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Séance - Seance du 20.06.20181
Procès Verbal - 06 PV Seance du 14.12.2023
Séance - seance 10 08 2021 03 Recrutement agents contractue
Séance - seance 28 08 2017 08. Autorisation pour depot per
Séance - seance 28 08 2017 06. Mise a jour des promotion p
Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 14.10.2021
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Séance - 08.Seance du 28.08.2017
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - 08.Seance du 28.08.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement,
1
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES,
M. EVENE, C. ORDONNES, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ, M. LORDON, JD BONNOME, J. DARRIGADE,
A. LECHEVALLIER, G. ELGART, G. MOSCHETTI, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DUBOURDIEU,
JP CRESPO, M. DUBROCA, C. MARTIN, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à G. MOSCHETTI), P. FAVRAUD
(pouvoir à C. MARTIN), MA THEBAUD (pouvoir à C. DUPIN), S. PUYO (pouvoir à J.DOS SANTOS), MJ ESPIAUBE
(pouvoir à JP CRESPO),
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
***
ORDRE DU JOUR :
. Pouvoirs
. Désignation du secrétaire de séance
. Informations de Monsieur le Maire
. Informations des Adjoints
. Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 26 et 30 juin 2017
PROJETS DE DELIBERATIONS
Finances
01.Réhabilitation du bâtiment du CCAS – Demande de financement de l’Etat auprès de la DETR
02. Travaux de réfection d’urgence de la salle Apollo – Demande de financement auprès du Département
dans le cadre de l’appel à projets 2017
03. Construction d’une maison des associations – Demande de financement du Département dans le cadre
de l’appel à projets 2017
Ressources Humaines
04. Contrat d’apprentissage
05. Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et
de moins de 18 ans en formation professionnelle
06. Mise à jour des taux de promotion pour l’avancement de grade
07. Mise à jour du tableau des emplois
Urbanisme
08. Autorisation accordée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’un permis de construire pour l’implantation
d’un préfabriqué (en vue de sa mise à disposition pour le CAEM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AOUT 2017 2
Affaires foncières
09. Mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’une Ikastola – Approbation d’une convention
d’autorisation d’occupation temporaire – Fixation de la redevance annuelle
10. Intégration de la parcelle BL n° 78 dans le domaine communal
11. Acquisitions de parcelles voirie et espaces verts, rue Pierre Lacouture
Avis
Avis sur l’arrêt définitif des installations de la Société TIGF
. Questions diverses
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire annonce le décès de Monsieur André DARTIGOUEYTE, ancien joueur du BTS et père de
Denis et Muriel, employés à la Ville.
Monsieur le Maire rappelle que les Elections Sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre à Pau à la
Foire exposition. Trois Sénateurs et deux suppléants seront à élire. Il informe l’Assemblée du changement
du mode de scrutin. Désormais, il s’agit de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne avec un scrutin de liste (3+2) sans panachage ni vote préférentiel. Il n’y aura qu’un seul tour
et le scrutin sera ouvert de 9 h à 15 h. Ceux qui souhaiteront obtenir les résultats pourront rester à la
clôture des votes. Il y aura la possibilité de percevoir une indemnité forfaitaire de déplacement (des
formulaires sont à disposition auprès de la DGS). Par contre, il n’y aura pas de prise en charge des frais de
repas. Chaque élu délégué devra s’organiser à sa convenance.
Monsieur le Maire précise qu’il a répondu favorablement aux divers candidats qui l’ont sollicité pour
organiser des réunions. Ainsi, Madame Denise Saint-Pée, Monsieur Max Brisson et Monsieur Georges
Labazée se rendront en mairie, les 6, 13 et 20 septembre 2017. Les informations sont transmises au fur et
à mesure.
Monsieur le Maire annonce qu’il a signé ce jour, le bail à réhabilitation tripartite (Ville/Soliha/EPFL) pour les
logements au-dessus de la Poste.
A également été signée ce mois-ci, la rétrocession par Eiffage à la Commune des abords du programme
« Clos du Parc ».
Monsieur le Maire souligne que les actes de régularisation foncière dans le secteur Petit Nanot se
poursuivent. S’est greffé à ce dossier, déjà très compliqué, des problématiques de stationnement qui
devraient se régler très rapidement.
Monsieur le Maire signale aux élus qu’un recours a été intenté par l’indivision Graciet devant le Tribunal de
Grande Instance pour voie de fait suite à la réalisation de travaux d’aménagement de voirie (aire de
retournement) lors de la construction de l’école Jean Abbadie. Il s’agit d’une affaire vieille de près de
10 ans. Pour assurer la défense des intérêts de la Commune, l’affaire a été confiée à Maître JAMBON
(Cabinet Huerta-Personaz-Binet-Jambon).
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion de travail du Conseil Municipal est programmée le 7 septembre
pour présentation, en présence de l’Architecte Pablo Samaniego, de l’état d’avancement des études
urbaines de l’Ilot Sémard.
Monsieur le Maire s’émeut des attentats perpétrés récemment à Barcelone. Cette violence est un véritable
sujet concernant la sécurité liée aux manifestations locales. Cela n’arrive pas qu’aux autres ! 3
Monsieur le Maire souligne l’arrivée massive des gens du voyage sur la Côte Basque cet été.
Un premier groupe est arrivé à Boucau sur le site d’Huréous. Les riverains se sont plaints de nombreuses
nuisances mais malgré plusieurs négociations et mises en garde, cela ne s’est pas bien passé.
Un second groupe s’est installé, par effraction, sur le terrain de Piquessary. Néanmoins, la Commune et les
riverains n’ont eu à déplorer aucune nuisance. Ce groupement devait rester initialement deux semaines
mais devant l’arrivée de plus de 250 caravanes issues d’autres communautés, Monsieur le Maire leur a
proposé de rester une semaine de plus évitant ainsi une autre installation illicite.
La Municipalité a eu des inquiétudes pour les fêtes de la Gargale et a bloqué l’accès au site. Cela s’est bien
terminé car il souligne que, par n’importe quels moyens, quand ils ont décidé de pénétrer sur un site, ils le
font.
C’est un vrai problème.
Monsieur le Maire déclare qu’il recevra Monsieur Bruneau de la DRAC le 8 septembre pour une visite de
l’Apollo au titre de la demande d’inscription du bâtiment à l’inventaire des Monuments Historiques.
INFORMATIONS DES ADJOINTS
Madame Monia EVENE annonce que la Semaine Bleue se déroulera du 2 au 8 octobre 2017. Le programme
est en cours d’élaboration.
Madame Marie José ROQUES informe l’Assemblée que pour la seconde saison, la Ville de Boucau organise
une soirée jazz qui aura lieu le 9 septembre.
Le 15 septembre, débuteront les commémorations de la création de la Ville de Boucau avec une exposition
« Boucau d’hier et aujourd’hui » et une conférence à 18 h 30. Le 16 septembre se déroulera une balade
urbaine avec un parcours historique au travers des rues de Boucau et le 17 septembre aura lieu une balade
nature au bois Guilhou et sur des sites du Haut Boucau. Cette dernière journée est travaillée avec le Centre
Social Dou Boucaou.
Le 23 septembre se produira à la Place Sémard un théâtre de rue « jour de fête » qui jouera à deux reprises
une pièce intitulée « l’assemblée » qui relate le premier conseil municipal de la Ville de Boucau.
