Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 60 SPECIAL du 30 août 20
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 36 SPECIAL du 2 juin 201
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 30 SPECIAL du 12 mai 201
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 75 SPECIAL du 30 octobre
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 38 du 7 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°118 du 30 juin
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 30 SPECIAL du 2 juin 201
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 43 SPECIAL du 23 juin 2
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 13 SPECIAL du 30 avril 2
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 66 SPECIAL du 30 juillet
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 45 SPECIAL du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 45 SPECIAL du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 45 Spécial
Publié le 30 Juin 2017
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 45 Spécial Publié le 30 Juin 2017
PREFECTURE DU VAR -— CABINET
Arrêté N° 2017/06-002 du 26 juin 2017 relatif à l'agrément pour la formation aux
gestes de premiers secours du Comité départemental UFOLEP du Var
Arrêté préfectoral n° 2017-17 du 26 juin 2017 autorisant l'enregistrement audiovisuel
de interventions des agents de police municipale de la commune d'Ollioules
Arrêté préfectoral du 30 juin 2017 portant interdiction du port, du transport et du
maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de tout
objet ayant l'apparence d'une arme à feu
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n°2017-103 du 23 juin 2017 portant convocation des électeurs de la commune
de BARJOLS et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l'élection
partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Arrêté préfectoral n° 2017-170 du 28 juin 2017 portant nomination de régisseurs
d'État auprès de la police municipale de la commune de La Valette du Var
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des Territoires et de
la Mer du Var du 27 juin 2017
Arrêté préfectoral n° 2017/09 du 28 juin 2017 portant ouverture et organisation d'une
enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de
l'environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de l’Argentière
sur le territoire de la commune de La Londe Les Maures
Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l'issole
et de ses principaux affluents
Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de La Roquebrussanne lié à la
présence de l'Issole et de ses principaux affluents
Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Néoules lié à la présence de l'Issole
et de ses principaux affluents
Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Rocbaron lié à la présence de
l'Issole et de ses principaux affluents
Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Sainte Anastasie lié à la présence de
l'Issole et de ses principaux affluents
BOULEVARD DU 11255 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX —'TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Besse/issole lié à la présence de
l'Issole et de ses principaux affluents
Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Cabasse lié à la présence de lIssole
et de ses principaux affluents
Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Flassans/lssoie lié à la présence de
llssole et de ses principaux affluents
Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI} sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de
l'issole et de ses principaux affluents
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
Décision n° 2017/07/28 du 28 juin 2017 portant constitution du collège de l'article
L 3211-2 du code de santé publique
Décision n° 2017/06/29 du 28 juin 2047 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique
Décision n° 2017/06/30 du 28 juin 2017 portant constitution du collège de l'article
L 3211-2 du code de santé publique
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté » Égalité v Frataratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Sécurité Civiles
ARRETE PREFECTORAL N° 2017/06-002du 2 6 JUIN 2017
relatif à Pagrément pour
la formation aux gestes de premiers secours
du Comité départemental UFOLEP du Var
LE PRÉFET DU VAR
Officier de la Légion d’Honneur
VU Le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours,
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers
Secours,
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme et
notamment son article 4
VU l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour Les
formations aux premiers secours et notamment les articles 12 à 17,
VU l'arrêté du 24 mai 2000 pottant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours,
VU fa demande formulée par le comité départemental UFOLEP du var en date du 19 juin 2017,
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture du VAR,
ARRÊTE
ARTICLE1 :
L’agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours initialement enregistré sous le
n° A/83.17,01, est reconduit à compter de ce jour au profit du comité départemental UFOLEP du
Var.
ARRÊTÉ 201 7/01/001 Page 1/2 ARTICLE2 :
L'enseignement dispensé par l’association visée dans cet arrêté concerne la formation en vue
d’obtenir le :
+‘ psCI
+ PAEFPSC
ARTICLE3 :
Cet agrément est délivré paur une durée de deux ans et sera renouvelable, sous réserve :
- du respect des conditions fixées par l'arrêté du 08 juillet 1992 susvisé, relatif aux conditions
d'habilitation ou d'agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours,
- du déroulement effectif de ces sessions,
- de Ia transmission par le bénéficiaire d’une demande écrite de renouvellement deux mois avant la
date d'échéance de cet agrément.
ARTICLE 4 :
L'association s'engage à :
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le
dossier, dans le respect de l'agrément et des dispositions organisant les premiers secours et
leurs formations,
- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite
satisfaisante des sessions qu'elle organise,
- assurer ou faire assurer la mise à jour des connaissances de ses moniteurs, et de ses équipiers
et adresser à la Préfecture la Histe des moniteurs et équipiers ayant suivi la formation continue,
- proposer à la préfecture des médecins et des moniteurs pour participer aux jurys d'exatnens des
différentes formations aux premiers secours,
- adresser annuellement à la préfecture un bilan d'activités faisant apparaître notamment le
nombre d'auditeurs.
ARTICLE5 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Var, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Kévin MAZOYER
ARRÊTÉ 2017/06-002/001 Page 2/2 Liberié + Égalité + Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017-17
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune d’Ollioules
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.241-1 :
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ;
Vu la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article
114;
Vu le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de
Pusage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs
interventions ;
Vu la demande adressée le 15 juin 2017 par le maire de la commune d’Ollioules, en vue d’obtenir
l'autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité
de l’État du 19 avril 2016 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune d’Ollioules est complète et
conforme aux exigences du décret du 23 décembre 2016 susvisé :
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune d’Ollioules est autorisé au moyen de 2 caméras individuelles jusqu’au 3 juin 2018. Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les
caméras individuelles est installé sur la commune.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune d’
Ollioules en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une période de 6 mois. À l’issue de ce délai,
ils sont détruits.
Article 4 : Dés notification du présent arrêté, le maire de la commune d’Ollioules adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux
dispositions du décret du 23 décembre 2016 susvisé.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le
présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles [et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé] doit faire l’objet d’une demande d’autorisation
auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et le maire d’Ollioules sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Toulon, le 26 JUIN 017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
af
Kévin MAZOYER LS Liberté s Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉIET DU VAR
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Arrêté préfectoral portant interdiction du port, du transport et du maniement
de répliques d’armes à feu, d’imitations on d’armes factices
et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;
Vu le Code Pénal, notamment l’article 132-75 ;
Vu la Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne,
simplifié et préventif ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939
fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains
objets ayant l'apparence d’une arme à feu ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la Loi n°2012-304 du
6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Va le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var ;
Considérant le danger pouvant résulter d’une utilisation ou d’une exposition, volontaire ou non,
dans un lieu publie ou recevant du public, d’objets ayant l’apparence d’armes à feu ;
Considérant les risques de graves troubles à l’ordre et à la sécurité publique que représentent le
port, le transport et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices, et de
manière générale de tout objet ayant l'apparence d’une arme à feu ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RL - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : wivw. var.gouv.fr Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le port, le transport et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d'armes
factices, et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être
confondus avec une arme à feu véritable et susciter une méprise, sont interdits dans l’ensemble du
département du Var :
- sur la voie publique ;
- dans les transports publics ;
- dans les établissements scolaires et leurs abords (publics ou privés) :
- dans les établissements ou se pratique le spoit ;
- dans les pares et jardins publics ou ouverts au public ;
- dans les commerces et centres commerciaux ;
- dans les débits de boissons et discothèques ;
- dans Les lieux de culte et leurs abords ;
et de manière générale dans les lieux publics et établissements susceptibles d’accueillir du public.
Article 2 : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Préfet, notamment à
l’occasion de spectacles et tournages de films.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il
peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- dun recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou recours
hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur)
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.
Article 4: Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Var, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Var, et
les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis pout information aux Procureurs de la République près le
tribunal de grande instance de Toulon et de Draguignan.
f
Tulle 30 Jun 20
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.[. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : ww. var. gouv.fr | $ Liberté » Épolita s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DE BRIGNOLES Brignoles, le 23 juin 2017 ;
Bureau de Ia citoyenneté
et de la réglementation générale
ARRETE N° 2017-103
portant convocation des électeurs de la commune de BARJOLS et fixant les délais de
dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux
et des conseillers communautaires
LE SOUS-PRÉFET DE BRIGNOLES
VU le code électoral, et notamment les articles L.247, L.260 à L.270 et L.273-1 à L.273-10, R .127-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L. 2121-3 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant institution des bureaux de vote pour les communes
n'ayant qu’un seul bureau de vote ;
VU l'arrêté préfectoral n°11/2017-BCLI du 22 juin 2017 fixant le nombre et la répartition des sièges
entre les communes au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Provence
Verdon ;
VU le décès le 23 avril 2017 de M. Daniel NIRONI, maire de BARJOLS et conseiller municipal, la
démission du 12 septembre 2016, acceptée, de Mme Christiane BARBEY, 1% adjointe au maire ;
CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil municipal de la commune de BARJOLS est de 23 membres et que le conseil municipal est incomplet pour procéder à l’élection du Maire ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de BARIJOLS, là commune ayant une population municipale, au 1° janvier 2017 de 3 060 habitants ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Brignoles,
ARRETE
ARTICLE 1": Les électeurs de [a commune de BARJOLS sont convoqués le dimanche
23 juillet 2017 afin de procéder à l'élection de vingt-trois (23) conseillers municipaux et de cinq (5)
membres du conseil communautaire de la communauté de communes Provence Verdon.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement suivra immédiatement la
clôture du scrutin. Dans l’hypothèse d’un second tour, il y sera procédé le dimanche 30 juillet 2017
dans les mêmes conditions qu’au premier tour,
ARTICLE 2 : Sont appelés à participer au scrutin tous les électeurs inscrits sur la liste électorale
générale arrêtée pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 ainsi que sur la liste électorale
complémentaire arrêtée au 28 février 2017, sans préjudice de l'application des articles L.30 à L.40 du
code électoral.
SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES
92 rue de la République — CS 20302- 83 175 BRIGNOLES Cedex -— Téi, 04.94,37.03.83 Fax : 04.94.37,03.65
Horaires et modalités d’accueif disponibles sur www. var.gouv.fr ARTICLE 3 : Les procès-verbaux des opérations électorales scront dressés on deux exemplaires, dont
un restera à la mairie, l'autre sera remis, sans délai, à la sous-préfecture de BRIGNOLES.
ARTICLE 4: Les déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture de
BRIGNOLES aux dates et heures suivantes :
e Pour le premier tour de scrutin : du mardi 4 juillet 2017 au mercredi 5 juillet 2017 de 9 heures
à 16 heures et le jeudi 6 juillet 2017 de 9 heures à 18 heures ;
e Pour le second tour de scrutin: du lundi 24 juillet 2017 de 9 heures à 16 heures au
mardi 25 juillet 2017 de 9 heures à [8 heures.
ARTICLE 5 : Le tirage au sort pour les emplacements d’affichage aura lieu à la sous-préfecture de
BRIGNOLES le vendredi 7 juillet à 8 heures 30 heures.
ARTICLE 6 : Monsieur le sous-préfet de BRIGNOLES et Monsieur le maire de BARJOLS sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var et affiché à la mairie de BARJOLS.
SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES
92 rue de la République — CS 20302- 83 175 BRIGNOLES Cedex — Tél. 04.94.37.03.83 Fax : 04.94.37.03.65
Horaires et modalités d’accueit disponibles sur www. var.souv.fr Liberté » Liberté » Égal + Faterntié Fraterniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
Toulon le 2 8 JUIN 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-170
portaut nomination de régisseurs d'Etat
auprès de la police mumicipale de la commune
de la Valette du Var
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Parrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité suscegtible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au
montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;
Vu Parrêté préfectoral du 27 mats 2003 portant institution d’une régie de recettes de l'Etat auprès de
la police municipale de la commune de la Valette du Var ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination de tégisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de La Valette du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016, portant nomination de M. Jean-Luc
VIDELAINE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/39/PJI du 23 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Sylvie
HOUSPIC, secrétaire générale de la préfecture du Var ;
Vu le courrier de Madame le Maire de la Valette du Var en date du 26 mai 2017 ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du Var en date du 23 juin 2017 ;
Sur proposition de la Secrétaire général de la préfecture du Var ;
Préfecture du Var— Ba du 112% Régiment d'infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — Tél : 04 94 18 83 83— http/Avwwvar gouv.fr ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination de régisseurs d'Etat auprès de la
police municipale de la commune de la Valette du Var est abrogé,
ARTICLE 2: M, David TELLEZ, chef de service de police municipale, est nommé régisseur
titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en
application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des
consignations prévues par l’article L. 121-4 du code de la route,
ARTICLE 3 : M. Georges ANGELINI, est désigné en qualité de régisseur suppléant.
ARTICLE 4 : Le cautionnement et l'indemnité de responsabilité versés à M. David TELLEZ. sont
fixés selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Toulon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
ARTICLE 6 : La Secrétaire générale de la préfecture du Var et M. Le Directeur Départemental des
finances publiques de l'Etat du Var sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet et par délégation,
la Éecrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 124% régiment d'infanterie - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de Administration vant rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, Ie délai du récours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
TECOUrS,
- un recours contentieux. en saisissant fe Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var— Bd du 2°" Régiment d’infanterte— CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — Tél : O4 94 18 83 83 — hétpi//nr var. gouv.fr Rerusrique Francaise
PREFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
du directeur départemental
des territoires et de la mer du Var
en date du 27 juin 2017
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de La construction et de l'habitation ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code du domaine de l’État ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code forestier ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route :
Vu le code rural et de la pêche maritime;
Vu le code de la santé publique :
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Va la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DDTM 83 Page 1/40 compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État en matière d'urbanisme ;
Vu les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiées et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vü la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et en particulier l'article 95 ;
Vu les décrets d'application modifiant les dispositions du code de l’urbanisme et concernant les autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État (notamment titres IL, TH et IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans Les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016, nommant M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var;
Vu arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leuts fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2016 portant nomination de M. David BARJON, Architecte et Urbaniste en Chef de l'Etat, au poste de directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2016/136/PJI du 31 décembre 2016 portant délégation de signature à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DDTM 83 Page 2/40 ARRETE
ARTICLE 1er :
La délégation de signature donnée à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, par l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2016 susvisé, est subdéléguée à :
* Madame Sandrine SELLIER-RICHEZ, administratrice en chef des affaires maritimes — directrice
départementale adjointe, déléguée à la mer et au Ettoral,
Monsieur Vincent CHÉRY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts — directeur départemental adjoint.
Cette subdélégation porte sur toutes les matières définies par l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2016 susvisé, à
l'exception de la signature de tout nouvel arrêté de subdélégation.
