraient donc une vision de territoire. D’autres, qui questionnent, doutent, voire s’opposent au projet, ne seraient que dans la manœuvre politique. Soyons sérieux, soyons sérieux. On parle d’un projet d’impact considérable pour l’ensemble du territoire Nord de l’agglomération, mais aussi pour l’ensemble des habitants de l’EMS. On est en droit de questionner l’utilité publique du tram nord. Un projet qui impacte massivement la circulation, qui porte atteinte à la propriété, dont les impacts positifs environnementaux sont faibles et cela pour un coût exorbitant !

Le dossier serait complet et exemplaire. Alors pourquoi l’EMS fait-elle de la rétention d’informations en nous refusant le plan de déplacement complet de tous les modes de transports (bus, tram, voiture, poids lourds, taxis, piétons, véhicules d’urgence, vélo, trottinettes etc…) sur les communes du nord de Strasbourg,,je rappelle que le Conseil municipal de Hœnheim a également demandé ce dossier ainsi que le dossier complet d’études avant-projet de ce projet complexe. On nous a renvoyé au dossier d’enquête publique. Soit. Comment peut-on interpréter et analyser des documents peu lisibles ? j’en appelle à ceux qui ont épluché certains documents. Comment peut-on ne pas avoir de justification quant à des évolutions du projet aussi impactantes que la mise en sens unique de la route de Brumath ou la piétonisation de la partie sud de la route de Bischwiller ? Je rappelle que ces deux éléments structurants ne figuraient pas dans la 1ère phase de concertation qui avaient pourtant de choisir le N1 par rapport aux deux autres variantes. En réalité, ce dossier d’enquête publique ne nous a apporté aucune réponse à des questionnements fondamentaux pour déterminer le degré réel d’intérêt général de ce projet.4

L’utilité publique se définit au travers d’une balance bénéfices/inconvénients, mis en perspective avec un budget.

Quels gains réels et concrets pour les usagers des transports en commun ? - La vitesse commerciale du futur tram nord n’est pas indiquée. Concrètement, ce tram va faire gagner quoi aux voyageurs par rapport à la ligne de bus C9 ? 1 minute ? Je ne sais pas, ce n’est pas dans le dossier.

- En ce qui concerne la ligne C3, elle verra son temps de parcours allongé par un détour à Schiltigheim rue de la Mairie et rue de la Patrie – église Rouge. Le trajet sera complexifié par des voies plus étroites et des girations contraintes.

- Le nombre de nouveaux voyageurs attendus sur cette ligne et ça c’est un élément fondamental n’est pas indiqué. Alors oui, l’EMS n’a cessé de mentionner le chiffre de 46 000 nouveaux voyages/jour. Mais en réalité, 46000 c’est le nombre de nouveaux voyages sur l’ensemble du réseau EMS, y compris le Réseau Express Métropolitain, les bus et notamment le BHNS G, et l’extension du tram Ouest. Combien y aura-t-il réellement de nouveaux voyageurs/jour sur notre projet de Tram Nord? On ne le sait pas.

- Les aménagements connexes vont dégrader la qualité des transports en commun existants, notam- ment par une surcharge de véhicules sur l’Avenue de Périgueux et donc sur la vitesse de croisière du bus 70

Sur l’environnement et le cadre de vie, lorsque l’on regarde les pièces du dossier on constate que : - Les impacts sont en réalité très faibles sur l’amélioration de la qualité de l’air, c’est les chiffres qui sont dans le dossier

- On imagine une évaporation fictive, non étayée, des voitures. Il y aura une évaporation, on ne sait pas comment mais on est sûr, il y en aura une.

- On crée de nouveaux engorgements routiers, sans apporter de solutions à ceux qui existent déjà. Pire même, on va augmenter la congestion au niveau de carrefours et de voies déjà saturées.

Le postulat de l’EMS serait que les habitants et professionnels vont délaisser leur voiture, changer de mode de vie et de déplacement, parce que le tram c’est vraiment super. Mais en fait, on constate qu’on a beau créer 6,5 km de voies cyclables, piétonniser la gare et la route de Bischwiller, remplacer un bus performant par un tram, il y a, c’est dans le dossier, 0% de report modal piéton ou cycliste, et seulement 1% de la voiture vers les transports en commun.

En ce qui concerne la santé, si on ne réduit pas les polluants atmosphériques, si on augmente même la pollution par endroit, et si on empêche les ambulances, les pompiers ou les infirmiers de circuler facilement et rapidement, que gagne-t-on pour la santé des habitants ? Rien du tout ! On dégrade la situation sanitaire. Si la police même a des difficultés pour se déplacer, comme le craint aujourd’hui l’Etat-major de la police nationale, quelle sécurité espérer pour nos habitants ?

L’Eurométropole nous annonce que c’est un projet pour tous. Pour tous, vu le budget colossal à supporter, ça c’est une évidence ! Par contre au niveau des usagers, c’est un autre débat ! Ce tram ne dessert personne qui n’ait déjà accès à un transport en commun. Ce tram ne sert pas les intérêts économiques de nos territoires. Demandez donc aux commerçants ce qu’ils pensent de la piétonisation, de la mise en sens unique de la route du Général de Gaulle et de la suppression du stationnement devant leurs commerces ! Nous ne sommes pas en centre-ville de Strasbourg et les raisonnements ne sont pas transposables. Ce tram n’améliore pas l’accessibilité aux écoles, collèges, lycées ou à des bâtiments publics et culturels, qui est le cas de la ligne B. Ce projet va même créer une rupture de charge pour les usagers des transports en commun des communes situées au Nord de Bischheim. Un projet pour tous ? Parlez-en aux habitants qui vont se faire exproprier, qui subiront les reports de trafic ou qui verront les espaces verts sous leur fenêtre se transformer en voie de desserte ou aux professionnels qui ne pourront plus exercer leur activité. Pour conclure, je voudrais citer le dossier d’enquête lui-même. Page 15 de la pièce H1. « Cette opération sera réalisée en deux phases d’aménagement. La présente étude d’impact constitue une analyse de l’impact du projet actuellement connu, c’est-à-dire sans connaitre le positionnement des parcs relais. Elle sera actualisée lors de la seconde phase d’aménagement au fur et à mesure de l’avancement et de la définition du projet (…) » C’est une citation. Je comprends à cette lecture que le projet n’est pas intégralement connu, que ses coûts et impacts ne peuvent donc pas être connus non plus. Comment considérer un projet non connu comme étant d’utilité publique ? Comment mettre en perspective les avantages supputés des contraintes certaines que subiront notre territoire et ses habitants ?

Je vous propose d'ouvrir le débat et je prendrai après la parole pour vous présenter la délibération.5

M.SCHANN

Merci de me donner la parole, Monsieur le Maire, ça permettra de rectifier des choses qui ont été dites. La présentation est assez fidèle à la délibération qu'on nous propose et, pour lever tout suspense, Évidemment nous voterons contre cette délibération, je vais vous expliquer pourquoi. Il y a des choses sur la forme et puis évidemment aussi sur le fond.

Deux mots sur la forme. Sur cette réunion exceptionnelle du conseil municipal, puisqu'à l'origine vous nous aviez convié pour le jeudi 24 octobre avec, comme point unique, l'avis sur le projet tram Nord et vous avez, au dernier moment, décidé de décaler la réunion d'une semaine pour attendre la décision juridique sur un recours que vous avez vous-même initié. Rien à dire sur la légalité

M.LE MAIRE

C'est un référé, je précise, ça n'a rien à voir.

M.SCHANN

Je rectifie, sur la requête.

Évidemment la légalité de la réunion de ce soir n'est absolument pas à mettre en doute, ni le vote et cetera. Quand même deux mots sur la méthode. L'arrêté préfectoral sur l'enquête publique a fixé les dates de cette enquête du 9 septembre au 18 octobre 2024, en précisant que les communes de Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim ont un délai supplémentaire de 15 jours pour donner leur avis. Vous aviez donc du 9 septembre au 2 novembre, donc grosso modo du 9 septembre à aujourd'hui, pour organiser ce conseil municipal. Vous l'avez fait en dernière minute, convoqué d'abord pour le 24, puis repoussé en dernière minute de 8 jours. Tout cela pendant évidemment une période de congé scolaire. Je rappelle à nos collègues que vous aviez fait des mains et des pieds pour que l'enquête publique ne se fasse pas en période de congé scolaire et elle ne s'est pas faite en période de congé scolaire. Elle se fait de septembre, puisque il était d'abord envisagé de la faire fin printemps, juin -juillet, et c'était un des arguments des opposants de ne pas faire ça pendant les congés scolaires, alors que vous-même vous organisez le conseil municipal pendant cette période de congé scolaire. Si les convocations ont été envoyées dans les délais, je tiens à rappeler que, habituellement les élus disposent d'un calendrier annuel des séances, qu'ils peuvent donc ainsi prendre leurs dispositions à l'avance pour être présents. Dans les conditions dans lesquelles vous avez convoqué ce conseil en dernière minute et pendant une période de congé rend cela bien compliqué pour de nombreux collègues, on le voit au niveau de la présence.

Je rappelle que le mandat de conseiller municipal à Bischheim est un mandat exercé bénévolement par l'ensemble des conseillers. Vous aviez largement la possibilité d'anticiper cette réunion lors de la période de l'enquête qui s'est déroulée sur plus de 6 semaines.

Voilà où je voulais en rester sur la forme.

Et puis quand même, deux mots sur la requête. Vous parlez d'une requête, moi j'en ai trouvé deux de la commune de Bischheim. Une première qui date du 14 octobre, qui a été examinée le 21 octobre au tribunal administratif, sur les mêmes demandes pour avoir les documents. Le tribunal administratif a rejeté cette requête le 21 octobre et vous avez donc repoussé le conseil municipal pour avoir un délai supplémentaire, pour pouvoir faire une deuxième requête qui elle, hier, Messieurs Dames a été rejetée par le tribunal administratif. La requête a été rejetée.

J'ai les deux décisions du tribunal administratif sous les yeux, je peux vous les montrer, et je voudrais particulièrement relever ce que le tribunal administratif a dit hier.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bischheim a eu communication d'un document volumineux comportant des informations complètes et précises sur le projet du tramway. Voilà ce qui est marqué texto dans la délibération du tribunal administratif. Je trouve un peu fort de café, après deux décisions, deux rejets de requête du tribunal administratif, de revenir encore pour se poser en victime disant qu'on n’a pas eu les pièces qu'on a demandées. Deux rejets en l'espace de 10 jours de la part de la juridiction que vous avez sollicitée.

Pour la forme.

Maintenant, sur le fond. Vous nous proposez une délibération détaillée dont l'objet principal est de contester l'utilité publique du tram Nord. Vous vous imaginez bien que je conteste cette position. Je vais reprendre l'essentiel de vos arguments qui, pour certains, relèvent, je le dis, de la désinformation et d'autres de l'intuition, plus que de l'objectivation des choses.

En début de délibération vous rappelez les phases précédentes du projet, les différentes délibérations. Vous rappelez, de manière forte à propos, la délibération du 20 décembre 2023 du Conseil de l'Eurométropole, portant sur l'arrêt du bilan de la concertation, l'approbation des études de conception de niveau avant-projet, l'engagement d'une concertation préalable de mise en compatibilité du PLUI, la demande de mise en œuvre des enquêtes publiques et d'autres dispositions permettant de6

poursuivre l'opération.

Cette délibération a été adoptée, après un débat fourni à une large majorité, à l'Eurométropole qui est le niveau compétent pour ce projet puisque c'est un projet eurométropolitain. Même si les communes peuvent donner leur avis, le projet est un projet eurométropolitain et c'est bien le conseil de l'Eurométropole qui est décisionnaire en la matière.

Même si effectivement le conseil municipal de Bischheim m'a un avis défavorable à l'époque sur la délibération proposée par le conseil de l'Eurométropole.

A ce stade il est important de rappeler les rôles et les compétences des uns et des autres pour être clair. Le projet de tram est un projet métropolitain et même s'il ne concerne que les communes dans cette phase, sa mise en œuvre concerne Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et, en partie, Hœnheim. C'est bien l'Eurométropole qui est l'instance compétente.

Concernant le défaut de communication, je n'y reviendrai pas, le défaut de communication d'un certain nombre d'éléments d'études d'avant-projet.

Je rappelle : deux décisions du tribunal administratif dans les 10 derniers jours qui ont rejeté vos deux requêtes. Je les tiens à votre disposition, Monsieur le Maire,

M.LE MAIRE

Allons-y directement pour éviter le débat. Le 1er jugement il est bien écrit « la lettre du 26 septembre doit être regardée comme ayant expressément refusé de faire droit à notre demande ».

Madame IMBS refuse de faire droit à mes demandes.

M.SCHANN

Mais lisez la décision du tribunal : rejette la requête de Bischheim.

M.LE MAIRE

Oui, parce que il y a eu le refus. Je crois que là, la justice va faire travail, on ne va continuer là-dessus.

M.SCHANN

Vous pouvez continuer à saisir les juridictions, elles sont là pour ça, mais quand les juridictions disent le droit, elles disent le droit.

Sur la question du Plan de Déplacement, celui-ci figure bien au dossier. Le Plan de Déplacement, Monsieur le Maire, un plan de déplacement complet portant sur l'ensemble des modes de déplacement, le plan de circulation automobile, à la fois à l'échelle large et à l'échelle fine, sur les secteurs, la modélisation des reports de circulation automobile à l'échelle du nord de l'Eurométropole Schiltigheim, Bischheim, Hœnheim et sur Strasbourg, un plan des aménagements cyclables envisagés du réseau existant, un plan du réseau de bus envisagé à l'horizon de la mise en service du tram et cohérente avec le réseau existant, et un schéma de réorganisation des stationnements automobiles.

Vous disposez de ces éléments depuis, à minima, le mois de décembre 2023, date de communication au conseil de l'Eurométropole de ces éléments, et vous avez, je peux retrouver les dates de réunion mais je n'ai pas été faire de l'archéologie, auxquelles vous-même avez participé, il semblerait qu'il y en a une où vous n'étiez pas présent et c'est la directrice des services qui était présente, à l'ensemble de ces réunions où ces questions ont été évoquées.

Sur la question de l'autorisation environnementale du projet, vous mélangez dans votre délibération habilement deux projets, en disant que le projet des halles et le projet de tram c’est un même et unique projet. Pourquoi ne pas aller jusqu'à Lyon la Part Dieu puisque le train relie Lyon la Part Dieu à la gare de Strasbourg alors que ce sont bien deux projets différents. Je ne vois pas dans votre délibération ce qui peut affirmer cela, la question de deux projets.

Sur la qualité de l'air, le projet vise les axes les plus pollués et la qualité de l'air s'améliore effectivement et le tram actuellement sur l'Eurométropole grâce à un certain nombre de dispositions prises par le conseil de l'Eurométropole, que vous avez combattu, et il s'améliorera encore avec le projet de tram. Vous avez des belles illustrations, très précises, très didactiques.

Je ne sais pas si vous avez avez vu ce document, en page 22 de ce document, vous avez exactement les différents composantes de polluants et les surfaces avec les projections qui sont faites avant le tram et, à l'horizon 2027 avec le tram qui circule. Vous avez l'ensemble de ces éléments dans ce document-là. En plus, à travers ce projet avec les aménagements, végétalisation et désimperméabilisation des sols, l'ensemble permettra de faire baisser les températures moyennes sur le tracé de 2,6°, voire jusqu'à 5° à certains endroits.

Je rappelle que la mortalité liée au pic de chaleur en France a doublé dans les dernières années et on n'est pas prêt d'en voir le bout.

La question environnementale est donc bien présente.

Sur la question de l'utilité publique, sur l'offre de transport actuel, vous citez l'étude de l’ADEUS de 2023, et7

vous avez raison. Cette étude ne dit pas que le niveau de la ligne bus C9 est optimal mais qu'on est au taquet. C'est exactement ce que dit l'étude, nous sommes au taquet, il n'y a plus d'amélioration possible sur la ligne de bus. On est au maximal au niveau des amplitudes, au niveau des horaires et cetera. Concernant la ligne vers le Parlement, vous la citez, elle est inscrite au contrat triennal, et quand cette ligne de bus H a été mise en service en février 2020, elle l’a été de manière provisoire en attendant le tram. Vous faisiez partie de l'exécutif de l'Eurométropole qui a pris cette décision à l'époque. Après vous mettez en doute les chiffres. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Les méthodes de projection utilisées ont été les mêmes pour les autres projets de tram. Les méthodes sont reconnues nationalement et d'ailleurs, quand on voit ce qu’ont donné ces méthodes de comptabilisation, de projection, de déplacement de voiture, vous parlez de la visibilité. Oui, parce qu’on constate dans toutes les études qui avaient été faites de ce type-là, qu'une fois mise en œuvre on surestime même. Les gens qui font ces études sont très précautionneux, ils ne veulent pas sous-estimer le report et généralement ils le surestiment. Dans tout ce type de projet, oui il y a, même si on n'est pas au centre de Strasbourg, ça a été l'enfer prédit rue des Orphelins quand le quai des Bateliers a été mis en piétonnier, et ben non. Il y a eu, effectivement, ça s'appelle de l'évaporation. Il y a des études très précieuses et très scientifiques qui ont été menées sur ces questions- là, je vous donnerai les références si vous voulez.

Vous parlez de l'absence de services nouveaux aux usagers par le tram Nord. Les bras m’en tombent. Vous comparez le tram et le bus. Rien que le tram est un service en lui-même. Puisque vous aimez bien les voitures je vous propose de faire une comparaison, qui sera peut-être parlante pour vous. C'est comme si vous compariez une Traban avec un SUV, entre le bus et le tram, et vous dites qu’il n'y a pas de service nouveau ? Pour ceux qui prennent régulièrement les transports en commun, il n’y a pas photo entre être dans un tram et être dans un bus. Alors peut-être que pour vous ce n'est pas un service mais il y a des gens qui l'utilisent régulièrement et ils le constatent.

Ce que vous affirmez sur la voie unique dans la délibération est un gag qui est contredit par tous les exemples. Sur l'EMS il y a de la voix unique à Koenigshoffen, à Illkirch, mais aussi dans toutes les villes européennes où ces voies uniques existent.

Il a été dit, et par vous aussi, que ces voix uniques peuvent éventuellement être dommageables pour le cadencement, mais comparé au bus ? Vous parlez du cadencement régulier des bus, mais le cadencement n'est absolument pas respecté. Dès qu'il y a des voitures le bus est pris dans les flots de voitures. Dans la voie unique il n’est pas pris dans les flots de voitures.

C'est complètement illogique de dire que la voie unique met en péril le cadencement alors que c'est le principe même du site propre qui fonctionne, la voie unique reste un site propre. J'anticipe sur la question des secours, mais vous avez vu comment les secours interviennent quand il y a une voie de tram ? C'est extrêmement pertinent. Vous l'avez déjà observé à Mendes France ? Les secours roulent sur les voies de tram et ne sont pas gênés par les voitures. C'est beaucoup plus rapide, évidemment. Et la police peut intervenir plus rapidement, les secours peuvent intervenir quand il y a du tram par rapport à la voie de bus, parce qu'il y a du site propre.

Il y a un autre argument, j'avoue qu'il est tellement tarabiscoté que je n'arrive pas à le comprendre mais je suis peut-être limité dans la compréhension de certains arguments des opposants. Vous dites que jusqu'à l'arrêt Poincaré il n'y a actuellement pas beaucoup d'usagers dans le bus venant du nord et donc le fait de vouloir faire aller ce bus là pour gagner le centre-ville par la M35 ne se justifiera pas et que sûrement il y a un risque de suppression. Mais pourquoi on ne le fait pas maintenant ? pourquoi on fait aller les bus au-delà de Poincaré s'il y a personne dedans ?

Je ne comprends pas. Il n’y a déjà personne dedans, il n’y aura peut-être personne dans ce bus mais on le fait circuler quand même. Je n’arrive pas à comprendre cette argumentation. Pour la ligne C9 et C3, je l'ai déjà dit, j'ai l'impression que vous n’avez pas pris le bus parce qu’aucun horaire n'est respecté aux heures de pointe, car le bus est pris dans les circulations. N'importe qui peut l'expérimenter. On est même obligé, à certains arrêts, je le dis, je le prends régulièrement, de laisser passer un bus, voire deux, voire trois parfois, aux heures de pointe parce qu'il n'y a pas de place dedans. Oui Monsieur oui. Quand vous êtes rue du Travail à Strasbourg et que vous voulez prendre le bus pour revenir sur Bischheim entre 5h et 6h du soir, vous ne montez pas dans le bus parce que, arrivé rue du Travail il est déjà plein.

