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Déliberation - 2025 2403 9 Subvention aux associations
Conseil Municipal - 2025 2403 7 Fongibilite des credits
Conseil Municipal - 2025 2403 13 Fonds durgence Mayotte
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Four.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 2403 13 Fonds durgence Mayotte)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Département de l,lsère
Arrondissement de la Tour du pin
En exercice : L5
Présents : L2
Votants : L5
Déli bérat ion 2025-2403-13
L'an deux mil vingt-cinq,
le lundi 24 mars
le.Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 19 mars 2025 s,est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de ;;;
PAPADOPULO, Maire. La séance est ouverte à
2OhO3.
Présents : Jean Papadopulo, Eric Doyen, Anh Brun,
Matthieu Joly, christelle Bernard, cécile
,t"ïl;};;nfi"t' Patrice Fournier, Marielle Bertioz, Jimmy Detroise, véronique Luxos,
ffi'iliî'ï:riolàChristelleBernard,PascaleBeschàJeanPapadopulo,Matthieu Absent : /
secrétaire de séance : Nicolas Jambot est nommé secrétaire de
séance conformément aux dispositions dè Iarticle L2j,2I_LSdu
CGCT.
OBJET: Fonds d,urgence destiné à Mayotte
Monsieur le Maire rappelle que, le L4 décemb re 2024,à
la suite du passage du cyclone chido
:J.ffi:i:î:l"t dévastateur en'egistré sur l'archip"r o"pri, e0 ans, Mayotte vit une tragédie
Face à l'ampleur de ta tragédie qui a frappé
Mayotte, Monsieur re Maire propose d,apporter une aide financière
au fonds d'aide d'urgence créé par la Fédération Nationare de
protection civile afin de venir en aide et apporter notre soutien
à r,archipertant éprouvé.
c'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipat
d,allouer une subvention exceptionnelle pour réaménager
ce ierritoire. cette subvention pourrait être de 1000
€.
::;';tït exposé' il est donc demandé à l'Assembtée d'adopter tes termes de la délibération
vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment
son article L2t2t-zg; Entendu le rapport de présentation,
considérant que la commune souhaite s'associer à l'élan national
de solidarité
D EXTRAIT R U EG ST R D E DE ES L E B T RA o D NS U co N s E L M N U ct A P L D U
LU DI N M 24 RS A 202 5 DECIDE
D,autoriser Monsieur le Maire à verser une
subvention exceptionnelle de 1000 € à la
Fédération ttationaË de protection civiË
en vue de la réhabilitation de l'archipel de
MaYotte
DedonnerpouvoiràMonsieurleMairepoursignertouslesdocumentsrelatifspour le versement de cette subvention'
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-préfecture
le
- Publication et/ou notification
Pour: 15
Contre :0
Abstention :0
Fait et délibéré les jour'
Pour coPie conforme'
Jean PaPad lo,
Maire de
mois et an susdits'
3 1 t.{AR, ?025
le
3 1 uAR.2025
Nicolas Jambot,
Secrétaire de
('