Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg037 2025 portant reglementation de la circ
Arrêté - a ndeg057 2026 portant interdiction de station
Arrêté - a ndeg 083 2025 portant interdiction de statio
Arrêté - a ndeg063 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg 071 2025 portant reglementation de la c
Arrêté - a ndeg387 2024 portant interdiction de stationnem
Arrêté - a ndeg484 2024 portant interdiction de stationn
Arrêté - a ndeg219 2026 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg0493 2025 portant regelementation de la
Arrêté - a ndeg520 2025 portant interdiction de station
Arrêté - a ndeg090 2025 portant portant interdiction et autorisation de stationner 14 avenue jean vacher
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg090 2025 portant portant interdiction et autorisation de stationner 14 avenue jean vacher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
Arrêté n°090/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER
14 AVENUE JEAN VACHER
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 11 février 2025 présentée par Madame Brigitte RABOT — 180 rue du Rond d'Eau — 45590 SAINT CYR EN VAL, visant à obtenir une interdiction de stationnement ainsi qu'une autorisation de stationnement le 04 mars 2025 de 08h00 à 20h00 à l'occasion d’un déménagement au 14 avenue Jean Vacher,
Considérant qu'il y a lieu de permettre le bon déroulement d’un déménagement.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du n° 13 au n° 15 avenue Jean Vacher le 04 mars 2025 de 08h00 à 20h00 afin de permettre le bon déroulement du déménagement au 14 avenue Jean Vacher.
Article 2 : Le stationnement sera autorisé du n° 14 au n° 16 avenue Jean Vacher le 04 mars 2025 de 08h00 à 20h00 afin de permettre un déménagement au 14 avenue Jean Vacher dans les conditions définies ci-après :
Cette réglementation sera applicable le 04 mars 2025 de 08h00 à 20h00.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Madame Brigitte RABOT sous sa responsabilité.
La responsabilité de Madame Brigitte RABOT pourra être engagée du fait ou à l'occasion du déménagement et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance. Article 4 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la
signalisation routière mise en place réglementairement par Madame Brigitte RABOT, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Madame Brigitte RABOT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 27 février 2025
/ERUNS, Le Maire,
/, mn / £ Le
f À
fi JE Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant À . li de fe del le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à cte mis en ligne sur le site Internet de la commune le 3/03/2255 compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas),
par voie postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par
l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr Acte notifié le EE . 5