Ce que vous redoutez pour les lignes 50 et 70 dans votre dans votre texte, existe de fait actuellement sur la C3 et la C9 et franchement, aux heures de pointe, la dégradation sur la vitesse commerciale de la 70 montre du fait de la circulation automobile, et c'est une réalité qu'expriment de nombreux usagers aujourd'hui, puisque vous ne voulez rien faire pour réduire la circulation de transit nord- sud et est-ouest à Bischheim. Ce que vous décrivez existe bel et bien actuellement et sera réduit avec un transport en site propre comme le tram. Sur la part modale, l'usage du vélo et de la marche à pied ne seront pas impactés. Et ben heureusement, heureusement qu'on ne réduira pas les usages des piétons et des vélos. Tant mieux si des personnes continuent à faire du vélo et de la marche à pied et ne se reportent pas sur les transports publics, j'espère même qu'ils seront nombreux grâce à des aménagements qui leur seront dédiés, sur la route de Bischwiller8

et sur la route du Général de Gaulle. L'objectif n'est pas de réduire la part modale des mobilités actives, l'objectif c'est effectivement de réduire la place et la part de la voiture dans les mobilités. C'est assez marrant parce que j'ai l'impression que vous ne parlez que de la voiture quand vous parlez de mobilité. A un moment donné vous dites que l'accès à Strasbourg sera rendu compliqué ou je ne sais pas, mais ce sera simplifié pour beaucoup. Pour les piétons, parce qu'il y a des gens qui vont à pied de Bischheim à Strasbourg avec une route de Bischwiller piétonnisée, il y a des gens qui vont à vélo, l'accès sera simplifié.

Ne dites pas que les que l'accès à Strasbourg sera compliqué, pour les automobilistes oui. Mais pour les gens qui prennent les transports en commun, et je vous rappelle quand même que dans l'Eurométropole, 30 % des ménages n'ont pas de voiture, un tiers des ménages de l'Eurométropole n'ont pas de voiture. C'est un chiffre qu'il faut vous reteniez. Sur Strasbourg c'est même plus de 40 % et probablement à Bischheim aussi, puisqu'on a à peu près la même configuration sociologique qu'à Strasbourg.

Sur les reports de circulation, voiture je suppose, vous dites, la phrase exacte, que le conseil municipal est légitime à s'interroger sur le report... et sur les réponses vous citez des chiffres que vous tirez du plan de circulation, tout en disant qu'il en manque, que vous ne les avez pas. C'est assez étonnant, il fallait oser. La connexion à la M35, les réponses ont été données lors des réunions publiques, me semble-t-il. Qu'il y ait quelques désagréments à l'occasion des travaux, c'est une certitude, c'est le cas pour le tram puisque vous en parlez, mais ça c'est le cas pour des travaux de tram comme pour des travaux de réseau de chaleur, ou simplement pour le renouvellement d'un revêtement routier.

Il y a toujours des désagréments. Que ces travaux bloquent Bischheim me surprend un peu puisque les bischheimois auront accès à la M35 et à Mendes France.

Sur la question des moyens de secours, j'en ai parlé, sur la question du stationnement, des parkings sont prévus, notamment la maison du bâtiment, vous le savez, vous avez vu les plans. Oui, il y a évidemment un objectif de rééquilibrage de l'usage de l'espace public pour lequel, actuellement, une immense majorité de l'espace public est dédié à la voiture.

Vous parlez de la question du commerce, deux mots quand même. Citez-moi une ligne de tram qui a fait mourir le commerce. Citez-moi une ligne de tram sur l'Eurométropole qui a fait mourir le commerce. A Bischheim le commerce va mal oui, il va mal route de Bischwiller où il y a l'accessibilité totale en voiture. Ce n'est pas le mode de transport, au contraire. Dans la plupart des cas, sur les lignes de tram, le commerce s'est retrouvé dynamisé.

Deux mots sur la mise en conformité du PLUI. Les déplacements, je l'ai dit, à Bischheim vont être largement contraints, vous dites, complexifiés et rallongés. Oui, les déplacements voitures, je précise, oui mais la majorité des déplacements à Bischheim ne se font pas en voiture, ils se font par d'autres moyens. J'ai presque envie de proposer un amendement mais ça ne nous fera pas voter ce texte, en rajoutant un amendement où on parle effectivement de l'ensemble des déplacements. Les cyclistes et les usagers des transports en public, c'est une évidence que les conditions seront améliorées et je ne vais pas instrumentaliser d'histoire d'accident et cetera pour parler de ça. Il faut il faut absolument que à Bischheim on s'inscrive dans ce mouvement, on ne peut pas rester comme ça à l'écart. Vous parlez des voitures dont certaines seront obligées de faire un petit détour, mais excusez-moi, quand on fait le choix ou quand on n’a pas le choix, quand on est obligé de prendre la voiture pour un certain confort, pour faire 200 m de plus, pour se rendre d'un endroit A à un endroit B, quand on a le confort de la voiture, ce n'est pas un effort extraordinaire qu'on demande aux gens. Je connais des conditions de déplacement plus pénibles que celles-là, notamment quand les conditions météo ne sont pas très favorables. Oui vous l'avez dit, il s'agit d'un projet de transformation qui est important, qui n'est pas simplement un projet de déplacement, là on est d'accord, mais c'est un projet qui va améliorer les transports, qui va améliorer la qualité de vie, qui va améliorer la qualité de la santé publique. Là aussi, il faut rappeler un chiffre, 500 décès prématurés dans l'Eurométropole liés à la pollution. C’est un projet de transformation important, avec effectivement un parc à la place de ce gros rond-point qu’est la place de Haguenau, à l'entrée du nord de l’Eurométropole, un tram avenue de Gaulle et une route de Bischwiller à priori, que la ville de Schiltigheim souhaite piétonniser.

Inscrivons-nous dans la même logique. Les désagréments dont vous faites état, si jamais vos suppositions, car ce sont des suppositions, elles ne sont pas vraiment étayées, mais même si ces suppositions étaient vraies, pour les éviter, ces désagréments, il faut s'inscrire dans la même logique de transformation de la ville, dans le même mouvement.

Vous décrivez l'avenir avec le tram comme un enfer pour les habitants de notre ville, cet enfer de nombreux concitoyens le vivent actuellement, que ce soit route de Bischwiller, avenue de Périgueux ou route de Brumath, tout cela du simple fait qu'ils ont fait le choix de se passer au maximum de la voiture dans leurs déplacements quotidiens, et tout cela pour l'intérêt général, pour le climat et pour la santé.9

Là non plus, je n'ai pas envie, mais c'est difficile aujourd'hui de ne pas parler des images qu'on voit sur l'Espagne, ces images on les a connues en Rhénanie Palatinat, ces images on les a connues dans le sud de la France, en Ardèche, ces images on les connaît partout, on les a connues partout.

M.LE MAIRE

Ce n’est pas un débat public.

M.SCHANN

Ce n'est pas un problème. Le Maire fait la police et je sais que je peux compter là-dessus. Parce que c'est bien de ça qu’il s'agit dans la transformation de la ville, dans la réduction de la part modale de la voiture, dans les déplacements, c’est bien de ça qu'il s'agit. Je suis désolé mais il faut dire les choses telles qu'elles sont.

Je voudrais finir par citer une bischheimoise dans le cadre de l'enquête publique. « J’estime qu'en renonçant à la voiture individuelle pour le bien commun j'ai le droit à autant de considération que les automobilistes et qu'on accorde un peu plus de place aux mobilités alternatives, alternatives à la voiture. C'est une question d'équité. »

Je terminerai là-dessus.

M.LE MAIRE

Merci Gérard.

On reviendra là-dessus tout à l'heure, mais il y a sûrement d'autres interventions.

M.KONRATH

Merci Monsieur le Maire.

On nous vante une circulation apaisée avec l'arrivée du tram au nord de Strasbourg, promettant un flux plus fluide sur les routes du Général de Gaulle, de Brumath et de Bischwiller, pourtant, face à ce tracé, de nombreuses interrogations surgissent.

Regardons de plus près : la route du Général de Gaulle et celle de Brumath seront réduites et mise en sens unique pour les voitures tandis qu'une nouvelle sortie de la M35 sera créée sur l'avenue de la 2èe DB. Bon courage aux résidents de ce secteur car l’échangeur principal restera celui de Bischheim, là où le flux de la M35 va inévitablement croître. Une fois que les viaducs de la place d’Haguenau, destinés à devenir un parc, seront fermés, tout comme une partie de la route de Bischwiller vouée à la piétonisation. Mais étrangement on ne dit presque rien du report de circulation vers l’échangeur de Bischheim, pourtant un axe essentiel reliant l'Ouest Bischheim et l'Est Strasbourg.

Selon les chiffres avancés par l'Eurométropole il n'y aurait pas de hausse de trafic significative entre la rue de Niederhausbergen, la rue Burger et l'avenue de Périgueux. Pourtant, si l'on y regarde de près, la fermeture de la place de Haguenau, la piétonisation de la route de Bischwiller et l'interdiction de circuler rue de l'Église Rouge entraîneront inévitablement un report de véhicules vers ces axes et la rue adjacente. On le pressent bien, la municipalité de Schiltigheim, avec l'appui de la majorité de l'EMS, semble vouloir déplacer les problèmes de circulation vers les communes de l'Eurométropole Nord. Chaque décision précipitée hasardeuse n'est pas sans impact pour les autres communes et les habitants de Bischheim méritent, eux aussi, une qualité de vie que Schiltigheim continue à dégrader.

Quant au volet financier, rien n'est certain. L’État tiendra-t-il sa promesse de verser les 24,52 millions d'euros annoncés, alors qu'il doit faire des économies ? Rien n'est moins sûr. On aurait pu envisager d'investir dans des bus non polluants, de réviser le cadencement des lignes, de repenser globalement le plan de circulation au nord de l'EMS et de créer une meilleure harmonie entre piétons, cyclistes et automobilistes sans atteindre les 268 millions d'euros du projet actuel. Dans le contexte budgétaire actuel de la France, où chacun est appelé à contribuer, n'aurait-on pas dû envisager une alternative plus sobre et plus efficace ?

M.LE MAIRE

Je donne la parole à Christine, comme ça on aura fait le tour des trois groupes politiques, comme on le fait généralement à l'EMS.

Mme GUGELMANN

Merci Monsieur le Maire,

Effectivement, je souhaite faire état de la position de notre groupe par rapport à ce projet, car il est bien question de donner une position par rapport à un projet et pas de remettre en question le principe de l’existence même du tram ou d’un transport en commun. Notre groupe considère que ce projet qui ne comprend pas d’étude complète d’impacts, n’est pas un projet finalisé. Il ne présente aucune utilité publique en ce qu’il ne sert ni l’intérêt collectif, ni l’intérêt de tous les particuliers directement concernés par le tracé, par ce tracé qui nous est proposé.10

Nos arguments reposent sur la réalité de l’existant et sur le bon sens. 1°) Des liaisons performantes répondant aux besoins de la population existent déjà, notamment - pour le quartier ouest de Bischheim, ce projet n’est ni une solution d’amélioration, ni une solution d’équité territoriale ; la desserte existe déjà avec la ligne de bus Chronhop C9. Et j’insiste sur le fait que la qualité de service de cette ligne a été appréciée comme maximale dans un rapport de l’ADEUS de décembre 2023. Et je me réfère également à la fiche presse EMS/CTS du 20 juin 2023 qui affirme que les lignes de bus Chronhop sont des lignes structurantes, dont la performance se situe entre le tram et le bus à haut niveau de service, et ont pour objectif de développer l’attractivité du réseau en améliorant la performance de certaines lignes et de dé-saturer le réseau de tram.