Le Cercle des Amis de l’Art fêtera ses 75 ans. A cette occasion un vernissage aura lieu le 30 septembre.
Monsieur José DOS SANTOS annonce que samedi 2 septembre se tiendra le premier forum des
associations. 29 associations ont répondu présentes et tiendront un stand avec une ouverture au public qui
se fera de 14 h à 18 h à la salle Paul Vaillant Couturier.
Monsieur le Maire souligne que le matin aura lieu une rencontre avec ces mêmes associations pour des
informations d’ordre général.
Madame Claire ORDONNES indique que les travaux à l’école Jean Baptiste Lanusse avancent. Ils ne seront
pas, pour autant, terminés pour la rentrée scolaire. Un Algeco va être installé pour accueillir les tout-petits
et les petits pour faire la sieste.
Monsieur Patrick ACEDO souligne que les travaux, rue de Matignon suivent leur cours. On ne note aucun
souci par rapport au planning.
Il annonce qu’après une étude effectuée pour vérification par le SDEPA, des changements au niveau de
l’éclairage public ont été réalisés au lotissement Laclau avec la mise en place de mâts supérieurs (6 m au
lieu de 4) et le remplacement des lampes de 24 watts par des lampes de 48 watts. L’équipement récupéré
va être installé au Pastou. Sur les chaussées principales de ce même lotissement, les mâts et les lampes 4
vont également être modifiés. Une économie au niveau de la consommation sera obtenue (divisé par 6)
avec un meilleur rendu d’éclairement.
APPROBATION DES COMPTES-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX
. Séance du 26 juin 2017 : approuvé à l’unanimité
. Séance du 30 juin 2017 : approuvé à l’unanimité
L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE
-1-
Réhabilitation du bâtiment du CCAS – Demande de financement de l’Etat auprès de la DETR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du bâtiment du CCAS. Ce projet
doit permettre de meilleures conditions d’accueil des usagers en termes de confidentialité, d’accessibilité
et améliorer le cadre de travail des agents du CCAS et des différentes permanences sociales qui y sont
assurées (MSD, PMI, RAM, Mission Locale…).
Il est précisé que la maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée, après procédure de mise en
concurrence, au cabinet d’architectes ALC.
Le coût de cette opération est estimé à 557 722 € HT et a reçu, le 1 er juin 2017, un accord de financement
de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) pour un montant de
142 896,60 €.
Monsieur le Maire indique que le Préfet des Pyrénées Atlantiques, par un courrier en date du 19 juin 2017,
a relancé un appel à projets complémentaire au titre de la DETR 2017.
Il est précisé que le la loi n’interdit pas le cumul des deux subventions, FSIPL et DETR, pour un même
projet.
Dès lors, pour mener à bien ces travaux de réhabilitation du CCAS, il est proposé au Conseil Municipal de
solliciter un nouvel accompagnement financier auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets
complémentaire au titre de la DETR 2017.
Monsieur le Maire souligne que ce projet répond aux critères d’éligibilité relatifs à la rénovation thermique
et à la mise aux normes des équipements publics et plus particulièrement en matière d’accessibilité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les travaux de réhabilitation du bâtiment du CCAS pour
un coût estimatif de 557 722 € HT et de solliciter un financement au taux maximum au titre de la DETR
2017.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve les travaux de réhabilitation du bâtiment du CCAS pour un coût total de 557 722 € HT,
. sollicite un accompagnement financier au taux maximum auprès de l’Etat au titre de la DETR 2017,
. charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires. 5
Discussion :
Monsieur Jean Pierre CRESPO relève que le coût du projet s’élevait il n’y a pas très longtemps encore à
476 422 €. Il note donc une nette augmentation. Il souhaite savoir si ce dernier va être amené une nouvelle
fois à augmenter et demande si dans le montant de 557 722 €, la maîtrise d’œuvre est comprise. En outre,
il voudrait connaître le taux maximum qui peut être demandé auprès de l’Etat au titre de la DETR.
Monsieur le Maire répond tout d’abord que pour bénéficier d’une première aide de l’Etat, un coût
approximatif avait été déterminé. Le projet a, depuis, été affiné. Aujourd’hui, il espère qu’il n’y aura pas de
révision à la hausse.
Il indique que la maîtrise d’œuvre est comprise et que le taux maximal que l’on peut demander à l’Etat
s’élève à 35 %.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-2-
Travaux de réfection d’urgence de la salle Apollo – Demande de financement auprès du Département dans
le cadre de l’appel à projet 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2017, l’Assemblée
Délibérante du Département a adopté un ensemble de dispositifs financiers visant à réaffirmer son
engagement solidaire auprès des Communes et des territoires.
Ainsi, l’Assemblée Départementale a adopté un dispositif d’appels à projets en direction des Communes et
des Intercommunalités dont l’objectif est de soutenir leurs projets d’investissement en répondant à des
enjeux identifiés par le Département permettant d’impulser des dynamiques qui aboutiront à des
réalisations concrètes.
Ainsi pour 2017, un appel à projets a été lancé sur la thématique des renforcements des centralités et de
l’attractivité du territoire départemental à destination des Communes et des Syndicats des Communes.
Cet appel à projets a, notamment, pour objectif le soutien aux projets d’équipement ayant un rayonnement
départemental, régional ou national contribuant à renforcer l’attractivité du territoire.
Il concerne des projets d’investissement sur la thématique des services et de leur mutualisation en matière
de culture, social et éducatif, associatif, médico-social tourisme.
A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter au titre de cet appel à projets
départemental pour 2017 une demande de financement pour des travaux de réfection d’urgence de la salle
de spectacles Apollo.
Monsieur le Maire rappelle que l’intérêt historique, culturel patrimonial de cet équipement n’est plus à
démontrer. Des démarches ont été entreprises en vue de l’obtention auprès de la DRAC d’Aquitaine de
l’ouverture d’une procédure d’enquête aux fins d’inscription de la salle Apollo aux monuments historiques.
Cependant, l’état de vétusté et de dégradation de nombreux éléments du bâtiment rend nécessaire la
définition d’un projet de restructuration de la salle Apollo.
Dans cette attente, des travaux d’urgence ont été identifiés et estimés à 357 607 € HT (429 128,40 € TTC).
Ces travaux portent principalement sur :
. l’accessibilité, 6
. des prescriptions en matière énergétique,
. l’amélioration de l’équipement prescrite par la Scène Nationale du Sud Aquitain, gestionnaire du lieu.
Il est précisé qu’une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de la Culture et de la Communication a
été sollicitée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve les travaux de réfection d’urgence de la salle Apollo pour un montant estimatif de 357 607 € HT
(429 128,40 € TTC).
. sollicite un accompagnement financier auprès du Département dans le cadre de l’appel à projets 2017
pour cette opération,
. charge Monsieur le Maire de mener à bien ces démarches.
Discussion :
Monsieur Christophe MARTIN soutient cette démarche. Il souhaite néanmoins rappeler le contexte
concernant l’accompagnement financier du Département. Il précise donc que le dispositif d’aide aux
Communes se faisait au travers d’une manne financière à répartir au sein des territoires des
intercommunalités dans le cadre des Contrats de Territoire. Il appartenait aux Communes de se mettre
d’accord pour partager cette enveloppe. Le nouvel exécutif a mis en place l’appel à projets pour un
montant de 8 millions d’€. Désormais, chaque collectivité présente ses projets au Département.
