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Déliberation - 2025 060 Elan Retrocession de la Dechetterie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 060 Elan Retrocession de la Dechetterie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 04/12/2025
Qualité : MAIRE
ELAN – RETROCESSION DE LA DECHETTERIE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le 3 décembre
2025-060
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2025
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, M. LACOUCHIE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : M. LAUSERIE, M. PREUILH, M. BERGERON, Mme LACOMBE
Pouvoirs : M. PREUILH donne pouvoir à M. FOURNIER, M. BERGERON donne pouvoir à M. CHEVALIER, Mme LACOMBE donne pouvoir à Mme DA SILVA
Monsieur DUJARDIN a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle que depuis plusieurs années la déchetterie intercommunale située sur la commune de Saint-Priest-Taurion, n’est plus en fonctionnement. De plus en 2019, la communauté de communes ELAN a transféré la compétence « haut de quai » au SYDED.
La déchetterie n’étant plus utilisée pour la compétence transférée, en accord avec la communauté de communes ELAN, ce bien est désaffecté et rétrocédé à la commune de Saint-Priest- Taurion.
La commune de Saint-Priest-Taurion recouvre ainsi l’ensemble de ses droits et obligations attachés à ce bien désaffecté qui est réintégré dans le patrimoine communal.
Madame le Maire indique que cette rétrocession est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune de Saint-Priest -Taurion et la communauté de communes ELAN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 19
votants 22
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 087-218717809-20251203-2025060-DE