- autre liaison existante, la ligne BHNS H qui assure depuis 2020 une liaison directe entre la gare et les institutions européennes en 15 minutes. De source GETAS cette ligne transporte actuellement 8460 voyageurs jour ; elle est donc en capacité de faire face à une plus forte demande si nécessaire ; 2°) Le projet de tracé n’améliore pas l’accès au service public : il ne dessert aucun service tels que la médiathèque, la mairie ; il ne dessert aucun lieux de vie économique, ni administratif. 3°) Le projet dégrade la qualité de vie :

- le projet de tracé et les réalisations connexes envisagées vont induire un report de trafic certain et inabsorbable à l’échelle de tout le territoire : la M35, l’échangeur Burger, la Route du Général de Gaulle sont déjà identifiés comme des points de congestion dans le GESTA en 2021 ; le projet qui nous est présenté va compliquer davantage la situation ; l’avenue Pierre Mendes France, que vous citiez tout à l’heure, la place de Bordeaux à Strasbourg sont des axes qui sont déjà saturés, actuellement, aux heures de pointe ; avec le report de circulation, la perspective est un engorgement total certain ;toutes les rues résidentielles secondaires des secteurs concernés par le tracé vont également subir un report inévitable ; à Bischheim l’avenue de Périgueux et tous les axes principaux vont être engorgés par le report inévitable du fait, à Schiltigheim, de la mise en sens unique de la route de Bischwiller et de la piétonisation du tronçon sud de la route de Bischwiller ; - le projet ne contient aucune étude d’impact du report de circulation alors qu’à l’évidence -aucune étude d’impact précise ne nous permet d’identifier comment sont analysés les reports de circulation- alors qu’à l’évidence les véhicules ne vont pas s’évaporer ; l’apaisement qui est imaginé par le projet, l’apaisement notamment de la route de Bischwiller à Schiltigheim, de l’avenue des Vosges à Strasbourg, de la place de Haguenau à Strasbourg, la suppression des accès directs à la gare de Strasbourg auront des conséquences négatives non seulement pour tous les quartiers limitrophes et les communes touchées par le trajet, mais plus généralement pour tous les citoyens qui se déplacent à l’intérieur du territoire métropolitain. Les conséquences négatives seront indiscutablement : une augmentation de la pollution dans les secteurs impactés et donc dégradation dans ces secteurs de la qualité de l’air avec un impact direct sur la santé des plus fragiles ; une augmentation des nuisances sonores ; une congestion automobile induisant une dégradation des temps de trajet, en véhicule individuel mais également pour les lignes de bus existantes ; le danger de la cohabitation avec les vélos ; une rupture de charge des transports en commun pour les communes au Nord de Bischheim

- autre élément de dégradation de la vie quotidienne, la suppression des places de stationnement ; cette suppression va pénaliser : l’accès aux commerces de proximité ; le déplacement des personnes à mobilité réduite, n’oublions pas, ne perdons pas de vue qu’à tout moment de notre de vie nous pouvons être impactés par une réduction de notre mobilité et croyez-moi, qu’à ce moment-là, la voiture est indispensable ; nous sommes également dans une population vieillissante et de plus en plus il y a des personnes qui en ont besoin, ne serait-ce que pour faire 400 mètres ; les personnes autres qui seront également pénalisés, ce sont les professionnels de santé ; tous les riverains qui ne disposent pas de places de stationnement privatives.

4°) Le coût d’un tel projet (évalué en 2023 à 268 millions d’euros) est disproportionné par rapport au nombre prévisible de voyageurs supplémentaires, sachant qu’effectivement l’EMS n’est pas en mesure de nous quantifier le nombre de voyageurs supplémentaires qui seraient générés par ce tracé et de source TRANSAMO il s’agirait de seulement 4100 voyageurs supplémentaires ; il faut également avoir conscience qu’entre la phase projet et la réalisation finale, le coût réel serait à minima de + 20 % ce qui induirait un endettement de la collectivité difficile à supporter, et par voie de conséquence une répercussion sur tous les citoyens de l’Eurométropole.

Nous nous interrogeons donc légitimement sur l’utilité publique d’engager une telle dépense alors qu’une offre de transport en commun existe déjà avec un niveau de service équivalent, et que le nombre projeté de nouveaux usagers des transports en commun pourrait être absorbé par une amélioration du réseau existant. Le projet n’apporte pas plus de qualité de vie pour toutes et tous, parce que c’est cela l’objectif d’un projet d’intérêt public, ce sont tous les citoyens qui doivent bénéficier d’un projet d’utilité publique. Au contraire, pour un grand nombre de citoyens du territoire eurométropolitain, la qualité de vie sera fortement dégradée.

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire.11

Quelques propos liminaires avant. Je tenais à préciser que nous ne sommes pas opposés à l'idée d'un tram en général, au contraire nous croyons fermement au bénéfice qu'un transport plus public et efficace peut apporter à notre commune, quand c'est fait avec intelligence et concertation. Mon intervention va être vue sous un angle peut-être un peu différent. L'étude initiale portant sur le projet d'extension du tram semble n'avoir jamais envisagé la piétonisation de la partie sud de la route de Bischwiller. Cette piétonisation apparaît donc comme un ajout substantiel que l'Eurométropole cherche à greffer au projet de tram, sans en mesurer précisément les répercussions. En effet, une telle piétonisation remet en question les conclusions de l'étude d'impact, laquelle doit dès lors être refaite pour inclure ce nouvel élément fondamental, à moins de renoncer purement et simplement au projet de piétonisation ou de le soumettre à une enquête séparée. Le document technique entre les pages 19 et 21 dresse un tableau comparatif des avantages et inconvénients de trois tracés envisagés : - la variante N1 que l'Eurométropole a retenue, qui est en vert, met en avant, en faveur de ce choix, une complémentarité entre la nouvelle ligne de tram prévue sur la route du Général de Gaulle et la ligne C3, ex L3 qui traverse actuellement la route de Bischwiller. Or, si le projet de piétonisation voit le jour, la circulation de la ligne C3 sur cette route sera bel et bien empêchée, ce qui révèle avec une certaine évidence que cette hypothèse de piétonisation n'a pas été incluse à l'analyse initiale.

Dans le cas de la variante N3, un autre élément ressort, cette fois en rouge : impact très fort sur la circulation automobile et nécessité de sens unique sur la quasi-totalité de la route de Bischwiller, sachant que cette voie fait office de lien direct entre Schiltigheim, Bischheim, Hœnheim, Souffelweyersheim, voire Mundolsheim, et le centre-ville de Strasbourg, on comprend, là encore, que la piétonisation n'a nullement été prise en compte dans l'étude de départ.

L'étude vante également, pour la variante N1, le potentiel de transformation urbaine permettant de redéfinir les espaces publics de l'ouest de Schiltigheim ,là où la variante N3 présente un potentiel limité de restructuration, justifiant ce point par la faiblesse de la desserte en transport en commun sur cette partie de Schiltigheim. Mais dans le cas où le sud de la route de Bischwiller serait piétonnisé et la ligne C3 supprimée, certaines zones de Bischheim, actuellement desservies, deviendraient à leur tour enclavées, avec pour unique recours des lignes secondaires épisodiques qui n'assurent ni la connexion avec le centre de Strasbourg ni la fréquence nécessaire.

En ajoutant la piétonisation de la route de Bischwiller, on contribuerait ainsi à enfermer une partie de Bischheim, là où l'étude loue justement la capacité de la variante N1 à désenclaver Schiltigheim. Cette contradiction est flagrante, sauf à supposer que les autorités de l'Eurométropole privilégient les habitants des communes ayant majoritairement voté pour elle, lors des municipales, au détriment des autres. En définitive il est clair, à la lecture des arguments techniques de ce tableau, que la piétonisation de la route de Bischwiller est une idée survenue après coup, non intégrée aux études préalables. Or la fermeture de cette artère crée des difficultés manifestes d'abord pour les automobilistes contraints de rejoindre la M35, qui ce qui surchargerait autant cette dernière que ses voies d'accès. Ensuite, pour les usagers de la ligne C3, dont dépend un nombre conséquent d'utilisateurs qui se verraient pénalisés par des temps de trajet allongés et pour qui les itinéraires alternatifs, même prolongés, ne sont pas assurés de pouvoir absorber le volume actuel de passagers.

Enfin cette piétonisation reste extérieure au projet de la nouvelle ligne de tram et l'y rattacher reviendrait à introduire une surcharge budgétaire, sans rapport avec les objectifs du tram. Cela ressemble à un cavalier législatif car la piétonisation de la route de Bischwiller est une mesure introduite après coup dans un projet qui, à l'origine, ne la concernait pas. Un cavalier législatif, dans le contexte parlementaire, désigne une disposition ajoutée à un texte de loi, sans lien direct avec son objectif initial, souvent pour éviter un débat approfondi ou pour accélérer son adoption sous le couvert d'un projet déjà soutenu. Ici on observe une situation comparable. La piétonisation n'a pas été intégrée ni évaluée dans l'étude initiale du projet de tram, mais elle est introduite à postériori, sans rapport direct avec le tracé ou les objectifs principaux du tram. En procédant ainsi, la commune de Schiltigheim cherche potentiellement à faire avancer la piétonisation en l'associant à un projet de tram qui fait beaucoup de bruit, espérant peut-être en faciliter l'adoption, le financement, dans un cadre budgétaire unique.

Cela soulève une problématique de transparence et d'évaluation des impacts car les citoyens comme les experts sont privés de l’analyse approfondie qu'une étude indépendante de la piétonisation pourrait fournir. En somme, la piétonisation ajoutée au projet de tram suit le modèle d'un cavalier législatif. Une décision importante et structurelle, greffer un projet plus vaste sans analyse spécifique ni consultation distincte. Nous pouvons même dire que nous venons d'assister à la naissance d'un cavalier schilikois. Cette piétonisation n'a pas été analysée dans l'étude d'impact, c'est bien là que réside le problème de la manipulation.

Je tiens juste à rajouter deux, trois choses par rapport à ce que Gérard a dit, par rapport au fait que les bus étaient, aux heures de pointe, il y avait beaucoup de monde. Le tram B, moi ça m'arrive en heure de pointe, de laisser passer 1, 2, 3 trams, parce que ils sont archi pleins. Le tram B ne respecte pas toujours non plus les horaires.

Je vais aussi à pied, ça m'arrive d'aller à pied à Strasbourg, en passant soit par la place Haguenau, donc la12

route de Bischwiller et, franchement, on peut y aller à pied, même maintenant, il n’y a pas besoin d'une piétonisation.

Voilà ce que je voulais dire. Merci de votre attention.

M.LE MAIRE

Il y aura un certain nombre d'interventions puisque, lorsqu'on a préparé il y a eu un tel engouement que, pas seulement chez nous, donc on fait peut-être le tour des contres et les pour pourront s’exprimer après. On continue, comme ça tu pourras répondre à tout.

Mme MOHIB MISCHLER

Merci pour cette prise de parole

Le projet de tram Nord, bien que porteur de promesses de meilleure qualité de l'air et de fluidité de dans la circulation, pose un certain nombre de questions sur son impact réel, surtout avec un investissement, et on l'a déjà dit, de 268 millions d'euros.

Tout d'abord, en terme de fréquentation des transports, et je le redis, je le reconfirme, malgré le temps consacré à l'analyse de ce dossier de 2000 pages, il reste impossible de trouver clairement le nombre d'usagers supplémentaires prévus pour cette ligne de tram. En revanche, la pièce H1 page 245 confirme qu'il n'y aura pas de diminution notable du trafic automobile avec 1 % de prévision sur le report modal. C'est le dossier qui le dit, ce n’est pas moi. En d'autres termes, c'est comme retirer à peine une voiture d'un embouteillage de 100 voitures, un changement qui ne suffit pas à faire une réelle différence et sans aucun intérêt général.

Sur la pollution, les résultats sont encore plus modestes. Là aussi, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le dossier, les analyses montrent que l'impact du tramway sur les polluants restera minime avec une variation entre - 1 % et + 1 %. Cet élément vous pouvez le trouver page 314 de la pièce H. En clair, cela revient presque à ne rien changer. Même avec une légère réduction de certains polluants, ce projet n'apportera qu'une amélioration symbolique dans la lutte contre la pollution atmosphérique. D'ailleurs, là aussi précisé dans le dossier, ce projet déplacera la pollution vers des quartiers déjà vulnérables, forcément, avec le report de circulation et selon ce même rapport, des secteurs verront la circulation augmentée avec des hausses de pollution allant de + 17 % à plus 43 %.

Par exemple, quartier des Écrivains, déjà exposé comme on nous l'a expliqué depuis le début du projet, déjà exposé aux pollutions de la M35, risque forcément de voir un trafic accru sur les rues Erstein et Lamartine. L'avenue de Périgueux, avec la mise en sens unique de certaines routes va attirer forcément plus de voitures, dégradant la qualité de l'air de l'ensemble des habitants du secteur.

Rue Longchamps, autre exemple, en accédant à Bischheim, Schiltigheim, Hœnheim, via l'avenue Pierre Mendes France, avec une circulation plus dense qui pourrait, là aussi, devenir un axe de contournement pour les communes Nord.

Conclusion, un projet qui déplace plus qu'il ne résout. Donc, plutôt que de réduire la pollution, ce projet redistribuera la circulation et donc, forcément, la pollution et les nuisances liées au bruit et à la congestion de la circulation à venir vers des zones résidentielles et sur l'ensemble des quartiers de la ville. Par conséquent, quelle est l'utilité publique d'un projet qui ne permet ni d'améliorer la qualité de l'air, ni la qualité de vie et qui, au contraire, va déplacer les nuisances dans l'ensemble des quartiers de notre ville.

Pour finir, je reprendrai à mon compte l'expression de mon collègue René Bandol : « on ne crée pas d'air pur chez soi en asphyxiant son voisin. »

Mme CHICH

Oui bonjour.

Moi je souhaiterais intervenir en tant qu’utilisatrice des transports en commun et du vélo, pour 98 % de mes déplacements, puisque je ne me déplace pas en voiture dans l’Eurométropole et je pense que nos collègues de conseil municipal peuvent tout à fait être d'accords avec ce propos. Moi je vais axer mon intervention sur les transports en commun pour les résidents du centre. de Bischheim et pour les personnes qui vont devoir faire la transverse Est Ouest et notamment les étudiants qui doivent se rendre avec la ligne 70 à l'IUT, au lycée Charles de Charles de Foucauld et autres établissements scolaires, ainsi que les étudiants qui doivent se rendre sur le campus de Cronenbourg pour les études supérieures et universitaires et les écoles d'ingénieurs.

Cette ligne 70 est déjà problématique aux heures de pointe, où le temps de circulation est quand même très très impacté par la circulation. J'avoue quand même mon questionnement par rapport à, justement, l'emplacement du terminus de la ligne de tram et les impacts qu'elle pourra avoir sur, effectivement, le report de circulation et l'embouteillage des véhicules qui sortiront ou qui voudront entrer sur la M35, sur un parcours qui est déjà, à ce niveau-là, très très problématique.

J'utilise la ligne C3 quotidiennement, enfin mon mari en tout cas l'utilise, lui, moi j'utilise le vélo ou l'autre ou celle-là, et on a pu constater, déjà depuis la modification du tracé, un temps de trajet pour se rendre dans13

Strasbourg supérieur à ce qu'il était auparavant, où on avait déjà des problèmes de cadencement. J'avoue que pour utiliser la ligne C3 aujourd'hui, mon mari s'arrête rue du Travail et va à la gare de Strasbourg à pied, là il va devoir descendre la route de Bischwiller, tourner à gauche, avoir un premier, feu puis un deuxième feu au carrefour où il y a un énorme magasin de chaussures que tout le monde connaît bien, après remonter par la rue qui mène au CMCO, reprendre la rue de l'Église Rouge, arriver enfin rue Jacques Kablé pour après refaire le tour pour se rendre enfin rue du Travail. Là, le temps de trajet je doute qu'il soit inférieur à celui qu'il est aujourd'hui.

Par ailleurs, depuis le nouveau tracé avec le passage par la rue du Travail puis le contournement par les Halles, où il y a consécutivement trois feux rouges qui sont fortement embouteillés, le matin on n’a rien gagné. Quant au soir, comme il passe rue du Faubourg de Pierre là on retrouve quand même un cadencement qui est relativement correct. Il s’en suit que beaucoup d'élèves descendent rue du Travail parce que pour aller jusqu'à Strasbourg ils ont plus vite fait à pied finalement, donc on ne peut pas dire que, pour l'instant, les transports ont, vu leur qualité de cadencement améliorés, et je doute, on peut douter en tout cas, que, avec ce nouveau détour, ce soit bien le cas. Quant à la ligne C9 qu'on peut utiliser, que j'utilise également, mon questionnement porte sur les utilisateurs de cette ligne et le nombre d'arrêts. Jusqu'à présent il y a un nombre d'arrêts qui est conséquent, on va diminuer considérablement ce nombre d'arrêts pour se retrouver avec deux arrêts de tram pour le quartier des Écrivains. Pour les gens qui vont faire leurs courses, du coup les temps entre chez eux et l’arrêt de tram ont considérablement augmentés. Je doute que le confort soit vraiment réel pour les personnes qui utilisent déjà les transports en commun.

Je terminai en disant que, effectivement, en tant que cycliste, le report de circulation avenue de Périgueux m'interroge. Il questionne énormément déjà sur sa dangerosité, donc là j'avoue que s'il y a plus de voiture je doute que la sécurité des cyclistes soit sauvegardée.

Mme GILLOT

Merci Monsieur le Maire.

Un tram Nord qui bouleversera et compliquera notre quotidien. Je m'exprime ce soir à double titre : d'abord en tant qu'habitante du secteur de la route de Brumath et ensuite en tant qu'élue. En tant qu'habitante du secteur de la route de Brumath, je m'interroge sur l'utilité publique d'un nouveau mode de transport, alors que nous disposons déjà, et ça a été dit ce soir, du bus C9 qui nous permet de rejoindre rapidement le centre-ville, à savoir les Halles, le quai de Paris. Ce bus dessert toutes les stations, à l'inverse du tram qui ne s'arrêtera plus aux arrêts Moser, embranchement Sainte-Hélène. Les trajets proposés ne sont pas nouveaux et se contentent de se substituer au bus. Il y a également dans ma proximité le bus 70, 36 arrêts au départ des Poteries, se termine à la Robertsau Renaissance et pour nous, tout ce qui est nécessaire : le Pont Phario, les Maires Schaub, Marguerite, Cheval Blanc, Bischheim Gare, Frères Lumières, Prunelliers, Marc Seguin. Le BHNS qui présente les mêmes niveaux de service et de confort que les usagers d'un tram. Cette liaison directe, Christine l'a dit, s'effectue en 15 minutes avec 8460 voyageurs par jour. Quel est l'intérêt, dans ce contexte, de remplacer cette liaison bus par un tram qui aura le même temps de trajet et de niveau de service que le bus existant ?

De plus, avec ce bus il y a un parking relais gratuit et moi je l'ai déjà utilisé pour aller à la gare et je vous avoue que c'est très pratique.

Par conséquent, n'aurait-il pas été plus judicieux d'augmenter les cadences. La circulation du tram en double sens, sur une voie unique sur 600 mètres est une aberration. La qualité du service public s'en trouvera dégradée par rapport au service de bus existant, puisque la vitesse, ainsi que le cadencement seront impactés. Je m'interroge aussi, je m'insurge aussi contre un projet bâclé qui n'associe pas pleinement les habitants. Par contre, en tant qu'élue, je m'interroge sur les effets du report forcé de circulation sur Bischheim, impact sur la qualité de la vie des riverains, en particulier ceux de l'avenue Périgueux. Augmentation des nuisances sonores, augmentation de la pollution au Ce2 et donc dégradation de la qualité de l'air avec un impact direct sur les populations les plus fragiles, mise en danger des cyclistes liée à un nombre accru de véhicules motorisés, dégradation du temps de trajet en véhicule individuel et en bus pour les lignes existantes, mise en danger au niveau de la sécurité routière pour les élèves du groupe scolaire Prunelliers, Lauchacker, ainsi que ceux du collège Lamartine. Il y a déjà, à l'heure actuelle, un trafic intense sur cet axe-là.

Enfin, pour terminer mon intervention, le budget :

- 2021 ce projet est présenté à 120 millions,

- 2023 le budget est révisé à 268 millions.

Et ce n'est sans doute pas fini, Christine l'a bien expliqué.

A l'heure de l'économie budgétaire, cherchez l'erreur.14

M.BANDOL

Merci Monsieur le Maire.

De la bonne utilisation de l'argent public aux évaporations des coûts, et non pas des véhicules. On vient de parler d'argent, je vais rentrer un peu plus dans les chiffres, si tant est que ce soit digeste au regard de la lourdeur, mais aussi de l'absence de chiffrage.

- 2021 : 120 millions

- 2023 : 268 millions

Mais, ne sont pas intégrés dans ces coûts,

- la réfection du pont enjambant la voie ferrée à Hœnheim élément incontournable pour ce dispositif. Le conseil municipal de Hœnheim s'est prononcé, je crois que c'était dans la presse de ce matin. - un éventuel parking relais soumis à l'étude en phase ultérieure

- nouveau parking de la gare de 800 places non chiffré. Ces éléments sont non chiffrés dans ces 268 millions. Ce qui nous fait un coût de kilomètres de tram à peu près à 54 millions d'euros, alors que le dernier qui a été fait pour Kehl se montait à 35 millions avec un taux de rendement interne de 120 ans. C'est assez rare pour le souligner, on dépasse le siècle là.

