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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3009 3 Fond durgence Veneon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
I Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i béra tion 2024-3009- 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE]L MUNICIPAL DU
LUNDI 30 SEPTEMBRE2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 10
Votants : 15
L'an deux mil vingt-quatre,
le lundi 30 septembre
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 25 septembre2O24 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence d'Anh BRUN, lè'e
adjointe.
Présents : Anh BRUN, Eric DOYEN, Marielle BERLIOZ, Patrice FOURNIER, Cécile GEREY, Nicolas JAMBOT,
Pascale BESCH, Matthieu QUERENET, Serge COMBEROUSSE, Jimmy DELROISE.
Pouvoirs : Christelle BERNARD à Anh BRUN, Jean PAPADOPULO à Eric DOYEN, Emilie DELWAULLE à
Cécile GEREY, Matthieu JOLY à Nicolas JAMBOT, Véronique LUXOS à Jimmy DELROISE.
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu QUERENET
OBJET: Fonds de concours destiné aux communes sinistrées de Bourg d'Oisans, Venosc et Saint-
Christophe-en-Oisans de la vallée du Vénéon.
Monsieur le Maire rappelle que dans la nuit du 20 au 21 juin 2024, des pluies torrentielles se sont abattues sur le massif de l'Oisans et des Ecrins.
Face à l'ampleur de la tragédie qui a frappé ces communes, Monsieur le Maire propose d'apporter une
aide financière au fonds d'aide d'urgence créé par le Département de l'lsère afin de venir en aide et
apporter notre soutien aux collectivités tant éprouvées.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'allouer une subvention exceptionnelle pour réaménager ce territoire. Cette subvention pourrait être de 1000 €.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'Assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2t2I-29; Entendu le ra pport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s'associer à l'élan national de solidarité,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après délibération par 1-5 voix
pour, aucune contre et aucune abstention DECIDE
D'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1000 € au fonds
d'aide d'urgence créé par le Département de l'lsère en vue de la réhabilitation des communes
citées.
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs pour le versement de cette subvention.
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification
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0{ 0t[ nr
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean PULO,
Maire
Matthieu QUERENET,
Secrétaire