ARTICLE 2 :
La délégation de signature donnée à M.David BARJON directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, par l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2016 susvisé, est subdéléguée aux chefs de service et collaborateurs
dont les noms sont indiqués dans les tableaux annexés au présent arrêté, dans les matières correspondantes et
dans le cadre de leurs attributions respectives.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet Le lendemain du jour de sa parution au recueil des actes administratifs,
À compter de cette même date, toutes les dispositions de subdélégation antérieures sont abrogées.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la direction départementale des territoires et de la mer du Var est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 2 1 HUIN 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le directegr départemental
des territoires et de la mer,
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DDTM 83 Page 3/40 6€/rSea
£8AILGQMINLVNOÏISACNONVOTIAGENS
NVEANDIAHIVO oTqUST INVINENOLAT SHAEA AVENTERELPO ONE INVININOLTI SHSTEA AVANTYTELVO oTdesr INVINYNOLAT SHPIEA
ALQG#1-ÉsIQ7U09S52]TIOMNSUSIQ2PHOISSOOOPS0Y0ESSPSHAEUÈLS
AVANRIAEIVO oNSQES INVINRANOLIT SLPTEA. UDISS99 ES ap ORA US BIJOU €E ue) susimapyders,p G'u) amp#0soinsopgotSHENE201A10SapJay) 6E/S 98e4
£8 NLOG AULIVNOIS AG
NOLIVOMIAUENS “OTOT SIUX QT NP 10] ‘OIA 5p HI Uo euuOSIod Un, p FUMÉ EUONIE, p ATEUMOL
VORROOE 2 STMIAUE SIUCPROS 2p SSU09 UP 10900 ‘O6 JIAUES LINb
LP np ‘7 oudeBuEd
fLUR 91 “EL S9I0pE Sop uonondde ue Quouren SU SJPeJEN op SPBUO s0p Ja SIPE[EUI 24238 ap SSÂUOS Sep Sn OU SE XNE 10N0Q -SAMP SUËUO] ap SPFUOS XNE 39 OIPEJEIT OUBTO] 9p S5BN0OS xne faoLuUS 2P MePIO0 ed SpuuOIsEo00 SÉDOD XNE SH SPSTASNS PRET IAUES TI RP IOI EI SP DE AISHIE] 9P Sp 20 eË Sep 10podde us 32 anon8 op SUNOJEL SALEUUOHOLO MB SYPIOIE ADP S9IQHSONS Juan UE TE S9BUNO XNP SATA 8ZÉT SU GT NP LOL EP Tr SION] opnoncondde U9 somquure s5Bu0 sep 10700 « "saneISUS s9p arpeqeur 9 SÂUOD E OI NE DATES L6I AKFUOSEP £ ap SIA 8971 .E di aregnono 87 ed SOHEIÉRS ME EMPLOIE CSANENTDION SIPEJEUT 9p SSFU09 SD 10H00 9861 YAUEE LE np xp np Z $ SZ SI “PI “ZI ‘ZI E À IT‘OT Sotonue xme snaçud axe UORONRSULp epoud sunp juomssspdmonse] mod sËTOS sep ‘GONdOprp no JE ap Sfuos sp Snsauorssoqouderpejeu son no jean sp iuepiooe nn ed smorsE0O S9Buo sap “samempro» srperem ep 598005 sep ‘assonmof ej mod smaEmep jo sopeo s5p UODERUOY A] IOSLIOARF SD SA US SPSUCO Sp ‘apeorpués uorneuuoy mod s8n0s sop “SPnuue 528100sop FULI 9P SON} LOU SUSÉE XNE I0N0D - “FHDOUr5861 DAUES LI np 7a0p np ‘7 SQeÉerEd ‘SZ ONE] OP 3e SSIASNS LE] JU JT NP IOL EL SP ES SIEI € SA SMEUIEU VORONNSMLD SpOLRÉ oun MO BBUOO s9p 1100 - APSIASNS PGI IIAUES FJ NP LOI 8] SP HE SION] ep 839 L'‘9 ‘6 ‘ZT SEE xUP SAIT “SMEINE je SapeS Sp JUOUBTLONEË af 10 VODEUIO] I “uonemdud Pj MSHOAR 7 SUNSOP “SNSUO MOULES] He UE op 3 SSARIOËS suoreroosse Sep P SUORELPEZ Sap angudod uopeonps,p J assounal ap SNONSEÉIO S9p SHNANOU xne Jodjorued mod ssBuon sop je epeorpufs onto mod spBuoo Sop ‘OeUnOISSG ON UONEULIO] Sp SËTOO sp ‘tondope no gere mod SBuos s8p SsamEupio, aIprIEUT sp BUS sep ‘sponuue $8u009 sp 10190) - "esnal$eju0s SIPHEU Sp SjUiape aUUOSSA QU SAB HOHEJIQEUOO Sp Se0 19 19 ONE) SP SIUQUUPAS s9j mod red Sanep ds spuuorsspoid sswemesio sep 3 SsAR Sspiquesse sep xngAëT xne vonedioned ef MoÏ "SORSLFISTURRQUE
STE)
SOON S8] Sp SUOTOUOF Emo] JSDXO SON UOU SJSE 7 SSHRUUONOUD] Sp STSNPIAIDEE HOREIUIS 8] SSARMSI SUDISIEP 59p DOERISIUOOP meuod JIOZ SEM [£ np seu SOTSLPISEMMOQUE serauetmepedop suoNcoup XMe JE 6007 2IquRSP £ ND pBpT-6007 LL LT ata op ug ww oumospd sup JE moUSEdNOIEp SIUEUMOS UONPOONE OM JS R JUBSIA (IOZ SE Z NP 60Z-OI0Z OÙ I0T SIMROUÉE,J op SÉN9 aNSTONE NP JUPASIT SOUTOS 9p uonss$ 9p SINEU UD UOTEMMOULOSp Juepod 661 IAB € NP OCE-L6 U PIN Étmeooç Suomaéer sp ed sÉsr sjponomuon Sp uondsoxs; € HYLI 9p SN von sue ‘SNÉES “SANBUUOIOu)
"AHIOTRE MAJ sn0S ed aunp ‘onbnqnéuonouoy #] sp mms np voneordde] mod est CGI su ET np £eu UOROUTSUE |SMISLMO] Up JS HOSUED np sgoejd stade ssy mod nmemqop | ET TZ “2-1 ‘I-T SONNE II nRego ne sonagid oousqup sojEogds suonzsuome s9p 10900 - | ‘JouS0] np ‘mowodmbp,] sp ss SUD XUP 19 S9LARS SP SONO XNE ‘rer aqouo sznp |np puuosed sp uonsS op swneu vonemdnoer je LIT Sr | 56-+8 u1209p 01 dd SmIPOU ZS6I EU 87NP Lhi-Z8ou JALIP ND SJUEAMS 39 ZI SSIORUE xne Sonapl |u9 uonemueouoogp ej + Je smpour SBuoo sap jonoo,p suorsiogc | snbtiqnd uonouoz # suep jeorpués la np sr anod aomsqu p serepods suopesyicone ssp 10m0O0 + | 8861 umf 80 NP ECIZ-SS U PEUT “SH6T UE ST NP LOL EL Ed PNJSUE que np sonesseu Mod SBu09 np 10700 - SOHENE}S SUONISCÉSIP JUEUOÏ AVANRIAHINO S1EQST INVINANOLTT 2HPIEA Sen vou uoËeSamÉus “Soneuvonouoz so mod | MIpOUr 861 JAMES 11 NP 91-F8E I0T HONISAV A SNOILLYSRIOLAY 72 STINOD T'I4 “Sumo Sa0 2p SHOROUO]Sp UOROUOZ 2p UOneSSS9 ap 5 asLdsp ONE s9p SMUÈTS ANVTIVO SUUSIGEX “BIN EI 9p 1 SLOIIRL S9p S[AUSUSMPÉEp HOROOND ET € JAP 190 E SNÉIEP FIOS sexes suogrsodsp jepod AVANREE LPO OUT INVINYNOIAT SEA nb Speo sop SIUT E] SUEP ‘anmeorA no jemoequos “armoduo) ‘anemne jouuosd np weummiwoerot boypom HS6I DUAUES 11 np SI-b8U IOT INONALOMORE FI 8 ALGG NA SNOLEONOASHONI INVOAXE SRI ALLIE NON LASHATYNNOLLONON SLNHOVI x à ue)Gi) Jonas, p no Jous6qe,p su us SOODEIA SIUSA9DI D 59: Seserdouex au p no apres Sp sem) 2ATÉFE 29HASS2p JU) ; PRE PAL SANIVNOH SHOUNAOSSAN SAX NOLLSHOD LE £8ALOGHALLNOISHGNOLVOTIAUANS
OVANTIAELVO START INFINANOLAT SUSIEA VOVA UOÉST SIOQ S2BLOÏWE
UOISSRE SP SSIPIQ DATANE- VITCOLOR]-
EALAIA SEPIO GNVNLARRE
TOUT) - AVRIEANAPAOFIENVINNUIOLEETSUSTEA- LONIHANIVSIOURIANNYRAILINVXPHSTA«
-aserdepsexsedspuuorse000srBxsopFuour “2182SpSHEPOIUSo]JeSUCHIPUDOS2] GVANINAELLF9SHSUSEINFINAQOLATSLBFEAVV1e3JEAnpJump9]SUEPSMUEUHËHOISSAEpSSPIO|IUEXI9007BIT€NP[8L-D00ZUIII "STE SERRESJEUSTEUEpSUOpOSNDSa SUEPSUONOUOFSMJUESIEXSSOIENT)OU sofeSONBUUONOU59pSHSNPIAIDUL sortsaute SpRPsed€]opUORAUSEELSP‘eng one]spomastunxnesdiuo]ouSrede duosnpstandusSSH€]MSMEUOÏ £00ZMADSZ adnono}e]suepsdus-ouedsados MESANERISUOHISOGSIPSAUENDOFUPTIP -OU6007OP87NP5901-6007HIPNT eutepenbrquduopouor8jsuep 6€/L 23%
£8 NLACG HYILIVNOIS 4
NOLLVONIAAENS smaEmssep 1 SDENSUUPE SRIOÏPE Sp SUONEMEN SO SSIAI, DOHENE/E “FUI SP SSMETMLL VON SNS SO] SO 4 “SRTRUISSE NO JUYLE OP SON KNGABELSp SMSPÈUT - fspnimsse no RAI SP UORRNSIUEN, P SHOT - © V 2L08ggeo Sp SPAS SSNELUONEUOZ SI 3 ‘2 ‘4 SROËAEO SP SAMENIONOUD} SO] SO} + : HUULDNOUO LOS un
Tednos0suaêe sop LONenIs PJ Sp DOESIPON FE DODOPISNE Sp HEUIS SES TU OUJEQUEU AMSaUL SH00
G66TTPAE#npSUV (neo
Stmoer sop md Sir sjomoemuoo Sp nondsoxs,] 7 JUL] OP SM uon guade Sant “SUTEUVOROUO}) SIACMNE U06 S00S SFOUIÉ SJUITE p UOESSS °p STE W ajqump MousddosAsD np ANSAMENIOMA
LINVTIVO SUUSIGEX enbsso “saude-1o sugtonte soxperrou uou Suele 3e saeuuonoucy sapjieAen op o7sod un e uonmoony |sets
ansruur np smoanodep uontéspp
OVANTIRELIV O ayegest INVINAFIOLET SLSTEA uonmoogsy/Z | Med ETOZ
sIQuEAOU QC np Heu UT EC SP 1 SHCUSUEE Sp ‘uemeSof np “meuadinbe] 5p SSI np SIOUSXO SSOTAIDS SO SPURIORSÉ SUD Va0- | 9p ons op ammeu ww smoanod sp “ads sep uonenojdxe,p sdmbe.,p gouo- | uonsSggp mEuo 661 IAe +np Hieuy “RSI Sp soujqué xnea2t s3p uoueyopdxe p sue - ‘ ‘epuoger spmide.p sr] ms onduons BL Sp Sotqué menen no smoouoo sde sonmmn 2 Soneiéns sp uen vs gensummpe surofpe ja smojemssop - | sp uogmonixep spumosmd Sp Sos
ONVTIYO SUUSIQUE SUONSORUON/T | ne sojguondde sommes suonisodsrp AVANTEELV D apqus] LNVINANOLAT HP mod 1661 mar ç7 npg6e-IGu ra | T'TE NOLLYLON-NOLLYILOAAAV-NOLIVNIAION STI SEL LT RP LOL ] 9P 90H 8 STNPE SOUUIUNE S0SEQS2P 12 SAPENETS 39 CINV'TIV SUUSIQE] “FURixS SMOOUOS SP AMNSANO D DONC | SiUOd s9p gone 35 SO sep SISLIANO xne AVANDIHEULN D s1IeGRSI ENVINANOLAT SHTEA "SyjOr je Samed sp SIDUIANO S9p UONSOË jo uogeumnon juamonuson | jejar 061 mu 17 np zs £-59 QU KI Ta Ka 6£/8 5Beq
€8 MWLGG MINIVNOIS 4Q
NOLLFOSIAENS
np‘eumsdmborspSIMSIUNTNPSMOUHXSSSOJAISS Dehofsmosp|spsounonedsuepeoapuogss$spamqeuus AVANIMAHIVOSISqES]INVININOLATSLAs8esopaisodopuopueqgemodsoupeosopuoRIpezefJHowotoUoonofjueéuououdvois|smoanodapnoneÉDIIPIMEUOÏQ6ÉTTHAEnpSUV ST6TSEULF2NPLOLEP JBsuodsopSHHNE3SamdSPSIUANOXNE JORYSO61RUIZNPZSE-COQUISEPOTWEDIPOU soozsiquendosDZnpSOZI-SO0Z41190 SapRoosanquedSSADENSIUNBPESUOISSUNOO "VAODDSPUOMNSUO)spuopeuojueuodDEÉTTAAE+npSELY
DVANDHAHLVO #1BGEST INVININOLNT SHTEA PRETdrAUES LT ND HT'HE OT-pSOU OI GINVTIVO SUSIQEX MORE UM ÉQN MIVANDIARLYO SISAST LNVINANOLET SHSIEA “TROT JUUOÏS QI NS SAUMUR HOW HOUUONE SSP TOHSAL) PRG Jorauf JE NP 9T-b8 I0T VREL.ISPSUODENSANNPESopSEUUOISSJOI sJoIAN©Xu8sojquonddesememnssuouISOdSIpxne JRELETAXIS7NPLRG-SLJUHIDE8]NA BUONOESMEIUIOPOEANA: “own smoonco “joue ne Hogoumod) y4aO - FOIPOU FELI GANVTIVO SUUIQEI ap sonqnd xueaer sep sue8e sep sdioo np mrnonEd AVANINAELIVOo1qes]ENVINHNOLYTSLA:Spuopsop|mesTumpod9967aiquSAOU81TP06-99ÙPLV NOUS £-T& CEE
£8 NIGQ MINIVNOIS 4Q NOLVOMTATANS
ONVTIVO SURSIQEX AVENAALVO SIQRSE
ENVINANOLTT SETEA
“SMOIEUTSSAP
“gremsrnmpe symolpe ss] mod ssumui; ap CpoEmsp 4 E SALAM 3P
10H00 /4 PUPOU GÉ6T TAB + np SEE FREE SP sonqnd XNBABT SSP SMOJONpu0s Sp sdios np Jomuorned PAU Jumpod 996] AIQUIOAOU 81 NP (06-99 SL AOF
ONVTIVO SURIQEX CVANTEMELV 9 914
INVINANOLATI SLPTEA
“2901 0j9.p IEPURUE Un S0DxS nb AEUTOHOUOT NE “SpUEUISP es ns 3 PORT UOS ap apmp ej juepued HOT 2p 2p1000€ HUE 150 HITIquOdSp ue osrm ET usée ed sanmemes xIs pooxe med eu NAMOSTP US DST EJ‘SES 20 SUECI “SRE smosnjd ap no Up HOOpE Sp SUA 9 BAUER] E NO SIMOPIEYOIPANON 2] À Jeur-mn0,p SHHAROP]ICO So JOU-AHNO,pSppemeyedsp Sof SUEP Pur 9$ [LUDSIO] SOIUIET S9D JS STEROS HOHOET 9P 8PO9 np LI-STT "TI T-STZ “I SION XNE QUUORUPI IBUEUBE] SP SELON SHEUNORANOZ ne ‘HPUUUSP ES MS OI 9P PIOIOE Juononeae 19 SIIQUOdSIP U SN ET “SHEUUOROUOZ NP SUDHOUC SP SOIIXE.P RSI TP QUÉIOÏS NO En De ‘VOS es op HO & “SUBNNIQEN SSMPISN ES HQE MJSNSE 350 19-HRjO nbssoy ipepros ep jAIo aj0ed a ed or 358 fr fonboy 204€ sxrenued 91 no purofnoo uos axapns mo4 - “emosd ot sunp 200esud ej JMEISSOHQU ÉEDIPUEL UMP AUIONIE JUEpuSOSE où € n6 “gypepros ep AI 9j9ed on ed 97 j50 JE jonboy so4e arensued ne moluoo ne “Bey LUEUR Un € SMOS sop JSUUOp Mod no s0e JUUJ SP SUOU 9p $ËE JUS Ut A9] JUOY SSABIÉ OTPEjETE SUR,p NO JUPIOOS UN, ANS EF E ITÉPUSISE UR E NO JDE UN E HIDEPTOS op par exoed un md on 189 Jr jonbet ae emeusued ne Sujofioo ne sujos sp umop 04 - :SPULISP ES ms ‘AIEUTONOUO NE HOP SP SPPIONIR 359 HINIAIIOASIP ua SSI 8" gmamodsio 7 SHIPOR GET TEA ÿUp Hay GmeoojsusmusSer sep ed s1891 sppnjoemuoo Sp UORdeOXS] & JUL] SP SANEINR UOU se “saxens ‘soneuvonoto) amsnO] np je NodSuEn np ‘uomsBot np ‘Juomodmbs sp as np uvosmd op uonss3 2p ap eur 09 VONENSONOIP E] FRE INPOU 8867 UÉ 80 NP ESIZ-88 QE MOUV suopouoy 2P SARMBSP UONRSSO Sp 1 UORISOdSp € as SP SAAPPOU SeUrRO E D JULI SD SNUNOOUO SopSuonIS0d SNS Sp HANORel outar NE JETAI PDO 6961 2MoUDS 91 NPJ86-SEU HI NYTTVO oUUSIqR AVENTAAELY 9 STSAPSE INVINANOLAT SHAIEA “pOOZ 008 ET NP LOL EL ep DT SOEUR, | 2p uomzondde 12 “SjEROTNNISNIAHOOIOO ap HEUANOI un p n6 SELON JIFAROIOO sun, p sexdtre JeyEx.| SP SSHEUNONOUOZ op mp 9p GONE] SUPS SJDSUOUNE9P Se] JUCÉTONOIT SUIS ST “SEMNP SP LOREMTN SUS HIBUEYSESP Sp SOIN SP VOEnuOUCIp JUEHOË 007 SEAL JF NP HR OOZ 3008 SI NP 608-HO0Z OIL OI EL SP GOT SP 2p uomeorndde 19 JS SP Sen “HOnOuz Sp SAMP epUOHEIUN] SUS JUMUOHOUIEP NE JEMOX SOOZ SAQUSEP DE NP CELF-SO0Z où OA GNYTIVO SUEZ AVANCHIHLV D silsqesT INVINANOLTT SHSTEA “SMOEUISSOP 3 SFHENSTEUPE SIUFO(PE 0] - 2 mod samsrurur sinarsmd no un,p PIOO9E,F NO JOLSISIUREUSqUE gene un St JUSQU OÙ HEUDHEPP S] SE UOAÉAULE Je AUMOGOERD ST mou /T SNOUISOd FHIPOUTO66TLHAB#NPFRE PIPOUI SRGT Siquedes OT RP 986-S8 QU FLN SIRPOUT pB6L PIAUEL TI NP LE HE JT-b8 EGIUTFTa 6E/0r284
£8MLMIIVNOISAGNOLVOTIITANS
ONVTIVOSUITE DVANFAIHIT 9 STISGEST
LNVINASIOLTT20FIEA
“orpejeuonSuo;op$U09Un,pAUSUE% “cpmponBuojspxsrpereuenSuoyoppËnoososdeenbarmodeismredsdurer+ ‘arpereurSAMopn0sgmpan8uoyspBU00upAUDE]DE» :SUBLIOPSOTASS9]SUPHOT sfnbsiorsomeuousjuaGEJ9SONTISES“SSHEUUONOUD]S0PUODEHUINISpUOISIODET NOXLV HO SULNTRRE
"SABLES sapiumonedopSUCONOQUpSJSUSPSUONOUOJ SMSJUPSISXSSENEINEUOUSJUOËE7SANEUUOROUOY SapSIBNPIAIDUIUOREMNIS2]©SOANUIOISHOISISD 600721qmO9P£NPpHT-600TeuPAIOGCT pred sdus,ysuonouogs0pADISISNA]ESANERIZR6T STE1€NP967-T87DOUEUUOPIOJPSATEUTOROUOF saymoduonmomddepSafepOUTSa]JIEXE TRéLPURÉOTNPHT9-TSOÙHASPOFJUMIPOUL “SAEUUOTOUOZSSPSIPEJEUT epSsfuoooponmêainejesorqndsiojimexne TOISSTUpE]MOËonbisATÉSPRIRÉEP'SUONIPUCONE ‘auuojp1OPSUDISSEUNNO)S6pJSXNESIPEULSHJINOS Sepnonesmeélo€‘oËeSUIOSpEUSpLOTEUÉSP VEJETOB6TSMbpNPThhPBUPIN SUOROUOF epSAPITUSPUOgusssoopUOnISOdSp€2sT SpSPMIEPOITSoMROE9GEL]OPSANEUNDNOU SepSUOHISOËSOUIEMSO2pJOHNou S-Z4
ONVTIVOSUBI DVANEYHHIVO STIOQRSE
INVINANOLTT SHSTEA
redSdtoeyepen
Ep ‘SSIMISES R SAME UOU SHUNOSHA SOJEMIONOUO] 2 MOË JUAMIOANONI 15 1090 redsue/€ ‘SATPBRSTARIQUE Sa]JUESIDXSSOIENTUOUQUuIBE79SAMEUUOHOUOZ SPSJONPIAIPUEUORRUUSE[€SCANSUGISIOND SSPUoONENUSQUCTEPFRHOÏJI0TSUJENPSUV Ered SImodHomondie,pSYIJEPOUSOEx menod9g6rSmu9npISE-98.URSC EL254
£8 NULQCT ASILEYNOÏS HA
NOLEVORTIHQENS
DVANDEHELVO STRAEST
INVINANIOLEHT SLPTEA
"TORAALENE D SENPIAIDU 5219 - “(1007 xp
L'np seu) SUONOUOZ sa9 sp SNS & JUePHOdSAUOS QUO SP SIQULOU NP NONEMTLESD - “TEN. EI K HOIP JUBTANO SUOTOUQF SSP DOHIMEP - : ARBICIPU HOREOUOQ SISARON E] SP LORNGUE MO IIPOUT [GG 2210100 I np Fe100p ef md SSQxI] SUONIpUOS xne juepuoder » “4 “ÿ SSU0BHES Sp SAIPITONQUO] S9P MOT AIVHIONI NOLLVOHINOG ATEIANON
co8dss.]
op 1 sucdsues sep ‘momeSor np uewsdimbs.] °p SRSIENU 2P SEUMOSDA sujERS E AMIOIPU UoyesMO SHSANOT EJ SP UONNOUNE JUPHOÏ FÉ6I 914000 ÿI NP L9OT-I6 el FISP NP UOHEODEPOU uenod 1007 S1mep £ np ZOII-1007 0 PI juemo$o] np p suodsuen sop quemedimb},] Sp ISIN np SSOLARS 59] SUEP AMELOTPUL UONEOINO SRANOU Ej 8p TONNAUME,| € SSANEIEI SUOISIp Sp UORERUDAUNOP mod 1007 21m Lnp TOII-FOOZ QU TIR 8-t4.
