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Arrêté - a ndeg501 2025 portant interdiction de stationnement avenue du champs de foire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg501 2025 portant interdiction de stationnement avenue du champs de foire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
( VILLE DE
| MEHUN
Arrêté n°0501/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE DU CHAMPS DE FOIRE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4e partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Considérant la fête foraine, il y a lieu de réglementer le stationnement, avenue du Champs de Foire, du lundi 24 novembre 2025, 8h00 au lundi 1°" décembre 2025, 18h00,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit, avenue du Champs de Foire, du lundi 24 novembre 2025, 8h00 au lundi 1°" décembre 2025, 18h00 pour permettre l'installation de manèges pour la
fête foraine.
Article 2: Le stationnement sera autorisé pour l'installation de manèges de la fête foraine, du lundi 24 novembre 2025, 8h00 au lundi 1*° décembre 2025, 18h00, avenue du Champs de Foire.
Le libre passage des véhicules de secours devra être préservé.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques sous leur
responsabilité.
Article 4 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié
et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 19 novembre 2025
FT Maire,
Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le .......54+/ 4 Al 20ozs le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours : htreetoyenctelecenns Acte notifié le ......................,.. ,