Procès Verbal - 2 Reunion 20 06 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 2 Reunion 20 12 2021

Déliberation - Reunion 20 09 2021

Procès Verbal - 2 Reunion 01 2024

Procès Verbal - 2 Reunion 11 04 2024

Procès Verbal - Reunion 12 06 2025

Procès Verbal - 2 Reunion 16 11 2023

Procès Verbal - 2 Reunion 30 05 2022

Procès Verbal - 1 Reunion du 28 06 2021 COMPLET

Déliberation - Reunion 11 08 2025

Déliberation - 2 Reunion 13 09 2022

Procès Verbal - 2 Reunion 20 06 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Ponts-et-Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Reunion 20 06 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marylise BOVIN, Maire.

Étaient présents :

Mmes BOVIN, LEGROUT, CADOT, LASSALLE, PLUSQUELLEC, CHOUREAU, DAUTRESIRE Mrs LANGLOIS, DUMONT, HERBOMEL, DIEPPOIS, MARDIN

Absent excusé :

Mr TIERS (pouvoir à Madame BOVIN)

Absent :

Mr HY

Le procès-verbal de la précédente réunion, n’apportant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

LECTURE DE LETTRES

Madame le Maire informe que le Département 76 octroie une subvention de 2574 € pour le remplacement des huisseries de la petite salle polyvalente.

Elle informe que le Département 76 ne subventionne pas l’acquisition de la tondeuse autoportée. Seule la remorque est éligible à la subvention.

DÉLIBERATIONS

RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Madame le Maire indique que par délibération du 26/06/2017, la commune a opté pour un aménagement des rythmes scolaires sur 4 jours, délibération renouvelée en 2021. Elle donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie selon lequel conformément aux dispositions de l’article D 521-12 du code de l’éducation, « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans ». Cette échéance arrivant à terme il y a lieu de demander son renouvellement pour trois ans. Pour la rentrée scolaire 2024, l’organisation de la semaine scolaire doit donc être renouvelée. Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du conseil municipal et du conseil d’école doit être adressée aux services de l’Education Nationale. Les enseignants et les délégués de parents d’élèves vont se prononcer pour le maintien de l’organisation existante lors d’un prochain conseil d’école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande le renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour une durée de trois ans, de la façon suivante : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8h30/11h30 -13h30/16h30.

VOIRIE 63 RUE LEGOUT LESAGE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET AUPRES DU DEPARTEMENT Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement de voirie au 63 rue Legout Lesage. Elle indique que ce projet est inscrit au budget mais que le conseil municipal n’a pas encore délibéré pour solliciter des subventions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, et auprès du Département 76, pour les travaux d’aménagement au 63 rue Legout Lesage.

TRAVAUX RUE D’AUMALE

Madame le Maire fait part des travaux d’eaux usées et d’eau potable rue d’Aumale à compter du 19 août 2024, pour une durée de 2 mois. La rue sera totalement barrée.

IMPLANTATION ENTREPRISE

Madame le Maire fait part de l’implantation de l’entreprise NEMERA sur le parc environnemental de Gros Jacques, sur le territoire de Ponts et Marais. Suite à une réunion qui s’est tenue le 27 mai en mairie, les représentants de l’entreprise ont émis le souhait d’ouvrir en janvier 2026. Le permis de construire sera déposé prochainement.2

INFORMATION DE MADAME LE MAIRE

Monsieur GROGNET Denis a demandé à Madame le Maire des nouvelles concernant l’acquisition de ses

parcelles pour l’aménagement du carrefour RD 1015. Madame le Maire lui a indiqué ne pas en avoir. Elle a

essayé de contacter Monsieur MALOT Emmanuel, de V3D, en charge de la maîtrise d’œuvre.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Madame CADOT Monique et Monsieur LANGLOIS Bruno indiquent que le chantier jeunes à l’église débutera le 15/07/2024. Ils ont estimé l’achat de matériels (peinture, rouleaux…) à 750 € chez Théodore.

Madame CADOT Monique demande à Madame le Maire si elle a bien reçu les photos qu’elle a envoyé en mairie concernant un mur dégradé à l’église. Madame le Maire indique qu’il faudrait contacter l’entreprise LANFRY pour établir un devis de réparation.

Madame LEGROUT Catherine fait part de la demande de Monsieur LASSALLE Bertrand, garde pêche. Il souhaite savoir s’il est prévu un réempoissonnement de l’étang communal cette année.

INFORMATIONS DES CONSEILLERS

Monsieur DIEPPOIS Claude signale des trous sur le chemin desservant son habitation. Il signale qu’a plusieurs reprises, il a remis le portique à l’étang.

Madame LASSALLE Fanny demande l’avancement du dossier de l’abri-bus au Petit Marais. Madame le Maire lui répond qu’elle n’a pas de nouvelles. Madame LASSALLE demande si des places de parking seront prévues pour les habitants du Petit Marais, sur la route départementale. Madame le Maire lui indique que le département étudiait cette possibilité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.