DVENNHELF D eNeq8sE CNFIRRENOLET
SLBIEA
"CORRÉD oo ap nopestiqn onbeg 9p 33je1d NE IFSP SUESUONEULIOQUI PUUOP DS I] 24QÉ 9P SE9 US ONQNA S0IARS np SNNUTUON B[ AUISSED SNA US JEARD 9P 2SOËMOT € SSÉE SUTMUSO 9p DoNDEUT UE SDAUE[I SOISNPIATPUT SUONLOTHON Sop SMJEUÉIS NOLLISINOAX
RES
eRUppOed rj Y SAMI 6007 1008 97NP AMONT PAU ep enbrqné uanonoy 8] op D sL0Éayes sp sua -Au0y 3p Sdioo Sp eSHIPOI SUNNIRIS SIREP SIMOIS “Nid JUSIpOU 8002 IMAE £7NP 66E-8007 1 PE 2mIpouu “suodsten Sp 2 HHUOBOT np ‘omsmeqMi sp JAEUO CMS np JUAN sptmoSod Sp UOpSSE Sp ASNEUT M HOEMUSIUCIP ueucd smpou Jg61 SU 9 NP ISE-SS 0 BIO LT
OVENTIHALV 9 SHOTEST
INVINENOLTT SLPIEA
“ados Roi np sateundiosp suoqouEs SRALVNTIALOISEL SNOLLONYS
“SONSPISERUIQUT
SATUOMSNEP SUOHOSNP SO] SUEPEFUONOUY SM] JUPËDNS SAMBA] LOU SIUSÉE } SAUFMUOROU SSP SIPNPIAIPUL HOHENIS 2] & SOANPISL SUOISp Sep UOREMUOULOP JUBUOÏ LOCSEM LE GP HU 6002 S1qme0gP € np hBI-00Z oU FAUDC SPHIPOIT p61 HIAUEL [T ND 9J-pBoU IUT 9-74 6E/Z1 984
€8 MIGQ MINLLVNOIS 4
NOLIVON'IAQANS
AVANDIIHLVO SNSAEST
INVINRANOLTTI SUTEA
"ATOONÉESJUQUENPSIPIO,]SUEPUOROMIOIÉ9p39UOREUNUOESpUOUISOdOLT 2100088SJLDUrnpFEUOTER SPIOI8JHIOI6S6IUMSTND67L-66U19P
OVANRIBHIVO STPEST
INVINANOLAT SHSTEA
STOUUUESHEJUUSPUISHEMAN SMOUÉE,SPIST np‘edane,p‘semerUOUsjeUuossdsepjeped SEL] Sp SarEuorauo
Sp JUOUISOUBAE p 1 TONUION Sp‘UONBNIBASP TE& VV £a 6£/ET 2854
€8 WE MANLVNOIS AA
NOLIVORTHQENS
OTFIVAVO FIN
NONIE PUOFT
SRHAROONOO S9p 10 JL] epJORNOI onqué suEmop 9j MS UoNAONO 9p aNnbLp STOESLOMY
9007 2UAST
expnoi ALOA 8j 8p PO NP E-TTT
CPV S
OTTVAVO PEN
NONIE FUOFT
‘rOOZ SiquiSSSp €Z np eue, | red
spsta
SSJTAML SUORUSAISUI,p SOMOESA SP UOHESIENSIS 9p XUMOS SHISCSP 9p Ædmbsp uoresLLopnY DECTEAV LITE "A PYI-EIE A PV rANQI2[8PSPOT FOOZ/CL/ET UP FREV OTTVAVO BUIA NONIE IOUOTT ‘onmriodnrs notednoo,p SUOHESLIOME SP SOUHANOC ES av LERLISPSEUIOPap2pOT BT-IEES"TLLI-TEES"TEV D-SCIZ TE 1-STITT'HV SHEITTRST-TLITUEUV D-RIC'TE-LLIT l'EV : sonbrqnd sommosuad sop goudord 8] #p rHPUS SpOJ OTTIVAYO PUS NONIS BUOTT ‘senbrisimo} stonnoz sien Simad S5p UODEINAINS US ASIA] S8GT/S0/9T ND 6868 LCI B-EÉV'U S-LEU OT-ETE €ET-ETE U fD-ELEU “T-ETCA T-ETE H '6T-IZE YU RSI-ITEU'PCLIEW‘E-ZIENHV 2 SM OX ET Sp PO T2 OTAVAVI EAN RONEE Fu0rT “SAONE Saj MMS HODEMOLS 9P SOUS SUONESLIONIE SP SOULIANOCT ETC AE ICT A HT + JL EL 2P Sp9T Lo (€ “u8) susunqosdue,p no 22us6qe,p sea ue SuESerdUe SJ, D NO S07AASap syau:) Ge) SMBNIR S0TALS Sp Jo) S9LRTRBIAL SSUAIQOI SP SPRL, AAALLAOU NOLLV IH LA SALON GE/yE28%a
€8NLOGRIVNOIS4GNOUVEONTIHQANS
OT-C9TXSUISTEEQN]SP20)
TANDOVE SEUV “sammoudond xne vonsogtou sind jeu p foi np japoud ne uonmuesaud 8 nbsnf aprem PEUITERYITITH S-1112"3 senbyqnd ovznE sue) HRAHAOOT SEP Road npmopemsuos spdtues £ uoponnsurp smpsooig : emguen opqnd auremop ap vonemmq | sovuosmd sop gpndod e op jpapmé open Lau no8ÀLSSR spome. I 8p 3 SUB paid np WoneMSUOS SHÂMOS À (SUN 7 SUOREÉOINE JUSWISANQU IS-PTLCU PR PS-HTITA 6 6E-YCIL A TANDOVS sEUv ‘spuemep samnuerl) uonesuone,p Jens neno JONOD] € SRVEE SE SN : AC SL SHELCTE E-LCETT senbqnd GAVZNE 20e) AXATIAOT MBDSLE cms 689] juaucodinbs,p 35 s9enmour sp SSU0Z Sej jueLO0GOS aerodm Tonednossop suonesuomy | saauosd sp SNAOIl te] op [EMU)8 po L'art DOI 8 À ES “ANT SUONE,] SP Je SUUEU TU np UonEqNsUoS sudtmCS À (sheet DS-HTITN TR S-ZLITAR ELITE andovs senv 1 suomSOIqe*SROUDISANOUE *SSPUPUEP SOMIVIÉ) VONESDOME.p ENST NENO 10H900,1 € HIHI ETUITIE [TITI sonbriqné anveng eue RATTOIOT SPP sojoe sno : sjomplaipur soSeymou mod suou sdioo sp enmodius uogednooop suonesnomy | sauuosæd ssp sudo #| op [emumé ©po7 £a “not8ÀILS“ALPALIOINE,P12SUPLEUTJanpUONEMNSIEOS suduroo £ ‘(suysuer js suogeâoige ‘suomppoanoud: ‘sspoemep 39])UOIESHOME,p Her ISHLITA RP 8-ETITU 8 L-CCIT A AAOO VI Sy Un NO IONSO.F E SJMEJOI 53J0 En0 : (S2BejpmON Mod SHOT SÉI00 SIT) SOIPINISUUIOS UOHEÏRISO,PS-TLIT'T 8 1-ZEL TE senbrqnd GAvzNE sue) AYANT OLBPILX suonesLome Sp Uondaox,] € ‘oDGaeu opqu eurewop np enmiode] uonedncoo,p suomestouy | sonnosod sp 9padoid 3 3p IMDU»S opoy AU “spuuoneedo jou no SOLE ‘2SUHC F OP AUS OP HOT NE JAACI NP LOHEADEUOO 5 UOUSSE BJJAJNSSE,PANAUD“29SSAIMAUESITATISONOOOM]MON2ÀJE,S19OSUMOCTEJSPSISJSTUEUSJÀQUTIEUT orgue otemop np 5e AISTUNT of anuo 295584 ALLO oRJOBEO E JEUEUOHE SpLONNIAUOE) ag 210$ SOUS “SEBUUOHEISAO UOUNO SHIOQNESSD JSUJPCT ET SP SRISIIIU HP SOPETANO SAT NS MONUSAISIET “etmureunsqnéoureutOpafmsJpnpoders[MOSIMEMSPUSSSEUjsQUEMIOP ne SOpUIOË SORUONE S9T HPMISUON 59708 SP TONRODHOU : SIIUUIOC NP UONBAIMDSUOS E] SP SONOU “pren, p1of01d np Jeposd ne uoneuesid + nbenl speruermop uogessome, p rene 10 Ono0 ‘ONND ILIOMNE,( 9p JS SNeUL Reid np uoreqnsuos suduros À ‘UONOILNSUL p SMESOON 2 omqué UTP $1 MS SUOHOENXE HAQ SIINS SSPEUIS noAIdGEnpSomesAnsjondodsepmsjuepod(‘""sajqeaidsuonereopSENSp“onnasuos epSIL5pSOPURDSP)SUISITEQM,]SPSPOIAPANRME1OSNEUONEANSO,pSSPUEMEPSILMSSTAY “ememoqnpsonmransHoudordsfUeEmoUOSssLrmOunosonbueyine5930SopANVEUSISe ADO VI SEUY “ao np SSHUNT SO JUPLAUSO SÉEUSÉE,p SUSUNODP 59P AMTEUBISe "9S-1ZIT A ‘ereupno BEMODs TITLE ELITE I-ICIS I sonbrrqud ue) Ga) Jamal,pnouse,pSeSaRNUNSFUSTAJIUSPSOIAL kesueserduergumpmosusspsuBARON01408SDJS), 6E/STe$84
£8 ALU MINMIVNOIS AG
NOLEVONTAGENS
"98 E SSIORIR S9$ JUSUBIOU ‘SOA KNPABI Sp nono] ed spa 9 doNd Ej E spsueo seemmop xnE SAN ZÉRT SIQUENP 6 NP IUT ERCITIR IEC TP T-IZITT
TANdO VE sy ‘Aa np UORBAIISUOS j9 OHSOË e] lasse, p NA Uo “ssjpsored $30 9p pad no : sonbriqna onvznE ses MLAGAQOT CPR onqnd amande yaoy o48 opssed ‘saysamd ap ometodimo uopednono p 3 eÉessed op nopmeanon | seumosoy sop jondors e op [RUES spoo sa DS-HTITA senbnqnd “mojskop | ssuuospd sep gmudod rj 2p TEE spoy ep ford np pjord ne vopmuesut mod enorme gquogne, | md smemp empoonnl ej op amer) ETISY "HNDO VI sEuv tn 8 ÂTLS TEUOIÉAE 1IOSUO: np “areHAUE BUOE, | 9p Jo AREA Jeu npuonEqnsuoo | E I-IION I-CLTU Son suod sp apoy anvznaeue) AEAHANOT PEU
£8NILACAOFNDSAQUNOILVOTIEQNNS
ONKINVERIPKI
SueSepdumou330,pNOSIMAUSSSDSU)SINSOIALS8PRO £/Lx 28e
58 ALOQ HALIVNOIS 4Q
NOLLYDHTAUANS “onendondks,p SOUEUUORIO sp Tony
VOIE 09OURLT AAITQISSSS 9P 39 enbnqnd syTNp SAQUE Sop uonEndEY AALASANOT SSP “Senepoad s9enbue,p SINHBAN,p SHQUE sep SAN xne BOHPOTON INVINUNOLTI SHTEA “AHIFAISS20 9p10 onbrquA SJITANP SNRIEONPSHQUE SOP j9 MEME 4 SSI SP SHADE ONIGNVE PET ANVHILEINEX IUOTA Sep emveuêis vj ep nondsoxe] à ‘mans us vopmtemou 7 md sonagrd suorstasp somog | anbuquispyn,p
ssno mod vonendosdie] op apon EX Ge) Jmusqadus,p no aoussqE, D$ES 02 SORTE SOA OP SAJLAL Sueserdures Jp ue anus 8P SPL PART 99HOS 9P JO STISVIAY SNOELISEHODY ci 6£/81284
€8ALGQAUNLIVNOISA0NOLLVOHTAGANS
ONLY SEE
SECTE A
ANAOOVANIIEOmVOX09S0UELXSUOBSIDIO53pJenjjsucoepYIHPS9H100819SONONBSSSPIOOOSUOMESUOMY2WONENEQEESP72UONOASAOSSPSPOLR69 XNPARISDUCHNOSXS,]19SEUOIEUSSP YETTIBO-AVANNIESUpIBEDVON00s0terxsusrueñlosepmonamomInEdnpUOUEUSEDAIBNEULUSSUOBESHONESSPSOURIAIACT:LORBIQEIL]9P32LORONHSUCSELSPSPA)a) puuorsragudquemner|e]mdssÂ0noosjouiXNE3JUL]SPSUONRSAQNS
HATTHSO NY AN SULLO VONX voSpueL] IF TA S104 vopmonome-uorsmboe,p suogemdo set mod xneser sep smonb 27 8 uonesor UONEHAE] 2p 3 TORONNSUOS E] ap POD 59 SyueAns 39 (ce)juomesaduse,pnosousqr,pseaG'ur) usspusSefdtuosSHUN,pNO2241052SRUBTNIESOIAUSSDJ0H.)SHARPF9UAIDIXSPL 6£/6I 284
£8 MLOQ RALIVNDOIS HG
NOLVOHTAUENS
NAGOKSuÉpAT
VAOENON EN aNOANG 00e ONIGAVE PI VOX OSSDUerx
9-Z07 4
INDOWFA DIMO NNVIALI IOOTN JLSLDRAGQSE, p UONETSIOSP EJ SD UONÉISONOO Sp NCIS : SWISIEQIN] 2P 2009 OTH NAICOHSTAPAY VAOENON SEA aNOANGSITES ONIGNVE IPICI VON 0UBT ET U INDOUVA BMIO NNVALLV A UTA rence sud no ajgeregad uonereogp 4 uomsoddo TON Sp JEOGRED : SWSILEQM} SP SPOD 6H NAGOH SARA LONIHANVA SOUELT ONOANG SICSUEIA ONIGINVE RIPIT VON 005pTe &-T+ A INDOYVA BA NNVHEIIV ISUSTA SuIULQM,p UONESHONE,] 9p ABIOTAUPE Np SsjqHre sUONRdONE xre SANPIRI HOISIONC L'SLIENMEQM] SP SPO) 8H ÉCACHEET 02 NAGOEH STÉPAT NLIVHX SUPPSON CINOXNG io] LONIHANVE SISDBRT VOIX 09SIUeLX 8E-ETY W'UV INDOUVA BHATO NNVALANVOT IPHSTAI sremmardnossaid ap spunmog : SUISHEQUNII 9P PO LH RAA Sn NEO sua HLIVEDI OUIPPSION ANOAN SIOSTBELT LONIHANVA SOUELI VOA O9SEUEM VH-EZT AR CHETH AU IOOUFA BIO NNVALLINVX PIN Sep sp nogeéno|oid no uonerofeyy < UISIUEQUIL]SP SPOD 5x VAOLNON 2 HAAIN Samy ANOANG SIOSTELT NHGOH SURAG "NAN JUEUS U9 SHISIUEQUN, P ONIGNVE SIPIC VON 06S0RrX Fuumoop Un NO SEUNOS epe9 em ‘(Id M MA SHEANCO UOU JEUNNUCS AOJERS} NP S-TY'L' UV INDOYVA 21410NNVPELINIVE PHDTAI opred sun ms œnys 359 egafond uomado,] onbSIO] MEL] OP MESA NP IULIQUOO SLA : SSII] AP PO SH NSCOHSUÂPAT HELVECX SUIPPSION GNOANG SOUL LONIHANVG SEUBLT VONY 05/0] FEI 8P TUBJUSSQIURT Of 19 QUBUU 9] AMUO JUOBIOAIP SIAB ét-TIIN ONIANVE MIPICI NNVRAINVA IPUIEN res “snoponnencs S5p swnjoa op 3 uOTEuejdUN.p axemeux us 529504 so1891 xNE noneÉoCy SUISIUEQMN,] SP POI FH NAGOH suÂjeag ANOANG sIoSueLE SMEARS D l'EICH HV LONIHANVE SOUL VON 09SUENT C'ELCTUV ONIGAVE RIPIG NNVPULETVE SUN TV'Z 9p onemmpd in sup uondtaud op Mo np s0IMxE : AWSMEQN] p SPC £H NAGOH SUÂRA ANOANG SIOÉTELT LONIHANVE SIOURIT VOX COSISBII nondwegrd ep Hoïp ne saumos Snjd j59, 1 vel 27 Snb JUESSINES DOREIESNY SUITE ONIGAVE IP NNVAAANVA EUSTA “ASE JUSHOBEUNUEPSUCZ <'ausnmeqn Sp SPOT TH NHQOHURAT NON SIOSUELX DY-EST TI LT-EST I 8-EST TH VOX OSUBLX “APAIX SENS 9 IX 5090909 ap SUOISLOpP SOI MO IINJES & SIMS SIUBAMS 39 1-2 T'HV ONIGA VE BIPIG NNVAAANPS PAT —eusrequp uejd np nopegordde]€ samoupue spréfoanes opsansonx s5p noporddy : emSrTEqNy sp 3PO) IH [CE] (zur) RUBY, p n0 7)035EE.P SE ua B9J9TE SOUASEIX OP SSYLOL rubéeriner axrun,p no coyates sp se) SAR SIA SP PO FA ENSINV RU LE ABIONON LAON V NON H 6£/07 e8t4
€8 ALOC HUILIFNOIS 4
NOLLFOHIAUENS “RERTADSSRTESE)voneonquémodsaid8]€1SHmMOT— “enreuue UOISENUUOSE]SPUOISIOPCE— “HOISSNONPJSP[EGIOA-SELOI—
NATOHeutpAï
FAOLNON SA ANOANG SIOUEL INDOVABMFOLécrerLoceIerecumpedinosspseqHPOSUDNRIETOGPNESOAUIOISUOISIOGCITPET-LEPTE-TLYLT-OLPIHV SUOISSIUIS9PSIGUISSUS]INSJUEHOÏIAIONINPAAUSSoO]ASXNPARISPMPUISOUPU THNOVISurAL2ÉRIANOPSERIE2]JUELOUOSFSSSGIUEAUISEIEAIOJO]NOSOTEUOYN]SFJAROSIONBT-ICIAR0€97-ITIWHY TE-HIAT6-ILIAHV HNDOVESUV“enbrjgndsjanbue,opaqins87eXMÉIOIUNELSFISSONS9pUOHAINSUODJa“UOHSIÉ9PAJIEMOI,LE-TTITELE-TEA1-0TE NAGOHSUÉBAZ ONICNVEAIPATNNPHETOXISOAUSLRSSTO]9PSIQNEUIU9SHBOUEGDÉUBIESEI9PSJANDUSSIA]2SUSIIEQML]SPSP€TK NACOKHSUAZ VAOLNON2GaNOANGSIOSTELX NACIOH S0ÂEAX VAOLNON SN GANOANG sIOUEA GAL
£8 NILOQ TANIVNOIS 44
NOUVDHTITENS
OLFNALLNOA PRIS THON SUAIPET LINVOSON 94
arnense,p ssusdsrp JANYSA SE RP juomssmaer 05 ajenbai) L'O8b'T'HV XTUIVE EN HAITIELONT 242$ “smpdenos uoporpenf'Er JREASD SHOLAIDEGO p DOTE À SUSEEONLE 2P 20 st Gnstue no anBond U0H0E,] TANAIA SEM SP UOHSUNXS IS SILATO S1MP?COI) 9'O8Y'T TV ATHVE SEEN HANMELONT SES oHqnd SSI np sadne soumSur epuaré ep TERRA UP GUISTES sp spueuec LSTISpeQU] SP SD0D LI “EURART SP SARERSRREPE LORÉLUMUT "2POO STEUX NP L'OQT I SION € SONDSP SUONOUQUE op LANYAA 2 mod no USE apepoo npLA 2 AL TE I Sa sf sd sopsodun suonrÉyqo s9p souessrumomuE GRRAES S3p TOHÉREQU) Z'08b'1 PV ATNVE SEEN AITILLOHI ES US SRJIOQX XUPAER SD UONANUQUI] JUESIA Sonbor sop oNQNÉ SMJSUNT NE UOISSIUSUUE 2 SUISUEQUISP 2P0Y 9 (epsrae n0 ojAIo nonoRy OLVNNLDHOZ PUB 2P UONOUNXS JS JFAIS MPEOO) 9'OÈb A HV IHNOD SUATPET {ss8erano sep uonejoageer ‘uonromsp LINVONOA F4 Sn sop smLOpuOO U9 90) S'G8h'E HT LENNIHA SEM {epœure,p eued) #'08+7 UV ATIVE SEEN AAITTIALONT S82s ‘ap dmo TOHOPLMT BJ JUEASP SUOHPAISSAO D UOMEUSSUX : SUISIUEIN, SP SPOD SL LANTASNEATIELOHT285$ ATIVE SUEN NIDAVO BUATIO ermspdmoo DOpAIDENS er juesop STPTION. FE ISA ru SUOTBAISSGO.P UOREUSSAIT D'UORIENUEP XNEQA-SQUOIT OP SNQNÉ ASP NE UOISSUSUE, HRSSIOE 2p0D LA NON BUS HHSLOUNONAUD,] p S'TVOON REC 2p0S np anetorpnf 2070d sp R SAMRNSNMEpE ONE SUTETIO JuoWeunOnAnS j In0d sjpnus]od sanbsts sep preSoz ne“oousaun. p 20nod sp sHOnISodsIpS9p TOTESFIOULE DYNOLAYS °URSUTD S80 Se[ SuSp 2MOUPP TD SSI SP j SHensiunpe SUWENbUEM D SUOddessop ameutis H eunoper uopeogndons juenod 2197 OLPAVOS PUrIOY NIONVO BANO IADEL JT NP HE-ZIOZ MOMOOUEUTOPIO AVANT (CUOFI NEA mg amp He SOS Sep je jensEupe quomenbnemsp sjiodder sap quENSAGNUOS xNE UOISSUISUEIL AUAUIOUUCIMAUT,] 9P 9POT NP £T TYNVO SHYÉS ARAHANOT PLSPAU “SIZ A IT-OILT'OI-IITT 6-9IT'T '8-9LT EXNAHA SIN AVNARE TDELD anapdmosnonorpunf et TArAOp T'LOITT 9-HITTS-OIC'T9-ILTT UV ATIVE OUEN YATIHLONT 380$ SUOGZAISSGO p TOHEJUOSRIT ja UONPeQULp xneqA-sgooI sp oqM SDISTUNA NE UOISEUISMRIL © JUSTISUTOMAUÉ SD SD0D Et FARXLA SIA T'ORYT HV T-OI9 T'HY ATIVASUEN HHITTALONT 2es LUOROEQUEP xEqA-SROOU s9p onqUd SISTIN NE HOISSENSTEEL, : LISE SP SPOD a IINEBA SEEN "xXnessa ATV Sep HATIELONT SênS XP HOUSPIOONEI 2p SRED HUM UOHOIPEM 2 JUEAIP SUONPARSAOP UONEELT TU'ILE L'HY SUISFUEQL] ap 9pOD Lu {C'UE) momapedmo,p noa2u5qE,p 559 Gus) Ro sjueSujÉmEx 2jran,p NO 1014198 9p SUD SAINT SOIAISS SP JOW) SXRHEAl SORA OP FOXEL SNOLLOVHANI 1 G£/TT084
LANTEA SN
L-08+"TS LEANYHAIA8-08p"I[0H
CIVNOIAHOA PRURE IAOD SUAIPITE DINVONOASEX 6£/€7 9824
€8 WLOG HATLIVNOIS 40
NOLIVOTTIAUANS
HÉATENOT PAU ONIQN YA 2IPIG INDOUVA PAIO OTIVAVO RHIN NECOË cute aNOHNG SL0STEAX NEA erm£ AIDAVO BMD anvzng sue) GNVYNATA EEYD VON0058 YANMALONT ss NNVALLIY PHLA
NONIS ISUOFT
Sasno A Uep HOU D SSNSRBURP SOSIPULTOEU : DWLASPL SL OP SNJÉ OP SaOIA ed IHnOr odsuen ej mod enerodme} apn e spuoeul voeu : HONEMANS 9P UONHPINNL [ 8 UOTE "STOT FO0E +Gp SHPIMRAE) SIOT SX L'up SU SI-LTHA UV ANOZ ET AP SPC (ES) Fume dmS.p10 20056, p 559 V8 SUESEIÎMEI JJNUN,p NO SHLAISE SP JO D (He) AABLRHT SDIALSS 9D LOU) SRDEN AOUSAGDI SD SOLQE, SRLLSRPREAL SLHOASNVUL 6t/pT Be
£8 HLGQ HALLYNOIS AG
NOLLVONTHUANS
“suOneROSSPJUAWISOUEUI.
EE RO-AVANQIE SŒLOUE) VONX ONSEUER el mod smejonmenos semsmefioxne j5 SIe00f sANeCo XNE sDopEUSiSUoo 35 sçdp
6LET TE +Q ONIQNVEBIELNNPAALANVAPTSTASSPosspeovjmdsanguineaUuS;NEOEHBIOUQKI2PSAPUEUEPPPEDISSOP59pUOponmeu|RP£h-64oUONFEUR)EX
(10)
Ge)
JuSWoySadRS,pno s0u2SQE,p SEa SSD ADUSA SP OPEL, Lo sueSeduex prmp né yat 9P sou) AIDE SOS9 UD AARAALN'HAONVSHHDONOXSLREXX 6E/S2 2884
€8 ALOQ ARILLYNOIS 44
NOLLFOSTAUENS
“01 OOJAIS SPSUONSSB 8P SAQNNO9 9 “SJEUQUNNCO VOUSSE &] € onbimos SPIUp ‘sOUtSISSE no [2100 ep‘uonepdo,p smpuos ap “aan, p SSH 2p Suoissux 2p aSsÈes [End — Sur mo SUOTUSAISQUE 79 FOOT THAE 67 NP
bLE-HOOT OÙ FL 100T SRE 20ND GIT-1000 el! FI 0007 SEM SI NP LS-0007 EU JIORCT FRGT SAS 87 NP EGTI-H8 ON FIOPQ TROT PINNL + NP Zh9-78 QU MO egrpou
sonejsud Sep tOpeSneAr—SHOÈU) ZI miles ne s0SIA SUOpESHOE sep joÏ4O] pre uossuonbege | 7861 ÆJM{ 1Z TP
LT9-ZS U 11000
nb SAIDSEZ SUO8 “SISAIP SOMISMEÉIO S9p NO S9[20O[ SHLALSANOS S0D SdmIOD er mod story Burp suoIssqur pour NIDAVD BANO SSP UORROXE : 1007 SAN LONP DIT-L00C HP np monPtA 1 HN] E Somoupsod SAUISSN | ZÉL HIIMÉ 10 NP 09-76 Qu HAO8P af Ed LA SPIMOO ZR6I FU OI NP 06E-ZR RIM Van ostote] 919 “SOLAIRE 9pSUORSaË op ‘sa]gquos sp (smopesud 1967THAB £O NP LLE-19 1 BIC NNVFAIRIOVA SHOT 00 XUPAET) SIÉQI To SUDRUOAIQQILP ‘HJEUNENON UOHSSÉ ET r nb os) SPIP ‘SOUEISESSE NO JASUOS 2p TRéI GNVNAIX EU) ‘topesdo,p simpaco sp ‘mANR,p SSEME op StOpSSIE 9p ass [UN “OHONÉYE SOARS np SMONNCO Sp | SUAI JO NP SZI-LÉ cU LONMMOP F0 NHCIOH SUARAT DopEsnoep oeil saure unp 3{qo] 3rer je nojssnn snbegoonb sAïSAr n0S ‘soANp somauesio ES6T HtAURS LQ np 8-€8 OL 101 GNOANG OUT Sep 0 SS}B00] SRHApSONOS sep sydmon 91 mod sai D SUONUARMIp SLPIMSULD SHOSSNU T6SU ZO NP ETL-Z8 OU IOT MLARENO EPPALL Sep uoPnopXY : IO0Z SEE LQ Np DET-FOUZU FAP NP INANÊIA US MUST F SOMUUE SUOISSINY TL61 SIP F7MP LHTI-LL LOT TT ONQE 282$ INVININOLTI SLTEA “enbrand aUIUBUL € SJHLJOI Son Sp UOISSNL p-TI ONE 988$ LNVINENIOLAT SUTEA “enbrand apupBur.] ap SOMESSIPOUS XIE SANS VAL EJ 2P JUAUHIES 33 NOR) ETT DOREDTONTEN ELA JUSTESSE SES TO CONEr UOTEISQN Sp SE Set SSEgs suogesoid Sep SRCJOIPEMUCI SEJSU0O Sa Bus SP UCHESHONY ‘EH some 000 06 € MALAJU, MMUON Amp sojege Ssogid ssmoy 7e enbrqné shomBULp scoymsad op INVINANOLTT SHSTA SOU 59 on ISUIE JL] 9P MST, p Sam no SOMEPIPUES BP 53108 SOL JOUBIS SP VONESLLONY CTI +007 TEAE 67 NP FLE-FOUT ou JAI 1002 Sur LO NP OIZ-I007 47 RQ 007 SH ET NP LS-000Z 1PAT HBGE AQUNED 87 NP LEFI-FS 0 199 2861 NS +TNP Zp9-78 URI TS6I “EH 50m 00006 & AMOHAJUE IS UOHERUNNET | DHAN 90 NP SZI-Z6 U DONEUSTOD IT Hp “memadnoé nosonqnd suMossmqes smej op MoN np SRUONI SJANCOICO Sp ES6T BiaURf 9 NP 8-E8 QUIOT INVINANOLTI SHSTEA gyoud neonbrqué atenmSuEp suopesel sep mod JM] SP SSOJAIS SP ANJEDIPUES ap LONPSIONY 861 SU 7) np [7-8 oW101 | TT Œ‘Hs} G'HE) Juemeyadins,p no auesqu,p sea SAASDENT SOUMISPE SP SOLOL, ue sue$eiduss QJIUN,p 0 2914198 8p Sp2G) MANN SORUSS 3P FT LVLAT AQ HOIANES AA LNAULO VON — ATHAINHONI T 6£/97°5eq
£8 ALOG HENLEV NOIS AU
NOLLYDATACANS
HOOHORTECARPE£O0THIDEITUp INODUVAPIANOVAICOSIOURLTRSTQUEÉAIROLJTSINSUOSMISIEMIOPOPO9npSaqeeaidSuoNEDj8suopestome|LOL-E00ZJOTELJEdSSIHPOULTOUTIA ANTISLONT382$NNVRANVABHOTASSLAUOpSADUSAGIASJÉOIONTOREpSOuCASpaIapSETUasojqujeaidsuopemierneSauodsy|DelLTnppb-TOOZeu1018opOIon|LIN 2ARUDAQIT ONITAVEPIPIQNNVALLENNPUSTN“omooaropsamx|-UefLInp#t-I007notesp6eme|TIM
”Ex)Gu9
u9 SJUESEIÉUSA eue LI pere” ap SD SAILNIR SOIRASE SP NEO 6E/LxS8eq
€8 NLGG MIGIVNOIS 4Q
NOLVOMTHUANS
INOMAVH nbroo DVNDIAVS SURSUD AFAAFIC BUOTT OLFAVOS POuroY TYNYO SIA TANDOVE sTTY
EANARENOT °HEPELL "ROMTUONAUN] 9p
JUSMAUBOMAUS,] SD SPO9
XAOUG pres GOVNATX TEUEHO SPO9 NP GEILA RP LIPITU SOU Xe SAR SOUPE s2p empEmoy ap sepuemep sep armeutrs | np ES-ITA 1
GE-PICA LIT UV9N
AFAHANC FU0rI
“S0nop 119Da SUOQÛ EF SP 19 nE9.,] AUIUBUUOIMAUS. ]
TYNVO Sufs GAYNATA EREUO SP 2UMOP ST SUP SONPUUONUPAENUOS SUODSEMN,p AREU Vo JEU uopoesueg ap SUOmodO | 2p
SpCO NP CI-JIT “A À pI-JIZI UVSN ‘praurep ford
AVXXSAN uorI np japud ne vonmusserd ex r.nbsnf juoWSUuOrANS | 8p apO9 NP ET-SIZ"I
SIM] 9P AND NE [ERUE
TYNVI SMES GAVNXAEX FENTE) JEU P ANA UN SEUL SOSUAAUS XUPS SAP LONPALPP 3P SOPUEUIID SSP VOTONTSNL] & SAIS 650€ SNOL |
JUSDDUMOMAUS, | 8D 2pO9 NP EI-SIZT'UV LA
DVNDIAVS SUIS AFENHANQ FUI OIVAVOS PULIOY
MARINO SHPPOUX prenep ford np saga ne nonemsnd ej nbsnf juoureumomau y ap po np £-T[T IVNVO HS OVNI (PRET TE PREHEI Sp any ne TRS RIMULP UORREOD Gp SOpUAUEp Sp HONCMNSONE £ NEfAT sajoe En], Jumeuuomaus | 2p
epos np £-1[2/1 HV£N
INOMANVIHA PINOT DYNDIAVS SDS AVYNEANG IUOrT OLVEVOS PUEJOY
“norerjosp e suogisoddo sep ameuSIs e jes UoerdO, | TYNVO SMS + sojgeondée suopduosend sp uoneogpour e ‘eysfond uoRezdo,| # saspmoned suopdposaid sp THOdDVI seu HNASANOT SUPA OmSOdU, | ‘UoBerIop ap SASÉOSL Sap SOEIANEP EJ SHHOD À MMEULONAUS] Sp SPCO NP LT-FIZ JOLDOUNOTAUS j XNOUG Faure CAOVNARX NET [LE L'YIT A SASTRE S0p ang ne sps0dSP SICHETSSP OP SHISSOP SAP LONONTUR] E SNBLOI S008 snQL | Sp2p09 NP II-HIZ I E I-HIZ À HV TN SÉRIE QUOMATS UORSUIQNE, À JAPAN LIOZ JOIAUET 97 NP T8-LIOTU À IB-LIOZOU ASC ÆINONOVK onbrameoc STAUSURUUQHAUS DVNDIAYS ous) UODESUOME,S HE SANS LIOZ AVAMHANQ FUOFT DBUUE 97np O8-LIOZU SOUUUOPI) OIVAVOS PUION {SSP xnBIANOU) JHOWOQUOMAUS, | TYNVO SHIÉS “eue pisfoid | epopos np IE-T81 € E-181 1 UV THNDOVI SECY HAARANOTEPPEX np Ru ne copeesud ej e,nbsnf JUoUIUUONAUS,| 2p 2POS AP JE-I8T TE 1-LOT A SRE SP JUSDISUTOTAUS] xnope Enues GOVNABY PUETO ICHITA ER L-YEL'T SALOPE 50p AN ne UOFRSHONEP SPL Sp UONMNNSNN]2 AMOI SNOE NO, | SPSPOD np LI-HIZ À 8 I-HIT 1 HV IN En) Ga) unmby9edue.pno sms, p su ÉÉFC ADUAIDFII 3P S97X9; LE] arsnémer DR no ot ap SP4D PAISRAR 990$ 8P JS) FE Fe s NO0Q NQVA NE HHO IAVIT AG LA AVAL AG AITIOd N €8MLOQHANLYNOIS4QNOLLVOSTIAQGNS
*amoDpUSSISIGAATIOJUOI-UOUSPSEUDSOATIENSTUINPE9002PSAMESEPPUISQUEJH09NOJUSILSSSIUIPSSE,PSOUGISAS 6007siquadesLnpan
AVANT PUOTT XNOfIGpuves
