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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
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Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2024
EXTRATI
Publié
le
04/09/2024
S
LOT
CENTRE
7 | 1D:081-268102589-20240828-DELIB
12_2024-DE
COMMUNAL
12
DAC Tone
DU
REGISTRE
DES
DEEIGERATIUIS
,
DE LESCURE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
D’ALBIGEOIS
z
#1280
SÉANCE
DU
28
AOÛT
2024
Le
vingt-huit
août
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Nombre
de
membres
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d’Albigeois,
sous
BH
15
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente
Présents
09
Votants
12
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
-—
Bernard
DELBRUEL
-—
Nelly
FACCA
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Josiane
GALY
-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-— Pierrette
RAMON
—
ne
Nathalie
JALBY
—
Françoise
DAVIOT.
Date
de
convocation
:
Absents
excusés
représentés
:
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
—
Pierre
CANAC
20/08/2024
(B.DELBRUEL)
-
Rose
LUGAN
(Nelly
FACCA).
Date
d’affichage : 20/08/2024
Absent
non
excusé
non
représenté
:Guy
INTRAN
Secrétaire
de
séance :
Josiane
GALY
Numéro :
12/2024
.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CCAS
AU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
La
constitution
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
est
imposée
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
les
établissements
assurant
un
hébergement
où
un
accueil
de
jour
continu.
Les
modalités
de
sa
composition
et
de
ses
compétences
sont
fixées
par
décret.
Selon
les
dispositions
du
décret
n°
2004-287
du
25
mars
2004,
cet
organe
comprend
notamment
des
représentants
de
l'organisme
gestionnaire.
Par
délibération
n°16/2004,
du
22
avril
2004,
le
Conseil
d'Administration
a
fixé
à
2
le
nombre
de
représentants
de
l'organisme
gestionnaire.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Catherine-Marie
PUECH
désignée
représentante
de
l'organisme
gestionnaire
au
conseil
de
la
vie
sociale
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»
par
la
délibération
08/2020
du
28
juillet
2020,
il convient
de
désigner
un
nouveau
membre
représentant
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.sS.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
__
Vu
le
décret
n°2004-287
du
25
mars
2004,
relatif
au
conseil
de
la
vie
sociale
et
aux
autres
formes
de
participations
instituées
à
l’article
L311-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
—
Vu
la
délibération
n°08/2020
du
28
juillet
2020,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“
DÉSIGNE
Mme
Nelly
FACCA,
en
remplacement
de
Mme
Catherine-Marie
PUECH
en
tant
que
représentante
de
l'organisme
gestionnaire
au
conseil
de
la
vie
sociale
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
».
“
CONFIRME
Mme
Nathalie
JALBY
en
tant
que
représentante
de
l'organisme
gestionnaire
au
conseil
de
la
vie
sociale
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
».
“
PRÉCISE
que
Mr
Bernard
DELBRUEL
représentera
la
Présidente
du
CCAS
en
tant
que
membre
à
voix
consultative.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certi
jée-c
pnforme
au
registre.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication