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Déliberation - 2025 004A Elan Convention Urbanisme 2
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004A Elan Convention Urbanisme 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
ELAN – CONVENTION SERVICE URBANISME
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le 12 février
2025-004A
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 février 2025
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE, Mme FOUCAUD, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, Mme DA SILVA, M. BERGERON, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, M. LACOUCHIE, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : M. CHEVALIER, Mme LACOUR, M. FOURNIER, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY
Pouvoirs : M. CHEVALIER donne pouvoir à Mme FOUCAUD, Mme LACOUR donne pouvoir à Mme LAURENT, M. FOURNIER donne pouvoir à Mme ROSSANDER, Mme LACOMBE donne pouvoir à Mme DA SILVA, M. CHAUGNY donne pouvoir à Mme DELOS
Monsieur Cyrille DUJARDIN a été élu secrétaire de séance.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2025-004
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 05 décembre 2024 le conseil municipal a approuvé l’avenant au pacte financier et fiscal proposé par la communauté de communes ELAN et concernant le mode de financement du service urbanisme.
Madame le Maire rappelle que toutes les communes n’adhèrent pas au service instruction du droit des sols d’ELAN mais bénéficient des outils mutualisés, plateforme de Saisine par Voie Electronique (SVE) et logiciel métier. C’est le cas de la commune de Saint-Priest-Taurion qui gère en interne avec le personnel communal les autorisations d’urbanisme.
Le service urbanisme d’ELAN peut également accompagner les communes qui le souhaitent sur des questionnements et des besoins autour de l’urbanisme.
Les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières du service urbanisme d’ELAN sont définies par convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
• D’APPROUVER la convention service urbanisme proposée par la communauté de communes ELAN
• D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 19/02/2025
Qualité : MAIRE
Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 23
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 20/02/2025
ID : 087-218717809-20250212-2025004A-DE