FRXAEAOT 9BPPUX sp oepoo np sneuommier nd Ej TENVDSTARSGANVYNAIXRTE)“SUOISIOGPSOMOL|3PAIJANNPIXSUNNPIAÀSSDIdET)TIN sjuenbosqnssa1x3 “FYNVOSASCAES)pansspampenuesnbinmpiyssfeunopsanmeudondwepddespnouopemmoquepmen|bedexepmaxannp27angaremdens|OTN "SERRES p UONRÉDAE]RSSOI}SUISNESMOFAUESMOUIRË2pSSAISEUONPIOOSSE,]u‘oxmmorosrdlJUSUSDUOMAUS, spæsyogdepsuopéjoosseueSEMsponeqersojOpuenesnagudSQNN00ÀSEMEÉY|SP2pODNPLY-HENEOT-PEVAUV USNOSES2]SDEP[EUELUOPUOUNe9,pSMODUNMS2Y2dSDMOIPNPAMAOGUX]NPUOHEUBISNC]FAUBUTONAUSESPSP09NPS'LEbLUV JOSUEMUQMAUS,] JUSTUSUTOMAUS,| "SPORTSOIOTUEXIESJLIOPDSJICIDSOPANPITEA2]JUISOIESIUOLIEUSOSOPSIJOXNODOUBTANOCT|SPPONPLE-IEP'UÀL-IEb'T‘HV *sude-toSHOPSaULIOPs9]MOdsFUUOp359aingeugisspuoeBIpSropamos{onbrqndeenbue,] TYNVOSASCAVNATYXRTESSPuonss$e]Sp39Sonopneeu9sgF]9PSSURUIOPSe]SUEPS2S0pSopuemspsspsnoponnsn]|2AReSÉanxed2jepAJSJAYINPENSIL6N APIISANC ur] TYNVOSAS AAITIALONT282S TANDOVI SE BAAANIOT SHPPAA ReË Xnond PnuEes GAFNXEN TEICETS) EL auosucons ue no syesuoo sBetop ne y ae mod srpusxd e SMS SSP VOUS AUAUQUUONAUS, 1 SP 309 UPS-TIT'L'UY 8N INONNYH onbrmmor OVNOIAYS SURSNU) AVEMHANC PUOFT "TYNVO SHAIÉS OIFXVOSPUIOY AND VE UT AHAAGNO SHSPEU “aauep jofoid np rad ne uomsuessud ej gnbsnf)sousiin.p 68/9E2Ëtq
£8LOCTILIVNOISAUNONDATIANS
LSuêtesne-udpsouêlesne“lonqna,IemIdeg:)
LHHA wmf
niq SO sitioŒ QUO SOSUIOL NLENVI STAIÂS "Senna SLOUSDET9p SAMOLISENUT 3 SOUS ÉENUE S9P JFG WP BOTJEITUNT Ep-ILS "AE LELLS "A SSISEV - JNEAvopn£ NLENVESMIÂSNDAFOPIHIIO SJTEAMSjeL-ZITUIELCLTTSEOIAV 6ETE 25E4
£8 MLGC RANLVNOIS AU
NOLLVORTAGENS
NONIE ISUOrT “S20P]d s0p HOHNQUHE,P SPONIER SJISANOL EI 9P JAMNS 9 [OOj UC)
NP SOLSPISN EJ-
VAINOSA pur Y ‘sa[099-0qme xne aumpuos ap sTQUXI np HOUEXS D SS0E]É Sp og, TEL bo LEJNEIOX 9198 MOL
9007 æramef er nporemor | Sd VAINDSE PEIOY NONIS PüOTI souuStosus p TEL s0bpquog SIAS Sp APE 9] SUPP MMPUOS Ej Sp JUABUSIEEU.P SUIS S0P SJQNUOSNE ETAT 8198 MIOL 661 21010 DT np aneman) Li RONIE PUUTY SAMPUOS E] ap MMOLTSUSISUS p SJHAMPESNES S9P UONEHOIÉXO,p QUEMAÉE SOP UONSOS EL VAIDSE PUEION AIMPUO9 9p SIUUSÉ 3p SSPUEUMSP 9P LISISSOP SP JUOTANSIÉONS [- THE quo 2 EJNBSI 970€ OL, Smor jap apoonpr-E1Z "NY | 9d “€ aRmor grmons snbyrogds UONEULIO Bj HONQUEp SoqesUOdSr SmonpuoS pre quesuedsrp samsmySro j sonnouod sp mupIBE » SSSIS TON EL SP JELAIOES 39 SOUSPISQUL NONIS I00rT "ARANQI ANS 9p SenmeUedEp UOILSEUNOS) E] Sp € SYMPUCS J SP JUEMENISENS P emoi VAINDSA PO ORSLIOUE Sap SOURIAISP OP SMARUOU SP UONEULIO] js MOOUT & SOMOPA SP Syupuoo r] 9p | E] 9P PO NP LT-TIÿ “A 2 OI-EIY H HV AITEL enbeomoq HOMONÉISSUS p UOTE DOPETOkO mompuBE » PSE nonOS #] op FepeiaIses Po 2ompSnlg | amor e] pop np &ZIZ AP -TIZ AV | Sd NORIS PUOrT erpumorssaqord pnoedeo op Je0gru0 np sousransC VAIQDSE PUrION sEuyorssaoid susutexs p 54m sp SOUSPrERLT 8007 TURF 97RP HAN TEL nb SIÉTUOISSQO SUSUIEKO,p SUOISSSS S2P ISDUOISIASIÉ JONPUSEO ST JUUXIT SOU 60971IAUEf Genp 2L-6007 SU RIT +d o RONIS IBUOTT VAINOSS PUTOY EL mbumog spauorssaond 39 sanbucoug “Senbreld susurex, p sQUS0 52p HONESOIOUION,p 539 Y £O0Z SE LE NP AIMONS £d NONIA TSuOrT VAINOSE PRO
SENNOPrecNIDAVDBIO0sgeumos,SITBAINSRE-£hEAHe “suepodxe : ms£- ELASUPIIOJABAminonsesapeuoreuspuoynpmedesmoymouÉeXnEEMASMDURPIEXNESLARUTSUOTSOOC]:atunrEnreusgdELD9JEUSpOT)
=
EL Aghe39SRUEANNSD[-‘pe
LAAA we
a d
DYSANEO PET NODNVO PIN
“senmuos 21001$e anbnrod ejap Sapre xne SsApEjeL SUOISISSCI
ETOT-S0ET (an) meme x £0
SIVNONFREG DA nr £OZ/LOET
(0) momie
ALLAN SEPT AONHE SRB
SUIS BP TEPYS HALABX SEP £8 NLOG FULLVNOIS HU
NOUVOSTAUANS
NIDAVD TANO SIVAON EE
NIOAVD RIANO OVSEIVAD 2IPIQ IAA UEn£
“TARUTOP HUCT UD 28879 SD ME NSOIOJ 9P09 TP SUVAINS 19 S-EIT U UV 6x NDYAVD SANO STYAION IUECE NIDEVO BIO seu DVSELV UD DIT DNA uormf “OF 2POD NP[9H T'T 19 T-LET LUE XIE SHQUNOQUQUE UOU Sojurutue soopdso,p soSenged ap uonesuopry | 2ensa3oy opoo np ZI-HIZ"LP +E-EIZ “L'UV gx NIDXVO AIO STVAON REG NEIVO BIO SPTUT SHOT, j Sp JUPAOÇEI SSdNO9 Sap se DVSALVAO FIPIQ LUHA nf SL SIP P SATENSTUPE UONESLOME, p e15PdSADTÉAI ND AIPEO AJ ENEP SI0G SP SNOD SP LONESLIOY SJOPARS 19 6 ZIL TR SPELTUE LA NIOAVD PIAIO STVAON FIG NIODXVO RHRO OVSALVAD RIPII A mn “uOHIaOM 2p SAIOZ So] SUEp suoyeyIordxa,p quete;Ber sep nopeqordt TADSAIOY SDS NP GT-EPEU UVLi NIDAVD PATIO S'TPAON PTE NIDAVO BHO HESOIO] 2p02 OVSAEF A9 PIPIC A mar “SON TSLEUOLEAP UN, p PENSE] UIALS} UN,p SIO 3p 2IEU U9 SUR 8] JUEUUOPAC UOISIOSC] NP 8-IHE MP LIFE TL 8-1HC "I SOLE SX NIDVO PIANO ‘1975910 5pO9 np 1-T1Z "I SJOINR,I € SOSUNONUOU SOJAION SHUUOS SIVAON PRE NIDYVO 2HANO “14 sop no SpHAROSIIOO sep& JUEUSHEdE 59107 P SI0Q 9P JRMONIP OP LONESLOME,P SHETAL 39 PRESS 2p0S DYSEIVUD SPLIT HA wm£ stgoi Sp n0 “SUORIPUOO SOUPE g SHC) À SUORESUONE Sp SOMELASP 79 SOPUENIP sep mononneur | NP [EI DE-HITH (PI 10 EI-HITTSNOBIY ra NIDHVO SAIO S'IVTION IPTC NIDYFD HIANOQ “sieqmonued sep SISIOF 18 SIGQ 2P JUSLSHILUSP SP UONESHONNE,P SEMI Je JSASNOZ 309 NP £ E T-LPE A DVSALVAD IPIQ LA mm STjei Ssp 10 SUORIPUOS sur & SHÉWON À SUONESDOME S9p QOUELATIP À SSDUEMOP SP CONSUL BREL LIFE E L-TE I SIOBIY Ex NIDAVO ÆARO S'TFNON PIE NIOAVD RIANO JVSAIVAN PIPIG LA Usrn£ “20L0,P SIUSUSNTESSNOIGEP SAD UCTNISKT RS2I0Z 9005 NP JI-LEFTT UV TH NIDEVO BIAIO S'TVTION FIGE NIDEVD BIATO “op DYSHIVAS BIPIG JAHA opus “HOUL.J ANDON SJIOF Sop SSUSFEP SP 2PSHOME AFFIPUAS UOHEIOSSE OU, p TOMUNSUOS sp H0BEEHIO RSMIÔ} SPOO NP 7-ZET'T UV TX Eu) Gus) amomadins,p 10 230354, p 550 SARTEN SINARJEL 2P SAYXOL sjusserdrax pan p no US SD SPA SATA 901 FD SIAHOX Li 6gHESfeq
quomapedep
STFAONPIECJAmgPLSuepquomoa?feudof8suide]opp1QSpriop[SNUEUNON2]SUEPUORONPOMUELPUOHESLIONNYFHOURUNOMAUS,18PSPODNPLT-PCrNY9TS NDYAVOPIANO NIDAVOBTATO STVNONPIUEGAAwem£1oAueesseyse]modsosedesspTODESTENJ2HOdSUER‘UORUSIFPAPHOESHANYsgpoispot30eg7npoupsgiauy|TIS NDYYDRH NDAVDBANO NIOYVDBTATO SPC#S6T NIDAVOPIANO GEISE 982
£8 LOT MULIVNOIS AU
NOLLVOATAGENS
NIDEVD BAIO HONSH SUMETNNE)
NIOXVD BTARO SIVIION ISTUECI AAA nf
dnoj mp nonepord ej quo monsejoid op Samson I£S NID4VD SHNO SAS} JUOUT JUOUISUUONAUS | SIFAON Pr HAmn “enMHOfeu 000€ 2MEN ous Sop 2Éwjond ep Spyro sep vorsodioo gj vempou no juexy spouy | opopoo np gpl æ Zpip1 y | 0€S NEIVO BATO JUSUSUIONAUS,] 3p 2P09 np S'IVAON PRG LAHA wrm£ edojoiq 5p mono ap SOuOZ Sap JAM p SJHWON S9P VORISCMOO EL JUETIPOU NO JET SHANY LITIPEE ST-TIP A TIR LIIP LU 6ts NID 9 RTATO adojorq sp uoosouT sp xue10)0 poil SSjaue 5e] TUSUOUUOHAUS, | 9P POI ND F'IVAON PTE ÆNSA mg ed nopesuiome + sommes suomerdo soj mod uonESHOQNE p purs ap SOURTATIEP 39 HONOUDSU] | LT-TLP AE SIL A C-IIH LI I-IIPTUV 87S Tone SE p AO SOL SP UONETENOU SP DLDNOS = ONSK SURETENE) “sue uon no mod omored ep Je0gTus) - “sonbpsouop xnesdnon xne dnor STFAON BAG NIDYVS BANO ‘gsxe0g dnoj mod js gym nou dno; mod ononnsutp omorj- | a[ JEdspsnEO saSTOp s0p UONRESINUPE] NIDYVO BUATO DHEA uen 2emtdn DOUAI ej juessIquE Smaasyé S0p }joud ne juomered apSapio 7 UORESANTULP UOISHG | À 2AHWET I10Z FIM Lenp omemons | LES NIDEVO SIANO “(SSrESOf SHAROANS 1S NES) 0007 EAMEN JHo91g0,p SHOUNIOP SSP SMSEUquE Jo SANT dO SIVAON FHEG JHEA usa ue p 000 0€ 8 TEË? NOM JUMTONX WP SUORMAQNE SP TOHNQLE,P SLOFURAUDO 2 SOL 92s NIDYVO PIANO *Sn98[90,p JUSUMI0P Un, p 2MOp HLUOUUOTIAUS, | SIVAON Pre LAun 0907 EMMEN 9002 19 SNS SOJOAÉEUOU SUR) SJ MS SHOT Sp Semen eme Sunsep sequon | epepoo np £IRET-PIr ER EpIvIemy | SIS NID VD SIANO "SoSganes5399dS3,p SIVAON EF LA wrng XNWÉpA op MARUO NO MI SUR € UOISSIO Sp “UOTESIEN,P “SHOT: 2 ‘PesSEUTEI SP SUOESLONY LA] FOUUOMAUST 9 SP09 NP TP 130 [Lip 1 sojoie s0p UOneoddE US SIPIOUE JU0S HIBUT NIODYF9 HIARO -BARIU,] 00 SyPIIONS €] “SÉEUORUE,] ‘UOTE ef “odnoo re] Juop MEPBDA op SoNbNUOIOS SU Sp pRumauor SIVAON PTE SA wmg E SXMOAQIUS.P NO SPSTIONS 6P CÉSUIEUE P ‘UOHEN sp “adnoo ap Sopsuuondenks stoESNOMY | AUD] Sp #pOO NP Z-IIb' IR I-Tipisiomy | CCS NIDHVD PATIO FSUSUTOMANS. | Sp Sp np 2-11 130 L-LL 1SSSR 59p TUOUISUUOMAUS, F SIFIION PH LNEA weyor uogesqdde no sSmoul snogdse xne juememedde spsmempen xnemiuep uogisod*e,p suogesnommy | epopoa np Z-II#"T À LILI pv LAS NIDAVD BATO SIVAON PE LEA mmE Tuoreu snonnud np sssçdse sap e meuouedde xnemume, p uopesrqemu 3psuomesaomny ITS RDAVD 20 ROWSUONAIS. | ap apoS np CLIP" 12 LL PI SoI0Ipe 59p HOHESIAdE Ua Jjpaqur 150 HouDunor STFNON PREG IMHA uopng odsuer o] juop xmemque,p ssnbgnusros suy sep € Hodeuex op sopjeumondsoxs suomesuome saguy | -14u9,; ap apoo np 7-91 1-Ti1 samy | TS FHUSLEGEP Un,p ANOFIS] ST SpEUxS U07 —RiBÉr op AU,F IUOP P SHIQGS SMS SP AMISLARE no spasasqU SSSSIQTEE EL BP UOSTEI LSSOUBRZ DONOUIPES,p Sapoenom HOuR JE 2x 358 AIS PI IHOPSpIqEUDA op saogdse sonbjenb mod jnes jueuu NIDYVD DANO “SDUQMAUS,[ SPSPO9 NP2-ILFT 39 F-LEPT SJORe sop uonromddeme ppiayuy 350 ylodsuen o] j0cp JUSWOUOMAUS,] SIVAON PTIA PT XAPENUE.P AMEN NON 8] SNEP UOFORPONIEN Sp On4 1 HOdSUENop sopouuondaose suogesnomy | spspoo npo-I1#1 à 1H muy | 6IS 6E/9€2884
£8NILQCMIQULVNONSACNOLLVOHTHGANS (Lsjpre)smammpucoepstandun,pSMAUSOP
ap XNB2}EQ SSP SAMPUII 9P SOL LA A
SAUVEIST NIASS-NINT SSI
HHAS.P UOISIISC -
HEARENOT VHPPALI davznx sum) SAUVESNA
NIAS-NINSSSI. OLOZ219990JTapHUNAINVCUOTUDANO;) GE/LE 2884
£8 NIQCG FATF NDIS HQ
NONVOHTATENS 2BALX A] IS 3 SOSULEY
SS1EQ Sa] 3 SaNENSA So] Sup ‘samouogne suod so( onb samne Je] Sp SOUMIS 8j Sp IUBAOJOL SAMEUTUT MO SHOd S9j SUEP SSUDOPOEQE SUENOL SU 39 SANABD SJ ed uessid RÉTEP 9f 15590 QMEJ OP AMOURP U SSTA - SION JHSUISRAIÉNOS SAS, p UDISSSOUDD SP DOISIHCT - OIDAO JUS C SSHEJQUE NO SJJA SAGVAE IBM Fo suod s9p SIOp Te [BIO Of MS S69n0US SaABA?,p UOISSSOUOS 9 AIU3A 9P “HOIP Sp SOUPONSP SP UOISIONC - NIASS-NIO 9Stusc 24808,j sp ste no mo; sp matoBuep agro of ALAIENOT UP gavzna umo femmddns sp ana somessooqu suopemdo somo ep no uopünnsep ap JUSWSASUE, p ‘UOpEBNIE SP LOIS - SHOdSURT sop 8PO:) games sono,nb s$0ep sap uoissauddns 2j apno seeds Sap 2toants np onA US SuSIq Sop Je suoÂOUT sep ‘sonuosmd sp UNIS “OOLUO.P DOMRUAAISUE D VOIS - SAULOPUEQE SJUENONS SHIBUS Jo SALAEU stepsudord np smomop us esnu sp snoisteq- ap uonss$ 39 soumet sa4#d9 £3p 39104
LE (LI ep) mejour & sotesteqd ap SSMAEU $0p SADEIDRP UONEMOTGENNUE E HONESOIRP SP OISE] -
SAV AE ITA
SARuER xne»
NIASS-NINS ss (TI SRE) sgneu
xnes [6e souestd sp sanApu sp UOHEMOLEUNN.
MIARANOT °HRPR anvzng one) {0 couesred sp sagaeur sep amostao LONEMONEN,P HONEISSNE, 1 SP SOUMANSP ef MO ouÉe,p uoiec- | JUAT 666 2QUOAON DE AP HANV
To
SAGVAX SIRIN NYSSAOL FIN HHMVO SAgraquar)
ANVZNA SnED (T-ZIIS'Q SSII) saraau sop uopemopEurnE, p OGRO sHodsnex s9p
sp T9 Anejour 4 souusre[d 9pSAHAFU SGD KOTEMOLTEMUIE 9L U9 Sapeous OpUTOPUEL E[ E 32 DOREREUL R FH PIIPOU SOC THABLT NP SIGN BEIPOUT JUSIOSUS,p saOpesHonE S3p SOUBLANGP FL E 39 UONEULOF msjont r enbnne HnoryEA Ua SSRIPEOUS SSQUUOPUEI 3P J9 HOTEL, P SIUSUISSSTIAEIS SSD AUOT - Sp SoMESSE]AE? S0P JUSUUSE, ] € ‘INSOUT 1e souesre[d ap XNESEA S9P SIMPUO Sp mou €SouusæId sp xNESWQ S5] aNMpUOS 9p SL NP SLMNEN LOISUAXS,] 8p SMojeNUEXS Sp vogEnBSsQ + |snad ne peterL00Z Qu 7 np sJauy
NLAHS-NISI£ SST8C (TT sean
SHPOU
ANAGENOT SLPPEU NVZNE one re) souesrepd sp xNES}EQ SSP SUMPUO9 Ej EF SNMSJEULIO} Xe JOUFISEUS, D FSTONPIAIDUE SUONUSHOME OP SOETANACT » JUL US 200PSIEId 9p XNPEIEQ SSD SJMPUOD (zzopnr) FLE UOTEUUIO} ET E 39 SUMpUO9 3p SR Pouesrerd op xneaeq sop SAME XN69 Uo Jà Ur UD SFMPUCO EI E UOEUNO] Sp SUWESSNQUE 50 JuAnDSY - | ne HE LOOT 008 Z NP LOTI-LOOTOU PIE majeur&sa0bTRENSNA Sep je -Mojoux 8 aonuesrerd apxNE2}uQ sp AMPUQSST€HOPEULIOZETOpJHNMELPEITSL 6E/8E°5e4
£8 NLGG HANIVNOIS 4Q
NOLLVDATAGINS
HÉXHANOT SUPER
AVZAESUHEQ
remouepedspamoanpmobmemséernpvonegoddy-
(8€ stomue) spuorsraud sont 8pnq smeumoop ssp je SEM ssjmos sop uoregarddsy - TENUE SOÉ AO SOP 39 SOURDEU Souopd Temouapedsprque no jausmoedop jRuOo UP Sdû GJMORSUI Juomeser EXD JIOT siAM0p DEnp MAUY - SULILUIS2BEAOLSSD SALE SoHo 59p XNGMENOIEdEpEN xmeomonedep “neuorsax JOS0pOUDISUTESULEUXSatSP SOIRUEUSUSp[BUOHEUSIOT)np URONOUO SD IS LOUESI SO P SOFBSI SOJ LIOZœuf87npOLL-TIOZSEFUN- ÀEA UP SOUUEUL 594% d op IREM PNUD np epuuoy TL AASENIOT SHPEEUX NvZNEUE (oz one) met 8j e sono; sou saf anb suêns Senne.p sp] e amomouodie y sapeouss ‘sopf ‘srenb sep Suoj aj anbpud ej mod (osmbor j59 uogeynsuo FL MCP SRG SP SUHOQUOO SEA QUE) SANENIOË SUONEIESU SP MOHIUL,] € Reed op uopesEONy - uuossaponl ans E perd (a otone) spouuorssaroxd pord € ousgd sp smuod ap somme - | sueur ayoed | ap S0FUSXS,j JDE TEEZ ADIPOUr1002FEUXLTNP92-100OÙHUE- euesyopdejap3jEnLsposnpXJJAN hp AL 298 np 38 I an np uogeondde,] mod Sud OG6I JSIATES 7 NP p6-06 SE FIST + eue Bysad uj ap 29043X9,P SATEIAUIË SHONIPUC:) RAI SUSPIAX anvzna sue) ajond-oureydes 9p 20020 EL ep OUEN 12 SSSBILO EUOHIPUOD S9P SISNUE UORPOTUNA “jOjId-ounifeS Sp SOMON E] SP VOLOENSARO UOISUSJXE JDMLOTSANOUAL COUBLATEC] - 2BuoNI 9p 2[200] HOISSQINOO e[ SP MOUDUIOHOUOT 9P SHEPOUT SIP TOTEXET - sauge feneess[suep°8mopdepowISerneJqejar PEOIPOUL6961TI61UPSIS-69UPIS- sopd-empeydes op ssouRon sap SOANEP GpSHNePOMSojeSO]USSR fr opuogisodmor uwjs ssowdmoo LIMEXE 986F IAE 87 NP [ORPISTUN PQ + SALUEXUROSa[SUED2880dnp2HS30L OIDARN SNA HARANOT SRE anvzNna 089 pro]enbrneuUGISSHNUIGOEjap[EGISA-S900IdNPESTA- AT20f anbnER UOISSINON EI SP SOLIPISHIL - uoipsoduopUORNESU0SJrEuOdAY- sonbaneusuorssunuoo senbnneusuorssturuo:) 8L GE/6E cBeg
£8 LT ANILIVNOIS AG
NOLVOIACENS
JUOOUUONAUS,|
etmpeUt opqnd suuop ar Jus 95849 9 Hop np uonssO - bp apoo np LEI-LLY A E STI-Thb' SOIOEUY -
RAAHANOT PEBPELE anvzna sure)
SURERI
Prqnd suremop aÿ ns asset e] ap monte) £LTL AGP 98808 euHuem
OLD AT-UBSE PP 4 soupans op fuuopepdO TuoÉSY eus) np DOISOÏAd ms sexaez s9p JWMENOD sp mio - Ps wj sp 49 [ei
SpoO np £-Ep6"1 SV
MEARAIOT OHOPOLT QnvZA eue)
eroed ej ap SiMpoud sep 79 sgoed op JOLIE NP SISIES SP [EQUSA-S30014 -
Matt Pued E 9p Je FERU GPO np Z-EpE “I OUT saqsedsap297049TL SDLSyogd
SoÉerpmboo sp uononpord sp Sou0z Sp ANEJUES HOUSE 19 HOREANNI - [EL AP 13 JEMT 9POD NP 9h LE-IEZ A MOV - LIOTEULIQYUI P SUOTESIIMENOD XNE SSAMEIAI 27 S9[ 39 SUINIHEUT OU E] Sp SIMPOIÉ sp MOIEUT US SSRU SUR EE USoU0S Mb 59 AUARANOT SP avzns sue) etai 8j ep sanpoud Sep gyareur ve sant april ef € je uoutenbreqep ne 04 NEO: SUOISIOP 3 SOMSON - SUAUEUT SU EI SP DHIMAXI [NS PHTPOUT SSI Zu 6 NP JMpp np uoneogdde UBHOÏ 6861 ILAE 97 NP €LT-68 OÙ JAIPC ” JOUE EL 3P SMPOId Fop nbmgsey 39 axgejques 2192007)
STE SALIAE Samtino op SUOREHOIAXO XNE SSANOL SANENSIUNUpE ja sonbyqnd sajgnbus Sop SMaANO,p HOISII9( - SOURUEN FS2dIY S9f19 A O7 ‘OUQU-Np-sOUonOg S9J MOÛ SOUtTEN SAMINO S2P LOISSMUNIOO Ef OP JEGUEA-SJOOIÉ ND ESIA = SOUDEsaine SOULERUE sara
AXARANOÏ SEP QNVZNESUR) 'P UOJSSHUUION ET 2P HOTUNAL VI OP JUZUBARUL A SOUFIEUT SAMANO SP UOPESLIOME,] AP ANLIOTAUTQ NE PSSP SIAV = PP
SUORBOJÉXO S9p UONESLOME,[ ap aug SSRHRUX SamINo Sp UOISSENUIO E] 2p DOHANUSUOO BL EXT ESGT SIP LT NP BUL-ES U PE - ESS SUORESRIONE S0P SUORLODINOU “2MEUP D SOSIUE“SSULIEUT SAMNIUO 9P SUOHEOÉXSD SUONESHON » satreut Fanumo sap suopu}loqdxe s3p U0ÿs59f FIL suorim Pre]9P 3 OMAN JIQULP SsApeædoo Sap ‘SouINLEM Sean oo Sp SQHnOS
RIAHANOT SHOPEUT ONVZNE QUE) ‘SuOruR Sme] 2p 19 SHRLRUL SIMULP Ssapergdoos sap onu saamuipdoo sp je ne rer
CGIEAP + UP OTt-S8 0REG - SOUIALIEUE S3AHEA9AGOS S0p SG TU0) £EL DURÉE SYOOÛ PJ 9 39 JERLI SPO9 NP S-ZE6"T
OXDAHOD WT-Ur9 PISTE, € SORAGIÙ sapmiopep emogemdo sp SHGV YA SRPIN (G store) operopoope uorssmO0 ej op somprSaA - Euueg op 19 nomeswBIO,p SAFTEPOUE SOL uExT: ERLAHANOT SLPPEE GAVZNA PULED Suopsof sp uopesueiO - BIIPOUT Z66I MA LI NP 9SL£-Z6 où PI - S2TE10paf SK0GEdO TIL Gg/0roBed
£8MIGGMULIVNOISHUNOLIVONIHQANS
MIAMANIOTSEP
anvzNnesun)
SUIRLEUANSNPUMHESSI[QESaP9SOLS“SUBITSPSSUSTIPSDSAHIIOSUOHEJOAY- LTNpDHA/OV/NODS00Y1TOTONNSUE- 8EL PRÉFET DU VAR
Direction
départementale Arrêté Préfectoral n° 2017/ of des territoires
et de la mer du 28 JUIN 2017
du Var se
A Portant ouverture et organisation
d’une enquête
Service aménagement durable publique au titre des articles L 123-1 et suivants du
Bureau territoire et aménagement code de l’environnement relative au projet de
concession de la plage naturelle de l'Argentière sur le
tertitoire de la commune de LA LONDE LES
MAURES
Le Préfet
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L.2124-1 et
suivants et R.2124-21 et suivants,
Vu le code de l'environnement notamment les articles L.123-1 et suivants, L.321-5 et R.123-1 et
suivants,
Vu la délibération du conseil municipal de LA LONDE LES MAURES du 7 avril 2015 autorisant le
maire à demander l'attribution de la concession de plage,
Vu les pièces du dossier de demande de concession déposé par la commune de LA LONDE LES
MAURES,
Vu l'avis favorable du préfet maritime de la Méditerranée sur la demande de concession du
13 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Finances Publiques du 12 avril 2017,
Vu Favis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime du 7 juin 2017,
Vu le projet de concession de plage,
Vu la décision de monsieur le Président du tribunal administratif de Toulon du 22 juin 2017
désignant monsieur Roger HARANG pour assurer la mission de commissaire enquêteur,
Vu la réunion de concertation avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier alinéa
de l'article R.123-9 du code de l'environnement, en date du 29 juin 2017,
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM + Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de lInfanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
VAMW. VA ROUvÉt Considérant qu’il y a lieu de soumettre ce projet aux formalités prescrites par les textes sus-visés,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'enquête
Ii sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement,
portant sur le projet de concession de la plage naturelle de l'Argentière sur le territoire de {a
commune de LA LONDE LES MAURES.
La concession de la plage de l’Argentière est constituée d’une emprise d’une superficie de
38.850 m° et d’un linéaire de 1.155 m et comprend 2 lots de plage et 12 zones spécifiques.
Le projet de concession relève de la responsabilité du préfet et a été élaboré sur la base du dossier
de demande de concession déposée par la commune de LA LONDE LES MAURES.
Les informations concernant le projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du préfet,
responsable du projet de concession (direction départementale des territoires et de la mer du Var,
Délégation à la mer et au littoral, Boulevard du 112*% Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070
TOULON CEDEX).
Artiele 2 : Informations environnementales
Le projet ne nécessite pas d’étude environnementale.
Article 3 : Publicité de l'enquête
Un avis d’enquête informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de l’enquête
publique.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la commune de
LA LONDE LES MAURES demanderesse et bénéficiaire de la concession, quinze jours au moins
avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux
locaux diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier d’enquête déposé en
mairie.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci,
publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de la
commune de LA LONDE LES MAURES par les soins de son maire. Il sera justifié de
Paccomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier
d'enquête.
- L'avis d’enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute
la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du
projet sur les lieux où en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés
et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête
étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A).
Il sera également mis en ligne sur Le site internet de l’État dans le Var à l’adresse susvisée. Article 4 : Date et lieux de l’enquête
L'enquête se tiendra en mairie de LA LONDE LES MAURES, siège de l'enquête, du
31 juillet 2017 au 1° septembre 2017, soit 33 jours.
Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
lenquête au siège de l'enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux au public :
Mairie de LA LONDE LES MAURES
Place du 11 novembre — BP 62 — 83250 LA LONDE LES MAURES
Jundi au vendredi de8hà12hetde14hà17h
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet de l’État dans
le Var à l’adresse suivante : http:/www.vargouvfr (rubrique : politiques publiques -
environnement - projets d'aménagement impactant l’environnement). L'accès gratuit au dossier est
également possible depuis un poste informatique installé en préfecture du Var aux heures
d'ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa
disposition par la mairie de LA LONDE LES MAURES. Ce registre, établi sur feuillets non
mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l’enquête ou par courrier
électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueargentiere@lalondelesmaures.fr
Il appartiendra au maire de LA LONDE LES MAURES, de transmettre, dès réception, les courriers
électroniques reçus à l’adresse courriel ci-dessus, au commissaire enquêteur qui les visera, les
numérotera et les annexera au registre d'enquête pour être tenus à la disposition du public.
Le commissaire enquêteur transmettra sans délais ces courriels au préfet afin que ces observations
et propositions soient également accessibles pendant la durée de l'enquête sur le site internet de
PEtat dans le Var.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné monsieur Roger
HARANG, Chef de subdivision des autoroutes non concédées à 1a DDE du Var (E.R.), en qualité de
commissaire enquêteur.
I se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et
heures ci-dessous mentionnés en mairie annexe de LA LONDE LES MAURES, au service
urbanisme :
Permanences Mairie de LA LONDE LES MAURES
Lundi 31 juillet 2017 9h-12h
Mardi 8 août 2017 14h-17h
Mercredi 16 août 2017 9h-12h
Jeudi 24 août 2017 14h-17h
Vendredi 1% septembre 2017 14h-17h Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du
public, demander au maître d’ouvrage de communiquer ces documents au public,
- visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d’habitation, après en avoir informé au
préalable les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande
et convoquer toutes les personnes dont il juge l’audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en présence
du maître d'ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information du préfet, également
responsable du projet, prolonger l’enquête d’une durée maximale de quinze jours.
Sa décision devra être notiflée au préfet, également responsable du projet, au plus tard huit jours
avant la fin de l'enquête. Elle sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue
initialement pour la fin de l'enquête, par affichage réalisé dans les conditions de lieux prévues à
l’article 3 du présent arrêté et le cas échéant par tout moyen approprié.
Article 7 : Clôture de l’enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, Le commissaire enquêteur rencontrera, dans un
délai de huit jours, le préfet, responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou
orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai
de quinze jours, pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et comporte le
rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête
publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant
Penquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public.
I! consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre d'enquête et
le dossier de l’enquête correspondant au préfet (direction départementale des territoires et de la mer
du Var, service aménagement durable, Boulevard du 112% Régiment d’Infanterie - CS 31209 -
83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au président du tribunal
administratif et au maire de LA LONDE LES MAURES. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête :
* en mairie de LA LONDE LES MAURES,
« à la Préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service
aménagement durable).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de
l'État dans le Var à l’adresse mentionnée à l’article 4 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
À l'issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser la concession de plage à la commune de LA LONDE LES MAURES est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de LA LONDE LES MAURES,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ice dé jointe irectrice départementale adjoin
La ke et de la Mer, des Territoires Déléguée à la mer et au Httoral
Sandrine SELLIER-RICHEZ. Liberté « Égalité » Fratsrntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
des Territoires
et de Ia Mer
du Var nu
ARRÈTÉ Service de l'Aménagement Durable
Bureau Risques prescrivant élaboration du plan de prévention des
risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune
de GARÉOULT
lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L211-1, L562-1 et suivants, et R562-1 et
suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L126-1, R126-1 et R126-2 ;
Vu ie Code de la construction, notamment les articles L111-4 et R126-1 :
Vu le Code des assurances, notamment les articles L121-16, L121-17 et L125-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécutité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var ;
Vu Parrêté du 3 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée :
Vu Parrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRT) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DD'TM- Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Aceueil du publie DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax (4 94 46 32 50 - Conmiel ddim@vat.gouv.fr
WW. VA SOUV.fr Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 du préfet du Var arrêtant la Stratégie Locale de Gestion Risque Inondation (SLGRI) en lien avec le Territoire à Risque Important d'inondation Est-Var ;
Vu la décision de la formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable n° F-093-16-P-004 en date du 20 juillet 2016 prise notamment en application des articles R-122-4, R.122-17 et R122-18 du Code de l’environnement, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre à évaluation environnementale les plans de préventions des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) liés à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents sur les communes de La Roquebrussanne, Garéoult, Néoules, Forcalqueiret, Rocbaron, Sainte-Anastasie, Besse-sur-Issole, Flassans-sur-Issole et Cabasse ;
Considérant qu’au regard des nombreux événements pluvieux de ces demières années ayant entraîné des inondations sur le bassin versant de l’Issole et sur l’ensemble du département, il convient de mettre en œuvre des dispositions destinées notamment à la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risque, à assurer la sécurité des personnes, à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens existants, ainsi que garantir la non aggravation des risques par la préservation des champs d'expansion des crues ;
Considérant qu’à ce titre il est décidé de prescrire l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur les communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur- Issole, Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Néoules, Rocbaron, Sainte-Anastasie permettant d'adopter des mesures spécifiques destinées à assurer la sécurité publique, à préserver les champs d’expansions des crues et à ne pas augmenter la vulnérabilité dans les zones à risques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1 : Un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation est prescrit sur la commune de Garéoult.