Les Communes obtiendront 30 % HT maximum de l’aide sollicitée. Il rappelle que les travaux devront être
réalisés dans les 3 ans, ce qui est contraint en termes de calendrier.
Un des critères d’éligibilité porte sur le fait que le candidat peut être une Commune à raison d’un seul
projet même si rien n’interdit d’en présenter deux. Il pense que stratégiquement, il aurait été préférable de
cibler un seul choix, celui de l’Apollo.
L’autre projet est complexe. Il alerte Monsieur le Maire pour que Boucau ait un maximum de chance car
toutes les Communes vont faire des demandes.
Monsieur le Maire répond que devant le caractère d’urgence lié à la construction de la Maison des
Associations, vu que trois bâtiments ont été incendiés, le choix est stratégique.
De plus, il précise que la commission de sécurité qui est passée à l’Apollo a émis de nombreuses
contraintes. Ces projets ne sont pas de l’investissement de confort, ni de la création. Ils sont nécessaires et
urgents.
Madame la Sous-Préfète a d’ailleurs été alertée en ce sens et va être sollicitée à nouveau l’an prochain pour
une autre opération.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-3-
Construction d’une maison des associations – Demande de financement auprès du Département dans le
cadre de l’appel à projet 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2017, l’Assemblée
Délibérante du Département a adopté un ensemble de dispositifs financiers visant à réaffirmer son
engagement solidaire auprès des Communes et des territoires. 7
Ainsi, l’Assemblée Départementale a adopté un dispositif d’appels à projets en direction des Communes et
des Intercommunalités dont l’objectif est de soutenir leurs projets d’investissement en répondant à des
enjeux identifiés par le Département permettant d’impulser des dynamiques qui aboutiront à des
réalisations concrètes.
Ainsi pour 2017, un appel à projets a été lancé sur la thématique des renforcements des centralités et de
l’attractivité du territoire départemental à destination des Communes et des Syndicats des Communes.
Cet appel à projets a, notamment, pour objectif le soutien aux projets d’équipement ayant un rayonnement
départemental, régional ou national contribuant à renforcer l’attractivité du territoire.
Il concerne des projets d’investissement sur la thématique des services et de leur mutualisation en matière
de culture, social et éducatif, associatif, médico-social tourisme.
A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter au titre de cet appel à projets
départemental pour 2017 une demande de financement pour les travaux de construction d’une maison des
associations.
Monsieur le Maire souligne la nécessité de réaliser cet équipement compte tenu de la destruction récente
suite à incendies de trois bâtiments mis à disposition d’associations, de la démolition à venir de la salle
Joseph Prudet dans le cadre de l’opération Biremont n° 1 et pour répondre aux besoins sans cesse
croissants des associations.
Monsieur le Maire souligne le dynamisme du tissu associatif boucalais. Il ajoute que cet équipement aura
un rayonnement intercommunal compte tenu qu’il accueillera des associations boucalo-tarnosiennes.
Le site envisagé pour l’implantation de ce bâtiment est celui de l’ancienne salle Ferdinand Darrière.
La première estimation du coût de projet, a été faite au regard d’un premier recensement des besoins des
associations, pour un montant de 1 950 000 € HT. Une consultation en vue du choix d’un maître d’œuvre
va être lancée d’ici la fin de l’année et qui permettra d’affiner le coût de cette opération.
Par ailleurs, cette opération a été inscrite en 2016 au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de l’ACBA en
vue de l’obtention d’un fonds de concours, engagement repris par la Communauté d’Agglomération Pays
Basque.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve le projet de construction d’une maison des Associations pour un coût estimatif de 1 950 000 €
HT.
. sollicite un accompagnement financier auprès du Département dans le cadre de l’appel à projets 2017
pour cette opération,
. charge Monsieur le Maire de mener à bien ces démarches. 8
Discussion :
Monsieur Jean Pierre CRESPO demande si l’engagement pour l’obtention d’un fonds de concours a été
validé par l’Agglomération au travers d’une délibération.
Monsieur le Maire répond que parmi les 10 anciens EPCI, certains avaient adopté un programme
pluriannuel d’investissement (PPI) où les fonds étaient prévus. Tout a été maintenu et validé. Au mois de
septembre, un Conseil Communautaire va avoir lieu, Monsieur le Maire rajoute qu’il en saura davantage à
ce moment-là.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-4-
Contrat d’apprentissage
Monsieur le Maire expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail,
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’organisation et à la formation professionnelle
tout au long de la vie,
VU la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le Code du Travail,
VU le Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et
à son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public
non industriel et commercial,
VU l’avis donné par le Comité Technique lors de sa réunion du 29 juin 2017,
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge
supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,
CONSIDERANT qu’après avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer
sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide le recours au contrat d’apprentissage,
. Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2017, un contrat d’apprentissage conformément au tableau
suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Espaces verts 1 CAP jardinier paysagiste 2 ans 9
. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice,
. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Discussion :
Monsieur Jean Pierre CRESPO demande si les crédits nécessaires à ce contrat ont été prévus car il n’a pas su
les trouver dans le budget.
Monsieur le Maire répond qu’ils sont bien intégrés dans le compte des rémunérations.
Il tient à préciser que ce contrat est mis en place dans le but de mettre le pied à l’étrier à un jeune, sans
aucune garantie d’embauche.
Monsieur Christophe MARTIN pense qu’il s’agit d’un très bon dispositif pour les jeunes car il va leur
permettre de rentrer dans la vie active. Comme cela a été précisé en Commission des Finances, il rappelle
que la Commune a adhéré au régime de protection chômage pour les agents contractuels et non
statutaires (dont apprentis), ce qui est une bonne chose.
Il souhaite savoir si un tuilage a été effectué avec la pyramide des âges. En effet, ce travail permettrait de
prévoir une continuité de service sans augmentation des effectifs.
Monsieur le Maire répond que la réflexion n’a pas été aussi loin pour l’instant mais, rien n’est fermé.
Aujourd’hui, il s’agit d’une expérience pour la personne recrutée et pour la Ville. Des points réguliers
seront réalisés. Il pense néanmoins que la mise en place d’un tuilage est plus facile à faire dans les grandes
collectivités.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-5-
Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de
moins de 18 ans en formation professionnelle
Monsieur le Maire expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail et notamment les articles L.4121-3, L4153-8 à 9, D 4153-15 à 37 et R 4153-40,
VU le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992
portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle et plus
particulièrement le chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non
industriel et commercial,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 créant la procédure de dérogation permettant aux employeurs
publics territoriaux d’affecter des jeunes de 15 à 17 ans inclus en situation de formation professionnelle
à des travaux réglementés, c’est-à-dire comportant des risques pour la santé et la sécurité,
CONSIDERANT que la formation professionnelle et notamment l’apprentissage permet aux jeunes mineurs
d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et
de les mettre en application dans une collectivité territoriale notamment en utilisant les outils et procédés
spécifiques aux métiers préparés, 10
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,
CONSIDERANT les activités de la collectivité et notamment le secteur des espaces verts au sein duquel des
jeunes mineurs sont amenés à intervenir,
CONSIDERANT que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale valable 3 ans et
renouvelable,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide d’autoriser les jeunes de 15 ans à moins de 18 ans accueillis dans la collectivité à effectuer les
travaux dits « réglementés ».
. Décide que la présente délibération concerne le secteur d’activité du service espaces verts de la
collectivité.
. Précise que la présente délibération est établie pour 3 ans renouvelables.
. Dit que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles
concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer
les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la
déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération.
. Dit que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CHSCT
et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’Agent Chargé
des Fonctions d’Inspection (ACFI) compétent.
. Dit que les informations relatives à chaque jeune mineur accueilli et affecté à des travaux « réglementés »
seront indiquées dans le document figurant en annexe 3 et mis à la disposition de l’ACFI.
. Autorise l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.
Discussion :
Monsieur Jean DUBOURDIEU revient sur la phase suivante : « VU le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016
créant la procédure de dérogation permettant aux employeurs publics territoriaux d’affecter des jeunes de
15 à 17 ans inclus en situation de formation professionnelle à des travaux réglementés, c’est-à-dire
comportant des risques pour la santé et la sécurité » et pense qu’il y a une erreur, il faut rajouter ne
comportant pas des risques pour la santé et la sécurité.
Monsieur le Maire lui répond qu’il fait une mauvaise lecture du décret. Une activité qui ne présente pas de
risques n’a pas à être réglementée. Seules les choses qui représentent un danger le sont.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 11
-6-
Mise à jour des taux de promotion pour l’avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle que l’article 49 de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée prévoit
que le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade supérieur est déterminé par
l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables. Il donne compétence au
Conseil Municipal, après avis du Comité Technique, pour fixer ces taux de promotion correspondant donc
au nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale à
l’exception du cadre d’emplois des agents de Police Municipale.
Par délibérations en date des 24 septembre 2007 et 17 décembre 2012, le Conseil Municipal a arrêté ces
taux de promotion.
Les évolutions statutaires et la nouvelle structure des carrières liées à la réforme « Parcours Professionnel,
Carrières et Rémunérations » (PPCR) rendent nécessaires la mise à jour du dispositif applicable dans la
collectivité. Pour l’essentiel, il reprend les éléments adoptés par les délibérations précédentes.
Monsieur le Maire rappelle que les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, outre les
conditions personnelles prévues par la réglementation statutaire, la valeur professionnelle et l’expérience
professionnelle comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation
annuelle, des efforts de formation et de l’implication professionnelle.
1. Pour la catégorie C
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :
Grade Grade d’avancement Ratios
Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal de 2 ème
classe
100 %
Adjoint administratif
principal de 2 ème
classe
Adjoint administratif
principal de 1 ère classe
100 %. La création de ce
grade devrait correspondre à
un poste de travail
nécessitant une compétence
professionnelle ou un niveau
de responsabilité particulier
ou bien comporter des
fonctions d’encadrement
d’autres agents
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :
Grade Grade d’avancement Ratios
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2 ème classe 100 %
Adjoint technique
principal de 2 ème
classe
Adjoint technique
principal de 1 ère classe
100 %. La création de ce
grade devrait correspondre à
un poste de travail
nécessitant une qualification 12
professionnelle particulière,
ou impliquant des
responsabilités ou bien
comportant des fonctions
d’encadrement d’autres
agents
Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux :
Grade Grade d’avancement Ratios
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %
Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux :
Grade Grade d’avancement Ratios
Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2 ème classe 100 %
Adjoint d’animation
principal de 2 ème
classe
Adjoint d’animation
principal de 1 ère classe 100 %
Cadre d’emplois des ATSEM :
2. Pour la catégorie B
Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :
Grade Grade d’avancement Ratios
Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe 100 %
Rédacteur principal de Rédacteur principal de 100 % cependant le poste
Grade Grade d’avancement Ratios
ATSEM principal de 2 ème
classe
ATSEM principal de
1 ère classe 100 %
Grade Grade d’avancement Ratios
Educateur des APS Educateur des APS principal de 2 ème classe 100 %
Educateur des APS
principal de 2 ème classe
Educateur des APS
principal de 1 ère classe
100 % cependant le poste
devra comporter des
fonctions d’encadrement
ou de nouvelles
responsabilités 13
2 ème classe 1 ère classe devra comporter des
fonctions d’encadrement
ou de nouvelles
responsabilités
Cadre d’emplois des techniciens territoriaux :
Grade Grade d’avancement Ratios
Technicien Technicien principal de 2 ème classe 100 %
Technicien principal de
2 ème classe
Technicien principal de
1 ère classe
100 % le poste doit
correspondre à des
fonctions
d’encadrement ou de
nouvelles
responsabilités
Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
Grade Grade d’avancement Ratios
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation principal
de 2 ème classe
100 %
Assistant de
conservation principal de
2 ème classe
Assistant de
conservation principal
de 1 ère classe
100 % cependant le
poste doit correspondre
à des fonctions
d’encadrement ou de
nouvelles
responsabilités
3. Pour la catégorie A
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :
Grade Grade d’avancement Ratios
Ingénieur Ingénieur principal 100 % emploi unique dans la collectivité
Cadre d’emplois des attachés territoriaux :
Grade Grade d’avancement Ratios
Attaché Attaché principal 100 %
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, 14
Après avis du Comité Technique émis le 29 juin 2017,
. Adopte les taux de promotion par grades et les critères de choix proposés par Monsieur le Maire.
. Abroge les délibérations en date des 27 septembre 2007 et 17 décembre 2012.
Discussion :
Monsieur Jean Pierre CRESPO se réjouit que cette délibération reprenne les dispositions fixées par
l’ancienne municipalité.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-7-
Mise à jour du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les
emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
. de la fin de la période de détachement pour stage d’un agent dans son nouveau grade suite à promotion
interne et de sa titularisation dans ce nouveau grade,
. du départ en retraite d’un agent,
il propose de modifier le tableau des emplois de la façon suivante :
Considérant que la suppression d’emploi est une décision ne pouvant être prise qu’après avis du Comité
Technique,
Considérant l’avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 29 juin 2017,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Services Emplois supprimés
Service technique
Bâtiment 1 agent de maîtrise principal
Entretien des bâtiments
et restauration scolaire
1 adjoint technique principal de
2 ème classe
2 15
. Décide :
- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe.
Discussion :
Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois que lorsqu’un agent bénéficie d’un avancement de grade (au
titre de la promotion interne ou nomination après concours), son poste est conservé durant la durée de
stage et est supprimé que lorsqu’il est pourvu.
Le tableau joint en annexe ne représente pas la réalité des choses, c’est plutôt un tableau administratif.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-8-
Autorisation accordée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’un permis de construire pour l’implantation
d’un préfabriqué (en vue de sa mise à disposition pour le CAEM)
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que le 28 avril dernier un incendie a entièrement détruit le
bâtiment préfabriqué situé rue Lucie Aubrac, dans la cour intérieure de la Mairie (parcelle cadastrée AN n°
536), ainsi qu’une grande partie du matériel qui s’y trouvait.
Ce local était utilisé pour les répétitions des ateliers batterie et percussions du CAEM « La Cale à Musique ».
Depuis, les lieux sont restés en l’état en attendant le règlement du sinistre par les assurances.
Le bâtiment, trop endommagé pour être réhabilité, devra être démoli après dédommagement par les
assurances.
