Déliberation - delib no210 designation des membres du jury de concours relatif a la construction de la cite de l enfance dans le cadre de l operation de renovation urbaine emile dubois maladrerie

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Déliberation - delib no210 designation des membres du jury de concours relatif a la construction de la cite de l enfance dans le cadre de l operation de renovation urbaine emile dubois maladrerie Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no210 designation des membres du jury de concours relatif a la construction de la cite de l enfance dans le cadre de l operation de renovation urbaine emile dubois maladrerie)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

43

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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N°210

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Représentés par :

Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES

Madame Julie QUETIER Monsieur Thomas VIGOT

Madame Katalyne BELAIR Monsieur Pierre LEFEBURE

Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Amadou DIAW

Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER

Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUDHôtel de Ville d’Aubervilliers

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Séance du Conseil Municipal du 30/09/26

DGA Administration Générale/ Direction des Achats et Commande Publique/

N°210

OBJET : Désignation des membres du jury de concours relatif à la construction de la cité de l'enfance dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine ' EMILE DUBOIS - MALADRERIE '

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Mohamed LAHJIBI,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-17 ;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2162-15 à R.2162- 21 relatifs au déroulement du concours, ses articles R.2162-22 à R.2162-26 relatifs à la composition du jury, ainsi que ses articles R.2172-1 et R.2172-2 relatifs aux marchés de maîtrise d’œuvre ;

Vu la délibération n°018 du 09 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°031 du 9 avril 2026 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission d’appel d’offres ;

Vu la délibération n°133 du Conseil municipal du 25 juin 2026 approuvant le projet de concours de maitrise d’œuvre en vue de la construction d’une école primaire de 24 classes, un accueil de loisirs sans hébergement, un pôle petite enfance, des vestiaires et une halle sportive ouverte dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine Emile-Dubois – Maladrerie ;

Vu le projet de concours ;

Vu le budget communal ;

Considérant que la collectivité a retenu la procédure de concours de maitrise d’œuvre pour la réalisation de cette opération ;

Considérant que conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la constitution d’un jury pluridisciplinaire est essentielle pour évaluer les candidatures et offres au regard des capacités & critères techniques, financiers et environnementaux définis dans le cadre du marché ;

Considérant que les membres de la commission d’appel d’offres feront partie dudit jury ;Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Considérant que, lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente ;

Considérant qu’eu égard à l’objet de l’opération et aux qualifications professionnelles exigées des candidats, il convient de compléter la composition du jury par des personnalités qualifiées présentant notamment les compétences nécessaires en matière d’architecture et de conception des bâtiments ;

Considérant que le jury sera notamment appelé à analyser les candidatures, à examiner les plans et projets présentés de manière anonyme par les candidats admis à concourir et à formuler un avis permettant à l’acheteur de procéder au choix du lauréat ;

Considérant qu’il convient, afin de garantir l’impartialité de la procédure, de s’assurer que les personnes désignées comme personnalités qualifiées sont indépendantes des candidats au concours et ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts ;

Considérant qu’il convient également de fixer le montant de l’indemnité susceptible d’être versée aux personnalités extérieures désignées en qualité de membres du jury, en contrepartie de leur participation effective aux réunions et travaux du jury.

Adoption à l'unanimité par 49 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Lway-Dario MALEME, Mizgin OZHAN)

DELIBERE :

DECIDE QUE, outre les membres de la Commission d’appels d’offres, feront partie du jury, les personnes désignées ci-après :

- Madame Anne-Sophie BRYCHCY (ASB Architectures)

- Monsieur Guillaume DUJON (ARCHITECTES – SINGULIERS)

- Monsieur Raf LISTOWSKI (RAF LISTOWSKI ARCHITECTES).

DECIDE que le montant de l’indemnité est fixé à 400 euros la demi-journée pour chaque membre désigné.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 07/10/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260930-lmc146598-DE-1-1

Publiée le : 07/10/26

Certifiée exécutoire : 07/10/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMI