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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 034 DP SCP Attribution Produits Piscine Lot 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 034 DP SCP Attribution Produits Piscine Lot 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
N° 2020-034 Reçu en Préfecture le
Mâconnais-Beaujolais 2 0 FEV. 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 © FEV. 2020
Objet : Attribution du marché n°2020-015 relatif à la « Fourniture de produits de traitement des eaux et de produits spécifiques de nettoyage pour le Pôle aquatique — Lot n°2 : Fourniture de produits spécifiques de netioyage » à la société BAYROL France SAS - Chemin des Hirondelles — BP 52 - 69572 DARDILLY.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Fourniture de produits de traitement des eaux et produits spécifiques de nettoyage pour le Pôle aquatique - Lot n°2 : Fourniture de produits spécifiques de nettoyage
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 5 mai 2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. LA durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant maximum de l'accord-cadre : 3 000 € H.T. par période soit 12 000 € H.T. pour la durée
totale du contrat
DECISION
Vu les articles L.213-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, RO2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, et notamment la compétence optionnelle « Construction, aménagements, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n° 2019-101 et n° 2019-1900 des 27 juin et 12 décembre 2019, portant sur la définition d'intérêt communautaire de MBA et notamment le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par délibérations n°2018-005 du 1er mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 2 décembre 2019, publié au BOAMP le même jour (Avis n°19-179874) et mis en ligne sur le profil d'acheteur (Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) et sur le site Internet de MBA le 2 décembre 2017,
également,
Considérant les 4 offres reçues,
Considérant que les candidats HPC et IPC n'ont pas fourni d'échantilon conforme aux exigences du CCTP pour le produit référencé « Gel nettoyant goulottes compatible eaux de baignade et adhérent aux parois verticales », leurs offres sont considérées comme irrégulières, VU le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis de la commission MAPA qui s'est réunie le 18 février 2020 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l'attributaire et le classement proposé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 e 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-034
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer, à la société BAYROL France SAS (69572 DARDILLY}), le marché n°2020-015, ayant pour objet la « Fourniture de produits de traitement des eaux et de produits spécifiques de nettoyage pour le Pôle aquatique - Lot n°2 : Fourniture de produits spécifiques de nettoyage », pour Un montant maximum de 3 000 € HT. par période conformément aux prix figurant dans son bordereau des prix unitaires.
De déclarer les offres des candidats HPC et IPC, pour le lot n°2, irrégulières.
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
=
7
UT AT CUS ut ipareut COTCE Cure
© ACTES : contrôle de légalité
E TRANSACTION |)
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
(Paramètre de la transaction)
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_034_DP
Date de là décision: 2020-02-20 00:00:00+01
Objet: Attribution du marché n°2020-015 relatif à la «
Fourniture de produits de traitement des eaux et
de produits spécifiques de nettoyage pour le Pôle
aquatique — Lot n°2 : Fourniture de produits
spécifiques de nettoyage » à la société BAYROL
France SAS — Chemin des Hirondelles — BP 52 -
69572 DARDILLY.
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200220-2020_034_DP-AU
Non définie
Non notifiée
URL d'archivage:
Notification:
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200220-2020_034_ DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1124
nom de original:
2020 034 DP.pdf application/pdf 134208
nom de métier:
99_AU-071-200070308-20200220-2020 034 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 134208
af
( Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 20 février 2020 à 15h38min30s Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
20 février 2020 à 15h38min31s
20 février 2020 à 15h38mind4s
En attente de transmission
Transmis
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