L’objectif de la Commune est de remplacer le local incendié pour continuer à accueillir le CAEM sur ce site.
Dans l’intervalle, un bâtiment de type ALGECO pourrait être provisoirement installé à proximité pour que le
CAEM puisse poursuivre ses activités.
Cette situation pourrait durer plusieurs mois. Or, l’article R.421-5 du Code de l’Urbanisme soumet ce type
d’installation à autorisation d’urbanisme dès que la durée d’implantation de la construction excède trois
mois,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Donne son accord pour l’installation provisoire d’un bâtiment de type ALGECO dans la cour intérieure de
la Mairie,
. Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire et à accomplir toutes les
démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Discussion :
Monsieur Christophe MARTIN demande à Monsieur le Maire si l’enquête a avancé. 16
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu d’éléments nouveaux. En effet, la Police Nationale a été très
occupée par ailleurs entre les fêtes de Bayonne et l’arrivée massive des gens du voyage. Un point doit être
fait très rapidement.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-9-
Mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’une Ikastola – Approbation d’une convention
d’autorisation d’occupation temporaire – Fixation de la redevance annuelle
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ouverture d’une Ikastola à compter de la rentrée scolaire
2017/2018. La Commune a accepté de mettre à disposition au profit de l’association Bokaleko Ikastola un
terrain, quartier du Vigo, sur la parcelle BC n° 156 sur une surface de 330 m² environ en vue de
l’implantation d’un préfabriqué, propriété de l’association Ikastolen Egoitzak, titulaire d’une autorisation
d’urbanisme en date du 1 er aout 2017.
Afin de définir les conditions d’occupation de ce terrain, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver,
conformément aux instructions de la circulaire préfectorale du 2 mai 2014, une convention d’autorisation
d’occupation temporaire du terrain à conclure avec la Présidente de l’Association Bokaleko Ikastola et le
Président de l’Association Ikastolen Egoitzak.
Monsieur le Maire rappelle que la présente mise à disposition du terrain est consentie contre versement
d’un loyer, assis sur la valeur locative du marché.
Pour ce faire, le service des Domaines a été consulté et a fixé par un courrier en date du 25 août 2017
l’estimation de la redevance annuelle à 1 800 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance annuelle à 1 800 €, d’approuver la
convention d’autorisation d’occupation temporaire à conclure avec les représentants des associations
Bokaleko Ikastola et Ikastolen Egoitzak et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal,
. fixe à 1 800 € par an la redevance au titre de l’occupation par l’Ikastola du terrain cadastré section BC n°
156 d’une superficie de 330 m² environ.
. approuve les termes de la convention d’autorisation d’occupation temporaire,
. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les représentants des associations Bokaleko
Ikastola et Ikastolen Egoitzak.
Discussion :
Monsieur le Maire souligne que même si le montant est connu, l’avis des Domaines n’est pas encore arrivé.
Cette délibération, qui a été évoquée lors de la Commission des Finances avec les trois représentants de
l’opposition, n’est pas remise en question vu que le prix a été fixé par les Domaines.
Il propose aux élus de n’adresser la délibération au contrôle de légalité qu’après réception du document
manquant. 17
Monsieur le Maire précise que la durée de la convention ne peut pas aller plus loin que l’échéance du
mandat.
Monsieur Jean Pierre CRESPO ne reviendra pas sur ce qu’il pense de l’implantation d’une Ikastola à Boucau,
son avis n’ayant pas changé sur le sujet. Par contre, il trouve nécessaire d’établir une convention avec les
utilisateurs et de fixer un tarif, son groupe se prononcera donc pour cette délibération.
Monsieur Christophe MARTIN dit qu’il est important que les utilisateurs puissent exercer leur activité en
toute légalité. Il avait suggéré de noter sur la délibération : le prix tel que notifié par le service des
Domaines, ce qui aurait évité d’attendre la notification et de mettre en difficulté tout le monde.
L’enseignement Basque est quelque chose qu’il a toujours soutenu et il espère qu’on pourra l’intégrer au
sein de l’école publique.
Monsieur le Maire répond qu’après renseignement, il fallait absolument que le montant apparaisse sur la
délibération.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-10-
Intégration de la parcelle BL n° 78 dans le domaine communal
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que la voirie et les réseaux divers du lotissement CAZAURAN ont
été intégrés dans le domaine public communal par acte administratif en date du 21 novembre 2013.
A de nombreuses reprises, le propriétaire de l’espace vert du lotissement a proposé de céder ce terrain à la
Commune à titre gracieux, requête restée sans suite jusqu’à présent.
Le propriétaire (indivision Cazauran-Nogaro-Dandrieu) a renouvelé sa demande par courrier en date du 14
février 2017.
La parcelle concernée, cadastrée BL n° 78 pour une contenance de 2 712 m², jouxte la rue de Montespan,
d’une part, et l’allée des Lièges, d’autre part.
Elle est classée en zone N (zone naturelle), est grevée d’une servitude d’espace boisé classé par le Plan
Local d’Urbanisme et compte de nombreux arbres dont des chênes et chênes lièges.
Monsieur Gilles LASSABE rappelle que ce terrain est régulièrement entretenu par les services municipaux
depuis plusieurs années maintenant.
La cession à la Commune de cette parcelle constitue une opportunité qui permettrait d’offrir aux habitants
de ce quartier essentiellement résidentiel un espace public venant compléter les bois de Montespan et de la
Couronne Boisée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide d’acquérir à titre gracieux la parcelle cadastrée BL n° 78 auprès de l’indivision Cazauran-Nogaro-
Dandrieu,
. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la signature de l’acte en la forme
administrative qui entérinera le transfert de propriété, 18
. Dit que Madame Marie-Ange THEBAUD sera chargée de signer pour le compte de la Commune ledit acte
d’acquisition.
Discussion :
Monsieur Jean Pierre CRESPO dit qu’il n’est pas d’accord avec cette délibération et votera contre. Tout
d’abord, il précise que cette parcelle n’est pas du tout entretenue contrairement à ce qui est stipulé. Puis, il
pense qu’avec cette décision, on ouvre la boîte de Pandore. On ne pourra pas dire oui aux uns et non aux
autres. En outre, la Ville n’est pas en capacité d’entretenir plus que ce qu’elle ne possède déjà. Rajouter
2 770 m² est incompatible avec ses moyens. Si ce terrain se dégrade, les riverains vont le faire savoir.
Monsieur Christophe MARTIN rejoint les propos de Monsieur Jean Pierre CRESPO d’autant que l’intérêt
public n’est pas manifeste vu que le terrain se trouve au milieu d’un lotissement. Si on donne un accord
pour l’intégrer, on devra tout accepter et il pense qu’il est important de répondre aux administrés de façon
équitable. De plus, il s’est rendu sur les lieux et il confirme que le terrain n’est absolument pas entretenu.
Il est contre cette décision.
Monsieur le Maire considère quant à lui que chaque cas est particulier. Il ne s’inscrit pas dans ce raccourci
qu’il juge rapide. Si la Commune peut devenir propriétaire de 2 770 m² gratuitement, il les prend surtout
que son entretien est déjà pris en charge par les services, même s’il est médiocre. Si demain, se présentent
d’autres cas, ils seront étudiés et une décision sera prise en conséquence. La solution idéale n’existe
jamais. Les arguments avancés par l’opposition ne sont pas de nature à le faire fléchir.
Madame Catherine DUPIN donne lecture d’un texte au nom de Mme Marie Ange THEBAUD : « Cette parcelle
est en effet un espace boisé classé. Il est nécessaire de préserver les arbres qui sont gages de tranquillité
pour le quartier, ils assainissent l’air, limitent le vis-à-vis entre les voisins et participent à la trame verte du
quartier et de la Commune. Une réflexion et un travail sur le type d’aménagement qui pourrait être mis en
place seront réalisés en commission environnement pour ensuite faire une présentation en bureau
municipal. »
Madame Francine DUPLASSO dit qu’il s’agit d’une parcelle qui se trouve dans un lotissement privé. Son
entretien aurait dû être pris en charge par l’intermédiaire du syndic de co-propriétaires.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un terrain privé non constructible. Peut-être que les décisions qui
ont été prises autrefois n’ont pas été jusqu’au bout. Aujourd’hui, si cette parcelle n’est pas intégrée dans
le domaine public, elle ne sera pas entretenue par les propriétaires ou à minima. Il sera plus facile
d’élaborer un projet sur un terrain qui appartient à la Commune.
VOTE :
Pour : 22
Contre : 6 (PS/PC)
Abstention : 1 (FD)
-11-
Acquisitions de parcelles voirie et espaces verts, rue Pierre Lacouture
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose au Conseil que la Commune envisage d’entreprendre une
régularisation foncière de voirie et d’espaces verts situés rue Pierre Lacouture.
A cet effet, la Commune souhaite se rendre propriétaire des parcelles suivantes :
- AZ 53 –rue Pierre Lacouture pour une contenance de 98 m²,
- AZ 54 – rue Pierre Lacouture pour une contenance de 212 m²,
- AZ 55 –rue Pierre Lacouture pour une contenance de 246 m², 19
Il est précisé que sur la parcelle AZ 53, est implantée depuis de nombreuses années, une pompe de
refoulement des eaux usées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide d’acquérir à titre gratuit les parcelles cadastrées AZ 53, AZ 54 et AZ 55.
. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la signature des actes en la forme
administrative qui entérineront le transfert de propriété,
. Dit que Madame Marie Ange THEBAUD sera chargée de signer pour le compte de la Commune lesdits
actes d’acquisition.
Discussion :
Monsieur Jean Pierre CRESPO souligne que ces parcelles, peuvent présenter un intérêt public, à savoir un
aménagement du rond-point, c’est pourquoi son groupe votera la délibération.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
Avis sur la mise en arrêt définitif des installations de la Société TIGF
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, indique que la Société TIGF (Transport et Infrastructures Gaz France) a
déposé à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques une demande de mise en arrêt définitif d’exploitation des
branchements enterrés DN 100 CELSA France Boucau et DN 50 ex-GDF Boucau.
Le premier branchement DN 100 CELSA France Boucau est exploité par la Société TIGF et connecté au
réseau de distribution de GrDF (canalisation DN 200 Bayonne-Boucau). Il n’alimente que le poste de
livraison CELSA France Boucau en gaz naturel et est implanté sous l’accotement de la RD 309, à hauteur
des Ciments CALCIA, avant de traverser le terrain de cette entreprise pour rejoindre la propriété CELSA
France. Ce branchement constitue le trait d’union entre deux gestionnaires de réseaux et amène le gaz
depuis le réseau GrDF jusqu’au poste de livraison. Suite à l’entrée en application du contrat de transit entre
la Société TIGF et GrDF (signé le 27 mars 2009), il a été défini que la Société CELSA France Boucau serait
désormais approvisionnée en gaz naturel via le réseau du distributeur GrDF et non plus via le transporteur
TIGF. Ainsi GrDF construit actuellement un nouveau branchement DN 100/200, en parallèle de celui de la
Société TIGF. Une fois l’alimentation de CELSA France Boucau basculée sur le réseau de distribution GrDF,
le branchement TIGF DN 100 CELSA France Boucau n’aura plus aucune utilité. L’intégralité de ce
branchement enterré DN 100, sur une longueur de 120 mètres, situé entre le poste de sectionnement de
Boucau et le poste de livraison CELSA France Boucau sera mis à l’arrêt définitivement.
La Société TIGF prévoit le maintien dans le sol de ce tronçon de canalisation, qui sera préalablement
dégazé et obturé aux extrémités, ainsi que le démantèlement complet des installations annexes (robinet,
armoire et poste de livraison).
Le second branchement DN 50 ex-GDF Boucau, exploité par TIGF, était le lien physique entre différentes
parties du réseau de distribution de GrDF, à savoir : canalisation GrDF DN 200 Bayonne-Boucau, côté
amont, et le réseau GrDF local de distribution de Boucau, côté aval. Ce branchement, trait d’union entre 20
deux gestionnaires de réseaux, amenait le gaz depuis le réseau GrDF jusqu’à l’ex-poste de livraison GDF
Boucau, installation située en bordure de la RD 309, face aux Services Techniques Municipaux.
Suite à l’entrée en application du contrat de transit ci-dessus indiqué, il a été défini que la rive droite de
l’Adour serait désormais approvisionnée en gaz naturel via le réseau du distributeur GrDF et non plus via le
transporteur TIGF. En 2011, une partie du branchement a été rétrocédée à GrDF et connectée au réseau
GrDF de distribution de Boucau, côté aval. L’autre partie, d’une longueur de 20 mètres, n’ayant plus aucune
utilité a été mise à l’arrêt et :
. déconnectée du réseau GrDF par la dépose des installations aériennes, enterrées et annexes de l’ex-
robinet de sécurité et de la conduite enterrée située en aval de celui-ci,
. démantelée pour ce qui concerne les installations aériennes et annexes de l’ancien poste de livraison.
Le dossier a été reçu en Mairie le 07 juillet dernier. A compter de cette date, la Commune doit donner son
avis dans le délai de deux mois. A défaut de réponse dans le délai imparti, son avis est réputé favorable.
Les avis émis par les conseils municipaux et les services concernés par ces mises en arrêt définitif
d’exploitation seront transmis à la Société TIGF pour réponse ou pour information.
A l’issue de cette consultation, la mise en arrêt définitif d’exploitation des ouvrages concernés sera
prononcée par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Donne un avis favorable à la mise en arrêt définitif d’exploitation des branchements enterrés DN 100
CELSA France Boucau et DN 50 ex-GDF Boucau ainsi qu’aux mesures mises en œuvre dans le cadre de cet
arrêt, sous réserve des points ci-dessous :
. S’interroge sur la raison du maintien de l’ancienne canalisation alimentant CELSA,
. S’interroge sur le changement de diamètre de la canalisation alimentant la Société CELSA France (100 à
200),
. Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de GrDF et/ou CELSA pour
connaître les raisons de ces changements de conditions d’alimentation.
Discussion :
Monsieur Jean DUBOURDIEU s’interroge sur le fait que des canalisations restent enterrées alors que
d’autres sont retirées et demande si la Commune continuera à percevoir une redevance pour celles encore
en place.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de décisions de gestion technique et qu’il n’a pas les moyens d’y
répondre.
Monsieur Jean DUBOURDIEU souhaite que la question soit posée à GrDF. Il se peut, en effet, que certaines
canalisations, si elles restent, gênèrent des complications.
Monsieur le Maire précise que ce sera acté dans le PV.
Monsieur Patrick ACEDO dit qu’effectivement, on ne sait pas où passent exactement ces canalisations mais
il précise que lors de divers travaux sur la Ville, de très anciennes canalisations ont été trouvées et il n’y a
eu aucun impact.
Monsieur Christophe MARTIN pense que cet avis aurait mérité la venue des Services de l’Etat pour
explications. Peut-être y-a-t-il un risque mais peut être que non. On dit oui sans trop savoir. 21
Madame Francine DUPLASSO souhaiterait que les canalisations dont il est question soient enlevées. Elle
s’interroge sur la présence de l’ancien poste en béton. Pour quelles raisons le diamètre des canalisations
est-il changé ? Elle aurait bien aimé avoir de plus amples explications pour pouvoir en discuter. Elle
s’abstiendra.
Monsieur le Maire répond que cet avis doit être adressé pour le 7 septembre sans quoi il sera favorable. Il
propose de consolider les réserves déjà notées sur l’avis. Les élus sont favorables à cette proposition.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean Pierre CRESPO dit à Monsieur le Maire que la fermeture du pont Saint Esprit, pour travaux, va
engendrer des conséquences pour les Boucalais. En effet, beaucoup de monde va rencontrer des difficultés
pour aller travailler. Une des solutions alternatives qui pourrait être utile serait l’utilisation de vélos
électriques. L’achat de ce véhicule reste toutefois coûteux. Des dispositifs d’aides financières existent avec
une participation de l’Etat (à hauteur de 20 %) et de l’Agglomération (à hauteur de 150 € minimum et 400 €
maximum en fonction des revenus) pour l’achat de ces vélos. Les Boucalais, qui sont capables de justifier
qu’ils travaillent sur la rive gauche de l’Adour pourraient bénéficier d’un soutien financier. Il précise que
ces aides sont non cumulables. C’est écologique et c’est dans l’air du temps. Il demande à Monsieur le
Maire quelle est sa position et s’il serait d’accord pour relayer cette information.
Monsieur le Maire répond qu’il existe de nombreuses solutions alternatives. Est-ce celle-là qui s’impose, il
n’en est pas sûr car la mise en place d’un tel système va être compliqué. Il précise que les autres ponts
restent ouverts et il y a les bus. Si demain de nombreuses personnes roulent en vélo il va y avoir également
des goulets d’étranglements. De plus, on sait qu’il y a des projets de navette fluviale. Il ne cautionne pas la
solution du vélo électrique en dehors de tout aspect financier. La fermeture du pont est un réel problème
mais la circulation ne sera pas bloquée pour autant, les Boucalais partiront plus tôt. Le débat est ouvert, il a
juste donné son opinion personnelle.
Monsieur Christophe MARTIN réagit à son tour en indiquant que les travaux vont durer plus de 10 mois
avec un fort impact pour les administrés. Il tient à préciser que la navette fluviale n’a aucun intérêt
puisqu’elle partira du Pont St Esprit. Il demande au représentant du STACBA si la Commune de Boucau a
demandé que les transports en commun soient modifiés pendant ces 10 mois avec, éventuellement,
d’autres circuits et d’autres fréquences.
Monsieur Louis DARRIBEROUGE intervient pour préciser qu’il est prévu un remaillage pour éviter les
bouchons. Le nouveau syndicat des transports est en train de se transformer avec la création d’un plan
mobilité incluant des déplacements doux. Ce que dit Monsieur Jean Pierre CRESPO peut être une solution
de remplacement et il ne l’évacue pas. Il faut voir quelle population va être touchée. Le STACBA qui
comprenait les 5 Communes va se transformer au mois de septembre pour prendre en compte la totalité
des Communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Le vélo électrique est dans l’état d’esprit
de ce qui se met en place au sein de l’Agglomération.
Monsieur Jean Pierre CRESPO intervient sur la mesure annoncée par Monsieur Emmanuel MACRON, que
Monsieur le Maire a parrainé, concernant la suppression des emplois aidés. La Commune n’est pas
impactée mais le Centre de Loisirs l’est dans le cadre des NAP. De nombreuses personnes vont se retrouver
en difficulté : sur 450 000 emplois aidés, 293 000 emplois vont être supprimés. Quelles seront les
conséquences pour la Ville ? Sur le fonctionnement ? Quelles sont les actions envisagées ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit effectivement d’une très mauvaise nouvelle tout comme la baisse des
dotations. L’information est très récente et il l’a subie. Tous les éléments ne sont pas encore arrivés et il a 22
du mal à croire qu’il n’y aura rien en contrepartie. Il ne cautionne pas ce genre d’actions. Il s’interroge
également sur le dispositif de suppression de la taxe d’habitation.
Il souligne ne pas avoir parrainé Monsieur Emmanuel MACRON en particulier mais plutôt une démarche,
celle de voir des personnes d’univers différents travailler ensemble et il espère que ça marchera. Quand il
voit, depuis plus de 30 ans, les clivages gauche/droite et le résultat aujourd’hui, il cautionne cette
démarche et il ne regrettera pas d’avoir essayé. Ce n’est pas Francis GONZALEZ, qui a parrainé Emmanuel
MACRON, qui a fait que la droite et la gauche ont été refoulées par les Français. Les résultats des élections,
y compris à Boucau, le prouvent.
Il dit à Monsieur Jean Pierre CRESPO que les comptes seront faits à la sortie et lui rappelle que de
nombreuses personnalités de tout bord politique, Robert HUE notamment, se sont inscrites dans cette
même démarche.
Il rappelle que Madame Marie José ESPIAUBE a travaillé avec 4 Maires, de couleurs politiques différentes,
pendant des années à l’Agglomération et les choses se sont bien passées.
Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle que celui qui est arrivé en tête à Boucau s’appelle MELENCHON.
Monsieur le Maire dit que la Députée élue s’appelle Florence LASSERRE.
Monsieur Jean Pierre CRESPO a été ravi de savoir par le journal « Sud-Ouest » que la Boucalaise est allée à
Montilla. Il se demande si la Ville a participé à ce voyage, financièrement ou matériellement ? Est-ce que le
jumelage va être relancé ?
Monsieur le Maire répond qu’il trouve dommage que Monsieur Jean Pierre CRESPO s’adresse à lui avec des
affirmations toutes faites. La Boucalaise s’est rendue à Montilla de son propre chef et avec sa propre
organisation. La Ville en a été informée par l’intermédiaire de connaissances. Aucun soutien financier de la
Commune n’a été apporté. Les associations ont le droit de se rendre où elles veulent quand elles veulent
sans demander la permission à la mairie. Comme cette association allait à Montilla, Monsieur le Maire
indique qu’il a adressé un courrier, tout à fait informel, au Maire. Les relations étaient en sommeil depuis
des années. Madame Monique CHAMPAGNE est venue lui présenter une jeune stagiaire de Montilla, il y a eu
une opportunité de reprise, rien de plus à ce jour.
Madame Marie José ROQUES souligne qu’elle a eu un contact avec les dirigeants de la Boucalaise qui n’ont
pas apprécié les premiers mots de l’article sur le jumelage. Cette association a juste souhaité faire visiter
Montilla à ses jeunes et c’était une démarche très personnelle de leur part. Elle n’a aucunement été
mandatée par la Ville.
Monsieur Jean Pierre CRESPO remercie Madame Marie José ROQUES de l’informer de la réaction des
dirigeants de la Boucalaise. Il a eu des interrogations, comme d’autres personnes, de par l’article qu’il a
découvert dans le « Sud-Ouest ». Il dit à Monsieur le Maire n’avoir rien appris de nouveau sur le jumelage.
Monsieur le Maire répond que c’est parce qu’il n’y a rien de nouveau. Il lui rappelle que l’ancienne
municipalité n’a rien fait.
Monsieur Jean Pierre CRESPO rétorque que l’ancienne municipalité s’est rendue à Montilla et que des
Montillanais ont été reçus.
Monsieur Jean Pierre CRESPO fait part du constat catastrophique concernant l’éclairage public avec de
nombreuses rues qui sont en panne depuis plusieurs semaines. Quelle en est la raison ?
Monsieur le Maire répond qu’il le regrette également. La panne provient d’un manque de puissance sur le
réseau et une demande a été formulée auprès de ErDF, sans aucune suite à ce jour. Il espère que les choses
vont se rétablir rapidement, les services travaillent dessus. Le fournisseur a intérêt d’aller vite en termes de
consommation et d’image.
Monsieur Christophe MARTIN revient sur le projet immobilier de la rue Georges Lassalle qui suscite une
forte émotion des riverains. De nombreuses interrogations subsistent malgré la réunion publique. Dans un 23
contexte similaire à Delaur avec le même aménageur, il dit à Monsieur le Maire qu’il a su écouter les
doléances des riverains. Où en est-on sur ce projet ?
Monsieur Gilles LASSABE dit que ce sujet a été évoqué le 19 juin en Commission Urbanisme. Il déplore
d’ailleurs l’absence systématique depuis plus d’un an du représentant du groupe socialiste. Il reprend le
compte-rendu de cette commission et en donne lecture : « Une pétition de riverains dont un grand nombre
habite Tarnos, a été reçue en Mairie. Une demande de permis de construire a été déposée pour l’opération
Seixo qui compte 48 logements dont 29 logements locatifs sociaux soit 60.42 % et 19 logements en
accession privée. Le projet Prom’invest prévoit 13 logements. Ce dernier projet n’est pas soumis à
l’obligation de réalisation de logements sociaux qui ne s’impose qu’à partir de 14 logements.
Deux niveaux (R+1) sont prévus pour les deux projets qui seront desservis par une seule entrée/sortir
(Impasse des Hortensias) comme demandé par la Commune.
Une réunion avec les riverains sera organisée dès que les deux projets seront affinés. La présentation sera
faite par les promoteurs. »
Monsieur Gilles LASSABE souligne que le projet est actuellement à l’étude à l’Agglomération.
Monsieur Christophe MARTIN, ne faisant pas partie de la Commission Urbanisme, demande à obtenir plus
régulièrement les comptes-rendus. Il précise à Monsieur Gilles LASSABE qu’il n’est pas membre de sa
commission et que son collègue est en arrêt maladie. Il pense que c’est assez décontenançant de faire ce
genre de reproches.
Il rappelle que l’objet de la demande des riverains est que le projet soit revu à la baisse car il est décalé par
rapport à ce quartier pavillonnaire. La Ville a su prendre en compte les doléances des riverains dans un
autre quartier.
Monsieur le Maire répond que les riverains ont été reçus et qu’ils ont bien compris que si le projet présenté
était réglementaire, il serait difficile d’aller contre. Concernant l’amalgame avec le projet Delaur, il rappelle
une nouvelle fois à Monsieur Christophe MARTIN, le recours officiel intenté par les riverains qui a fait qu’il
a été dans l’obligation de le retirer.
Monsieur le Maire pense qu’il y a une personne dans le quartier de la rue Georges Lassalle qui a fédéré
d’autres personnes car ce projet la gêne. Le dossier suit son cours et en fonction de son évolution, on
avisera. Le promoteur va voir les riverains et les tient informés régulièrement.
Il regrette que lorsqu’il a été question du projet Pierre Lousse, la densité et la sécurité n’aient pas fait
l’objet des mêmes remarques. Il aurait aimé que l’ancienne municipalité défende avec autant de passion
d’autres dossiers. Il souhaite que Monsieur Christophe MARTIN prenne ses responsabilités étant donné que
certaines personnes de son groupe sont signataires de la pétition et que ça les arrangerait que le projet
soit modifié.
Madame Francine DUPLASSO interroge Monsieur le Maire sur l’article paru le mercredi 16 août « le dossier
Vélodyssée gagne en concrétude ».
Elle souhaiterait avoir des renseignements sur l’évolution de ce dossier. A ce jour, malheureusement pour
les cyclistes, la continuité Landes-Pyrénées Atlantiques est toujours interrompue et la Commune de Boucau
est le maillon manquant. A quand les travaux ?
Monsieur le Maire répond que le dossier est porté par le Département, maître d’œuvre, la Commune y est
bien sûr, partie prenante et elle est aussi le maillon faible. L’affaire est très compliquée et ce n’est pas que
budgétaire. Il y a des solutions mais pas de faisabilité. Aujourd’hui, les techniciens travaillent sur le sujet
mais il est difficile de sortir un projet. C’est un vrai sujet dont la Ville n’est pas maître.
Madame Francine DUPLASSO demande, au sujet des contrats aidés, si la Commune de Boucau est
impactée ? Si oui, à quelle hauteur ?
Monsieur le Maire répond par la négative. Le Centre Social Dou Boucaou l’est mais on ne sait pas encore
comment cela va se passer. 24
Madame Francine DUPLASSO demande à Madame Claire ORDONNES de lui brosser le tableau de la rentrée
dans les établissements publics communaux.
Madame Claire ORDONNES répond qu’elle a été inquiète au mois de juin car, il y avait des exigences
notamment à l’école Elisa Lassalle en termes d’effectifs, qui n’étaient pas remplies. Aujourd’hui, elle
souligne que le service des affaires scolaires a fait en sorte d’avoir un maintien de la totalité des
enseignants.
Madame Francine DUPLASSO souligne qu’avec ces éléments, la rentrée devrait bien se passer.
Monsieur Jean Pierre CRESPO regrette que l’opposition ne soit pas conviée à la réunion de pré-rentrée et
rappelle que les oppositions étaient autrefois invitées ainsi qu’aux diverses réunions publiques. Il estime
que c’est un mépris total que de les mettre systématiquement de côté.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de sa façon de gérer. Il dit à Monsieur Jean Pierre CRESPO qu’il
emploie le mot mépris, c’est son choix.
Faire une pré-rentrée sans élu de l’opposition est une décision de gestion.
Monsieur Christophe MARTIN rappelle que du temps de Monsieur JACQUE, l’opposition était invitée. La
commission des affaires scolaires se déplaçait pour saluer les agents et les enseignants et pour se rendre
compte des aménagements réalisés pendant les vacances scolaires, sans dimension politique.
Monsieur le Maire répond que ça ne se fait plus et que les éléments seront envoyés.
Monsieur le Maire rappelle la réunion de travail du conseil municipal du 7 septembre.
Monsieur Jean pierre CRESPO répond vivement qu’il n’y viendra pas.
LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 55 25