Coût d'exploitation : il s'élève aujourd'hui à plus de 7 millions d'euros. Ça a été dit précédemment, l'État nous propose 60 milliards d'économie, va nous les imposer. Est-ce que il va encore tenir son projet triennal d'engagement à une hauteur quand même conséquente, de plus de 24 millions d'euros ? Autre élément non pris en compte, le coût de la construction en général Aujourd'hui nous sommes à peu près certains, sur des historiques récents, qu'il ne va pas diminuer et que sur la longueur de la construction on prendra à peu près, excusez-moi, 30 % de plus-value. Je ne vous demanderai pas de me faire le total, parce que j'affirme aujourd'hui que ce programme n'a pas été chiffré, non pas au plus juste, c'est toujours difficile, mais on ne peut pas nous faire peser un budget aussi important sans intégrer les éléments structurants : la M35, les parkings et autres. Le coût sera pharaonique, il faut l'avoir à l'esprit.

Enfin, comme je le disais souvent en ma qualité d'adjoint aux finances, il est important de préparer l'avenir. Il ne faut pas l'injurier en endettant les gens au-delà de la raison.

M.SCHANN

Je vais aussi amener deux ou trois éléments de réponse parce que je respecte les différentes positions qui s'expriment et je n'ai pas de souci avec les expressions plurielles sur un projet, même si ce projet, moi me tient un cœur.

Ce que je veux juste dire c'est que j'entends des doutes, des intuitions et du bon sens. Ce n’est pas comme ça qu’on fait un projet, on le fait sur la base d’études.

Ernest, tu posais la question de l'accès de la bretelle, on a les chiffres, on a les projections. On va passer de 14 000 rue Burger, de 14 000 voitures à 8 500 voitures par jour.

On peut faire du Trump et des fake news…..

Mme LAFORET

STOP !!

Alors là tu t’excuses de suite.

M.SCHANN

Excuse-moi, je retire, je retire, je retire.

Alors je le dis autrement, on peut mettre en cause le travail des services et des experts qui travaillent là-dessus, on peut le mettre en cause. Ils ont travaillé, je l'ai dit, avec des méthodes qui sont éprouvées. Vous remettez en cause les chiffres. A partir de là, si vous remettez en cause les chiffres qui sont dans les dossiers on ne peut plus débattre, c'est tout.

L'avenue de Périgueux, il y aura 500 voitures de plus par jour, de 12 000 à 12 500. Vous pouvez les mettre en doute, moi je vous tiens le document à votre disposition. Il y a des rues où il y aura effectivement plus. Sur Mendes France on a une baisse dans les documents. Vous y croyez ou vous n’y croyez pas mais ce sont les résultats des études, et vous les avez eus et ça a été exposé lors des différentes… Je peux tout entendre sur ce projet, mais si on ne parle pas des mêmes choses. Sur les chiffrages, René, excuse-moi, on ne mélange pas les carottes et les haricots. On ne parle pas de la même chose. Entre le premier chiffrage, qui est un chiffrage de l'infrastructure, entre un chiffrage où on met l'équipement dedans, et tu rajoutes tu le parking d'un autre projet qui s'appelle la gare. Évidemment on ne parle plus de la même chose. Moi je veux bien, mais là aussi, l'ensemble a été exposé lors des différentes réunions publiques et les réponses ont été apportées. Après on peut mettre en doute sur l'intuition, on peut aussi affirmer que ça ne desservira pas le service public.

Yann, je ne savais pas que la Mission Locale n'était pas un service public au quartier des Écrivains, je ne savais pas que la piscine n'était pas un équipement public, je ne savais pas que le collège Leclerc n'est pas un équipement public, je ne sais pas que les écoles ne sont pas des équipements publics, je ne sais pas si15

les terrains de sport et la salle de spectacle à Schiltigheim ne sont pas des équipements publics. On ne peut pas dire n'importe quoi.

On ne peut pas dire que ça ne dessert pas des équipements publics ou des services publics puisque on ne peut pas dire que ce tram ne dessert pas des équipements des services publics, c'est faux. Après on peut mettre en doute toutes les études, oui ça on peut le faire, mais à partir de là il n’y a plus de débat possible. C'est tout ce que je dis.

La question des arrêts, évidemment, mais ça c'est pour toutes les lignes de tram. Quand on dit on n'est pas contre le tram mais celui-là a moins d'arrêts que le bus et les distances des arrêts. C'est le cas dans toutes les lignes de tram, dans toutes, quelle que soit la variante, c'est le cas donc. Alors dites que vous êtes contre le tram.

M.LE MAIRE

Contre celui-là.

M.SCHANN

Je pourrais je pourrais citer le maire qui a été cité le 2 décembre 2021, dans Rue 89, quand j'étais à la tête d'une association : « J'ai fait échouer tel tram, je ferai échouer celui-là, je mettrai tout en œuvre, je ne suis pas cachottier » Une ligne de tram ça a ses règles de fonctionnement.

Mme CHICH

J’avais juste une question pour faire le lien entre les chiffres annoncés par Nadia Mohib-Mischler concernant le 1 % de voitures qui seraient report modal et l'évaporation de 14 500 à 8 500 voitures. Ca fait presque 50 %, donc là je suis assez étonnée.

M.SCHANN

Je voulais juste m'excuser auprès de Christèle. Je me suis engagé, je m'excuse des propos que j'ai tenus sur la question du Trumpisme.

M.LE MAIRE

J'espère que l'incident est clos et que les excuses ont été enregistrées. Si vous le permettez, je vais peut-être donner quelques éléments de réponse. Bien entendu, on ne va pas continuer à faire de la bagarre toute la soirée, de chiffres bien entendu, mais il faut que je donne quelques précisions.

La première sur la procédure que nous avons dû entamer, qui est donc un référé, que les choses soient claires. Ce n'est pas un jugement, ce n'est pas un recours, il y aura le fond qui sera jugé. Nous avons demandé à l'EMS une communication des études avant-projet avant leur approbation en 2023. Elles ne nous ont pas été transmises, nous avons reçu simplement une synthèse provisoire, ça a été dit pendant le conseil municipal.

Pendant l'enquête publique, ne voyant pas les réponses à nos questionnements, dont le véritable plan de déplacement Nord qui englobe 7, 8 ou 9 communes. Il y en a un ancien qui est là, nous voulions simplement qu'il soit actualisé.

Nous avons redemandé à Madame la Présidente, ces documents.

Elle nous a adressé une réponse, je crois que vous l'avez reçue, je l'ai transmise, où elle ne dit ni oui, ni non. Elle me renvoie à mes études en disant, vous avez assez de documents qui vous ont été transmis, vous n’avez qu'à chercher là-dedans, et on me donne un certain nombre de pages. Nous avons d'abord fait un référé qui s'appelle « mesures utiles ». C'est un référé qui est recevable lorsque nous demandons des pièces complémentaires mais ne concerne pas le cas des refus de transmission. Le juge a donc été obligé de rejeter ce premier référé parce qu'il a considéré que la réponse, et c'est écrit dans le jugement, on peut le relire, que la réponse de Madame IMBS devait être analysée comme un refus de communication de pièces. Ce n'était donc plus la même procédure et il a interjeté un référé en disant qu’il n’y avait pas la communication. Cela nous a conduit logiquement à contester ce refus de communication, recours sur le fond et donc en urgence pour avoir les éléments, puisque il y avait ce conseil. Nous avons même reporté le conseil. Je pense que c'est tout à fait logique puisque si on demande au juge des pièces, il fallait quand même lui laisser le temps de dire qu’il faut qu'il vous les transmette puisque, soit ces pièces existent, et je ne comprends pas pourquoi l'Eurométropole ne les transmet pas. Logiquement elles doivent exister parce qu’elles servaient de base à la délibération de l'Eurométropole.

Si elles n'existent pas, c'est très grave, parce qu'alors la délibération serait entachée. Si elles existent pourquoi ne pas les donner ? C'est la seule chose que nous souhaitons puisqu'il doit y avoir des choses là- dedans qui peuvent peut-être être gênantes, je ne sais pas.16

Aujourd'hui nous demandons ça et le référé c'est un jugement dans l'urgence. Or le juge dit, et à juste titre, vous avez demandé ça il y a un an et entre-temps vous n'avez pas assigné, donc on estime que l'urgence n'est plus à un jour près. On jugera ça sur le fond.

Ce n'est donc pas un rejet, c'est simplement le fait que le caractère d'urgence, parce que nous avons pensé qu’on pouvait avoir des relations cordiales et positives avec l’EMS, puisqu'on a demandé des documents qui logiquement doivent exister. Maintenant, s'il faut dorénavant que les communes qui ne font pas partie du même cercle, si ces communes demandent quelque chose qu’elles n’obtiennent pas, et qu'elles doivent aller tout de suite en justice, nous le ferons, s'il faut passer par là.

On ne peut pas dire que nous avons été déboutés de caractère d'urgence. On reverra la question ultérieurement.

Vous vous doutez quand même que nous ne sommes pas, Bischheim, un cas unique. Vous avez vu qu’un certain nombre d'élus de communes ou d’élus strasbourgeois, et non des moindres, qui pour certains étaient déjà à l'origine de tram, ont à peu près les mêmes préoccupations parce que nous sommes accompagnés quand même de trois personnes qui sont à l'origine du tram de Strasbourg, des ingénieurs. On peut croire en ceux qui sont actuellement, mais ceux qui ont de l'expérience on peut aussi les écouter. La problématique du tram, comme tout être humain, peut atteindre les limites de son incapacité, c'est ce qui se dit, un réseau tram peut aussi atteindre un jour les limites de sa pertinence. Je pense qu'aujourd'hui le tram de Strasbourg est arrivé à ce niveau-là. L'apport que peut amener cette branche, moi je parle de la branche nord, je ne parle pas du restant, la gare, les institutions etc...

Je suis maire de Bischheim, donc je m'intéresse Bischheim. Là, quel est l'intérêt l'utilité publique de dépenser autant d'argent pour faire ce truc alors que, ça a été répété par différentes personnes, une amélioration du réseau bus, une amélioration peut-être des carrefours, des feux... Je vois quand je suis à Schiltigheim, les deux feux poussoirs qui sont sur la route de Gaulle ne sont pas connectés au bus. C'est-à-dire que quand on est dans le bus, et Dieu sait que je prends aussi le bus quand il pleut, je ne prends pas le vélo, je prends le bus, le feu passe au rouge dès qu'un gamin arrive et appuie dessus et le bus est parfois obligé de freiner très rapidement. J'ai même vu une personne qui a chuté parce que ce feu n'est pas connecté. Il ne reste pas un tout petit peu vert pour que le bus puisse passer. Pourquoi ?