Article 2 : Les risques d’inondation pris en compte sont ceux relatifs aux débordements de Plssole et de ses principaux affluents ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel. Celle-ci concerne notamment les principaux vallons secs, axes d’écoulement naturels et zones de concentration recueillant un sous-bassin versant de plus d’un kilomètre carré.
Article 3 : L'élaboration du projet de PPRI sur la commune de Garéoult fera l’objet des modalités suivantes de concertation avec la population :
- une exposition en mairie ;
une information sur le site des services de PÉtat dans le Var :
une réunion publique ;
- un recueil des observations sur registre ouvert en mairie. Article 4 : La commune de Garéoult, la communauté d'agglomération de la Provence Verte et le
syndicat mixte du Pays de la Provence Verte seront associés à chaque étape de l’élaboration du
PPRI. Le Département, la Région, la charabre d’agriculture et la chambre de commerce et
d'industrie seront consultés sur les dispositions les concernant directement.
Article $ : La direction départementale des territoires et de la mer est chargée de l’instruction du
dossier d'élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation,
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à monsieur le maire de Garéoult, à madame la présidente
de la communauté d'agglomération de la Provence Verte, à monsieur le président du syndicat mixte
du Pays de la Provence Verte, à monsieur le président du Syndicat Mixte de l’Argens porteur du
Programme d’Action de Prévention des Inondations ét du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux de l’Argens, à monsieur le président du Conseil Départemental et à monsieur le président
du Conseil Régional PACA.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pendant une durée minimale d’un mois, en
mairie de Garéoult ainsi qu’aux sièges de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et
du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.
Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans le journal Var Matin.
H sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, soit d’un recours
gracieux auprès de mes services, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Var, monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Brignoles, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, monsieur le maire de Garéoult, madame la présidente de la communauté d'agglomération de la
Provence Verte et monsieur le Président du syndicat mixte du Pays de la Provence Verte sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
TOULON, le 1 9 JUIN 2017
Le Préfet, SE «el
Liberié + Égalité + Fra(
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
des Territoires
et de la Mer
du Var À
ARRÊTÉ Service de l'Aménagement Durable
Bureau Risques prescrivant Pélaboration du plan de prévention des
risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune
de LA ROQUEBRUSSANNE
lié à la présence de FIssole et de ses principaux affluents
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L211-1, LS62-1 et suivants, et R562-1 et
suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L126-1, R126-1 et R126-2 ;
Vu le Code de la construction, notamment les articles L111-4 et R126-1 ;
Vu le Code des assurances, notamment les articles L121-16, L121-17 et L125-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée :
Vu larrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRT) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Adresse postale : Préfecture du Var- DDTM- Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel détm@var.gouv.fr
WWW.Var BOUV.Ér Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 du préfet du Var arrêtant la Stratégie Locale de Gestion Risque Inondation (SLGRT) en lien avec le Territoire à Risque Important d'inondation Est-Var ;
Vu la décision de la formation d'autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable n° F-093-16-P-004 en date du 20 juillet 2016 prise notamment en application des articles R-122-4, R.122-17 et R122-18 du Code de l’environnement, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre à évaluation environnementale les plans de préventions des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) liés à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents sur les communes de La Roquebrussanne, Garéoult, Néoules, Forcalqueiret, Rocbaron, Sainte-Anastasie, Besse-sur-Issole, Flassans-sur-Issole et Cabasse ;
Considérant qu'au regard des nombreux événements pluvieux de ces derniéres années ayant entraîné des inondations sur le bassin versant de l’Issole et sur l’ensemble du département, il convient de mettre en œuvre des dispositions destinées notamment à la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risque, à assurer la sécurité des personnes, à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens existants, ainsi que garantir la non aggravation des risques par la préservation des champs d'expansion des crues ;
Considérant qu’à ce titre il est décidé de prescrire l'élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur les communes de Besse-sut-Issole, Cabasse, Flassans-sur- Issole, Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Néoules, Rocbaron, Sainte-Anastasie permettant d'adopter des mesures spécifiques destinées à assurer la sécurité publique, à préserver les champs d’expansions des crues et à ne pas augmenter la vulnérabilité dans les zones à risques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 4 : Un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation est prescrit sur la commune de la Roquebrussanne,
Article 2 : Les risques d’inondation pris en compte sont ceux relatifs aux débordements de l'Issole et de ses principaux affluents ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel. Celle-ci concerne notamment les principaux vallons secs, axes d'écoulement naturels et zones de concentration recueillant un sous-bassin versant de plus d’un kilomètre carré.
Article 3 : L'élaboration du projet de PPRI sur la commune de la Roquebrussanne fera l’objet des modalités suivantes de concertation avec la population :
- une exposition en mairie ;
__ une information sur le site des services de l’État dans le Var ;
- une réunion publique ;
- un recueil des observations sur registre ouvert en mairie. Article 4 : La commune de la Roquebrussanne, la communauté d'agglomération de la Provence
Verte et le syndicat mixte du Pays de la Provence Verte seront associés à chaque étape de
l'élaboration du PPRI Le Département, la Région, la chambre d'agriculture et la chambre de
commerce et d'industrie seront consultés sur les dispositions les concernant directement.
Article 5 : La direction départementale des territoires et de la mer est chargée de l’insiruction du
dossier d’élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à monsieur le maire de la Roquebrussanne, à madame la
présidente de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, à monsieur le président du
syndicat mixte du Pays de la Provence Verte, à monsieur le président du Syndicat Mixte de l’ Argens
porteur du Programme d’Action de Prévention des Inondations et du Schéma d’ Aménagement et de
Gestion des Eaux de l’Argens, à monsieur le président du Conseïl Départemental et à monsieur le
président du Conseil Régional PACA.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pendant une durée minimale d’un mois, en
mairie de la Roquebrussanne ainsi qu'aux sièges de la communauté d'agglomération de la Provence
Verte et du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.
Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans le journal Var Matin.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux moïs à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, soit d’un recours gracieux auprès de mes services, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
Artiele 9 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Var, monsieur le sous-préfet de
l’arrondissement de Brignoles, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, monsieur le maire de la Roquebrussanne, madame la présidente de la communauté
d'agglomération de la Provence Verte et monsieur le Président du syndicat mixte du Pays de la
Provence Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
TOULON, le À 9 JUIN 2017
Le Préfet, LE éd Libarté + Égalité « Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
des Territoires
et de la Mer
du Var à
ARRETE
Service de Aménagement Durable
Bureau Risques prescrivant Pélaboration du plan de prévention des
risques naturels d’inondatior (PPRD sur la commune
de NÉOULES
lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L211-1, L562-1 et suivants, et R562-1 et
suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L126-1, R126-1 et R126-2 ;
Vu le Code de la construction, notamment les articles L111-4 et R126-1 ;
Vu le Code des assurances, notamment les articles L121-16, L121-17 et L125-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var ;
Va l'arrêté du 3 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrétant le Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRD du bassin Rhône-Méditerranée ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM : Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueïl du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 04 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var gouv.fr
WWW VAL BOUVÉE Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 du préfet du Var arrétant la Stratégie Locale de Gestion Risque Inondation (SLGRI) en lien avec le Territoire à Risque Important d'inondation Est-Var ;
Vu la décision de la formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement
et du développement durable n° F-093-16-P-004 en date du 20 juillet 2016 prise notamment en
application des articles R-122-4, R.122-17 et R122-18 du Code de l’environnement, après examen
au cas par cas, de ne pas soumettre à évaluation environnementale les plans de préventions des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) liés à la présence de l’Issole et de ses principaux
affluents sur les communes de La Roquebrussanne, Gatéoult, Néoules, Forcalqueiret, Rocbaron, Sainte-Anastasie, Besse-sur-Issole, Flassans-sur-Issole et Cabasse ;
Considérant qu’au regard des nombreux événements pluvieux de ces dernières années ayant
entraîné des inondations sur le bassin versant de l’Issole et sur l’ensemble du département, il
convient de mettre en œuvre des dispositions destinées notamment à la maîtrise de l'urbanisation
dans les zones à risque, à assurer la sécurité des personnes, à réduire la vulnérabilité des personnes
et des biens existants, ainsi que garantir la non aggravation des risques par la préservation des
champs d'expansion des crues ;
Considérant qu’à ce titre il est décidé de prescrire l'élaboration d’un plan de prévention des risques
naturels prévisibles d'inondation sur les communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-
Issole, Forcalqueiret, Garéouit, La Roquebrussanne, Néoules, Rocbaron, Sainte-Anastasie
permettant d'adopter des mesures spécifiques destinées à assurer la sécurité publique, à préserver
les champs d’expansions des crues et à ne pas augmenter la vulnérabilité dans les zones à risques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1 : Un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation est prescrit sur la
commune de Néoules,
Article 2 : Les risques d'inondation pris en compte sont ceux relatifs aux débordements de l’Issole
et de ses principaux affluents ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel. Celle-ci
concerne notamment les principaux vallons secs, axes d’écoulement naturels et zones de
concentration recueillant un sous-bassin versant de plus d’un kilomètre carré.
Article 3 : L'élaboration du projet de PPRI sur la commune de Néoules fera l’objet des modalités suivantes de concertation avec la population :
- une exposition en maitie ;
une information sur le site des services de l’État dans le Var ;
— une réunion publique ;
- un recueil des observations sur registre ouvert en mairie, Article 4 : La commune de Néoules, la communauté d'agglomération de la Provence Verte et le
syndicat mixte du Pays de la Provence Verte seront associés à chaque étape de l’élaboration du
PPRE Le Département, la Région, la chambre d'agriculture et la chambre de commerce et
d’indüstrie seront consultés sur les dispositions les concernant directement.
Article 5 : La direction départementale des territoires et de la mer est chargée de l’instruction du
dossier d’élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à monsieur Le maire de Néoules, à madame la présidente de
la communauté d'agglomération de la Provence Verte, à monsieur le président du syndicat mixte du
Pays de la Provence Verte, à monsieur le président du Syndicat Mixte de l’Argens porteur du
Programme d’Action de Prévention des Inondations et du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux de l’Argens, à monsieur le président du Conseil Départemental et à monsieur le président
du Conseil Régional PACA.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pendant une durée minimale d’un mois, en
mairie de Néoules ainsi qu'aux sièges de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et
du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.
Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans le journal Var Matin.
H sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 8 : Le présent atrêté est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, soit d’un recours gracieux auprès de mes services, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Var, monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Brignoles, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, monsieur Le maire de Néoules, madame la présidente de la communauté d'agglomération de la
Provence Verte et monsieur le Président du syndicat mixte du Pays de la Provence Verte sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
TOULON, le SG JUIN 2017
Le Préfet,
Pour le Préfg et par défégntion, Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
dès Territoires
et de la Mer
du Var À
ARRETE
Service de l'Aménagement Durable
Bureau Risques prescrivant l'élaboration du plan de prévention des
risques naturels d'inondation PRIT) sur la commune
de ROCBARON
lié à Ia présence de l’Issole et de ses principaux affluents
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L211-1, LS562-1 et suivants, et R562-1 et
suivants ;
Vu le Code de Purbanisme, notamment les articles L126-1, R126-1 et R126-2 ;
Vu le Code de la construction, notamment les articles L111-4 et R126-1 ;
Vu le Code des assurances, notamment les articles L121-16, L121-17 et L125-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Schéma Directeur d’ Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRD) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM + Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone (4 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var. gouv.fr
WWW. VAT. SOUV.fr Vu L'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 du préfet du Var arrêtant la Stratégie Locale de Gestion Risque Inondation (SLGRT) en lien avec le Territoire à Risque Important d'inondation Est-Var ;
Vu la décision de la formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable n° F-093-16-P-004 en date du 20 juillet 2016 prise notamment en application des articles R-122-4, R.122-17 et R122-18 du Code de l’environnement, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre à évaluation environnementale les plans de préventions des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) liés à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents sut les communes de La Roquebrussanne, Garéoult, Néoules, Forcalqueiret, Rocbaron, Sainte-Anastasie, Besse-sut-Issole, Flassans-sur-Issole et Cabasse ;
Considérant qu'au regard des nombreux événements pluvieux de ces dernières années ayant
entraîné des inondations sur le bassin versant de lIssole et sur l’ensemble du département, il convient de mettre en œuvre des dispositions destinées notamment à la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risque, à assurer la sécurité des personnes, à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens existants, ainsi que garantir la non aggravation des risques par la préservation des champs d’expansion des crues ;
Considérant qu’à ce titre il est décidé de prescrire l'élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation sur les communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur- issole, Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Néoules, Rocbaron, Sainte-Anastasie permettant d’adopter des mesures spécifiques destinées à assurer la sécurité publique, à préserver les champs d’expansions des crues et à ne pas augmenter la vulnérabilité dans les zones à risques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 4 : Un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation est prescrit sur la commune de Rocbaron.
Article 2 : Les risques d'inondation pris en compte sont ceux relatifs aux débordements de l’Issole et de ses principaux affluents ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel. Celle-ci concerne notamment les principaux vallons secs, axes d'écoulement naturels et zones de concentration recueillant un sous-bassin versant de plus d’un kilomètre carré.
Article 3 : L'élaboration du projet de PPRI sur la commune de Racbaron fera l’objet des modalités suivantes de concertation avec la population :
- une exposition en mairie ;
- une information sur Le site des services de l’État dans le Var ;
- “une réunion publique ;
- un recueil des observations sur registre ouvert en mairie. Article 4 : La commune de Rocbaron, la communauté d'agglomération de ia Provence Verte et le syndicat mixte du Pays de la Provence Verte seront associés à chaque étape de l'élaboration du PPRI Le Département, la Région, la chambre d'agriculture et la chambre de commerce et d'industrie seront consultés sur les dispositions les concernant directement.
Article 5 : La direction départementale des territoires et de la mer est chargée de l'instruction du dossier d'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation.
Article 6 ; Le présent arrêté sera notifié à monsieur le maire de Rocbaron, à madame la présidente
de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, à monsieur le président du syndicat mixte
du Pays de la Provence Verte, à monsieur le président du Syndicat Mixte de l’Argens porteur du Programme d’Action de Prévention des Inondations et du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux de l’Argens, à monsieur le président du Conseil Départemental et à monsieur le président du Conseil Régional PACA.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pendant une durée minimale d’un mois, en
mairie de Rocbaron ainsi qu’aux sièges de la communauté d’agglomération de la Provence Verte et
du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.
Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans le journal Var Matin.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département,
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire Fobjet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, soit d’un recours gracieux auprès de mes services, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Var, monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Brignoles, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, monsieur le maire de Rocbaron, madame la présidente de la communauté d’agglomération de la Provence Verte et monsieur le Président du syndicat mixte du Pays de la Provence Verte sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
TOULON, le 4 9 JUIN 2077
Le Préfet,
Sylvie KOUSPIC à galité + Freternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
des Territoires
et de ls Mer h
du Var ARRÈTE
Service de l’Amén ft Durabt à à . à sys ee REFRENE PUrRDIe prescrivant l’élaboration du plan de prévention des
Bureau Risques risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune
de SAINTE-ANASTASIE
lié à la présence de PIssole ef de ses principaux affluents
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L211-1, L562-1 et suivants, et R562-1 et
suivants :
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L126-1, R126-1 et R126-2 ;
Vu le Code de Ia construction, notamment les articles L111-4 et R126-1 ;
Vu le Code des assurances, notamment les articles L121-16, L121-17 et L125-1 et suivants :
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Va le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 201$ du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée ;
Va l'arrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Plan de Gestion des Risques d'inondation
(PGRD du bassin Rhône-Méditerranée ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM- Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244 avenue de l’infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@vat. gouv.fr
WWWVER EOUV.ÎT Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 du préfet du Var arrétant la Stratégie Locale de Gestion Risque Inondation (SLGRI) en lien avec le Territoire à Risque Important d’inondation Est-Var ;
Vu la décision de la formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable n° F-093-16-P-004 en date du 20 juillet 2016 prise notamment en application des articles R-122-4, R.122-17 et R122-18 du Code de l’environnement, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre à évaluation environnementale les plans de préventions des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) liés à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents sur les communes de La Roquebrussanne, Garéoult, Néoules, Forcalqueiret, Rocbaron, Sainte-Anastasie, Besse-sur-fssole, Flassans-sur-[ssole et Cabasse ;
Considérant qu’au regard des nombreux événements pluvieux de ces dernières années ayant entraîné des inondations sur le bassin versant de l‘Issole et sur l’ensemble du département, il convient de mettre en œuvre des dispositions destinées notamment à la maîtrise de Purbanisation dans les zones à risque, À assurer la sécurité des personnes, à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens existants, ainsi que garantir la non aggravation des risques par la préservation des champs d’expansion des crues ;
Considérant qu’à ce titre il est décidé de prescrire l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur les communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur- Issole, Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Néoules, Rocbaron, Sainte-Anastasie permettant d’adopter des mesures spécifiques destinées à assurer la sécurité publique, à préserver les champs d’expansions des crues et à ne pas augmenter la vulnérabilité dans les zones à risques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Agticle 1: Un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation est prescrit sur la commune de Sainte-Anastasie,
Article 2 : Les risques d’inondation pris en compte sont ceux relatifs aux débordements de l’Issole et de ses principaux affluents ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel. Celle-ci concerne notamment les principaux vallons secs, axes d'écoulement naturels et zones de concentration recueillant un sous-bassin versant de plus d’un kilomètre carré.
Article 3 : L'élaboration du projet de PPRI sur la commune de Sainte-Anastasie fera l’objet des modalités suivantes de concertation avec la population :
- une exposition en mairie ;
une information sur le site des services de l’État dans le Var ;
- une réunion publique ;
un recueil des observations sur registre ouvert en mairie, Article 4 : La commune de Sainte-Anastasie, la communauté d’agglomération de la Provence Verte et le syndicat mixte du Pays de la Provence Verte seront associés à chaque étape de l’élaboration du
PPRL Le Département, la Région, la chambre d’agriculture et la chambre de commerce et d'industrie seront consultés sur les dispositions les concernant directement.
Article 5 : La direction départementale des territoires et de la mer est chargée de l’instruction du dossier d’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à monsieur le maire de Sainte-Anastasie, à madame Îa présidente de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, à monsieur le président du
syndicat mixte du Pays de la Provence Verte, à monsieur le président du Syndicat Mixte de l Argens porteur du Programme d’ Action de Prévention des Inondations et du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Argens, à monsieur le président du Conseil Départemental et à monsieur le président du Conseil Régional PACA.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pendant une durée minimale d’un mois, en
mairie de Sainte-Anastasie ainsi qu’aux sièges de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.
Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans le journal Var Matin.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, soit d’un recours gracieux auprès de mes services, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Var, monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Brignoles, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, monsieur le maire de Sainte-Anastasie, madame la présidente de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et monsieur le Président du syndicat mixte du Pays de la Provence Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TOULON, le À 9 JUIN 2017
Le Préfet,
Sylvie HOUSPIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
des Territoires
et de la Mer
du Var à
ARRETE
Service de l Aménagement Durable
Bureau Risques prescrivant lélaboration du plan de prévention des
risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune
de BESSE-sur-ISSOLE
lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L211-1, L562-1 et suivants, et R562-1 et
suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L126-1, R126-1 et R126-2 ;
Vu le Code de la construction, notamment les articles L111-4 et R126-1 :
Va le Code des assurances, notamment les articles L121-16, L121-17 et L125-1 et suivants :
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var :
Vu l’arrêté du 3 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM- Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenus de l'Infanterie de Marine à Touion
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddim@var. gouv.fr
WWW. Var gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 du préfet du Var arrêtant la Stratégie Locale de Gestion Risque Inondation (SLGRI) en lien avec le Territoire à Risque Important d'inondation Est-Var ;
Vu la décision de la formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable n° F-093-16-P-004 en date du 20 juillet 2016 prise notamment en application des articles R-122-4, R.122-17 et R122-18 du Code de Penvironnement, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre à évaluation environnementale les Plans de Préventions des Risques naturels prévisibles d’Inondation (PPRI) liés à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents sur les communes de La Roquebrussanne, Garéoult, Néoules, Forcalqueiret, Rocbaron, Sainte-Anastasie, Besse-sur-Issole, Flassans-sur-Issole et Cabasse ;
Considérant qu’au regard des nombreux événements pluvieux de ces dernières années ayant entraîné des inondations sur le bassin versant de l’Issole et sur l’ensemble du département, il convient de mettre en œuvre des dispositions destinées notamment à la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risque, à assurer la sécurité des personnes, à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens existants, ainsi que garantir la non aggravation des risques pat la préservation des champs d'expansion des crues ;
Considérant qu’à ce titre il est décidé de prescrire l'élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur les communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur- Issole, Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Néoules, Rocbaron, Sainte-Anastasie permettant d'adopter des mesures spécifiques destinées à assurer la sécurité publique, à préserver les champs d’expansions des crues et à ne pas augmenter la vulnérabilité dans Les zones à risques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1 : Un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation est prescrit sur la commune de Besse-sur-Issole.
Article 2 : Les risques d’inondation pris en compte sont ceux relatifs aux débordements de l’Issole et de ses principaux affluents ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel. Celle-ci concerne notamment les principaux vallons secs, axes d'écoulement naturels et zones de concentration recueillant un sous-bassin versant de plus d’un kilomètre carré.
Article 3 : L'élaboration du projet de PPRI sur la commune de Besse-sur-Issole fera l’objet des modalités suivantes de concertation avec la population :
- une exposition en mairie ;
une information sur le site des services de l’État dans le Var ;
- ne réunion publique ;
ua recueil des observations sur registre ouvert en mairie. Article 4 : La commune de Besse-sur-[ssole et la communauté de communes Cœur du Var, porteuse
du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cœur du Var, seront associées à chaque étape de
l'élaboration du PPRI Le Département, la Région, la chambre d’agriculture et la chambre de
commerce et d'industrie seront consultés sur les dispositions les concernant directement.
Article 5 : La direction départementale des territoires et de la mer est chargée de l’instruction du
dossier d’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à monsieur le maire de Besse-sur-Issole, à monsieur le
président de la communauté de communes Cœur du Var également président du SCoT du Cœur du
Var, à monsieur le président du Syndicat Mixte de l’Argens porteur du Programme d’Action de
Prévention des Inondations et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Argens, à
monsieur le président du Conseil Départemental et à monsieur le président du Conseil Régional
PACA.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pendant une durée minimale d’un mois, en
mairie de Besse-sur-Issole ainsi qu’au siège de la communauté de communes Cœur du Var, siège du
SCoT du Cœur du Var.
Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans le journal Var Matin.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, soit d’un recours gracieux auprès de mes services, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
Article 9 ; Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Var, monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Brignoles, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, monsieur le maire de Besse-sur-lssole et monsieur le Président de la communauté de
communes Cœur du Var, président du SCoT du Cœur du Var, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
TOULON, le 9 JUiù 2917
Le Préfet,
Pour le Préfet et par dé]épation,
la se & le,
Sylvié HOUSPIC Liberté « É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
des Territoires
et de la Mer
du Var a
ARRÈTÉ
Service de l'Aménagement Durable
Bureau Risques prescrivant l’élaboration du plan de prévention des
risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune
de CABASSE
lié à In présence de l’Issole et de ses principaux affluents
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L211-1, L562-1 et suivants, et R562-1 et
suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L126-1, R126-1 et R126-2 ;
Vu le Code de la construction, notamment les articles L111-4 et R126-1 :
Vu le Code des assurances, notamment les articles L121-16, L121-17 et L125-1 et suivanis ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de Ja sécurité civile :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoits des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l’atrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrétant le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM- Boulevard du 1128me Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW VAE BOUV.ÉT Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 du préfet du Var arrétant la Stratégie Locale de Gestion Risque Inondation (SLGRI) en lien avec le Territoire à Risque Important d'inondation Est-Var ;
Vu la décision de la formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable n° F-093-16-P-004 en date du 20 juillet 2016 prise notamment en application des articles R-122-4, R.122-17 et R122-18 du Code de l’environnement, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre à évaluation environnementale les plans de préventions des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) liés à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents sur les communes de La Roquebrussanne, Garéoult, Néoules, Forcalqueiret, Rocbaron, Sainte-Anastasie, Besse-sur-Issole, Flassans-sur-Issole et Cabasse ;
Considérant qu'au regard des nombreux événements pluvieux de ces dernières années ayant entraîné des inondations sur le bassin versant de l’Issole et sur l’ensemble du département, il convient de mettre en œuvre des dispositions destinées notamment à la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risque, à assurer la sécurité des personnes, à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens existants, ainsi que garantir la non aggravation des risques par la préservation des champs d’expansion des crues ;
Considérant qu'à ce titre il est décidé de prescrire l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation sur les communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur- Issole, Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Néoules, Rocbaron, Sainte-Anastasie permettant d’adopter des mesures spécifiques destinées à assurer la sécurité publique, à préserver les champs d’expansions des crues et à ne pas augmenter la vulnérabilité dans les zones à risques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1 : Un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation est prescrit sur la commune de Cabasse.
Article 2 : Les risques d'inondation pris en compte sont ceux relatifs aux débordements de l’Issole et de ses principaux affluents ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel. Celle-ci concerne notamment les principaux vallons secs, axes d'écoulement naturels et zones de concentration recueillant un sous-bassin versant de plus d’un kilomètre carré.
Article 3 : L'élaboration du projet de PPRI sur la commune de Cabasse fera l’objet des modalités suivantes de concertation avec la population :
- une exposition en mairie ;
une information sur le site des services de L'État dans le Var ;
une réunion publique ;
un recueil des observations sur registre ouvert en mairie. Article 4: La commune de Cabasse et la communauté de communes Cœur du Var, porteuse du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cœur du Var, seront associées à chaque étape de lPélaboration du PPRI. Le Département, la Région, la chambre d’agriculture et la chambre de commerce et d’industrie seront consultés sur les dispositions les concernant directement.
Article 5 : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l'instruction du dossier d’élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à monsieur le maire de Cabasse et à monsieur le président
de la communauté de communes Cœur du Var également président du SCoT du Cœur du Var, à monsieur le président du Syndicat Mixte de l’Argens porteur du Programme d'Action de Prévention des Inondations et du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Argens, à monsieur le président du Conseil Départemental et à monsieur le président du Conseil Régional PACA.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera affichée, pendant une durée minimale d’un mois, en
mairie de Cabasse ainsi qu’au siège de la communauté de communes Cœur du Var, siège du SCoT du Cœur du Var.
Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans le journal Var Matin.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de PÉtat dans le département.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, soit d’un recours gracieux auprès de mes services, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Var, monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, monsieur le maire de Cabasse et monsieur le Président de la communauté de communes Cœur du Var, président du SCoT du Cœur du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TOULON, le 19 JUIN 207
Le Hréfet,
a
BE
Jean-Lue VIDÉLAINE ee oi + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
des Territoires
et de 13 Mer
du Var
ARRÊTÉ Service de Aménagement Durable
Bureau Risques prescrivant l’élaboration du plan de prévention des
risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune
de FLASSANS-sur-ISSOLE
lié à la présence de ’Issole et de ses principaux affluents
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L211-1, L562-1 et suivants, et R562-1 et
suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L126-1, R126-1 et R126-2 ;
Vu le Code de la construction, notamment les articles L111-4 et R126-1 :
Vu le Code des assurances, notamment les articles L121-16, L121-17 et L125-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Schéma Directeur d’ Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrétant le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM- Boulevard du 12ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 44 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var gouv.fr
WWW VAT BOUV. Ér Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 du préfet du Var arrêtant la Stratégie Locale de Gestion Risque Inondation (SLGRI) en lien avec le Territoire à Risque Important d'inondation Est-Var ;
Vu la décision de la formation d'autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable n° F-093-16-P-004 en date du 20 juillet 2016 prise notamment en application des articles R-122-4, R.122-17 et R122-18 du Code de l’environnement, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre à évaluation environnementale les plans de préventions des risques natureis prévisibles d'inondation (PPRI) liés à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents sur les communes de La Roquebrussanne, Garéoult, Néoules, Forcalqueiret, Rocbaron,
Sainte-Anastasie, Besse-sur-Issole, Flassans-sur-Issole et Cabasse ;
Considérant qu’au regard des nombreux événements pluvieux de ces dernières années ayant entraîné des inondations sur le bassin versant de l’Issole et sur l’ensemble du département, il convient de mettre en œuvre des dispositions destinées notamment à la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risque, à assurer la sécurité des personnes, à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens existants, ainsi que garantir la non aggravation des risques par la préservation des champs d'expansion des crues ;
Considérant qu’à ce titre il est décidé de prescrire l'élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation sur les communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur- Issole, Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Néoules, Rocbaron, Sainte-Anastasie permettant d'adopter des mesures spécifiques destinées à assurer la sécurité publique, à préserver les champs d’expansions des crues et à ne pas augmenter la vulnérabilité dans les zones à risques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1 : Un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation est prescrit sur la commune de Flassans-sur-Issole,
Article 2 : Les risques d’inondation pris en compte sont ceux relatits aux débordements de l’Issole et de ses principaux affluents ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel. Celle-ci concerne notamment les principaux vallons secs, axes d’écoulement naturels et zones de concentration recueillant un sous-bassin versant de plus d’un kilomètre carré.
Article 3 : L'élaboration du projet de PPRI sur la commune de Flassans-sur-Issole fera l’objet des modalités suivantes de concertation avec la population :
- une exposition en mairie ;
- une information sur le site des services de l’État dans le Var ;
- une réunion publique ;
- un recueil des observations sur registre ouvert en mairie. Article 4: La commune de Flassans-sur-Issole et la communauté de communes Cœur du Var,
porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cœur du Var, seront associées à chaque
étape de l’élaboration du PPRI. Le Département, la Région la chambre d'agriculture et la chambre
de commerce et d’industrie seront consultés sur les dispositions les concernant directement.
Article 5 : La direction départementale des territoires et de la mer est chargée de l’instruction du
dossier d’élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à monsieur le maire de Flassans-sur-Issole et à monsieur le
président de la communauté de communes Cœur du Var également président du SCoT du Cœur du
Var, à monsieur le président du Syndicat Mixte de l’Argens porteur du Programme d’Action de
Prévention des {Inondations et du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Argens, à
monsieur le président du Conseil Départemental et à monsieur le président du Conseil Régional
PACA,
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pendant une durée minimale d’un mois, en
mairie de Flassans-sur-Issole ainsi qu’au siège de la communauté de communes Cœur du Var, siège
du SCoT du Cœur du Var.
Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans le journal Var Matin.
ll sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département,
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, soit d’un recours gracieux auprès de mes services, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Var, monsieur le sous-préfet de
l’arrondissement de Brignoles, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, monsieur le maire de Flassans-sur-[ssole et monsieur le Président de la communauté de
communes Cœur de Var, président du SCoT du Cœur du Var, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
TOULON, le 49 JUIN 27017
Le Préfet,
Sylvie ÉOUSPIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
des Territolres
et de la Mer
du Var A
ARRÊTÉ
Service de 1’ Aménagement Durable
Bureau Risques prescrivant Pélaboration du plan de prévention des
risques naturels d'inondation (PPRD sur la commune
de FORCALQUEIRET
lié à la présence de Fssole et de ses principaux affluents
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L211-1, L562-1 et suivants, et R562-1 et
suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L126-1, R126-1 et R126-2 ;
Vu le Code de la construction, notamment les articles L111-4 et R126-1 ;
Vu le Code des assurances, notamment les articles L121-16, L121-17 et L125-1 et suivants ;
Vu ia loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Va le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var ;
Vu larrêté du 3 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Schéma Directeur d’ Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRD du bassin Rhône-Méditerranée ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ërne Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone (4 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 SD - Courriel ddim@var.gouvfr
WWW VAE, EOUV.ÉT Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 du préfet du Var arrétant la Stratégie Locale de Gestion Risque Inondation (SLGRI) en lien avec le Territoire à Risque Important d'inondation Est-Var ;
Vu la décision de la formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable n° F-093-16-P-004 en date du 20 juillet 2016 prise notamment en application des articles R-122-4, R.122-17 et R122-18 du Code de l’environnement, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre à évaluation environnementale les plans de préventions des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) liés à la présence de lIssole et de ses principaux affluents sur les communes de La Roquebrussanne, Garéoult, Néoules, Forcalqueiret, Rocbaron, Sainte-Anastasie, Besse-sur-[ssole, Flassans-sur-Issole et Cabasse ;
Considérant qu’au regard des nombreux événements pluvieux de ces dernières années ayant entraîné des inondations sur le bassin versant de l’Issole et sur l’ensemble du département, il convient de mettre en œuvre des dispositions destinées notamment à la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risque, à assurer la sécurité des personnes, à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens existants, ainsi que garantir la non aggravation des risques par la préservation des champs d'expansion des crues ;
Considérant qu’à ce titre il est décidé de prescrire l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur les communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur- Issole, Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Néoules, Rocbaron, Sainte-Anastasie permettant d’adopter des mesures spécifiques destinées à assurer la sécurité publique, à préserver les champs d’expansions des crues et à ne pas augmenter la vulnérabilité dans les zones à risques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 4 : Un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation est prescrit sur la commune de Forcalqueiret.
Article 2 : Les risques d’inondation pris en compte sont ceux relatifs aux débordements de l’Issole et de ses principaux affluents ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel. Celle-ci concerne notamment les principaux vallons secs, axes d’écoulement naturels et zones de concentration recueillant un sous-bassin versant de plus d’un kilomètre carré.
Article 3: L'élaboration du projet de PPRI sur la commune de Forcalqueiret fera l’objet des modalités suivantes de concertation avec la population :
- une exposition en mairie ;
une information sur le site des services de l’État dans le Var ;
- une réumion publique ;
- un recueil des observations sur registre ouvert en mairie, Article 4 : La commune de Forcalqueiret, la communauté d'agglomération de la Provence Verte et le syndicat mixte du Pays de la Provence Verte seront associés à chaque étape de l'élaboration du PPRI. Le Département, la Région, la chambre d'agriculture et la chambre de commerce et d'industrie seront consultés sur les dispositions Les concernant directement.
Article 5 : La direction départementale des territoires et de la mer est chargée de l’instruction du dossier d’élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à monsieur le maire de Forcalqueiret, à madame la présidente de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, à monsieur le président du syndicat mixte du Pays de la Provence Verte, à monsieur le président du Syndicat Mixte de l’Argens porteur du Programme d’Action de Prévention des Inondations et du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Argens, à monsieur le président du Conseil Départemental et à monsieur le président du Conseil Régional PACA.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pendant une durée minimale d’un mois, en mairie de Forcalqueiret ainsi qu'aux sièges de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.
Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans le journal Var Matin.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, soit d’un recours gracieux auprès de mes services, soit d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Toulon.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Var, monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, monsieur le maire de Forcalqueiret, madame la présidente de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et monsieur le Président du syndicat mixte du Pays de la Provence Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
TOHLON, le 49 JUIN 2017 End
*HBNAI GUEGER
Harekoe
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIÉRREFEU-DU-VAR
DECISION N° 2617/07/28
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 321142
DU COLE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment Farticle L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant Fobjet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article À :
I est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-8 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par : :
1°) Madame le Docteur Georgetta LASSOUED-ROSCU, responsable à titre principal du
patient dont la situation sera examinée,
2°} Madame Claudine LOY LAFONT, leprésentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
3°) Monsieur le Docteur Moktar HAMOUDA, Praticien Hosplalier.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfécture du Var.
Pierreféu-du-Var, le 28 juin 2017
e Directeur par intérim,
cques LEDQUX 1 Gen FERA GULAEA arte
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N° 2017/06/29
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
Ja santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiés relative aux droits et à la pratection des
personnes faisant l'objet de-soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article À :
Il est constitué un collège sur le fondement de Particle L 3211-98 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) Madame le Docteur Georgetta LASSOUED-BOSCU, responsable à titre principal du
patient dont la situation sera examinée, |
2°} Madame Christine LEPOITTEVIN, représentant Féquipe pluridisciplinaire participant à la
prise en charge des patients,
3°) Monsieur le Docteur Moktar HAMOUDA, Praticien Hospitalier.
Article 2::
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera nofamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le 28 juin 2017
inc Directeur par intérim, }
LS dl
à: ERENE)
HEAAGUERE
CE os
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N° 2017/06/30
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-90 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par: ‘
4°) Madame le Docteur Isabelle AUDRIN, responsable à titre principal du patient dont la
situation sera examinée,
2°} Monsieur André MESSAT, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
3°) Monsieur le Dr Bernard FOSSAT, Praticien Hospitalier.
Article 2 : |
. La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment .
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var,
Pierrefeu-du-Var, lé 28 juin 2017
LS 1e Directeur par intérim, à CÀ
mes TEDOUX