Je reviens quand même aussi sur le fait de pouvoir rentrer enfin par les quatre portes, on m'a toujours expliqué, pendant des années je l'ai dit ici au conseil, je l'ai dit à tout le monde, à l'Eurométropole, je ne comprends pas l'obstination de Strasbourg de faire rentrer les 10 ou 15 ou 20 personnes qui attendent un arrêt par uniquement la porte de devant et d'attendre une minute une minute et demi. Maintenant ça c'est réglé.

M.SCHANN

Qui a mis ça en œuvre, l'entrée par l'avant ?

M.LE MAIRE

On n'est pas là pour cela. Peut-être qu'à un moment donné ça avait un sens, mais ce n'est pas parce que ça ne fonctionnait plus qu'il fallait s'obstiner. C’est un certain nombre de choses. Finalement on va jouer un peu au ping-pong, c'est-à-dire que moi j'ai donné un certain nombre d'éléments, Gérard Schann les a individuellement contredit.

Il y en a certains, il faut quand même que je dise, il y a des erreurs.

Quand nous avons parlé des véhicules de sécurité, les pompiers, ils prennent effectivement la voie sur l’avenue Mendes France, mais oui puisqu’ils peuvent rouler. Premièrement la voie est pavée, donc on peut rouler dessus, et elle est à double sens.

Expliquez-moi comment une ambulance peut, lorsqu'il y a une voix unique et encore photographiée avec de l'herbe, parce que c'est ça le projet, donc une voie unique, il y a l'ambulance qui roule et puis finalement il y a le tram qui vient en face. Expliquez-moi comment. S'il y a une voie de circulation bloquée, comment ça se passe ? Il faut rester sérieux. Autant je suis d'accord que quand il y a un double sens de circulation de tram, le bus peut le faire mais dans le cas contraire, non.

On va supprimer, je crois, 189 places de stationnement route de Brumath, le secteur là-bas avec le début de l'avenue de Périgueux, la rue de Niederhausbergen etc…

C'est presque honteux de dire qu’on va faire un parking à la Maison du Bâtiment, place d’Haguenau. Je veux aller à la pharmacie faire une course mais, non, mais je vais d'abord me garer là-bas et prendre le tram pour aller à la pharmacie, ce n’est pas sérieux.

Dire que les détours, quand on est obligé de prendre la voiture, c'est 200 mètres, non. Moi je donne mon exemple : vous savez où j'habite et il m'arrive, parce que je suis vertueux, d'utiliser la déchetterie. Aujourd'hui j'ai un aller, un retour. Avec le nouveau plan de circulation ce n'est pas 200 mètres de plus, c'est 2,5 fois la distance, puisqu'il faut que je rentre avec ma remorque ou ma vieille camionnette jusqu'au boulevard Clémenceau, à Strasbourg intra-muros, donc tous les déchets des bischheimois et schilikois qui veulent aller à la déchetterie, qui est celle de Schiltigheim-Bischheim-Hœnheim, c'est ce qu'on nous avait vendu à l'époque, tous ces gens-là sont obligés d'aller dans le centre de Strasbourg intra-muros. Est-ce que ça c'est écolo ? Enfin, franchement.17

Là c'est un certain nombre de choses. Avec les chiffres on peut dire ce qu'on veut, il y a un ressenti quand même. Aujourd'hui je discute avec des bischheimois à longueur de journée et ils me disent comment ils roulent. Ils ont besoin de leur voiture parce qu'ils sont malheureusement en situation de ne pas pouvoir utiliser un autre moyen, ces personnes, quand ils se retrouveront place d’Haguenau, je ne vais pas refaire le schéma que j'ai fait en réunion publique. Aujourd'hui ils peuvent prendre soit la rue Jacques Kablé, celle-là sera fermée à hauteur de l’ancienne clinique Adassa, ensuite ils pouvaient prendre la rue de l'Église Rouge, fermée, ils pouvaient prendre la route de Bischwiller, fermée, ils pouvaient prendre la rue de Gaulle, là ils pourront aller jusqu'à embranchement, mais après fin sans interdit.

Tous ces gens-là qui pouvaient se répartir sur quatre axes différents, ou cinq axes différents, ils n’ont plus que la M35, et là on va me faire croire que le fait d'enlever quatre axes de circulation et de tout mettre sur la M35, qu’il y a 4500 voitures de moins qui arrivent là-bas.

Ce n'est pas pour contester le chiffre mais, quelqu'un qui dit ça c'est un non-sens. Idem pour l'arrivée sur Strasbourg. Aujourd'hui vous avez deux voies de circulation qui descendent de la M35, vous avez deux voies qui viennent de la route de Bischwiller avec l'arrivée de la rue du Général de Gaulle plus un couloir de bus. Quand vous prenez les plans qui sont faits il restera une voie plus un couloir de bus. Au lieu de quatre il n’y en a plus qu'une.

Je veux bien, mais qu'on évapore 5 ou 10 ou 15 % de voitures, peut-être, oui ça peut arriver, mais 75 % c'est quand même quelque chose. Moi je trouve ça impensable de pouvoir dire ce genre de chose. Pour les arrêts, effectivement je voulais le dire. Ça a été dit.

Aujourd'hui, quand je dis qu'il n’y a pas de de véritables équipements qui sont vraiment structurants. Quand vous prenez la ligne B, pour laquelle j'ai milité avec André Schneider, pour avoir le terminus, un vrai terminus multimodal, le train, les bus autour, les voitures, un parking qui était même surdimensionné, puisque aujourd'hui on parle de le réduire. Si c'était tellement performant peut-être qu'on n’aurait pas besoin. Vous avez plusieurs quartiers. Aujourd'hui on dit que ce sont les Écrivains, d'accord mais là-bas c'est le Ried, le Guirbaden, la Sici, la cité de l’Ill, le Marais, tout ça pour emmener des habitants, et vous avez trois lycées, Bloch, Mathis et Kléber. Vous avez la Maison de la Région, vous avez la SIG. Au niveau culturel on a le Maillon, le PMC, le hall d'exposition, la BNU, le TNS, l'opéra, le musée Ungerer. Tout ça avant que ce tram ne rentre dans l'ellipse insulaire, puisque le dernier arrêt c'est République. Vous avez la Préfecture, l'Hôtel du Préfet, le palais du Rhin, la Maison de la Radio, l'hôpital de Schiltigheim. C'est ça, ce que je voulais dire, et ça je ne le ressens pas sur ce bout de « vermicelle » là, qu'on va faire, sur quelques kilomètres, qui n'amène rien.

Par rapport à, et ça a été, dit par rapport à l'existant aujourd'hui.

Effectivement, ce sera peut-être plus agréable d'être assis dans un tram que dans un bus, et ça j'en doute aussi, parce que j'ai déjà été dans des trams où ce n'était pas agréable non plus. Un certain nombre de personnes sont donc de l’avis que, voilà…

S'il n'y a plus d’autres interventions, je résume rapidement la délibération. On a des précédentes délibérations de la ville qui n'ont pas été intégrées au dossier d'enquête publique, elles n’ont pas été mises non plus dans la délibération, je ne reviens pas là-dessus, mais Madame IMBS nous a envoyé un courrier disant qu’il faut que nous prenions une délibération pour qu’on puisse l'ajouter à la délibération de l'Eurométropole. Cette délibération, nous l’avons prise mais elle n’a pas est rajoutée, ni d'ailleurs celles des autres communes concernées.

- Le défaut de communication des pièces essentielles à la parfaite compréhension à l'analyse des enjeux, on ne revient pas dessus,

- Le Plan de Déplacement, je dis encore, que ce n'est pas le Plan de Déplacement que nous souhaitons - Sur les études d’avant-projet, là ça sera jugé par le tribunal sur le fond - La troisième phase de concertation c'est la compatibilité du PLU. Pour cette étude on a fait des statistiques, pas moi mais d'autres collègues qui ont met des petits tirets, ont tout revu, il y a 97 % des 1250 avis qui étaient opposés. La conclusion est que c'était quelque chose de mitigé. - L'absence de bilan de la phase de concertation organisée de décembre 2022 à janvier 23 - sur l’autorisation environnementale du projet il y a une absence d'analyse des deux phases d'aménagement du projet : une absence de programme d'ensemble,

- Le faible impact du projet en termes de qualité de l'air, ça a été répété aussi - La dégradation du fonctionnement des carrefours à feu

- L’avis de la ville sur l'utilité publique du projet, c'est l'absence d'un service, la qualité de l'offre actuelle existe. Nous avons demandé de faire vraiment des études comparatives entre ce qui existe aujourd'hui et comment l'améliorer et par rapport au tram, autant sur le service rendu que sur le coût bien entendu, toutes les mesures complémentaires de ce qui se passe place de Haguenau, route de Bischwiller, la gare etc…, n'aurait pas de sens si on fait pas le tram, ça c'est clair et là-dessus on est d'accord. Je propose que nous travaillions sur une amélioration du transport en commun et d'autres, comme vous, vous prévoyez, vous dites que si on fait ce tram comme ça, ça va permettre de révolutionner et de contraindre le transport en voiture.

- L'absence de services nouveaux, ça a été dit,18

- La dégradation de l'offre actuelle du transport en commun, ça a été dit aussi par rapport au C3, au 70, peut- être au 50, mais là je laisse Schiltigheim s’exprimer,

- Les reports de circulation,

- les connexions à la M35. Une impasse aujourd'hui qui verra 5500 voitures par jour, je ne sais pas comment ils se sont exprimés,

- La montée de Hœnheim, là aussi le maire est complètement opposé mais, il m'a été dit, à plusieurs reprises, aux questions que j'ai posées, que les deux ouverture-fermeture étaient une condition sine qua non et préalable à tous travaux. Cela m'a été dit et répété.

- Sur la phase chantier, d'accord, la problématique oui, mais il y a quand même des choses. La problématique c'est que de vouloir tout faire en même temps, il est prévu que dans la première phase on fasse les deux ouvertures sur la M35, mais en même temps la piétonisation de la route de Bischwiller, en même temps les réseaux sur la rue de Gaulle, et il n'est pas encore prévu la date précise de démolition-reconstruction du pont Saint-Charles qui coupera complètement.

A minima nous souhaitons avoir quand même des informations pour pouvoir prévoir : - les moyens de secours :

- les places de stationnement,

- le plan prévisionnel de financement, on le cite plutôt par principe

- le taux de rentabilité du projet

Sur voilà la mise en sens unique de la rue du Général de Gaulle, ça c'est ce qui m'énerve le plus dans cette affaire, parce que nous avons été grugés. La concertation sur le choix du tracé, les documents nous les avons, en aucun cas lors de cette concertation, il n'a été question de mettre un sens unique sur la route de Brumath à Bischheim. Il était prévu, on a les schémas, qu'il y ait entre le pont Saint-Charles, le bas du pont, jusqu’à Bischheim, Souffelweyersheim, et cetera, qu'il y ait les deux voies de circulation voitures maintenues. Deux voies de tram au milieu, le schéma qu'on a rue Mendes France et du Marais. Cela a été présenté et là les gens se sont exprimés, et nous, pour Bischheim à la limite, c'était un moindre mal puisque on pouvait remonter par la rue Saint-Charles, on pouvait reprendre la route de Bischwiller, Saint-Charles et on remontait par la route de Brumath, ce n'était pas contraignant pour les bischheimois. Entre-temps il y a eu les deux choses, la piétonisation de la route de Bischwiller et la mise en sens unique.

Moi j'estime que c'était biaisé puisque la concertation a été faite et le choix a été fait sans ces deux modifications.

Je vous lis simplement la délibération.

Considérant les éléments ci-dessus indiqués, démontrant que le projet de développement du réseau de tram venant de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim ne répond pas aux besoins d'amélioration de l'offre de déplacement transport en commun pour les habitants du nord de l'Eurométropole, mais au contraire : - affaiblit cette offre, notamment par une baisse de cadencement

- présente des nuisances extrêmement importantes pour les bischheimois notamment en matière de report de circulation qui dégraderont leur cadre de vie

- présente un coût disproportionné, incomplet, non maîtrisé au but des faibles intérêts et lourds inconvénients du projet,

- et ne semble pas avoir été présenté, analysé et évalué dans son entièreté dans le cadre du dossier d'enquête publique.

Je propose la délibération, que tout le monde ne votera pas,

- considère que le projet de développement du réseau tramway entre les communes de Strasbourg Schiltigheim, Bischheim, n'a pas d'utilité publique et émet donc un avis défavorable au projet de développement du réseau tramway entre les communes de Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim.

Nous pouvons passer au vote.

Point adopté

6 contre (G.Schann, S.Aras, G.Schimmer, N.Delion, JP.Voyer, E.Civardi)

M.LE MAIRE

Je vous remercie pour cette étape.

Ce qui est quand même bien, c'est que nous avons pratiquement battu le record de durée d'un conseil municipal.

M.SCHANN

Nous n’avons pas vu l’heure passer, c’est que le débat était intéressant.19

M.LE MAIRE

Tout à fait.

Nous avons une question qui s'inscrit un peu dans le même sujet, une question orale de Christèle LAFORET.

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, une fois encore notre chère commune de Bischheim se retrouve, malgré elle, prisonnière des décisions prises par Schiltigheim, notre ville voisine. Décisions qui, hélas, semblent trop souvent ignorer les répercussions sur notre quotidien et sur notre cadre de vie. Il ne s'agit plus d'un simple désagrément temporaire, mais bien d'une perturbation durable. L'instauration des places payantes à Schiltigheim en est le parfait exemple. Loin de résoudre les problèmes de stationnement dans leur propre ville, cette mesure a déplacé le fardeau vers Bischheim. Aujourd'hui, nos rues sont devenues un refuge pour les automobilistes à la recherche de stationnement gratuit. Ce phénomène entraîne un stationnement anarchique qui envahit nos espaces de vie et complique la circulation. Les conséquences se font sentir partout, les voitures se garent désormais des deux côtés de la chaussée, rendant la circulation difficile, parfois impraticable.

Prenons par exemple la rue des Mouettes : la situation est particulièrement emblématique. Les riverains sont confrontés à des manœuvres complexes et dangereuses lorsqu'ils tentent de sortir ou de rentrer dans leur garage. Chaque geste devenu une épreuve en fonction de la largeur de la rue. Ce n'est pas tout. Les voitures dites ventouses, se multiplient stationnant indéfiniment, sans bouger, aggravant encore la situation. Certains en viennent même à utiliser notre commune comme une simple étape dans leur trajet quotidien. Ils se garent à Bischheim, sortent tranquillement une trottinette de leur coffre et disparaissent, nous laissant leur véhicule encombrer nos rues. C'est du vécu.

Devons-nous accepter que notre commune devienne le le réceptacle des choix de Schiltigheim ? N'avons- nous pas, nous aussi, droit à la quiétude, à des rues dégagées, à une qualité de vie digne de ce nom ? C'est pourquoi nous vous interpellons, Monsieur le Maire, nous vous demandons de prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation.

L'une des premières solutions serait d'instaurer un marquage au sol pour délimiter clairement les espaces de stationnement autorisés, à demander à l'Eurométropole. Cela permettrait au moins de résoudre en partie le problème des sorties de garage et de canaliser ce stationnement chaotique. Nous appelons également la municipalité de Schiltigheim à une prise de conscience. Il est inacceptable qu'une ville puisse prendre des décisions qui impacte si lourdement ses voisines, sans considération. Ces choix ne concernent pas seulement Schiltigheim, ils nous touchent de plein fouet. Nous avons un devoir commun, préserver la qualité de vie de nos habitants, et cela passe par une concertation et un respect mutuel.

La vie à Bischheim mérite bien plus que des rues saturées par des véhicules étrangers à notre quotidien. Ce problème va bien au-delà du tram qui, lui aussi, s'est invité dans notre ville avec son lot de nuisances. Il est temps que nos voisins de Schiltigheim prennent conscience que leurs décisions ont des conséquences et qu'ils œuvrent avec nous pour les atténuer.

En conclusion, il est impératif que la situation évolue rapidement pour le bien-être de nos concitoyens. Nous ne pouvons pas continuer à subir ces conséquences sans réagir. La qualité de vie à Bischheim doit être préservée. Il est de notre responsabilité collective d’y veiller.

Monsieur le Maire, la question que nous vous posons est la suivante : que comptez-vous faire concrètement pour remédier à ce stationnement anarchique et protéger les riverains de Bischheim, des répercussions des décisions prises par la ville de Schiltigheim ?

M.LE MAIRE

Je remercie Christèle Laforêt de me donner l'opportunité, par cette question orale, de m'exprimer sur la question complexe du stationnement notre ville.

Notre territoire subit effectivement des reports de stationnement d'habitants de Schiltigheim dans certains secteurs depuis que la municipalité a décidé de rendre le stationnement sur voirie payant, dans l'ensemble des rues, en dehors du quartier des Écrivains et du Marais.

La motivation de la ville de Schiltigheim est de mettre un terme au report qu’elle subit, du fait du stationnement payant sur la ville limitrophe de Strasbourg. C'est l'explication. Depuis quelques mois j'ai également été interpellé par des habitants qui me font part de leur difficulté à stationner sur ces rues le plus proche de Schiltigheim. Certains demandent que nous mettions nous aussi le stationnement payant, pour éviter de subir les reports, d'autres que le stationnement soit gratuit et réservé aux bischheimois, ce qui, juridiquement, n'est pas possible. D'autres demandent des zones bleues mais cela ne va pas non plus pour les véhicules, le contrôle est onéreux, sans recette associée, puisque le contrôle est à faire par les agents de Bischheim, mais les verbalisations, ce n'est pas comme le stationnement payant, vont dans les caisses de l'État, et cela impose une rotation trop fréquente des véhicules.20

Nous sommes donc dans une situation bien complexe où aucune décision n'est évidente et ne conviendra à tous.

La police municipale est sur le terrain, voit la situation, verbalise chaque situation dangereuse ou bloquante, comme le stationnement compliquant ou empêchant les sorties de garage. Là on peut quand même verbaliser, même s’il n’y a pas d'autres dispositions d'interdiction.

Elle ne peut toutefois pas être présente chaque jour, dans chaque rue. Vous évoquez la possibilité de délimiter les places de stationnement par du marquage au sol, à demander à l’EMS. Même si cela ne réglerait pas toutes les difficultés liées à ce report, au moins cela libérerait les sorties de garage. Le nombre de places sur voirie s'en trouverait fortement impacté, notamment dans les rues étroites où un seul côté serait ouvert au stationnement, éventuellement en quinconce. Il faut bien considérer que, chaque fois que nous avons marqué des places dans une rue, qui était demandées, nous avons diminué par deux les possibilités de stationnement. Parce qu'il faut bien distinguer les places tolérées, lorsque le marquage n'est pas fait, et les places autorisées, lorsque le marquage est fait, puisqu’il y a des règles de longueur, de profondeur, de distance par rapport à l'entrée et à la sortie. Il faut aussi considérer que qu'avoir moins de place n'empêche absolument pas que les places restantes soient prioritairement occupées par des gens qui viennent de l'extérieur. Ce n’est pas parce qu'il y a moins de places et ça risque de pénaliser encore plus les habitants eux-mêmes.

Pour mieux analyser la situation, je propose de demander une étude à ce sujet à l'EMS, mais sur un secteur concerné, qui pourrait être le quartier des Oiseaux, par exemple.

Nous aurons alors des plans avec les stationnements restants et nous pourrons en débattre avec les riverains. Ils auront le choix de dire, oui nous n'aurons plus que la moitié des places mais on le veut, sachant aussi l'impact. Pour que les places soient respectées, il faut faire des contrôles policiers. Aujourd'hui, j'ai vu dans la rue concernée, qu'il y avait des gens, ça doit être les propriétaires, qui étaient garés devant leur porte, devant leur portail, ce qui est interdit. La police municipale, si elle commence à mettre un PV, elle est obligée de le faire pour tout.

C'est un sujet qui ne manquera pas d'intéresser notre population, j'en suis certain et c'est bien normal. Le stationnement est un élément important du cadre de vie, il impacte le quotidien de chacun et nous allons donc faire cette demande très rapidement à l’EMS.

C'est ainsi que se termine ce conseil municipal, riche en informations, en débats. Nous attendons maintenant avec impatience les résultats de la commission d'enquête, puisque les commissaires enquêteurs vont interroger l’EMS pour avoir certaines précisions, c'est la démarche. Ensuite, quand ils auront ces retours, ils feront donc une conclusion en rendant un avis, trois sortes d'avis : - avis positif sans réserve

- avis négatif sans réserve. Je ne pense pas que dans la situation complexe de ce dossier, ce soit le cas, - il y aura probablement un avis positif avec des recommandations et des réserves. Puis on aura l'occasion de re-débattre là-dessus.

Avec cet avis presque unanime du conseil municipal de Bischheim, j'ai une lourde mission maintenant, de faire en sorte que le projet soit le moins impactant possible, s'il devait se faire.

Je salue aussi toutes celles et ceux qui nous ont regardé de près, de loin, et je salue aussi les amis du public et tout le monde.

Bonne soirée à tous et à la prochaine.

Les prochains conseils sont déjà prévus, ils respecteront les délais.

Bonsoir.